Elections législatives : vote valable

21 Jan 2024 | Élections fédérales | 0 commentaires

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Pour qu’un vote soit valable, on ne peut voter que pour une seule liste. Vous votez ou tout noir ou tout jaune ou tout rouge, mais pas 1 noir et 1 jaune et 1 rouge parce que vous aimez bien ces têtes-là. Sinon votre bulletin sera invalidé. Un seul parti pour votre choix.

Après avoir choisi la liste, deux possibilités existent

  • Soit voter en tête de liste : il faut alors cocher la case située en tête de liste (au-dessus de la liste des candidats). Cela veut dire qu’on accepte la liste des candidats ainsi que leur ordre.
  • Soit voter, sur une même liste, pour un ou plusieurs candidats titulaires. C’est un vote préférentiel ou nominatif d’un ou de plusieurs candidats.
  • Soit voter, sur une même liste, pour un ou plusieurs candidats titulaires et pour un ou plusieurs candidats suppléants. C’est aussi un vote nominatif.
  • Soit voter, sur une même liste, pour un ou plusieurs candidats suppléants. C’est aussi un vote nominatif.
  • Soit voter blanc (ne pas émettre de vote).

Si l’électeur effectue un ou plusieurs vote(s) nominatif(s), mais qu’en même temps, il vote en tête de la même liste, son vote de liste est considéré comme non avenu c’est-à-dire qu’il ne compte pas.

Certains votes ne sont pas comptabilisés

  • Le vote est « blanc » si l’électeur n’a émis aucun vote c’est-à-dire s’il ne vote pour aucun candidat et aucune liste, par exemple parce qu’il désapprouve la politique en général. Le vote blanc est possible sur un bulletin de vote papier mais aussi par vote électronique et permet, quand même, de répondre à l’obligation de voter.
  • Le vote est « nul » lorsque par un acte volontaire, le bulletin est altéré, identifiable, contient un objet quelconque ou lorsque par un acte volontaire ou non, l’électeur vote pour plusieurs listes ou plusieurs candidats sur différentes listes. Ce vote n’est possible que sur un bulletin de vote papier.

Les votes blancs sont comptés avec les votes nuls et ne sont pas attribués à tel ou tel parti. Le calcul de la répartition des sièges est uniquement constitué à partir des votes valables qui reflètent un choix.

MAJ 2023

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