Travailler à l’étranger : le contrat

Avoir un contrat de travail est obligatoire, c’est un document par lequel vous vous engagez à fournir des prestations de travail en contrepartie d’une rémunération sous l’autorité d’un employeur.

Quel type de contrat ?

Soit vous signez un contrat avec un employeur belge, votre contrat sera donc soumis au droit belge. La société pour laquelle vous travaillez en Belgique peut vous détacher à l’étranger pour une mission de courte durée, dans ce cas vous restez dans le cadre de la législation belge.
Soit vous signez un contrat établi avec un employeur du pays d’accueil. Vous devrez alors vous référer à la législation du pays notamment pour ce qui concerne les congés annuels, la durée du travail, la rémunération et les délais de préavis.

Le contenu de votre contrat sera spécifique à votre emploi mais des éléments indispensables doivent s’y trouver :

L’identification et la qualité des parties ;
La législation applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige ;
La durée du contrat pour un contrat à durée déterminée ;
La durée de travail par jour ou par semaine ;
La durée de la période d’essai ;
La durée du séjour, le lieu de travail et la date de début de l’activité ;
L’intitulé du poste, la qualification et la classification ;
La rémunération, les primes et les indemnités ;
Les frais de voyage, les frais de retour pour les congés payés et les frais de rapatriement ;
Les frais de logement ;
Les frais concernant le conjoint et les enfants (voyage, scolarité) ;
La couverture sociale de base et complémentaire (pension, assurance chômage) ;
Les modalités d’ancienneté, d’avancement, de promotion, de mutation ;
Le recyclage éventuel au retour ;
Les modalités de rupture du contrat (préavis, indemnités de rupture).

MAJ 2023

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