A Bruxelles, le stage de première expérience professionnelle ou stage First permet aux jeunes demandeurs d’emploi d’acquérir une première expérience sur le marché de l’emploi assortie d’une rémunération. Il s’agit d’un stage de 3 mois à 6 mois maximum dans une entreprise, dans une ASBL ou au sein d’un service public qui est assorti d’une allocation à charge d’Actiris/ONEM, ainsi que d’une indemnité à charge du fournisseur de stage. Il s’effectue pendant ou après le stage d’insertion professionnelle.
Attention, le contrat d’insertion en Région Wallonne est supprimé depuis le 1er janvier 2019.
Un stage axé sur la formation…
Cette demande de stage doit être annexée à la convention du stage First (y sont indiqués les engagements respectifs du fournisseur de stage, d’Actiris et du stagiaire). Cette demande de stage comprend au minimum les informations pertinentes relatives au fournisseur de stage et les modalités du stage. C’est Actiris qui assure le suivi du stage tant pour le stagiaire que pour le fournisseur de stage.
…et Rémunéré !
Le stagiaire bruxellois en stage First bénéficie d’une rémunération à charge du fournisseur de l’entreprise de 500€ brut par mois ainsi que d’une allocation journalière de 26,82€ brut à charge d’Actiris ou de l’ONEM si le stagiaire touche déjà des allocations ou y ouvre les droits durant le stage. L’envoi de l’attestation de présence, signée par le fournisseur de stage, n’est nécessaire que si l’allocation est payée par Actiris.
Le stagiaire perçoit l’allocation d’Actiris et l’indemnité de l’employeur, sauf s’il est absent de manière injustifiée.
Qui peut effectuer un stage de première expérience professionnelle en région bruxelloise ?
Pour pouvoir faire un stage First, le demandeur d’emploi doit remplir différentes conditions :
Être âgé de moins de 30 ans ;
Être titulaire au maximum d’un diplôme CESS ;
Être inscrit auprès d’Actiris depuis minimum 3 mois après vos études ;
Ne pas avoir une expérience professionnelle de plus de 90 jours consécutifs ;
Être domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ;
Ne jamais avoir effectué un stage (STE ou First) de plus de 3 mois.
Fin prématurée du stage
Le stagiaire peut prétendre à un nouveau stage lorsque le premier stage s’est arrêté prématurément :
soit pour des motifs indépendants de sa volonté ;
soit pour non-respect par le fournisseur de stage du plan d’accompagnement ;
soit de commun accord entre les parties, moyennant l’information préalable d’Actiris.
Dans la pratique, Actiris se positionne le plus souvent pour que le jeune puisse entamer un nouveau stage, quelle que soit la raison de la rupture du stage précédent.
Ce droit s’applique pour autant que la période restante soit au moins égale à 3 mois.
En cas d’arrêt prématuré d’un stage dû au non-respect des éléments de la convention, l’employeur peut être privé du droit d’accueillirun stagiaire pour une durée de 1 an minimum et de 5 ans maximum.
Plusieurs stages ?
Il est possible d’effectuer plusieurs stages de première expérience professionnelle pour une période totale de 6 mois maximum.
Dans tous les cas, un stage de première expérience professionnelle doit toujours être conclu pour une durée de minimum 3 mois.
Les démarches importantes
Pour trouver un stage
Il ne faut pas hésiter à en parler à son conseiller Actiris. Les jeunes peuvent remplir un formulaire pour prendre contact en direct avec le service. Les offres de stage First vacantes sont également diffusées sur le site d’Actiris (Choisissez dans types d’offres : stages). Ce sont ces services pour l’emploi qui feront correspondre les besoins des employeurs qui ont manifesté leur souhait d’accueillir un stagiaire.
En début de stage First*
Le stagiaire doit introduire une demande d’allocations via son organisme de paiement auquel il doit fournir sa convention de stage signée par les 3 parties. Au plus tôt cette formalité est remplie, au plus tôt il aura droit à l’allocation à charge de l’ONEM.
