Démarches administratives au retour d’un séjour à l’étranger

10 Mai 2023 | Travailler à l'étranger, Travailler à l'étranger | 40 commentaires

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Changement d’adresse

Au moment de votre départ, il est dans votre intérêt de signaler votre départ à l’ambassade ou consulat de Belgique dans le pays où vous avez résidé.

Dans les 8 jours ouvrables de votre retour en Belgique, vous devez faire une déclaration au service de la population de votre nouvelle administration communale.

Après que la commune ait effectivement constaté votre nouvelle résidence principale, vous serez inscrit dans les registres de la population. Le certificat d’inscription est envoyé à la commune de la dernière résidence principale qui transmet le dossier personnel dont elle dispose encore éventuellement à la nouvelle commune d’inscription. La procédure de délivrance d’une nouvelle carte d’identité belge est immédiatement mise en œuvre.

Remboursement des soins de santé

  • Si vous êtes resté affilié à la sécurité sociale belge, il n’y a aucune démarche à faire pour la mutuelle lorsque vous revenez en Belgique.
  • Si vous avez participé au Régime Général de la Sécurité sociale d’Outre-mer pendant les six derniers mois, vous êtes dispensé en Belgique du stage en matière de maladie-invalidité (secteur prestations).
  • Si en plus du Régime général, vous avez été couvert par un contrat « Soins de santé » pendant les six derniers mois, vous serez dispensé de tout stage dans votre nouvelle mutuelle belge.

Allocations de chômage

Les conditions sont strictes afin que les périodes de travail à l’étranger soient prises en compte pour l’ouverture du droit au chômage.

Le travail effectué à l’étranger n’est pris en considération que dans les limites des conventions bilatérales et internationales (seul un nombre limité de pays entre en considération : uniquement ceux de l’Union européenne ou les États voisins) et pour autant que le travailleur ait, après le travail effectué à l’étranger, accompli des périodes de travail comme salarié en Belgique pendant au moins trois mois.

Ces conditions ne s’appliquent cependant pas aux occupations salariées lorsque vous relevez du régime belge de Sécurité sociale d’outre-mer (au moins le Régime général).

Les jours couverts par ce régime, prestés où que ce soit dans le monde, entrent en ligne de compte pour l’ouverture de droits si par la suite, vous ayez encore travaillé en étant assujetti à la sécurité sociale belge (au moins 1 jour).

Vous ne devrez pas effectuer trois mois de travail supplémentaire en Belgique après votre retour si :

  • Vous avez travaillé dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse (et vous y étiez soumis à la sécurité sociale), en conservant votre lieu de résidence habituel en Belgique :
    – Soit vous êtes un travailleur frontalier (vous rentrez tous les jours ou au moins toutes les semaines chez vous)
    – Soit vous résidez temporairement dans un autre pays, vous rentrez chez vous après l’occupation
  • Si vous étiez occupé à l’étranger en tant que salarié détaché (étant donné que, sur le plan de la sécurité sociale, c’est assimilé à du travail belge)

Pour les pays hors Europe, les législations sur la sécurité sociale sont souvent différentes ou n’existent pas, il faut donc vous renseigner à l’ONEM avant votre départ.

Si vous n’avez pas droit aux allocations de chômage, vous pouvez vous rendre dans un CPAS pour obtenir un revenu d’intégration sociale (RIS).

Pension

Voir la page « Quelles démarches pendant le séjour à l’étranger« 

MAJ 2023

Voir aussi :

40 Commentaires
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Chant1111
1 mois il y a

Bonjour,nous sommes beges,actuellement résidents français depuis 2016. Nous souhaitons rentrer en Belgique. Quelle sont les démarches au niveau chomage pour mon mari et travail pour moi? Y a t il d autres démarches que celles demandées ci-dessus et la mutuelle? Merci pour vos réponses Chantal et Dominique

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Administrateur
Répondre à  Chant1111
1 mois il y a

Bonjour Chantal et Dominique,

Pour Monsieur, sachez que normalement, pour avoir droit au chômage en Belgique, il est nécessaire de travailler pendant 3 mois consécutifs en Belgique après votre retour dans le pays. Cependant, il existe certaines exceptions à cette règle. Vous pouvez trouver plus d’informations sur cette page : https://www.onem.be/citoyens/chomage-complet/avez-vous-droit-a-une-allocation-de-chomage-/avez-vous-droit-aux-allocations-apres-une-occupation Nous vous recommandons également de vous adresser au CPAS pour obtenir une aide éventuelle.

En ce qui concerne la mutuelle, différents cas de figure se présentent lors d’un retour en Belgique :

1) Si vous êtes toujours affiliés à la sécurité sociale belge, aucune démarche n’est nécessaire lors de votre retour.
2) Si vous n’étiez plus affiliés, vous devez vous réinscrire dès que possible. Avant de pouvoir bénéficier des avantages de la mutuelle, vous devez effectuer un stage, qui dure 6 mois. Pendant cette période, vous cotisez pour l’assurance soins de santé, c’est-à-dire votre mutuelle. Une fois que vous êtes à jour avec vos cotisations et votre stage, vous avez droit au remboursement de vos soins de santé.

