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Obligation scolaire

En Belgique, la toute première loi sur l'obligation scolaire, en 1914,  est issue de la volonté du gouvernement de l'époque de protéger les enfants. Elle est à mettre en relation avec l'interdiction du travail des enfants
La loi du 29 juin 1983 (mise à jour 14/08/2015) est celle qui régit actuellement l'obligation scolaire.

Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant. Il est garanti par la Constitution belge, mais aussi par divers textes internationaux tels que la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou la Convention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Cela signifie que tout enfant, quelle que soit sa situation de séjour en Belgique (belge, étranger, sans papier…) doit être scolarisé.

En Belgique, l’obligation scolaire dure 12 années. Elle débute, généralement, lorsque l’enfant atteint l’âge de 6 ans et se termine à 18 ans.

Début de l'obligation scolaire

L'obligation scolaire commence avec l'année scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans. Ainsi si l'enfant a son anniversaire entre le 1er septembre et le 31 décembre, l'obligation scolaire commence avant qu'il ait 6 ans.

Exemples:

  • l’enfant qui a 6 ans le 30 novembre 2017, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre 2017 alors qu’il n’a encore que 5 ans ;
  • l’enfant, qui a 6 ans le 30 janvier 2017, sera soumis à l’obligation scolaire à partir de septembre 2017 ;

En principe, le début de l’obligation scolaire coïncide avec l’entrée de l’enfant en primaire. Cependant, certaines dérogations peuvent être accordées par la Direction générale de l’enseignement obligatoire:

  • pour maintenir en 3e maternelle un élève de 6 ans ;
  • pour permettre à un élève de 5 ans de fréquenter la 1ère primaire dès 5 ans

Fin de l'obligation scolaire

L'obligation scolaire prend fin:

  • dès que l'élève atteint 18 ans
  • OU à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18ème anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1erseptembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans.

Exemples :

  • l’élève qui a 18 ans le 15 mai 2017 n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
  • l’élève qui a 18 ans le 15 octobre 2017 n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin 2017

Obligation scolaire à temps plein

La période d'obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu'à l'âge de 15 ans à condition qu'elle comprenne:
• au maximum sept années d'enseignement primaire
et
• au minimum les deux premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Les 2 premières années de l'enseignement secondaire, c'est:

  • soit la 1ère C et la 2ème C (années communes)
  • soit la 1ère D et la 2ème D (années différenciées)
  • soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)

Dans tous les cas, l’obligation scolaire à temps plein cesse quand l’élève atteint l’âge de 16 ans.

Obligation scolaire à temps partiel

A partir de 15 ans, s'il a terminé les 2 premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement avoir réussi), l'élève n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein.
Il n'est donc plus obligé de suivre un enseignement à temps plein.
Il satisfait, alors, à l'obligation scolaire à temps partiel en choisissant  soit :
- de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
- de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un Cefa (Centre d’éducation et de formation en alternance).
- de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (Efp, Ifapme) ou apprentissage industriel.

Les informations sur l'enseignement à temps partiel sont disponibles à notre permanence.
!!! Le non-respect de l'obligation scolaire est punissable pénalement !.
Les parents d’un mineur encourent donc une amende. Et le Service de l’Aide à la Jeunesse-SAJ peut également être appelés à intervenir.

Fréquentation scolaire et absentéisme

Enseignement primaire

Toute absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, les parents et l’élève mineur sont convoqués à l’école.
Au plus tard à partir de la 9ème demi-journée d’absence injustifiée, la direction avertit le service du contrôle de l’obligation scolaire de la Direction générale de l’enseignement obligatoire du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Enseignement secondaire

Toute demi-journée d’absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur.
Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, les parents et l’élève mineur sont convoqués par courrier recommandé à l’école et la direction devra signaler cette situation d’absentéisme au service du contrôle de l’obligation scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

!!! A partir de la 3e année secondaire, l'élève n'est plus considéré comme élève régulier lorsqu'il a plus de 20 demi-journées d'absences injustifiées.

demi-jours =
* absence injustifiée au cours, à 2 périodes consécutives ou plus durant un même demi-jour.

Absence justifiée=  absence légalement justifiée ou justifiée par la direction de l’établissement (voir liste)

Inscription dans l'enseignement secondaire

Avant 18 ans, vous êtes réinscrit automatiquement chaque année dans la même école.
!!! Attention, à partir de 18 ans, si vous voulez continuer à étudier dans la même école secondaire, il faut vous réinscrire chaque année.

L'enseignement à domicile

Le mineur d’âge en obligation scolaire peut bénéficier d’un enseignement à domicile, cela lui permet d’être scolarisé à domicile sans devoir être inscrit dans un établissement scolaire reconnu par la Communauté française.

