Petit rappel concernant les inscriptions en maternelle, primaire, secondaire, enseignement en alternance et spécialisé

Pour rappel, l’inscription dans une école primaire ou secondaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable de septembre (ou au plus tard le 15 septembre, pour les élèves qui ont des examens de passage).
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, la direction peut autoriser l’inscription jusqu’au 30 septembre au plus tard.
Par contre, les inscriptions dans l’enseignement maternel, l’enseignement en alternance (CEFA) et l’enseignement spécialisé se prennent pendant toute l’année.

Au-delà du 30 septembre, si l’élève n’est pas encore inscrit dans une école, ses parents (s’il est mineur) ou l’élève majeur peut faire une demande de dérogation auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement officiel) ou au PO/Pouvoir organisateur (enseignement subventionné) à condition que les raisons qui justifient ce retard d’inscription soient exceptionnelles et motivées. La demande peut se faire via le chef de l'établissement où l'élève est inscrit provisoirement.

Réglementation en matière de changement d’école

(Article 79 du Décret missions du 24 juillet 1997)

Afin d’assurer une continuité pédagogique, au-delà du 15 septembre, il n'est pas possible de changer d’école dans l’enseignement maternel.
Le changement d’école primaire est possible uniquement en début de 1ère, 3ème et 5ème année primaire et ce au plus tard le 15 septembre. Certaines dérogations existent.

Dans l’enseignement secondaire, au cours du 1er degré (1ère et 2ème année), le changement d’école n'est pas autorisé.
Cependant, l'élève qui s'inscrit pour la première fois dans le 1er degré, en 1ère année commune ou en 1ère année différenciée, peut librement changer d'établissement scolaire jusqu'au 30 septembre. Au-delà du 30 septembre, il doit obtenir une autorisation pour changer d'établissement (voir paragraphe "Dérogation"). Lors des inscriptions suivantes au sein du 1er degré, quelle que soit l'année d'études dans laquelle l’élève sera inscrit, il ne pourra plus changer d'établissement au cours du 1er degré, même avant le 30 septembre, sans dérogation.
Pour les 3ème et 4ème années (2ème degré) et pour les 5ème et 6ème années (3ème degré), le changement d'école est autorisé toute l'année.

Dérogation (enseignement maternel, primaire et 1er degré du secondaire)

Tant dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, des dérogations sont prévues, pour certaines situations, afin de permettre le changement d’école de certains élèves (peu importe le moment de l’année):

• ceux qui déménagent;
• ceux dont la séparation des parents entraîne un déménagement ;
• ceux qui font l’objet d’une mesure de placement par le juge de la jeunesse ou un magistrat;
• ceux qui vont fréquenter une école disposant d’un internat ou qui quittent un tel établissement pour fréquenter une école à régime externe;
• ceux qui pour des raisons de maladie, voyage ou séparations des parents sont accueillis dans une autre famille;
• ceux dont le parent (qui élève seul l’enfant) accepte ou perd un emploi qui justifie le changement d’école ;
• ceux contraints de changer d’école suite à la suppression du service de cantine scolaire ou du service de transport scolaire (gratuit ou pas), ou la surpression/modification des garderies ;
• ceux ayant fait l’objet d’une exclusion définitive ;
• en ce qui concerne l’enseignement primaire, la non organisation au sein de l’école ou de l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.

En dehors de ces motifs, le changement d’école peut être autorisé pour des raisons de force majeure ou de nécessité absolue, lorsque l’élève rencontre des difficultés psychologiques ou pédagogiques importantes.

La demande de dérogation doit être introduite auprès de la direction de l'école fréquentée par l’enfant.
Soit sa décision est favorable et l’enfant peut changer d’école soit sa décision est défavorable et il la communique, obligatoirement, au Service de l'inspection de l'enseignement secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’inspection convoquera alors les parents pour connaître les raisons de leur demande de changement d’école et prendra une décision en conséquence.

Changement d’option et de section

L’enseignement secondaire ordinaire comprend 4 formes d’enseignement:

• général (G)
• technique (T)
• artistique (A)
• professionnel (P)

L'enseignement technique et artistique est organisé en section de transition (Tr) et en section de qualification (Q), l’enseignement général est organisé en section de transition, l’enseignement professionnel est organisé en section de qualification.
Chaque section propose plusieurs options d’études (ex : sciences, éducation artistique, sciences sociales, électricité, restauration, techniques sociales et d'animation, infographie, boulangerie, mécanique, services sociaux, fleuriste,…). Vous trouverez toutes les sections et options sur l'Annuaire des écoles d'enseignement secondaire. 

Le changement d’option et/ou de forme d'enseignement n’est pas permis à n’importe quel moment de l’année.

Le changement d'option (exemple: passer de l'option Agriculture à l'option Restauration) ou de forme (exemple: passer de l'enseignement général à l'enseignement artistique) peut être demandé

• avant le 15 novembre
• pour le passage d'une 1ère différenciée vers une 1ère commune (sous certaines conditions)
• en 5ème année secondaire
• A noter pour la 6ème année : bien qu'il ne soit pas possible de changer de forme et d'orientation d'études en 6ème année, l’Administration peut autoriser le changement sur dérogation ministérielle (si nécessaire après avoir interrogé le service général de l’inspection). En effet, les grilles horaires entre la 5ème et 6ème ne doivent pas être exactement identiques. Des modifications de grilles horaires n'impliquent donc pas nécessairement un changement d'orientation d'études et dans ce cas le changement peut-être autorisé.
  Les élèves qui veulent changer d'orientation d'études au delà du 15 novembre devront recommencer une 5ème année.
• en 7ème année secondaire
  
  
• avant le 15 janvier
• pour le passage d'une 2ème supplémentaire vers une 3ème professionnelle (sous certaines conditions)
  
• 3ème année secondaire
• 4ème année secondaire

!!! Il faut bien évidemment avoir obtenu une attestation d’orientation qui permet  l’admission pour l’option/section vers laquelle on demande le changement.

MAJ 2018