Pendant le stage*
Le stagiaire First qui touche des allocations d’insertion ne doit pas envoyer d’attestation de présence à son organisme de paiement. Il doit juste transmettre ses cartes de pointage, sans les remplir en ce qui concerne les prestations en stage First. Pour les stagiaires qui terminent leur stage d’insertion pendant le stage First, ils doivent introduire une demande d’allocations d’insertion en cours de stage. Ils sont informés de cette obligation par mail automatique envoyé par Actiris. Le paiement des allocations basculera alors à l’ONEM, et Actiris ne complètera celles-ci que si le montant n’atteint pas 26,82€ brut/jour.
A la fin du stage First*
Le stagiaire reçoit un formulaire C91 qu’il doit remettre à son organisme de paiement.
* Pour les jeunes qui ouvrent des droits aux allocations uniquement.
Les désavantages
L’employeur n’a aucune obligation d’engager le stagiaire à la fin de son stage.
Consultez également la page stage First d’Actiris.
Et en Wallonie ?
Des solutions de stages sont soutenues par le Forem
Un stage de fin de formation
Ce stage s’adresse aux stagiaires en fin de formation professionnelle. Il permet une mise en pratique de la formation acquise et l’acquisition de pratiques professionnelles spécifiques que seule une entreprise peut fournir. C’est l’occasion pour un employeur de partager ses compétences en accueillant un stagiaire.
La formation alternée
Un employeur peut offrir l’opportunité à un jeune demandeur d’emploi de se former en alternant formation pratique au sein de son entreprise et suivre des cours théoriques dans un centre du Forem, de l’IFAPME ou en Centre de compétence durant maximum 12 mois.
La formation en alternance
C’est l’occasion pour un employeur de transmettre un savoir-faire et de former de futurs collaborateurs. Ils proposent alors une formation en alternance à un apprenant au sein de leur entreprise.
ATTENTION : Suite à l’accord gouvernemental du 21 janvier 2025, l’assurance chômage sera sensiblement modifiée.
La durée du stage d’insertion devrait passer de 12 à 6 mois (156 jours), et les allocations d’insertion professionnelle ne seront plus octroyées que durant 12 mois au lieu de 36 mois actuellement !
Il s’agit d’un montant que le jeune demandeur d’emploi reçoit à la fin de son stage d’insertion professionnelle.
Le montant de l’allocation est forfaitaire et varie en fonction de l’âge de la personne et de sa situation familiale (composition de ménage *) :
– cohabitant ;
– isolé ;
– cohabitant dit privilégié ;
– chef de famille ;
– cohabitant avec charge de famille.
* La composition de ménage est un document indiquant les personnes qui sont domiciliées à la même adresse, et qui font donc partie du même ménage.
Pour savoir à combien s’élève votre allocation après les études, consultez la fiche ici
Qui peut avoir droit aux allocations d’insertion professionnelle ?
Il faut :
Ne plus être soumis à l’obligation scolaire (voir plus bas)
Ne plus suivre des études de plein exercice
Être dans les conditions d’études (ce sont, en principe, les études secondaires qui ouvrent le droit aux allocations) :
– Avoir terminé (pas nécessairement réussi) des études du cycle de l’enseignement secondaire supérieur général, professionnel ou artistique ou au moins la 3ème année de l’enseignement secondaire professionnel, artistique ou technique. Les études à temps partiel ouvrent le droit à certaines conditions
– Avoir réussi un examen d’admission à l’enseignement supérieur belge ou avoir suivi des études dans l’enseignement supérieur belge (même si vous ne les avez pas terminées) à condition que, préalablement à ces études, vous ayez suivi au moins 6 années d’études (quel que soit le niveau) dans un établissement d’enseignement belge
– Avoir suivi l’enseignement spécial ouvre le droit sous certaines conditions
– Avoir terminé une formation en alternance
– Avoir obtenu un diplôme devant le jury de la FWB
Avoir obtenu deux évaluations positives concernant la recherche active d’emploi pendant le stage d’insertion
Conditions d’âge pour recevoir les allocations d’insertion
Vous ne pouvez plus être soumis à l’obligation scolaire. L’obligation scolaire prend fin à 18 ans ou à la fin de l’année scolaire de l’année civile où l’étudiant a 18 ans
Si vous avez moins de 21 ans au moment où vous demandez des allocations d’insertion, vous devez être en possession d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou avoir terminé avec succès une formation en alternance. Celui qui ne satisfait pas à cette condition mais qui a terminé des études qui ouvrent le droit peut introduire une nouvelle demande une fois l’âge de 21 ans atteint.
