Allocation d’études de l’enseignement secondaire : conditions, montants et recours

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des conditions permettant d’obtenir une allocation d’études secondaires pour l’année scolaire 2026-2027. Nous vous indiquons également un aperçu des montants octroyés ainsi que la procédure à suivre en cas de recours.

Conditions

Délais

Vous pouvez introduire votre demande d’allocation d’études pour 2026-2027 entre juillet et le 31 octobre 2026.

Il est possible d’introduire la demande même si vous ne disposez pas de tous les documents et vous pouvez compléter le dossier par la suite. Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée.

Conditions liées aux revenus du ménage

Les revenus de l’ensemble des membres repris sur la composition de ménage en Belgique de l’élève sont pris en compte.

Les ressources visées sont :

  • Les revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement (avertissement-extrait de rôle : Revenus 2024 – exercice d’imposition 2025 (SPF Finances/Contributions)).
  • Les allocations et les revenus de remplacement et/ou d’intégration.  
  • Les revenus issus d’une organisation internationale (même si exonérés d’impôts).
  • Les revenus non imposés en Belgique.

À l’exception des revenus :

  • Du candidat à l’allocation d’études (sauf s’il dispose d’un avertissement-extrait de rôle commun avec un autre membre de sa composition de ménage).
  • Des frère(s) et sœur(s) du candidat, des demi-frère(s) et demi-sœur(s).
  • Des revenus des colocataires et/ou propriétaires d’immeubles donnés en location (kot) du candidat. 

Revenus maxima

L’ensemble des ressources ne peut dépasser les revenus maxima suivants (revenus imposables globalement, majorés des revenus imposables distinctement repris sur l’avertissement-extrait de rôle (Revenus – 2023)) 

*Attention, les montants sont révisés chaque année. Ceux de 2026-2027 ne sont pas encore disponibles (ils seront basés sur l’année de référence de 2024). Les montants ci-dessous sont ceux de 2025-2026 :

Nombre de personnes à charge Revenus maxima *
0 24.739,16€
1 32.986,93€
2 40.716,26€
3 47.931,56€
4 54.632,64€
5 61.333,73€
Par personne supplémentaire, ajouter 6.701,08€

Conditions liées aux revenus cadastraux et loyers bruts

Le candidat n’a pas droit à une allocation d’études si le titulaire des revenus pris en considération est propriétaire de biens immobiliers (autres que ceux occupés comme habitation personnelle) dont les revenus cadastraux et les loyers bruts cumulés sont supérieurs à 1.223,17€ (pour l’année 2025-2026).

Conditions liées au cursus éducatif de l’allocataire

L’élève doit fournir une attestation prouvant qu’il/elle est régulièrement inscrit.e dans son année d’études auprès d’un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice.

Conditions liées à la nationalité

Pour les étudiants de nationalité étrangère, l’élève doit :

  1. Disposer d’une composition de ménage établie en Belgique à la date de la demande de l’allocation d’études.
    Le ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse peut produire un document analogue à la composition de ménage délivré par l’autorité compétente en la matière (situation à la date de la demande de l’allocation d’études).
  2. Fournir la preuve qu’aucune allocation d’études ne lui a été octroyée par un autre pays.

Les ressortissants de l’Union européenne doivent être domiciliés en Belgique au 31 octobre 2026 pour introduire une demande d’allocation d’études.

Le ressortissant HORS Union européenne doit, en plus, totaliser au moins 5 années de résidence en Belgique au 31 octobre 2026 et disposer d’un titre de séjour valable de plus de 3 mois.

Pour les réfugiés, apatrides, protection subsidiaire :au 31 octobre 2026, l’élève doit disposer de la qualification de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire reconnue par le Commissariat général des Réfugiés et des Apatrides ou par le Conseil du Contentieux des Étrangers depuis au moins un an. Si l’élève est mineur et que le représentant légal est reconnu réfugié, on considère que l’élève l’est aussi.

L’élève de nationalité étrangère, doit fournir la preuve qu’aucune allocation d’études ne lui a été octroyée par un autre pays.

Les autres candidat.e.s non repris.e.s dans une des catégories précitées ne peuvent prétendre à une allocation d’études.

Montants

Il existe deux types d’allocation : l’allocation variable et l’allocation forfaitaire.
Le demandeur peut bénéficier de l’une ou de l’autre.

Le montant peut varier entre 90 et 6.000€.

L’allocation d’études variable

Le calcul de l’allocation d’études requiert l’expertise d’un gestionnaire de la Direction des Allocations d’Études formé à l’application de la règlementation en la matière.

Ce calcul de l’allocation d’études prend en considération :

  • L’ensemble des revenus des membres de la composition de ménage de l’élève fixée à la date de la demande d’allocation d’études.
  • Le nombre de personne(s) à charge repris sur l’avertissement-extrait de rôle.
  • Le fait d’être en internat.
  • Le fait de bénéficier ou non d’allocations familiales (uniquement pour EPSC/infirmière brevetée).

L’allocation d’études forfaitaire

Le demandeur peut éventuellement bénéficier d’une allocation forfaitaire sous certaines conditions, notamment lorsque le revenu est modifié par suite :

  • D’un.e séparation / divorce / cessation de cohabitation légale ;
  • D’un décès ;
  • D’une mise à la pension ou à la prépension ;
  • D’une perte d’emploi ;
  • D’une période de chômage ou de maladie ;
  • D’une médiation de dette ;
  • D’une naissance/adoption ;
  • Si l’élève est placé en institution ou dans une famille d’accueil ;
  • Ou d’un changement de statut en tant que « pourvoyant seul » ;
  • D’une perception du revenu d’intégration sociale (CPAS) ;
  • D’une attestation de non-imposition du SPF Finances belge ou du pays étranger de résidence.

En cas de perception du revenu d’intégration sociale, un forfait spécifique peut également être attribué.

Attention, si vous êtes dans l’une des conditions reprises ci-dessus mais que l’ensemble des ressources de votre ménage est supérieur à 150% des revenus maxima, vous ne rentrez plus dans les conditions pour bénéficier d’une allocation d’études de type forfaitaire.

Dans le cas où le demandeur remplit les conditions d’octroi de l’allocation forfaitaire et de l’allocation variable, l’allocation qui lui est la plus favorable lui est accordée.

Remboursement

Le demandeur devra rembourser l’allocation d’études de l’élève, en tout ou en partie :

  • S’il y a ajustement de son allocation.
  • S’il/si elle a obtenu son allocation frauduleusement, sur base de déclarations sciemment inexactes, contradictoires ou incomplètes.
  • Si une allocation à laquelle l’élève n’avait pas droit a été versée, à la suite d’une erreur dans le traitement de son dossier.
  • Si l’élève ne fréquente pas régulièrement les cours ou abandonne les cours.

Recours

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez introduire un recours :

  • 1ère étape : Introduire une réclamation auprès de votre Bureau régional des Allocations d’Études, uniquement par courrier recommandé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. L’adresse de votre bureau est reprise sur la notification.
    La réponse de l’Administration vous sera envoyée dans les 30 jours suivant votre réclamation.
     
  • 2e étape : Si à l’issue de l’étape 1, la réponse envoyée par l’Administration est maintenue, vous pouvez introduire un recours motivé par recommandé dans les 30 jours, auprès du Conseil d’Appel des Allocations d’Études. L’adresse du Conseil d’Appel sera reprise sur la réponse de l’Administration.

Toutefois, durant ce même délai de 30 jours, vous pouvez introduire une demande d’intervention auprès du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par courrier simple ou par e-mail.

Tél : 0800/19.199 ou 081/32.19.11
E-mail : courrier@le-mediateur.be
Rue Lucien Namèche, 54 à 5000 NAMUR

L’introduction de cette demande d’intervention suspend le délai de recours au Conseil d’Appel pour une durée d’un mois maximum.

Retrouvez toutes les informations sur https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-secondaires/conditions/

Voir aussi :

MAJ 2026



Orientation scolaire

 

Orientation scolaire dans le secondaire Options du secondaire Prendre une année sabbatique
Centres PMS – CPMS Fédérations de pouvoirs organisateurs de l’enseignement Sites d’orientation et sur les métiers
Décrochage scolaire Orientation dans le supérieur

 

Choisir un type d’enseignement maternel, primaire, secondaire ou une option en secondaire n’est pas toujours facile.

Aux permanences d’Infor Jeunes (Schaerbeek, Anderlecht ou Jette), vous pouvez obtenir des informations sur les adresses des écoles, les options proposées, les métiers vers lesquels les études aboutissent, mais aussi consulter des guides sur l’enseignement et les métiers. Si vous cherchez une orientation scolaire, tournez-vous vers des organismes aidant l’élève ou les parents comme les centres PMS (psycho-médico-sociaux) ou des associations proposant des consultations d’orientation scolaire.

orientation scolaire dans le secondaire

Organismes bruxellois proposant une orientation scolaire

Les associations ci-dessous proposent une orientation scolaire avec un service gratuit, payant ou parfois remboursés partiellement par la mutuelle.

> CENTRE D’ORIENTATION SPECIALISEE (COS) – CENTRE POUR HANDICAPES SENSORIELS (CHS)
Chaussée de Waterloo, 1510
1180 Uccle
Tél : 02/374.30.72 – 0474/90.92.95
uccle@c-h-s.be
http://www.c-h-s.be
Le centre effectue des examens d’orientation scolaire et professionnelle pour toute personne atteinte de déficience auditive (agréé par la Cocom/Iriscare). Il délivre des attestations d’orientation en enseignement spécialisé, ainsi que les protocoles pour les types 1, 2, 3, 7 et 8 (agréé par la FWB).

> CITE DES MÉTIERS DE BRUXELLES
Avenue de l’Astronomie, 14
1210 Saint-Josse
Tél : 02/505.77.91
info@cdm-bp.brussels (privilégiez l’e-mail)
https://www.citedesmetiers.brussels
Facebook
Instagram
Guichet unique gratuit d’orientation scolaire et professionnelle à partir de 15 ans ; Espace documentaire ; Séances d’information sur l’orientation.

> INFOR JEUNES BRUXELLES
Tél : 02/514.41.11
Rue Philippe Le Bon, 15
1000 Bruxelles
bruxelles@ijbxl.be
https://ijbxl.be/service-dorientation-scolaire-et-professionnelle/
Service d’orientation gratuit pour étudiants bruxellois du secondaire ou du supérieur entre 15 et 29 ans. Entretiens sur rendez-vous.

> PROMO JEUNES
Métro De Brouckère, 11-12
1000 Bruxelles
Tél : 02/218.27.86
s.elkhonssi@promojeunes.be
b.dermagne@promojeunes.be
Coaching individuel d’orientation scolaire gratuit pour les jeunes de 15 à 21 ans.

> SERVICE D’INFORMATION SUR LES ETUDES ET LES PROFESSIONS – SIEP
SIEP Bruxelles
Rue de la Poste, 111
1030 Bruxelles
Tél: 02/640.08.32
Ouvert le mardi de 9h à 17h et les mercredis, jeudis et vendredis de 13h à 17h
siep.bxl@siep.be
Service d’orientation gratuit pour les étudiants bruxellois de 15 à 28 ans.
SIEP Info Marolles
Rue de Nancy, 17
1000 Bruxelles
Tél : 0478/74.05.10
infomarolles@siep.be
SIEP Evere
Espace Associatif Eugène Moreau – Rue Georges de Lombaerde, 21
1140 Evere
Tél : 02/344.65.06
Ouvert le mercredi et jeudi de 13h30 à 17h
http://www.siep.be
http://blog.siep.be
https://formations.siep.be

Centres PMS bruxellois

Les centres PMS orientent les élèves du fondamental et du secondaire dans le dédale des options possibles ou conseillent les parents sur le choix d’un type d’enseignement. Leurs missions ne s’arrêtent pas là, ils aident les élèves et leurs parents en matière de santé physique, de problèmes psycho-sociaux, de cyber-harcèlement, de décrochage scolaire avec une équipe composée d’assistants sociaux, de psychologues, d’infirmières. L’élève n’a pas le choix du centre PMS, il doit se rendre au CPMS auquel son école est rattachée. En ce qui concerne l’orientation scolaire, même si des tests existent toujours, le CPMS va surtout essayer d’identifier les domaines d’intérêts de l’étudiant pour l’orienter au mieux.

La liste des centres PMS peut être obtenue à notre permanence, dans votre école ou sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles présentant les centres PMS des différents réseaux (Fédération Wallonie-Bruxelles, libre confessionnel ou non, communal, provincial) : consultez l’annuaire des Centres psycho médicaux sociaux (CPMS)

Les services du centre PMS sont gratuits et les discussions entre l’élève et le centre sont confidentielles.

Décrochage scolaire

Les 19 services communaux gratuits de prévention du décrochage scolaire informent, accompagnent et orientent les élèves du primaire et secondaire :  https://accrochagescolaire.brussels/service-ecole/partenaires

Découvrir les options du secondaire

Dans certaines communes bruxelloises, des Parcours ton orientation (salons communaux/intra-communaux d’orientation) sont organisés. Ceci dans le but de permettre aux étudiants du 1er degré du secondaire de découvrir les différentes options dans le 2e ou 3e degré.
Soyez attentif également au mois du qualifiant qui, durant tout le mois d’avril, vous permet de découvrir les options de l’enseignement technique et professionnel en FWB.

Fédérations des pouvoirs organisateurs de l’enseignement

Les 4 associations ci-dessous donnent également de nombreuses informations sur l’enseignement fondamental, le secondaire, le supérieur, l’enseignement pour adultes

> CECP – CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET PROVINCES
Rue de Mehaignoul, 4A
5081 Meux
Tél : 081/81.20.48
secretariat@cecp.be
www.cecp.be
Organe de représentation et de coordination des pouvoirs publics subventionnés organisant l’enseignement fondamental (maternel et primaire), l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

> CPEONS – CONSEIL DES POUVOIRS ORGANISATEURS DE L’ENSEIGNEMENT OFFICIEL NEUTRE SUBVENTIONNE
Bld Emile Bockstael, 122 bte 8
1020 Laeken
Tél : 02/882.12.30
cpeons@cpeons.be
http://www.cpeons.be
Organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d’enseignement reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles, organise sous l’égide des communes, des villes, des provinces et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale l’enseignement secondaire de plein exercice ou à horaire réduit, supérieur, de l’enseignement pour adultes, des centres psycho-médico-sociaux et de la Fédération Sportive du réseau officiel neutre.

> FELSI – FEDERATION DES ETABLISSEMENTS LIBRES SUBVENTIONNES INDEPENDANTS
Avenue Jupiter, 180
1190 Forest
Tél : 02/527.37.92
secretariat@felsi.eu
http://felsi.eu/
La FELSI est une fédération qui regroupe 60 Pouvoirs Organisateurs organisant 90 établissements libres subventionnés non confessionnels du fondamental, secondaire, enseignement pour adultes, hautes écoles, enseignement artistique.

> SEGEC – SECRETARIAT GENERAL DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Avenue E. Mounier, 100
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 02/256.70.11
segec@segec.be
http://enseignement.catholique.be/segec/
Facebook
Instagram
Le SeGEC fédère les 800 Pouvoirs organisateurs de l’enseignement catholique du fondamental, du secondaire de plein exercice ou à horaire réduit, du supérieur, de l’enseignement pour adultes, des centres psycho-médico-sociaux, des internats.

Orientation scolaire dans le supérieur

Organismes bruxellois proposant une orientation pour poursuivre dans le supérieur

Si vous désirez continuer des études, il est essentiel de bien choisir votre orientation. Les organismes ci-dessous, pour la plupart gratuits, peuvent vous y aider.

> CENTRE D’INFORMATION ET D’ORIENTATION – CIO
Promenade de l’Alma, 51
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 010/47.27.06
info-cio@uclouvain.be (orientation)
https://uclouvain.be/fr/etudier/cio
Page Facebook
Instagram
Sur rendez-vous, permanences gratuites d’information (25 minutes) et entretiens d’orientation d’1h15 (10€) de l’UCLouvain informant sur les études et proposant des activités d’aide au choix d’études et à la réorientation pour les étudiants en fin de secondaire et du supérieur, ainsi que pour les adultes en reprise d’études.

> CITE DES MÉTIERS DE BRUXELLES
Avenue de l’Astronomie, 14
1210 Saint-Josse
Tél : 02/505.77.91
info@cdm-bp.brussels (privilégiez l’e-mail)
https://www.citedesmetiers.brussels
Facebook
Instagram
Guichet unique gratuit d’orientation scolaire et professionnelle à partir de 15 ans ; Espace documentaire ; Séances d’information sur l’orientation.

> FONDATION BENOIT
Avenue de l’Hippodrome, 20
1050 Ixelles
Tél : 02/375.23.08 – 0470/93.53.54
contact@fondationbenoit.be
https://fondationbenoit.be
Soutien gratuit aux jeunes adultes de 18 à 30 ans se questionnant notamment sur leur choix d’études ou leur vie professionnelle. Accompagnement sur mesure.

> INFOR-ÉTUDES
Campus du Solbosch – Bâtiment S – Niveau 4 – Bureau S.4.102 (Accès par l’Avenue Buyl, 87A)
1050 Ixelles
Tél : 02/650.36.36
etudes@ulb.be
https://www.ulb.be/fr/etudier/s-informer-s-orienter
Service gratuit de l’ULB, destiné à toute personne en projet d’études, informant sur les études, la vie étudiante et proposant des activités individuelles et collectives d’aide au choix d’études et à la réorientation.

