Commission européenne – « L’Europe est à vous » Tél. : 00800/678.910.11 https://europa.eu/youreurope/citizens/work/index_fr.htm Pour en savoir plus sur le permis de travail, l’égalité de traitement au travail, le travail détaché, le travail (trans)frontalier, le travail dans la fonction publique à l’étranger.
FAMIRIS Rue de Trèves, 70 bte 1 1000 Bruxelles Tél. : 0800/35.950 info@famiris.brussels www.famiris.brussels Pour des questions relatives aux allocations familiales bruxelloises si vous travaillez ou résidez à l’étranger
Institut de médecine tropicale – IMT Nationalestraat 155 2000 Anvers Tél. : 03/247.66.66 medsec@itg.be https://www.itg.be/fr Centre de vaccination agréé de maladies tropicales (avant et après un voyage à l’étranger)
ONSS/Sécurité Sociale d’Outre-Mer Place Victor Horta, 11 1060 Saint-Gilles Tél. : 02/509.90.99 overseas@onss.fgov.be https://www.securitesocialedoutremer.be/fr/ Assure une couverture sociale aux expatriés affiliés et qui travaillent hors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Rue des Petits Carmes, 15 1000 Bruxelles Tél.: 02/501.81.11 Formulaire de contact http://diplomatie.belgium.be/ Toutes les informations consulaires pour les Belges vivant à l’étranger Service public fédéral des pensions Tour du Midi Esplanade de l’Europe, 1 1060 Saint-Gilles Tél. : 1765 (depuis la Belgique) ou +32.78.15.1765 (depuis l’étranger) Formulaire de contact https://www.sfpd.fgov.be/fr
Service Public Fédéral Finances Finance Tower – Boulevard du Jardin Botanique, 50 1000 Bruxelles Tél. : 02/572.57.57 Contact https://finances.belgium.be/fr Pour des questions relatives aux impôts directs
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement Avenue Galilée, 5 bte 2 1210 Saint-Josse-ten-Noode Tél. : 02/524.97.97 (Call center) Formulaire de contact http://www.health.fgov.be Pour les soins de santé dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse
Union francophone des belges à l’étranger Rue Picard, 7 1000 Bruxelles Tél. : 0475/50.18.14 (Secrétariat) – 0475/50.18.48 (Conseils via WhatsApp) info@ufbe.be https://www.ufbe.be/ L’UFBE d’une part, défend en Belgique les intérêts des Belges à l’étranger, et, d’autre part, les aide à résoudre les innombrables problèmes de tout ordre (sociaux, études, emploi, fiscaux, administratifs et fondamentaux) qui se posent à eux aussi bien avant leur départ que lors de leur retour ou pendant leur séjour hors du pays.
Union Benelux Rue de la Régence, 39 1000 Bruxelles Tél. : 02/519.38.11 info@benelux.int https://www.benelux.int Coopération intergouvernementale entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg
Adresses utiles pour la recherche d’un emploi à l’étranger
APEFE Place Sainctelette, 2 1080 Molenbeek Tél. : 02/421.83.83 contact@apefe.org https://www.apefe.org Offres d’emploi d’experts dans le cadre de projets de coopération.
Fédération des chambres de commerce et d’industrie belges Rue Belliard, 2 (7ème étage) 1040 Etterbeek Tél. : 02/209.05.50 Formulaire de contact https://belgianchambers.be/fr/ Publication d’une liste des différentes Chambres de Commerce belges à l’étranger dont certaines éditent un bulletin d’offres d’emploi.
Adresses spécialisées pour obtenir des renseignements sur la nationalité
Association pour le droit des étrangers – ADDE Rue du Boulet, 22 1000 Bruxelles Tél. : 02/227 42 42 servicejuridique@adde.be (droit du séjour) dip@adde.be (droit international privé ou à la nationalité) https://www.adde.be/
Pour les particuliers : réponses personnalisées exclusivement lors des permanences sur place auprès du service concerné (sans rdv) : 1/Service juridique droit international privé / nationalité : mardi de 13h30 à 17h30 (Inscriptions à l’ouverture limitées à 7 personnes) ; 2/Service juridique séjour : lundi et jeudi de 9h à 13h ; 3/Service social : mardi de 9h à 13h30 et vendredi de 9h à 13h ; 4/Permanence AVEVI (victimes de violences intrafamiliales) : jeudi de 9h à 12h et vendredi de 13h à 16h. Pour les professionnels uniquement : questions par mail à dip@adde.be (questions dip/nationalité) ou servicejuridique@adde.be (questions sur le séjour).
Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers – CIRE Rue du Vivier ; 80-82 1050 Ixelles 02/629.77.10 cire@cire.be https://www.cire.be
Association défendant les droits des personnes exilées, avec ou sans titre de séjour, et publiant notamment des analyses, études ou rapport sur les déclarations de nationalité et la naturalisation.
Informations sur les procédures pour obtenir la nationalité belge, aide pour remplir les formulaires, informations sur le traitement des dossiers.
Infor Jeunes Chaussée de Louvain, 339 (Permanence du lundi au vendredi entre 13h et 18h) 1030 Schaerbeek Tél. : 02/733.11.93 Chaussée de Wemmel, 100 (Permanence le mercredi de 13h30 à 17h) 1090 Jette Rue Rossini, 16 (PIF – Point d’information jeunesse – Permanence le jeudi de 13h30 à 17h) 1070 Anderlecht inforjeunes@jeminforme.be https://www.jeminforme.be/
Informations sur les procédures pour obtenir la nationalité belge.
