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Obligation scolaire

En Belgique, la toute première loi sur l'obligation scolaire, en 1914,  est issue de la volonté du gouvernement de l'époque de protéger les enfants. Elle est à mettre en relation avec l'interdiction du travail des enfants
La loi du 29 juin 1983 (mise à jour 14/08/2015) est celle qui régit actuellement l'obligation scolaire.

Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant. Il est garanti par la Constitution belge, mais aussi par divers textes internationaux tels que la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou la Convention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Cela signifie que tout enfant, quelle que soit sa situation de séjour en Belgique (belge, étranger, sans papier…) doit être scolarisé.

En Belgique, l’obligation scolaire dure 12 années. Elle débute, généralement, lorsque l’enfant atteint l’âge de 6 ans et se termine à 18 ans.

Début de l'obligation scolaire

L'obligation scolaire commence avec l'année scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans. Ainsi si l'enfant a son anniversaire entre le 1er septembre et le 31 décembre, l'obligation scolaire commence avant qu'il ait 6 ans.

Exemples:

  • l’enfant qui a 6 ans le 30 novembre 2018, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre 2018 alors qu’il n’a encore que 5 ans ;
  • l’enfant, qui a 6 ans le 30 janvier 2018, sera soumis à l’obligation scolaire à partir de septembre 2018 ;

En principe, le début de l’obligation scolaire coïncide avec l’entrée de l’enfant en primaire. Cependant, certaines dérogations peuvent être accordées par la Direction générale de l’enseignement obligatoire:

  • pour maintenir en 3e maternelle un élève de 6 ans ;
  • pour permettre à un élève de 5 ans de fréquenter la 1ère primaire dès 5 ans

Fin de l'obligation scolaire

L'obligation scolaire prend fin:

  • dès que l'élève atteint 18 ans
  • OU à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18ème anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1erseptembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans.

Exemples :

  • l’élève qui a 18 ans le 15 mai 2018 n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
  • l’élève qui a 18 ans le 15 octobre 2018 n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin 2018

Obligation scolaire à temps plein

La période d'obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu'à l'âge de 15 ans à condition qu'elle comprenne:
• au maximum sept années d'enseignement primaire
et
• au minimum les deux premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Les 2 premières années de l'enseignement secondaire, c'est:

  • soit la 1ère C et la 2ème C (années communes)
  • soit la 1ère D et la 2ème D (années différenciées)
  • soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)

Dans tous les cas, l’obligation scolaire à temps plein cesse quand l’élève atteint l’âge de 16 ans.

Obligation scolaire à temps partiel

A partir de 15 ans, s'il a terminé les 2 premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement avoir réussi), l'élève n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein.
Il n'est donc plus obligé de suivre un enseignement à temps plein.
Il satisfait, alors, à l'obligation scolaire à temps partiel en choisissant  soit :
- de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
- de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un Cefa (Centre d’éducation et de formation en alternance).
- de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (Efp, Ifapme) ou apprentissage industriel.

Les informations sur l'enseignement à temps partiel sont disponibles à notre permanence.
!!! Le non-respect de l'obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent donc une amende. En effet, ils doivent inscrire leur enfant dans une école, veiller à sa fréquentation scolaire. Le Service de l’Aide à la Jeunesse-SAJ ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme ou renvoyé de l'école peut être considéré comme un mineur en danger.

Fréquentation scolaire et absentéisme

Enseignement primaire

Toute absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, les parents et l’élève mineur sont convoqués à l’école.
Au plus tard à partir de la 9ème demi-journée d’absence injustifiée, la direction avertit le service du contrôle de l’obligation scolaire de la Direction générale de l’enseignement obligatoire du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Enseignement secondaire

Toute demi-journée d’absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur.
Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, les parents et l’élève mineur sont convoqués par courrier recommandé à l’école et la direction devra signaler cette situation d’absentéisme au Service du contrôle de l’obligation scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
!!! A partir de la 3e année secondaire, l'élève n'est plus considéré comme élève régulier mais élève libre lorsqu'il a plus de 20 demi-journées d'absences injustifiées.
L'élève pourra redevenir élève régulier via une dérogation demandée à la Direction générale de l'enseignement obligatoire, uniquement s'il suit les cours régulièrement et assidument.