Certaines personnes sont dispensées de ce stage :

– Les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS)
– Les bénéficiaires de l’aide sociale équivalente au RIS
– Les bénéficiaires de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées)
– Les bénéficiaires d’allocations pour personne handicapée
– Les chômeurs de longue durée
– Les titulaires pensionnés, etc.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de l’INAMI : https://www.inami.fgov.be/fr/themes/soins-de-sante-cout-et-remboursement#.V3IwgzXpw6p

N’oubliez pas de prévenir l’ambassade belge en France de votre départ, et une fois arrivés en Belgique, de vous rendre à la commune pour effectuer les démarches relatives à l’acquisition d’une nouvelle carte d’identité.

Bien à vous et bon retour,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
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guy
2 mois il y a

bonjour, j ais 58 ans, je vis en espagne et y travaillais depuis 23 ans ,je me retrouve au chômage et je pense revenir vivre en belgique.aurais je droit au chômage en belgique ,sécurité sociale , allocations etc…
Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  guy
2 mois il y a

Bonjour Guy,

En principe, pour avoir droit au chômage en Belgique, il faut que vous travaillez 3 mois en Belgique à la suite de votre retour au pays sauf si vous relevez du régime belge de Sécurité sociale d’outre-mer (au moins le Régime général).
Mais il existe certaines exceptions à cette règle. Vous trouverez plus d’informations sur cette page: https://www.onem.be/citoyens/chomage-complet/avez-vous-droit-a-une-allocation-de-chomage-/avez-vous-droit-aux-allocations-apres-une-occupation
N’hésitez pas à vous adresser également au CPAS pour avoir droit à une aide.

Concernant la mutuelle, trois cas de figure sont possibles lors d’un retour d’expatriation vers votre pays d’origine, la Belgique :

1) Vous êtes toujours affilié à la sécurité sociale belge : aucune démarche n’est à réaliser lors de votre retour en Belgique.
2) Vous avez participé au Régime Général de la Sécurité Sociale d’outre-mer (ONSS) pendant les six derniers mois : vous êtes dispensé de stage en matière de maladie-invalidité (secteur prestations).
3) Vous avez participé au Régime Général de la Sécurité Sociale d’outre-mer pendant les six derniers mois et vous avez été couvert par un contrat “Soins de santé”. Vous êtes dispensé d’un stage lors de votre affiliation dans une mutuelle en Belgique.
Lors d’un retour d’expatriation, vous et votre famille êtes pris en charge immédiatement par la Sécurité Sociale. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé.
https://www.jeminforme.be/demarches-au-retour-d-un-sejour-a-l-etranger/

N’oubliez pas de prévenir l’ambassade belge en Espagne de votre départ et lorsque vous arrivez en Belgique, d’aller à la commune vous signaler, notamment pour effectuer les démarches relatives à l’acquisition d’une nouvelle carte d’identité.

Bien à vous et bon retour,

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brigitte
3 mois il y a

Ma mère est de nationalité Belge . Elle a quitté la Belgique en 1957. Elle a maintenant 90 ans et je voudrais la prendre chez moi en Belgique.
A t’elle droit à la mutuelle en Belgique?
Quelles sont les démarches à faire pour son retour au pays.
merci à l’avance pour votre réponse

Je m informe
Administrateur
Répondre à  brigitte
3 mois il y a

Bonjour Brigitte,

Une fois que votre mère sera de retour sur le territoire belge et qu’elle aura effectué son inscription au registre de la population, elle aura effectivement le droit de s’affilier à une mutuelle. Vous aurez alors la liberté de choisir la mutuelle qui vous convient le mieux pour elle. Cependant, il est important de noter que dans certains cas, un délai d’attente peut être appliqué. Nous vous conseillons de vous informer directement auprès des mutuelles pour obtenir toutes les informations nécessaires à ce sujet.

Le lien suivant vous donnera un aperçu des différentes mutuelles disponibles :
https://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/autres-professionnels/mutualites/contactez-les-mutualites

Concernant les démarches administratives, si votre mère détient toujours la nationalité belge, il sera simplement nécessaire de l’inscrire auprès de la commune où elle résidera en Belgique. Elle devra refaire les démarches afin d’obtenir une nouvelle carte d’identité auprès de sa commune de résidence.

Belle journée,

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BOW
3 mois il y a

Bonjour,

Je suis de nationalité belge, j’ai fait des études et travaillé durant 7 ans au Québec (radiée de la commune). Je reviens m’installer en Belgique l’année prochaine. Il y a t-il des ententes entre les deux pays concernant les cotisations sociales ? Celles payées au Québec durant plusieurs sont-elles transférables ? Où trouver ces informations ?

Merci beaucoup,

Je m informe
Administrateur
Répondre à  BOW
3 mois il y a

Bonjour Bow,

Lorsqu’il s’agit de la protection sociale et des cotisations sociales entre deux pays, il est courant que des accords bilatéraux ou des conventions existent pour éviter la double imposition ou la non-imposition. Entre le Canada et la Belgique, il existe une convention fiscale qui traite de certaines questions fiscales, mais elle ne couvre pas nécessairement tous les aspects des cotisations sociales ou des prestations sociales.