Cet enseignement à domicile peut alors être donné par le parent (ou la personne investie de l’autorité parentale) et/ou une tierce personne (exemple : un professeur particulier), ou être suivi dans un établissement scolaire privé (non reconnu par la Communauté française).
En outre, l’enseignement à distance de la Communauté française propose une nouvelle plateforme numérique « E-Learning » permettant de suivre des cours en ligne, soit à la carte, soit pour une année complète.

!!! Attention, l'enseignement à distance ne répond pas à l'obligation scolaire.
L'inscription à l’enseignement à distance organisé par la Communauté française via la plateteforme « E-Learning » nécessite une déclaration d’enseignement à domicile préalable pour être en règle avec l’obligation scolaire.

De plus, les mineurs d’âge qui suivent un enseignement à domicile doivent se soumettre au contrôle du niveau des études et présenter les épreuves certificatives organisées par la Communauté française.
Le décret du 25 avril 2008 (mise à jour 18 janvier 2017) règlemente l’enseignement à domicile.

Déclaration d’enseignement à domicile

Les personnes responsables de l’enfant doivent obligatoirement faire une déclaration d’enseignement à domicile auprès du Service de l'enseignement à domicile du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours.


Exceptionnellement, les responsables de l’enfant qui s’installe en Belgique dans le courant de l’année scolaire, peuvent faire cette déclaration après le 1er octobre.
adresse: Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Direction générale de l'enseignement obligatoire/Service de l’Enseignement à domicile - Rue Adolphe Lavallée, 1 - Bureau 3F326 - 1080 Bruxelles - Tel : 02/690.86.90 ;  Fax : 02/600 .04.30 ; email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Se soumettre au contrôle du niveau d’études

- se présenter au contrôle du niveau des études effectué par le service général de l’Inspection de la Communauté française. Il peut procéder à ce contrôle à tout moment. Néanmoins, au cours des années où l’enfant atteint 8 et 10 ans, un contrôle du niveau des études est obligatoirement effectué ;
- lors des contrôles, fournir tous documents relatifs à l’apprentissage de l’enfant (cahiers, exercices, manuels scolaires, etc.), l’inspecteur procède aussi à une interrogation pour évaluer le niveau de connaissance ;
- l’inspection rédige un rapport d’évaluation qu’elle adresse aux parents et à la Commission de l’enseignement à domicile

Conséquences du contrôle du niveau des études

Si l’inspecteur scolaire estime que le niveau d’études atteint est insatisfaisant, l’enfant est soumis à un 2ème contrôle endéans les 2 à 6 mois. Si les résultats du 2ème contrôle sont à nouveau insatisfaisants, l’inspecteur scolaire rédige un rapport qu’il adresse aux parents et à la Commission de l’enseignement à domicile demandant l’intégration de l’enfant dans un établissement scolaire.
La Commission prend la décision finale qui consiste à réintégrer ou pas l’enfant dans un établissement scolaire reconnu. Elle détermine alors la forme, la section et l’année d’étude que l’enfant devra suivre.
Sauf, lorsqu’il s’agit d’un enfant qui bénéficie d’une dérogation (voir dérogations).

Se présenter à l’épreuve externe commune en vue d’obtenir le CEB et les examens du jury de la Communauté française

- durant l’année où l’enfant atteint l’âge de 12 ans, à l’épreuve externe commune en vue de l’obtention du CEB – certificat d’études de base;
- durant l’année où l'enfant atteint l’âge de 14 ans, aux épreuves du jury de la Communauté de la Communauté française en vue de l’obtention du CE1D – certificat de l’enseignement du premier degré (délivré en fin de 2ème secondaire réussie) ;
- durant l’année où l'enfant atteint l’âge de 16 ans, aux épreuves du jury de la Communauté française en vue de l’obtention du CE2D- certificat du second degré (délivré en fin de 4ème secondaire réussie) ;

L’enfant n’obtient pas les diplômes requis

L’enfant n’ayant pas obtenu le CEB à 12 ans sera considéré comme n’ayant pas atteint le niveau d’études requis et sera contraint d’intégrer un établissement scolaire reconnu. Il en est de même pour celui qui n’obtient pas le CE1D (certificat du premier degré) à 14 ans et le CE2D à 16 ans.

Rôles de la commission de l’enseignement à domicile

- Elle prend la décision finale relative au niveau d’études atteint par l’enfant soumis au contrôle sur base du rapport remis par l’inspecteur scolaire;
- Elle décide de la forme, de la section et de l’année d’étude que l’enfant doit suivre lorsqu’il doit intégrer un établissement scolaire reconnu parce qu’il n’a pas satisfait au contrôle;
- Elle adapte le niveau d’études à atteindre pour l’enfant bénéficiant d’une dérogation;
- Elle accorde des dispenses et des délais pour la présentation des épreuves (CEB) et/ou des examens du jury de la Communauté française.