L'élève majeur qui a plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée peut être exclu de l'école.

* absence injustifiée: une absence d'une heure à une demi-journée est d'office considérée comme une demi-journée d'absence injustifiée.
* absence justifiée=  absence légalement justifiée ou justifiée par la direction de l’établissement (voir liste)

Inscription dans l'enseignement secondaire

Avant 18 ans, vous êtes réinscrit automatiquement chaque année dans la même école.
!!! Attention, à partir de 18 ans, si vous voulez continuer à étudier dans la même école secondaire, il faut vous réinscrire chaque année.

MAJ 2018

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questions  

 
# Christelle 24-04-2018 17:42
Bonjour je ma dresse à vous car le professeur et la directrice de l école de mon fils oblige mon fils de partir à bouillon du lundi aux vendredi je veux pas qui va car avec sa prof sa va pas elle crit tout temps sur lui elle le met dans le couloir ,mon fils a l école est toujours stresser elle sur porte pas mon fils si il va je sais pas se qui va se passer car mon fils n est pas toujours calme si il va je suis sur que sa n’ira pas lui aussi veux pas aller il engoise .il prefaire rester à l école je trouve qui doit pas obliger les parent pour qui parte avec tout se qui se passe je veux pas aussi qui parte pas confiances surtouts il aura des autre école.je vais pas le laisserais aller merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-04-2018 15:45
Bonjour Christelle,

Les parents sont en droit de marquer leur désaccord et donc ne pas vouloir que leur enfant se rendre en voyage scolaire. De plus l’établissement doit avoir votre autorisation, malgré le fait vous ayez signé et donc marquer votre accord pour le projet pédagogique de l’établissement .
Vous pouvez prendre contact avec le service du ministère de l’enseignement qui s’occupe des « Classes de dépaysement et découverte et activités extérieures » ou au 02/690.87.42 02/690.85.85.

Bien à vous,

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# stephanie 14-04-2018 08:36
Bonjour
Je suis enseignante et un de mes élèves de rheto ne souhaite pas rentrer après Pâques. Est ce possible et que que-faire pour qu il soit diplômé ?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-04-2018 10:25
Bonjour stephanie,

L'obligation scolaire prend fin dès que l'élève
- atteint 18 ans
OU
- à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18ème anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans en juin.

S’il est majeur, il peut donc décider d’arrêter l’école secondaire, il sera soit désinscrit de l’école, soit élève libre et donc ne pourra pas passer les examen et obtenir son diplôme.
S’il devient élève libre, il pourra recouvrir son statut d’élève régulier via une dérogation auprès du ministère, mais en revenant et participant au cours et examens sans absences injustifiées jusqu’à la fin de l’année scolaire.
S’il ne reprend pas les cours, il pourra obtenir son diplôme uniquement en retournant dans une école secondaire l’année suivante ou suivre une formation en promotion sociale octroyant le CESS ou passer les épreuves du jury de la FWB.

Bien à vous,

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# Orvima 24-01-2018 15:56
Bonjour,
Ma fille a 17 ans et aura 18 ans le 4 septembre 2018. Elle est en 4ème secondaire professionnelle section arts, c.à.d. plein temps.
Peut-elle changer d'école à cette période car elle veut intégrer une école privée d'esthétique, le CEDEB à Bruxelles qui offre une formation de min. 20h / semaine à partir du 26 février 2018.
Est-ce possible ? Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-01-2018 14:08
Bonjour Orvima,

Jusqu’à la fin de l’année scolaire (30 juin) votre fille est soumise à l’obligation scolaire ; en effet, l’obligation scolaire débute avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où l’enfant atteint l’âge de 6 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année en cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 18 ans.
Il est néanmoins possible de satisfaire à l’obligation scolaire par le biais de l’enseignement privé qui va alors être considéré comme assimilé à de l’enseignement à domicile.

De ce fait, si votre fille souhaitait s’inscrire dans une école privée, vous deviez en tant que parent obligatoirement faire au plus tard avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours, une déclaration auprès du Service de l'enseignement à domicile du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxel les (Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxel les/Direction générale de l'enseignement obligatoire/Ser vice de l’Enseignement à domicile - Rue Adolphe Lavallée, 1 - Bureau 3F326 - 1080 Bruxelles - Tel : 02/690.86.90 ; Fax : 02/600 .04.30 ; email : )

Vous êtes donc hors délais pour effectuer ce type de demande.