Ne pas avoir 25 ans : la première demande d’allocations d’insertion qui se situe après le stage d’insertion professionnelle doit être introduite avant le 25ème anniversaire. Les étudiants doivent avoir fini leur stage d’insertion (12 mois minimum) avant d’avoir 25 ans accompli, donc 25 ans moins un jour. Il faut donc être sorti du parcours scolaire à 24 ans moins un jour.
Évaluations
Attention ! Pendant le stage d’insertion professionnelle, vous devez avoir obtenu 2 évaluations positives de votre comportement de recherche d’emploi pour recevoir les allocations d’insertion.
N’oubliez pas ! Vous devez demander vous-même une nouvelle évaluation au plus tôt 3 mois après une décision d’évaluation négative.
Quelles sont les organismes de paiement d’allocations de chômage ?
Organisme public
La CAPAC – Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
Syndicats *
FGTB – Fédération générale des travailleurs de Belgique (Plus d’information sur l’allocation d’insertion)
CGSLB – Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (Plus d’information sur l’allocation d’insertion)
* Les syndicats, en tant qu’organisations, défendent les intérêts des travailleurs salariés et des fonctionnaires auprès des chefs d’entreprise, des organisations patronales et des pouvoirs publics.
Montant des allocations d’insertion
Le montant de vos allocations d’insertion professionnelle est lié à votre situation familiale. Vous trouverez toutes les informations sur le site de l’Onem.
Votre organisme de paiement a 2 mois maximum pour transmettre votre dossier à votre bureau de chômage. Ensuite votre bureau de chômage a un délai d’1 mois pour contrôler votre dossier et prendre sa décision. Le délai pour recevoir les allocations est souvent plus rapide. Les allocations d’insertion sont bien entendu payées à partir de la date de votre demande.
Durée du droit aux allocations d’insertion professionnelle
L’obtention des allocations d’insertion est limitée à une durée de 36 mois maximum (crédit). Cette période commence le jour où vous recevez les allocations d’insertion pour la 1ère fois.
Si vous interrompez votre chômage, vous pouvez recevoir à nouveau les allocations d’insertion dans une période de 3 ans (à partir du jour où le droit aux allocations d’insertion vous avait été accordé). Il faudra réintroduire une demande auprès de votre organisme de paiement et vous réinscrire comme demandeur d’emploi.
Si vous êtes considéré comme ayant charge de famille, comme isolé ou cohabitant privilégié, le crédit de 36 mois commence à partir du mois qui suit votre 30ème anniversaire.
Certains événements peuvent prolonger votre crédit (occupation à temps plein comme travailleur salarié,activité indépendante, occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits, etc.).
Pour de plus amples explications renseignez-vous auprès de votre syndicat ou à la CAPAC ou sur le site de l’Onem.
ATTENTION : Suite à l’accord gouvernemental du 21 janvier 2025, l’assurance chômage sera sensiblement modifiée.
La durée du stage d’insertion devrait passer de 12 à 6 mois (156 jours), et les allocations d’insertion ne seront plus octroyées que durant 12 mois au lieu de 36 mois actuellement !
Le stage d’insertion professionnelle est la période qui commence au moment de votre inscription dans un Service régional de l’emploi.
Après la fin de vos études, quand vous n’êtes plus en obligation scolaire, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi.
Votre région de résidence détermine l’organisme dans lequel vous devez vous inscrire (Actiris, Forem, VDAB, ADG).
Commence alors un stage d’insertion professionnelle durant lequel vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi sans percevoir d’allocations d’insertion. Cette inscription n’est pas obligatoire mais elle vous permet de conserver vos droits sociaux (allocations familiales, mutuelle, les allocations d’insertion professionnelle à terme) et d’avoir accès aux offres d’emploi et à certaines formations gratuites ou à prix réduits.
C’est quoi ?
Le stage d’insertion professionnelle est un stage à accomplir par le jeune lorsqu’il s’inscrit comme demandeur d’emploi à la fin de ses études ou après leur arrêt et qui permet d’avoir, au terme de ce stage, droit à des allocations d’insertion.
Ce stage dure 310 jours (12 mois) à partir du premier jour d’inscription comme demandeur d’emploi. Si vous avez suivi une formation en alternance, la durée du stage d’insertion dépendra de la réussite on non de la formation.
