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Obligation scolaire

En Belgique, la toute première loi sur l'obligation scolaire, en 1914,  est issue de la volonté du gouvernement de l'époque de protéger les enfants. Elle est à mettre en relation avec l'interdiction du travail des enfants
La loi du 29 juin 1983 (mise à jour 14/08/2015) est celle qui régit actuellement l'obligation scolaire.

Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant. Il est garanti par la Constitution belge, mais aussi par divers textes internationaux tels que la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou la Convention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Cela signifie que tout enfant, quelle que soit sa situation de séjour en Belgique (belge, étranger, sans papier…) doit être scolarisé.

En Belgique, l’obligation scolaire dure 12 années. Elle débute, généralement, lorsque l’enfant atteint l’âge de 6 ans et se termine à 18 ans.

Début de l'obligation scolaire

L'obligation scolaire commence avec l'année scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans. Ainsi si l'enfant a son anniversaire entre le 1er septembre et le 31 décembre, l'obligation scolaire commence avant qu'il ait 6 ans.

Exemples:

  • l’enfant qui a 6 ans le 30 novembre 2017, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre 2017 alors qu’il n’a encore que 5 ans ;
  • l’enfant, qui a 6 ans le 30 janvier 2017, sera soumis à l’obligation scolaire à partir de septembre 2017 ;

En principe, le début de l’obligation scolaire coïncide avec l’entrée de l’enfant en primaire. Cependant, certaines dérogations peuvent être accordées par la Direction générale de l’enseignement obligatoire:

  • pour maintenir en 3e maternelle un élève de 6 ans ;
  • pour permettre à un élève de 5 ans de fréquenter la 1ère primaire dès 5 ans

Fin de l'obligation scolaire

L'obligation scolaire prend fin:

  • dès que l'élève atteint 18 ans
  • OU à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18ème anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1erseptembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans.

Exemples :

  • l’élève qui a 18 ans le 15 mai 2017 n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
  • l’élève qui a 18 ans le 15 octobre 2017 n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin 2017

Obligation scolaire à temps plein

La période d'obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu'à l'âge de 15 ans à condition qu'elle comprenne:
• au maximum sept années d'enseignement primaire
et
• au minimum les deux premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Les 2 premières années de l'enseignement secondaire, c'est:

  • soit la 1ère C et la 2ème C (années communes)
  • soit la 1ère D et la 2ème D (années différenciées)
  • soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)

Dans tous les cas, l’obligation scolaire à temps plein cesse quand l’élève atteint l’âge de 16 ans.

Obligation scolaire à temps partiel

A partir de 15 ans, s'il a terminé les 2 premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement avoir réussi), l'élève n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein.
Il n'est donc plus obligé de suivre un enseignement à temps plein.
Il satisfait, alors, à l'obligation scolaire à temps partiel en choisissant  soit :
- de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
- de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un Cefa (Centre d’éducation et de formation en alternance).
- de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (Efp, Ifapme) ou apprentissage industriel.

Les informations sur l'enseignement à temps partiel sont disponibles à notre permanence.
!!! Le non-respect de l'obligation scolaire est punissable pénalement !.
Les parents d’un mineur encourent donc une amende. Et le Service de l’Aide à la Jeunesse-SAJ peut également être appelés à intervenir.

Fréquentation scolaire et absentéisme

Enseignement primaire

Toute absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, les parents et l’élève mineur sont convoqués à l’école.
Au plus tard à partir de la 9ème demi-journée d’absence injustifiée, la direction avertit le service du contrôle de l’obligation scolaire de la Direction générale de l’enseignement obligatoire du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Enseignement secondaire

Toute demi-journée d’absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur.
Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, les parents et l’élève mineur sont convoqués par courrier recommandé à l’école et la direction devra signaler cette situation d’absentéisme au service du contrôle de l’obligation scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

!!! A partir de la 3e année secondaire, l'élève n'est plus considéré comme élève régulier lorsqu'il a plus de 20 demi-journées d'absences injustifiées.

demi-jours =
* absence injustifiée au cours, à 2 périodes consécutives ou plus durant un même demi-jour.