Nous vous conseillons de prendre contact avec l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). C’est l’organisme compétent en Belgique pour toutes les questions relatives à la sécurité sociale. Ils peuvent vous fournir des informations sur la manière dont les périodes de cotisation au Québec peuvent être prises en compte en Belgique. https://www.onss.be/contactez-nous

Vous pouvez également prendre contact avec l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI). Ils sont responsables de l’assurance maladie-invalidité en Belgique et peuvent également vous fournir des informations sur la manière dont les périodes de cotisation au Québec peuvent être prises en compte. https://www.inami.fgov.be/fr/contact

Belle journée,

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Sln
3 mois il y a

Bonjour,
Je viens d’arriver en belgique avec un regrouppement familial. l’agent quartier et déjà passé mais je n’ai pas encore d’invitation de la commune pour avoir ma carte d’identité. J’ai l’annexe 15 mais je devrais retourner en turquie pour récupéré la voiture de ma femme avec elle . Puis-je voyager avec ce document je reviens avant la date de fin ou mon passeport et t-il valable. ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sln
3 mois il y a

Bonjour Sln,

Malheureusement, avec une annexe 15, vous ne pouvez pas voyager.
Si ce voyage en Turqui ne peut pas attendre, renseignez-vous auprès de votre commune de résidence : il existe une procédure d’urgence pour obtenir un titre de séjour qui vous coûtera entre 100 et 200 euros (cela dépend des communes) avec un délai d’1 ou 2 jours ouvrables entre la demande et l’obtention du titre de séjour.

Bonne journée,

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Bader said
3 mois il y a

Je suis de nationalite belge et j ai quitte ls belgique pour des raisons affreuses sans declaration a la commune. Je travaille a london depuis 7 ans et je veux retourner en belgique. Que dois je faire

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Bader said
3 mois il y a

Bonjour Said,

Dès votre retour sur le territoire belge, dans les 8 jours ouvrables, inscrivez-vous dans votre nouvelle commune de résidence. Si vous avez été radié par votre ancienne commune belge (ce qui est probablement le cas après une si longue absence) il vous faudra refaire toutes les démarches afin d’obtenir une nouvelle carte d’identité.

Si votre ancienne commune dispose encore de votre dossier administratif, elle le transmettra à votre nouvelle commune.

https://www.belgium.be/fr/logement/demenagement/vers_la_belgique/belges_qui_reviennent

Bonne journée,

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Cri
4 mois il y a

Bonjour,
je suis de nationalité italienne et j’ai habité en Belgique pendant 5 ans, je suis partie à étudier au Royaume Uni en Septembre 2021 et depuis j’ai commencé à travailler au Royaume Uni. Donc maintenant ça fait 2 ans que j’habite à l’étranger. J’avait communiqué aux service infino des allocations quand j`ai terminé mes études pour arrêter les allocations. J’ai pas communiqué à la commune ou j’habitais en Belgique que je suis partie à ‘étranger donc je pense que je suis toujours résidente en Belgique dans le domicile avec mes parents. Quelles sont les démarches que je doit faire pour éviter des souci?
Merci pour votre aide

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Cri
4 mois il y a

Bonjour Cri,
Dans votre cas, la commune belge peut vous radier mais ne doit pas vous radier.
Vous-même (ou vos parents) devez contacter la commune pour savoir si vous êtes radiée ou non.
Si vous n’êtes pas radiée, aucune démarche particulière n’est à effectuer.
Si jamais la commune vous a radiée, vous aurez des démarches à faire lors de votre retour éventuel en Belgique : il vous faudra vous réinscrire à la commune et il vous faudra commander une autre carte d’identité. En effet, après une radiation, votre carte d’identité est annulée et non valide.
Infos complémentaires : https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/puis-je-quitter-mon-domicile-quelques-mois-et-conserver-ma-domiciliation-absence

Bonne journée,
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Patrick
5 mois il y a

