Equivalence et/ou reconnaissance des diplômes étrangers

I. Équivalence des diplômes

L’équivalence de diplôme* permet de déterminer la valeur des études accomplies à l’étranger en les comparant aux études similaires en Belgique. Une fois obtenue, l’équivalence permet de faire des études ou de travailler en Belgique. Tous les diplômes étrangers ne débouchent pas sur une équivalence et parfois elle peut être restrictive (c’est-à-dire n’ouvrant l’accès qu’à certaines études).

L’obtention d’une équivalence ne suffit pas pour venir étudier ou travailler en Belgique.

Pour les études supérieures, il faut obtenir un visa pour études (plus d’infos).

Pour venir travailler, il faut répondre aux conditions de séjour et d’accès à l’emploi qui sont strictement limitées en Belgique.

Pour étudier dans l’enseignement secondaire en Belgique

Vous avez suivi un enseignement primaire/secondaire à l’étranger et vous souhaitez entamer ou continuer vos études secondaires en Belgique

Soit vous introduisez la demande vous-même, soit l’école secondaire de votre choix peut introduire la demande d’équivalence au Ministère de l’enseignement (Fédération Wallonie Bruxelles). Pour ce faire, l’école vous demandera différents documents administratifs et scolaires :

• Le diplôme de fin d’études primaires accompagné du relevé de notes en copies certifiées conformes (uniquement si études primaires terminées à l’étranger) ;
• Au minimum, les bulletins des 3 dernières années d’études secondaires suivies à l’étranger  en copies certifiées conformes (si études secondaires partielles à l’étranger) ;
• Extrait d’acte de naissance original ;
• La preuve originale de paiement des frais ;
• Le formulaire ad hoc complété par l’école secondaire choisie.

La procédure d’équivalence coûte 76€ (51€ pour les ressortissants des pays de la liste des pays bénéficiaires d’aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’aide au développement – CAD).

Pour tout détail ou information supplémentaire, rendez-vous sur le site du Service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Sur le site www.enseignement.be à la rubrique « Annuaire », vous trouverez les coordonnées complètes de toutes les écoles secondaires en Belgique francophone.

Pour étudier dans l’enseignement supérieur (universitaire ou non) en Belgique

1. Vous avez un diplôme de fin d’études secondaires obtenu à l’étranger et vous souhaitez entamer des études supérieures dans une Université, une Haute École, une École supérieure des Arts ou une École de promotion sociale

Vous devez introduire une demande d’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires auprès du « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire » afin qu’il détermine si votre diplôme est équivalent au Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur – CESS.

Pour constituer le dossier de demande d’équivalence, il faut réunir plusieurs documents administratifs et scolaires :

• Un extrait d’acte de naissance original ;
• Une lettre de motivation rédigée en français (noms, prénoms, adresse, type et branche d’études que vous voulez suivre) ou compléter le formulaire ad hoc;
• La preuve originale de paiement des frais administratifs pour la demande d’équivalence ;
• Une copie conforme du diplôme de fin d’études secondaires, accompagné obligatoirement du relevé de notes, ou une attestation provisoire de réussite + relevé de notes (si vous avez été diplômé récemment). Pour les pays cités ci-dessous, l’original est obligatoire;
• Pour les ressortissants d’un pays hors-UE, la preuve éventuelle de l’admission à l’enseignement supérieur dans votre pays ou de la réussite d’une ou plusieurs années d’études dans l’enseignement supérieur (cela peut permettre d’obtenir une équivalence plus large). Pour les pays cités ci-dessous, l’original est obligatoire.

Remarques

• Pour les diplômes (relevé de notes, accès aux études supérieures) congolais, camerounais, marocains, chinois, guinéens (Guinée Conakry), sénégalais, rwandais; il est obligatoire de fournir les documents originaux (veillez à les récupérer après la procédure d’équivalence) ;
• Si vos documents ne sont pas rédigés en français, allemand, anglais, espagnol (castillan), italien, néerlandais ou portugais, il faut les faire traduire par un traducteur juré ;
• Les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent introduire leur demande même si tous les documents nécessaires ne sont pas réunis.

