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Changement d'école et d'option

Changement d'école

Généralités

Pour rappel, l’inscription dans une école primaire ou secondaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable de septembre (ou au plus tard le 15 septembre, pour les élèves qui ont des examens de passage).
Par contre, les inscriptions dans l’enseignement maternel, l’enseignement en alternance (CEFA) et l’enseignement spécialisé se prennent pendant toute l’année.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, la direction peut autoriser l’inscription jusqu’au 30 septembre au plus tard.
Au-delà du 30 septembre, si l’élève n’est pas encore inscrit dans une école, ses parents (s’il est mineur) ou l’élève majeur peut faire une demande de dérogation auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement officiel) ou au PO/Pouvoir organisateur (enseignement subventionné) à condition que les raisons qui justifient ce retard d’inscription soient exceptionnelles et motivées.

Réglementation en matière de changement d’école

Article 79 du Décret missions du 24 juillet 1997 (mise à jour décembre 2015)

Afin d’assurer une continuité pédagogique, au-delà du 15 septembre, il n'est pas possible de changer d’école dans l’enseignement maternel.

L’enseignement primaire est subdivisé en 3 cycles : 1ère et 2ème =1er cycle ; 3ème et 4ème= 2ème cycle ; 5ème et 6ème =3ème cycle. Le changement d’école est possible uniquement en début de 1ère, 3ème et 5ème année primaire et ce au plus tard le 15 septembre.

Dans l’enseignement secondaire, au cours du 1er degré (1ère et 2ème année), le changement d’école est interdit.
Attention, l'élève qui s'inscrit pour la première fois dans le 1er degré, en 1ère année commune ou en 1ère année différenciée, peut librement changer d'établissement scolaire jusqu'au 30 septembre. Au-delà du 30 septembre, il ne peut plus changer d'établissement sans en obtenir l'autorisation (voir dérogation). Lors des inscriptions suivantes au sein du 1er degré, quelle que soit l'année d'études dans laquelle l’élève sera inscrit, il ne pourra plus changer d'établissement au cours du 1er degré, même avant le 30 septembre, sans dérogation.
Pour les 3ème et 4ème années (2ème degré) et pour les 5ème et 6ème années (3ème degré), le changement d'école est autorisé toute l'année.

Dérogation (enseignement maternel, primaire et 1e degré du secondaire)

Tant dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, des dérogations sont prévues, pour certaines situations, afin de permettre le changement d’école de certains élèves (peu importe le moment de l’année):

  • ceux qui déménagent;
  • ceux dont la séparation des parents entraîne un déménagement ;
  • ceux qui font l’objet d’une mesure de placement par le juge de la jeunesse ;
  • ceux qui vont fréquenter une école disposant d’un internat ou qui quitte un tel établissement pour fréquenter une école à régime externe
  • ceux qui pour des raisons de maladie, voyage ou séparations des parents sont accueillis dans une autre famille ;
  • ceux dont le parent (qui élève seul l’enfant) accepte ou perd un emploi qui justifie le changement d’école ;
  • ceux contraints de changer d’école suite à la suppression du service de cantine scolaire ou du service de transport scolaire (gratuit ou pas), ou la surpression/modification des garderies ;
  • ceux ayant fait l’objet d’une exclusion définitive ;
  • en ce qui concerne l’enseignement primaire, la non organisation au sein de l’école ou de l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.

En dehors de ces motifs, le changement d’école peut être autorisé lorsque l’élève rencontre des difficultés psychologiques ou pédagogiques importantes.

La demande de dérogation doit être introduite auprès de la direction de l'école fréquentée par l’enfant. Soit sa décision est favorable et l’enfant peut changer d’école soit sa décision est défavorable et il la communique, obligatoirement, au Service de l'inspection du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’inspection convoquera alors les parents pour connaître les raisons de leur demande de changement d’école et prendra une décision en conséquence.

Changement d’option et de section

L’enseignement secondaire ordinaire est subdivisé en 2 sections : enseignement de transition (général et technique de transition) et enseignement de qualification (technique de qualification ou professionnel). Chaque section propose plusieurs options d’études (ex : sciences sociales, électricité…).

Le changement d’option et/ou de section n’est pas permis à n’importe quel moment de l’année.

Il est possible jusqu’au :

  • 15 novembre en 5e et 7e année secondaire

  • 15 janvier en 2e, 3e et 4e année secondaire

A noter: Bien qu'il ne soit pas possible de changer d'option entre la 5ème et 6ème année, l’Administration peut autoriser le changement d’une option de base simple sur dérogation ministérielle (si nécessaire après avoir interrogé le service général de l’inspection).

!!! Il faut bien évidemment avoir obtenu une attestation d’orientation qui permet  l’admission pour l’option/section vers laquelle on demande le changement.

MAJ 2016

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