Le bail est une matière régionalisée, et non plus fédérale. Informations sur les règles en matière de baux d’habitation en région bruxelloise : Quelles sont les règles ?, label logement étudiant de qualité, discriminations, à quoi faut-il faire attention…
Louer un kot étudiant en Wallonie
Le bail est une matière régionalisée, et non plus fédérale. Informations sur les règles en matière de baux d’habitation en région wallonne: Quelles sont les règles ?, discriminations, à quoi faut-il faire attention…
Un kot, combien ça coûte ?
Informations sur le loyer, la garantie locative, les charges locatives, les assurances, les aides…
Résidence secondaire ou principale ?
Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu’ils ne changent pas de domicile…
Décret relatif au bail d’habitation
Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en Wallonie
Ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation
Ordonnance du 27 juillet 2017 visant la régionalisation du bail d’habitation en région bruxelloise. Différents régimes de bail ont été ajoutés au Code bruxellois du Logement : bail d’habitation, bail de logement étudiant, colocation, bail de rénovation, bail glissant.
Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement
Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Prévention incendies bruxelles
Arrêté du 15 avril 2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en...
Trouver un kot
La recherche d'un kot étudiant tient parfois du parcours du combattant. On ne peut que vous conseiller de démarrer votre recherche le plus tôt possible. Voici quelques pistes qui...