Si vous êtes contrôlé par la police, fouillé, arrêté, perquisitionné, prenez connaissance de vos droits…
En cas d’infraction, que peut-il se passer?
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Adresses bruxelloises
Adresses bruxelloises utiles en matière de drogues
Autres sites
Adresses utiles d’organismes et de réseaux situés en Wallonie ou à l’étranger.
Exposition « Les jardiniers des paradis artificiels »
Diffusion de l’exposition internationale de différents photographes « Les jardiniers des paradis artificiels » par Infor Jeunes…
Lois et arrêtés royaux
Liste des arrêtés royaux et des lois belges en matière de drogues
Réglementation belge sur les drogues
Concernant le cannabis, de nombreuses personnes pensent que sa consommation est tolérée pour tous. C'est faux. Avoir 3 grammes de cannabis ou une plante était toléré jusqu’en...
Déclaration politique drogues
Le 25 janvier 2010, la Conférence interministérielle Drogues a signé une déclaration conjointe s’intitulant « Une politique globale et intégrée en matière de drogues pour la...
Les infractions
La législation belge de base en matière de drogues est la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances…
Tribunal compétent
Si une personne majeure est en garde à vue, la police en réfère au Procureur du Roi qui peut décider de le relâcher ou de la déférer devant le juge d'instruction. Durant...
Drogues à l’école
De temps en temps, des opérations policières de contrôle et de fouille de groupes d’élèves sont menées dans les écoles à la demande des directions. Cela pose toute une série de questions au niveau des droits fondamentaux notamment sur le respect de la vie privée…