Travailler à l’étranger : le contrat

Avoir un contrat de travail est obligatoire, c’est un document par lequel vous vous engagez à fournir des prestations de travail en contrepartie d’une rémunération sous l’autorité d’un employeur.

Quel type de contrat ?

  • Soit vous signez un contrat avec un employeur belge, votre contrat sera donc soumis au droit belge. La société pour laquelle vous travaillez en Belgique peut vous détacher à l’étranger pour une mission de courte durée, dans ce cas vous restez dans le cadre de la législation belge.
  • Soit vous signez un contrat établi avec un employeur du pays d’accueil. Vous devrez alors vous référer à la législation du pays notamment pour ce qui concerne les congés annuels, la durée du travail, la rémunération et les délais de préavis.

Le contenu de votre contrat sera spécifique à votre emploi mais des éléments indispensables doivent s’y trouver :

  • L’identification et la qualité des parties ;
  • La législation applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige ;
  • La durée du contrat pour un contrat à durée déterminée ;
  • La durée de travail par jour ou par semaine ;
  • La durée de la période d’essai ;
  • La durée du séjour, le lieu de travail et la date de début de l’activité ;
  • L’intitulé du poste, la qualification et la classification ;
  • La rémunération, les primes et les indemnités ;
  • Les frais de voyage, les frais de retour pour les congés payés et les frais de rapatriement ;
  • Les frais de logement ;
  • Les frais concernant le conjoint et les enfants (voyage, scolarité) ;
  • La couverture sociale de base et complémentaire (pension, assurance chômage) ;
  • Les modalités d’ancienneté, d’avancement, de promotion, de mutation ;
  • Le recyclage éventuel au retour ;
  • Les modalités de rupture du contrat (préavis, indemnités de rupture).

MAJ 2022