Le demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle doit répondre aux conditions suivantes pour s’inscrire :
S’inscrire au plus tard le jour de ses 24 ans.
En effet, il faudra avoir moins de 25 ans à la date de la demande des allocations d’insertion, qui s’effectue après le stage d’insertion de 310 jours.
Attention, si vous avez moins de 21 ans à la date de la demande d’allocations, vous devez posséder un diplôme (la liste des diplômes se trouve sur la Feuille info T35 de l’ONEM).
Remarques : Si vous avez moins de 21 ans et aucun diplôme, vous recevrez des allocations d’insertion à partir de 21 ans si vous répondez aux autres conditions.
Si vous n’avez pas la nationalité belge
Vous devez aussi : Résider légalement en Belgique ;
ET
Avoir accès au marché du travail belge, c.à.d.
Être dispensé de carte de travail ;
Ou en possession d’une carte de travail valable ;
Ou pouvoir prétendre à une carte de travail sans recherche du marché du travail.
A quel moment s’inscrire ?
Études terminées fin juin (sans seconde session)
Inscription (Actiris, Forem, ADG, VDAB) après vos études et au plus tard le 8 août. Le stage commence le 1er août. Si vous vous inscrivez après le 9 août, le stage commence le jour de l’inscription.
Seconde session, mémoire de fin d’études
Après votre seconde session, le stage d’insertion commence le jour de l’inscription. S’il y a dépôt de mémoire, vous pouvez vous inscrire dès le dépôt.
Études arrêtées pendant l’année scolaire
Le stage d’insertion commence le jour de l’inscription.
Fin d’une formation en alternance (apprentissage)
Le stage d’insertion commencera le jour de l’inscription. La durée du stage d’insertion dépendra de la réussite on non de la formation.
Départ à l’étranger pour un stage ou travail
En principe, vous n’êtes plus disponible sur le marché du travail. Vous pouvez cependant vous inscrire car certaines périodes de stage ou de travail à l’étranger peuvent être prises en compte pour le stage d’insertion.
Si vous ne savez pas si vous allez continuer des études après les vacances d’été
Vous pouvez vous inscrire afin de préserver vos droits mais si vous décidez finalement de reprendre des études, il faudra simplement avertir votre Service régional de l’emploi. Après vos études, vous devrez recommencer votre stage d’insertion à zéro.
Où et comment faire pour s’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle ?
Il faudra vous inscrire :
chez Actiris si vous êtes domicilié en Région Bruxelloise ;
Ces différents services régionaux de l’emploi disposent de plusieurs antennes permettant aux chercheurs d’emploi de s’inscrire. Seule une inscription auprès de l’une de ces institutions attribue le statut de demandeur d’emploi.
A noter : Vous êtes domicilié en Wallonie mais vous cherchez un emploi aussi à Bruxelles, vous vous inscrivez d’abord au Forem (inscription qui ouvre vos droits sociaux) et vous pouvez aussi vous inscrire chez Actiris (inscription qui vous permet de bénéficier des services de l’emploi à Bruxelles)
Si vous êtes domicilié en Région bruxelloise, l’inscription peut se faire dans une antenne Actiris ou sur le site d’Actiris.
Vous devrez compléter un formulaire avec votre identité, numéro de registre national, études suivies après l’enseignement primaire, langues connues, informatique, expériences professionnelles et type d’emploi recherché. Une fois inscrit, vous recevrez un accusé de réception (preuve de votre inscription). Attention, si vous vous inscrivez en ligne, vous devrez imprimer cet accusé de réception.
Bilan de compétences à Bruxelles
Depuis le 1er septembre 2023, Actiris impose à tous les jeunes de 18 à 30 ans s’inscrivant comme demandeur d’emploi un bilan de compétences linguistiques et numériques.
Refuser de le passer pourrait avoir des répercussions en cas de sanction.
Avec quels documents ?
Lors de l’inscription dans une antenne ou sur internet vous devrez remplir un formulaire qui contient toutes vos informations personnelles mais aussi vos souhaits professionnels.
Vous aurez besoin de votre carte d’identité pour communiquer votre numéro de registre national, d’une copie des diplômes obtenus.
Quels sont les documents que vous recevrez lors de votre inscription ?
Vous recevrez une preuve d’inscription comme demandeur d’emploi et la date présumée de la fin de votre stage d’insertion professionnelle.