Absence justifiée=  absence légalement justifiée ou justifiée par la direction de l’établissement (voir liste)

Inscription dans l'enseignement secondaire

Avant 18 ans, vous êtes réinscrit automatiquement chaque année dans la même école.
!!! Attention, à partir de 18 ans, si vous voulez continuer à étudier dans la même école secondaire, il faut vous réinscrire chaque année.

L'enseignement à domicile

Le mineur d’âge en obligation scolaire peut bénéficier d’un enseignement à domicile, cela lui permet d’être scolarisé à domicile sans devoir être inscrit dans un établissement scolaire reconnu par la Communauté française.

Cet enseignement à domicile peut alors être donné par le parent (ou la personne investie de l’autorité parentale) et/ou une tierce personne (exemple : un professeur particulier), ou être suivi dans un établissement scolaire privé (non reconnu par la Communauté française).
En outre, l’enseignement à distance de la Communauté française propose une nouvelle plateforme numérique « E-Learning » permettant de suivre des cours en ligne, soit à la carte, soit pour une année complète.

!!! Attention, l'enseignement à distance ne répond pas à l'obligation scolaire.
L'inscription à l’enseignement à distance organisé par la Communauté française via la plateteforme « E-Learning » nécessite une déclaration d’enseignement à domicile préalable pour être en règle avec l’obligation scolaire.

De plus, les mineurs d’âge qui suivent un enseignement à domicile doivent se soumettre au contrôle du niveau des études et présenter les épreuves certificatives organisées par la Communauté française.
Le décret du 25 avril 2008 (mise à jour 18 janvier 2017) règlemente l’enseignement à domicile.

Déclaration d’enseignement à domicile

Les personnes responsables de l’enfant doivent obligatoirement faire une déclaration d’enseignement à domicile auprès du Service de l'enseignement à domicile du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours.


Exceptionnellement, les responsables de l’enfant qui s’installe en Belgique dans le courant de l’année scolaire, peuvent faire cette déclaration après le 1er octobre.
adresse: Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Direction générale de l'enseignement obligatoire/Service de l’Enseignement à domicile - Rue Adolphe Lavallée, 1 - Bureau 3F326 - 1080 Bruxelles - Tel : 02/690.86.90 ;  Fax : 02/600 .04.30 ; email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Se soumettre au contrôle du niveau d’études

- se présenter au contrôle du niveau des études effectué par le service général de l’Inspection de la Communauté française. Il peut procéder à ce contrôle à tout moment. Néanmoins, au cours des années où l’enfant atteint 8 et 10 ans, un contrôle du niveau des études est obligatoirement effectué ;
- lors des contrôles, fournir tous documents relatifs à l’apprentissage de l’enfant (cahiers, exercices, manuels scolaires, etc.), l’inspecteur procède aussi à une interrogation pour évaluer le niveau de connaissance ;
- l’inspection rédige un rapport d’évaluation qu’elle adresse aux parents et à la Commission de l’enseignement à domicile

Conséquences du contrôle du niveau des études

Si l’inspecteur scolaire estime que le niveau d’études atteint est insatisfaisant, l’enfant est soumis à un 2ème contrôle endéans les 2 à 6 mois. Si les résultats du 2ème contrôle sont à nouveau insatisfaisants, l’inspecteur scolaire rédige un rapport qu’il adresse aux parents et à la Commission de l’enseignement à domicile demandant l’intégration de l’enfant dans un établissement scolaire.
La Commission prend la décision finale qui consiste à réintégrer ou pas l’enfant dans un établissement scolaire reconnu. Elle détermine alors la forme, la section et l’année d’étude que l’enfant devra suivre.
Sauf, lorsqu’il s’agit d’un enfant qui bénéficie d’une dérogation (voir dérogations).

Se présenter à l’épreuve externe commune en vue d’obtenir le CEB et les examens du jury de la Communauté française

- durant l’année où l’enfant atteint l’âge de 12 ans, à l’épreuve externe commune en vue de l’obtention du CEB – certificat d’études de base;
- durant l’année où l'enfant atteint l’âge de 14 ans, aux épreuves du jury de la Communauté de la Communauté française en vue de l’obtention du CE1D – certificat de l’enseignement du premier degré (délivré en fin de 2ème secondaire réussie) ;
- durant l’année où l'enfant atteint l’âge de 16 ans, aux épreuves du jury de la Communauté française en vue de l’obtention du CE2D- certificat du second degré (délivré en fin de 4ème secondaire réussie) ;

L’enfant n’obtient pas les diplômes requis

L’enfant n’ayant pas obtenu le CEB à 12 ans sera considéré comme n’ayant pas atteint le niveau d’études requis et sera contraint d’intégrer un établissement scolaire reconnu. Il en est de même pour celui qui n’obtient pas le CE1D (certificat du premier degré) à 14 ans et le CE2D à 16 ans.

