Les communes se situent à un niveau inférieur à celui de l’État fédéral, des communautés et des régions. il s’agit du niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. L’action communale concerne notamment les domaines suivant : l’aide sociale, la délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement, la gestion des écoles communales, la gestion des voiries, la tenue des registre de population et de l’état civil…
Parmi les 581 communes existantes en Belgique, il y a 19 communes en Région de Bruxelles-Capitale : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Lambert, Woluwé-Saint-Pierre.
La Région wallonne comprend 262 communes, dont 9 situées dans la région de langue allemande.
Le Conseil communal
Le Conseil communal est composé des conseillers communaux, élus directs, qui prêtent serment après les élections communales. C’est eux qui désignent les échevins, en votant à bulletins secrets.
Dès son installation (le 1er décembre qui suit les élections à Bruxelles et à partir du 1er janvier en Wallonie), le Conseil communal désigne les conseillers de l’action sociale (CPAS), choisit ses représentants dans les intercommunales, la zone de police, les associations culturelles et sociales.
Le Conseil communal est en quelque sorte le Parlement de la commune (son organe législatif), il établit les lois par l’intermédiaire de règlements et d’ordonnances, il règle tout ce qui est d’intérêt communal. Il doit se réunir au moins 10 fois par an (l’ordre du jour est établi par le Collège des Bourgmestre et Échevins) sur convocation du Collège. Les habitants de la commune peuvent assister aux séances du Conseil communal sauf s’il y a huit clos (quand il s’agit d’une question de personne).
Le Conseil communal établit un règlement d’ordre intérieur qui doit se conformer à la Nouvelle loi communale et au Code de démocratie et de décentralisation. Le Conseil communal vote chaque année le budget communal (dépenses et recettes) pour l’année suivante et autorise les emprunts. Il veille à l’exécution du budget et approuve les comptes.
Il réglemente les dispositions générales qui sont d’application sur le territoire communal (règlement de police, plans d’aménagement ou d’affectation des sols, règlements fiscaux, taux des redevances). Il nomme ou révoque les membres du personnel, autorise le Collège à se pourvoir en justice, tous les actes importants relatifs au patrimoine communal sont soumis à son approbation, donne son avis sur les marchés passés par la commune.
Les conseillers communaux
Ils/elles sont élu(e)s par les électeurs pour une période de 6 ans à partir du 1er décembre qui suit l’élection à Bruxelles et à partir du 1er janvier en Wallonie.
Le nombre de conseillers communaux dépend du nombre d’habitants de la commune (minimum 7 et maximum 55) : 47 conseillers à Schaerbeek, 29 à Saint-Josse, 35 à Saint-Gilles, 45 à Molenbeek par exemple.
Un candidat qui a beaucoup de voix de préférence, a des chances d’être élu conseiller communal, mais les candidats placés en tête de liste sont toujours les plus avantagés.
Les conseillers communaux analysent les dossiers proposés par le Collège et voteront pour ou contre lors du Conseil communal. Ils peuvent aussi interpeller le bourgmestre ou un échevin sur une matière qui concerne la vie communale et qui ne figure pas à l’ordre du jour du Conseil communal.
En dehors des réunions du Conseil communal auxquelles ils participent, ils peuvent aussi vérifier la bonne administration de la commune (par exemple visiter des établissements gérés par la commune) et peuvent poser des questions au Collège. Ils ont aussi le droit d’introduire un recours en annulation au Conseil d’État. Le nombre de conseillers communaux est variable en fonction du nombre d’habitants de la commune.
Ils perçoivent un jeton de présence, une somme d’argent en contrepartie de leur participation aux réunions du Conseil communal, dont le montant est fixé par le Conseil communal.
Une fois par an, ils doivent répertorier dans un document écrit tous leurs mandats, fonctions dirigeantes ou professions dans le secteur public, pour le compte d’un organisme ou association de fait, pour le compte d’une personne physique (quelqu’un qui agit à titre personnel dans quelque domaine que ce soit) ou une personne morale (Asbl, SA, SCRL) et leurs rémunérations (s’il y en a).
A noter que les européens peuvent être élus comme conseiller communal et même devenir échevin. Les non européens ne peuvent être élus.
Le/la bourgmestre
Il/elle est le chef des élus qui gèrent la commune et le représentant du pouvoir central de la commune, il préside le Conseil communal et le Collège des bourgmestre et échevins.