MRAX – Mouvement contre le racisme et la xénophobie Rue de la Poste, 37 1210 Saint-Josse Tél. : 0477/88.40.53 – 02/209.88.53 nurten.kosova@mrax.be https://mrax.be
Service juridique et accueil social des étrangers.
Objectif Rue du Canal, 2 (Permanences le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 16h30 sur rdv) 1000 Bruxelles Tél. : 02/512.67.27 Rue de la Consolation, 72 (Maison Dailly – Permanence le mercredi de 10h à 12h sur rdv) 1030 Schaerbeek service.juridique@objectifasbl.be https://www.objectifasbl.be/
Informations sur les procédures pour obtenir la nationalité belge, aide pour remplir les formulaires, vérification de dossier.
Informations, conseils et aide aux personnes d’origine étrangère confrontées à des problèmes de droit de séjour, tel que l’asile, la régularisation, le regroupement familial, le séjour humanitaire, la radiation, etc.
Institutions officielles
Administration communale du lieu de résidence à Bruxelles
Pour la procédure de déclaration de nationalité qui se fait auprès de l’Officier de l’état civil de la commune où la personne est domiciliée. Pour la procédure de naturalisation qui se fait soit auprès de l’Officier de l’état civil de la commune où la personne est domiciliée, soit auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (voir plus bas). Pour introduire une demande de la nationalité belge, les droits d’enregistrement et éventuellement la taxe ou la redevance communale à payer, les délais à observer, etc.
Ambassades et Consulats La demande de la nationalité belge nécessite parfois des documents délivrés par des États étrangers dont la légalisation nécessite souvent l’intervention des services consulaires ou diplomatiques belges. Tel est le cas d’un acte de naissance délivré à l’étranger par exemple.
Voir les coordonnées des ambassades et consulats belges à l’étranger, ainsi que celles des ambassades et consulats étrangers en Belgique sur le site du SPF Affaires étrangères.
Chambre des Représentants Service Citoyenneté Bâtiment Forum – Rue de Louvain, 48 1000 Bruxelles Tél. : 02/549.93.00 natural@lachambre.be https://www.lachambre.be Sur place : mercredi de 14h à 17h, vendredi de 9h à 12h Par téléphone : lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h
Le demandeur transmet à la Chambre des Représentants le dossier de demande de naturalisation complet (formulaire + documents requis). Contacter également le service Citoyenneté pour toutes informations sur le déroulement de la procédure de naturalisation ou sur l’état d’avancement du dossier.
Myria – Centre fédéral migration Place Victor Horta, 40 bte 40 1060 Saint-Gilles Tél. : 02/212.30.00 – N° vert : 0800/14.912 (lundi et jeudi de 9h30 à 12h30) myria@myria.be https://www.myria.be
Soutien individuel dans la démarche d’une demande de nationalité belge. Informations et conseils juridiques sur l’accès à la nationalité et l’apatridie, les procédures de regroupement familial, la libre circulation des citoyens de l’UE et des membres de leur famille, l’inscription à la commune, la détention en centre fermé, le retour et l’éloignement, les enquêtes sur un mariage ou une cohabitation de complaisance, le dépôt d’une plainte à la police et aux services d’inspection sociale par les personnes en séjour irrégulier, la récupération de salaires impayés de travailleurs en séjour irrégulier, les services bancaires pour migrants et les démarches qu’une personne peut entreprendre si un compte bancaire de base lui est refusé.
Pour la légalisation des signatures apposées sur un document papier ou sous format électronique. Les apostilles sont délivrées uniquement sous format électronique.
Service public fédéral Finances Boulevard du Jardin Botanique, 50 1000 Bruxelles Tél. : 02/572.57.57 https://finances.belgium.be
Pour payer le droit d’enregistrement de 150€ demandée dans la plupart des cas lors de l’introduction d’une demande de nationalité. La demande se fait via un Bureau compétent Sécurité juridique ou via myminfin.
L’Officier des étrangers (ODE) est compétent pour l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en Belgique. Lors de l’introduction d’une demande de nationalité, l’Officier de l’état civil ou la Chambre des représentants transmet toujours une copie à l’ODE pour lui demander son avis sur le séjour effectif et ininterrompu en Belgique.
Moniteur belge La personne qui demande la naturalisation devient Belge par l’effet de la Loi, après que l’acte de naturalisation ait été publié au Moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl Cette personne devient Belge à dater de cette publication. Elle est ensuite convoquée par l’administration communale de son lieu de résidence pour recevoir sa carte d’identité. Pour connaître la date de publication au Moniteur belge, renseignez-vous auprès de la Commission des naturalisations de la Chambre des représentants (voir plus haut).
Pour traiter les litiges en matière de nationalité et de statut d’apatride. Pour introduire un recours quand le Procureur du Roi émet un avis négatif concernant la déclaration de nationalité (dans un délai de 15 jours à partir de la réception de l’avis). Envoyer une lettre recommandée de contestation à l’officier de la l’état civil de la commune. Si le juge accepte la demande de nationalité, l’officier de l’état civil établit un acte de nationalité belge et l’inscrit comme Belge dans les registres de la population.
Pour aller en appel devant la cour d’appel quand le juge de la famille refuse la demande de nationalité (à introduire dans les 15 jours de la réception de la décision du juge). Le procureur du Roi peut aussi aller en appel contre la décision du juge de la famille qui accepte la demande de nationalité.
