Travailler à l’étranger : le contrat

10 Mai 2023 | Travailler à l'étranger, Travailler à l'étranger | 18 commentaires

image_pdfimage_print

Avoir un contrat de travail est obligatoire, c’est un document par lequel vous vous engagez à fournir des prestations de travail en contrepartie d’une rémunération sous l’autorité d’un employeur.

Quel type de contrat ?

  • Soit vous signez un contrat avec un employeur belge, votre contrat sera donc soumis au droit belge. La société pour laquelle vous travaillez en Belgique peut vous détacher à l’étranger pour une mission de courte durée, dans ce cas vous restez dans le cadre de la législation belge.
  • Soit vous signez un contrat établi avec un employeur du pays d’accueil. Vous devrez alors vous référer à la législation du pays notamment pour ce qui concerne les congés annuels, la durée du travail, la rémunération et les délais de préavis.

Le contenu de votre contrat sera spécifique à votre emploi mais des éléments indispensables doivent s’y trouver :

  • L’identification et la qualité des parties ;
  • La législation applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige ;
  • La durée du contrat pour un contrat à durée déterminée ;
  • La durée de travail par jour ou par semaine ;
  • La durée de la période d’essai ;
  • La durée du séjour, le lieu de travail et la date de début de l’activité ;
  • L’intitulé du poste, la qualification et la classification ;
  • La rémunération, les primes et les indemnités ;
  • Les frais de voyage, les frais de retour pour les congés payés et les frais de rapatriement ;
  • Les frais de logement ;
  • Les frais concernant le conjoint et les enfants (voyage, scolarité) ;
  • La couverture sociale de base et complémentaire (pension, assurance chômage) ;
  • Les modalités d’ancienneté, d’avancement, de promotion, de mutation ;
  • Le recyclage éventuel au retour ;
  • Les modalités de rupture du contrat (préavis, indemnités de rupture).

MAJ 2023

Voir aussi :

18 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Ahmed
6 mois il y a

Bonjour,

Je suis belge sous contrat avec une entreprise belge, qui m’a accordé un télétravail 100%. Pour des raisons personnelles, je vais passer un an à l’étranger hors UE. Est-ce que je peux conserver mon contrat, sans être domicilier en Belgique mais à l’ambassade belgie dans le pays étranger? C’est un pays où il n’y a aucun accord fiscal avec la Belgique et pour lequel j’ai un séjour. Quel est l’impact sur mes impôts ou mes cotisations sociales?
Merci

Ahmed

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Ahmed
6 mois il y a

Bonjour Ahmed,

Si vous gardez le même employeur et la même adresse légale, seul le droit belge s’appliquera à vous. Ce qui signifie concrètement qu’il n’y aura aucun changement pour vos impôts et vos cotisations sociales : vous resterez soumis à la Loi belge sur le travail. L’entièreté de vos revenus doivent être déclarés. Même s’ils ont été obtenus depuis l’étranger. Et vous serez imposable à partir d’une certaine limite, au même titre que n’importe qui.

Bonne journée,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be/
http://www.mobilitedesjeunes.be

Ahmed
Répondre à  Je m informe
6 mois il y a

Re bonjour
Mon employeur reste le même, mais je pense pas conserver la même adresse légale en Belgique, d’où mon inscription au registre de l’ambassade belge. Est-ce que ça change quelque chose?
Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Ahmed
6 mois il y a

Bonjour Ahmed,

Votre employeur à l’obligation de vous assurer contre le risque de perte involontaire d’emploi en cas de détachement hors de l’Europe.
En l’absence d’une telle assurance, rien ne dit que vous maintiendrez votre contrat avec votre employeur actuel.
Votre adresse légale ne doit pas nécessairement être maintenue en Belgique.
Voici les différents scénarios possibles : radiation, adresse de référence chez des amis ou de la famille, déclaration de départ, absence temporaire,… Toutes les infos :
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/je-pars-en-mission-pour-le-travail-letranger-que-devient-mon-domicile
Votre patron a des démarches à effectuer avant votre départ à l’étranger, notamment au SPF sécurité sociale.
Vous pouvez partir travailler à l’étranger hors de l’Europe pendant une durée limitée (entre 6 mois et 6 ans), pour le compte de votre employeur, tout en en restant affilié au régime belge d’assurance chômage et de protection sociale.
En cas de perte d’emploi, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage en Belgique comme si vous y aviez travaillé.
Vos droits seront calculés selon les règles qui s’appliquent aux autres demandeurs d’emploi en Belgique.
Bonne journée,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be/
http://www.mobilitedesjeunes.be

Soso
10 mois il y a

Bonjour je suis belge resident a l etranger mon domicile est l ambassade belge donc j ai une carte d identity belge expat
Ais je le droit de travailler en Belgique en interim ou autres durant mes courts sejours en Belgique.
Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Soso
10 mois il y a

Bonjour Sonia,

Oui vous pouvez travailler en Belgique avec cette carte d’identité. Vous êtes belge, vous n’avez donc pas de restriction sur le marché du travail en Belgique.

