banniere2

Recevez notre newsletter

Fédération Wallonie-BruxellesActirisCoCoF

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
www.jeminforme.be

Résidence secondaire ou principale ?

Kot et "résidence secondaire"

Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu'ils ne changent pas de domicile.
Le kot est donc considéré comme une résidence secondaire et, dans certaines communes, il sera exigé une taxe de seconde résidence. Le montant de cette taxe varie d’une commune à l’autre. Les étudiants bénéficient parfois d’une réduction importante (jusqu’à 90% sur présentation d’une preuve d’inscription dans l’enseignement de plein-exercice ou d’une preuve de la condition de bénéficiaire des allocations familiales) ou sont tout simplement dispensés de payer cette taxe.
!!! L’étudiant peut échapper à cette taxe s'il se domicilie dans son kot, mais les parents perdent alors l’avantage fiscal de compter leur enfant comme personne à charge.

Faire de son kot sa "résidence principale" : la domiciliation

Certains étudiants veulent se domicilier dans leur kot. Vous pouvez vous domicilier dans une commune si vous y avez établi votre résidence principale. Ceci est à vérifier au préalable avec le propriétaire car si vous vous domiciliez dans votre kot, cela change la nature du contrat de bail qui devient un contrat de bail de résidence principale. A Bruxelles, le propriétaire peut refuser qu'on se domicile dans le bien loué, mais il doit justifier son refus.

Attention !!! Un tel changement aura des conséquences juridiques importantes. Si vous vous domiciliez dans votre kot, vos parents ne pourront plus vous compte comme personne à charge d'un point de vue fiscal pour le calcul de leurs impôts (ceci, même s’ils continuent à vous entretenir). Cela modifiera également leur composition de ménage et donc potentiellement certains de leurs droits sociaux.

MAJ 2020

 

SI VOUS SOUHAITEZ POSER UNE QUESTION, VEUILLEZ PRECISER LA REGION DANS LAQUELLE VOUS RESIDEZ !

POSEZ UNE QUESTION ---- ATTENTION! VOUS ETES SUR UN SITE D'INFORMATIONS BELGES FRANCOPHONES ---- (cochez la case *recevoir une notification* pour être averti automatiquement de notre réponse)


Code de sécurité
Rafraîchir

questions  

 
# Danielle 03-11-2020 14:16
bonjour,vu la situation je désire mettre fin à mon bail d'étudiant pour la location de mon kot. Si j'envoie mon recommandé aujourd'hui, ce 3 novembre, à partir de quelle date commence à courir mon préavis de 2 mois?Meri
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-11-2020 15:18
Bonjour Danielle,

Le délais de préavis débute le mois suivant la remise de celui-ci, dans votre cas le 1er décembre. Votre préavis durera 1 mois donc jusqu’au 31 décembre si votre kot est à Bruxelles ou en Wallonie.
Voir notre news sur l’assouplisseme nt de la règlementation :
A Bruxelles : jeminforme.be/.../....
En Wallonie sur le site du SPW : luttepauvrete.wallonie.be/.../ ... .

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
02/733.11.93

www.jeminforme.be
www.mobilitedesjeunes.be
Répondre
 

La une
d'Infor Jeunes

Rejoignez-nous sur notre page Facebook https://www.facebook.com/inforjeunesasbl pour suivre de près tous nos ateliers, stages et activités mais aussi être informé des actualités qui touchent les jeune...
Poste à pourvoir : Poste d'assistant(e) social(e)
www.mobilitedesjeunes.be : Portail consacré à la mobilité internationale des jeunes (Wallonie – Bruxelles), initiative de l’asbl Infor Jeunes et du BIJ (Bureau international jeunesse) Ce site se répar...
Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux...
Afin de promouvoir une dynamique sociale visant à réduire la fracture numérique, Infor Jeunes propose des ateliers d'initiation à l'informatique de base et à la navigation internet pour adultes. ...
Besoin d'une information socio-juridique sur vos droits en matière d'études, formations, travail, métiers, loisirs, vacances, vie familiale et affective, droits et citoyenneté, mobilité internationale...
!! BROCANTE DES VOISINS 2020 ANNULEE SUITE AUX MESURES SANITAIRES !! La prochaine "Brocante des voisins" a lieu le dimanche 20 Septembre 2020 à l'occasion de la journée sans voiture entre 9h et 17h, ...