> INFOR JEUNES BRUXELLES
Tél : 02/514.41.11
Rue Philippe Le Bon, 15
1000 Bruxelles
bruxelles@ijbxl.be
https://ijbxl.be/service-dorientation-scolaire-et-professionnelle
Service d’orientation gratuit pour étudiants bruxellois du secondaire ou du supérieur entre 15 et 29 ans. Entretiens sur rendez-vous.

> LABORATOIRE D’ERGOLOGIE APPLIQUÉE
Boulevard du Triomphe, 39
1160 Auderghem
Tél : 02/648.75.59
info@ergologie.org
https://www.ergolergol.org
Facebook
Orientation scolaire payante pour les jeunes à partir de 17-18 ans, inscrits en 5e ou dernière année de l’enseignement secondaire, se posant des questions sur le métier qu’ils veulent faire et sur le choix des études dans l’enseignement supérieur. Réorientation scolaire payante pour les étudiants de l’enseignement supérieur. Bilan d’orientation pour les adultes de moins de 30 ans possédant 0 à 3 ans d’expérience et au minimum le CESS. Intervention financière dans les frais de la plupart des mutuelles.

> POLE ACADÉMIQUE DE BRUXELLES
Avenue F.D. Roosevelt, 50 – CP 129/09
1050 Ixelles
Tél : 02/650.28.53
secretariat@poleacabruxelles.be
https://www.poleacabruxelles.be/aide-a-lorientation/plateforme-etudes-superieures/
Facebook
Instagram
Services gratuits. Une série d’activités, des entretiens individuels et des ateliers collectifs sont organisés pour aider les (futurs) étudiants dans leur choix d’études supérieures et pour les soutenir au fil de leur cursus. Par ailleurs, le futur étudiant peut avoir accès à la liste des études dispensées par les établissements bruxellois : https://www.poleacabruxelles.be/etudes/

> SERVICE D’AIDE A LA RÉUSSITE – SAR
Avenue Konrad Adenauer, 3
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tél : 02/772.65.75
i.alen@ephec.be
https://www.ephec.be/reussir-lephec
Service gratuit d’orientation et d’aide à la réussite pour (futurs) étudiants de l’EPHEC.

> SERVICE D’INFORMATION SUR LES ETUDES ET LES PROFESSIONS – SIEP
SIEP Bruxelles
Rue de la Poste, 111
1030 Bruxelles
Tél: 02/640.08.32
Ouvert le mardi de 9h à 17h et les mercredis, jeudis et vendredis de 13h à 17h
siep.bxl@siep.be
Service d’orientation gratuit pour les étudiants bruxellois de 15 à 28 ans.
SIEP Info Marolles
Rue de Nancy, 17
1000 Bruxelles
Tél : 0478/74.05.10
infomarolles@siep.be
SIEP Evere
Espace Associatif Eugène Moreau – Rue Georges de Lombaerde, 21
1140 Evere
Tél : 02/344.65.06
Ouvert le mercredi et jeudi de 13h30 à 17h
http://www.siep.be
http://blog.siep.be
https://formations.siep.be

> SERVICE D’ORIENTATION ET D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA REUSSITE – SOAR
Boulevard du Jardin Botanique, 43
1000 Bruxelles
Tél : 02/792.35.50
soar-slb@uclouvain.be
https://uclouvain.be/fr/etudier/cio/a-saint-louis-bruxelles.html
Service gratuit de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles proposant notamment des activités de méthode de travail, d’aide au choix d’études et à la réorientation pour les étudiants de rhétos et du supérieur.

Remarque : Des bilans d’orientation payants peuvent aussi être fait auprès d’organismes (SA) tels que Cogito, MySherpa…

année sabbatique

Si vous avez envie de faire une pause et de prendre une année sabbatique à la fin de vos études secondaires pour apprendre une langue, faire un stage professionnel, faire du volontariat ou un job saisonnier, il existe de nombreuses formules pour partir à l’étranger dont vous trouverez les détails sur notre site https://www.mobilitedesjeunes.be/.

Sites d’orientation et sur les métiers

  • Monorientation.be pour les élèves de primaire, secondaire, en décrochage…
  • Ada (ARES, Pôles académiques) pour les élèves de 4e, 5e, 6e secondaire et étudiants en cours d’études supérieures (il faut créer un compte)
  • Panorama Métiers (Actiris) : Recherche, choix et découverte d’un métier ou d’un secteur
  • Infos métiers (Forem): Recherche d’un métier ou d’un secteur
  • Métiers (Siep) : Catalogue de plus de 1250 métiers

Voir aussi :

MAJ 2026



Etes-vous un étudiant finançable ?

Attention, les règles de finançabilité expliquées ci-dessous sont d’application à partir de la rentrée 2025-2026.

La finançabilité d’un étudiant, c’est quoi ?

En Belgique francophone, le coût des études est assumé pour une petite partie par les droits d’inscription que les étudiants versent à leur établissement d’enseignement, et, pour la plus grande partie, par un subside octroyé par la Communauté française à l’établissement. Ce subside n’est versé que pour les étudiants qui sont considérés comme « finançables ». Les établissements d’enseignement peuvent donc refuser l’inscription d’un étudiant non finançable.

Comment les établissements d’enseignement supérieur vérifient-ils la finançabilité des étudiants ? Pour les nouveaux étudiants, tout commence au moment de votre première demande d’admission. On vous demande généralement de déclarer votre nationalité et de produire des justificatifs relatifs à votre passé académique et non académique depuis votre première inscription après l’obtention de votre diplôme secondaire (en Belgique ou ailleurs). Vous êtes ainsi tenu de déclarer toutes vos études antérieures y compris les études préalables à des études supérieures et les résultats que vous avez obtenus. Vous devez fournir des preuves suffisantes de vos activités par tout document officiel probant (attestation d’inscription à Actiris/Forem/Vdab, billet d’avion en cas de voyage, contrat de travail, convention de bénévole, cours de langues, formation, certificats médicaux, etc.). Une déclaration sur l’honneur de l’étudiant témoignant de l’impossibilité matérielle de fournir de tels documents peut être présentée. Toute omission est considérée comme fraude à l’inscription. Les années pour lesquelles vous n’avez pas été aux études supérieures (parce que vous travailliez par exemple) ne sont pas prises en considération pour déterminer votre finançabilité, ni les années en promotion sociale/enseignement pour adultes ou en formation en alternance.

Prenons un exemple d’un parcours :
2022-2023 : travail
2023-2024 : promotion sociale
2024-2025 : BA1 psychologie
2025-2026 : BA1 psychologie
2026-2027 : formation

Dans l’exemple ci-dessous, seules les années dans l’enseignement supérieur comptent pour le calcul de la finançabilité, donc les années 2024-2025 et 2025-2026. Les années 2022-2023, 2023-2024 et 2026-2027 ne comptent pas dans le calcul de la finançabilité.

Pour les étudiants qui se réinscrivent en poursuite de cursus, les établissements d’enseignement déterminent leur finançabilité sur la base des données dont ils disposent déjà.

Pourquoi ne suis-je plus finançable ?

1. Pour raison de nationalité

Un étudiant non finançable pour des raisons de nationalité doit en principe payer des droits d’inscription spécifiques ou majorés. Il s’agit des ressortissants d’un pays hors Union européenne et qui ne sont pas assimilés aux étudiants belges. Pour plus de détails à ce sujet, visitez notre page Minerval et droits d’inscription.

2. Pour des raisons liées au parcours académique

Les règles de finançabilité pour raisons académiques ont connu une réforme importante impliquant des régimes d’application différents. Depuis la rentrée 2025-2026, tous les étudiants sont désormais soumis aux mêmes règles, il ne faut donc plus se référer aux anciennes règles.

règles de base 

Voici quelques règles de base pour calculer quelles sont les années d’un parcours académique à prendre en compte.

Pour comptabiliser le passé académique :
  • Les inscriptions aux années académiques précédentes ayant conduit à l’obtention d’un grade académique ne sont pas prises en compte.
  • Toutes les autres inscriptions aux études supérieures, suivies en Belgique ou à l’étranger, sont prises en compte (y compris les concours et épreuves d’accès).
  • Une année d’étude avec un programme annuel allégé est équivalent à une inscription au cycle d’études.
  • Est comptabilisé comme 0 crédit : un échec ou un abandon à un concours ou à une épreuve permettant d’entreprendre/poursuivre des études supérieures en dehors de la communauté française à l’issue d’une année d’étude préparatoire ou générale menant à ce concours/cette épreuve.
  • Les étudiants qui ont échoué à deux reprises à un concours à l’issue d’une année d’études supérieures préparatoire sont non finançables en vue d’une inscription dans la filière d’études visée par le concours. Est notamment visée la première année commune aux études de santé (PASS).
  • L’étudiant qui se réoriente en cours d’année bénéficie d’un calcul avantageux pour la comptabilisation des crédits auxquels il a été inscrit avant sa réorientation.
  • Si vous devenez non finançable, vous pouvez devenir à nouveau finançable si vous ne vous êtes pas inscrit durant les 5 années académiques précédentes. Il faut bien avoir 5 ans sans inscription depuis l’année qui suit l’année de non-finançabilité ! Donc si vous avez été déclaré non finançable en 2020-2021, vous devez attendre 2026-2027 pour redevenir finançable.

Remarque : Adaptation « Covid-19 » de l’année 2019-2020 : Suite à la crise sanitaire a été adopté le 17 juillet 2020 un décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021. Cette disposition permet de ne pas comptabiliser l’année 2019-2020 (l’année Covid est donc neutralisée) dans le nombre d’années d’inscription dans le cycle pour le calcul de la finançabilité. En revanche, les crédits acquis dans le cursus sont quant à eux bien comptabilisés.

Désinscription avant le 1er décembre (ou avant toute autre date mentionnée dans le règlement des études de l’établissement d’enseignement concerné)

Dans l’enseignement supérieur (universitaire ou non), l’étudiant qui ne souhaite pas continuer son année d’études doit se désinscrire avant le 1er décembre de l’année académique. Respecter cette date de désinscription est fondamental. En effet, dans ce cas, l’année scolaire entamée ne sera pas prise en compte dans le calcul du nombre d’inscriptions pour la finançabilité (si l’étudiant se réinscrit par la suite dans une école supérieure) et le minerval payé sera remboursé à l’exception de l’acompte de 50 euros exigé pour confirmer l’inscription.

Les nouvelles règles de finançabilité (applicables à tous les étudiants)

Un étudiant est finançable si :

a) Il s’inscrit à un cycle d’études (ex : bac 1 ou master 1) sans avoir été inscrit dans l’enseignement supérieur (excepté en promotion sociale/enseignement pour adultes) au cours des cinq dernières années. OU ;

b) Il a acquis la totalité des crédits qui composaient son programme annuel lors de sa dernière inscription, peut importe le nombre de crédit dont se composaient son PAE. OU ;

c) Il remplit les conditions de réussites académiques suffisantes, c’est-à-dire, atteindre un certain nombre de crédits en un temps défini :

Pour rester finançable dans un bachelier de 180 crédits, il faut :
  • Avoir validé au moins une unité d’enseignement au terme de la 1ère inscription (une unité d’enseignement = un cours ou un ensemble de cours regroupé. Ex :  anglais 1er quadri + anglais 2e quadri, un cours théorique + ses travaux pratiques si les deux sont compris dans le même intitulé de cours sur le PAE).
    Si ce n’est pas le cas, l’étudiant est obligé de se réorienter ou de demander une dérogation pour continuer dans ce cursus.
  • Avoir validé les 60 premiers crédits du bloc 1 au terme de la 2e inscription.

Exceptions :

    • L’étudiant qui a acquis moins de 30 crédits au terme de sa 1ère inscription reste finançable s’il a acquis 50 crédits du bloc 1 au terme de la 2e inscription.
    • L’étudiant qui a acquis entre 30 et 59 crédits lors de sa 1ère inscription reste finançable s’il atteint au terme de sa 2e inscription, 60 crédit dont 50 de bloc 1

Attention, le recours à ces exceptions n’est possible que si le jury l’autorise.

Quoiqu’il en soit, si l’étudiant bénéficie de ces exceptions, il doit impérativement avoir validé :

  • 60 crédits de bac l’année qui suit
  • 120 crédits de bachelier au terme de la 4e inscription
  • tous les 180 crédits de son bachelier au terme de sa 5e inscription.

Exemple :
2025-2026 : Une unité d’enseignement (UE) validée lors de la BA1
2026-2027 : 60 crédits de BA1 (sauf exceptions accordées par le Jury)
2027-2028 : Pas de balise à atteindre
2028-2029 : 120 crédits du bachelier
2029-2030 : 180 crédits du bachelier

Pour rester finançable dans un bachelier de 240 crédits, il faut :
  • Avoir validé 180 crédits au terme de la 6e inscription.
  • Avoir validé la totalité des crédits au terme de la 7e inscription.

En cas de réorientation, on décale les balises d’un an.

Pour rester finançable en Master, il faut :
  • Avoir validé 60 crédits au terme de 2 inscriptions dans le 2e cycle (peu importe que ce soit des crédits de MA1 ou MA2)..
  • Avoir validé 120 crédits au terme de la 4e inscription.
  • Avoir validé 180 crédits au terme de la 6e inscription (pour les masters 180).

Quelques cas particuliers

La réorientation

En cas de réorientation, vous avez droit à une inscription supplémentaire. Et ce, peu importe lors de quelle inscription vous vous êtes réorienté.

Attention : il n’est pas permis de se réorienter après la 3e inscription sauf si l’établissement vous valorise 60 crédits car il faut avoir acquis 60 crédits lors de sa 4e inscription maximum pour rester finançable. 

La réorientation vers un nouveau cursus est obligatoire si vous n’avez valorisé aucun cours après 1 an dans votre cycle d’études.

Si cette réorientation intervient après la deuxième inscription dans le cycle de bachelier, l’étudiant doit réussir les cinquante premiers crédits de ce nouveau bachelier après la troisième inscription.

Par exemple :
2023-2024 : BA A
2024-2025 : BA A
2025-2026 : Réorientation vers BA B : L’étudiant devra valider au moins 50 crédits de sa nouvelle BA1 pour rester finançable l’année d’après (y compris ceux du BA A qui ont été valorisés)

Pour l’année 2024-2025, lorsqu’un étudiant se réorientait au terme de la deuxième inscription dans le même cycle d’études, il avait droit à deux inscriptions supplémentaires. La disposition prévoyant cette disponibilité a été abrogée et n’est donc plus d’application depuis la rentrée 2025-2026. Donc si on reprend l’exemple ci-dessus, l’étudiant bénéficie encore de 4 inscriptions pour valider son bachelier B. Il devra avoir valider son bachelier B de 180 crédits pour fin 2028-2029 :

2025-2026 : 50 crédits de BA1
2026-2027 : 60 crédits de BA1
2027-2028 : 120 crédits du bachelier
2028-2029 : 180 crédits du bachelier

En effet, il faut compter 6 inscriptions en prenant en compte les années de l’ancien bachelier : 5 ans + 1 an grâce à la réorientation. Donc depuis sa 1ère inscription en 2023, cela fait bien 6 ans.

La passerelle

En cas de passerelle, vous bénéficiez d’une année supplémentaire si vous avez un maximum de 30 crédits complémentaires ;

Si vous avez entre 31 et 60 crédits complémentaires, vous bénéficiez de deux années supplémentaires.

La programme d’allègement

Si vous bénéficiez d’un programme d’allègement, vous bénéficiez d’une demi-inscription supplémentaire dans votre cycle d’études. Pour calculer les inscriptions supplémentaires, on arrondit la somme à l’entier supérieur.

Exemple :
2025-2026 : PAE de 60 crédits
2026-2027 : PAE de 30 crédits grâce à un allègement
2027-2028 : PAE de 60 crédits
2028-2029 : PAE de 30 crédits grâce à un allégement
2029-2030 : L’étudiant devra avoir validé 120 crédits lors de cette 5e inscription et non 4e car il a bénéficié d’un an en plus sur les balises grâce à ses 2 allégements donc 2 demi-années en plus=1 an en plus.

Que faire lorsqu’on est plus finançable ?

Se renseigner

Un étudiant considéré comme non-finançable par un établissement supérieur a toujours intérêt à vérifier si les règles de la finançabilité ont bien été appliquées sur base de sa situation personnelle. Pour cela, plusieurs services peuvent aider :

> La FEF (Fédération des Étudiants Francophones) dispose d’un service juridique spécialisé dans toutes les questions relatives à la finançabilité estudiantine.

> Les Commissaires et Délégués du Gouvernement auprès des établissements d’enseignement supérieur sont également chargés de vérifier la légalité des décisions de non-finançabilité. Par ailleurs, leur site regorge d’informations précises pour y voir plus clair, dont leur VADEMECUM sur la finançabilité : https://www.comdel.be/vade-mecum/ 

Demande de dérogation

Lorsque l’étudiant n’est plus finançable, il ne peut pas « s’auto-financer » en demandant de payer un minerval plus cher. Par contre, il a la possibilité de faire une demande de dérogation auprès de l’établissement supérieur pour pouvoir à nouveau recommencer son année, mais ce dernier n’est pas obligé d’accepter la demande de l’étudiant.

La demande consiste à adresser une lettre écrite motivée à une autorité académique désignée dans le Règlement des études de l’établissement d’enseignement supérieur concerné (généralement le vice-recteur aux affaires étudiantes). Cette lettre doit expliquer votre détermination à continuer des études ainsi que les circonstances pouvant justifier vos échecs antérieurs. Vous pouvez aussi mentionner ce qui a été (sera) mis en place pour augmenter vos chances de réussite.

Attention, vérifiez bien la date limite pour laquelle la demande de dérogation doit être introduite. Vous la trouverez en principe dans le Règlement des études de l’école concernée. Vous pouvez aussi contacter le secrétariat.