Recours

Les personnes responsables de l’enfant peuvent introduire un recours contre toutes décisions de la Commission d’enseignement à domicile dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision. Le recours doit être introduit auprès du Gouvernement qui se prononce dans un délai d’un mois.

MAJ 2017

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questions  

 
# Paque 14-11-2017 15:12
Bonjour,
Mon fils (19 ans) revient début décembre de ses études au Canada.
Il voudrait s'inscrire en tant qu'élève libre dans le supérieur.
Est-ce possible?
Garde-t-on les allocations familiales?
D'avance merci pour votre réponse rapide.
Claire Paque
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-11-2017 13:43
Bonjour Paque,
Il est possible de s’inscrire en cours d’année en Haute école ou en université comme élève libre (suivre les cours et passer les examens) ou comme auditeur libre (assister au cours sans passer les examens) mais dans les 2 cas il n’obtiendra aucun diplôme. Il devra en faire la demande auprès de la direction de l’établissement.
Il n’aura droit aux allocations familiales que s’il s’inscrit avant le 30 novembre pur au minimum 27 crédits ce que ne sera pas son cas d’après ce que vous indiquez. En principe, l’élève libre n’y a pas droit n’ayant pas de crédits suffisants.

Bien à vous

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# Stéphanie 10-11-2017 09:29
Bonjour,

Je ne suis pas d'accord de mettre ma fille de 6 ans au cours de natation en plein hiver, c est un réel problème pour moi ...

Que puis-je faire? En dehors de ça, elle est très régulière à l'école
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-11-2017 09:47
Bonjour Stéphanie,

Vous devez en informer la direction de l’établissement et trouver un accord avec eux.
Etant donné que vous avez signé et donc marquer votre accord pour le projet pédagogique de l’établissement lorsque vous avez inscrit votre fille dans cette école, il sera difficile d’aller à l’encontre. Vous devez donc vérifier dans ce projet qu’elles sont les justificatifs acceptés par l’établissement si elle ne participe pas à cette activité, si cela ne correspond pas à vos raisons, vous devez demander un rendez-vous avec la direction de l’établissement pour en parler.

Bien à vous,

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# GIGI 06-11-2017 20:39
Bonjour,mon ex mari a réussi a avoir la garde de mes deux filles pour la cadette tout se passe bien mais l'ainée , depuis 4 ans est considérée chaque année comme élève libre sans que le père s'en inquiète.
Ma question est la suivante : étant donné que mon ainée a 20 ans actuellement elle refuse de se scolariser... est ce une obligation d'aller s'inscrire comme demandeuse d'emploi ? Et quelles sont les obligations scolaires pour la pension alimentaire ?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-11-2017 16:00
Bonjour Gigi,
Votre fille a 20 ans, elle est majeure et n’est plus en obligation scolaire. Ceci dit, ce n’est pas normal qu’elle ait été élève libre aussi longtemps sans qu’aucun dispositif d’accrochage scolaire ait été mis en place.
En ce qui concerne l’inscription comme demandeuse d’emploi, cela lui permettra d’avoir accès aux offres d’emploi et, si elle est dans les conditions, elle pourra entamer un stage d’insertion et recevoir des allocations après 12 mois (plus d’informations jeminforme.be/.../... ).
Quelle est votre question exacte sur la pension alimentaire, est-ce vous qui la payez ?

Bien à vous,

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# Jean-Louis 05-09-2017 20:20
Mon fils (18 ans) a arreté l'école. Est-ce qu'il doit prévenir l'école ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-09-2017 09:52
Bonjour Jean-Louis,

C’est en effet préférable (au cas où l’école lui réserve une place), mais ce n’est pas obligatoire. Contrairement aux élèves mineurs qui sont réinscrits automatiquement dans le même établissement d’année en année, la règlementation prévoit que les élèves majeurs doivent faire la démarche de se réinscrire (donc s’ils ne le font pas…).

Bien à vous,

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# soso 05-09-2017 09:27
bonjour voila mon fils aura 17 ans le 13/12/2000 il aimerais arrêter l’école et aller travailler avec son père . IL RENTRE ACTUELLEMENT EN 5IEM PROF. MAIS NE VEUX PLUS CONTINUER QUE POUVONS NOUS FAIRE
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-09-2017 10:08
Bonjour soso,

Comme expliqué sur cette page, un mineur qui est encore en « obligation scolaire » ne peut pas arrêter l’école. Si votre fils a 18 ans seulement l’année prochaine, il est obligé d’aller à l’école et c’est à vous – parents – de vérifier qu’il y va bien (si vous ne le faites pas il s’agit d’une infraction pénale et vous risquez une amende !).
Si votre fils ne veut plus suivre les cours en 5e professionnelle , il existe d’autres solutions comme par exemple l’enseignement par alternance (au CEFA, à l’IFAPME en Wallonie ou à l’EFP à Bruxelles).
Pour connaître les différentes solutions, vous pouvez vous adresser :
° soit au CPMS rattaché à l’école
° soit à notre centre Infor Jeunes (situé à Schaerbeek) : jeminforme.be/.../...
° soit à un centre Infor Jeunes situé en Wallonie : www.infor-jeunes.be
° soit à un centre du SIEP (= service d’orientation) : www.siep.be

Bien à vous,


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# isa 16-06-2017 16:47
Bonjour,

La remise du bulletin en 3ème primaire doit-elle obligatoirement faite aux parents ou l'enfant peut-il rapporter le bulletin à la maison?

