Obligation scolaire

5 Juin 2023 | Enseignement secondaire | 350 commentaires

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La Belgique institue la toute première loi sur l’obligation scolaire, en 1914. Cette loi fait montre de la volonté du gouvernement de l’époque de protéger les enfants. Elle est à mettre en relation avec l’interdiction du travail des enfants. Actuellement, l’obligation scolaire est régie par la loi du 29 juin 1983 (avec des modifications en vigueur publiées jusqu’au 27-05-2022 inclus). Cette loi est appuyée par le Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun (articles 1.7.1-1. à 1.7.1-36.).

Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant. Il est garanti par la Constitution belge, mais aussi par divers textes internationaux tels que la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou la Convention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Cela signifie que tout enfant, quelle que soit sa situation de séjour en Belgique (belge, étranger, sans papier…) doit être scolarisé.

Durée de l’obligation scolaire

En Belgique, l’obligation scolaire dure 13 années. Depuis la rentrée scolaire de 2020-2021, elle débute avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans. Ainsi si l’enfant a son anniversaire entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire commence avant qu’il ait 5 ans.

Exemples :

  • l’enfant qui a 5 ans le 30 novembre, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre alors qu’il n’a encore que 4 ans ;
  • l’enfant, qui a 5 ans le 30 janvier, sera soumis à l’obligation scolaire à partir de la rentrée scolaire du mois de septembre.

Fin de l’obligation scolaire

L’obligation scolaire prend fin:

  • dès que l’élève atteint 18 ans ;
  • à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18e anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans;
  • avec la fin des études secondaires de plein exercice avant l’âge de 18 ans.

Exemples :

  • l’élève qui a 18 ans le 15 mai n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
  • l’élève qui a 18 ans le 15 octobre n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin ;
  • l’élève qui obtient son CESS à 16 ans n’est plus soumis à l’obligation scolaire.

Obligation scolaire à temps plein

La période d’obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu’à l’âge de 15 ans, à condition que le jeune ait terminé :

  • les études primaires ET
  • au minimum les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice.

Les 2 premières années de l’enseignement secondaire sont :

  • soit la 1ère C et la 2e C (années communes)
  • soit la 1ère D et la 2e D (années différenciées)
  • soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)

Dans tous les cas, l’obligation scolaire à temps plein cesse quand l’élève atteint l’âge de 16 ans.

Obligation scolaire à temps partiel

A partir de 15 ans, s’il a terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement les avoir réussies), l’élève n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Il satisfait, alors, à l’obligation scolaire à temps partiel en choisissant  soit :

  • de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
  • de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un CEFA (Centre d’éducation et de formation en alternance) ;
  • de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (EFP, IFAPME) ou apprentissage industriel.

Les informations sur l’enseignement à temps partiel sont disponibles à nos permanences.

Respect de l’obligation scolaire

L’obligation scolaire établit que tout mineur résidant en Belgique doit être instruit soit en établissement scolaire officiel, soit à domicile, soit en école privée.

Par établissement scolaire officiel, on entend tout établissement d’enseignement organisé, subventionné ou reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Certains établissements dispensent un enseignement de plein exercice, d’autres un enseignement en alternance.

Le non-respect de l’obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent donc une amende. En effet, ils doivent inscrire leur enfant dans une école, veiller à sa fréquentation scolaire. Le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme ou renvoyé de l’école peut être considéré comme un mineur en danger.

En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées et une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut être prononcée contre les parents récalcitrants.

Fréquentation scolaire et absentéisme

L’obligation scolaire exige des parents qu’ils envoient assidûment leurs enfants mineurs enfant à l’école. Toute absence doit être légalement justifiée (voir liste). L’absence d’une heure à une demi-journée est d’office considérée comme une demi-journée d’absence.

Au plus tard à partir de la 9e demi-journée d’absence injustifiée, la direction de l’école avertit la Direction générale de l’enseignement obligatoire au plus tard le 5e jour ouvrable scolaire qui suit. Chaque demi-journée d’absence injustifiée supplémentaire est signalée à la fin de chaque mois (article 1.7.1-9. Du Code de l’enseignement).

Toute absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le directeur convoque l’élève et ses parents s’il est mineur, par courrier recommandé. Le directeur rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires (leurs responsabilités) et envisage des actions visant à prévenir les absences.

A défaut de présentation à la convocation et chaque fois qu’il l’estime utile après évaluation de la situation, le directeur peut faire appel à l’aide d’un membre du personnel auxiliaire d’éducation, du Centre PMS ou d’un Service d’accrochage scolaire (article 1.7.1-10).

Enseignement secondaire : Attention à la sanction des études

Les informations ci-dessous sont reprises dans l’article 1.7.1-10 alinéa 4 et suivants du Code de l’enseignement.

Dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours et ne peut donc plus prétendre à la sanction des études en fin d’année scolaire, sauf décision favorable du conseil de classe.

Lorsqu’un élève a dépassé 20 demi-jours d’absences injustifiées, le directeur informe par écrit ses parents, ou l’élève lui-même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précise également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’école, afin qu’il puisse être admis à présenter les épreuves de fin d’année.

Dès le retour de l’élève, l’équipe pédagogique, en concertation avec le centre PMS, définit collégialement des objectifs visant à favoriser l’accrochage scolaire de l’élève. Ces objectifs sont définis au cas par cas et répondent aux besoins de l’élève. Le document reprenant l’ensemble des objectifs est soumis, pour approbation, aux parents, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.

Les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier. Par conséquent, en cas de changement d’école après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’école d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs à la nouvelle école, qui peut les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas ce document devra à nouveau être approuvé par les parents de l’élève s’il est mineur, ou par lui-même s’il est majeur.
L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées entre le 15 mai et le 31 mai doit obtenir l’autorisation du Conseil de classe pour pouvoir présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. En revanche, l’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées après le 31 mai est admis à présenter les examens sans décision préalable du Conseil de classe.

La date du dépassement de 20 demi-jours d’absences injustifiées est alors déterminante pour savoir si l’élève en situation d’absentéisme doit ou non requérir l’autorisation du Conseil de classe pour présenter les examens de fin d’année.

La décision du Conseil de classe de ne pas autoriser l’élève à présenter les examens de fin d’année ne constitue pas une attestation d’orientation C.

Le directeur transmet au Gouvernement, pour le 30 juin de chaque année scolaire, la liste des élèves ayant dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de cette année scolaire, en distinguant parmi ceux-ci :

  1. les élèves qui ne se sont plus présentés dans l’école depuis qu’ils ont dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées ;
  2. les élèves qui ont fréquenté à nouveau l’école, mais qui n’ont pas approuvé ou dont les parents n’ont pas approuvé les objectifs qui leur ont été fixés ;
  3. les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés et pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils ont atteint ces objectifs ;
  4. les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés, mais pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils n’ont pas atteint ces objectifs et ne les a, en conséquence, pas autorisés à présenter les examens de fin d’année.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées peut être exclu de l’école.

Inscription dans l’enseignement secondaire

Avant 18 ans, l’élève est réinscrit automatiquement chaque année dans la même école. Mais à partir de 18 ans, l’élève doit se réinscrire chaque année s’il veut continuer à étudier dans la même école secondaire.

MAJ 2023

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Flo
4 jours il y a

Bonjour mon fils est tombé malade le vendredi avant les congés scolaire le vendredi 23 février il a remis son certificat à la rentrée donc ce lundi 11 mars vu que l école était fermée . Son certificat est daté du 28 fevrier car pas de place chez le médecin avant. L école m informe subîmes refuse son certificat car il est daté hors délais. On t il le droit de refuser un certificat ? Et ce n est pas de ma faute si il n y a pas de place chez les médecins. Comment régler la situation vu qu il n a plus droit à avoir d absence injustifiée? Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Flo
3 jours il y a

Bonjour Flo,

Vous pouvez aller voir dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) si le certificat doit obligatoirement être daté du jour de l’absence.

Dans le pire des cas si votre fils dépasse le nombre d’absences injustifiées, il sera exclu mais vous aurez l’occasion de vous défendre. En effet vous recevrez une convocation par lettre recommandée. Vous aurez un délai de 4 jours pour préparer votre défense. Vous serez en droit de consulter ou d’obtenir une copie du dossier disciplinaire préalablement à l’audition. Vous aurez également le droit d’être accompagnés d’une personne que vous avez choisie (quelqu’un de la famille, ami, professeur, juriste, etc.).

Bien à vous,

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Momo
15 jours il y a

1 enfant ne le 20.05.2019 doit il être scolarisé avant le 30.06.2024 ou bien a partir du 01. 09.2024 ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Momo
14 jours il y a

Bonjour Momo,

L’obligation scolaire débute avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans. Donc votre enfant doit être scolarisé le 01/09/24.

Bien à vous,

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Anthony
24 jours il y a

Bonjour,
Ma fille, mineur et élève de secondaire, ne reçoit jamais ses points, ses contrôles avec ou sans correction de certains professeur et à destination des parents. On apprend les difficultés de notre enfant que lors des réunions de parents 3x par an. La direction entend mais ne peut rien y faire.
Est-ce une obligation de transmettre les interros corrigés à siger par le responsable légal de l’enfant mineur? Et si oui, que pouvons nous faire?
Je vous remerci de votre réponse.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Anthony
24 jours il y a

Bonjour Anthony,

Nous vous invitons à consulter le Règlement Des Etudes de l’établissement de votre fille pour vérifier s’il existe des dispositions concernant les évaluations et la communication d’informations aux parents. Ce règlement se doit d’être en libre accès pour les élèves et leurs parents.