Rôles de la commission de l’enseignement à domicile

- Elle prend la décision finale relative au niveau d’études atteint par l’enfant soumis au contrôle sur base du rapport remis par l’inspecteur scolaire;
- Elle décide de la forme, de la section et de l’année d’étude que l’enfant doit suivre lorsqu’il doit intégrer un établissement scolaire reconnu parce qu’il n’a pas satisfait au contrôle;
- Elle adapte le niveau d’études à atteindre pour l’enfant bénéficiant d’une dérogation;
- Elle accorde des dispenses et des délais pour la présentation des épreuves (CEB) et/ou des examens du jury de la Communauté française.

Recours

Les personnes responsables de l’enfant peuvent introduire un recours contre toutes décisions de la Commission d’enseignement à domicile dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision. Le recours doit être introduit auprès du Gouvernement qui se prononce dans un délai d’un mois.

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# Ben 15-03-2017 21:53
Bonsoir,
Je viens d'être convoquée par l'éducateur de mon fils à cause d'un trop grand nombre d'absence injustifiée.
Cette convocation s'est faite par téléphone, Est-ce légal? Ne doit-elle pas être faite par recommandé pour avoir une valeur?
Une autre question dont je n'arrive pas à avoir une réponse claire et incisive, qu'est-ce qu'une absence injustifiée? Si je valide l'absence de mon fils, est-ce que cela n'a pas valeur d'une absence justifiée?
Et dernière question relative aux absences, si l'élève a un temps plein scolaire, donc 8heures prévues par jour, n'a-t'il pas une "justification" , un "droit à s'absenter" (je mets cela entre guillemets parce que je ne connais pas le terme légal ou exacte) si au lieu des 8 heures, on ne lui en assure qu'un ou deux sur la journée?
Merci d'avance de me répondre
Bien à vous
Ben
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-03-2017 14:27
Bonjour Ben,

Selon les consignes données dans la circulaire officielle, le chef d’établissement ou son représentant sont dans l’obligation de convoquer l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur par courrier recommandé avec accusé de réception, et au plus tard lors de la dixième demi-journée d’absence injustifiée.

Une absence injustifiée est une absence qui n’a été justifiée :
° ni par un texte règlementaire : certaines absences, prévues par la loi, sont en effet automatiquement justifiées sur présentation dans les délais d’un certificat (absences couvertes par un certificat médical, convocation par une autorité publique, décès d’un parent ou allié d’un élève…)
° ni directement par la direction de l’établissement : le chef d’établissement a en effet la possibilité de justifier des absences « extraordinaires » non-prévues par la règlementation, par exemple liées à des problèmes familiaux ou encore aux transports.

Une absence seulement « validée » par un parent est donc automatiquement considérée comme une absence injustifiée.

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement durant les heures creuses ou en cas d’absence des professeurs, sauf dans des cas bien particuliers, avec l’autorisation des parents ET du chef d’établissement.

ATTENTION ! Au bout de 20 demi-journées d’absence injustifiées, votre fils perdra automatiquement sa qualité d’élève régulier, il sera considéré comme « élève libre » et son année ne pourra pas être validée.

Bien à vous,


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# Valerie 13-03-2017 11:27
Bonjour,

mon fils de 14 est en forte difficulté scolaire depuis plus d'1 an, malgré une très belle réussite de ses primaires et de son CEB (85% pour chacun et prix du mérite). Il est actuellement dans l'enseignement général, en 2ème secondaire. Il est en dépression profonde et présente le comportement d'un "haut potentiel" (sans l'être; bien qu'il soit atteint du trouble de l'attention avec hyperactivité)

Il se plaint de harcèlement et de moqueries. Une partie du "harcèlement" est une vision faussée de sa part (la culture ado est trop agressive pour lui). Les moqueries, quant à elles sont soit la même vision faussée, soit le résultat de ses bétises (signer à la place des parents, ne pas montrer ses notes, effacer les remarques des profs dans le journal de classe, faire le mur, ...).