Bien à vous,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-06-2017 13:57
Bonjour Isa,

La remise des bulletins est un moment prévu pour faire part aux parents des compétences acquises ou non de l’enfant et de l’évolution de son apprentissage. Si vous ne savez pas vous y rendre nous vous conseillons d’en informer la direction de l’école ainsi que le professeur titulaire de votre enfant et de voir avec eux si votre présence leur semble obligatoire ou si votre enfant peut récupérer lui-même son bulletin ou voir si vous ne pouvez pas y aller à un autre moment le récupérer.

Bien à vous,

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# Joanna 01-06-2017 09:02
Bonjour,

Nous avons le projet de partir en famille l'année scolaire prochaine pendant 6 mois (de janvier à juin) pour réaliser un projet de volontariat en Asie. Nous enfants (qui auront 8 et 10 ans) nous accompagneront. Nous voulons qu'ils restent scolarisés de septembre à décembre et nous allons donc les garder inscrits dans leur école. Par contre, je ne trouve pas de réponse au démarche à suivre pour les mois suivants. Est-ce possible de déclarer nos enfants comme ayant un enseignement à domicile durant ces 6 mois? Devons-nous demander une dérogation au niveau des absences autorisées à l'école? Doivent-ils présenter un examen en fin d'année, devant l'inspection, ou à l'école?
Je ne trouve pas d'informations concernant notre situation, puisque nous ne voulons pas retirer nos enfants de l'école durant une année scolaire entière...
Merci d'avance pour votre réponse!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-06-2017 11:09
Bonjour Joanna,

Aucune règlementation ne prévoit qu’un élève parte 6 mois à l’étranger sans être scolarisé, ce serait contraire au principe et à la règlementation sur l’obligation scolaire.

Concernant votre question sur l’enseignement à domicile : il n’est pas possible de déclarer vos enfants comme ayant un enseignement à domicile pour 6 mois car les enfants mineurs qui suivent l’enseignement à domicile ne peuvent pas être inscrits dans un établissement scolaire organisé ou subventionné par l’une des trois Communautés (française, flamande ou germanophone), ni dans un établissement qui peut mener à la délivrance d’un diplôme étranger. Vous ne pourrez donc pas inscrire vos enfants dans un établissement scolaire de septembre à décembre et ensuite les inscrire pour l’enseignement à domicile.

Si vous souhaitez qu’ils suivent un enseignement à domicile l’année scolaire prochaine, vous devrez obligatoirement faire une déclaration d’enseignement à domicile auprès du Service de l'enseignement à domicile du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxel les, avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours.
Vos enfants devront en effet se présenter au contrôle du niveau des études effectué par le service général de l’Inspection de la Communauté française. Ce contrôle peut avoir lieu à tout moment à l'initiative ou à la demande du Gouvernement ou de la Commission. Lors des contrôles, vous devrez être en mesure de fournir tous documents relatifs à l’apprentissage de vos enfants (cahiers, exercices, manuels scolaires, etc.), l’inspecteur va également interroger vos enfant afin d’évaluer leur niveau de connaissance. A la suite de ce contrôle, l’inspection rédige un rapport d’évaluation qu’elle vous adressera et qu’elle adressera à la Commission de l’enseignement à domicile. Ce qui ne semble pas faisable si vous êtes à l’étranger.

Concernant votre question sur une dérogation possible pour les jours d’absences, il n’existe pas de dérogation. Certains jours d’absence sont justifiés par la règlementation (ex : certificat médical, décès, …), d’autres jours d’absences peuvent être justifiés par le chef d’établissement . Il doit s’agir de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé physique ou mentale de l’élève ou de transports. Mais ces jours ne pourront être supérieurs à 16 au cours d’une année scolaire. Ces règles doivent être dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement scolaire.

La seule possibilité serait de scolarisé vos enfants à l’étranger. Vous allez devoir prouver cette scolarisation au service du contrôle de l’obligation scolaire.
Vous devrez, par contre, vous renseigner concernant la législation scolaire du pays dans lequel vous comptez vous rendre, vous devrez notamment connaître la règlementation en matière d’inscription, d’admission en cours d’année scolaire.
Il faudra également vous renseigner pour savoir si le niveau d’étude que vos enfants avaient ici en Belgique est équivalent à celui en Asie et savoir quelle classe/niveau ils pourraient éventuellement intégrer là-bas.