Vous pourrez bénéficier des allocations familiales durant toute la période du stage d’insertion professionnelle si vous avez moins de 25 ans.
Cependant, si vous êtes domicilié en Wallonie et que vous travaillez pendant le stage d’insertion, votre rémunération ne doit pas être supérieure à 805,746€ brut par mois pour conserver les allocations familiales. En cas de dépassement de ce montant, vous perdrez les allocations familiales pour le mois entier. Cette condition de revenu n’existe plus à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020.
Si le stage d’insertion professionnelle se prolonge à cause d’évaluations négatives, la période d’octroi des allocations familiales durant ce stage d’insertion professionnelle se prolonge également.
Si vous ne vous inscrivez pas en stage d’insertion, vous recevrez les allocations familiales en juillet et août si vous terminez le secondaire ou en juillet/août/septembre si vous terminez le supérieur.
Si vous vous inscrivez tardivement, les allocations familiales seront versées à partir du 1er jour de l’inscription.
Mutuelle
Durant le stage d’insertion, si vous avez moins de 25 ans, vous restez à charge de la mutuelle des parents. Toutefois, à la fin du stage, vous devrez vous inscrire comme titulaire auprès de votre propre mutuelle et payer des cotisations.
Si vous avez plus de 25 ans, vous devrez vous inscrire comme titulaire de votre propre mutuelle.
Preuves des recherches d’emploi
Dès l’inscription en stage d’insertion professionnelle, vous devrez commencer votre recherche d’emploi et en garder toutes les preuves car les évaluations seront cruciales.
Vous devrez prouver que votre recherche d’emploi est une démarche continue, cela ne sert à rien d’avoir des preuves de l’envoi de 20 CV sur une semaine, si on n’a rien fait le reste du temps. Vous devrez au moins prouver 2 recherches d’emploi hebdomadaires, au cours des 6 mois précédant l’évaluation. Ces preuves peuvent être apportées par des courriers postaux, électroniques, liste de contacts d’employeur, preuve de candidatures spontanées, annonces trouvées sur internet, etc.
Avoir un tableau de type « agenda » est très utile : listez toutes les dates des passages chez Actiris ou au Forem, dans les agences d’intérim, services emploi, missions locales, employeurs, les contacts téléphoniques ou e-mails. Il faut constituer un dossier papier, une clé usb n’est pas acceptée.
Offres de journaux ou sur internet ou candidature spontanée : imprimer l’offre extraite d’un journal ou d’un site internet, la lettre de motivation, le CV, l’e-mail ou une copie du courrier papier
Mettre son CV en ligne : garder la preuve de l’inscription
Agences d’intérim : s’inscrire par internet, imprimer l’inscription, garder les offres pour lesquelles on a postulé
Salons emploi : garder des preuves de ses visites, des contacts avec les employeurs ou d’autres services
Garder des preuves des contacts avec les missions locales ou autres services emploi
Les évaluations
Les jeunes demandeurs d’emploi qui sont en stage d’insertion professionnelle, après leurs études, doivent obtenir 2 évaluations positives de leur comportement de recherche d’emploi pour recevoir leurs allocations d’insertion.
A Bruxelles, Actiris réalisera deux évaluations, à la fin du 5e et du 9e mois (5e et 10e mois au Forem) du stage d’insertion professionnelle pour vérifier que vous recherchez réellement un travail. Ces évaluations sont obligatoires. Vous devrez accepter un emploi convenable, être disponible sur le marché de l’emploi, chercher activement un emploi et collaborer activement aux actions d’accompagnement, de formation, d’expérience professionnelle ou d’insertion qui peuvent vous être proposées par votre Service régional de l’emploi.
La 1ère évaluation d’Actiris se base sur votre dossier et vérifie l’ensemble de votre recherche d’emploi. Vous ne devrez donc pas nécessairement aller chez Actiris.
Si l’évaluateur trouve que votre dossier démontre que vous cherchez activement du travail, vous aurez une évaluation positive et serez évalué après 9 mois. Si votre dossier ne contient pas assez d’éléments, vous serez convoqué chez Actiris.
La 2ème évaluation porte sur votre recherche d’emploi suite au premier entretien. Vous pouvez y être accompagné par une personne de votre choix, par votre avocat ou par un délégué de votre syndicat.
