Résidence secondaire ou principale ?

28 Juil 2022 | Kot étudiant | 10 commentaires

image_pdfimage_print

Kot et « résidence secondaire »

Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu’ils ne changent pas de domicile.
Le kot est donc considéré comme une résidence secondaire et, dans certaines communes, il sera exigé une taxe de seconde résidence. Le montant de cette taxe varie d’une commune à l’autre. Les étudiants bénéficient parfois d’une réduction importante (jusqu’à 90% sur présentation d’une preuve d’inscription dans l’enseignement de plein-exercice ou d’une preuve de la condition de bénéficiaire des allocations familiales) ou sont tout simplement dispensés de payer cette taxe.
Attention, l’étudiant peut échapper à cette taxe s’il se domicilie dans son kot, mais les parents perdent alors l’avantage fiscal de compter leur enfant comme personne à charge.

Faire de son kot sa « résidence principale » : la domiciliation

Certains étudiants veulent se domicilier dans leur kot. Vous pouvez vous domicilier dans une commune si vous y avez établi votre résidence principale. Ceci est à vérifier au préalable avec le propriétaire car si vous vous domiciliez dans votre kot, cela change la nature du contrat de bail qui devient un contrat de bail de résidence principale. A Bruxelles, le propriétaire peut refuser qu’on se domicile dans le bien loué, mais il doit justifier son refus.

Attention, un tel changement aura des conséquences juridiques importantes. Si vous vous domiciliez dans votre kot, vos parents ne pourront plus vous compter comme personne à charge d’un point de vue fiscal pour le calcul de leurs impôts (ceci, même s’ils continuent à vous entretenir). Cela modifiera également leur composition de ménage et donc potentiellement certains de leurs droits sociaux.
A noter que cela peut également avoir des conséquences sur les allocations familiales. Ce sera à votre tour de les recevoir et cela peut également modifier celles de vos frères et sœurs. Il faut alors dans ce cas, faire une demande auprès de votre caisse d’allocations familiales pour qu’elle soit tout de même versée à vos parents.
Si vous vous domiciliez dans votre kot, cela aura également un impact d’un point de vue administratif. Par exemple, au moment des élections, vous serez amené à voter dans votre nouvelle commune.

MAJ 2022

SI VOUS SOUHAITEZ POSER UNE QUESTION, VEUILLEZ PRECISER LA REGION DANS LAQUELLE VOUS RESIDEZ !

10 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Rosa
3 mois il y a

Bonjour,

J’aimerais me domicilier dans une colocation d’étudiants dans la commune d’Esneux (Liège), les autres étudiants ne sont pas domiciliés. Le propriétaire me dit qu’il doit payer 250euros environs par an par locataire mais que si je m’y domicilie il a une taxe de 750 euros en plus du reste et que du coup je devrais payer la différence. Pouvez-vous m’éclairer sur cette taxe qu’il devrait soi-disant payer si je me domicilie? Je ne comprends pas très bien à quoi cela correspond et ce que ça change pour un propriétaire que je me domicilie ou non niveau fiscal.
Merci d’avance.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Rosa
3 mois il y a

Bonjour, Rosa

Pour se domicilier, il faut toujours l’autorisation du bailleur donc si le bailleur ne l’accepte pas, vous devrez soit rester domiciliée chez vos parents (pendant les études, c’est ce qui est en principe fait pour l’étudiant belge lambda) soit chercher une location où vous pourriez vous domicilier. Selon que le locataire soit domicilié ou pas, cela aura des répercussions sur le type de bail. Au niveau fiscal, nous vous conseillons de poser directement votre question au SPF Fiscalité ou à l’atelier des droits sociaux, permanence bail:
https://finances.belgium.be/fr/contact
https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/
Bien à vous.

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Clo
4 mois il y a

Bonjour, le propriétaire peux t il faire payer la taxe kot aux étudiants ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Clo
4 mois il y a

Bonjour, Clo
Pour être certain de parler de la même chose, il peut exister (selon les communes) une taxe de seconde résidence que les étudiants doivent payer. La taxe sur les chambres d’étudiants a été conçue, elle, à charge du propriétaire.
Dans les faits, il arrive que le propriétaire répercute cette taxe sur l’étudiant dans le contrat de bail.
Pour savoir précisément ce que vous pouvez faire si tel est le cas, nous vous invitons à contacter l’Atelier des Droits Sociaux qui dispose d’une permanence spécialisée en droit du bail:https://ladds.be/nos-permanences-juridiques/ ou l’AJLE : https://ajle.be/
Bien à vous,

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Beldo
6 mois il y a

Bonjour
Avez vous une liste des taxes pour étudiants sur les communes de Ixelles, Etterbeek, Woluwe Watermael-Boitsfort ?
Cette taxe est elle réduite pour les étudiants uniquement sur les kots et coloc ou également si on loue un bien non dédié aux étudiants ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Beldo
6 mois il y a

Bonjour, Beldo
Les informations se trouvent sur les sites des différentes communes. Ainsi:

Ixelles
Le montant de la taxe pour non-résident appliquée aux étudiants est de 80 EUR par exercice d’imposition.