Dans votre situation, nous vous conseillons de contacter la direction de l’école et également le service de contrôle de l’obligation scolaire et voir ce qu’il est possible ou non de faire par rapport à votre projet.

Voici les coordonnées du Service du Contrôle de l’obligation scolaire : vous pouvez les contacter par téléphone 02/690.86.24 ou 02/690.89.22 ou 02/690.84.38 ou par mail à l’adresse suivante
Bien à vous,

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# Toe 18-05-2017 14:19
J'ai 20 demi-jour d'absence .. aujourd'hui je suis arrivé en retard mes mon éducateur me mets un demi jour ..
est ce que j'ai le droit de protester contre cette décision
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-05-2017 11:30
Bonjour Toe,

Tout dépend de la situation.
Toute absence à UNE SEULE période de cours est comptabilisée automatiquement comme « une demi-journée d’absence injustifiée ». Si à cause de votre retard vous n’avez pas pu assister à un cours, il est donc normal que votre éducateur vous compte une demi-journée d’absence injustifiée. Il respecte juste la règle et vous ne pourrez pas protester.

Si vous avez juste un léger retard (quelques minutes) tout dépendra du règlement d’ordre intérieur (ROI) de votre établissement : certains établissements ne permettent pas d’entrer en cours après un certain délais de retard.

Deux exemples pour comprendre :

Ex. 1/ si vous êtes arrivé 15 minutes en retard et qu’il est clairement indiqué dans le ROI de votre école qu’un élève arrivant plus de 10 minutes en retard ne pourra pas rejoindre son cours, vous avez donc été absent à une période de cours : dans ce cas-là une demi-journée d’absence est comptée.

Ex. 2/ si maintenant vous êtes arrivé 10 minutes en retard, que le ROI de l’établissement ne vous empêche pas de réintégrer l’heure de cours et que vous avez assisté à tous les cours de la journée (moins juste 10 minutes de cours), votre éducateur ne peut en principe pas compter une demi-journée d’absence injustifiée et vous devez rapidement éclaircir les choses avec la direction de l’établissement pour éviter d’être élève-libre.

Pour rappel : en dépassant le seuil de 20 demi-journées d’absence injustifiée, vous deviendrez élève-libre et votre année ne pourra pas être évaluée. Si vous êtes majeur, votre établissement aura le droit de vous exclure pour ce motif et rien n’obligera un établissement scolaire à vous inscrire l’année prochaine.
Il existe la possibilité d’introduire une demande de dérogation ministérielle pour redevenir « élève régulier ». Cette demande de dérogation doit être introduite soit via la direction de l’établissement , soit par vous-même (ou par vos parents si vous êtes mineur) sur papier libre. Pour avoir une chance d’aboutir elle doit obligatoirement être introduite avant le 10 juin, être justifiée (il s’agit d’une dérogation « pour circonstances exceptionnelle », vous devez donc avoir de bonnes raisons) et vous devez avant de l’introduire retourner en cours et ne plus être absent de manière injustifiée.