Si l’établissement d’enseignement supérieur concerné accorde la dérogation, elle financera l’année scolaire sur ses propres fonds, l’étudiant ne devra donc payer que les frais d’inscription ordinaire.

Si la demande est acceptée, vous pourrez vous réinscrire mais en tant qu’étudiant non finançable. Vous devrez alors atteindre la balise de finançabilité qu’il n’avait pas atteint.

Par exemple :
2025-2026 : l’étudiant a acquis 20 crédits sur 60.
2026-2027 : l’étudiant a acquis 45 crédits sur 60. Il est non-finançable mais dérogation acceptée.
2027-2028 : Inscription sur dérogation : l’étudiant devra atteindre la balise précédente, c’est-à-dire les 60 crédits pour redevenir finançable l’année prochaine.

Si la demande de dérogation est rejetée, vous pouvez envisager les alternatives suivantes.

Alternatives

Ces règles de financement ne concernent pas l’enseignement supérieur de promotion sociale/enseignement pour adultes. Dès lors, l’étudiant non-finançable peut se réorienter vers cet enseignement afin de poursuivre des études supérieures. L’enseignement pour adultes (anciennement promotion sociale) organise des bacheliers d’enseignement supérieur de type court (et quelques masters). Les cours se déroulent en soirée, en journée ou en horaire adapté. Vous trouverez la liste des bacheliers existants à Infor Jeunes et pour la Région bruxelloise sur www.promsoc.brussels .

Depuis septembre 2024, il n’est plus tenu compte des années réalisées en enseignement pour adultes/promotion sociale dans le calcul de la finançabilité. Par contre, selon le décret sur la finançabilité : « L’étudiant qui a obtenu un grade académique « réinitialise » le calcul de sa finançabilité. Ainsi, un étudiant qui a acquis sous réserve du respect des articles 3 et 4 du décret du 11 avril 2014, un grade académique au cours de sa dernière inscription est finançable. Il s’agirait par exemple d’un étudiant ayant acquis un grade académique dans l’enseignement de promotion sociale et qui serait par la suite finançable pour un programme dans une Université, une Haute École ou une École supérieure des arts ». Donc si vous avez obtenu un diplôme en promotion sociale, vous pouvez réaliser un master en enseignement supérieur via une passerelle.

Les activités d’enseignement réalisées en promotion sociale peuvent être valorisées pour le calcul des balises à atteindre. Mais cela dépend de l’établissement d’enseignement supérieur, il n’y a aucune garantie que ce soit acceptée. 

En cas de parcours en dehors de la fédération Wallonie-Bruxelles 

1/ Si le jury estime que ce cursus est similaire/équivalent à celui que l’étudiant compte entreprendre en FWB, ce parcours hors-FWB sera pris en compte dans le cadre du calcul de la finançabilité.

Pour la détermination de la finançabilité de l’étudiant :

  • Lors de l’admission en FWB, la balise qui correspond au nombre d’inscriptions dans le cycle est vérifiée ;
  • En ce qui concerne les balises correspondant à un nombre inférieur d’inscriptions, seul l’objectif (en termes de nombre de crédits et de qualité des UE associées) doit être atteint, peu importe le nombre d’inscriptions qui ont été nécessaires pour y parvenir ;
  • Les balises considérées comme satisfaites lors de cette analyse de la finançabilité sont définitivement acquises. 

Source : Vademecum finançabilité, p. 26

2/ Si le jury estime que le cursus n’est pas similaire, ce seront les mêmes règles que pour un étudiant belge qui se réoriente qui s’appliqueront. L’étudiant aura droit à une année supplémentaire.

Exemple :
2022-2023 : Cursus en France
2023-2024 : Cursus en France
2024-2025 : Cursus en France
2025-2026 : FWB – Cursus considéré « non-similaire » (Ce qui équivaut à une réorientation)

L’étudiant a alors droit à une année en plus pour valider les 120 crédits (4 inscriptions + 1).

Donc dans les deux cas, votre finançabilité dépendra de l’établissement dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Voir aussi :

MAJ 2026

SI VOUS SOUHAITEZ POSER UNE QUESTION SUR LA FINANCABILITÉ ET POUR POUVOIR VOUS AIDER DU MIEUX POSSIBLE, VEUILLEZ NOUS FAIRE PARVENIR LE DÉTAIL DE VOTRE PARCOURS  ACADÉMIQUE DEPUIS VOTRE TOUTE PREMIÈRE INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SELON LE MODÈLE CI-DESSOUS :

1ère inscription : 20…-20…. : 1er bac/master en …… – …… crédits réussis sur ………. Crédits totaux

 2ème inscription : 20…-20…. : 1er bac/master en …… – …… crédits réussis sur ………. Crédits totaux

3ème inscription : 20…-20…. : 1er bac/master en …… – …… crédits réussis sur ………. Crédits totaux

Etc.

En n’oubliant pas de préciser les années où vous avez bénéficié d’une réorientation, d’un allègement…



Minerval et droits d’inscription

7Si vous vous inscrivez dans une Haute école, École supérieure des Arts ou une Université, vous aurez un minerval à payer c’est-à-dire un droit d’inscription. La totalité de ce minerval est à verser pour le 1er février au plus tard, sachant qu’un acompte de 50€ doit être versé pour le 31 octobre.

Montants du minerval pour l’inscription ordinaire dans les universités (2025-2026) si vous êtes de nationalité belge ou d’un pays membre de l’Union européenne

Étudiants boursiers *

Étudiants de « condition modeste »

Autres étudiants
Minerval Université
(inscription aux examens +  inscription au rôle et assurance)

0,00€

374€

835€
Inscription en cas d’allègement

0,00€

6,23€ par crédit

13,92€ par crédit
Minerval Agrégation de l’Enseignement secondaire supérieur (AESS) et Certificat d’Aptitude pédagogique approprié à l’Enseignement supérieur (CAPAES)

0,00€

279€

Étudiant libre :  Le montant est fixé proportionnellement au nombre de crédits correspondant aux unités d’enseignement que vous suivez. Le montant minimum à payer ne pourra pas être inférieur à 10 crédits. Le montant maximum à payer ne peut pas être supérieur à un tiers des droits d’inscription dus en cas d’inscription régulière.

Inscription en doctorat ou formation doctorale :
1re année d’inscription : 835 €
Années suivantes : 32 €

* L’étudiant boursier doit apporter la preuve que la Fédération Wallonie-Bruxelles a bien accepté sa demande de bourse. Les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement bénéficient également de la gratuité : gratuité totale du minerval + impression gratuite des supports de cours obligatoires.

Montants du minerval et des droits d’inscription dans les Hautes écoles et Écoles supérieures des Arts si vous êtes de nationalité belge ou d’un pays membre de l’Union européenne

Minerval – droit d’inscription officiel

 

Étudiants boursiers *

Étudiants de « condition modeste »

Autres étudiants
Minerval type court 0,00€ 64,01€ 175,01€
Minerval type court année diplômante 0,00€ 116,23€ 224,24€
Minerval type long 0,00€ 239,02€ 350,03€
Minerval type long année diplômante 0,00€ 343,47€ 454,47€
Minerval Agrégation de l’Enseignement secondaire supérieur (AESS) et Certificat d’Aptitude pédagogique approprié à l’Enseignement supérieur (CAPAES) 0,00€ 70,57€ 70,57€
Droits complémentaires type court (maximum) 0,00€ 0,00€ 0,00€
Droits complémentaires type long (maximum) 0,00€ 0,00€ 0,00€
Frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel 0,00€ Voir règlement des études Voir règlement des études
Maximum de Droits d’inscription (Minerval + frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel) 0,00€ 374,00€ 836,96€ **

 * Gratuité totale du minerval pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que pour les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement + impression gratuite des supports de cours obligatoires. Si l’étudiant ne peut produire avant le 1er février l’attestation de bourse avant le 31 octobre, il doit payer l’acompte de 50 euros pour cette date. Il sera remboursé une fois l’attestation reçue.

** Le plafond de 836,96€ ne s’applique pas aux Écoles supérieures des arts ni aux sections « communication appliquée », « technique de l’image », « presse et information » des Hautes écoles.

Frais réels

Chaque établissement d’enseignement supérieur dispose d’une commission de concertation chargée d’établir les coûts réels des biens et services fournis aux étudiants. Ils peuvent être perçus et doivent figurer dans le règlement des études de chaque établissement.
Les frais pouvant être réclamés sont : les frais de dossiers des étudiants, des syllabi, des documents, photocopies et consommables à l’usage de l’étudiant (exemples : frais de pellicule, de cartouches d’encre, les frais relatifs à l’accès et à l’utilisation des bibliothèques, médiathèques et locaux de convivialité, les frais relatifs à l’équipement et au matériel au service de l’étudiant (locaux informatiques et multimédias par exemple), les frais spécifiques inhérents à la finalité de la formation de l’étudiant (matériel et équipement spécifiques, enregistreurs numériques et micros, décors, etc.) ; les frais des activités socioculturelles et voyages pédagogiques (pour le bachelier en tourisme par exemple).

Le montant total des frais d’inscription (minerval officiel + frais réels) ne peut pas dépasser 836,96€ ou 374€ pour les étudiants de condition modeste. Quant aux étudiants boursiers, ils bénéficient de la gratuité totale.

Droits d’inscription dans les établissements d’enseignement pour adultes

  • Frais de dossier : entre 25€ et 75€.
  • En plus des frais de dossier, s’ajoute un forfait de 25€ + 30 à 45 centimes par heure de cours (précisé par circulaire publiée chaque année).
  • Les personnes au chômage et les personnes émargeant au CPAS peuvent bénéficier de la gratuité totale ou partielle des droits d’inscription sur base d’attestations

Étudiants de « condition modeste »

Les étudiants de condition modeste répondent aux conditions fixées pour bénéficier d’une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’exception de celles relatives aux revenus. Il s’agit donc des étudiants qui ne remplissent pas les conditions de revenus pour obtenir une bourse d’études, mais dont les revenus ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux des étudiants pouvant bénéficier d’une bourse.

Est considéré comme étant « de condition modeste », l’étudiant dont le plafond de revenus imposables dépasse de maximum 4.437€ celui qui permet l’octroi d’une allocation d’études, eu égard au nombre de personnes à charge. Les personnes à charge à prendre en considération sont celles reprises sur l’avertissement-extrait de rôle. Pour plus d’informations sur les montants qui permettent de considérer un étudiant comme étant de condition modeste, il conviendrait de se renseigner auprès du service social de chaque établissement d’enseignement.

Pour l’année académique 2025-2026, les revenus pris en considération sont ceux de l’année 2023 (repris dans l’avertissement-extrait de rôle de 2024).

Personnes à charge Revenus maximum pour bénéficier d’une allocation d’études en 2025-2026 Revenus maximum pour bénéficier du statut d’étudiant modeste en 2025-2026
0 27.339,85€ 31.881,85€
1 35.750,49€ 40.282,49€
2 43.638,39€ 48.180,39€
3 50.995,02€ 55.537,02€
4 57.828,91€ 62.370,91€
5 64.662,80€ 69.204,81€
Par personne supplémentaire +6.833,89€

En outre, le total des revenus cadastraux des biens immobiliers, autres que l’habitation personnelle de l’étudiant ou de la personne qui a la charge de l’étudiant, repris aux codes 1106-2106 et/ou 1109-2109, doit être inférieur ou égal à 1.223,17€.

Dans certains cas, les services sociaux des universités peuvent intervenir pour des étudiants dont les revenus des parents dépassent de peu le maximum de revenus autorisés pour bénéficier d’une bourse.

Pour l’étudiant non finançable

Si une Haute école ou une Université accepte de l’inscrire, ce sera sur fonds propre. Le minerval devra être le même que pour les autres étudiants.

Remarque : Depuis le 1er juillet 2020, les étudiants non finançables peuvent obtenir une allocation d’études pour autant qu’ils remplissent les autres conditions. Un étudiant non finançable pourrait ainsi bénéficier de la gratuité du minerval si une bourse lui est accordée.

Source : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/.

Étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne

Les étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne payent les mêmes frais d’inscription que les étudiants belges.

Étudiants d’un pays non-membre de l’Union européenne

Les étudiants étrangers (hors Union européenne), qui ne sont pas assimilés aux étudiants belges, doivent payer en plus du minerval, un droit d’inscription majoré ou un droit d’inscription spécifique (DIS). On parle des droits d’inscription majorés lorsqu’il s’agit des universités, et des droits d’inscription spécifiques pour ce qui concerne les Hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les écoles de promotion sociale.

L’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) est habilitée à fixer les droits d’inscription majorés et spécifiques dans les universités, les Hautes écoles, les écoles supérieures des arts, mais pas dans les écoles de promotion sociale. Le montant des droits d’inscription spécifiques réclamés par les écoles de promotion sociale est fixé sur la base des dispositions de la Loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement et de l’article 2 de son Arrêté d’exécution.

Droits d’inscription majorés

Depuis l’année académique 2023-2024 jusqu’à l’année 2026-2027 incluse, ces droits s’élèvent à 2505 euros pour chaque inscription annuelle (voir la Circulaire n°2024-001 de l’ARES, du 05/11/2024, portant sur les Droits d’inscription majorés et droits d’inscription spécifiques dans l’enseignement supérieur de plein exercice).

Exemption des droits d’inscription majorés

Sont exemptés des droits d’inscription majorés (en vertu des articles 105. – § 1er, al, 4 ; 105. – § 2 du Décret paysage et article 3 § 1er, al 1 du Décret financement et de la Circulaire n°2024-001 de l’ARES) :

  1. les étudiants issus de pays de l’Union européenne et par extension les étudiants issus de l’Espace Economique Européen (EEE) ;
  2. les étudiants étrangers bénéficiant d’une autorisation d’établissement ou ayant acquis le statut de résident de longue durée ;
  3. les réfugiés, apatrides ou personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ;
  4. les étudiants autorisés à séjourner plus de trois mois en Belgique et qui y exercent une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficient de revenus de remplacement. Est considérée comme activité professionnelle réelle et effective celle dont la rémunération correspond et a correspondu, sur 6 des 12 mois précédant l’inscription, à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail ;
  5. les étudiants pris en charge ou entretenus par les centres publics d’action sociale ;
  6. les étudiants ayant pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne de nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne ou qui remplit une des conditions visées aux 2° à 5° ci-dessus ;
  7. les étudiants qui bénéficient d’une allocation octroyée par le service d’allocations d’études de la Communauté française, ainsi que les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement. En plus, ces derniers ne payent aucun droit d’inscription ;
  8. les membres du personnel d’un établissement d’enseignement supérieur ou pour les chercheurs qu’il accueille, lorsqu’ils s’y inscrivent aux études de troisième cycle ou de masters de spécialisation ;
  9. les étudiants ressortissants des pays repris aux annexes 1 et 3 de la Circulaire du 18 février 2025 de l’ARES.

N.B. Les ressortissants des pays listés à l’annexe 1 de la Circulaire du 18 février 2025 de l’ARES doivent en principe payer les droits d’inscription majorés. Mais ils en sont exemptés, lorsqu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

  • être titulaire d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française au terme d’au moins deux années d’études au sein d’un établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • être bénéficiaire d’une bourse délivrée par Wallonie-Bruxelles International ;
  • être inscrit à un programme de doctorat ou de troisième cycle ;
  • être inscrit à un programme d’études d’Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS).

Annexe 2 : Pays les moins avancés (least developed countries)

Les étudiants ressortissants des pays suivants sont exemptés des droits d’inscription majorés, mais redevables des droits d’inscription demandés aux étudiants belges :

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Salomon, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie.

Annexe 3 : Pays classés au bas de la liste sur l’indice de développement humain, non repris dans la liste « LDC »

Les étudiants ressortissants des pays suivants sont également exemptés des droits d’inscription majorés, mais redevables des droits d’inscription :

Cameroun, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Ghana, Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Îles Marshall, Inde, Kenya, Micronésie, Namibie, Nigeria, Pakistan, Palestine, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République du Congo – Brazzaville, Swaziland, Syrie, Vanuatu, Zimbabwe.

Droits d’inscription spécifiques et application du nouveau régime pour les étudiants hors UE non assimilés

Dans les hautes écoles et les écoles supérieures des arts, les droits d’inscription spécifiques avaient été fixés comme suit :

  1. Enseignement supérieur de type court : 992 euros ;
  2. Enseignement supérieur de type long premier cycle : 1.487 euros ;
  3. Deuxième cycle : 1.984 euros.

La Fédération Wallonie-Bruxelles a révisé ces droits pour les étudiants non UE non assimilés. Cette réforme vise à remplacer progressivement les anciens DIS (992€, 1.487 €, 1.984 € selon le cycle) par une contribution unique plus élevée de 4.175€, conformément à des circulaires ARES successives et aux dispositions réglementaires transitoires.

Pour un étudiant hors UE non assimilé inscrit en 2025-2026

  • Il peut encore être soumis à l’ancien DIS (992€, 1.487€, 1.984€ selon son cycle) si :
    • il était déjà inscrit avant l’entrée en vigueur du nouveau régime,
    • il remplit les conditions transitoires prévues par la circulaire applicable pour 2025-2026.

Pour un étudiant hors UE non assimilé inscrit en 2026-2027

  • Tous les étudiants en 2e cycle dans cette catégorie devront payer 4175€ (le nouveau montant), quel que soit leur statut d’ancienneté ou cycle initial.