Attention, vous devrez demander vous-même une nouvelle évaluation au plus tôt 3 mois (6 mois au Forem) après une décision d’évaluation négative.
Votre stage sera donc prolongé tant que vous n’aurez pas reçu 2 évaluations positives. Cela veut dire qu’il peut se passer pas mal de temps avant que vous ne les receviez, mais la condition d’âge est toujours la même : le jeune demandeur d’emploi doit toujours faire sa demande d’allocations avant 25 ans.
En Wallonie, vous trouverez toutes les explications concernant les évaluations pendant le stage d’insertion sur le site du Forem.
À la fin du stage d’insertion professionnelle, que faut-il faire ?
Demande d’allocations d’insertion
Vous devez faire une demande d’allocations d’insertion.
Si vous n’avez pas trouvé de travail à la fin de votre stage d’insertion, vous ne recevez pas automatiquement les allocations d’insertion. Vous devrez introduire une demande d’allocation d’insertion auprès de votre organisme de paiement : la CAPAC ou votre syndicat.
Les documents pour votre demande d’allocations sont téléchargeables sur le site de l’Onem « formulaires »
Carte de contrôle
Vous aurez une carte de contrôle à rentrer à la fin de chaque mois à votre organisme de paiement. Il s’agit soit d’une carte de contrôle électronique disponible sur le portail de la Sécurité sociale soit d’une carte de contrôle papier disponible auprès de votre organisme de paiement.
S’inscrire au Service régional de l’emploi
Vous devez obligatoirement vous inscrire à nouveau au Service régional de l’emploi pour confirmer votre inscription, dans les 8 jours qui suivent votre demande d’allocations d’insertion.
En Belgique, tout ressortissant étranger (c’est-à-dire toute personne qui n’a pas la nationalité belge) qui souhaite travailler — que ce soit comme salarié ou comme indépendant — doit en principe obtenir une autorisation de travail. Mais il existe des exceptions : certains étrangers sont dispensés de demander une autorisation, selon leur statut de séjour.
Il existe deux types d’accès au marché du travail
L’accès de plein droit (1) : cela signifie que l’étranger a un document de séjour qui ouvre automatiquement un droit au travail. L’autorisation découle donc de son statut de séjour. Dans ce cas son titre de séjour mentionnera « travail illimité ». Attention, cette mention ne vaut cependant que pour le travail salarié !
L’autorisation Spécifique (2) : lorsque l’étranger n’a pas droit de plein droit au travail, il doit obtenir une autorisation spécifique. Celle-ci peut prendre la forme :
d’un permis B,
d’un permis unique (travail + séjour),
ou d’une carte professionnelle (pour les indépendants).
1. Suis-je autorisé(e) à travailler de plein droit ?
Dispense de carte professionnelle (= pour le travail indépendant)
Citoyens de l’UE/Suisse/Liechtenstein et Islande
Annexe 19, carte EU/Eu +
Oui
Oui
Membre de la famille d’un citoyen UE
Carte F ou F+
Oui
Oui mais seulement si il y a une installation commune avec le citoyen UE
Membre de la famille d’un belge reconnu
Carte F/ F+
Oui
Oui à condition d’installation commune
Étrangers admis au séjour illimité en Belgique
Carte B/C/L
Oui
Oui
Détenteurs d’une carte d’identité spéciale (Agents diplomatiques)
Carte D, C, P
Oui mais uniquement pour les fonctions qui donnent droit à l’obtention de ces documents
Non
Bénéficiaire de l’accord de retrait (Brexit)
Carte M
Oui
Oui
Étudiant
Carte A, Annexe 33
Oui mais ne peut travailler + de 20 heures par semaine (sauf pendant les vacances scolaires)
Non
Étudiant venant en Belgique pour leur stage d’étude
Carte A, Annexe 33
Oui
Oui
Ancien étudiant qui a obtenu un séjour d’une année après les études en vue de rechercher de l’emploi en Belgique ou y créer son entreprise
Carte A
Oui
Non
Bénéficiaire d’un regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers
Carte A
Oui sauf si le regroupant est étudiant.