Objet : Demande d’informations concernant notre retour en Belgique en famille
Madame, Monsieur,
Je m’adresse à vous en tant que ressortissant belge qui a établi sa résidence au Sénégal il y a deux décennies. Je prévois de retourner en Belgique avec ma famille en juillet 2024, incluant ma femme et mon fils de 13 ans. En tant que retraité de 66 ans depuis l’année dernière, je perçois actuellement une pension mensuelle de 500 €.
Mon fils, de nationalité belge, poursuivra ses études où que nous vivions en Belgique. Ma femme, âgée de 48 ans et originaire du Sénégal, occupe actuellement un poste d’assistante comptable à l’Ambassade de Belgique à Dakar. Elle m’accompagnera dans ce retour en Belgique et à l’intention de trouver un emploi sur place.
Je me permets de solliciter votre aide pour obtenir des informations essentielles concernant notre réintégration en Belgique, notamment en ce qui concerne les points suivants :
Augmentation de ma pension de retraite : Ma pension actuelle sera insuffisante pour subvenir aux besoins de ma famille en Belgique. Pourrais-je avoir droit à une augmentation de ma pension via des dispositifs tels que le CPAS, le GRAPA ou d’autres mécanismes similaires ? Je souhaiterais obtenir des informations sur les démarches à suivre et le montant minimum que je pourrais percevoir pour vivre dignement en famille.Installation de ma femme : Ma femme, qui nous rejoindra quelques mois après notre retour en Belgique, dès que j’aurai trouvé un logement et une école pour notre fils à Bruxelles, devra mettre fin à son contrat à l’Ambassade. Pourriez-vous nous fournir des informations sur les procédures d’installation pour les conjoints de ressortissants belges ?Regroupement familial : Notre mariage, célébré depuis 20 ans le 19 juin 2002, est reconnu par la Belgique, comme en atteste notre livret de famille reçu de Belgique. Nous aimerions recevoir des indications sur les démarches à entreprendre pour le regroupement familial en Belgique.Inscription de notre fils mineur dans un collège et demande de bourse d’études : Notre fils, de nationalité belge et actuellement en deuxième année d’enseignement secondaire, nécessitera une inscription dans un établissement scolaire à Bruxelles. De plus, nous aimerions connaître les étapes pour effectuer une demande de bourse d’études pour lui.Inscription et recherche d’emploi pour ma femme : Ma femme, légalement mariée depuis le 19 juin 2002, devra s’inscrire au service de la population et à la sécurité sociale en Belgique. Elle envisage également de s’inscrire en tant que demandeuse d’emploi. Pourriez-vous nous orienter sur les démarches à suivre pour ces différentes formalités ?N’étant pas certain de l’endroit où trouver des informations fiables, je me tourne vers vos services dans l’espoir que vous pourrez nous aider à naviguer dans le dédale des services en Belgique. Nous vous remercions d’avance pour votre précieuse aide.
Cordialement,

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Patrick
5 mois il y a

Bonjour Patrick,

Tout d’abord, dans les 8 jours ouvrables de votre retour en Belgique, vous devrez faire une déclaration au service de la population de votre nouvelle administration communale. Après que la commune ait effectivement constaté votre nouvelle résidence principale, vous serez inscrit dans les registres de la population. La procédure de délivrance d’une nouvelle carte d’identité belge sera immédiatement mise en œuvre.

1) Concernant votre pension, vous pourrez faire une demande de GRAPA: comme vous êtes cohabitant, vous recevrez alors une GRAPA qui vous permet d’atteindre les 992,82 euros bruts par mois. Vous pourrez faire la demande en ligne via https://www.mypension.be/fr/mylegalpension/myrequest
Vous aurez également droit au tarif social pour le gaz et l’électricité. Vous pourrez aussi vous adresser au CPAS de votre commune. Mais nous tenons à préciser que nous ne sommes pas spécialisés dans ce domaine, nous vous conseillons dés lors de les contacter directement via ce formulaire en ligne: https://www.sfpd.fgov.be/fr/formulaire-de-contact

2) Pour votre femme: elle peut faire une demande de regroupement avec votre fils. La procédure est moins contraignante que si elle introduisait une demande pour vous rejoindre. Pour cela elle devra faire une demande de Visa D au poste diplomatique belge du Sénégal. La procédure est expliquée sur cette page: https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/family-reunification/demande-de-visa-d-regroupement-familial

3) Vous pourrez introduire une demande d’allocations d’études pour votre fils en formulaire papier ou électronique via ce site: https://allocations-etudes.cfwb.be/ Les dates d’introduction d’une demande d’allocation ne sont pas encore connues pour 2024. Et voici la liste des toutes les écoles secondaires ordinaires en Belgique: http://www.enseignement.be/index.php?page=25933&act=search

4) Votre Femme pourra s’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’un bureau de service régional de l’emploi pour l’accompagner durant sa recherche. (Actiris pour la région bruxelloise, Forem pour la Wallonie et VDAB pour la région flamande).

Bien à vous et bon futur retour,

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Nadine
6 mois il y a

Bonjour, j’ai 65 ans, je suis belge et me suis installée aux Philippines en 2019 après avoir effectué ma radiation en Belgique. Je désire revenir m’installer en Belgique. Quelles sont les démarches que je dois effectuer pour me réinscrire aux registres de la population belge.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Nadine
6 mois il y a

Bonjour Nadine,
Si vous étiez inscrit auprès d’une ambassade ou d’un consulat et que vous revenez définitivement en Belgique, signalez-le au moment de votre départ.
En principe, vous devrez vous présenter à votre nouvelle commune dans les huit jours ouvrables suivant votre arrivée en Belgique. Après la constatation de votre résidence principale, vous êtes inscrite dans les registres de population. Votre nouvelle commune communiquera cette information à la commune où vous aviez votre résidence principale avant votre départ à l’étranger. Si cette commune dispose encore de votre dossier administratif, elle le transmettra à votre nouvelle commune.
Aussitôt après votre inscription, commence la procédure pour la déclaration d’une nouvelle carte d’identité.
Source : https://www.belgium.be/fr/logement/demenagement/vers_la_belgique/belges_qui_reviennent
Bonne journée,

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Lumièrenodi
10 mois il y a

Bonjour, je suis belge, je vis depuis 20 ans au Maroc. Je suis inscrite au consulat. Je voudrais revenir vivre et travailler en Belgique avec mon mari qui est marocain. Quelles sont les démarches à suivre ? Il dispose d’un visa touristique d’un an. A-t-on le droit de venir ensemble et de s’inscrire à la commune dès qu’on a un logement ? Merci beaucoup

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Lumièrenodi
10 mois il y a

Bonjour, Lumièrenodi.