Pour un étudiant hors UE non assimilé inscrit en 2027-2028

  • Tous les étudiants en 1er cycle devront également s’acquitter de 4.175€, closant ainsi la transition entre anciens DIS et le nouveau régime unique.

Exemption des droits d’inscription spécifiques

Sont exemptés de droits d’inscription spécifiques dans les hautes écoles et les écoles supérieures des arts :

  1. les étudiants ressortissants des pays repris à l’annexe 2 de la Circulaire n°2024-002 de l’ARES susmentionnée (Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Salomon, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie) ;
  2. les étudiants de nationalité étrangère, admis à un séjour de plus de trois mois en Belgique ou autorisés à s’y établir ;
  3. les étudiants ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et par extension les étudiants issus de l’Espace Economique Européen (EEE) ;
  4. les étudiants mariés dont le conjoint résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie de revenus de remplacement ;
  5. les étudiants cohabitants légaux au sens du Titre Vbis du livre III du Code civil dont le cohabitant légal résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie de revenus de remplacement ;
  6. les étudiants bénéficiant de la tutelle officieuse en application de l’article 3 de la loi du 21 mars 1969 modifiant l’article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre 1er du même Code, ainsi que les lois sur l’acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées le 14 décembre 1932 ;
  7. les étudiants qui résident en Belgique et y ont obtenu les avantages liés au statut de réfugié ou de candidat-réfugié, accordé par la Délégation en Belgique du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés ainsi que ceux dont le père ou la mère ou le tuteur légal se trouve dans la même situation et ce en application de la Convention internationale relative au statut des Réfugiés et les Annexes, signées à Genève le 21 juillet 1951 et approuvées par la loi du 26 juin 1953 ;
  8. les étudiants qui résident en Belgique et ont introduit une demande de régularisation dans le cadre de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d’étrangers séjournant sur le territoire du Royaume ainsi que ceux dont le père ou la mère ou le tuteur légal se trouvent dans la même situation ;
  9. les étudiants pris en charge et entretenus par les Centres publics d’aide sociale ;
  10. les étudiants qui résident en Belgique, y exercent effectivement une activité professionnelle ou bénéficient de revenus de remplacement ;
  11. les étudiants de l’enseignement supérieur non universitaire qui ont obtenu une bourse d’études du Ministre qui a l’Administration générale de la coopération au développement dans ses attributions à condition que celle-ci paie le droit d’inscription spécifique ;
  12. les étudiants de l’enseignement supérieur non universitaire qui ont obtenu une bourse d’études dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu avant le 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone ou d’un accord culturel conclu à partir du 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française ;
  13. les étudiants qui sont placés par le juge de la jeunesse dans un établissement de la Communauté, dans une institution privée ou dans une famille d’accueil.

Comme vous le voyez, les droits d’inscription majorés ou spécifiques peuvent être parfois élevés. Il faut par ailleurs garder à l’esprit qu’en plus des droits d’inscription, l’étudiant aura à payer tous les frais annexes liés à son séjour : logement, repas, transports, santé, vêtements…). Ces dépenses additionnelles sont estimées à environ 10.000 euros par an pour un étudiant étranger. Il est donc indispensable de bien préparer votre séjour avant de venir étudier en Belgique francophone. Au besoin, améliorez ou comblez vos lacunes en français – la principale langue d’enseignement – afin de suivre convenablement les cours et réussir vos années académiques. Cela vous éviterait de payer inutilement vos droits d’inscription.

Annexe 1 – Pays dont les ressortissants dont les ressortissants doivent en principe payer les droits d’inscription majorés

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belize, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Chine (en ce inclus Taïwan), Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Fidji, Gabon, Géorgie, Grenade, Guyana, Îles Cook, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Koweït, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine, Malaisie, Maldives, Maroc, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Nauru, Nicaragua, Niue, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Palaos, Palestine, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République dominicaine, Royaume-Uni, Russie, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Samoa, Serbie, Seychelles, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam. 

Montant du minerval en cas de changement d’option avant le 15 février

Les étudiants inscrits en 1ère année du 1er cycle d’études peuvent demander une modification de leur inscription avant le 15 février de l’année scolaire en cours. Si l’étudiant change d’établissement scolaire, aucun minerval supplémentaire n’est dû. Néanmoins, le passage d’une option à une autre OU d’un type d’établissement (Haute école, Université, École supérieure d’Art) à un autre, peut entrainer l’ajustement (remboursement ou payement complémentaires) des montants qu’il a déjà payés. 

Remboursement du minerval

Si l’étudiant se désinscrit d’une Haute école ou d’une université avant le 1er décembre de l’année scolaire en cours, parce qu’il souhaite arrêter son année d’études ou simplement changer d’établissement, le minerval officiel lui sera remboursé, mais l’acompte de 50€ exigible avant le 31 octobre reste dû. Les frais réels ne seront pas remboursés ou en partie seulement, en fonction de la date où l’étudiant arrête les cours.

Note : La désinscription doit se faire de manière officielle en signant une attestation de désinscription auprès du secrétariat de l’établissement supérieur. Il ne suffit pas de « dire » que l’on arrête ses études. Après le 1er décembre, plus aucun remboursement de minerval n’est possible et l’école est en droit de réclamer à l’étudiant le solde du minerval qui n’aurait pas encore été acquitté.

Attention, les droits d’inscription majorés ou spécifiques réclamés aux étudiants étrangers ressortissants d’un pays hors Union européenne ne sont jamais remboursés, en cas d’abandon des études ou de départ de l’étudiant en cours d’année académique sauf si l’abandon fait suite à une décision administrative (exemple : refus d’octroi de l’équivalence).

Réforme du minerval prévue à partir de l’année académique 2026-2027

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de modifier le système des droits d’inscription à partir de la rentrée 2026-2027. Le minerval standard de base (835€) est appelé à être réévalué à ~1.194€ pour certains étudiants selon le revenu.  La grille de tarification deviendra progressive avec plus de catégories socio-économiques. Mais les montants définitifs devront être confirmés par décret et circulaire.

Voir aussi :

MAJ 2026



Obligation scolaire

La Belgique institue la toute première loi sur l’obligation scolaire, en 1914. Cette loi fait montre de la volonté du gouvernement de l’époque de protéger les enfants. Elle est à mettre en relation avec l’interdiction du travail des enfants.

Actuellement, l’obligation scolaire est régie par la loi du 29 juin 1983 (avec des modifications en vigueur publiées jusqu’au 27-05-2022 inclus). Cette loi est appuyée par le Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun (articles 1.7.1-1. à 1.7.1-36.).

Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant. Il est garanti par la Constitution belge en son article 24, mais aussi par divers textes internationaux tels que la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou la Convention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cela signifie que tout enfant, quelle que soit sa situation de séjour en Belgique (belge, étranger, sans papier…) doit être scolarisé.

Durée de l’obligation scolaire

En Belgique, l’obligation scolaire dure 13 années. Depuis la rentrée scolaire de 2020-2021, elle débute avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans. Ainsi si l’enfant a son anniversaire entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire commence avant qu’il ait 5 ans et prendra fin avant ses 18 ans.

Exemples :

  • L’enfant qui a 5 ans le 30 novembre, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre alors qu’il n’a encore que 4 ans ;
  • L’enfant, qui a 5 ans le 30 janvier, sera soumis à l’obligation scolaire à partir de la rentrée scolaire du mois de septembre.

Fin de l’obligation scolaire

L’obligation scolaire prend fin :

  • Dès que l’élève atteint 18 ans ;
  • A la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18e anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans ;
  • Avec la fin des études secondaires de plein exercice avant l’âge de 18 ans.

Exemples :

  • L’élève qui a 18 ans le 15 mai n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
  • L’élève qui a 18 ans le 15 octobre n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin ;
  • L’élève qui obtient son CESS à 16 ans n’est plus soumis à l’obligation scolaire.

Obligation scolaire à temps plein

L’obligation scolaire à temps plein signifie que l’élève doit se rendre en classe tous les jours. Si ce n’est pas le cas, son absence doit être justifiée.

La période d’obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu’à l’âge de 15 ans, à condition que le jeune ait terminé :

  • Les études primaires ET
  • Au minimum les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice.

Les 2 premières années de l’enseignement secondaire sont :

  • Soit la 1ère C et la 2e C (années communes)
  • Soit la 1ère D et la 2e D (années différenciées)
  • Soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)

S’il n’a PAS suivi les 2 premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice, il doit alors être scolarisé à temps plein jusqu’à ses 16 ans.

Obligation scolaire à temps partiel

A partir de 15 ans, s’il a terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement les avoir réussies), l’élève n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Il satisfait, alors, à l’obligation scolaire à temps partiel en choisissant soit :

  • De continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
  • De suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un CEFA (Centre d’éducation et de formation en alternance) ;
  • De suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (EFP, IFAPME) ou apprentissage industriel.

Les informations sur l’enseignement à temps partiel sont disponibles à nos permanences.

Respect de l’obligation scolaire

L’obligation scolaire établit que tout mineur résidant en Belgique doit être instruit soit en établissement scolaire officiel, soit à domicile, soit en école privée.

Par établissement scolaire officiel, on entend tout établissement d’enseignement organisé, subventionné ou reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone (Ostbelgien). Certains établissements dispensent un enseignement de plein exercice, d’autres un enseignement en alternance.

Le non-respect de l’obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent donc une amende. En effet, ils doivent inscrire leur enfant dans une école, veiller à sa fréquentation scolaire. Le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme ou renvoyé de l’école peut être considéré comme un mineur en danger.

En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées et une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut être prononcée contre les parents récalcitrants.

Fréquentation scolaire, absentéisme et décrochage

L’obligation scolaire exige des parents qu’ils envoient assidûment leurs enfants mineurs à l’école. Toute absence doit être légalement justifiée (voir liste). L’absence d’une heure à une demi-journée est d’office considérée comme une demi-journée d’absence.

Au plus tard à partir de la 9e demi-journée d’absence injustifiée, la direction de l’école avertit la Direction générale de l’enseignement obligatoire au plus tard le 5e jour ouvrable scolaire qui suit. Chaque demi-journée d’absence injustifiée supplémentaire est signalée à la fin de chaque mois (article 1.7.1-9. Du Code de l’enseignement).

Toute absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le directeur convoque l’élève et ses parents s’il est mineur, par courrier recommandé. Le directeur rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires (leurs responsabilités) et envisage des actions visant à prévenir les absences.

A défaut de présentation à la convocation et chaque fois qu’il l’estime utile après évaluation de la situation, le directeur peut faire appel à l’aide d’un membre du personnel auxiliaire d’éducation, du Centre PMS ou d’un Service d’accrochage scolaire (article 1.7.1-10).

Depuis la rentrée scolaire 2025-2026, un nouveau dispositif légal renforcé a commencé à s’appliquer en Fédération Wallonie-Bruxelles pour mieux organiser le suivi de la fréquentation scolaire et lutter contre l’absentéisme et le décrochage. Ce dispositif, introduit par un décret du 16 mai 2024 modifiant le Code de l’enseignement, inclut des obligations de contrôle systématique de la présence, la tenue de registres détaillés quotidiens, et un schéma de suivi et d’accompagnement individuel structuré en plusieurs axes. Certaines modalités d’application sont progressives selon les niveaux d’enseignement et les types d’interventions. Ces dispositions ne modifient pas l’âge de début ou de fin de l’obligation scolaire, mais renforcent la surveillance et l’accompagnement des élèves pour prévenir l’absentéisme prolongé et le décrochage scolaire.

Source : https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/textes-normatifs/2025-08/52700_0001.pdf

Enseignement secondaire : Attention à la sanction des études

Les informations ci-dessous sont reprises dans l’article 1.7.1-10 alinéa 4 et suivants du Code de l’enseignement.

Dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours et ne peut donc plus prétendre à la sanction des études en fin d’année scolaire, sauf décision favorable du conseil de classe. Cela signifie que l’élève ne pourra pas présenter ses examens et son année sera donc considérée comme étant ratée.

Lorsqu’un élève a dépassé 20 demi-jours d’absences injustifiées, le directeur informe par écrit ses parents, ou l’élève lui-même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précise également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’école, afin qu’il puisse être admis à présenter les épreuves de fin d’année.

Dès le retour de l’élève, l’équipe pédagogique, en concertation avec le centre PMS, définit collégialement des objectifs visant à favoriser l’accrochage scolaire de l’élève. Ces objectifs sont définis au cas par cas et répondent aux besoins de l’élève. Le document reprenant l’ensemble des objectifs est soumis, pour approbation, aux parents, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.

Les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier. Par conséquent, en cas de changement d’école après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’école d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs à la nouvelle école, qui peut les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas ce document devra à nouveau être approuvé par les parents de l’élève s’il est mineur, ou par lui-même s’il est majeur.

L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées entre le 15 mai et le 31 mai doit obtenir l’autorisation du Conseil de classe pour pouvoir présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. En revanche, l’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées après le 31 mai est admis à présenter les examens sans décision préalable du Conseil de classe.

La date du dépassement de 20 demi-jours d’absences injustifiées est alors déterminante pour savoir si l’élève en situation d’absentéisme doit ou non requérir l’autorisation du Conseil de classe pour présenter les examens de fin d’année.

La décision du Conseil de classe de ne pas autoriser l’élève à présenter les examens de fin d’année ne constitue pas une attestation d’orientation AOC (Attestation d’orientation C signifiant que l’année scolaire ou le degré n’est pas réussi) et n’est donc pas susceptible de recours.

La décision du Conseil de classe doit être immédiatement notifiée, par écrit, aux parents ou aux responsables légaux de l’élève, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.

Le directeur transmet au Gouvernement, pour le 30 juin de chaque année scolaire, la liste des élèves ayant dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de cette année scolaire, en distinguant parmi ceux-ci :

  1. les élèves qui ne se sont plus présentés dans l’école depuis qu’ils ont dépassé les 20 demi-jours d’absences injustifiées ;
  2. les élèves qui ont fréquenté à nouveau l’école, mais qui n’ont pas approuvé ou dont les parents n’ont pas approuvé les objectifs qui leur ont été fixés ;
  3. les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés et pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils ont atteint ces objectifs ;
  4. les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés, mais pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils n’ont pas atteint ces objectifs et ne les a, en conséquence, pas autorisés à présenter les examens de fin d’année.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées peut être exclu de l’école.

Inscription dans l’enseignement secondaire

L’inscription dans un établissement scolaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable scolaire du mois de septembre, sauf cas exceptionnels.

Dans l’enseignement en alternance, l’inscription est reçue toute l’année.

Avant 18 ans, l’élève est réinscrit automatiquement chaque année dans la même école. Mais à partir de 18 ans, l’élève doit se réinscrire chaque année s’il veut continuer à étudier dans la même école secondaire.

Voir aussi :

MAJ 2026



Quotas pour étudiants non-résidents

Chaque année, certaines filières d’études dans le secteur médical et paramédical se retrouvent rapidement saturées en raison d’un grand nombre de demandes d’inscriptions d’étudiants étrangers.

Pour pallier à ce problème, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a instauré, depuis 2006, des quotas aux inscriptions d’étudiants non-résidents (Décret régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur du 16 juin 2006).

Pour plus de détails, voir le site mesetudes.be. On se limitera ici aux informations sommaires.

Quelles sont les études concernées ?

Les études soumises aux quotas sont généralement identifiées comme des « Cursus contingentés ». Il s’agit des filières ci-après :

En Haute École

  • Bachelier en kinésithérapie ;
  • Bachelier en logopédie ;
  • Bachelier en audiologie.

A l’Université

  • Bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
  • Bachelier en médecine vétérinaire ;
  • Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie ;
  • Bachelier en médecine ;
  • Bachelier en sciences dentaires.

Le projet de quota pour la filière de sage-femme a été suspendu.

Le quota et les modalités d’inscription des étudiants non-résidents ne sont pas uniformes dans tous les cursus contingentés. Ils diffèrent selon qu’on s’inscrit en médecine ou en sciences dentaires, en médecine vétérinaire ou dans les autres cursus contingentés.

ATTENTION : il n’est possible de déposer qu’un seul dossier de demande d’inscription à un seul de ces cursus contingentés repris ci-dessus et dans une seule institution. L’introduction d’une demande d’inscription dans au moins deux cursus contingentés implique que l’étudiant concerné sera considéré comme « doublon » et ne pourra accéder à aucun de ces cursus, même en cas de tirage au sort favorable. La seule exception est qu’il devient possible d’introduire une demande d’inscription dans un des cursus contingentés ainsi qu’au concours d’entrée et d’accès en sciences médicales et dentaires.

Inscription en médecine ou en sciences dentaires

Qu’ils soient résidents ou non-résidents, les candidats souhaitant s’inscrire dans ces deux filières doivent réussir le concours d’entrée et d’accès, organisé par l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES), l’institution qui coordonne l’ensemble de l’enseignement supérieur belge francophone. Les modalités de ce concours sont fixées par le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentairess. Il s’agit d’une épreuve unique organisée une fois par an entre le 16 et le 31 août.

Les demandes d’admission devront être introduites exclusivement en ligne à partir du portail Mesetudes.be entre le 18 mai et le  5 juillet 2026 à 23h59.

  • Ouverture des inscriptions : 18 mai 2026*
  • Clôture des inscriptions : 5 juillet 2026 à 23h59*
  • Envoi de la convocation et des consignes : 20 août 2026*
  • Date limite d’annulation de l’inscription : 12 août 2026*
  • Date du concours d’entrée : jeudi 27 août 2026*
  • Réception de l’attestation d’admission : Une semaine avant le concours*

* Ces dates peuvent être sujettes à modification ; n’oubliez pas de vérifier régulièrement le site de l’ARES.