Bien à vous,


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# Christel 13-05-2017 07:32
Bonjour, mon fils est né le 28/11/2012, il est actuellement en 2ème maternelle, dans une classe mélangée comprenant des 1er et 2ème maternelle, avec la même institutrice qu'il avait l'an dernier en 1er. Le futur groupe dans le lequel il devrait se retrouver l'an prochain en 3eme est un groupe dont 5 enfants ont un caractère très fort. Le mien, d'un tempérament plutôt timide et porteur de drain transtympanique depuis juillet, commence seulement à s'ouvrir aux autres et à prendre sa place dans son groupe actuel, qui est un groupe assez calme et respectueux. Lorsque je l'observe je trouve qu'il est plus proche au niveau maturité et affectivité du groupe qui passera en 2ème et non pas en 3ème. Il y a une différence au niveau de l'évolution du langage, de la réflexion et de certaines aptitude de psychomotricité fine (découpage, coloriage). Je ne pense pas qu'il ait un retard quelconque, j'ai constate juste que c'est un enfant né fin d'année, qui risque de se retrouver dans une classe avec d'autres enfants ayant presque 1 an de plus. Et cette différence peut déjà être observée à l'heure actuelle. Ma volonté serait le maintenir en deuxième maternelle (l'organisation des classes de l'année scolaire prochaine le permettant) - l'avantage serait que mon fils se rendrait compte qu'il passe dans une autre classe et évoluerait avec une partie de son groupe classe de cette année. Seulement officiellement il devrait être inscrit en 3ème maternelle. L'idée serait d'introduire une demande de maintien en 3ème maternelle à partir de décembre de l'année scolaire prochaine, alors qu'officieuseme nt il évoluerait avec le groupe des 2ème. Le soucis est que la demande risque d'être refusée et mon fils catapulté en 1ere année primaire alors qu'il n'aura pas fait de 3ème. Pour le coup il risque d'être complètement perdu et qui plus est dans un groupe compliqué! Renseignements pris, je sais que j'ai le droit de contester la décision de l'inspecteur et d'introduire un recourt. Je compte préparer un dossier avec mes arguments, les appuyer un maximum mais ma crainte est que les décisions aille dans le sens imposé du pacte d'excellence qui ne veut plus de redoublement (économiquement plus intéressant, mais malheureusement pas toujours pédagogiquement ). Quel est mon pouvoir en tant que parent sur le choix de parcours scolaire de mon enfant? Que puis je mettre en place pour que mon fils puisse prendre le temps de faire évoluer sa confiance en lui, en ses acquis, en son estime... afin d'arriver en 1ere primaire (année cruciale à mes yeux, car c'est l'année de l'apprentissage de la lecture et un enfant qui ne sait pas lire correctement deviendra un adolescent avec énormément de difficultés scolaires...) bien dans sa peau. Quand on se penche sur ce qu'il se fait dans d'autres pays qui n'ont plus a prouver leur bon niveau d'étude, on se rend compte qu'un enfant entre en primaire (ou équivalent) à 6 ans révolu. Je veux que mon fils qui aime aller à l'école continue sur sa lancée, que mon rôle de maman soit de lui inculquer le goût du travail. Je ne veux pas avoir à le pousser et me battre continuellement pour tenter de lui faire comprendre des concepts que son cerveau n'est pas prêt à entendre car psychiquement pas assez mature à ce moment là. Je suis en accord avec le pacte d'excellence sur le fait que le redoublement scolaire donne une mauvaise image de lui même à l'enfant et c'est aussi pour cette raison que je demande un passage en deuxième et non pas en troisième - pour ne pas qu'il voit son groupe classe monter et passer dans le bâtiment des primaires sans lui. Je sais que si ma demande n'aboutit pas, il peut être possible que le PO décide d'accepter mon fils et de le prendre en charge sans qu'il ne puisse être comptabilisé officiellement. Dans ce cas, si le PO accepte, bénéficie-t-il aussi des assurances comme un élève inscrit normalement? Il est dans l'enseignement communal. En cas extrême je me demandais aussi si une année d'école à la maison ne pourrait pas être envisagée. Mais pas pour l'année scolaire prochaine, mais la suivante. Celle où il devrait entrer en 1er primaire. Dans ce cas, il n'aura pas la chance de suivre une 3eme maternelle à l'école, je devrais aménager mon temps de travail pour le préparer à une entrée en 1er primaire. Ce serait le cas extrême. Mais je ne sais pas si mon raisonnement est correct par rapport à ce que prévoit la loi. Voilà beaucoup de questions et une situation que je trouve compliquée et un peu révoltante que je pense à la probabilité que ma décision en tant que parent ne soit pas celle qui prime. Je peux entendre que je doive motiver mes décisions afin que le ministère évite les débordements et soit le garant des mêmes droits pour tous les enfants. Mais je n'accepte pas l'idée qu'un inspecteur qui ne nous aura peut-être même jamais rencontré décide du parcours scolaire de mon enfant! Si vous avez des informations pouvant m'aiguiller, m'aider à structurer et préparer un dossier solide et complet, je suis preneuse!!! Merci beaucoup!!!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-05-2017 15:50
Bonjour Christel,

Si vous souhaitez que vos choix pour votre enfant soient entendus et compris, il est important d’associer dès à présent les personnes susceptibles de donner un avis sur la question et de discuter de vos vues avec elles. Comme vous le savez sûrement déjà, les avis de la direction de l’école ET du Centre PMS devront figurer dans le dossier de demande de dérogation pour maintenir votre fils en 3e maternelle alors qu’il a l’âge de s’inscrire en primaire.
Pour que la décision de l’inspecteur de la Fédération Wallonie-Bruxel les aille dans votre sens, il est préférable que ces avis soient favorables ; d’où la nécessité d’être en bons termes avec ces professionnels, d’intégrer leurs remarques/conse ils dans votre choix et de leur faire comprendre quelles orientations vous avez choisi en tant que parent.
En cas de blocage ou de problèmes de communication OU pour appuyer encore davantage votre demande, vous pouvez également consulter des spécialistes externes compétents pour émettre un avis « éclairé » (logopède, pédopsychiatre etc…). Ce type d’expertise peut constituer un argument solide en votre faveur. L’avis d’un spécialiste sera de toute manière exigé dans votre dossier.

Si la décision de l’inspecteur est négative et que vous souhaitez faire un recours, vous pouvez faire appel aux services gratuits du Service Droit des Jeunes (ou SDJ : www.sdj.be ) : il s’agit d’un service juridique gratuit, spécialiste du droit scolaire, et compétent pour accompagner les parents dans leurs démarches.

