Un kot, combien ça coûte ?

30 Avr 2024 | Kot étudiant | 6 commentaires

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Le loyer

Le loyer moyen d’un kot a augmenté de 100€ (20%) en 3 ans atteignant 565€ en 2023.

Les loyers varient cependant énormément. Les écarts de prix dépendent du type de logement (kot, studio, appartement), de la surface, du nombre de pièces, du quartier (proche ou non d’une école supérieure…), de la commune et du fait qu’il y ait des « pièces en commun » ou non.

Il existe aussi des différences entre les prix pratiqués par les propriétaires privés et ceux pratiqués par les hautes écoles et les universités. Les sociétés immobilières sont un peu plus chères, mais proposent parfois des prix dégressifs en fonction de la durée de location.

Quel que soit le montant de son loyer, le locataire a l’obligation de le payer tous les mois, peu importe sa situation. S’il ne respecte pas cette obligation, le propriétaire a la possibilité de faire appel au juge de paix et de lui demander son expulsion !

Sachez qu’il existe différentes aides financières au logement.

La garantie locative

La constitution d’une garantie locative n’est pas une obligation légale. Toutefois, les propriétaires la demandent pour couvrir les éventuels dégâts locatifs causés par le locataire. Sachez par ailleurs qu’elle a été plafonnée à 2 mois de loyer maximum en Wallonie dans le cadre d’un bail étudiant.

Il existe différentes formes de garantie :

    • La garantie versée de « la main à la main » au propriétaire. Dans ce cas, il faut absolument que l’étudiant ait un reçu daté et signé et que la garantie locative ne soit pas excessive (en règle générale, les propriétaires ne dépassent pas deux mois de loyer, comme pour le bail de résidence principale) ;
    • La garantie versée sur un compte bancaire et bloquée sur celui-ci ;
    • La garantie bloquée via le SPF Finances ;
    • La garantie bancaire permettant au preneur de la constituer progressivement ;

Si l’étudiant n’a pas assez d’argent pour constituer sa garantie, il existe deux types d’aide accordées pour la garantie locative par le Fonds du Logement. Le Fonds analyse votre dossier et, en fonction de votre situation financière, vous accordera soit un crédit à la consommation soit une aide via le fonds BRU-GAL :

Crédit à la consommation

Crédit à la consommation (0%) : L’étudiant peut demander un prêt sans intérêt pour constituer la garantie locative auprès du Fonds du logement. Il faut avoir 18 ans ou mineur sous tutelle et vous ne pouvez pas être déjà propriétaire. Le montant du prêt est de 100% de la garantie exigée par le propriétaire et la durée de remboursement est de 18 à 24 mois.

Plus d’informations sur le site du Fonds du logement ;

Fonds BRU-GAL

Si vous ne rentrez pas dans les conditions d’octroi d’un crédit, le Fonds du Logement vous proposera un contrat BRU-GAL.

Via le Fonds BRU-GAL : Ce dispositif avance la garantie à la place de l’étudiant, de manière anonyme en son nom. En contrepartie, il s’engage à payer une contribution mensuelle comprise entre 12 et 37€ (2024) par mois. L’étudiant peut éventuellement être dispensé de cette contribution pour autant que le CPAS en cautionne le montant. En fin de bail, les contributions lui sont entièrement remboursées, déduction faite des sommes éventuellement dues au Fonds Brugal.

L’étudiant peut également s’adresser au CPAS de la commune qu’il quitte (pas celui de la commune dans laquelle est situé le nouveau logement) pour constituer sa garantie mais attention : concernant la région de Bruxelles-Capitale, uniquement si le Fonds du Logement a rejeté sa demande.

Les charges locatives

En plus du paiement du loyer, l’étudiant devra payer d’une part les frais relatifs aux dépenses liées à ses consommations personnelles (chauffage, électricité, eau) et éventuellement ceux liés à la gestion des parties communes (entretien de l’ascenseur, éclairage de la cage d’escaliers, frais de conciergerie…).

Le paiement des charges peut être effectué de deux manières différentes :

Charges forfaitaires

Soit le locataire paie un forfait – on parle alors de charges forfaitaires (c’est souvent le cas quand il n’existe pas de compteur individuel – par exemple dans une chambre louée par un étudiant chez un particulier).

Si propriétaire et locataire s’accordent sur un forfait, son montant doit être expressément mentionné dans le contrat de bail (le terme « forfait » doit apparaître).
Le montant des charges ne peut changer d’un mois à l’autre et aucun décompte n’est effectué en fin d’année. Il en résulte que, tant le propriétaire que le locataire assument le risque de payer trop ou pas assez de charges.

Si le forfait dépasse largement les charges réelles, le locataire pourra sous certaines conditions faire appel au Juge de Oaix pour adapter ce forfait.

Provision sur charges

Soit les charges correspondent aux dépenses réelles du locataire (cas le plus courant).