L’établissement doit vous remettre le bulletin à la fin de chaque période ainsi que les résultats des épreuves externes au minimum.

Il est tout à fait légitime que vous souhaitiez être tenu informé de l’évolution de votre fille dans son parcours scolaire. Nous vous recommandons également de communiquer directement avec les enseignants, que ce soit lors des réunions de parents ou en utilisant le journal de classe, afin de demander des informations sur les évaluations et le progrès de votre fille.

Nous espérons que la situation s’améliorera rapidement.

Belle journée,

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Shatsy
27 jours il y a

Bonjour
La maîtresse de mon fils est souvent absente le vendredi et donc cela fait 3x que je dois aller le chercher à 10h le vendredi et par conséquence prendre congé !Est-ce légal que de nous demander de venir rechercher notre enfant à 10h ce jour là ? Les enfants ne doivent-ils pas être dispatcher dans d’autres classes?
Je vous remercie

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Shatsy
26 jours il y a

Bonjour Shatsy,

Le rôle d’une école est de prendre en charge votre enfant toute la journée, sans interruption.
Des règles claires sont établies lorsque le professeur en question est absent plusieurs jours d’affilée.
Si cette absence ne survient qu’1 jour par semaine, sachez que la répartition des élèves dans d’autres classes n’est pas systématique. Il y a 2 autres solutions : soit les enseignant-e-s qui dans leur horaire ne sont pas en charge d’une classe se succèdent à tour de rôle dans la classe, soit la direction prend en charge la classe.
Sauf si le règlement d’ordre intérieur indique le contraire et envisage de faire appel aux parents pour qu’ils viennent rechercher leurs enfants plus tôt dans la journée. Ce règlement est en libre accès pour chaque parent et/ou élève. Veuillez aller vérifier ce qu’il stipule en pareil cas.
Si l’établissement va à l’encontre de son propre règlement, vous avez le champ libre pour agir :
– En parler à la Direction si le dialogue est possible
– Contacter le service de médiation scolaire : http://www.enseignement.be/index.php?page=4264
– En parler à l’association des parents de l’école de votre fils. Elle sera capable de mettre une pression sur la direction de l’établissement afin que cela change.

Bonne journée,

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Sandrine
28 jours il y a

Bonjour,
Je sollicite vos informations concernant une absence de mon fils, 3e secondaire. En effet, suite à un rdv médical, mon fils s est absenté la journée du 25 janvier. J’ai fourni à l établissement scolaire le justificatif « attestation de présence »mais qq jours plus tard, j ai reçu un retour négatif de l éducateur en stipulant que le document ne couvrait que la matinée. De ce fait, j’ai contacté le centre hospitalier concerné en demandant un justificatif pr la journée entière, ils m ont donc donné un certificat médical pour la journée. Cependant, ce certificat, ayant été demandé ultérieurement (suite au refus de l éducateur) a été daté à une date postérieure, à savoir le 13 février, ce qui me semble honnête et logique.
L’éducateur ne veut pas considérer le certificat comme justificatif valable, étant donné que les dates ne sont pas concomitantes. Il est pourtant logique que ce certificat ne puisse pas être antidaté puisqu’il a été demandé à la suite du malentendu…
Je ne comprends pas ce retour négatif… est-ce correct de me le refuser à partir du moment où j’ai justifié déjà 2x l absence de mon fils?
D’acance merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sandrine
27 jours il y a

Bonjour Sandrine,

Il faudrait aller lire le règlement d’ordre intérieur de l’école de votre fils pour voir ce qu’il est dit à propos des certificats médicaux. Mais en principe, en cas de maladie, le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence.

Bien à vous,

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Durbut
28 jours il y a

Bonjour,

Ma fille de 17 ans est dans une école assez stricte et élitiste, ils ont dans leurs journaux de classe, 12 papiers pour demi journées d’absences, j’ai lu que c’était 20 demi journées autorisées.

Ma fille étant souvent malade je ne vais pas toujours chez le médecin et elle a utilisé tous ses papiers, son éducatrice lui a dit qu’il fallait absolument un certificat pour chaque absence, ma fille lui a dit non, c’est 20 demi journées pas 12!!

Son éducatrice lui a répondu que pas dans cette école que ma fille avait signé un règlement et que c’était comme ça!!

Est-ce que vous pouvez me dire si l’école peut agir comme ça ou si les 20 demi journées sont valable pour chaque élèves en Belgique et que ça n’a rien avoir avec l’école fréquentée? Cette école ma paraît déjà douteuse pour les factures reçue mais là, je trouve que c’est un peu abusé de faire leur loi à eux et pas respecter la loi belge!!