Il est nécessaire d’introduire la demande de regroupement familial auprès des services consulaires belges au Maroc. La procédure dure 6 mois maximum.

Le visa de tourisme ne donne pas à votre conjoint la possibilité d’arriver en Belgique pour y introduire la demande de regroupement familial.

Bien à vous.

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Anne
11 mois il y a

Bonjour ,je suis belge âgée de 56 ans et j’ai travaillé en France de 2000 à 2008 en tant qu infirmière ( fonctionnaire ,puis dans le privé).Pour régulariser les années de travail en France,mypension.be me réclame une attestation de carrière de pension comment dois-je faire pour l’obtenir ? Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Anne
11 mois il y a

Bonjour, Anne.

Nous vous conseillons de communiquer avec l’ordre français des infirmiers, il pourrait vous orienter vers les services français compétents.

Nous ne sommes malheureusement pas compétents pour vous renseigner sur des sujets liés à la législation française.

Bien à vous.

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Remi
2 années il y a

Bonjour,je suis español résidant en Belgique,je n’avais pas droit au allocations de chômage pour manque de cotisations, j’ai décidé d’aller travailler en Espagne pour une durée limitée. Maintenant à mon retour en Belgique est ce que j’ai le droit de demander le chômage ou je dois travailler pour le moins 3 mois et quels papiers dois-je présenter ? Merci

Infor Jeunes
Répondre à  Remi
2 années il y a

Bonjour Remi,

La première étape est de se rendre à la commune déclarer son retour et sa nouvelle adresse de résidence.

Ensuite s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris, du Forem ou du VDAB selon la région où vous habitez.

Enfin, entreprendre des démarches via une caisse de paiement des allocations de chômage.

En effet, la demande d’allocations doit être introduite auprès d’un organisme de paiement de son choix (syndicat ou CAPAC) au moyen du formulaire C109.
Il y a trois grands syndicats en Belgique:
– Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC)
– Fédération générale du travail de Belgique (FGTB)
– Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB)
– Institution publique de la sécurité sociale (CAPAC)

En Belgique sont admis aux allocations de chômage, les personnes qui prouvent un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
Pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, il faut une perte de travail et de rémunération par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
Cette période d’occupation à l’étranger pourrait réduire la période d’attente après un contrat de travailleur en Belgique (minimum 3 mois).

Vous trouverez tous les renseignements sur la fiche T31 sur le site officiel de l’ONEM :
https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1
L’ONEM dispose d’un numéro de contact clients apte à répondre à toutes les questions relatives au chômage ou à l’interruption de carrière : 02 515 44 44

Nous vous invitons à lire attentivement les informations reprises sur ce site européen :
https://europa.eu/youreurope/citizens/work/unemployment-and-benefits/transferring-unemployment-benefits/index_fr.htm

Vous trouverez aussi des informations sur les conditions d’octroi, sur ce site:
https://www.vivreenbelgique.be/5-la-protection-sociale/les-allocations-de-chomage#auto_anchor_3

Bien à vous.

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Cb
3 années il y a

Bjr , je me suis installée en corse il y a 2 ans et demi et j aimerai rentrer en Belgique. Puisse je retravailler tout de suite ou dois je faire un stage d attente ?
Merci

INFOR JEUNES
Répondre à  Cb
2 années il y a

Bonjour Cb,

Si vous possédez la nationalité belge, la première étape est de vous rendre à la commune pour déclarer votre retour et votre nouvelle adresse de résidence.

Si vous n’avez pas déclaré votre départ de la Belgique, vous êtes probablement radié des registres de la population.

Ensuite, vous devez vous inscrire (même en ligne) comme demandeur d’emploi auprès des services régionaux selon l’endroit où vous habitez (Actiris, Forem ou VDAB) et dès que votre inscription sera effective, vous pourrez travailler.

https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/mon-inscription/
https://www.leforem.be/particuliers/inscription-demandeur-emploi.html
https://www.vdab.be/inschrijven

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
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Moncef
3 années il y a

Je suis de nationalité belge et je suis partis étudier au Maroc il y’a plusieurs année je veux revenir étudier en Belgique après le bac mais je ne trouve pas comment qu’elles sont donc les démarche administrative à suivre pour y parvenir

INFOR JEUNES
Répondre à  Moncef
3 années il y a

Bonjour Moncef,

En tant que ressortissant belge, la première étape est de se rendre à la commune afin de déclarer son retour et sa nouvelle adresse de résidence dans les 8 jours de l’arrivée sur le territoire.