Son année est perdue, et nous ne faisons pas d'illusion non plus pour le CE1D.

Par contre, je pense de plus en plus à le déscolariser (au sens de ne pas l'envoyer dans un établissement), et de le libérer ainsi de la composante relationnelle qui le bloque actuellement dans son apprentissage et le met (indirectement) en situation de décrochage.
J'espère ainsi le réconcilier avec l'apprentissage et lui donner la confiance en lui qu'il n'a jamais acquise.

Une plateforme du type "e-learning" pourrait-elle être une solution temporaire (1 ou 2 ans) pour le remettre sur les rails et le "droit chemin" ?

Merci d'avance pour vos réponses et avis
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-03-2017 16:49
Bonjour Valérie,

En tant que centre d’information jeunesse, nous ne sommes pas compétents pour émettre ce type d’avis.
Nous vous invitons donc à prendre contact avec les professeurs de votre fils et/ou avec le Centre PMS rattaché à son établissement secondaire afin d’envisager cette solution et voir si elle conviendrait (ou non) à la personnalité de votre fils. En effet, ses professeurs connaissent le travail de votre enfant, et les psychologues et conseillers d’orientation du CPMS sont formés à donner ce type d’avis.

Pour rappel, si vous souhaitez que votre enfant suive un enseignement à domicile l’année prochaine via la plateforme e-learning, vous devrez obligatoirement faire une demande d’enseignement à domicile avant le 1er octobre 2017 (voir ci-dessus).

Bien à vous,


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# Belinda 22-12-2016 12:01
Bonjour J aimerais savoir si mon fils de 6 ans ( 3 e maternelle maintien ) est obligé de partir les deux jours avec l école ? Et est-ce que je peux le garder a la maison durant ces deux jours J attend votre réponse merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-12-2016 11:09
Bonjour Belinda,

L’obligation scolaire commence pour les enfants à partir de 6 ans, l’enseignement maternel n’est pas soumis aux règles de fréquentation propres à l’enseignement primaire et secondaire. Cependant vous devez vous référer au règlement et projet pédagogique que vous avez signés avec cet établissement pour justifier ou informer les absences de votre enfant. Il se peut donc qui vous soit simplement demandé de prévenir en cas d’absence de votre enfant. Prenez donc toujours contact avec l’école.

Bien à vous,

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# #Mil1 11-12-2016 10:07
Bonjour,j'ai 18ans et je suis en dernière année scolaire (6ème) année . je suis victime d'harcelement depuis le début de l'année mais ça empire. De plus je n'aime vraiment pas cette école et j'ai des soucis avec un professeur depuis l'année passée , Il me met en échec (ainsi qu'aux autres aussi ) hors que j'ai des cours particuliers dans cette matière . Je ne supporterai pas de rester là un mois de plus. Je suis actuellement dans une dépression ,diagnostiquée par mon médecin. J'ai maintenant la phobie scolaire... Que me conseillez-vous ? Bien que les cours à domicile ne sont plus possibles et que j'aimerai avoir mon diplôme ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-12-2016 09:25
Bonjour Mil1,

Il vous est toujours possible de changer d’école, car dans le 3ème degré (5ème et 6ème année secondaire), le changement d’école est toléré toute l’année. Par contre vous allez devoir trouver de la place dans une école et dans une classe proposant la même grille horaire que celle que vous avez actuellement. Il n’est pas possible de changer d’option en cours d’année et en cours de cycle.
Si vous ne trouvez pas d’autre établissement scolaire proposant la même grille horaire, vous avez quand même la possibilité de demander une dérogation ministérielle pour pouvoir changer d’option. Le mieux est de vous adresser directement auprès de l’administratio n, c’est-à-dire auprès du service général de l’enseignement secondaire et des Centres psycho-médico-s ociaux (CPMS).
Vous pouvez les contacter par téléphone au 02/690.85.09 ou au 02 /690.82.49 ou par e-mail à l’adresse suivante :

Vous pouvez passer à l’une de nos permanences pour avoir la liste des écoles proposant la même option que celle dans laquelle vous êtes actuellement.
Voici les informations à savoir concernant notre permanence à Schaerbeek : jeminforme.be/.../...
Voici les informations à savoir concernant notre permanence à 1000 Bruxelles : jeminforme.be/.../...

