Démarches administratives au retour d’un séjour à l’étranger

Changement d’adresse

Au moment de votre départ, il est dans votre intérêt de signaler votre départ à l’ambassade ou consulat de Belgique dans le pays où vous avez résidé.

Dans les 8 jours ouvrables de votre retour en Belgique, vous devez faire une déclaration au service de la population de votre nouvelle administration communale.

Après que la commune ait effectivement constaté votre nouvelle résidence principale, vous serez inscrit dans les registres de la population. Le certificat d’inscription est envoyé à la commune de la dernière résidence principale qui transmet le dossier personnel dont elle dispose encore éventuellement à la nouvelle commune d’inscription. La procédure de délivrance d’une nouvelle carte d’identité belge est immédiatement mise en œuvre.

Remboursement des soins de santé

Si vous êtes resté affilié à la sécurité sociale belge, il n’y a aucune démarche à faire pour la mutuelle lorsque vous revenez en Belgique.
Si vous avez participé au Régime Général de la Sécurité sociale d’Outre-mer pendant les six derniers mois, vous êtes dispensé en Belgique du stage en matière de maladie-invalidité (secteur prestations).
Si en plus du Régime général, vous avez été couvert par un contrat « Soins de santé » pendant les six derniers mois, vous serez dispensé de tout stage dans votre nouvelle mutuelle belge.

Allocations de chômage

Les conditions sont strictes afin que les périodes de travail à l’étranger soient prises en compte pour l’ouverture du droit au chômage.

Le travail effectué à l’étranger n’est pris en considération que dans les limites des conventions bilatérales et internationales (seul un nombre limité de pays entre en considération : uniquement ceux de l’Union européenne ou les États voisins) et pour autant que le travailleur ait, après le travail effectué à l’étranger, accompli des périodes de travail comme salarié en Belgique pendant au moins trois mois.

Ces conditions ne s’appliquent cependant pas aux occupations salariées lorsque vous relevez du régime belge de Sécurité sociale d’outre-mer (au moins le Régime général).

Les jours couverts par ce régime, prestés où que ce soit dans le monde, entrent en ligne de compte pour l’ouverture de droits si par la suite, vous ayez encore travaillé en étant assujetti à la sécurité sociale belge (au moins 1 jour).

Vous ne devrez pas effectuer trois mois de travail supplémentaire en Belgique après votre retour si :

Vous avez travaillé dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse (et vous y étiez soumis à la sécurité sociale), en conservant votre lieu de résidence habituel en Belgique :
– Soit vous êtes un travailleur frontalier (vous rentrez tous les jours ou au moins toutes les semaines chez vous)
– Soit vous résidez temporairement dans un autre pays, vous rentrez chez vous après l’occupation
Si vous étiez occupé à l’étranger en tant que salarié détaché (étant donné que, sur le plan de la sécurité sociale, c’est assimilé à du travail belge)

Pour les pays hors Europe, les législations sur la sécurité sociale sont souvent différentes ou n’existent pas, il faut donc vous renseigner à l’ONEM avant votre départ.

Si vous n’avez pas droit aux allocations de chômage, vous pouvez vous rendre dans un CPAS pour obtenir un revenu d’intégration sociale (RIS).