Attention, pour pouvoir intégrer ce type de formation il faut en principe être atteint de 18 ans. Il est donc préférable de vous renseigner également auprès de l’organisme de formation.

Bien à vous,

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# gaelle 19-01-2018 09:56
Bonjour, mon fils aura 5 ans au mois de mars, il commence à lire, j'aimerai qu'il passe en premiere primaire à la rentrée de septembre 2018. Que dois je faire ?
merci pour vos réponses
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-01-2018 15:45
Bonjour gaelle,

En principe, l’obligation scolaire commence l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans.
Si vous désirez que votre fils commence l’enseignement primaire à ses 5 ans vous devrez obtenir une dérogation ministérielle auprès du service de l’obligation scolaire. Pour cela, vous devez constituer un dossier de demande de dérogation comportant les 3 documents suivants qui sont reprises dans la circulaire suivante : gallilex.cfwb.be/.../... :
« 1/ l'attestation d'avis et l’avis « favorable » ou « défavorable » du directeur de l'école que fréquente l’enfant durant l’année scolaire qui précède celle pour laquelle l’avis est requis ;
2/ l'attestation d'avis et l’avis « favorable » ou « défavorable » du centre PMS de l’école susvisée ;
3/ la déclaration écrite, datée et signée, par laquelle ils réclament le bénéfice de la disposition sur base des deux avis exprimés (annexe C). ».

Bien à vous,

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# Marie-p 28-11-2017 15:10
Bonjour.
Mon fils risque d'être élève libre. en 5iéme professionnelle . car il change d'établissement et d'options, si la dérogation n'est pas acceptée, les cours qu'il aura vu,et réussi en sera t'il dispensé si il recommence son année?
merci pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-11-2017 13:41
Bonjour Marie-p,

Pour rappel, un élève devient élève libre lorsqu'il a atteint plus de 20 demi-journées d'absences injustifiées sur l’année scolaire.
Vous trouverez des informations à ce sujet sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Attention, lorsqu’un élève est considéré comme élève libre, il ne peut pas prétendre pour l’année considérée à une attestation d’orientation ou à un certificat (autrement dit, il ne sera pas délibéré en fin d’année), à moins qu’entre temps il ait effectué les démarches pour retrouver sa qualité d’élève régulier.

Il existe, en effet, la possibilité d’introduire une demande de dérogation ministérielle pour redevenir « élève régulier ».
Cette demande de dérogation doit être introduite soit via la direction de l’établissement , soit par l’étudiant lui-même (ou par ses parents si il est mineur) sur papier libre. Cette demande de dérogation doit être justifiée (il s’agit d’une dérogation « pour circonstances exceptionnelle », il faut donc avoir de bonnes raisons).
Avant d’introduire cette dérogation, votre fils devra montrer son intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière et assidue, retourner en cours et ne plus être absent de manière injustifiée.

Il n’existe pas de système de dispense dans l’enseignement secondaire. De ce fait si votre fils ne devient pas élève libre et qu’il continue son année (et réussi ses examens), il sera dans l’obligation de les représenter l’année scolaire prochaine dans le cas où il recommencerait une 5ème secondaire dans une autre option.

Bien à vous,

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# Paque 14-11-2017 15:12
Bonjour,
Mon fils (19 ans) revient début décembre de ses études au Canada.
Il voudrait s'inscrire en tant qu'élève libre dans le supérieur.
Est-ce possible?
Garde-t-on les allocations familiales?
D'avance merci pour votre réponse rapide.
Claire Paque
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-11-2017 13:43
Bonjour Paque,
Il est possible de s’inscrire en cours d’année en Haute école ou en université comme élève libre (suivre les cours et passer les examens) ou comme auditeur libre (assister au cours sans passer les examens) mais dans les 2 cas il n’obtiendra aucun diplôme. Il devra en faire la demande auprès de la direction de l’établissement.
Il n’aura droit aux allocations familiales que s’il s’inscrit avant le 30 novembre pur au minimum 27 crédits ce que ne sera pas son cas d’après ce que vous indiquez. En principe, l’élève libre n’y a pas droit n’ayant pas de crédits suffisants.