Le dossier doit être introduit entre le 15 novembre et le 15 juillet de l’année académique  précédant celle que vous voulez suivre.
Exceptionnellement, vous pouvez obtenir un délai supplémentaire dans l’un des cas suivants :

• Si la proclamation de vos résultats a lieu après le 10 juillet (délai supplémentaire jusqu’au 14 septembre) ;
• Si les études que vous souhaitez entamer exigent la réussite d’un examen d’admission (délai supplémentaire de 5 jours après la notification des résultats de l’examen d’admission) ;
• Si vous pouvez prouver des circonstances exceptionnelles qui vous ont empêché d’introduire votre demande à temps.

Pour demander la dérogation, il faut écrire une lettre explicative au « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire » en y joignant tout document utile pour prouver la raison tardive de l’introduction de la demande : www.equivalences.cfwb.be (rubrique « Diplôme d’études supérieures »).

Soit vous déposez (ou faites déposer) le dossier au « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire »
(adresse pour les visites : Rue Courtois, 4 – 1080 Bruxelles), uniquement sur rendez-vous pris au préalable via le site web www.equivalences.cfwb.be (de préférence en début de semaine car le nombre de rendez-vous pris via le site est limité) ou via le 0032 (0)2/690.86.86, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h.

Soit vous envoyez votre dossier par la poste à la « Direction générale de l’enseignement obligatoire – Service des équivalences »
(adresse postale : rue A. Lavallée, 1  – 1080 Bruxelles). Envoyez tous les documents en une fois et par courrier recommandé.

Dans les 2 cas, vous recevez une attestation de dépôt de votre dossier. Aucune réponse n’est délivrée avant le 1er mars de l’année académique en cours. Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier via leur site web www.equivalences.cfwb.be (rubrique « Mon dossier »).

La procédure d’équivalence coûte 200€ (150€ pour les ressortissants des pays de la liste des pays bénéficiaires d’aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’aide au développement – CAD).
Ce montant doit être versé avant le 15 juillet de l’année académique qui précède celle que vous voulez suivre.

2. Vous avez un diplôme de l’enseignement supérieur obtenu à l’étranger (ou vous avez effectué une partie de vos études supérieures à l’étranger) et vous souhaitez continuer vos études supérieures dans une Université, une Haute école, une École supérieure des Arts ou une École de promotion sociale

Vous devez faire une demande d’admission directement auprès d’un établissement d’enseignement supérieur organisant les études qui vous intéressent (la demande d’admission peut être introduite dans différentes écoles/universités).

C’est le jury d’admission de l’établissement d’enseignement supérieur qui compare le niveau de vos études, suivies à l’étranger, avec celui des études similaires en Belgique afin de déterminer si vous êtes apte à suivre les études demandées et à partir de quelle année d’études (3ème bachelier, 1er master…). Si le Jury accepte votre admission, il peut l’assortir de conditions: devoir suivre un programme de cours complémentaires, obtenir l’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires, etc.

Important : Si vous êtes admis en 1er cycle d’enseignement supérieur (1ère, 2ère et 3ème année de bachelier), vous devrez également obtenir une équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires (voir ci-dessus). Cette équivalence n’est pas nécessaire si vous êtes admis directement en 2e cycle (1er et 2ème année de master) ou en doctorat.

Les documents demandés pouvant varier selon l’établissement d’enseignement supérieur, il faut se renseigner directement auprès des établissements qui proposent les études qui vous intéressent (voir leur site web). Sur le site www.enseignement.be à la rubrique « Annuaire », vous trouverez les coordonnées complètes de toutes les Hautes écoles, Universités, Écoles supérieures des Arts et Écoles de promotion sociale en Belgique francophone.

Le coût de la procédure d’admission (non réglementé à ce jour) est fixé par la Haute école, l’Université ou l’École supérieure des Arts.

Remarques

Vous souhaitez :

• avoir accès à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
• avoir accès à une spécialisation dans l’enseignement supérieur de type court ;
• avoir accès aux études de Master en Ingénierie et action sociales, de Master en Génie analytique, de Master en Gestion de chantier spécialisé en construction durable et de Master en Gestion de production ;
• solliciter une bourse doctorale FRIA/FNRS (sauf si valorisation de crédit par une université).