A partir de 18ans, sachez que vous n’êtes plus soumise à l’obligation scolaire, vous pouvez donc décider d’arrêter l’école si vous le souhaitez. Si par contre vous désirez continuer et que vous ne souhaitez pas continuer dans des études au sein d’un établissement scolaire, vous pouvez également vous tourner vers le jury de la Fédération Wallonie-Bruxel les (= ça consiste en une série d’épreuve à passer, pour lesquelles vous devrez vous préparer seul).
Une fois ces épreuves réussies, vous obtiendrez le CESS.
Attention, il va être compliqué de vous inscrire pour pouvoir passer les épreuves cette année scolaire-ci car les prochaines épreuves ont lieu au mois de février (ce qui ne vous laisse pas le temps de pouvoir voir toute la matière), mais vous pourrez vous inscrire en vue de passer les épreuves l’année scolaire prochaine (2017-2018).
Vous trouverez les informations concernant le jury sur le site www.enseignement.be/.../

Par rapport au harcèlement que vous subissez à l’école, si vous désirez en parler, vous pouvez toujours vous adresser au Centre Psycho-médico-s ocial (CPMS) de votre école, ou au Service Droit des Jeunes (SDJ), ils seront là pour vous écouter et pour trouver des solutions avec vous.
Vous trouverez les coordonnés des différents SDJ en Belgique sur le site : www.sdj.be/.../

Bien à vous,

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# faby 25-11-2016 22:13
bonjour,
mon fils a été reconu etre en phoebie scolaire,on m'a parler d'enseignement à domicile, je voit que la date limite d'inscription est le 30 octobre, est ce encore possible de faire une demande à cette date (25 nov 2016) si la demande est faite par un psychiatre par exemple ?
merci de votre réponse, bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-11-2016 09:13
Bonjour faby,

Il n’est plus possible de faire de déclaration d’enseignement à domicile après le 1er octobre pour le cas que vous décrivez. Ceci, même si la demande émane d’un psychiatre.
Vous pouvez cependant exposer la situation à la direction, au professeur titulaire et au Centre PMS de l’école de votre enfant pour que des solutions soient trouvées en interne afin qu’il ne décroche pas.
Si la situation le nécessite, la direction et le Centre PMS orienteront avec vous votre enfant vers un Service d’Accrochage Scolaire (ou SAS). Il s’agit d’un service répondant à l’obligation scolaire dans lequel votre fils sera accompagné et suivi dans le but de lui permettre de réintégrer une scolarité normale. Plus d’informations sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles via le lien suivant www.enseignement.be/.../

Bien à vous,


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# Supermanne 13-11-2016 20:16
Quelles "options" ai-je pour mon fiston qui est sorti de l'enseignement spécialisé, et qui entame sa 2è différenciée avec énormément de problèmes? Limite dépressif (14,5 ans), en plein décrochage scolaire, tant il est démotivé? A savoir que l'on est déjà mi Novembre...Que puis-je faire pour qu'il reste scolarisé de façon légale? Quels soutiens?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-11-2016 10:31
Bonjour Supermanne,

En principe, le changement d’école est interdit dans le 1er degré de l’enseignement secondaire sauf sous dérogation pour des raisons bien précises (cfr : jeminforme.be/.../... ).
Vous devrez vous adresser tout d’abord au service d’orientation scolaire au sein de l’établissement scolaire de votre fils le CPMS. Celui-ci pourra vous orienter vers d’autres organismes dans votre région ou commune s’il n’est pas compétent.
Il est nécessaire également de prendre en compte si l’orientation vers le secondaire ordinaire est adaptée à votre enfant. Il faudra peut prendre le temps d’en discuter avec lui, ses professeurs et le CPMS.
Dans le cas du décrochage scolaire, le ministère a mis en place des services d’accrochages scolaires «SAS », qui permet à un jeune mineur inscrit dans une école secondaire, mais qui ne s’y rend plus ou qui en situation de crise de pouvoir être suivi en lui apportant une aide sociale, éducative, pédagogique en l’accueillant pendant ses heures d’école pour le remotiver et l’aider à réintégrer le milieu scolaire ordinaire. Le suivi auprès d’un SAS permet au jeune de continuer à remplir les conditions de l’obligation scolaire (enseignement.be/.../... ).
Vous trouverez sur ce lien les coordonnées des SAS : lhttp://www.ens eignement.be/in dex.php/index.p hp?page=23748&n avi=2666 .