Si vous avez déjà choisi l’établissement scolaire dans lequel vous souhaitez étudier, vous pouvez contacter leur secrétariat pour connaître la procédure d’inscription.

Si vous avez déjà un diplôme supérieur, c’est l’école qui décidera de l’équivalence ou non des études suivies. Si vous n’avez qu’un diplôme secondaire, vous devriez passer par le service des équivalences de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Une fois obtenue, l’équivalence (reconnaissance) permet de faire des études ou de travailler en Belgique. Afin de procéder à l’examen de la demande d’équivalence, il vous sera notamment demandé de fournir les documents suivants:

– une copie du ou des diplômes obtenu(s) dans l’enseignement supérieur, ainsi que les relevés de notes qui sont attachés;
– une copie du programme officiel des formations suivies ;
– une copie de votre travail de fin d’études (mémoire, thèse, etc.).

Le Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur de la DGENORS (Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique) gère les demandes de reconnaissance académique (équivalence) des diplômes étrangers d’enseignement supérieur au regard des procédures en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Il veille également à fournir toutes les informations utiles quant à la reconnaissance d’un diplôme étranger en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour toutes questions sur les équivalences supérieures, vous pouvez vous adresser au Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur
Rue A. Lavallée, 1 (5ème étage) – 1080 Bruxelles
equi.sup@cfwb.be
02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h).

En matière de logement des nombreuses possibilités s’offrent à vous. Plusieurs sites, que vous retrouvez référencés sur cette page de notre plateforme (https://www.jeminforme.be/index.php/logement/kot-etudiant/trouver-un-kot ), proposent de vous aider dans la recherche d’un logement. N’oubliez pas que vous pouvez aussi directement vous adresser aux universités et écoles supérieures. Les kots dans les cités universitaires sont généralement moins coûteux.
Si vous avez 25 ans (étudiant, salarié, chômeur ou en stage d’insertion professionnelle), vous devez vous inscrire auprès d’une mutualité comme titulaire. Il existe plusieurs mutualités dont le montant de la cotisation et les services qu’elle inclut peuvent varier. Toutes n’offrent pas la même couverture, à vous de trouver celle qui correspondra le plus à vos besoins.

Au cas où vous décideriez de travailler, vous devez vous s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Aciris, du Forem ou du VDAB selon la région où vous habitez. Après les études, commence le stage d’insertion professionnelle. Cette page de notre site reprend des explications détaillées quant au stage d’insertion : https://www.jeminforme.be/index.php/travail/fin-des-etudes-en-attendant-du-travail/stage-d-insertion-professionnelle

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
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Coeur pur
3 années il y a

bjr je suis en France depuis 8 ans ,mais j’ai un titre de séjour belge illimité mon absence en Belgique je l’avais pas signalé lorsque je suis parti en France. La je souhaite retourner en Belgique puisque en France je pas le droit de travailler avec ses documents. Cmt puis je faire pck ma carte à expiré depuis 2017.je ne le pas renouveler je compte rentrer en Belgique pck ici je tourne à rond, mais j’ai eu au moins 2enfants en France.

INFOR JEUNES
Répondre à  Coeur pur
3 années il y a

Bonjour Cœur pur,

Si vous n’aviez pas déclaré votre départ de la Belgique, vous êtes probablement radiée des registres de la population et devez solliciter une réinscription en fournissant une série de documents. Pour réinscrire un étranger radié, les communes soumettent la demande à l’office des étrangers.

Si l’étranger ne produit pas de titre de séjour valable, l’Office des étrangers déclare la demande irrecevable et peut délivrer un Ordre de Quitter le Territoire ou une déclaration d’arrivée. L’administration retire l’éventuel titre de séjour, même si la durée de validité est expiré, et délivre une attestation de retrait (annexe 37). Si l’Office des Etrangers ne prend pas de décision immédiate, l’administration communale délivre une annexe 15 dont la durée de validité est de quinze jours maximum.

Dans le cadre de la procédure de réinscription d’un étranger radié, l’administration communale ne délivre pas de carte de séjour temporaire mais uniquement une annexe 15. Si cette annexe atteste effectivement que la personne est en attente de la délivrance de sa carte de séjour et le protège d’une éventuelle expulsion du territoire durant l’examen de sa demande de réinscription, elle ne permet pas de démontrer à suffisance la légalité de son séjour. L’annexe 15 est un document que l’administration communale délivre lorsqu’elle est dans l’impossibilité de procéder immédiatement à l’inscription de l’étranger ou de délivrer la carte de séjour.

Un étranger qui possède un titre de séjour en Belgique, peut être autorisé à s’absenter du territoire tout en conservant son droit de séjour et un droit de retour durant un an, conditionné à certaines formalités. Si l’absence a été supérieure à 12 mois, le droit de retour reste possible mais dans des conditions plus strictes.