Bien à vous

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# Stéphanie 10-11-2017 09:29
Bonjour,

Je ne suis pas d'accord de mettre ma fille de 6 ans au cours de natation en plein hiver, c est un réel problème pour moi ...

Que puis-je faire? En dehors de ça, elle est très régulière à l'école
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-11-2017 09:47
Bonjour Stéphanie,

Vous devez en informer la direction de l’établissement et trouver un accord avec eux.
Etant donné que vous avez signé et donc marquer votre accord pour le projet pédagogique de l’établissement lorsque vous avez inscrit votre fille dans cette école, il sera difficile d’aller à l’encontre. Vous devez donc vérifier dans ce projet qu’elles sont les justificatifs acceptés par l’établissement si elle ne participe pas à cette activité, si cela ne correspond pas à vos raisons, vous devez demander un rendez-vous avec la direction de l’établissement pour en parler.

Bien à vous,

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# GIGI 06-11-2017 20:39
Bonjour,mon ex mari a réussi a avoir la garde de mes deux filles pour la cadette tout se passe bien mais l'ainée , depuis 4 ans est considérée chaque année comme élève libre sans que le père s'en inquiète.
Ma question est la suivante : étant donné que mon ainée a 20 ans actuellement elle refuse de se scolariser... est ce une obligation d'aller s'inscrire comme demandeuse d'emploi ? Et quelles sont les obligations scolaires pour la pension alimentaire ?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-11-2017 16:00
Bonjour Gigi,
Votre fille a 20 ans, elle est majeure et n’est plus en obligation scolaire. Ceci dit, ce n’est pas normal qu’elle ait été élève libre aussi longtemps sans qu’aucun dispositif d’accrochage scolaire ait été mis en place.
En ce qui concerne l’inscription comme demandeuse d’emploi, cela lui permettra d’avoir accès aux offres d’emploi et, si elle est dans les conditions, elle pourra entamer un stage d’insertion et recevoir des allocations après 12 mois (plus d’informations jeminforme.be/.../... ).
Quelle est votre question exacte sur la pension alimentaire, est-ce vous qui la payez ?

Bien à vous,

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# Jean-Louis 05-09-2017 20:20
Mon fils (18 ans) a arreté l'école. Est-ce qu'il doit prévenir l'école ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-09-2017 09:52
Bonjour Jean-Louis,

C’est en effet préférable (au cas où l’école lui réserve une place), mais ce n’est pas obligatoire. Contrairement aux élèves mineurs qui sont réinscrits automatiquement dans le même établissement d’année en année, la règlementation prévoit que les élèves majeurs doivent faire la démarche de se réinscrire (donc s’ils ne le font pas…).

Bien à vous,

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# soso 05-09-2017 09:27
bonjour voila mon fils aura 17 ans le 13/12/2000 il aimerais arrêter l’école et aller travailler avec son père . IL RENTRE ACTUELLEMENT EN 5IEM PROF. MAIS NE VEUX PLUS CONTINUER QUE POUVONS NOUS FAIRE
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-09-2017 10:08
Bonjour soso,

Comme expliqué sur cette page, un mineur qui est encore en « obligation scolaire » ne peut pas arrêter l’école. Si votre fils a 18 ans seulement l’année prochaine, il est obligé d’aller à l’école et c’est à vous – parents – de vérifier qu’il y va bien (si vous ne le faites pas il s’agit d’une infraction pénale et vous risquez une amende !).
Si votre fils ne veut plus suivre les cours en 5e professionnelle , il existe d’autres solutions comme par exemple l’enseignement par alternance (au CEFA, à l’IFAPME en Wallonie ou à l’EFP à Bruxelles).
Pour connaître les différentes solutions, vous pouvez vous adresser :
° soit au CPMS rattaché à l’école
° soit à notre centre Infor Jeunes (situé à Schaerbeek) : jeminforme.be/.../...
° soit à un centre Infor Jeunes situé en Wallonie : www.infor-jeunes.be
° soit à un centre du SIEP (= service d’orientation) : www.siep.be

Bien à vous,


Infor Jeunes
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