Pour être admis, les candidats seront classés dans l’ordre décroissant de la moyenne des points obtenus à l’épreuve et seront sélectionnés jusqu’à atteindre la limite admise, préalablement fixé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Si le concours d’entrée et d’accès concerne indistinctement tous les candidats, les étudiants non-résidents doivent encore faire face au problème de quota. Pour les années académiques 2023-2024 à 2029-2030, le nombre de candidats étudiants non-résidents sélectionnés est fixé à 15% du nombre total de candidats pouvant être déclarés admissibles au concours d’entrée et d’accès. Ce nombre total est fixé séparément pour la filière “sciences médicales” et la filière “sciences dentaires” au plus tard 10 jours avant la date du concours, conformément à l’article 6, §3  décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires. Depuis 2017 jusqu’en 2022-2023, ce quota était de 30% pour chacune de deux filières.

Inscription au bachelier en médecine vétérinaire

En médecine vétérinaire, il n’y a pas de concours d’entrée et d’accès. Cependant, un concours est organisé à la fin de la première année, et l’étudiant concerné doit être classé en ordre utile à l’issue de ce concours, pour accéder à la deuxième année de médecine vétérinaire. La tenue de ce concours est conforme au décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires et le règlement relatif au classement est établi par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2017.

 Le nombre d’inscriptions d’étudiantes et étudiants non-résidents en médecine vétérinaire est limité, par le décret du 16 juin 2006, à 20% du nombre total d’étudiants inscrits l’année académique précédente.

Pour l’année académique 2026-2027, les demandes d’admission devront être introduites par voie électronique selon les modalités fixées par chaque établissement d’enseignement.

Si le quota de 20% est atteint à l’issue de la période de dépôt des demandes d’inscription, un tirage au sort, effectué sous le contrôle d’un huissier de justice assermenté, permettra de classer l’ensemble des dossiers reçus par établissement.

La publication des résultats du tirage au sort aura lieu à une date communiquée ultérieurement selon les modalités prévues par l’établissement d’enseignement supérieur choisi.

En cas de désistement d’une personne tirée au sort, l’établissement pourra décider d’accepter l’inscription d’un étudiant non classé en ordre utile, qui occupe une des premières places suivantes.

Inscription au bachelier dans les autres cursus contingentés

En ce qui concerne les bacheliers de kinésithérapie et réadaptation, de sciences psychologiques et de l’éducation (orientation logopédie) organisés par les universités OU les bacheliers de logopédie, kinésithérapie et audiologie, organisés par les Hautes Écoles, le nombre d’inscriptions d’étudiants non-résidents est fixé à 30% du nombre total d’étudiants inscrits l’année précédente.

Comme en médecine vétérinaire, les demandes d’admission pour l’année académique 2026-2027 devront être introduites par voie électronique selon les modalités fixées par chacune des universités ou Hautes Ecoles.

Ici encore, un tirage au sort intervient lorsque le nombre de demandes d’inscriptions est supérieur aux pourcentages fixés. La publication des résultats du tirage au sort aura lieu à une date communiquée ultérieurement selon les modalités prévues par l’établissement d’enseignement supérieur choisi.

En cas de désistement d’une personne tirée au sort, l’établissement pourra décider d’accepter l’inscription d’un étudiant non classé en ordre utile, qui occupe une des premières places suivantes.

Étudiants non-résidents

L’étudiant « non-résident » concerné par la procédure d’inscription spécifique, c’est tout d’abord l’étudiant qui n’a pas sa résidence principale en Belgique (c’est-à-dire celui qui n’est pas « domicilié » en Belgique), au moment de son inscription à l’Université ou en Haute école dans l’un des parcours repris ci-dessus. Pour être considéré comme résident, il doit se domicilier dans une Commune belge pendant minimum 5 ans.

Attention : Même un étudiant belge qui ne réside pas en Belgique sera aussi considéré comme non-résident en revanche, sa résidence sera directement reconnue.

Étudiants résidents

Il existe différentes catégories d’étudiants résidents citées ci-dessous. Les conditions doivent toutefois être remplies au moment de la demande d’inscription.

  1. Être belge ET résider en Belgique ;
  2. Être ressortissant de l’Union Européenne ET résider depuis au moins 5 ans en Belgique ;
  3. Être ressortissant Hors Union Européenne ET résider depuis au moins 5 ans en Belgique ;
  4. Disposer d’une carte d’identité diplomatique/consulaire/spéciale ET résider en Belgique ;
  5. Être reconnu comme réfugié par la Belgique ;
  6. Introduire une demande d’asile en Belgique ;
  7. Bénéficier de la Protection subsidiaire ;
  8. Bénéficier de la Protection temporaire ;
  9. Résider en Belgique depuis au moins 15 mois de manière ininterrompue ET disposer d’un revenu professionnel ou de remplacement ;
  10. Résider en Belgique depuis au moins 3 ans de manière ininterrompue
  11. Bénéficier d’une bourse dans le cadre de la Coopération au développement

Consultez le site mesetudes.be pour plus de détails sur chaque catégorie et les documents nécessaires à fournir pour prouver le statut de résident.

Première inscription en FWB

Le quota concerne uniquement les étudiants non-résidents qui s’inscrivent pour la première fois, en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), dans l’un des cursus soumis au quota, qu’il s’agisse d’une inscription en bloc 1, bloc 2 ou bloc 3 de bachelier.

Ainsi, pour l’étudiant qui aura déjà été inscrit dans l’enseignement supérieur dans d’autres études que celles auxquelles il s’inscrit, il s’agira tout de même d’une première inscription.
Il en sera de même pour l’étudiant qui aurait déjà suivi des études supérieures à l’étranger, dans l’un des cursus soumis au quota, il s’agira également d’une première inscription.

Exemples :

  • L’étudiant qui a suivi une 1ère en audiologie, en FWB, et qui la recommence n’est pas soumis au quota car il ne s’agit pas de sa première inscription dans ce cursus.
  • L’étudiant qui a suivi, à l’étranger, une 1ère audiologie et qui désire la recommencer en FWB sera soumis au quota puisqu’il s’agira d’une première inscription dans ce cursus.

Exception pour l’inscription en kinésithérapie :

Ne sera pas considérée comme première inscription et donc ne sera pas soumise au quota :

  • L’inscription d’un étudiant non-résident en Haute école dans l’une des années du bachelier de kinésithérapie, alors qu’il a déjà suivi une année d’études en kinésithérapie à l’Université ;
  • L’inscription d’un étudiant non-résident à l’Université dans l’une des années du bachelier de kinésithérapie, alors qu’il a déjà suivi une année d’études en kinésithérapie en Haute école.

Voir aussi :

MAJ 2026



Études liées à une pénurie de main-d’œuvre

Les études en pénurie

Chaque Service régional pour l’emploi met annuellement à jour une liste reprenant les professions pour lesquelles il existe une pénurie de main-d’œuvre. Parallèlement, une liste des fonctions critiques (ou professions ou métiers) par région est également publiée tous les ans.

On parle de fonctions critiques lorsque les employeurs ont des difficultés à trouver des candidats, sans que cela soit forcément lié à un manque de main-d’œuvre. En revanche, les métiers en pénurie de main d’œuvre sont un sous-ensemble des fonctions critiques. Pour les métiers en pénurie, on note également un manque quantitatif de candidats, en raison de la grande rotation des travailleurs, de la pénurie de candidats ou du déséquilibre entre le profil exigé par les employeurs et les compétences des demandeurs d’emploi.

Comment expliquer ces pénuries ? L’insuffisance de candidats est parfois liée à l’image qu’on se fait d’un métier, plus ou moins valorisante. C’est parfois, aussi dû à son manque d’attractivité (salaires, horaires, conditions de travail, temps de déplacement, précarité des contrats…). Il peut aussi s’agir du manque de gestion prévisionnelle des entreprises et des pouvoirs publics (lié au turn-over/rotation, aux départs en pension, cahiers de commandes, etc.).

Attention, il ne faut pas confondre les listes ci-après des études préparant à une profession où il y a pénurie de main-d’œuvre avec la liste des professions en pénurie publiée par le Service public régional de Bruxelles, le Service public de Wallonie et le Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap qui permettent  d’obtenir plus facilement un permis de travail B (contrat de moins de 90 jours) ou un permis unique pour les travailleurs étrangers.

Liste des études qui préparent à une profession pour laquelle il existe une pénurie significative de main-d’œuvre (art.93  de l’Ar portant réglementation chômage 25 novembre 1991)

Liste francophone de la région bruxelloise pour l’année scolaire ou académique 2025-2026

Cette liste vaut pour les cycles d’études entamés en septembre ou octobre 2025.

Attention : cette liste est amenée à être modifiée prochainement étant donné que les seules études qui vont être reprises dans la liste en pénurie et qui pourront prolonger le droit au chômage seront celles liées aux secteurs de la santé !

Enseignement secondaire supérieur technique ou professionnel et enseignement de promotion sociale

Toutes les subdivisions de l’enseignement technique ou professionnel en rapport avec les domaines suivants :

    1. Agent d’éducation
    2. Agent en accueil et tourisme
    3. Aide-électricien
    4. Aide familial
    5. Aide-soignant
    6. Artisan boulanger-pâtissier
    7. Aspirant aux métiers de la défense, de la prévention et de la sécurité,
    8. Assistant aux métiers de la sécurité et de la prévention
    9. Assistant de maintenance de PC-réseaux
    10. Boulanger – pâtissier
    11. Coiffeur, Coiffeur-manager
    12. Couvreur-étancheur
    13. Électricien -automaticien
    14. Électricien installeur résidentiel
    15. Esthéticien
    16. Horticulteur spécialisé en aménagement de parcs et jardins
    17. Hôtelier-restaurateur
    18. Installateur électricien
    19. Installateur en chauffage central
    20. Jardinier d’aménagement
    21. Maçon
    22. Mécanicien automaticien
    23. Menuisier d’intérieur et d’extérieur
    24. Menuisier en pvc et alu
    25. Monteur en chauffage et sanitaire
    26. Monteur en sanitaire
    27. Monteur-placeur d’éléments menuisés
    28. Ouvrier boulanger-pâtissier
    29. Ouvrier en implantation et entretien de parcs et jardins
    30. Ouvrier qualifié en construction – gros œuvre
    31. Plafonneur, Plafonneur cimentier
    32. Poseur de couvertures non métalliques
    33. Préparateur en boucherie
    34. Puériculteur
    35. Restaurateur
    36. Technicien commercial
    37. Technicien de maintenance en systèmes automatisés industriels
    38. Technicien du froid,
    39. Technicien en climatisation et conditionnement d’air
    40. Technicien en comptabilité
    41. Technicien en construction et travaux publics
    42. Technicien en électronique
    43. Technicien en horticulture
    44. Technicien en informatique
    45. Vendeur, Vendeur en boucherie-charcuterie et plats préparés à emporter

Enseignement pour adultes

1. Agent d’accueil et de gestion d’un cabinet dentaire
2. Agent de maintenance en électromécanique
3. Agent en accueil et tourisme
4. Aide familial
5. Aide-ménagère
6. Aide-soignant
7. Ambulancier de transport non urgent de patients
8. Auxiliaire de l’enfance
9. Boucher-charcutier
10. Boulanger-pâtissier
11. Coiffeur
12. Couvreur-étancheur
13. Éducateur
14. Électricien-automaticien
15. Électricien installateur-monteur
16. Esthéticien
17. Menuisier, Menuisier d’intérieur et d’extérieur
18. Monteur-câbleur en électricité du bâtiment
19. Monteur électricien
20. Monteur en sanitaire et chauffage
21. Restaurateur
22. Technicien du froid
23. Technicien en informatique
24. Technicien en programmation
25. Technicien en comptabilité
26. Technicien en construction et travaux publics
27. Technicien en domotique numérique
28. Vendeur en magasin
29. Certificat d’aptitudes pédagogiques (CAP) (suivant la liste des fonctions en pénurie de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie et/ou en pénurie sévère pour l’année scolaire 2025-2026 pour la zone de Bruxelles)

Enseignement supérieur professionnalisant : bachelier (un cycle)

1. Accueil et Éducation du Jeune Enfant
2. Assistant de direction
3. Assistant social
4. Assurances
5. Commerce
6. Comptabilité
7. Construction
8. Éducateur spécialisé
9. Électronique
10. Ergothérapie
11. Gestion de l’entreprise
12. Informatique
13. Immobilier
14. Logopédie
15. Management de la logistique
16. Prévention, sécurité industrielle et environnement
17. Spécialisation en business data analysis
18. Technologue de laboratoire médical
19. Technologue en imagerie médicale
20. Soins infirmiers

Enseignement supérieur de type long (deux cycles)

1. Administration publique
2. Enseignement (sections 1, 2, 3, 4 et 5) (suivant la liste des fonctions en pénurie de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie et/ou en pénurie sévère pour l’année scolaire 2025-2026 pour la zone de Bruxelles)
3. Gestion des ressources humaines
4. Ingénieur industriel
5. Kinésithérapie
6. Médecine
7. Sciences de gestion
8. Sciences de l’éducation
9. Sciences économiques
10. Sciences informatiques
11. Sciences pharmaceutiques

Formation des Classes Moyennes

1. Accueillant d’enfants
2. Administrateur réseaux et systèmes
3. Agent de gardiennage
4. Agent immobilier
5. Assistant dentaire
6. Boucher-charcutier artisan
7. Boulanger-pâtissier artisan
8. Candidat courtier d’assurances
9. Candidat expert-comptable et conseiller fiscal
10. Conseiller en gestion du personnel
11. Conseiller financier
12. Directeur de maison de repos
13. Entrepreneur de jardin
14. Entrepreneur menuisier
15. Frigoriste
16. Gestionnaire d’un point de vente
17. Gestionnaire d’un salon de coiffure
18. Gestionnaire d’un salon de beauté/Socio-esthéticien
19. Installateur-électricien
20. Installateur sanitaire et plomberie
21. Installateur en chauffage central
22. Restaurateur

Les adresses des écoles bruxelloises dispensant ce type d’études ou de formations sont disponibles à la permanence d’Infor Jeunes.

Liste wallonne pour l’année scolaire ou académique 2025-2026

Cette liste vaut pour les cycles d’études entamés en septembre ou octobre 2025.

Enseignement secondaire supérieur technique ou professionnel

Toutes les subdivisions de l’enseignement technique ou professionnel en rapport avec les domaines suivants :

Agronomie :

1. Agent horticole en cultures maraîchères et fruitières – Ouvrier en fruiticulture
2. Agent semi-qualifie en horticulture, gestion de parcs et d’espaces verts – Ouvrier en implantation et entretien des parcs et jardins – Ouvrier en entretien et aménagement d’allées et de parcs

Construction :

1. Auxiliaire en bâtiment
2. Carreleur-chapiste
3. Charpentier
4. Coffreur
5. Conducteur d’engins de chantier
6. Couvreur-étancheur
7. Cuisiniste
8. Dessinateur en construction (*), dessinateur DAO en construction
9. Ferrailleur
10. Installateur en chauffage central, installateur en sanitaire, monteur en chauffage et
11. Sanitaire, agent technique et de maintenance en chauffage central, technicien en
12. Chauffage et sanitaire
13. Maçon, ouvrier qualifié en construction gros œuvres
14. Menuisier d’intérieur et/ou d’extérieur, menuisier en PVC et ALU, ouvrier menuisier
15. Ouvrier d’entretien du bâtiment et de son environnement
16. Peintre décorateur, peintre & tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol
17. Plafonneur-cimentier
18. Technicien de fabrication bois et matériaux associés
19. Technicien en construction et travaux publics
20. Technicien en encadrement de chantier
21. Technicien spécialisé en métré et devis
22. Voiriste, paveur

(*) Études qui ne seront plus reprises dans la présente liste si la profession qui y prépare n’est pas considérée en pénurie significative de main-d’œuvre pour l’année 2026-2027

Hôtellerie-Alimentation :

1. Boucher-charcutier
2. Boulanger-pâtissier
3. Chocolatier, confiseur, glacier
4. Cuisinier de collectivité, chef de cuisine de collectivité, chef de partie chaude et froide
5. Commis de cuisine, premier commis de cuisine
6. Découpeur-désosseur
7. Garçon de restaurant
8. Préparateur de viande, trancheur portionneur
9. Restaurateur, hôtelier-restaurateur

Économie :

1. Agent en accueil et tourisme
2. Magasinier
3. Vendeur

Construction :

1. Auxiliaire en bâtiment
2. Carreleur-chapiste
3. Charpentier
4. Coffreur
5. Conducteur d’engins de chantier
6. Couvreur-étancheur
7. Cuisiniste
8. Dessinateur en construction (*), dessinateur DAO en construction
9. Ferrailleur
10. Installateur en chauffage central, installateur en sanitaire, monteur en chauffage et
11. Sanitaire, agent technique et de maintenance en chauffage central, technicien en
12. Chauffage et sanitaire
13. Maçon, ouvrier qualifié en construction gros œuvres
14. Menuisier d’intérieur et/ou d’extérieur, menuisier en PVC et ALU, ouvrier menuisier
15. Ouvrier d’entretien du bâtiment et de son environnement
16. Peintre décorateur, peintre & tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol
17. Plafonneur-cimentier
18. Technicien de fabrication bois et matériaux associés
19. Technicien en construction et travaux publics
20. Technicien en encadrement de chantier
21. Technicien spécialisé en métré et devis
22. Voiriste, paveur

(*) Études qui ne seront plus reprises dans la présente liste si la profession qui y prépare n’est pas considérée en pénurie significative de main-d’œuvre pour l’année 2026-2027