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Durbut
28 jours il y a

Bonjour Durbut,

Les 20 demi-jours d’absences concernent les absences injustifiées.

Ce qui est le cas, par exemple, quand votre fille est malade mais qu’elle ne va pas chez le médecin de manière systématique.

Si votre fille va au bout de ces 20 demi-jours, la procédure d’expulsion peut être lancée à son égard. Les 12 demi-jours d’absences de son école concernent les absences qui sont justifiées pour d’autres motifs que des raisons médicales et concernant ces absences, l’école a le droit de choisir leur nombre.

Bien à vous,

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Souka
1 mois il y a

« Comment puis-je légalement arrêter d’aller à l’école pendant les 4 prochains mois alors que j’aurai bientôt 18 ans ? Mon intention est de suivre une formation de chauffeur poids lourds, ce qui nécessite que je passe d’abord mon permis de conduire voiture. Quelles démarches dois-je entreprendre pour concilier cela avec ma situation éducative actuelle? »

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Souka
1 mois il y a

Bonjour Souka,

Tant que vous n’avez pas 18 ans, vous êtes toujours soumis à l’obligation scolaire à temps partiel. C’est-à-dire soit dans un établissement de plein exercice, soit dans un CEFA ou soit via l’EFP ou IFAPME.

Si votre formation est proposée par l’un de ces organismes, vous pouvez alors réaliser les démarches pour vous inscrire et participer à la formation.

Si ce n’est pas le cas, vous devez alors attendre d’être majeur, continuer d’aller à l’école et ensuite vous inscrire au sein de votre formation. Vous pouvez tout à fait concilier l’apprentissage de la conduite avec des études secondaire en attendant de pouvoir vous inscrire en formation.

Belle journée,

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Joelle
1 mois il y a

Notre fils Sacha refuse d’aller à et l’école et côté apprenti ses recherches sont infructueuses à cause de sa feneantise et son comportement vis à vis des patrons, nous avons été des psy mais rien ne change, que faire?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Joelle
1 mois il y a

Bonjour Joelle,

Nous comprenons vos préoccupations concernant le décrochage scolaire de votre fils. C’est une situation délicate, mais il existe des solutions et des ressources pour aider à y faire face.

Tout d’abord, nous vous recommandons de vous tourner vers les AMO (Aides en Milieu Ouvert), les centres PMS (Psycho-Médico-Sociaux) ou d’autres organismes qui peuvent apporter un soutien spécialisé dans ce domaine. La Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place des services d’accrochage scolaire spécialement conçus pour aider les élèves mineurs confrontés à ce type de difficultés.

Vous trouverez plus d’informations sur les AMO via ce lien : https://www.jeminforme.be/les-amo Vous pouvez trouver plus d’informations sur les services d’accrochage scolaire via le lien suivant : http://www.enseignement.be/index.php?page=23721

Les services d’accrochage scolaire sont destinés à aider les élèves confrontés à diverses difficultés :

Exclusion d’un établissement scolaire sans possibilité de réinscription ailleurs.
Absentéisme ou décrochage scolaire.
Non-inscription dans un établissement scolaire et absence d’instruction à domicile.

Ces services offrent un soutien social, éducatif et pédagogique adapté à chaque élève, dans le but de favoriser leur réintégration dans le système scolaire ou de formation.

La durée de prise en charge est limitée à trois mois, renouvelable une fois, avec un maximum de six mois par année scolaire et une année sur l’ensemble de la scolarité. Des dérogations peuvent être accordées dans certaines situations, sur demande auprès du Ministre.

N’hésitez pas à contacter ces services pour obtenir de l’aide et des conseils adaptés à la situation de votre fils. Ils vous accompagneront dans les démarches nécessaires pour l’aider à surmonter ces difficultés et à retrouver le chemin de la réussite scolaire.

Si votre fils est majeur, il y a des programmes qui existent pour ce profil spécifique :

https://nicetoneetyou.be/

https://www.odysseeasbl.be/

Il faut avant tout travailler sur la motivation du jeune qui est à zéro.
Pourquoi ne pas l’envoyer sur un chantier international avec d’autres jeunes pour le rebooster ?

https://compagnonsbatisseurs.be/
https://service-citoyen.be/

Avec une motivation au beau fixe dès son retour, il reviendra vers un projet d’étude, de formation ou d’emploi.

Belle journée,

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emily
1 mois il y a

Bonjour,

Mon fils est dans un enseignement spécialisé en forme3 . Il est en dernière année ( phase 3 2éme année) dans la section  » magasinier ».
Cette année il doit passer ces 2 dernières épreuves ( sips, qualif, ) afin d’obtenir son certificat du 2éme degrés.

