Qui peut voter aux élections législatives ?

18 Jan 2024 | Élections fédérales | 0 commentaires

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En Belgique, pouvoir voter n’a pas toujours été un droit pour tous les hommes et surtout pas pour les femmes.

De 1831 à 1893, le système censitaire était en vigueur. Seuls les hommes qui payaient beaucoup d’impôts pouvaient voter à partir de 25 ans. L’impôt foncier était déterminant, ce qui avantageait les grands propriétaires terriens, le plus souvent des nobles. De 1893 à 1919, ce fut l’époque du suffrage universel plural pour les hommes : la possession de diplômes ou de terre donnait droit à une ou deux voix supplémentaires. En 1919, le suffrage universel pur et simple pour les hommes fut instauré : un homme, une voix. En 1921, les femmes peuvent voter mais uniquement aux élections communales … et enfin, en 1948, elles peuvent voter, comme les hommes, à toutes les élections.

Depuis 1981, chaque Belge a le droit de vote à partir de 18 ans. En Belgique, le vote est obligatoire.

Il est à noter que les étrangers européens, vivant en Belgique, peuvent voter aux élections communales et aux élections européennes depuis 1998 et que les étrangers non européens peuvent voter aux élections communales depuis 2006 mais ni les uns ni les autres ne peuvent voter aux élections législatives.

Pour pouvoir voter aux élections législatives/fédérales, 4 conditions doivent être remplies

Age

Avoir 18 ans, au plus tard le jour de l’élection.

Nationalité

Être belge (de naissance, par naturalisation, mariage ou option), au plus tard le jour de l’arrêt de la liste des électeurs.

Les personnes qui ont la nationalité d’un pays européen ou non européen ne peuvent pas voter aux élections législatives.

Résidence

Être inscrit(e) au registre de la population d’une commune belge ou à l’un des postes diplomatiques ou consulaires de carrière à l’étranger, au plus tard le jour de l’arrêt de la liste des électeurs.

Jouir de ses droits d’électeur

  • Ne peuvent plus jamais être électeurs: ceux qui ont été interdits à perpétuité de l’exercice du droit de vote par condamnation.
  • Ont une suspension du droit d’électeur : les personnes qui sont en état d’interdiction judiciaire, sous statut de minorité prolongée, qui ont été interdites temporairement de l’exercice du droit de vote par condamnation, qui sont internées, qui sont mises à la disposition du gouvernement.

L’électeur belge résidant à l’étranger doit être dans les mêmes conditions.

Par ailleurs, certains étudiants pourraient avoir des difficultés à voter. L’étudiant qui ne sait pas voter à cause de ses études peut donner une procuration à quelqu’un qui devra aussi se munir d’un certificat de l’école que l’étudiant fréquente.
Il devra remplir aussi un certificat attestant qu’il est dans l’impossibilité de voter pour raison d’études, en annexe de sa procuration.

Lorsque l’électeur se rend au bureau de vote, il doit se munir de sa carte d’identité et sa convocation.

MAJ 2023

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