L’étranger qui a été absent pendant plus d’un an peut exercer son droit au retour à condition d’avoir (avant son départ) prouvé qu’il conservait le centre de ses intérêts en Belgique et informé l’administration communale de son intention de quitter le pays et d’y revenir.
Si son retour en Belgique est prévu après la date d’expiration de son titre de séjour, il doit en demander le renouvellement avant le départ. Le renouvellement par anticipation ne peut être demandé qu’au cours de la dernière année de validité du titre de séjour. Tout renouvellement en dehors de ce délai doit être soumis à l’Office des Etrangers. Lors de son retour, l’étranger doit être en possession d’un titre de séjour ou d’établissement en cours de validité et doit se présenter endéans les 15 jours à l’administration communale.

Source : https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/absence-du-territoire-et-retour#:~:text=L'%C3%A9tranger%20n%C3%A9%20en%20Belgique,et%20ininterrompue%20pendant%20dix%20ans

Si vous souhaitez être accompagnée dans vos démarches de réinscription, vous pouvez contacter l’asbl Objectif (https://www.allrights.be/) ou l’association pour le droit des étrangers (https://www.adde.be/ ).

Cordialement.

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FrancoiseM
3 années il y a

Bonjour
Mon fils de 27 ans va rentrer de Taïwan où il vient de travailler comme salarié pendant 12 mois. Il est français mais était, avant son départ , résident à Bruxelles et il revient à mon domicile pour chercher du travail en Belgique. A-t-il droit à des prestations sociales en Belgique? Ou à un mécanisme d’accompagnement de recherche d’emploi ? Merci pour votre réponse

INFOR JEUNES
Répondre à  FrancoiseM
3 années il y a

Bonjour Françoise,

La première étape est de se rendre à la commune déclarer son retour et sa nouvelle adresse de résidence.

Ensuite il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Aciris, du Forem ou du VDAB selon la région où vous habitez.

Enfin, votre fils doit entreprendre des démarches vie une caisse de paiement des allocations de chômage.

En effet, la demande d’allocations doit être introduite auprès d’un organisme de paiement de son choix (syndicat ou CAPAC) au moyen du formulaire C109.
En Belgique sont admis aux allocations de chômage, les personnes qui prouvent un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage.
Pour pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, il faut une perte de travail et de rémunération par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
Travailler à Taiwan, n’ouvre pas automatiquement le droit à des allocations de chômage en Belgique au contraire d’un travail à l’intérieur de l’Union européenne ou de quelques pays listés.

Néanmoins, cette période d’occupation à l’étranger pourrait réduire la période d’attente après un contrat de travailleur en Belgique (minimum 3 mois).

Vous trouverez tous les renseignements sur la fiche T31 sur le site officiel de l’ONEM :
https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1
L’ONEM dispose d’un numéro de contact clients apte à répondre à toutes les questions relatives au chômage ou à l’interruption de carrière : 02 515 44 44

Cordialement.
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Françoise
3 années il y a

Bonjour,
mon fils de 26 ans rentre d’un séjour de 7 ans en France période pendant laquelle il a travaillé de façon alterné avec des contrats cdd et périodes de chômage avec un statut d’ouvrier. Ce sont des raisons sentimentales qui l’on amené à déménager en France. Il venait de signer un cdi mais les relations avec sa compagne se sont dégradées et il compte revenir en Belgique. Pourra -t-il bénéficier du chômage à son retour et à quelles conditions? En attendant de retrouver du travail. Merci de vos conseils
Une maman inquiète
Françoise

INFOR JEUNES
Répondre à  Françoise
3 années il y a

Bonjour Françoise,

S’il arrive à justifier son activité salariée à l’étranger, votre fils pourra bénéficier d’allocations de chômage après une occupation en Belgique de minimum 3 mois.
Les trois mois peuvent être atteints au moyen de plusieurs périodes d’occupation, consécutives ou non, auprès d’un ou de plusieurs employeurs.

L’Onem demandera de prouver les périodes durant lesquelles il était lié par un contrat de travail – à temps plein ou à temps partiel – et au cours desquelles il a bénéficié d’un salaire ou d’un pécule de vacances y compris l’indemnité de rupture (exactement : la période de travail, l’horaire de travail, la rémunération, la nature du travail presté, le motif de la fin d’occupation, le motif de la fin d’occupation).

N’entrent pas en ligne de compte : les périodes de chômage temporaire, de maladie non couvertes par une rémunération, d’absence non rémunérée, etc.

La demande d’allocations doit être introduite auprès d’un organisme de paiement de son choix (syndicat ou CAPAC) au moyen du formulaire C109.

Vous trouverez tous les renseignements sur la fiche T31 sur le site officiel de l’ONEM :
https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1

Cordialement.

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Bourguignon
3 années il y a

Bonjour, je souhaite rentrer en Belgique après 24 ans de vie en France,
Épouse d’indépendant, comment me régulariser pour mes soins médicaux éventuels et médicaments ?
Merci d’avance

INFOR JEUNES
Répondre à  Bourguignon
3 années il y a

Bonjour Bourguignon,

Un belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd pas nécessairement la nationalité belge.