Mon fils veux continuer en apprentissage l’année prochaine afin d’obtenir un certificat de gestion dans +- 3 ans et a ouvert un dossier au pms pour avoir des aides durant les cours généraux.

L’école a déjà décidé que ces épreuves non réussies en juin , il les repassera en décembre de la nouvelle année scolaire ( 2024-2025).
Si il obtient son certificat , l’école a -t elle le droit de ne plus l’accepter pour le restant de l’année scolaire encours ( de janvier 2025 à juin 2025).?

Merci d’avance pour votre réponse .

Bien à vous

Je m informe
Administrateur
Répondre à  emily
1 mois il y a

Bonjour Emily,

Allez consulter le ROI (règlement d’ordre intérieur) de son école pour savoir si cette pratique y figure.
Mais en principe, il est inscrit pour toute l’année scolaire donc non, ils ne peuvent pas le refuser par après.
D’autant plus s’il est mineur et donc soumis à l’obligation scolaire à temps plein.

Bien à vous,

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Leswin
2 mois il y a

Bonjour. Suite aux conditions climatiques particulièrement difficiles depuis hier, je voudrais savoir si un professeur peut donner cours et avancer dans la matière lorsqu’il a 40 % des élèves présents. Nous habitons à la campagne avec 20 cm de neige, pas de bus et donc pas de possibilité « save » pour ma fille de se rendre à l’école.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Leswin
2 mois il y a

Bonjour Leswin,

Le professeur peut donner cours à minimum 2-3 élèves, sinon le bon sens voudrait qu’il les envoie en étude. Mais il n’existe pas de texte légal concernant cette pratique.

Bien à vous,

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Une maman
2 mois il y a

Bonjour,

Mon fils va sur ses 22 ans.
Je n ai plus aucun contact ni avec lui, ni avec son papa, ni avec sa famille depuis plusieurs années.

Je ne sais pas s il est toujours scolarisé ou autre…

Commence pourrais je le savoir s il vous plaît?

Merci.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Une maman
2 mois il y a

Bonjour Une maman,

Malheureusement, il n’est pas possible de suivre le parcours scolaire ou académique de votre fils sans passer directement par lui. En Belgique, le registre national des personnes physiques n’est pas un réseau public, et il n’est donc pas possible d’y accéder.

Voici quelques suggestions pour essayer de retrouver des informations sur son statut actuel et sa situation :

Si votre fils a résidé et réside toujours en Belgique, rendez-vous dans la dernière commune de résidence de votre fils à votre connaissance. Ils vous indiqueront la commune dans laquelle il a déménagé.

Les réseaux sociaux : essayez de chercher son nom sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc. Beaucoup de personnes partagent des informations sur leur vie quotidienne à travers ces plateformes.

Les recherches en ligne : effectuez des recherches en ligne en utilisant son nom complet. Vous pourriez trouver des informations sur son profil professionnel ou académique.

Les contacts avec les proches : i vous avez des informations sur des membres de la famille ou des amis proches, essayez de les contacter pour obtenir des renseignements. Ils pourraient être au courant de sa situation.

Bien à vous,

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Anouchka
2 mois il y a

Bonjour,

Mon fils est arrivé un jour en retard à l’école, car il a eu une « panne de réveil ».

En toute transparence, j’ai inscrit cette raison sur son mot d’excuse et l’absence a été considérée comme injustifiée, parce que vraisemblablement, cette excuse n’est pas valable aux yeux de la loi.

Je n’ai pas contesté, par contre, le professeur du cours qu’il a manqué, ne l’a pas autorisé à repasser son bilan et lui a mis un 0/50 d’office.

Ma question est la suivante: est-ce légal? Sinon, comment puis-je entamer un recours?

Je vous remercie pour votre retour et je vous transmets mes meilleurs voeux pour 2024.

Bien à vous,

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Répondre à  Anouchka
2 mois il y a

Bonjour Anouchka,

Il faudrait lire ce qui est écrit dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement. Mais en principe il est interdit de mettre 0 pour une absence injustifiée.
Vous devriez en parler directement au chef d’établissement.

Bien à vous,

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Eliot
3 mois il y a

Bonjour,
Mon fils de 17 ans est sous le coup d’une procédure d’exclusion définitive.
Le recommandé nous a été adressé reprenant les motifs qui lui sont reprochés.
Néanmoins, je constate en relisant le ROI de l’établissement : « Après 6 jours
d’exclusion des cours, la récidive entraîne une procédure d’exclusion définitive ».
Hors, il totalise 5 jours d’exclusion (1 à l’école et 4 à domicile). Est-ce que cela pourrait
rendre la procédure caduque ?
Bien à vous.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Eliot
3 mois il y a

Bonjour Eliot,

Non, mais cela vous permet de préparer sa défense puisqu’il doit encore être entendu afin de pouvoir faire entendre sa version des faits avant une possible exclusion définitive.
L’argument que vous évoquez est un argument de poids afin de renverser la tendance en sa faveur et (peut-être) annuler la décision d’exclusion.
Lors de cette entrevue avec les responsables de son établissement d’étude, votre fils peut être accompagné de la personne de son choix, y compris un avocat.

