Le kot étudiant et la recherche. Tout savoir sur les différents moyens pour trouver un logement étudiant…
Louer un kot étudiant à Bruxelles
Le kot étudiant et la location en région bruxelloise.Tout savoir sur les règles applicables depuis 2018, le label logement étudiant de qualité, les discriminations et les aides…
Louer un kot étudiant en Wallonie
Le kot étudiant et la location en région wallonne. Tout savoir sur les règles applicables depuis 2018, les discriminations et les aides….
Un kot, combien ça coûte ?
Le kot étudiant et le coût. Tout savoir sur le loyer, la garantie locative, les charges locatives, les assurances…
Résidence secondaire ou principale ?
Le kot étudiant et la résidence. Tout savoir sur la différence entre la résidence secondaire et principale (domiciliation)…
Ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation
Ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation en région bruxelloise. Différents régimes de bail ont été ajoutés au Code bruxellois du Logement : bail d’habitation, bail de logement étudiant, colocation, bail de rénovation, bail glissant.
Décret relatif au bail d’habitation
Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en Wallonie
Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement
Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Prévention incendies bruxelles
Arrêté du 15 avril 2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en...