Cordialement,

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be

Alino
1 année il y a

Comment procéder pour obtenir un contrat de travail en belgique

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Alino
1 année il y a

Bonjour Alino,
Vous retrouverez sur cette page des adresses utiles pour la recherche d’un emploi : https://www.jeminforme.be/chercher-du-travail-sites-utiles/
Des astuces pour trouver un emploi ici : https://www.jeminforme.be/comment-trouver-un-emploi/
Des informations sur les équivalences de diplôme ici : https://www.jeminforme.be/equivalence-et-ou-reconnaissance-des-diplomes-etrangers/
Bonne journée.
Infor Jeunes Asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

TRESOR
1 année il y a

Bonsoir je suis à la recherche du travail en belgique

Je m informe
Administrateur
Répondre à  TRESOR
1 année il y a

Bonjour Tresor,

Vous retrouverez sur cette page des adresses utiles pour la recherche d’un emploi : https://www.jeminforme.be/chercher-du-travail-sites-utiles/
Des astuces pour trouver un emploi ici : https://www.jeminforme.be/comment-trouver-un-emploi/
De informations sur les équivalences de diplôme ici : https://www.jeminforme.be/equivalence-et-ou-reconnaissance-des-diplomes-etrangers/

Bien à vous,

Infor Jeunes Asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Ines
1 année il y a

Professeur D’anglais cherche travail

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Ines
1 année il y a

Bonjour, Ines.

Nous proposons un service job étudiant dans le cadre duquel nous aidons les étudiants à faire des CV et lettres de motivations ainsi qu’à leur indiquer des pistes et astuces pour trouver un job étudiant dans leur domaine de préférence. Si vous êtes étudiant, vous pouvez vous inscrire à nos permanences du lundi à vendredi entre 13 h et 18 h.

Mais même si vous n’êtes pas étudiant-e, vous disposez de plusieurs pistes pour trouver du travail. Voici quelques pistes :

1° En tant que professeur, n’hésitez pas à chercher sur les sites Web des écoles pour dénicher une offre d’emploi. Les écoles publient régulièrement les offres de postes à combler.

2° Les organismes d’emploi officiels

Forem « service public wallon de l’emploi et de la formation professionnelle » et Actiris « service public bruxellois de l’emploi et de la formation professionnelle », organismes dont le but est d’abord d’aider les demandeurs d’emplois, publient également des offres d’emploi. Nous vous invitons à consulter régulièrement leurs sites web :
Forem : https://www.leforem.be/

Actiris : https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/

3° Les agences d’intérim

Les agences d’intérim sont des sociétés intermédiaires qui vous permettent de trouver un emploi auprès d’un employeur. C’est par exemple le cas de ces agences :
• Daoust.be
• Adecco – adecco.be
• Randstad – randstad.be
• sdworxstaffing.be
• tempo-team.be
• startpeople.be
• accentjobs.be

Bien à vous,

Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Naly
1 année il y a

Bonjour,
Mon fils est toujours domicilié en Belgique mais il va signer un CDD en Corse, pourriez-vous me dire si sur le contrat doit bien être stipulée son adresse en Belgique ou son adresse provisoire en Corse?
Il me semblerait logique d’indiquer son adresse de domiciliation! Pourriez-vous me répondre rapidement SVP? Merci.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Naly
1 année il y a

Bonjour Naly,

Etant donné qu’il s’agit de la législation française, nous vous invitons à poser la question au CIDJ : https://www.cidj.com/

Bien à vous,

Infor Jeunes Asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

laachach
1 année il y a

Bonjour j’ai une licence mention chimie est ce que je dois faire une équivalence à mon diplome ou ce n’est pas la peine ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  laachach
1 année il y a

Bonjour Laachach,

Tout dépend de ce que vous désirez faire par la suite. Vous retrouverez toutes les informations sur les équivalences sur cette page : https://www.jeminforme.be/equivalence-des-diplomes-etrangers/

Bien à vous,

Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Rose
1 année il y a

Bonjour
Mon père est belge et j’ai la carte de séjour F. J’ai récemment trouvé un CDI en Espagne. C’est un poste belge basé à Madrid. Je voudrais demander si le fait d’aller travailler en tant que belge à Madrid affectera mon dossier lorsque je demanderai la nationalité belge ? Pourrais-je la demander tout court ? Merci d’avance

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Rose
1 année il y a

Bonjour, Rose.

En allant travailler à l’étranger, vous risquez de ne pas remplir deux des conditions essentielles pour demander la nationalité belge sur la base d’un séjour de 5 ans :

1° l’exigence de fixer votre résidence principale en Belgique sur la base d’un séjour légal depuis cinq ans et 2° l’exigence de prouver votre participation économique. Sachez que les journées de travail prestées à l’étranger ne sont pas prises en compte.

Si le poste auquel vous serez affectée est offert par l’Etat belge, vous pourriez contacter le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, pour savoir s’il est possible de trouver des aménagements aux exigences susmentionnées :

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : + 32 (0) 2 501 32 00 : chaque jour ouvrable de 9h00 à 17h00

Bien à vous.

Infor Jeunes Asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be