Il est nommé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur présentation par une majorité du Conseil communal et, après avoir obtenu, le soutien de la majorité des élus de sa liste. Il est élu de plein droit en Wallonie lorsqu’il a obtenu le plus de voix de préférence sur la liste du groupe politique de la majorité qui a obtenu le plus de voix. Il doit être de nationalité belge. Il reçoit un salaire qui est un pourcentage de celui du secrétaire communal (de 75 à 120% en fonction du nombre d’habitants).
Il occupe une double fonction :
– D’une part en tant que premier responsable et représentant de la commune, il préside le conseil communal et le collège. Il dirige l’administration communale.
– D’autre part, en tant que représentant de l’état, il est également chargé de faire exécuter les lois, ordonnances, décrets et règlements émanant des autorités supérieures (État, communautés, Région, Provinces), sauf si cette tâche est formellement attribuée au conseil communal ou au collège.
Les échevin.e.s
Ils/elles sont élu.e.s parmi les membres du Conseil communal et désigné.es par le Conseil communal, à la majorité absolue (la moitié du Conseil + 1 voix).
Ce sont les membres du Collège des bourgmestre et échevins en Région de Bruxelles-Capitale et du Collège communal en Wallonie. Le nombre d’échevins est variable en fonction du nombre d’habitants de la commune. Leur salaire dépend de celui du bourgmestre. Les échevins prennent en charge personnellement certains dossiers (emploi, culture, environnement, etc.) mais les attributions sont collectives et les décisions se prennent à la majorité. Cependant, un échevin qui a en charge un dossier aura, en général, plus d’influence et de pouvoir de persuasion sur ce dossier.
A noter que les européens peuvent être élus comme conseiller communal et même devenir échevin. Les non européens ne peuvent être élus.
Le Collège des bourgmestre et échevins en Région de Bruxelles-Capitale et le Collège communal en Wallonie
Le Collège est en quelque sorte le gouvernement de la commune (son organe exécutif). Le Collège est composé des échevin.e.s et du/de la bourgmestre, le/la président.e du CPAS y occupe une fonction équivalente.
Le Collège se réunit en général une fois par semaine, les réunions ne sont pas publiques. Le Collège prépare les dossiers à présenter au Conseil communal, applique les décisions du Conseil communal, administre au quotidien la commune (engagement de personnel, achat de matériel…). Les décisions sont prises par le Collège dans son ensemble, un échevin n’a pas de pouvoir individuel.
Le/la président(e) du Conseil de l’aide sociale (= président.e du CPAS)
Il/Elle dirige les activités du CPAS qui octroie des aides aux plus démunis et organise des services comme les maisons de repos, les aides à domicile.
Il/Elle participe aux réunions du Collège lorsque des questions relatives au CPAS y sont discutées, sa voix est consultative, c’est-à-dire qu’elle permet de participer à tous les actes du Collège sauf les votes qui avalisent des décisions.
Le secrétaire communal
Il doit respecter les décisions du Conseil communal et du Collège. Il est le responsable du personnel communal et dirige les services communaux.
Il est aussi le secrétaire du Conseil communal et du Collège des bourgmestre et échevins et à ce titre, prépare les dossiers qui leur sont soumis et rédige les comptes-rendus de réunions. Il est l’intermédiaire entre le pouvoir communal et l’administration. Il est nommé par le Conseil communal mais ne change pas à chaque élection tous les 6 ans.
Le receveur communal
Il s’occupe de la comptabilité et de la gestion financière de la commune.
Incompatibilités
La loi prévoit que certaines fonctions ne peuvent être accumulées avec le mandat de bourgmestre, échevin ou conseiller communal. Par exemple, ne peuvent faire partie des conseils communaux ni être nommés bourgmestre, les fonctionnaires de police ou agent de la force publique ou encore les membres des cours et tribunaux.
Parmi ces incompatibilités, on retrouve notamment l’interdiction pour les membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen de cumuler un mandat communal et un mandat parlementaire. Cette nouvelle incompatibilité entrera en vigueur lors du renouvellement des conseils communaux à l’issue des élections de 2024.
Source : Nouvelle loi communale codifiée par l’arrêté royal du 24 juin 1988
Voir aussi :
MAJ 2024