Industrie :

1. Batelier, matelot
2. Carrossier, préparateur en carrosserie, peintre en carrosserie, préparateur en tôlerie et peinture de carrosserie, tôlier en carrosserie
3. Conducteur de ligne de production en industrie alimentaire, opérateur recettes en
industrie alimentaire, technicien des industries agro-alimentaires
4. Conducteur de machines de fabrication de produits textiles
5. Conducteur poids lourds, conducteur d’autobus et d’autocar
6. Électricien automaticien
7. Électricien installateur-monteur, électricien de maintenance industrielle, agent de
maintenance en électromécanique, technicien en maintenance des systèmes
automatisés industriels, Installateur électricien, technicien en installations
électriques
8. Gestionnaire en transport et logistique, technicien en transport et logistique
9. Mécanicien d’entretien automobile, mécanicien polyvalent automobile
10. Mécanicien de maintenance industrielle, mécanicien d’entretien, métallier industriel
11. Mécanicien des moteurs diesel et engins hydrauliques
12. Soudeur
13. Technicien en agroéquipement
14. Technicien en électronique
15. Technicien du froid, monteur frigoriste, technicien frigoriste, technicien en
climatisation et conditionnement d’air
16. Technicien en maintenance et diagnostic automobile
17. Technicien en microtechnique
18. Technicien plasturgiste
19. Technicien en systèmes d’usinage
20. Technicien en télécommunication, Technicien en domotique numérique

Services aux personnes :

1. Aide familial
2. Aide-ménager titres-services, aide-ménager social
3. Aide-soignant, actualisation actes infirmiers délégués
4. Agent d’éducation
5. Ambulancier de transport non urgent de patients
6. Animateur
7. Aspirant aux métiers de la défense, de la prévention et de la sécurité, assistant aux
métiers de la prévention et de la sécurité
8. Aspirant en nursing
9. Auxiliaire de l’enfance
10. Coiffeur
11. Infirmier et infirmier psychiatrique (brevet)
12. Nettoyeur, technicien de surface
13. Puériculteur
14. Technicien en comptabilité, technicien comptable

Sciences appliquées :

1. Technicien chimiste, Opérateur de production en industrie chimique
2. Technicien des industries agro-alimentaires, opérateur de production des entreprises agro-alimentaires, opérateur de production en industrie alimentaire

Enseignement supérieur professionnalisant : bachelier (un cycle)

Bachelier

Sciences agronomiques et ingénierie biologique :

1. Bachelier : agronome (tous les intitulés)

Sciences économiques et de gestion :

1. Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale
2. Bachelier de spécialisation : sciences fiscales
3. Bachelier en assurances et gestion du risque
4. Bachelier en comptabilité
5. Bachelier en e-business
6. Bachelier en immobilier
7. Bachelier en international business
8. Bachelier en management de la logistique
9. Bachelier en transport et logistique d’entreprise
10. Bachelier en management du tourisme et des loisirs
11. Bachelier en marketing (*)
12. Bachelier en techniques et services
13. Bachelier : sales account manager(*)

Art de bâtir et urbanisme :

1. Bachelier en construction

Sciences psychologiques et de l’éducation :

1. Certificat d’aptitudes pédagogiques (CAP) (suivant la liste des fonctions en pénurie pour l’année 2025-2026 arrêtée par le Gouvernement de la Communauté française)

Sciences :

1. Bachelier en automatisation
2. Bachelier en automobile
3. Bachelier en biotechnique
4. Bachelier en chimie (toutes orientations)
5. Bachelier en domotique et gestion technique des bâtiments
6. Bachelier en électromécanique (toutes orientations)
7. Bachelier en électronique (toutes orientations)
8. Bachelier en informatique (toutes orientations)
9. Bachelier en prévention, sécurité industrielle et environnement
10. Bachelier en robotique industrielle
11. Bachelier de spécialisation en biotechnologies médicales et pharmaceutiques
12. Bachelier : technologue en imagerie médicale
13. Bachelier : technologue de laboratoire médicale

Information et communication :

1. Bachelier en art du spectacle et technique de diffusion et communication : multimédia
2. Bachelier en écriture multimédia

Sciences politiques et sociales :

1. Bachelier assistant social
2. Bachelier : éducateur spécialisé

Sciences de la santé publique :

1. Bachelier en ergothérapie
2. Bachelier en logopédie
3. Bachelier infirmier responsable de soins généraux, tous les bacheliers de spécialisation « infirmière »

Services aux personnes :

1. Bachelier accueil et éducation du jeune enfant

Bachelier en alternance
    1. Bachelier en biopharmaceutique
    2. Bachelier en bioqualité
    3. Bachelier en génie électrique
    4. Bachelier en mécatronique et robotique
Brevet d’enseignement supérieur (enseignement pour adultes)

1. BES gestionnaire d’unités commerciales (*)
2. BES webdesigner UI/UX
3. BES webdevelopper
4. BES en heating, ventilation, air conditioning (HVAC)

Brevet d’enseignement supérieur (enseignement pour adultes) en alternance

1. BES en heating, ventilation, air conditioning (HVAC)

Enseignement supérieur : bachelier et master (deux cycles)

Master

Sciences économiques et de gestion :

1. Master en sciences commerciales
2. Master en sciences de gestion
3. Master en sciences économiques (toutes les orientations)
4. Master : Ingénieur commercial
5. Master : ingénieur de gestion

Sciences psychologiques et de l’éducation :

1. (Voir la liste des fonctions en pénurie pour l’année 2025-2026 arrêtée par le Gouvernement de la Communauté française)
2. Master en enseignement (section 1, 2 et, 3, 4 ou 5)

Information et communication :

1. Master en art du spectacle et technique de diffusion et communication : radio -télévision – multimédia (toutes les spécialités)

Sciences :

1. Master en architecture des systèmes informatiques
2. Master en cybersécurité
3. Master en sciences des données (toutes les orientations) (*)
4. Master en sciences informatiques
5. Master en statistique (toutes orientations) (*)

Sciences agronomiques et ingénierie biologique :

1. Master : bioingénieur en chimie et bioindustries (toutes les intitulés)

Sciences de l’ingénieur :

1. Master ingénieur civil (tous les intitulés)
2. Master en sciences ingénieur industriel (toutes orientations)

Sciences médicales :

1. Master en sciences dentaires
2. Master en médecine

Sciences de la santé publique :

1. Master en logopédie
2. Master en sciences infirmières
3. Master en kinésithérapie, master en kinésithérapie et réadaptation, master en sciences de la motricité

Sciences biomédicales et pharmaceutiques :

1. Master sciences biomédicales
2. Master sciences pharmaceutiques

Master en alternance

1. Master business analyste
2. Master en expertise comptable et fiscale
3. Master facility management
4. Master en génie analytique, orientation biochimie
5. Master en gestion de chantier spécialisé en construction durable
6. Master en gestion de la maintenance électromécanique
7. Master en gestion de production
8. Master en sciences de l’ingénieur industriel, orientation géomètre
9. Master en sales management (*)
10. Master en sciences informatiques
11. Master en sciences de gestion

Certificat universitaire

1. Certificat d’université en Junior data analyst (*)
2. Certificat d’université en statistique et sciences des données (*)
3. Certificat interuniversitaire en affaires réglementaires santé

IFAPME

Construction :

1. Agenceur d’intérieur
2. BIM coordinateur
3. Carreleur, carreleur technicien en encadrement de chantier, entrepreneur carreleur
4. Charpentier
5. Conducteur d’engins de chantier
6. Conseiller domotique et smart home
7. Couvreur, couvreur-technicien en encadrement de chantier, entrepreneur couvreur
8. Décorateur d’intérieur
9. Ebéniste
10. Entrepreneur en constructions gros-œuvre
11. Entrepreneur en travaux de voiries, constructeur-réparateur de voiries
12. Entrepreneur général
13. Entrepreneur menuisier
14. Entrepreneur plafonneur-cimentier
15. Garnisseur décorateur
16. Gestionnaire de chantier
17. Gestionnaire de chantier patrimoine
18. Installateur électricien
19. Installateur électricien résidentiel
20. Installateur en chauffage central, installateur en sanitaire et plomberie, monteur en
chauffage et sanitaire
21. Maçon, maçon technicien en encadrement de chantier
22. Menuisier d’intérieur
23. Métreur deviseur à orientation PEB
24. Peintre décorateur, entrepreneur peintre décorateur
25. Plafonneur cimentier, plafonneur technicien en encadrement de chantier
26. Technicien chauffagiste chaudières à combustibles liquides et gazeux
27. Technicien coordinateur en rénovation énergétique
28. Ventiliste

Hôtellerie-alimentation :

1. Abatteur
2. Boucher, boucher charcutier artisan, boucher chevalin, boucher spécialisé
3. Boulanger, boulanger pâtissier artisan, ouvrier boulanger pâtissier
4. Chef de cuisine de collectivité
5. Chef de partie froide et chaude
6. Collaborateur circuit-court
7. Commis de cuisine, premier commis de cuisine
8. Confiseur chocolatier, confiseur chocolatier artisan
9. Cuisinier travaillant seul, cuisinier de collectivité
10. Détaillant de produits frais
11. Food concept manager
12. Food maker
13. Garçon-serveur de restaurant
14. Gestionnaire de petite restauration
15. Glacier, glacier artisan
16. Pâtisser
17. Premier chef de rang
18. Responsable préparateur vendeur de plats traiteurs
19. Restaurateur, restaurateur traiteur, organisateur de banquets et réceptions
20. Trancheur préparateur vendeur de viande
21. Tripier-boyaudier
22. Vendeur en boucherie, charcuterie, plats préparés à emporter, préparateur en boucherie

Industries technologiques et génie mécanique :

1. Agent de fabrication, opérateur de production du secteur alimentaire
2. Artisan-entrepreneur en éléments métalliques
3. Candidat chef d’atelier de garage automobile
4. Carrossier réparateur
5. Deviseur en carrosserie
6. Food maker
7. Frigoriste, monteur frigoriste
8. Garagiste réparateur
9. Installateur en systèmes d’alarme
10. Mécanicien de tracteurs, de machines agricoles et horticoles
11. Mécanicien polyvalent automobile
12. Métallier-soudeur
13. Opérateur-conducteur de ligne de production en industrie alimentaire
14. Opérateur en électromécanique
15. Préparateur et peintre en carrosserie
16. Préparateur poissonnier
17. Réparateur, mécanicien poids lourds
18. Technicien en alarmes intrusion
19. Technicien en coordination et encadrement de garages automobiles
20. Technicien en maintenance et diagnostic automobile
21. Technicien en pompes à chaleur
22. Technicien en système d’usinage
23. Technicien en systèmes de domotique et contrôle
24. Tôlier en carrosserie

Management et commerce :

1. Agent commercial (*)
2. Agent immobilier
3. Candidat (stagiaire) expert-comptable, conseiller fiscal
4. Candidat courtier en assurances
5. Candidat passerelle bachelier comptable
6. Coiffeur autonome, coiffeur manager, gestionnaire d’un salon de coiffure▪
7. Comptable
8. Conseiller commercial en automobile (*)
9. Conseiller en commerce international (*)
10. Entrepreneur e-commerce (*)
11. Gestionnaire d’un point de vente
12. Gestionnaire de projet en digital marketing
13. Librairie (*)
14. Négociant en véhicules d’occasion (*)
15. Responsable de rayon
16. Technico-commercial pour le secteur de la construction

Santé et action sociale :

1. Accueillante d’enfants
2. Ambulancier de transport non urgent de patients

Secteurs verts :

1. Collaborateur circuit court
2. Entrepreneurs de jardins et entrepreneurs de parcs et jardins

TIC numérique :

1. Administrateur en infrastructure IT (*)
2. Administrateur en IoT (objets connectés)
3. Administrateur réseaux et systèmes (*)
4. Administrateur spécialisé en IOT
5. Community manager
6. Concepteur d’animation 3D
7. Conseiller en cyber sécurité (*)
8. Conseiller en marketing digital
9. Développeur web back end
10. Développeur web front end
11. Développeur web mobile
12. UX/UI designer

Tourisme :

1. Réceptionniste en hôtellerie, réceptionniste, directeur d’hébergement, directeur d’hôtel
2. Transports et logistique
3. Gestionnaire d’école de conduite
4. Magasinier
5. Manutentionnaire de fret portuaire
6. Responsable entrepôt plateforme
7. Stocks
8. Superviseur d’entrepôt, gestionnaire des approvisionnements et des stocks

(*) Etudes qui ne seront plus reprises dans la présente liste si la profession qui y prépare n’est pas considérée en pénurie significative de main-d’œuvre pour l’année 2025-2026.

Liste flamande

Pour la région flamande, voir l’édition 2026 des Knelpuntberoepen in Vlaanderen publiée par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB).

Liste germanophone

Pour la région germanophone, voir la Liste der Mangelberufe in der Deutschsprachigen Gemeinschaft Gültig für 2025-2026 établie par l’Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens (ADG), l’Agence pour l’emploi de la Communauté germanophone, en français.

Les fonctions critiques

Les fonctions critiques visent un ensemble plus large des métiers pour lesquels les offres d’emploi sont moins facilement satisfaites et pour lesquelles le délai pour recruter est plus long. En principe, un métier en pénurie est avant tout un métier critique. Actiris (pour la région bruxelloise) et Forem (pour la Wallonie) publient annuellement les listes de ces métiers.

Pour plus de détails, allez sur le site de Forem (Découvrir les métiers porteurs) ou d’Actiris (Trouvez la liste des fonctions critiques).

Dispenses de recherche active d’un emploi pour les chômeurs complets

Il existe des dispenses permettant aux bénéficiaires d’allocations de chômage de se libérer de certaines obligations en lien avec la recherche d’emploi (par exemple : accepter un emploi proposé, être disponible sur le marché de l’emploi). Elles peuvent être demandées aussi bien par les chômeurs ayant un passé professionnel que par les chômeurs qui bénéficient des allocations d’insertion. Ces dispenses peuvent notamment être octroyées pour la poursuite d’études en pénurie. Elles peuvent être demandées aussi bien par les chômeurs ayant un passé professionnel que par les chômeurs qui bénéficient des allocations d’insertion

Les dispenses, accordées aux chômeurs, pour la reprise d’études sont de la compétence des régions. Actiris, le Forem, le VDAB, l’ADG et les organismes de paiement (CAPAC et syndicats) gèrent les procédures de demande de dispenses, les conditions d’octroi et donnent des informations aux demandeurs d’emploi.

ll existe plusieurs sortes de dispenses et leurs conditions d’octroi dépendant du type de formations/études que l’allocataire souhaite entamer (études de plein exercice, études supérieures, en promotion sociale, formation en alternance…). Pour en savoir plus sur les conditions d’octroi, il est préférable de se renseigner directement auprès des services régionaux de l’emploi (Actiris à Bruxelles, Le Forem en Wallonie et la VDAB en Flandre).

Pour plus d’infos, consultez la feuille info « T58 » de l’ONEM « Vous êtes un chômeur indemnisé et vous souhaitez suivre des études, une formation ou un stage ? ».

Voir aussi :

MAJ 2026



L’enseignement à domicile

Qu’est-ce que l’enseignement à domicile ?

Le mineur d’âge en obligation scolaire peut suivre un enseignement à domicile, ce qui lui permet d’être scolarisé à la maison sans devoir être inscrit dans un établissement scolaire reconnu par la FWB.

Cet enseignement à domicile recouvre :

  • L’enseignement à la maison donnée par le parent (ou la personne investie de l’autorité parentale) ;
  • L’inscription d’un enfant dans une école privée (qui n’est pas organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Attention, un enfant ne peut pas être inscrit simultanément dans une école et relever de l’enseignement à domicile. Dans ce cas, c’est l’enseignement à l’école qui prévaut.

Le service de l’enseignement à domicile se charge de faire respecter la législation relative à l’enseignement à domicile. Il ne fournit donc aucun support pédagogique.

L’enseignement à distance de la Fédération Wallonie-Bruxelles propose une plateforme numérique « E-Learning » permettant de suivre des cours en ligne soit à la carte, soit pour une année complète. Voici également un plan de formation pour vous aider à organiser l’enseignement à domicile de votre enfant.

Attention, l’enseignement à distance ne répond pas à l’obligation scolaire, seul l’enseignement à domicile le permet. L’inscription à l’enseignement à distance organisé par la FWB via la plateforme « E-Learning » nécessite une déclaration d’enseignement à domicile préalable pour être en règle avec l’obligation scolaire. De plus, le jeune qui suit un enseignement à domicile doit se soumettre au contrôle du niveau des études et présenter les épreuves certificatives organisées par la FWB.

L’enseignement à domicile est réglementé par le Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun (articles 1.7.1-12. à 1.7.1-24).

Quelles démarches à effectuer ?

Les personnes responsables de l’enfant doivent obligatoirement faire une déclaration d’enseignement à domicile auprès du Service de l’enseignement à domicile du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avant le 5 septembre de l’année scolaire en cours.

Cette déclaration peut être transmise jusqu’au 15 septembre si et seulement si les personnes responsables du mineur soumis à l’obligation scolaire établissent qu’il était inscrit, au début de l’année scolaire en cours, dans une école.

  1. organisée, subventionnée ou reconnue par la Communauté française ;
  2. organisée, subventionnée ou reconnue par une autre communauté ;
  3. dont la fréquentation est susceptible de mener à l’obtention d’un titre bénéficiant d’une décision d’équivalence par voie de disposition générale ;
  4. ou dont la fréquentation est susceptible de mener à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat relevant d’un régime étranger et dont l’enseignement est reconnu par le Gouvernement, à la demande de l’école ou des parents de l’élève soumis à l’obligation scolaire, comme permettant de satisfaire à l’obligation scolaire ;
  5. située sur le territoire d’un État limitrophe à la Belgique et dont la fréquentation est susceptible de mener à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat reconnu par le Gouvernement de cet État.