Bien à vous,

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# TIMMERMANS 26-10-2016 19:41
Bonjour,

j'ai un fils de 7ans qui est en 2ème primaire pour lequel une semaine de classe de mer est organisée. L'école met une grosse pression en disant que ce voyage de 180 euros est obligatoire sinon il aura un retard scolaire. Pour nous parents, cela représente un gros budget alors que l'école est parait-il gratuite?
Pourriez-vous nous dire si ce genre de classe de dépaysement est vraiment obligatoire et légale? Si ce n'est pas le cas et que mon fils ne s'y rend pas,
comment pourrais-je alors justifier son absence scolaire durant cette semaine là?
Merci pour votre réponse rapide
Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-11-2016 11:29
Bonjour TIMMERMANS,

L’école peut effectivement légalement vous réclamer les frais pour la classe de mer à condition que les conditions ci-dessous soient remplies :
° ce type de classe de dépaysement est prévu dans le projet pédagogique de l’établissement (projet pédagogique que vous êtes censé avoir accepté en inscrivant votre enfant dans l’école)
° ET la classe de mer se déroule pendant le temps scolaire (c’est-à-dire qu’elle n’est pas organisée pendant les vacances)
° ET au moins 90% des élèves prévus pour la classe de mer participent.
Si ces trois conditions sont remplies, cela signifie que la classe de mer fait partie intégrante des enseignements proposés par l’école. Elle est donc obligatoire, l’école est en droit de vous réclamer les frais (c’est une exception prévue par la loi au principe de gratuité) et vous ne pourrez en principe pas justifier l’absence de votre enfant si vous refusez qu’il participe.

Bien à vous,


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# Gvr 14-10-2016 15:20
Bonjour
J ai 17 ans je suis au cefa mais je n aime pas
J aimerai passer mon ce2d par le jury centrale.
Je ne peux pas faire de cours a domicile car c est trop tard, mais l ecole normale et le cefa ne me correspond pas.
Comment puis je passer le jury centrale et satisfaire a l obligation scolaire??
Sans aller à l ecole ni au cefa et les ecole privé sont trop cher . Comment puis je faire ? Bien a vous.
Répondre
 
 
# Inofr Jeunes 17-10-2016 15:01
Bonjour Gvr,

A votre 18ème anniversaire ou dès maintenant si avez votre 18ème anniversaire entre 1er septembre 2016 au 31 décembre2016 vous ne serez plus soumis à l’obligation scolaire.
Seule une inscription dans une école secondaire ou CEFA ou un suivi par un SAS (www.enseignement.be/.../ ) vous permettra de remplir les conditions de l’obligation scolaire.
Vous pouvez, également être inscrit dans une école secondaire ou en CEFA et décider de passer les examens du jury en vous y inscrivant. Les deux sont tout à fait possibles.

Bien à vous,

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# Roque 13-10-2016 20:59
Notre fille est en première année de primaire et nous souhaitons faire un séjour de 3 mois au Nicaragua, pays d'origine de son père. L'idée est qu'elle fréquenterait l'école là bas, ce qui lui ferait une expérience linguistique et culturelle dans un de ses pays d'origine (je suis moi même franco-allemand e). Pour limiter ses absences en cette première année de primaire, nous pensons partir de juin à fin aout. Elle serait donc absente de son école en Belgique pendant un mois, le mois de juin. Comment devons nous demander l'autorisation pour cette absence d'un mois, pour motif de séjour et scolarisation au Nicaragua?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-10-2016 14:20
Bonjour Roque,

Nous ne pouvons pas vous répondre avec précision, car le cas que vous présentez n’est pas vraiment prévu par la règlementation.

D’un côté, l’absence que vous prévoyez ne fait pas partie des absences qui peuvent être justifiées.
Certaines absences (maladie, décès, compétitions sportives) sont justifiées automatiquement par le chef d’établissement . Ce dernier peut également justifier des absences pour autant qu'elles relèvent « d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports ».
La situation que vous décrivez ne correspond pas à cette définition. De plus, les instructions officielles sont très claires sur le fait que la prise de « vacances » durant la période scolaire ne peut pas faire l’objet d’une absence justifiée (même si vous comptez scolariser votre enfant au Nicaragua, cela pourrait être considéré par la direction et l’administratio n comme un séjour d’agrément).

