Le bail est une matière régionalisée, et non plus fédérale. Informations sur les règles en matière de baux d’habitation en région bruxelloise : Quelles sont les règles ?, label logement étudiant de qualité, discriminations, à quoi faut-il faire attention…
Le bail est une matière régionalisée, et non plus fédérale. Informations sur les règles en matière de baux d’habitation en région wallonne: Quelles sont les règles ?, discriminations, à quoi faut-il faire attention…
Informations sur le loyer, la garantie locative, les charges locatives, les assurances, les aides…
Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu’ils ne changent pas de domicile…
Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en Wallonie
Ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation en région bruxelloise. Différents régimes de bail ont été ajoutés au Code bruxellois du Logement : bail d’habitation, bail de logement étudiant, colocation, bail de rénovation, bail glissant.
Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Arrêté du 15 avril 2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en...
La recherche d'un kot étudiant tient parfois du parcours du combattant. On ne peut que vous conseiller de démarrer votre recherche le plus tôt possible. Voici quelques pistes qui...