Watermael :
https://www.watermael-boitsfort.be/fr/vivre-a-watermael-boitsfort/finances-taxes-recettes/taxes-et-reglements/taxes/residences-non-principales
Les étudiants pour autant qu’ils justifient de leur qualité sont exonérés de la taxe.

Woluwe Saint Pierre :
https://www.woluwe1150.be/app/uploads/2013/02/D%C3%A9claration-2020-FR-1.pdf
Sont exonérés de la taxe les kots d’étudiants, sur présentation d’un bail enregistré et d’une attestation scolaire (cours du jour à temps plein)

Woluwe Saint-Lambert :
https://fr.woluwe1200.be/wp-content/uploads/2022/01/42-2022-2024-FR-RT-Extrait-registre-CC-20-12-2021-Oni-1.pdf
Sont exonérés de la taxe les étudiants qui suivent en cours du jour des cours dans un établissement d’enseignement supérieur

En principe, peu importe le type de contrat de bail si l’on est bien étudiant et que l’on reste domicilié chez ses parents (ou ailleurs).

N’hésitez pas à interpeller directement les communes concernées.

Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Josiane
6 mois il y a

Bonjour,

Mon fils vit en appart, ils vivent à plusieurs, ils sont tous étudiants. Le bail est un contrat de résidence principale.Il est noté sur le bail qu’il faut s’y domicilier, or nous ne le souhaitons pas car nous perdrions nos droits fiscaux de parents. Ils rentrent tous les we chez leurs parents respectifs. Q : est-on obligé des les y domiciler au vu du type de bail ? ou par le fait de leur statut d’étudiant cela ne change rien ?
Je vous remercie de m’éclairer à ce sujet.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Josiane
6 mois il y a

Bonjour, Josiane

Il vaut mieux quand on est étudiant signer un contrat de bail étudiant: le terme « étudiant » doit figurer explicitement dans le contrat de bail. En effet, les règles sont plus souples et il est plus facile de rompre le contrat (le jeune étudiant est mieux protégé).
Il existe aussi un contrat de colocation expressément prévu par la loi, ce qui n’est pas non plus le cas ici si nous avons bien compris.
Nous vous conseillons de contacter le bailleur afin de voir ce qu’il serait possible de faire à ce sujet. Ce que nous pouvons vous dire c’est que le bail de résidence principale est le bail que le locataire affecte dès son entrée dans les lieux à sa résidence principale. Si un locataire ne s’y domicile pas, ce n’est plus un bail de résidence principale mais un bail de résidence secondaire. Le contrat reste valable, mais la protection afférente à la résidence principale ne trouve logiquement plus à s’appliquer. Dans votre cas, nous vous conseillons d’essayer de revenir sur un contrat de bail étudiant.

Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Danielle
1 année il y a

bonjour,vu la situation je désire mettre fin à mon bail d’étudiant pour la location de mon kot. Si j’envoie mon recommandé aujourd’hui, ce 3 novembre, à partir de quelle date commence à courir mon préavis de 2 mois?Meri

Infor Jeunes
Répondre à  Danielle
1 année il y a

Bonjour Danielle,

Le délais de préavis débute le mois suivant la remise de celui-ci, dans votre cas le 1er décembre. Votre préavis durera 1 mois donc jusqu’au 31 décembre si votre kot est à Bruxelles ou en Wallonie.
Voir notre news sur l’assouplissement de la règlementation :
A Bruxelles : https://www.jeminforme.be/index.php/l-info-en-bref/822-nouvelles-mesures-en-matiere-de-location-a-bruxellesen-suite-a-la-crise-du-coronavirus.
En Wallonie sur le site du SPW : http://luttepauvrete.wallonie.be/actualites/covid-19-mettre-fin-%C3%A0-son-bail-%C3%A9tudiant-en-r%C3%A9gion-wallonne .

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be