Vous l’évoquez, l’enseignement à domicile est une option (voir les modalités sur cette page). Nous vous invitons cependant à prendre l’avis des professionnels cités ci-dessus avant de l’envisager sérieusement (en tant que centre d’information généraliste, nous n’avons pas la compétence pour vous « conseiller » sur ce point).

Bon à savoir :
Les modalités complètes d’introduction d’une demande de dérogation sont expliquées dans la circulaire n°6159 « Dérogation d’âge dans l’enseignement maternel et primaire » du 28/04/2017. Vous y trouverez de nombreuses informations utiles. Elle est téléchargeable sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxel les : www.enseignement.be/.../
Comme vous l’évoquez, il n’est pas impossible que le « Pacte d’excellence » remette en question les modalités qui précèdent. Nous ne pouvons cependant pas encore dire précisément dans quelle mesure.

Bien à vous,


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# osorowski 11-05-2017 14:53
mon petit fils est dans l'enseignement specialisé il aura 18 ans le 18 aout quand peut-il quitter
l'école pour suivre une formation en électronique chose qui l'intéresse vraiment ?
merci de me répondre ,bien à vous
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# Infor Jeunes 12-05-2017 09:23
Bonjour osorowski,

Le principe d’obligation scolaire décrit sur cette page s’applique également aux élèves de l’enseignement spécialisé. Votre petit-fils ne sera donc plus en obligation scolaire à l’issue de l’année scolaire 2016-2017. Il n’est donc plus tenu de s’inscrire dans un établissement scolaire à la rentrée de septembre 2017.
Nous vous invitons cependant à prendre tous les renseignements nécessaires auprès de l’école dans laquelle il se trouve et du Centre PMS rattaché à cette école (ou auprès d’autre professionnels compétents…) pour faire le meilleurs choix d’orientation possible en fonction des difficultés de votre petit-fils.

Bien à vous,


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# beatrice 03-05-2017 09:06
Bonjour , mon enfant de 5ans est demi est en 3eme maternelle et auras 6ans fin juillet donc il devrais passer en 1ere primaire il est suivi part une logopédie problème de langage qui s'améliore beaucoup a fais beaucoup de progrès mes le problème c'est que l'institutrice veux lui refaire faire une année en 3eme maternelle pour manque de maturité mes moi je ne suis pas d'accord il est grand et il comprend je veux qui vas en première primaire,qui prend la décision?si le cpms dis que il dois refaire la 3eme maternelle,est ce que je peux commeme l'inscrire en 1ere primaire svp?quesque je peux faire contre leurs décision?merci bonne journée PS: mon enfant est dans une école sur Binche
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# Infor Jeunes 04-05-2017 10:06
Bonjour beatrice,

En tant que parent, c’est vous qui choisissez de suivre ou non les recommandations de l’institutrice et du CPMS. On ne peut pas vous obliger à l’inscrire en maternelle si votre enfant est en obligation scolaire et qu’il est censé s’inscrire en primaire.

Si votre enfant a 6 ans en juillet 2017, il sera effectivement soumis à l’obligation scolaire et devra donc être inscrit en 1ère année de primaire au 1er septembre 2017.
Il existe la possibilité de demander une dérogation pour qu’un enfant de 6 ans reste dans l’enseignement maternel, mais les instructions officielles sont claires : les enseignants, la direction et le CPMS ne peuvent pas faire pression sur vous pour que vous demandiez cette dérogation.

En cas de difficultés ou de conflit, vous pouvez faire appel à un médiateur scolaire : www.enseignement.be/.../

Bien à vous,

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# Rizlaine 19-04-2017 23:36
Bonjour l'année prochaine je souhaiterais faire le jury central dans le but d'obtenir mon CESS général tout en alternant mes cours pour un maximum de sécurité ma question est : mes absences lors des examens du jury central peuvent-elle justifier mes absences a l'école ? (j'ai 16 ans je suis donc en obligation scolaire)
merci d'avoir lu en vous souhaitant une excellente journée :-)
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# Infor Jeunes 21-04-2017 08:50
Bonjour Rizlaine,

Vos absences pour pouvoir vous rendre aux examens du jury ne seront sans doute pas justifiées. Les absences qui sont automatiquement justifiées sont celles prévues par la règlementation, par exemple les absences pour cause de maladie, s’il y a un décès dans la famille,etc …
La direction de votre établissement peut également éventuellement décider de justifier d’autres absences lorsqu’elles surviennent à cause d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports.
Une absence pour passer des examens du jury-central ne correspond, en principe, pas à ce cas de figure, mais la définition d’un « cas de force majeure » étant générale, rien ne vous empêche de tenter le coup et de poser la question à votre direction.

Sachez que le jury central ne répond pas à l’obligation scolaire (puisqu’il s’agit seulement de passer des examens, il n’y a donc pas de cours proprement dit).
L’inscription au jury central est payante et vous ne devrez vous inscrire qu’une fois prête à passer la session d’examens.