Voici les coordonnées des avocats spécialisés en droit scolaire qui acceptent l’aide juridique :

https://avocats.be/node/18?search=&barreau=&matter=22.11&help=102&op=Rechercher

Bonne journée,

Infor Jeunes asbl
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Eliot
Répondre à  Je m informe
3 mois il y a

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
J’ai omis de signaler que le dernier fait ayant entraîné la procédure
ne figure pas parmi les prescrits de l’article 1.7.9-4 du décret du 3 mai 2019 portant
sur les livres 1er et 2 du code…etc.
Le délai est trop court pour consulter un avocat. De plus, nous sommes
géographiquement loin. Je compte favoriser le dialogue constructif et pédagogique
et non pas engager un bras de fer juridique avec l’établissement.
Par contre si la décision lui est défavorable, j’introduirai un recours.
Un avocat peut-il introduire le recours ?
Est-ce que l’autorité compétente statue uniquement sur la forme et/ou sur le fond ?
Bien à vous

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Eliot
2 mois il y a

Bonjour Eliot,
Pour un recours interne, un avocat n’est pas indispensable. En revanche, en cas de rejet du recours interne, il y a un recours externe à introduire auprès du Conseil d’Etat. A ce stade, l’aide d’un avocat est grandement conseillé. C’est l’avocat qui sera amené à rédiger ce recours.
Le recours interne :
Le recours doit être est introduit, auprès de Wallonie-Bruxelles Enseignement, via le Service général de l’Enseignement organisé par la FWB, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Le fait d’introduire un recours ne suspend pas l’exclusion.
Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours.
Toutes ces infos doivent se retrouver dans le courrier officiel vous annonçant l’exclusion définitif de votre fils.
Le recours externe :
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, vous disposez d’autres voies de recours « externes » soit auprès du Conseil d’État soit devant les tribunaux de l’ordre judiciaire.
Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s’adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
0800 19 199
Rue Lucien Namêche 54 5000 Namur
courrier@le-mediateur.be
http://www.le-mediateur.be
Vous pouvez exposer tous vos arguments dans un recours (interne et/ou externe) à la fois sur la forme (s’il y a des irrégularités dans la procédure vis-à-vis de votre fils par exemple) et sur le fond (la décision prise, trop sévère selon vous par rapport aux faits reprochés, par exemple)
Bonne journée,

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Valy
3 mois il y a

Bonjour, Mon fils de 15 ans ne veut plus aller à l’école car pas d’amis à qui parler, ce retrouve seul pendant les récréations ,et l’orientation qu’il la prise ne lui convient plus . Mon fils est dsypraxique et a des soucis pour la marche . Ou puis-je trouver de l’aide pour mon ado . Merci a vous

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Valy
3 mois il y a

Bonjour, Valy.

L’enfant étant encore à l’âge de l’obligation scolaire, il convient de tout faire pour sauver sa scolarité et bâtir sa confiance.

La première ressource en cas de difficultés de ce genre est le Centre PMS de l’école fréquentée par votre enfant. Veuillez contacter le Centre PMS pour faire le point sur la situation vécue par l’enfant et tenter d’y remédier.

N’hésitez pas non plus à recourir au service d’accrochage scolaire : https://accrochagescolaire.brussels/service-ecole/partenaires

L’Association belge pour les Personnes en Difficulté d’Apprentissage (APED) peut aussi être d’une aide précieuse : https://www.apeda.be/

Bien à vous.

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Doit
3 mois il y a

Jai 14 ans et je vous promets je n’en peux plus de l’école je suis au bord du suicide à cause de ça je chercher vraiment à comprendre en quoi forcer un enfant à y aller nous « protège » cela marchait il y a 40 ans mais maintenant pourquoi vous ne laisser pas les gens tranquille j’ai aucuns problèmes chez moi et je suis bien chez moi le danger ce n’est pas ma maison ou mes parents le danger c’est l’école…
J’ai l’impression que l’on me prend pour un petit gamin dès que je dis ma version aux profs c’est toujours cette réponse « c’est obligé on peut rien y faire » et quand ils veulent me trouver une alternative ça ne sert à rien de faire ça car au final ils vont me forcer à y retourner. Aujourd’hui, je suis retourné à l’école 1 mois après et c’était le jour de trop ça m’a encore plus dégouté de l’école bref l’école c’est vraiment dégueulasse ceux qu’ils font et j’en ai marre moi de faire tout ça il faut comprendre l’élève aussi c’est bien beau de parler mais derrière il faut agir expliquer moi l’intérêt d’emmerder quelqu’un qui a comme seul soucis l’école et qui derrière vie très bien ? Pour moi y’en a aucun ça me dégoute je haie l’école svp donnez moi une solution qui me permet de rester tranquille chez moi car la j’en peux plus depuis la première ça fait 2 ans j’en ai mare svp aidez moi…