Dans ces cas, les parents doivent joindre à la déclaration d’enseignement à domicile une attestation de fréquentation établie par l’école en question.

Si l’enfant concerné fixe sa résidence en Belgique après le 5 septembre, cette déclaration doit être faite dans les 60 jours qui suivent son inscription au registre des étrangers ou au registre de la population de la commune de résidence.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale estiment que l’enfant mineur soumis à l’obligation scolaire présente des troubles de santé, d’apprentissage, du comportement ou lorsqu’il est atteint d’un handicap moteur, sensoriel ou mental, ils peuvent accompagner leur Déclaration d’enseignement à domicile d’une demande de dérogation motivée, permettant de donner à cet enfant un enseignement adapté. La Commission de l’enseignement à domicile détermine les adaptations nécessaires après avis du Service général de l’inspection.

Vous pouvez également le faire en ligne via MonEspace

Fédération Wallonie-Bruxelles/Direction générale de l’enseignement obligatoire/Service de l’Enseignement à domicile
Rue Adolphe Lavallée, 1 – Bureau 3F328 bis à 1080 Bruxelles
Tél. : 02/690.86.90 (accessible du lundi au vendre de 10h à 12h et de 14h à 16h)
Courriel : edep@cfwb.be

Il existe également une asbl wallonne pour vous aider dans vos démarches ou questions : Enseignement à domicile – EAD.

Quelles obligations en découlent ?

Se soumettre au contrôle du niveau d’études

Le Service général de l’inspection est chargé du contrôle du niveau des études dans le cadre de l’enseignement à domicile. Il s’assure que l’enseignement dispensé permet à l’enfant mineur soumis à l’obligation scolaire d’acquérir un niveau d’études équivalent à celui qu’il atteindrait s’il était scolarisé dans l’enseignement « classique ». Le contrôle concerne tant l’enfant que ses parents qui doivent y participer.

Attention, ce contrôle est obligatoire. Une absence injustifiée à celui-ci entraine l’obligation de se réinscrire dans une école durant une année scolaire complète.

Le Service général de l’inspection peut procéder au contrôle du niveau des études à tout moment, d’initiative ou à la demande du Gouvernement ou de la Commission de l’enseignement à domicile, et fonde son contrôle sur les faits prélevés notamment à travers l’analyse des documents utilisés pour instruire l’enfant et sur l’interrogation de l’enfant lui-même.

Le contrôle est toutefois obligatoire durant les années au cours desquelles l’enfant mineur soumis à l’obligation scolaire atteint l’âge de 8 et de 10 ans. Le Service général de l’inspection fixe la date du contrôle et la notifie aux parents au moins un mois à l’avance.

Pour procéder à des vérifications nécessaires de conformité, les parents doivent fournir au Service général de l’inspection les documents sur lesquels se fonde l’enseignement dispensé à domicile, notamment les manuels scolaires employés, le matériel pédagogique construit et employé couramment, les fardes et les cahiers, les productions écrites de l’enfant mineur soumis à l’obligation scolaire, un plan individuel de formation.

Le contrôle du niveau des études se déroule dans un bâtiment appartenant aux Pouvoirs publics et choisi par le Service général de l’inspection.

Se présenter à l’épreuve externe commune en vue d’obtenir le CEB et les examens du jury de la FWB

Au plus tard dans l’année scolaire au cours de laquelle il atteindra l’âge de 12 ans, les parents doivent inscrire leur enfant mineur enseigné à domicile à l’épreuve certificative organisée en vue de l’obtention du certificat d’études de base (CEB). En cas d’échec, l’enfant dispose d’un délai d’une année scolaire pour présenter cette épreuve une nouvelle fois. Durant ce délai, il est soumis à deux reprises à un contrôle du niveau des études.

Au plus tard dans l’année scolaire au cours de laquelle il atteindra l’âge de 15 ans, les parents inscrivent leur enfant mineur enseigné à domicile à l’épreuve externe commune organisée en vue de l’obtention du certificat du tronc commun. Le tronc commun est un nouveau parcours d’apprentissage qui se déploie de la 1ère maternelle à la 3e secondaire. Ses principaux objectifs sont de renforcer la qualité de l’enseignement et de réduire les inégalités scolaires. Il se caractérise notamment par une révision en profondeur des contenus d’apprentissage, au travers de nouveaux référentiels modernisés et pluriels, et de la manière d’apprendre. L’enfant mineur qui a obtenu le délai d’une année scolaire pour présenter une nouvelle fois l’épreuve de CEB dispose du même délai pour reprendre l’épreuve certificative du tronc commun.

Les parents qui ont obtenu une dérogation permettant de donner à leur enfant mineur un enseignement adapté peuvent demander à la Commission de l’enseignement à domicile, une dispense de présenter les épreuves certificatives du CEB et du certificat du Tronc commun. La demande de dispense doit être motivée.

Que se passe-t-il lorsque l’enfant n’obtient pas les certificats requis ?

L’enfant mineur enseigné à domicile n’ayant pas obtenu le CEB dans les délais fixés sera considéré comme n’ayant pas atteint le niveau d’études requis et sera contraint d’intégrer un établissement scolaire reconnu. Il en est de même pour celui qui n’obtient pas le CE1D.

Conséquences du contrôle du niveau des études

Après avoir réalisé le contrôle du niveau des études, le Service général de l’inspection établit un rapport et émet un avis sur la conformité de l’enseignement dispensé. Le rapport et l’avis sont notifiés à la Commission de l’enseignement à domicile et aux parents qui, dans les dix jours de la notification, peuvent communiquer par écrit leurs observations à la Commission de l’enseignement à domicile.

Si le Service général de l’inspection estime que le niveau d’études atteint est insatisfaisant, un nouveau contrôle est effectué, selon les mêmes modalités, au minimum deux mois et au maximum six mois à dater de la notification de cette décision.

Si, à la suite de ce deuxième contrôle, le Service général de l’inspection estime que l’enseignement à domicile n’est toujours pas conforme, il conclut son rapport par un avis sur les modalités d’intégration de l’enfant mineur soumis à l’obligation scolaire dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française. Les parents peuvent faire valoir leurs observations en lien avec ce rapport.

Si à l’issue du deuxième contrôle, la Commission de l’enseignement à domicile décide que le niveau des études n’est pas conforme, les parents sont tenus de scolariser l’enfant dans une école qui lui permet de satisfaire à l’obligation scolaire. Il en est de même si le contrôle du niveau des études n’a pu être réalisé en raison de l’absence de l’enfant, jugée injustifiée par la Commission de l’enseignement à domicile.

Recours

Les personnes responsables de l’enfant peuvent introduire un recours contre toutes décisions de la Commission d’enseignement à domicile dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision. Le recours doit être introduit par courrier recommandé auprès du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui se prononce dans un délai d’un mois.

Rôles de la Commission de l’enseignement à domicile

  • Elle prend la décision finale relative au niveau d’études atteint par l’enfant soumis au contrôle sur base du rapport remis par le Service général de l’inspection ;
  • Elle décide de la forme, de la section et de l’année d’étude que l’enfant doit suivre lorsqu’il doit intégrer un établissement scolaire reconnu parce qu’il n’a pas satisfait au contrôle de conformité de l’enseignement à domicile ;
  • Elle adapte le niveau d’études à atteindre pour l’enfant bénéficiant d’une dérogation ;
  • Elle accorde des dispenses et des délais pour la présentation des épreuves certificatives (CEB et Certificat du tronc commun).

Est-il possible de réintégrer une école « classique » après avoir suivi l’enseignement à domicile ?

Oui, cela peut se faire à l’initiative des parents ou sur décision de la Commission qui impose un retour en établissement dans trois cas :

  1. L’absence injustifiée au contrôle du niveau des études ;
  2. Après deux contrôles du niveau des études jugés insatisfaisants ;
  3. Lorsque l’enfant n’a pas obtenu les certificats requis à l’âge prévu.

L’enfant qui réintègre l’école rejoindra, en principe, l’année correspondant à son âge mais il peut en être décidé autrement par l’équipe pédagogique (professeurs et direction) de l’école en concertation avec les parents de l’élève.

Attention : une année effectuée en enseignement à domicile n’est pas certificative. Seule l’obtention des certificats (CEB : certification de fin de 6ème primaire / CE1D : certification des 1-2èmes années de l’enseignement secondaire / CE2D : certification des 3-4èmes années de l’enseignement secondaire) permet de sanctionner la réussite d’une année. Il est donc possible que votre enfant ne puisse accéder à l’année supérieure après une année en enseignement à domicile !

Voir aussi :

MAJ 2026



Décret inscription : l’inscription en 1ère secondaire

Vous souhaitez inscrire votre enfant pour la 1ère fois en 1ère année commune de l’enseignement secondaire ?

La procédure d’inscription à respecter est fixée par le « Décret inscription » (adopté le 17 mars 2010 – Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles). Ce décret a été modifié par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en janvier 2022. Ce décret a été intégré dans le code de l’enseignement du 3 mai 2019 et la procédure d’inscription y est décrite aux articles 1.7.7-5 à 1.7.7-37

Inscriptions en bref

Pour la rentrée scolaire 2026-2027, la première période des inscriptions en 1ère année commune du secondaire commence le 2 février et se termine le 6 mars 2026 inclus.

Pendant cette période de 4 semaines, la chronologie des demandes n’a pas d’importance. Toutes les demandes seront traitées à l’issue de la première période des inscriptions, SAUF pour les écoles présumées incomplètes. Une école présumée incomplète accorde immédiatement l’attestation d’inscription au moment du dépôt de la demande d’admission.

Du 7 mars au 19 avril 2026, aucune inscription ne pourra être effectuée. Les inscriptions reprendront dès le 20 avril 2026 mais les demandes seront alors traitées chronologiquement. Il ne faudra pas compléter le volet confidentiel car il ne sera plus pris en considération. L’élève ne bénéficiera plus d’aucune priorité. Il faut vous rendre dans chaque établissement où vous voulez introduire une demande d’inscription. Nous vous expliquons ci-bas toutes ces procédures d’inscription.

Le déroulement des inscriptions

1ère étape – Obtention du FUI – Formulaire unique d’inscription

Pour les élèves scolarisés en 6e primaire dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Dans un premier temps, le parent qui souhaite inscrire son enfant pour la première fois en 1ère année commune de l’enseignement secondaire n’a aucune démarche à faire. La direction de l’école primaire fréquentée par votre enfant est chargée de vous remettre un document appelé le « Formulaire unique d’inscription » (FUI) et le document d’information qui vont vous permettre d’entamer les démarches d’inscription de votre enfant en 1ère secondaire. Pour l’année scolaire 2026-2027, le FUI et le document d’information vous sont remis pour le 23 janvier 2026 au plus tard.

Le FUI et le document d’information vous sont remis en main propre, contre un accusé de réception. Si la direction de l’école ne parvient pas à vous les remettre en main propre, elle vous l’envoie par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de perte du FUI de votre enfant, vous pouvez en demander un duplicata auprès du Service des inscriptions par courriel à inscription@cfwb.be, en précisant le motif de votre demande, le nom, le prénom, le domicile de votre enfant et les coordonnées de l’école primaire. Vous pouvez également demander le duplicata du FUI auprès de l’école secondaire de votre 1ère préférence.

Pour les élèves scolarisés en 1ère année différenciée de l’enseignement secondaire, en 6e primaire dans une école de la Communauté flamande ou germanophone, dans une école privée ou européenne, dans une école primaire étrangère, ou les enfants instruits à domicile

Le parent d’un de ces élèves qui souhaite inscrire son enfant en 1ère année commune dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, doit lui-même faire la demande du FUI. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire de demande de création d’un FUI et l’envoyer par courriel à inscription@cfwb.be. Il faudra alors préciser si vous souhaitez recevoir le FUI par courriel ou par courrier postal.

2e étape – Comment compléter le FUI ?

Le FUI est composé de deux parties :

A – Le volet général du FUI

Le volet général constitue la première partie du formulaire. Il sert à identifier la personne responsable de l’enfant, l’identité de l’enfant, son domicile actuel et le domicile du second parent si les parents sont séparés, le domicile au moment de l’inscription en primaire, le nom et le numéro de matricule appelé « FASE » de l’école d’origine, et ceux de l’école secondaire souhaitée. Vous pouvez retrouver facilement le nom d’une école et son n° FASE en vous renseignant auprès de l’école concernée ou en consultant le Fichier signalétique des établissements d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Deux cases peuvent être remplies par les personnes responsables si elles souhaitent faire valoir une autre adresse que le domicile actuel de l’élève pour le calcul de l’indice composite :

– Domicile du 2e parent
– Domicile de l’élève au moment de l’inscription dans l’école primaire actuellement fréquentée autrement dit, en cas de déménagement depuis l’inscription en primaire.

Ces deux cases restent vides pour les parents qui sont domiciliés ensemble à la même adresse et qui n’ont pas déménagé depuis l’inscription de leur enfant dans l’école primaire actuelle. Vous pouvez procéder à une simulation du calcul de l’indice composite sur leur site ou le faire par téléphone au 0800/188.55.

Attention à bien compléter votre courriel car vous pouvez recevoir, par ce moyen, les informations vous avertissant d’un éventuel passage en ordre utile dans votre école favorite.

B – Le volet confidentiel du FUI

Vous pouvez compléter le volet confidentiel de votre enfant de deux manières différentes : en format papier ou en ligne via ‘Mon Espace Inscription‘. Si vous le pouvez, veuillez remplir le volet confidentiel en ligne, cela permettra d’obtenir plus rapidement des informations concernant le classement de votre enfant. Pour cela, vous devez vous identifier à l’aide d’un lecteur de carte eID ou de l’application itsme.

Le volet d’inscription vous permet de choisir jusqu’à 10 écoles dans l’ordre que vous préférez pour votre enfant. Cela aide à s’assurer qu’il aura une place, surtout si votre première école favorite est déjà complète. Vous devez mettre les coordonnées de votre école préférée en premier, puis jusqu’à 9 autres écoles. Si vous utilisez le formulaire en ligne, vous n’aurez qu’à mettre les informations des 9 autres écoles sans devoir répéter celles de votre premier choix.

Il est préférable de choisir plusieurs écoles, surtout si les écoles que vous visez sont très demandées. Ne choisir qu’une seule école ne vous assure pas d’y obtenir une place.

Si votre première préférence est présumée incomplète, vous ne devez pas compléter le volet confidentiel. Votre enfant sera immédiatement accepté dans cette école au moment de son inscription et vous recevrez immédiatement une attestation d’inscription sans attendre la fin de la prédiode d’inscription.

Vous pouvez vérifier l’état d’inscription d’une école via ce lien : https://inscription.cfwb.be/nc/outils/recherche-dune-ecole-secondaire/

Une fois complété, vous devez remettre le volet confidentiel, sous enveloppe fermée, à l’école secondaire de 1ère préférence en même temps que le volet général. Sur cette enveloppe, vous devez indiquer le nom, le prénom et le numéro de FUI de votre enfant. Le volet confidentiel peut également être soumis électroniquement.

Lors du dépôt du formulaire, l’école remettra un accusé de réception. Le travail des parents s’arrête là.  

Attention, Vous pouvez modifier vos choix jusqu’au vendredi 6 mars 2026, uniquement avec la version papier du volet confidentiel, à remettre à l’école secondaire de 1re préférence. Si le volet confidentiel a été complété en ligne et que le volet général est déjà déposé, toute modification doit se faire sur papier. Aucun changement n’est possible après le 6 mars 2026.

Comment les écoles vont-elles gérer les demandes de la première période d’inscriptions ? 

Chaque année, les écoles secondaires doivent déclarer le nombre de places et de classes qu’elles vont organiser en 1ère année commune en vue de l’année scolaire suivante. Une école est normalement complète à 102% des places déclarées.

A la fin de la première période d’inscriptions, l’école secondaire ne peut attribuer que 80% de ses places. Les 22% de places restantes ainsi que les places non utilisées dans toutes les autres écoles seront attribuées par la Commission de Gouvernance des Inscriptions (CoGI). Cela signifie que les élèves qui n’ont pas pu obtenir une place dans leur école préférée ont encore une chance d’être acceptés grâce aux 22% réservés à la CoGI. Une des missions de la CoGI est d’attribuer, aux élèves dont la 1ère préférence n’a pu être satisfaite directement, les places restées libres dans les écoles incomplètes et les 22 % de places disponibles dans les écoles déjà remplies à 80%.

Les écoles incomplètes

Les écoles qui n’auront pas reçu de demandes d’inscriptions en surnombre durant la période d’inscriptions, inscriront tous les élèves et les parents recevront une confirmation d’inscription dans les jours qui suivent.

Les écoles complètes

Lorsqu’une école reçoit un nombre de demandes supérieur au nombre de places disponibles, un classement est alors nécessaire afin de départager les demandes d’inscription et d’attribuer les 80% de ses places.

Ce classement se fait en 4 étapes :

  • 49,4% des places sont attribuées aux élèves prioritaires  dans l’ordre des priorités (de la plus forte à la moins forte) ;
  • 20,4% des places disponibles à des élèves issus d’une école primaire ISEF (Indice Socio-Economique Faible ou école moins favorisée) ;
  • Si le quota de 20,4% d’élèves issus d’une école primaire ISEF est atteint, 10,2% des places restantes sont attribuées à des élèves issus d’une école primaire non ISEF.

