Drogues à l’école

De temps en temps, on voit dans la presse que des opérations policières de contrôle et de fouille de groupes d’élèves sont menées dans les écoles à la demande des directions. Cela pose toute une série de questions au niveau des droits fondamentaux notamment sur le respect de la vie privée…

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Tribunal compétent

Si une personne majeure est en garde à vue, la police en réfère au Procureur du Roi qui peut décider de le relâcher ou de la déférer devant le juge d'instruction. Durant...

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Les infractions

La loi belge reprend dans son texte plusieurs infractions liées aux stupéfiants La détention, la vente, la fabrication, la culture -  "(...) l'importation, l'exportation, le...

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Déclaration politique drogues

Le 25 janvier 2010, la Conférence interministérielle Drogues a signé une déclaration conjointe s’intitulant « Une politique globale et intégrée en matière de drogues pour la...

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