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Doit
3 mois il y a

Bonjour Doit,

Nous sommes contents que vous demandiez de l’aide. Nous comprenons qu’il est très difficile pour vous d’aller à l’école mais il y a plusieurs pistes d’aides qui valent le coup d’essayer.

Il y a les centres PMS qui sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’accompagnement. Vous pourriez peut-être trouver ensemble pour quelle raison l’école vous dégoute et quelles solutions vous conviendront.

Il y a aussi les Services d’Accrochage Scolaire qui offrent une aide personnalisée à chaque jeune en décrochage scolaire. Ils ont pour mission d’apporter une aide sociale, éducative et pédagogique par l’accueil en journée et une aide et un accompagnement en lien avec le milieu familial ou de vie du jeune. L’aide dont vous bénéficierez vise à vous permettre d’améliorer vos conditions de développement et d’apprentissage.

Si ces aides ne vous conviennent vraiment pas, vous pouvez alors essayer l’enseignement à domicile. Vous pourrez suivre les cours chez vous et ils peuvent être donnés soit par un parent soit par une prof particulier soit par distance via l’e-learning. Il y aura des contrôles au cours de l’année pour vérifier que vous suivez bien les cours et en fin d’année vous devrez vous présenter aux épreuves certificatives. Vos parents doivent vous y inscrire avant le 5 septembre de chaque année. Toutes les informations se trouvent sur notre page: https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/

En espérant avoir pu vous aider,
Bonne chance,

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Laeti
3 mois il y a

Bonjour,
Ma fille a 17 ans , elle vivait en france avec son papa jusqu’en juillet 2022 , elle vit avec moi depuis mais est en decrochage scolaire, j’ai tenté une inscription en secondaire mais ils m’ont refusé une place sous motif qu’elle n’avait pas d’équivalence de diplome en belgique, j’ai donc inscrit ma fille a l’enseignement a domicil pour cette année mais la encore on me refuse car elle ne remplie pas les conditions ( elle n’ a pas le CE2D ( je ne sais meme pas a quoi cela correspond en france,mais elle a le brevet des collèges) bref je suis dans l’impasse car ,je sais que pour elle l’ecole est devenue impossible…..Avez vous des conseils ou des idées afin de ne pas me sentir dans l’illégalité??? Merci pour vos réponses.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Laeti
3 mois il y a

Bonjour Laeti,

Ce que vous devez faire avant toute chose c’est demander une équivalence de son niveau d’études auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Vous aurez besoin des documents suivants:

-Le diplôme de fin d’études primaires accompagné du relevé de notes en copies certifiées conformes (uniquement si études primaires terminées à l’étranger) ;
-Les bulletins des 3 dernières années d’études secondaires suivies à l’étranger en copies certifiées conformes (si études secondaires partielles à l’étranger) ;
-Copie de la carte d’identité ou l’ extrait d’acte de naissance original ;
-La preuve originale de paiement des frais de 76€ ;
-Le formulaire en pièce jointe complété par l’école secondaire choisie.

Tout est détaillé ici: http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=791&L=0%2527%2527.

Une fois que ce sera fait, vous pourrez refaire ne demande d’inscription pour l’enseignement à domicile. Voici notre page qui traite du sujet: https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/

Pour informations, le CE2D est le certificat du 2ème degré donc obtenu à la fin de la 4ème secondaire.

Nous vous mettons aussi le lien des Services d’Accrochages Scolaires qui sont des services communaux gratuits de prévention du décrochage scolaire qui informent, accompagnent et orientent les élèves du primaire et secondaire: https://accrochagescolaire.brussels/service-ecole/partenaires

Bien à vous,

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helly
4 mois il y a

Bonjour je m’appelle helly j’ai 18 ans et je loupe sans cesse les cours car je préfère travailler je souhaite donc arrêter l’école en plains milieu de l’année comment m’y prendre 

Je m informe
Administrateur
Répondre à  helly
4 mois il y a

Bonjour Helly,

Si vous ne voulez plus aller à l’école vous pouvez simplement prévenir votre chef d’établissement.
Pensez à vous inscrire dans un service régional de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB) afin de continuer à percevoir vos allocations familiales.
Si vous souhaitez travailler, le contrat étudiant ne vous est plus accessible dès que vous quittez officiellement l’école . Vous devrez vous faire engager sous CDD ou CDI. Pour cela, nous vous conseillons de prester au minimum 1 jour complet de chômage avant de pouvoir être engagé car cela sera plus avantageux pour votre futur employeur.