À chaque étape, les élèves sont départagés selon leur indice composite. Il s’agit d’un système qui attribue une sorte de note à chaque élève pour choisir entre les demandes d’inscription quand il y a plus de demandes que de places dans une école. Celui-ci se compose de 7 coefficients différents qu’il faut multiplier ensemble. Ces coefficients correspondent à des facteurs comprenant la situation de l’élève, par exemple : la proximité entre son domicile et l’école secondaire.

Les élèves sont classés dans l’ordre décroissant de leur indice composite (du plus élevé au plus bas) et ceux qui obtiennent le résultat le plus élevé seront inscrits. Pour les élèves qui ne sont pas actuellement scolarisés dans une école primaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, on attribue un indice composite moyen , puisqu’il n’est pas possible de déterminer tous les coefficients de l’indice composite dans des tels cas. L’indice composite moyen correspond à la moyenne des indices composites des autres élèves qui ont choisi la même école secondaire et pour lesquels l’indice a pu être calculé.

Les 7 coefficients de l’indice composite sont les suivants :

  1. La préférence : L’établissement classé en 1er choix par les parents permet de donner le coefficient le plus important ;
  2. La proximité entre le domicile et l’école primaire : La distance entre le domicile et l’école primaire actuellement fréquentée : l’école primaire la plus proche du domicile officiel de l’enfant donne un coefficient plus élevé. Attention, on ne prend en considération que les écoles du même réseau ;
  3. La proximité entre le domicile et l’école secondaire : La distance entre le domicile et l’école secondaire choisie. L’école secondaire la plus proche du domicile officiel de l’enfant donne un coefficient plus élevé.
    Attention cependant :
    – Si depuis l’inscription à l’école primaire actuelle, les parents ont déménagé, ils peuvent mentionner l’ancienne adresse si cela donne un coefficient plus élevé pour calculer le coefficient du critère distance domicile-école primaire.
    – Si les parents sont séparés, l’adresse de l’autre parent peut être mentionnée si cela donne un coefficient plus élevé. Si cette adresse est choisie, elle sera d’office utilisée pour calculer le coefficient n°2 (la distance) ;
  4. La proximité entre l’école primaire et l’établissement secondaire : Si l’école secondaire choisie se trouve dans un rayon de plus ou moins 4km (à vol d’oiseau) autour de l’école primaire fréquentée, le coefficient obtenu peut être plus élevé ;
  5. L’immersion : L’élève, ayant suivi un enseignement primaire à immersion linguistique dès la 3ème primaire et voulant le poursuivre dans une école secondaire, aura un coefficient plus élevé ;
  6. L’offre scolaire sur le territoire de la commune de l’école primaire : Si, sur la commune de l’école primaire d’origine, il n’est pas possible de choisir entre une école secondaire à caractère confessionnel ou une école à caractère non-confessionnel (parce que ces 2 types d’écoles n’existent pas sur la commune), l’élève aura un coefficient plus élevé ;
  7. Le partenariat pédagogique : L’élève pourra, sous certaines conditions, avoir un coefficient plus élevé en fonction d’éventuels partenariats pédagogiques entre l’école primaire d’origine et l’école secondaire choisie ;

Il existait un 8e coefficient lié à l’indice socio-économique de l’école primaire d’origine et qui est supprimé à compter de la procédure 2026-2027. Cette suppression vise à atténuer les effets jugés « périphériques » ou inégaux dans les quartiers sous forte tension.

Vous pouvez réaliser une simulation afin de calculer l’indice composite.

Et ensuite…

La semaine du 9 mars, les écoles de 1ère préférence attribuent les places directement et vous informent de la situation de votre enfant. Deux situations peuvent alors se présenter :

  • Soit votre enfant a obtenu une place au sein de l’établissement et reçoit une attestation d’inscription (le cas échéant, cette attestation fait également mention de l’obtention ou non d’une place en immersion) ;
  • Soit votre enfant n’a pas obtenu une place au sein de l’établissement. Dans cette hypothèse, il doit être classé par la CoGI.

Le classement de la CoGI

Une des missions de la CoGI est d’attribuer, aux élèves dont la 1ère préférence n’a pu être satisfaite directement, les places restées libres dans le quota de 22% des places disponibles dans les établissements complets et les places restées libres dans les établissements incomplets. La CoGI ne retire donc ni ne raye la demande d’inscription dans les écoles de 1er choix. Au contraire, son travail consiste à amener chaque élève au plus près de son meilleur choix, MAIS sans jamais le faire au détriment d’un autre élève.

A la fin du mois de mars, la CoGI vous informe de son classement et du rang de votre enfant par courrier et/ou par courriel (si vous en avez fait la demande). A l’issu de ce classement, votre enfant peut être dans l’une de ces trois situations :

  • Soit il obtient une place dans l’école secondaire de votre 1ère préférence, mais son inscription ne sera définitive que s’il obtient son CEB. S’il n’obtient pas son CEB, il perd sa place dans l’école qui avait confirmé son inscription et devra suivre la procédure habituelle pour l’inscription en 1ère différenciée ;
  • Soit il obtient une place dans une école secondaire de moindre préférence et est en liste d’attente dans la ou les écoles de meilleurs choix. Il est assuré d’avoir une place dans cette école et peut encore obtenir une place dans une école de meilleure préférence ;
  • Soit il est classé en liste d’attente dans l’ensemble des écoles secondaires choisies.

La reprise des inscriptions

A partir du 20 avril 2026, les inscriptions reprennent pour les enfants qui n’ont pu être inscrits entre le 2 février et le 6 mars 2026 et ceux qui n’ont pas obtenu de place dans une école suite au classement de la CoGI. Les parents d’un enfant déjà inscrit dans une école peuvent aussi changer d’avis et finalement inscrire leur enfant dans une autre école, ils devront d’abord se désister de la place obtenue avant de pouvoir l’inscrire dans une autre école.

Il incombe aux parents de se rendre directement auprès de l’école ou des écoles secondaires souhaitées avec le FUI ou son duplicata. Les demandes d’inscription sont enregistrées par ordre chronologique (premier arrivé, premier inscrit) et il n’est plus possible de faire valoir une priorité. Les chances d’inscription sont toutefois réduites en cette période de l’année, puisque de nombreuses écoles ont une liste d’attente.

Remarques

  • En cas de fraude, l’inscription est annulée ainsi que toutes les priorités.
  • Les parents, d’un enfant qui n’a pas de place dans l’école de son 1er choix, peuvent renoncer à une ou plusieurs demandes d’inscription s’ils ne veulent plus inscrire leur enfant dans l’école de leur 4ème choix par exemple.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le Service d’aide aux inscriptions par téléphone au numéro vert 0800/18855 OU par courriel à inscription@cfwb.be ou encore sur place : Service des inscriptions – Bureau 3F338 Rue Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.

Le site www.inscription.cfwb.be est également disponible pour des informations pratiques, une cartographie des établissements scolaires (calcul de la distance), des documents à télécharger, etc.

Vous pouvez aussi nous contacter pour toute information complémentaire ou si vous avez besoin d’aide pour compléter le formulaire.

Voir aussi :

MAJ 2026



    Changement d’école et d’option

    Inscriptions en maternelle, primaire, secondaire, enseignement en alternance et spécialisé

    Pour les enfants n’étant pas encore soumis à l’obligation scolaire (avant la 3e maternelle), l’inscription peut se faire tout au long de l’année.

    Pour les élèves soumis à l’obligation scolaire (c’est à dire dans l’année civile où il atteint l’âge de 5 ans), l’inscription dans une école primaire ou secondaire se fait au plus tard le premier jour ouvrable de septembre (ou au plus tard le 15 septembre pour les élèves qui ont des examens de passage). Pour des raisons exceptionnelles et motivées, la direction peut autoriser l’inscription jusqu’au 30 septembre au plus tard.

    Par contre, les inscriptions dans l’enseignement maternel, l’enseignement en alternance (CEFA) et l’enseignement spécialisé se prennent pendant toute l’année.

    Au-delà du 30 septembre, si l’élève n’est pas encore inscrit dans une école, ses parents (s’il est mineur) ou l’élève majeur peuvent faire une demande de dérogation auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement officiel) ou au Pouvoir organisateur (enseignement subventionné) à condition que les raisons qui justifient ce retard d’inscription soient exceptionnelles et motivées. La demande peut se faire via le chef de l’établissement où l’élève est inscrit provisoirement.

    Réglementation en matière de changement d’école

    Dans l’enseignement fondamental (Maternel et primaire)

    Circulaire n°9541 du 4 juillet 2025 sur l’organisation de l’enseignement fondamental ordinaire pour l’année 2025-2026

    Le principe :

    Élèves de la 1ère maternelle à la 5e primaire

    Pour ces élèves du tronc commun, le changement d’école se fait librement et sans conditions du premier jour des vacances d’été jusqu’au premier jour de la rentrée. Il ne nécessite pas une procédure particulière.

    Élèves de 6e primaire

    En 6e primaire, dès que l’élève est inscrit et a marqué sa présence effective, le changement d’école est soumis à dérogation afin d’assurer la continuité pédagogique.

    La dérogation

    Pour tous les élèves, dès que l’année est entamée ou dès que l’élève marque sa présence effective en classe (càd le premier jour où il se rend effectivement en classe), le changement d’école est soumis à des conditions et à une procédure particulière, afin d’assurer une continuité pédagogique.

    Dans ce cas, les parents peuvent introduire une demande de changement d’école, qui peut être réalisé dans deux hypothèses :

    A – En cas de motif légitime

    Le Code de l’enseignement prévoit limitativement 9 motifs qui permettent un changement d’école sans que la direction d’école ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation pour empêcher les parents d’élève qui peuvent se prévaloir de ces motifs d’inscrire leur enfant dans une autre école. En cas d’avis défavorable de la direction, le dossier est transmis au service d’Inspection de l’enseignement obligatoire dans les 3 jours ouvrables scolaires, qui rend un avis dans les 10 jours ouvrables scolaires dans le cadre de la procédure administrative.  Il faut toutefois que ces motifs soient établis (par exemple à l’aide de pièces justificatives) . Ces motifs sont les suivants :

    1. Le changement de domicile ;
    2. La séparation des parents entrainant un changement de lieu d’hébergement de l’élève ;
    3. Le changement répondant à une mesure de placement prise en exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 29 avril 2004 relative à l’Aide à la jeunesse, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction et la réparation du dommage causé par ce fait, ou du Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;
    4. Le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et vice versa ;
    5. L’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
    6. L’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’école choisie au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi ;
    7. La suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d’un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l’élève bénéficiait de l’un de ces services et que la nouvelle école lui offre ledit service ;
    8. L’exclusion définitive de l’élève de l’autre école ;
    9. En ce qui concerne l’enseignement primaire, la non-organisation au sein de l’école ou de l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.

    B – En cas de force majeure ou d’absolue nécessité

    On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’école s’avère nécessaire.

    Par exemple : un élève qui se fait harceler dans son école. Dans ce cas-ci, en revanche, la direction de l’école possède un pouvoir d’appréciation et peut émettre un avis défavorable à un tel changement. Si c’est effectivement le cas, le service de l’inspection de l’enseignement du continuum pédagogique intervient dans la procédure.

    Dans l’enseignement secondaire

    Circulaire 9566 du 21 aout 2025 relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études pour l’année 2025-2026

    Au premier degré (1ère et 2e secondaire)

    Dans l’enseignement secondaire, au cours du 1er degré (1ère et 2e années), le changement d’école en après que l’élève a marqué sa présence effective dans l’établissement n’est, en principe, pas permis. En début d’année, les élèves inscrit-e-s en 1ère année commune ou en 1ère année différenciée ont la possibilité de changer d’école jusqu’au 30 septembre au plus tard.

    Passé ce délai, le changement d’école est conditionné à deux cas spécifiques, qui sont les mêmes que pour l’enseignement fondamentale (voir plus haut sur cette page : « motifs légitimes et cas d’absolue nécessité ou de force majeure).

    Cas particulier : Les élèves qui s’inscrivent pour la première fois dans le 1er degré en cours d’année peuvent librement changer d’école jusqu’au 30e jour qui suit leur premier jour de présence à l’école. Sont généralement visés ici les élèves qui viennent d’arriver en Belgique, ou qui proviennent d’une école privée non subventionnée ou encore d’un enseignement à domicile.

    Aux 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire

    Pour le deuxième degré (les 3e et 4e années) et le troisième degré (les 5e et 6ème années y compris les 7e années techniques et professionnelles de qualification) degrés, le changement d’école est autorisé pendant toute l’année, sans justification ni motif à expliquer, sous réserve des capacités organisationnelles de l’établissement.

    Procédure d’une demande de changement d’établissement

    La demande de dérogation pour cas de force majeure ou d’absolue nécessité, ou encore pour un motif légitime est introduite auprès de la direction de l’école fréquentée par l’enfant.

    En fonction de la situation, la direction de l’école autorisera immédiatement le changement, ou émettra un avis défavorable et transmettra le dossier à l’Administration qui devra à son tour prendre une décision.

    Si la direction de l’école ne réagit pas à votre demande, il faut alors contacter l’agent responsable des changements d’école au sein du Ministère, au 02/690.84.00.

    Lorsque la demande de dérogation est acceptée, elle peut aussi être valable pour les frères et sœurs de l’élève concerné.

    Changement d’option et de forme en cours d’année

    L’enseignement secondaire ordinaire comprend quatre formes d’enseignement :

    • Général (G)
    • Technique (T)
    • Artistique (A)
    • Professionnel (P)

    Chacune de ces formes est organisée soit en section de transition (Tr), en section de qualification (Q), ou les deux. L’enseignement de transition a pour but de préparer aux études supérieures tandis que l’enseignement de qualification prépare davantage à l’apprentissage d’un métier à la vie profesionnelle

    Ainsi :

    • L’enseignement technique et artistique est organisé en section de transition (Tr) et en section de qualification (Q) ;
    • L’enseignement général est organisé en section de transition ;
    • L’enseignement professionnel est organisé en section de qualification.

    Chaque section propose plusieurs options d’études (ex : sciences, éducation artistique, sciences sociales, électricité, restauration, techniques sociales et d’animation, infographie, boulangerie, mécanique, services sociaux, fleuriste, etc.)
    Retrouvez toutes les sections et options sur l’Annuaire des écoles d’enseignement secondaire.

    Le changement d’option (ex : passer de l’option Agriculture à l’option Restauration) et/ou de forme (ex : passer de l’enseignement général à l’enseignement artistique) peut être facile ou compliqué en fonction de l’année d’études considérée.

    Dans le 1er degré du secondaire

    A proprement parler, il n’existe pas d’option ou de forme d’enseignement dans le premier degré de l’enseignement secondaire. Le principe est qu’un élève du 1er degré doit soit avoir obtenu son CE1D pour accéder aux options et formes d’enseignement à partir de la troisième année. Cependant, il existe quelques changements d’orientation dans le premier degré, qu’il est ici utile de rappeler.

    Il est possible de passer d’une 1ère année différenciée (1D)* vers une 1ère année commune (1C) jusqu’au 14 novembre inclus sous certaines conditions :

    1.  L’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ;
    2.  L’élève est âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire en cours ;
    3.  L’élève a suivi une 6e année primaire ;
    4.  L’élève a obtenu l’avis favorable du Conseil d’admission.

    Il est aussi possible d’orienter un élève qui est en 2e Supplémentaire (2S)** vers une 3e Professionnelle (3P) jusqu’au 14 janvier inclus si les conditions suivantes sont remplies :

    1. L’élève possède le CEB ;
    2. Un projet est construit entre l’élève, le Centre PMS et le Conseil de classe de la 2S ;
    3. Les parents de l’élève marquent leur accord.

    * Accessible aux élèves ayant suivi une 6e primaire sans être titulaire du CEB ou aux élèves âgés de 12 ans au 31 décembre  de l’année qui suit sans avoir fréquenté de 6e primaire.

    ** Accessible aux élèves ayant suivi une 2C, ayant effectué moins de 3 ans au sein du 1er degré et n’ayant pas obtenu le CED1 ou aux élèves ayant suivi une 2D, titulaires du CEB ou non ou aux élèves ayant suivi 2 ans au sein du 1er degré dans un établissement organisé, subventionné ou reconnu par la Communauté flamande ou germanophone.

    En 3e, 4e, 5e et 7e années du secondaire : une certaine liberté

    En 3e, 4e, 5e et 7e années du secondaire, le changement d’option ou de forme est possible jusqu’au 15 mai. Mais le changement ne peut être effectué que si l’élève répond aux conditions d’admission de la forme ou de l’option d’enseignement souhaitée.

    Si le changement intervient avant le 16 novembre, il s’effectue directement et sans l’accord du Directeur.

    Si le changement intervient entre le 16 novembre et le 15 mai, l’accord du Directeur après avis du Conseil de classe est obligatoire.

    Le changement peut être refusé pour des raisons légales et organisationnelles invoquées par le Directeur (ex : la taille des classes).

    En 6e secondaire

    Pour des raisons de continuité pédagogique, le changement de forme ou d’option est interdit en 6e année secondaire.

    La 5e et la 6e années doivent se faire dans la même forme et la même orientation d’études.

    L’élève qui souhaite changer d’orientation en 6e année doit  recommencer une 5e année dans la nouvelle orientation souhaitée.

    Contrairement à la situation d’avant 2022, il n’existe plus aucune possibilité de dérogation ministérielle auprès de l’administration.

    Pour plus d’informations sur les changements d’options et de formes d’enseignement, consulter : https://monorientation.be/mes-possibilites-en-secondaire

    Base légale :

    Voir aussi :

    MAJ 2026