Non
Réfugié
Carte A
Oui
Oui
Les bénéficiaires d’un accord international « Vacances travail » (PVT)
Carte A
Oui mais se limite à ce que prévoit l’accord entre la Belgique et l’autre pays
Non
Apprentis ( contrat d’apprentissage ou de formation en alternance)
Carte A
Oui
Non
Personne en demande de regroupement familial avec un belge
AI (carte organe) Annexe 19 ter
Oui
Oui
Personne en demande de regroupement familial avec un citoyen de l’UE
AI (Carte orange) Annexe 19 ter
Oui
Oui
Personne en demande de regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers
AI
Oui sauf si le regroupant est étudiant
Non
Demandeur d’asile dont la demande est en cours d’examens par le CGRA
AI (carte orange)
Oui mais seulement à partir du 4éme mois qui suit l’introduction de la demande d’asile, si le CGRA ne s’est pas encore prononcé
Non
Victimes de traite des êtres humains autorisées au séjour
AI (carte orange)
Oui
Non
2. Et si je ne me retrouve pas dans ces catégories/que mon statut n’ouvre pas automatiquement un droit au travail ?
Dans ce cas, il faut introduire une demande de permis unique pour le travail salarié ou une demande de carte professionnelle pour le travail indépendant.
Le permis unique :
Dans un premier temps, le permis unique limité permet d’obtenir une autorisation de travail pour une durée limitée. Ce document te donne également un droit de séjour en Belgique. Cette autorisation ne permet que de :
Travailler pour un employeur précis. Si tu souhaites changer d’employeur, il te faut un nouveau permis.
Travailler que pour la fonction pour laquelle tu as demandé un permis et ne couvre que la durée de ton contrat (maximum un an renouvelable).
Comment ça fonctionne ?
C’est votre employeur qui doit en faire la demande en ligne, auprès de la région compétente. Il faut donc que vous trouvez un employeur qui accepte d’accomplir cette démarche administrative.
Les régions exigent que vous remplissez certaines conditions pour pouvoir l’obtenir. C’est ce qu’elles vérifieront une fois la demande introduite par ton employeur. Attention, pour pouvoir prétendre à ce permis, vous devez vous trouver, au moment de la demande, dans un pays où vous êtes autorisé au séjour.
Une fois le permis obtenu, n’oubliez pas qu’il ne vaut que pour l’étendue de votre contrat de travail, plafonnée à maximum un an. Donc, si vous souhaitez continuer à travailler pour le même employeur, celui-ci doit impérativement demander le renouvellement de ce permis minimum deux mois avant son expiration !
Ensuite, lorsque vous aurez été autorisé au travail par un succession de permis uniques (pendant 5 à 10 ans selon les régions), vous pourrez prétendre à l’obtention d’un permis unique à durée indéterminée qui, lui, vous permet :
De travailler pour n’importe quel employeur. Vous pouvez donc changer d’employeur librement.
De travailler pour n’importe quelle fonction.
Pour obtenir des informations plus précises à ce sujet, nous vous conseillons de consulter :
Le permis de travail B : pour les séjours de courte durée ou certaines situations spécifiques
Le permis B est une autorisation de travail délivrée à certains étrangers qui viennent travailler en Belgique pour une durée de moins de 90 jours. Il est aussi utilisé dans des situations spécifiques, comme pour les travailleurs frontaliers ou ceux qui résident à l’hôtel, même si leur contrat dépasse les 90 jours.
Ce permis est limité : il ne permet de travailler que pour l’employeur et la fonction précisés dans le contrat. C’est l’employeur qui doit faire la demande, dans la région où se trouve le lieu principal de travail (Wallonie, Bruxelles ou Flandre).
Si vous êtes dans une situation qui n’est pas couverte par une dispense de permis de travail pour un court séjour, votre employeur devra donc demander un permis B. Il est aussi possible de demander un renouvellement, mais seulement dans certains cas (par exemple si la période totale reste sous les 90 jours).
Attention : les procédures et règles peuvent varier selon la région, car ce type de permis relève des compétences régionales.
La carte professionnelle
Si vous souhaitez travailler en tant qu’indépendant, alors vous devez demander une carte professionnelle auprès d’un guichet d’entreprises en fournissant certains documents : passeport, titre de séjour si vous en avez un, extrait de casier judiciaire, certificat médical, diplôme, business plan, etc.
Pour en savoir plus quant à la procédure d’introduction, vous pouvez consulter ces différents sites :
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