Bien à vous,

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Abdel
4 mois il y a

Bonjour, Je veux inscrire mon enfant dans une école primaire à Bruxelles. Mon enfant Belge est en 4ème année primaire.Il à étudié au Maroc. J’ai fais les démarches au service d equivalence, prix un rendez vous. Puis-je inscrire mon enfant juste avec le dépôt du dossier? Merci

Dernière modification le 4 mois il y a par Abdel
Je m informe
Administrateur
Répondre à  Abdel
4 mois il y a

Bonjour Abdel,
Voici le moteur de recherche pour trouver une école primaire sur Bruxelles :
http://enseignement.be/index.php?page=25932
Votre enfant est en obligation scolaire à temps plein ce qui signifie qu’une école doit l’inscrire (sauf en cas de manque de place, seul motif légal de refus)
Cherchez par vous-même pour que votre enfant ait une chance de se retrouver dans un établissement qu’il aime. Si vous ne faites rien, la Commission zonale d’inscription se chargera d’inscrire votre enfant automatiquement dans un établissement.
Bonne journée,

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Eva
4 mois il y a

Bonjour ,
Ma fille a 13 ans , elle est en 2eme année secondaire. Elle fait son CE1D l’année prochaine.
On envisage partir 1 ans en Hongrie , ou il y a possibilité de suivre ces étude à l’école français Gustav Eiffel. Je voulais savoir quelle sont des démarche à faire ici en Belgique, vu qu’elle serait absente pendant 1 ans.
Merci pour votre réponse,
Cordialement

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Eva
4 mois il y a

Bonjour Eva,

Prévenez la direction de leur établissement d’études actuel.
Si vos enfants restent domiciliés en Belgique pendant leur séjour à l’étranger ils doivent se tenir aux lois belges et notamment à l’instruction obligatoire belge. Dans ce cas, faites parvenir la preuve que vos enfants sont bien inscrits dans un établissement scolaire hongrois. Vous devez envoyer une attestation d’inscription scolaire à la cellule qui contrôle l’obligation scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles :
Service du Droit à l’instruction (SDI)
Administration générale de l’Enseignement
Rue Lavallée, 1
1080 Bruxelles
emeline.theatre(at)cfwb.be
02/6908313
En revanche, si leur adresse légale devient hongroise, c’est la loi du pays hôte en matière d’enseignement qui s’appliquera.
Renseignez-vous auprès de l’Ambassade de Hongrie : https://brusszel.mfa.gov.hu/fra
Pour vos démarches dans n’importe quel pays européen (dont la Hongrie)
https://europa.eu/youreurope/index_fr.htm & https://eures.ec.europa.eu/living-and-working/living-and-working-conditions/living-and-working-conditions-hungary_fr

Bonne journée,

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Letti
4 mois il y a

Bonjour, voilà, j aimerais savoir si il est normal que l établissement face un changement d horaire, faisant finir les élèves à 16h45 au lieu de 16h, nous leur expliquons qu’il n’y aura pas de bus avant 18h que les élèves ne seront donc chez eux que vers 19h30, ceux ci disent qu’ils ne peuvent déplacé cette heure là un autre jour ( ou la il finissent plutôt) car les profs ne savent pas venir les autres jours? L horaires devrais rester jusqu’à la fin de l année scolaire, que pouvons nous faire afin de trouver une solution. Elles sont en secondaires, sachant qu’elles ont devoirs et à étudier,merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Letti
4 mois il y a

Bonjour Letti,

Nous vous conseillons de contacter le service de médiation scolaire: http://enseignement.be/index.php?page=27382&navi=4010
Ils vous aideront à trouver une solution à votre problème en favorisant le dialogue entre vous et l’école.

N’hésitez pas à faire intervenir l’association des parents puisque cela concerne plusieurs élèves.

Bien à vous,

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Sarah
5 mois il y a

Bonjour.
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pur poser la question mais la voici quand même (dsl)…
Ma fille a été absent deux heures pour se rendre au P.M.S. de l’école. Suite à cela, elle s’est remise en ordre cours et journal de classe sauf que personne ne l’a informé (et donc rien noté dans le journal de classe de l’élève avec qui elle s’est remise en ordre) d’un contrôle pour le cours suivant…
Elle pense avoir échoué à ce test…
J’aimerais savoir à ce moment à qui appartient la faute?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sarah
5 mois il y a

Bonjour Sarah,

Nous vous conseillons d’en discuter directement avec le professeur concerné pour essayer de trouver une solution ensemble.

Bien à vous,

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