D’un autre côté, les parents d’un élève belge peuvent choisir de scolariser pour un temps leur enfant à l’étranger (même si généralement cela concerne des périodes beaucoup plus longues). Dans ce cas il faut tenir informer à la fois l’école dans laquelle est inscrit l’enfant et le service de contrôle de l’obligation scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxel les. Il faut aussi prouver que l’enfant est scolarisé dans le pays d’accueil.

Dans tous les cas, nous vous invitons à contacter à la fois la direction de l’école ET le service de contrôle de l’obligation scolaire pour vérifier que le projet que vous avez est envisageable.

Service du Contrôle de l’obligation scolaire : ; 02/690.86.24 ou 02/690.89.22 ou 02/690.84.38

Bien à vous,


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# EVRARD 07-10-2016 11:16
Bonjour,
mon fils se lance dans la compétition sportive.
et de ce fait devra ponctuellement s'absenter pour participer à certains événements internationaux.

comment ses absences doivent être justifiées?
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# Infor Jeunes 10-10-2016 11:20
Bonjour EVRARD,

Si votre fils est reconnu officiellement comme « sportif de haut niveau », « espoir sportif » ou « partenaire d’entrainement », il peut s’absenter 30 demi-journées par année scolaire pour assister à des évènements sportifs. Si ce n’est pas le cas, votre fils pourra toute de même s’absenter 20 demi-journées par année scolaire pour participer à des compétitions.
Dans les deux cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente. Si votre fils est mineur, une autorisation des parents sera également nécessaire.

Bien à vous,


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# Abdel 04-10-2016 22:03
Bonjours, jai 16 ans et je ne vais plus à lecole depuis 1 mois cest a dire que jetait la pendant une semaine après la rentrer mais jai décrocher en quelque jours. Je suis en 3 eme professionnel sur la peinture. Et j'aime pas ca, je compte arrêter l'école a 18 ans mais j'ai pris la décision d'arrêter a 16 ans. Car mon mer veut que je travail dans sont entreprise et il me demande pas de diplôme. Je travail deja depuis quelque jours avec lui mais j'ai peur d'avoir des problèmes avec la police. Et je voudrais savoir si c'est grave d'arrêter lecole a 16 ans ma décision est déjà prise mais jai quand même peur de la police. Que faire pour arrêter à 16 ans sans avoir de problème. Merci à l'avance .
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# Infor Jeunes 06-10-2016 12:01
Bonjour Abdel,

Comme expliqué sur cette page vous n’avez pas le choix : vous ne pouvez pas arrêter l’école avant d’avoir 18 ans pour travailler. L’obligation scolaire concerne tous les mineurs vivant en Belgique et il n’y a aucune exception : tous les élèves de moins de 18 ans doivent soit aller à l’école, soit suivre un enseignement à domicile conformément à la loi (voir ci-dessus)
Si vos parents (qui sont légalement responsable de vous) ne vous inscrivent pas à l’école et ne vous obligent pas à aller en cours, ils sont en infraction et risquent effectivement des ennuis judiciaires. La direction de l’école où vous êtes inscrit avertira de toute manière la Fédération Wallonie-Bruxel les de vos absences (c’est d’ailleurs déjà fait). Vos parents risquent également des ennuis si vous travaillez dans leur entreprise durant le temps où vous êtes censé être à l’école car c’est contraire à la règlementation du travail.

Vous êtes donc en principe obligé de retourner à l’école et de voir avec votre direction comment introduire une demande de dérogation pour redevenir « élève régulier » (si vous êtes absent depuis un mois, vous êtes devenu élève libre). Si la peinture ne vous plait pas, sachez que vous pouvez changer d’option jusqu’au 15 janvier 2017. Vous pouvez également envisager de suivre votre scolarité en alternance (moitié du temps à l’école, moitié du temps chez un patron) en vous inscrivant dans un CEFA.

Pour connaître toutes les démarches à faire et toutes les options possibles, vous pouvez venir dans une de nos permanences Infor jeunes (à Schaerbeek : jeminforme.be/.../... : à Bruxelles : jeminforme.be/.../... ) ou contacter le Centre Infor Jeunes le plus proche de chez vous (www.infor-jeunes.be) si vous vivez en Wallonie.

