Tout savoir sur le tribunal compétent, les condamnations, les autres formes de peines, l’infraction commise par un mineur, le casier judiciaire…
Tribunal compétent
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Les infractions
La loi générique en matière de drogues. Tout savoir sur le cannabis, l’incitation à l’usage, la dépendance, la récidive, la conduite d’un véhicule sous influence, le refus de visite, les circonstances aggravantes, la liste des substances interdites, les définitions, les lieux où les policiers peuvent pénétrer sans mandat, la divulgation de l’identité des auteurs d’infraction, l’alcool…
Déclaration politique drogues
Document signé sur la politique en matière de drogues en Belgique portant sur le tabac, l’alcool, la médication psycho-active et sur les drogues illicites…
Drogues à l’école
Lors d’opérations policières de contrôle et de fouille de groupes d’élèves dans les écoles à la demande des directions, quels sont les droits et devoirs de chacun…
Lois et arrêtés royaux
Liste des arrêtés royaux et des lois belges en matière de drogues
Réglementation belge sur les drogues
Les lois et réglementations sur les drogues en Belgique ont été modifiées au fil des ans mais le principe est resté le même : la consommation, la détention, la vente, la culture de substances soporifiques, stupéfiantes et psychotropes sont interdites…
En cas d’infraction, que peut-il se passer?
Si vous êtes contrôlé par la police, fouillé, arrêté, perquisitionné, prenez connaissance de vos droits…
Adresses bruxelloises
Adresses bruxelloises utiles en matière de drogues
Autres sites
Adresses utiles d’organismes et de réseaux situés en Wallonie ou à l’étranger.
Exposition « Les jardiniers des paradis artificiels »
Diffusion de l’exposition internationale de différents photographes « Les jardiniers des paradis artificiels » par Infor Jeunes…