Quotas pour étudiants non-résidents

8 Nov 2021 | Enseignement supérieur, Quotas pour étudiants non-résidents | 106 commentaires

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Chaque année, certaines filières d’études, dans le secteur médical et paramédical, se retrouvent rapidement saturées en raison d’un grand nombre de demandes d’inscriptions d’étudiants étrangers.

Pour pallier à ce problème, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a instauré, depuis 2006, des quotas aux inscriptions d’étudiants non-résidents (Décret régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur du 16 juin 2006 – mis à jour 07/03/2019).
Chaque année académique, le nombre d’inscriptions des étudiants non-résidents, qui s’inscrivent pour la première fois en FWB dans certains cursus du premier cycle de l’enseignement supérieur, est limité à 30% (20% en médecine vétérinaire) du nombre total d’étudiants (résidents et non-résidents) inscrits l’année précédente.

Etudes soumises au quota

En Hautes Ecoles

  • Bachelier en kinésithérapie ;
  • Bachelier en logopédie ;
  • Bachelier en audiologie ;

A l’Université

  • Bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
  • Bachelier en médecine vétérinaire ;
  • Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie ;
  • Bachelier en médecine ;
  • Bachelier en sciences dentaires.

Etudiants non-résidents

L’étudiant « non-résident » concerné par la procédure d’inscription spécifique, c’est tout d’abord l’étudiant qui n’a pas sa résidence principale en Belgique (c’est-à-dire celui qui n’est pas « domicilié » en Belgique), au moment de son inscription à l’Université ou en Haute école dans l’un des parcours repris ci-dessus.

ATTENTION, le Décret va cependant encore plus loin et donne sa propre définition de l’étudiant « résident ». Il ne suffit pas, pour un étudiant étranger, de simplement se domicilier avant de s’inscrire pour être considéré comme « résident ». Il faut remplir en plus certaines conditions.

Pour faire simple, l’étudiant « non-résident », c’est l’étudiant qui ne remplit pas les conditions reprises ci-dessous pour être considéré comme « résident ».

Remarque : Un étudiant belge, qui ne réside pas en Belgique, sera aussi considéré comme non-résident. Pour être considéré comme résident, il doit se domicilier dans une Commune belge.

Etudiants résidents

Sont considérés comme résidents (et peuvent s’inscrire normalement dans les études reprises plus haut), les étudiants qui ont leur résidence principale en Belgique ET qui remplissent l’une OU l’autre des conditions suivantes au moment de leur demande d’inscription :

  1. Avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente (qui s’obtient selon le cas après une résidence principale en Belgique de 3 à 5 ans) ;
  2. Avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle (en tant que salarié ou indépendant) ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement octroyé par un service public belge (allocations de chômage, revenu d’intégration sociale du CPAS, etc.) ;
  3. Etre autorisé à séjourner pour une durée illimitée sur la base des articles 9 et 10 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement, et l’éloignement des étrangers ou sur la base de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d’étrangers séjournant sur le territoire du Royaume ;
  4. Etre autorisé à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié en vertu de l’article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement, et l’éloignement des étrangers, ou d’une demande à cet effet ;
  5. Etre autorisé à séjourner en Belgique en bénéficiant de la protection temporaire visée à l’article 57/29 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement, et l’éloignement des étrangers ;
  6. Avoir pour père, mère, tuteur légal ou conjoint une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus, le délai de 15 mois visé au 2° étant toutefois réduit à 6 mois dans le chef du père, de la mère, du tuteur ou du conjoint légal ;
  7. Avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins trois ans au moment de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ;
  8. Etre titulaire d’une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l’année académique et pour les études pour lesquelles la demande d’inscription est introduite.

Première inscription en FWB

Le quota concerne uniquement les étudiants non-résidents qui s’inscrivent pour la première fois, en FWB dans l’un des cursus soumis au quota, qu’il s’agisse d’une inscription en bloc 1, bloc 2 ou bloc 3 de bachelier.

Ainsi, pour l’étudiant qui aura déjà été inscrit dans l’enseignement supérieur dans d’autres études que celles auxquelles il s’inscrit, il s’agira tout de même d’une première inscription.
Il en sera de même pour l’étudiant qui aurait déjà suivi des études supérieures à l’étranger, dans l’un des cursus soumis au quota, il s’agira également d’une première inscription.

Exemples:

  • L’étudiant qui a suivi une 1ère audiologie, en FWB, et qui la recommence n’est pas soumis au quota car il ne s’agit pas de sa première inscription dans ce cursus.
  • L’étudiant qui a suivi, à l’étranger, une 1ère audiologie et qui désire la recommencer en FWB sera soumis au quota puisqu’il s’agira d’une première inscription dans ce cursus.

