Le bail est une matière régionalisée, et non plus fédérale. Informations sur les règles en matière de baux d’habitation en région bruxelloise, label logement étudiant de qualité, discriminations, aides au logement…
Le bail est une matière régionalisée, et non plus fédérale. Informations sur les règles en matière de baux d’habitation en région wallonne, les discriminations, les aides au logement…
Informations sur le loyer, la garantie locative, les charges locatives, les assurances…
Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu’ils ne changent pas de domicile…
La recherche d'un kot étudiant tient parfois du parcours du combattant. On ne peut que vous conseiller de démarrer votre recherche le plus tôt possible. Voici quelques pistes qui...
Ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation en région bruxelloise. Différents régimes de bail ont été ajoutés au Code bruxellois du Logement : bail d’habitation, bail de logement étudiant, colocation, bail de rénovation, bail glissant.
Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en Wallonie
Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Arrêté du 15 avril 2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en...