En principe, vous devrez vous présenter à votre nouvelle commune dans les huit jours ouvrables suivant votre arrivée avec votre passeport et votre titre de séjour français valable.

Après la constatation de votre résidence principale, vous êtes inscrite dans les registres de population.

Votre nouvelle commune communiquera cette information à la commune où vous aviez votre résidence principale avant votre départ à l’étranger.

Avec la crise sanitaire il faudra probablement prendre rendez-vous.

Aussitôt après votre inscription, commence la procédure pour la déclaration d’une nouvelle carte d’identité.

Ensuite vous pourrez entamer les démarches pour vous affilier à une mutualité. Vous pouvez dès à présent choisir la mutualité à laquelle vous vous affilierez.

Toutes les mutualités en Belgique sont reprises sur le site officiel suivant :
https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/autres/mutualites/Pages/contactez-mutualites.aspx

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
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Ondoli
3 années il y a

Bonjour

J’ai comme projet de revenir m’établir en Belgique.
Actuellement en France, je souhaiterais connaitre les délais et les démarches pour retrouver mes droit à la sécurité sociale entre autre.
Aussi, ma fille de 5ans est actuellement instruite à domicile, si notre retour a lieu proche de la rentrée de septembre 2021 ou après celle-ci, quelles démarches devrais-je faire (déclaration IEF) et dans quels délai peut-elle être inscrite (toujours en IEF) auprès de la communauté française (nous habiterions en région liégeoise)?
Actuellement elle a une CNI française, aura t elle droit d’office à une nouvelle CNI belge?

Merci beacoup pour ces informations.

Meilleurs voeux,
Cordialement

Infor Jeunes
Répondre à  Ondoli
3 années il y a

Bonjour Ondoli,

Au niveau des démarches administratives liées à votre séjour et à celui de votre fille, vous devez vous inscrire dans la commune où vous déciderez d’habiter. N’hésitez pas prendre déjà vos renseignements en contactant la maison communale en Belgique. Sachez aussi que votre commune actuelle (mairie) peut elle aussi vous informer en ce qui concerne la transition.
Concernant la sécurité sociale nous vous invitons à consulter ce site : https://www.mobilitedesjeunes.be/index.php/venir-en-belgique/en-pratique/securite-sociale
Selon votre situation, vous aurez peut-être droit à des allocations de chômage, n’hésitez pas à contacter l’ONEM à ce sujet. Si vous n’avez pas droit aux allocations de chômage, en dernier recours vous pourrez introduire un dossier au CPAS de votre commune de résidence, si nécessaire.
Vous devrez opter pour une mutuelle, contacter la caisse d’allocations familiales Famiwal : https://www.famiwal.be/portail (si vous vous installez en Wallonie)
Votre fille pourra s’inscrire dans une école primaire selon votre lieu de résidence. Nous vous conseillons de consulter ce site : https://www.placesecolesmaternellesetprimaires.cfwb.be/
Nous vous conseillons aussi de contacter directement et au plus tôt la direction de l’établissement qui vous intéresse pour connaitre la procédure d’inscription.

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
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Pauline
3 années il y a

Bonjour,
Je suis belge, je suis venue vivre en France le 9 juin et je souhaite retourner en Belgique.
1. Mon droit a l’exportation de mon chômage belge en France m’a été refusé à cause du confinement. J’ai trouver du travail, je l’ai perdu et actuellement je bénéficie du chomage français. Quele demarche pour récupéré mon chômage en Belgique une fois revenue.
2. Pour moi revenir, je dois avoir un domicile, mais je ne sais pas trouver de logement directement. Des amis vont m’héberger. Comment justifier un domicile car je ne sais pas me domicilié chez eux. J ai entendu parler de l’adresse de référence comment cela se passe-t-il?
3. Quel démarche dois-je effectuer ?

Merci pour vos réponses.

INOR JEUNES
Répondre à  Pauline
3 années il y a

Bonjour Pauline,

Pour vous inscrire en adresse de référence chez quelqu’un, il faut obtenir son accord, ensuite vous allez ensemble à la commune pour déclarer l’adresse de référence.

Généralement, le formulaire se demande auprès du service population.

Vous pouvez aussi le compléter et le signer pour le déposer ensuite à la commune de votre adresse de référence.

Vous pourrez à nouveau bénéficier d’allocations si vous avez perçu au moins une allocation de chômage dans les 3 ans qui précèdent la demande que vous allez introduire, ce qui semble être votre cas.

Le travail salarié effectué à l’étranger ne peut être pris en compte pour l’ouverture d’un droit au chômage parce qu’il n’est pas suivi d’une période de travail en Belgique mais il prolonge cette période de 3 ans de la durée du travail effectué.
Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.

En résumé, vous irez vous inscrire comme demandeuse d’emploi chez Actiris, auprès du Forem ou au VDAB et vous percevrez directement des allocations de chômage si la commune accepte votre adresse de référence et que vous ne vous êtes pas absentée plus de 3 ans.

Ici, toutes les informations : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t122
Cordialement

Infor Jeunes asbl
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