Exception pour l’inscription en kinésithérapie :

Ne sera pas considérée comme première inscription et donc ne sera pas soumise au quota :

  • L’inscription d’un étudiant non-résident, en Haute école, dans l’une des années du bachelier de kinésithérapie, alors qu’il a déjà suivi une année d’études en kinésithérapie à l’Université ;
  • L’inscription d’un étudiant non-résident, en Université, dans l’une des années du bachelier de kinésithérapie, alors qu’il a déjà suivi une année d’études en kinésithérapie en Haute école;

Procédure d’inscription

Tout étudiant non-résident, qui s’inscrit pour la première fois, en FWB, dans l’un des cursus soumis au quota, devra faire sa demande d’inscription, obligatoirement, au plus tôt le 4e jour ouvrable précédant le 25 août et au plus tard l’avant-dernier jour ouvrable précédant le 25 août * de l’année académique concernée.
L’étudiant doit préparer un dossier d’inscription complet. Pour les documents à remettre, il faut s’adresser à l’établissement.

Le tirage au sort
Depuis l’année académique 2017-2018, le tirage au sort ne concerne plus les bacheliers en sciences médicales et en sciences dentaires (voir point suivant).

Si l’école reçoit plus de 30% (20% en médecine vétérinaire) de demandes d’inscriptions par rapport au nombre total d’inscriptions l’année précédente (résidents et non-résidents), elle procède à un tirage au sort à l’issue des 3 jours d’inscriptions afin de déterminer les demandes d’inscription qui seront retenues.
Il y a un seul tirage au sort par cursus et par école. Les Hautes écoles peuvent cependant déléguer l’organisation du tirage au sort à l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur – c’est-à-dire l’institution qui coordonne l’ensemble de l’enseignement supérieur belge francophone).
Les étudiants acceptés seront prévenus personnellement. Les résultats du tirage seront également affichés sur le site internet de l’école avec seulement une référence au numéro de dossier (pas le nom des étudiants).
Les étudiants qui ne seront pas tirés au sort ne pourront en aucun cas être inscrits pour l’année académique en question. L’école a l’obligation de refuser leur demande d’inscription.

L’examen d’entrée et le classement selon les résultats obtenus

Depuis l’année académique 2017-2018, les étudiants qui désirent s’inscrire en sciences médicales ou en sciences dentaires doivent obligatoirement réussir un examen d’entrée pour être admis à suivre ces études.
Cet examen d’entrée concerne à la fois les étudiants résidents et les étudiants non-résidents.
Puisqu’il s’agit d’un examen, l’étudiant résident devra se contenter de réussir l’examen pour être admis (peu importe sa note du moment qu’il réussit).
Pour l’étudiant « non-résident » les places seront attribuées dans chaque Université non plus par tirage au sort, mais selon les notes obtenues lors de l’examen d’entrée!
L’examen d’entrée commun aux sciences médicales et dentaires a eu lieu à deux reprises le mardi 6 juillet 2021 et le samedi 28 août 2021, en présentiel et de manière décentralisée, dans les universités francophones (ULB, UCLouvain, UNamur, ULiège, UMons) organisant un 1er cycle en médecine ou dentisterie.
Pour vous inscrire, vous informer ou connaître les programmes, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur) : http://www.ares-ac.be/fr/etudes-superieures/en-pratique/conditions-d-acces/exmd

Remarques :

  • L’étudiant non-résident ne peut introduire qu’une seule demande d’inscription que dans un seul établissement et une seule filière d’étude soumise au quota. En cas de multi-inscriptions, l’étudiant peut être exclu de l’établissement qui l’aurait, éventuellement, sélectionné ;
  • La procuration n’est pas possible, l’étudiant doit se présenter en personne ;
  • En cas de désistement d’un étudiant tiré au sort, l’établissement pourra décider d’accepter l’inscription d’un étudiant, non classé en ordre utile, qui occupe une des premières places suivantes.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur.

MAJ 2021

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Dr Eman
1 mois il y a

Good morning, my daughter is Frensh and she is now studying in first year of faculté de médecine de Montpellier, if she pass this year can she continue the second year in Belgium, or she has to do exam d’entrée .
Thank you for your help

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Dr Eman
1 mois il y a

Bonjour Dr Eman,

Etant donné que les systèmes de concours et de quotas sont différents en Belgique par rapport à la France, nous vous conseillons de directement prendre contact avec l’université pour leur poser la question. Vous retrouverez toutes les coordonnées des universités belges francophones sur cette page : https://www.jeminforme.be/sites-utiles-3/

Bien à vous,

Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Vivi
3 mois il y a

Bonjour, après une Pass en France, est il possible de m’inscrire en Belgique dans une école de kiné ou de médecine en Belgique ?
si je postule dans une école de kiné en Belgique, est il possible de m’inscrire également en école de médecine pour augmenter mes chances ?
Je vous remercie,
Viviane

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Vivi
3 mois il y a

Bonjour, Vivi

Une inscription en Belgique est possible après des études en France si vous êtes une étudiante finançable.
Maintenant, soyez bien consciente que kiné et médecine sont des études soumises à des quotas. Une multi inscription dans des études à quotas vous disqualifie directement pour le tirage au sort. Vous devez donc choisir entre kiné et médecine.
Vous êtes par contre libre de prendre une inscription en médecine OU kiné puis de vous inscrire en plus dans un cursus non soumis au quota.
Bien à vous,

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be