Vous trouverez davantage d’informations sur le jury central sur le site de l’enseignement (vous trouverez notamment une fiche explicative pour les inscriptions, …) : www.enseignement.be/.../

Bien à vous,

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# Ben 15-03-2017 21:53
Bonsoir,
Je viens d'être convoquée par l'éducateur de mon fils à cause d'un trop grand nombre d'absence injustifiée.
Cette convocation s'est faite par téléphone, Est-ce légal? Ne doit-elle pas être faite par recommandé pour avoir une valeur?
Une autre question dont je n'arrive pas à avoir une réponse claire et incisive, qu'est-ce qu'une absence injustifiée? Si je valide l'absence de mon fils, est-ce que cela n'a pas valeur d'une absence justifiée?
Et dernière question relative aux absences, si l'élève a un temps plein scolaire, donc 8heures prévues par jour, n'a-t'il pas une "justification" , un "droit à s'absenter" (je mets cela entre guillemets parce que je ne connais pas le terme légal ou exacte) si au lieu des 8 heures, on ne lui en assure qu'un ou deux sur la journée?
Merci d'avance de me répondre
Bien à vous
Ben
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# Infor Jeunes 16-03-2017 14:27
Bonjour Ben,

Selon les consignes données dans la circulaire officielle, le chef d’établissement ou son représentant sont dans l’obligation de convoquer l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur par courrier recommandé avec accusé de réception, et au plus tard lors de la dixième demi-journée d’absence injustifiée.

Une absence injustifiée est une absence qui n’a été justifiée :
° ni par un texte règlementaire : certaines absences, prévues par la loi, sont en effet automatiquement justifiées sur présentation dans les délais d’un certificat (absences couvertes par un certificat médical, convocation par une autorité publique, décès d’un parent ou allié d’un élève…)
° ni directement par la direction de l’établissement : le chef d’établissement a en effet la possibilité de justifier des absences « extraordinaires » non-prévues par la règlementation, par exemple liées à des problèmes familiaux ou encore aux transports.

Une absence seulement « validée » par un parent est donc automatiquement considérée comme une absence injustifiée.

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement durant les heures creuses ou en cas d’absence des professeurs, sauf dans des cas bien particuliers, avec l’autorisation des parents ET du chef d’établissement.

ATTENTION ! Au bout de 20 demi-journées d’absence injustifiées, votre fils perdra automatiquement sa qualité d’élève régulier, il sera considéré comme « élève libre » et son année ne pourra pas être validée.

Bien à vous,


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# Valerie 13-03-2017 11:27
Bonjour,

mon fils de 14 est en forte difficulté scolaire depuis plus d'1 an, malgré une très belle réussite de ses primaires et de son CEB (85% pour chacun et prix du mérite). Il est actuellement dans l'enseignement général, en 2ème secondaire. Il est en dépression profonde et présente le comportement d'un "haut potentiel" (sans l'être; bien qu'il soit atteint du trouble de l'attention avec hyperactivité)

Il se plaint de harcèlement et de moqueries. Une partie du "harcèlement" est une vision faussée de sa part (la culture ado est trop agressive pour lui). Les moqueries, quant à elles sont soit la même vision faussée, soit le résultat de ses bétises (signer à la place des parents, ne pas montrer ses notes, effacer les remarques des profs dans le journal de classe, faire le mur, ...).

Son année est perdue, et nous ne faisons pas d'illusion non plus pour le CE1D.

Par contre, je pense de plus en plus à le déscolariser (au sens de ne pas l'envoyer dans un établissement), et de le libérer ainsi de la composante relationnelle qui le bloque actuellement dans son apprentissage et le met (indirectement) en situation de décrochage.
J'espère ainsi le réconcilier avec l'apprentissage et lui donner la confiance en lui qu'il n'a jamais acquise.

Une plateforme du type "e-learning" pourrait-elle être une solution temporaire (1 ou 2 ans) pour le remettre sur les rails et le "droit chemin" ?

Merci d'avance pour vos réponses et avis
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# Infor Jeunes 13-03-2017 16:49
Bonjour Valérie,

En tant que centre d’information jeunesse, nous ne sommes pas compétents pour émettre ce type d’avis.
Nous vous invitons donc à prendre contact avec les professeurs de votre fils et/ou avec le Centre PMS rattaché à son établissement secondaire afin d’envisager cette solution et voir si elle conviendrait (ou non) à la personnalité de votre fils. En effet, ses professeurs connaissent le travail de votre enfant, et les psychologues et conseillers d’orientation du CPMS sont formés à donner ce type d’avis.

Pour rappel, si vous souhaitez que votre enfant suive un enseignement à domicile l’année prochaine via la plateforme e-learning, vous devrez obligatoirement faire une demande d’enseignement à domicile avant le 1er octobre 2017 (voir ci-dessus).

Bien à vous,


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