Bien à vous,


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# sandoussa 23-08-2016 09:47
bjr, j'ai eu l'arrivée d'un quelqu'un de ma famille enfant agée de 15 ans qui est italien et tunisien au meme temps les parents de cet enfant sont divorcés sa maman italienne n'est plus en Italie elle est a londrès et son papa en Tunisie et lui est arrivé en Belgique je veux pas le laisser partir de chez moi il est encore enfant et je voudrais l'inscrire pour apprendre un langue et une formation il a que son passeport italien avec lui comment faire moi j'ai pas des enfants et je voudrais s'occuper de lui pour n'est pas être a la rue comment faire aidez moi s'il vous plait
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# Infor Jeunes 24-08-2016 12:32
Bonjour sandoussa,

Comme expliqué sur cette page, un enfant de 15 ans (donc mineur) est soumis à « l’obligation scolaire ». Il DOIT être inscrit dans une école secondaire. Si vous n’êtes pas la responsable légale de l’enfant, vous ne pourrez pas faire seule vous-même la démarche : c’est en principe aux parents de faire cette démarche.
En effet, aux yeux de la loi, les parents de cet enfant en sont responsable.

En effet, si son père et sa mère sont tous les deux d’accord, l’enfant peut éventuellement dormir chez vous (rien n’interdit à un mineur italien de séjourner chez sa tante ou sa cousine…).Mais si vous n’êtes pas désignée « officiellement » comme responsable de l’enfant, vous ne pourrez pas effectuer les démarches administratives (comme l’inscrire dans une école, l’inscrire à la commune etc…).

Si vous souhaitez que cet enfant soit pris en charge par l’Etat belge et ne se retrouve pas « à la rue », vous pouvez signaler sa situation au Service des Tutelles du SPF Justice (justice.belgium.be/.../... ). Si le service des tutelles considère que l’enfant est en « situation de vulnérabilité » et qu’aucune autre solution n’est possible (si ses parents refusent de le récupérer), il sera considéré comme un MENA (Mineur Etranger Non Accompagné) et bénéficiera d’un statut particulier (hébergement, désignation d’un tuteur légal etc…)

AVANT d’effectuer le signalement au service des tutelles, vous pouvez prendre toutes les informations nécessaires, chercher des solutions à cette situation et vous faire accompagner en vous faisant aider par des associations spécialistes de ce type de situation. Ces associations ne dépendent pas directement de l’état et sont soumises au secret professionnel :
° Service Droit des Jeunes (SDJ) : il s’agit d’un service juridique spécialiste du droit des jeunes qui peut vous conseiller et vous accompagner. Vous trouverez le bureau le plus proche de chez vous sur leur site www.sdj.be/
° L’AMO (Association d’aide en milieu ouvert) la plus proche de chez vous. Les AMO sont des associations dont la mission principale est de faire en sorte que les jeunes mineurs s’épanouissent dans leur environnement (au sein de leur famille, à l’école, dans leur quartier…). Les professionnels de l’AMO vous conseilleront, vous écouteront et chercheront avec vous des solutions aux problèmes que vous rencontrez. Si vous vivez à Bruxelles, vous pouvez consulter la liste des AMO bruxelloises directement sur notre site : www.jeminforme.be/.../les-amo
Si vous vivez en Wallonie, une liste de toutes les AMO francophones est disponible sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxel les : www.eadaptation.aidealajeuness e.cfwb.be/.../

Bien à vous,


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# Sarah 20-08-2016 09:03
Bonjour,
Je m'appel sarah j'ai 27 ans je suis etranger j'ai 2 enfant le premier a 2 ans né en Algerie et le deuxiéme il a 8 mois né a bruxelle (belgique)
Ma question :
A ce que je peut inscrie mon petit arselane a l'école di qu il aura les deux anné et 6 mois moi et son papa on a pas de résidence belge merci
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# Infor Jeunes 22-08-2016 15:42
Bonjour Sarah,

Oui, vous pouvez inscrire votre enfant dans une école maternelle dès qu’il aura 2 ans et 6 mois.
En fonction de votre situation de séjour en Belgique et du nombre de mois que vous vous trouvez sur le territoire, celui-ci sera peut-être considéré comme primo-arrivant.

Bien à vous,

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