Dans ce cas, vous devez introduire une demande d’équivalence de votre diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger auprès du
« Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur » par e-mail, téléphone, courrier ou sur place :
Tél : 00322/690.89.00 les mardis, mercredis de 13h30 à 16h
Courriel : equi.sup@cfwb.be
Formulaire de demande de renseignement
Courrier postal : Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur –
Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles
Visite sur place : les lundis et jeudis de 13h30 à 16h à l’adresse ci-dessus

La procédure coûte 200€ (150€ pour les ressortissants des pays de la liste des pays bénéficiaires d’aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’aide au développement – CAD).

3. Refus d’équivalence ou équivalence restrictive

En cas de refus d’équivalence, des alternatives sont possibles pour pouvoir faire des études supérieures :

• Présenter les examens du Jury pour obtenir le CE1D, le CE2D ou le CESS ;
• Présenter l’examen d’entrée organisé par les Universités et les Hautes écoles ;
• Présenter l’examen d’entrée organisé par les Écoles de promotion sociale (enseignement à horaire réduit) ;
• S’inscrire dans un établissement pour terminer les études secondaires.

En cas d’équivalence restrictive limitant l’accès à certaines études supérieures, les alternatives sont :

• Présenter les examens du Jury pour obtenir le DAES (Diplôme d’Aptitude à l’Enseignement Supérieur) ;
• Présenter l’examen d’entrée organisé par les Universités et les Hautes écoles ;
• Présenter l’examen d’entrée organisé par les Écoles de promotion sociale (enseignement à horaire réduit);
• Fournir rapidement un document prouvant que vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez fait vos études secondaires.

II. La reconnaissance des diplômes

1. Vous avez un diplôme de fin d’études secondaires obtenu à l’étranger et vous souhaitez travailler ou suivre une formation professionnelle

La procédure d’équivalence est quasi identique à celle décrite plus haut pour accéder à l’enseignement supérieur en Belgique.
La seule différence est que la demande peut être introduite à n’importe quel moment et qu’il faut joindre une preuve que cette équivalence servira à obtenir un emploi (ex. inscription à Actiris, au Forem ou VDAB), à vous installer comme indépendant ou à accéder à une formation professionnelle.

2. Vous avez un diplôme de l’enseignement supérieur obtenu à l’étranger et vous souhaitez travailler ou suivre une formation professionnelle

La Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles met en place un régime de reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne (UE), qui s’étend également, moyennant certaines adaptations, aux autres pays de l’Espace économique européen (EEE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi qu’à la Suisse.

A ce jour cependant, c’est dans le secteur de la santé (médecins, infirmiers, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens, par exemple) qu’un diplôme obtenu dans un pays membre de l’Union européenne est reconnu de manière quasi inconditionnelle dans un autre pays membre. Malgré la reconnaissance automatique, il faut quand même introduire une demande de reconnaissance auprès des autorités compétentes afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Pour demander une reconnaissance professionnelle dans le domaine de la santé au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour d’autres professions, les différences entre les règles nationales n’ont pas permis d’aller plus loin dans l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle. La diversité des systèmes juridiques des États membres a empêché la pleine reconnaissance mutuelle des diplômes et des titres d’accès, qui aurait assuré une liberté d’établissement immédiate sur la base de la qualification obtenue dans l’État d’origine.

Pour exercer une profession réglementée (médecin, dentiste, avocat…), la Directive européenne du 07/09/2005 prévoit que :

• Si vous avez la nationalité d’un des pays de l’EEE (ou la Suisse) et possédez un diplôme délivré par l’un de ces pays, contactez l’autorité compétente pour la profession règlementée que vous souhaitez exercer : www.equivalences.cfwb.be (rubrique « Diplômes de l’enseignement supérieur »).
• Si vous n’avez pas la nationalité d’un des pays de l’EEE (ou de la Suisse), mais que vous possédez un diplôme du secteur médical ou paramédical délivré par l’un de ces pays, contactez le« Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  DGENORS – Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé »
  Rue Adolphe Lavallée, 1 – 5ème étage
  1080 Bruxelles
  E-mail : agrementsante@cfwb.be – Téléphone : 02/690.89.40 (Professions soins de santé universitaires) – 02/690.89.20 (Professions soins de santé non-universitaires)

Pour ceux qui ne sont pas concernés par la Directive européenne du 07/09/2005 et qui souhaitent exercer une profession réglementée ou pour ceux qui souhaitent exercer une profession non règlementée :