S’agissant des charges réelles, généralement le locataire paie au propriétaire une avance chaque mois (appelée « provision sur charges ») correspondant à une estimation de ses consommations. A la fin de l’année, un calcul effectué sur base de la différence entre les provisions payées et les consommations réelles permet de déterminer si le locataire récupère ou ajoute une somme d’argent. Le propriétaire devra à ce moment-là fournir au locataire les factures ou décomptes sur lesquels il base son calcul.

Attention, dans les deux cas, les charges doivent être mentionnées distinctement du loyer pour ne pas être confondues avec ce dernier, que ce soit sur l’annonce de kot ou sur le contrat de bail. Il n’est donc pas légal de mentionner dans un contrat de bail une formule telle que « charges comprises dans le loyer ».

Les assurances

A Bruxelles, la loi n’oblige pas d’avoir une assurance incendie mais il est évidemment beaucoup plus prudent d’en avoir une. Elle devient par contre obligatoire si elle est stipulée dans le contrat de bail. En règle générale, le propriétaire et locataire souscrivent chacun une assurance incendie. Alors que celle du premier couvre le bâtiment, le locataire quant à lui assure ses meubles ainsi que sa responsabilité pour des dégâts survenus au cours de la location qui ne lui sont pas imputables.

En Région wallonne, tous les locataires ont l’obligation d’assurer le bien loué contre l’incendie-habitation, et ce même si ce n’est pas indiqué dans le contrat. C’est l’article 17 § 2 du Décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation qui l’exige.

Certains parents ont une assurance globale qui couvre aussi la location d’un kot. Si ce n’est pas le cas, le koteur peut souscrire une assurance RC distincte qui couvre les risques d’incendie mais aussi les dégâts des eaux, les bris de vitre, dégâts aux appareils électriques causés par un problème électrique, explosion de gaz etc.

Voir aussi :

MAJ 2024

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Chantal
5 mois il y a

Bonjour
Ma fille a un kot depuis le 1 octobre, dans la ville de LIÈGE.
La provision pour les charges est de 75 euros.
La propriétaire nous signale ce jour qu’elle augmente de 50 euros à partir du 1 janvier.
Cela me semble beaucoup d’un coup.
En plus, il n’y a pas de compteur individuel.
Est-on obligé d’accepter ou peut-on résilier le bail ?
Merci d’avance pour la réponse

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Chantal
5 mois il y a

Bonjour Chantal,

Vous pouvez résilier le bail avant le 15 mars si vous le désirez à condition de respecter un préavis de deux mois et de verser une indemnité de trois mois.

Vous ne devrez toutefois pas verser ces indemnités si, après accord écrit du bailleur sur une cession de bail et sur le remplaçant proposé par votre fille, vous cédez le bail au plus tard le dernier jour du préavis. Le cessionnaire ne peut être refusé par le bailleur que pour de justes motifs.
https://www.jeminforme.be/louer-un-kot-etudiant-en-wallonie/

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be

chappel
10 mois il y a

j’ai quitté mon logement étudiant à son échéance
après m’être acquitté de tous payements.
Depuis plus de contact, je n’arrive pas à récupérer la garantie locative 1.200€
Région Bruxelles capital, que dois je faire ?
Merci pour votre réponse

Je m informe
Administrateur
Répondre à  chappel
10 mois il y a

Bonjour Chappel,

Si après plusieurs rappel par mail ou par téléphone, votre propriétaire ne vous a toujours pas remis votre garantie locative, vous devez le mettre en demeure à l’aide d’un courrier recommandé.
S’il ne réagit toujours pas, vous pourrez saisir le juge de paix du lieu où se trouve votre ancien logement.

Le juge de paix rendra un jugement déclarant que la garantie doit vous être remise (s’il n’y a pas de discussions sur d’éventuels dommages locatifs, …).
Avec ce jugement, vous pourrez vous rendre à la banque auprès de laquelle la garantie a été deposée et la garantie vous sera rendue.

Cordialement,

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
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inforjeunes@jeminforme.be
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Ernoux
10 mois il y a

Bonjour, mon ancien propriétaire me réclame un supplément de charge pour l’année écoulée. C’est à dire dans le contrat il était stipulé 65€ de charge, en novembre il a décidé d’augmenter à 110€ j’ai payé ce qu’il demandait. Ici il me réclame la différence pour septembre et octobre est-ce légal? En sachant que les compteurs n’ont pas été relevé quand je suis partie.
Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Ernoux
10 mois il y a

Bonjour, Ernoux.

Le propriétaire ne peut vous demander que les charges convenues, sauf s’il y a une clause de régularisation. Mais même en cas de régularisation, il doit être transparent en vous présentant l’état des prélèvements des compteurs.

Dans tous les cas, essayez toujours de vous entendre à l’amiable. Si rien ne va, vous devrez vous adresser au juge de paix de votre lieu où le logement est situé pour vous départager.

Bien à vous.

Infor Jeunes Asbl
Chaussée de Louvain, 339
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