Du neuf pour les contrats étudiant : Coup d’œil ici sur la période d’essai qui vient d’être mieux encadrée et sur le quota annuel qui pourrait quant à lui être augmenté dès 2023

8 Nov 2022 | actualités

1. Une nouvelle mention contractuelle concernant la période d’essai
   
   Si tu es étudiant et jobiste, tu sais probablement que les trois premiers jours de ton contrat constituent toujours trois jours d’essai. Pendant cette période, toi et ton employeur pouvez à tout moment mettre fin au contrat sans préavis.
   Depuis ce 10 novembre, tout contrat étudiant devra en outre mentionner explicitement cette mention « Lorsqu’un étudiant est occupé dans la même fonction, par le biais de contrats de travail étudiants successifs, les périodes d’essai successives sont interdites ».
   Cette mention obligatoire est une nouvelle obligation découlant de la Loi du 7 octobre 2022 transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
   
2. Vers 600 jours de travail étudiant par année ?
   
   Ce 11 octobre, le gouvernement fédéral est arrivé à un accord concernant le budget 2023-2024. Cet accord prévoit des mesures visant à aider les entreprises pour faire face à la crise énergétique et à l’indexation des salaires ainsi que des mesures concernant l’emploi dont le travail étudiant. Ainsi, en 2023 et 2024, tout étudiant sera autorisé à travailler jusqu’à 600 heures par an au lieu des 475 heures traditionnelles. Pendant 600 heures, l’étudiant et son employeur ne paieront donc que des cotisations sociales réduites.
   
   Si le quota augmente, on peut légitimement s’attendre à ce que les montants de revenus à ne pas dépasser pour rester à charge augmentent. Pour le moment, toutefois, aucune information à ce sujet n’est disponible.
   
   Cette mesure peut être vue comme une chance d’augmenter ses moyens, mais la FGTB appelle à la prudence. En effet, plus un étudiant travaille comme jobiste, moins il passe de temps à travailler sur ses cours. Partant, cette mesure favoriserait les inégalités entre étudiants puisque ce sont les étudiants les plus précaires qui augmenteront leurs heures de job au détriment de leur réussite scolaire. Cette mesure contribuerait également à la persistance d’une certaine forme de précarité puisque les employeurs vont être tentés à privilégier les étudiants jobistes comme main d’œuvre économique, au détriment cette fois de l’engagement d’un travailleur ordinaire.
   
   Et toi, qu’en penses-tu ?