Cette procédure concerne les ressortissants européens et non-européens.
Pour le secteur privé, vous n’avez pas obligatoirement besoin d’une équivalence.
Pour le secteur public ou les institutions subsidiées par les pouvoirs publics, une équivalence sera exigée. Dans ce cas, contactez le « Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers » par e-mail, téléphone, fax, courrier ou sur place :
Tél : 00322/690.89.00 les mardis et mercredis de 13h30 à 16h
Courriel : equi.sup@cfwb.be
Formulaire de demande de renseignement
Courrier postal : Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur – Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles
Visite sur place : les lundis et jeudis de 13h30 à 16h à l’adresse ci-dessus

La procédure coûte 200€ (150€ pour pour les ressortissants des pays de la liste des pays bénéficiaires d’aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’aide au développement – CAD)

Pour exercer en tant qu’indépendant :

Il faut commencer par prouver ses connaissances en gestion de base par un titre étranger reconnu comme équivalent à celui délivré en Belgique.
Contactez le SPF économie info.eco@economie.fgov.be  –  0800/120.33 entre 9h00 et 17h00

3. L’équivalence de niveau

Cette procédure concerne  les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur niveau académique (bachelier, master) et non pas l’intégralité de leur diplôme.
Il s’agit donc d’un moyen de faire reconnaître « officiellement » son niveau d’étude, même si le diplôme obtenu à l’étranger n’a aucun diplôme équivalent en Belgique. L’équivalence de niveau permet d’ouvrir certaines portes (ex : accès à certains barèmes salariaux…) et peut éventuellement faciliter votre embauche sur des postes pour lesquels un certain niveau d’études est requis.
Attention, si vous passez via cette procédure, votre diplôme ne sera pas reconnu équivalent au diplôme belge. Seul votre niveau d’étude sera reconnu équivalent. Le contenu pédagogique de vos études, lui, ne sera pas reconnu. Vous ne pourrez donc pas, par exemple, exercer une profession règlementée pour laquelle le diplôme belge (ou son équivalence totale) est nécessaire.
Il s’agit cependant d’une bonne alternative si vous n’avez pas besoin de la reconnaissance de l’entièreté de votre diplôme, ou si votre diplôme n’a pas d’équivalent en Belgique.
La procédure pour obtenir l’équivalence de niveau a l’avantage d’être plus rapide (l’avis de la commission d’équivalence n’est plus nécessaire), moins complexe (moins de preuves à fournir) et moins chère si votre diplôme est européen et date d’après la mise en place du processus de Bologne (65€ au lieu de 150 ou 200€). L’intégralité des procédures est disponible sur le site du service des équivalences.

Une équivalence de niveau est automatiquement octroyée aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieurs des Pays-Bas et du Luxembourg.

Remarque

Les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire sont exemptés de frais (que ce soit pour l’équivalence de niveau ou l’équivalence complète) et bénéficient d’une procédure adaptée s’ils ne sont pas en mesure de produire les documents officiels requis. Plus d’informations sur le site du service des équivalences.

Recours

Un recours administratif est possible auprès du Conseil d’état lorsque le service des équivalences (ou le Jury de l’Université/Haute école) ne respecte pas la procédure au cours du traitement de la demande d’équivalence.
Le Conseil d’état ne donnera pas une décision d’équivalence, mais peut annuler la décision prise par le Service des équivalences (ou le Jury de l’Université/Haute école) s’il n’a pas respecté la procédure. Une demande d’équivalence peut alors à nouveau être introduite et elle pourrait déboucher sur une nouvelle décision.
La procédure de recours au Conseil d’état coûte 200€ (plus d’infos : www.raadvst-consetat.be  rubrique « Procédure »)

* L’équivalence n’est pas nécessaire lorsque vous possédez un des diplômes suivants :
– Un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne ;
– Un baccalauréat délivré par l’Office international du Baccalauréat ;
– Un baccalauréat délivré par l’école internationale du SHAPE ;
– Un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger ;
– Un diplôme (secondaire 1er degré et primaire) délivré à partir de juin 2018 par l’école à programme de la Communauté française de Belgique de Casablanca.

MAJ 2022