Obligation scolaire

22 Août 2022 | Enseignement secondaire | 170 commentaires

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La Belgique institue la toute première loi sur l’obligation scolaire, en 1914. Cette loi fait montre de la volonté du gouvernement de l’époque de protéger les enfants. Elle est à mettre en relation avec l’interdiction du travail des enfants
La loi du 29 juin 1983 (mise à jour 15 février 2022) régit spécifiquement l’obligation scolaire. Elle est appuyée par le Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant
en place le tronc commun (articles 1.7.1-1. à 1.7.1-36.).

Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant. Il est garanti par la Constitution belge, mais aussi par divers textes internationaux tels que la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou la Convention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Cela signifie que tout enfant, quelle que soit sa situation de séjour en Belgique (belge, étranger, sans papier…) doit être scolarisé.

En Belgique, l’obligation scolaire dure 13 années. Elle débute lorsque l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à 18 ans.

Début de l’obligation scolaire

L’obligation scolaire commence avec l’année scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 5 ans. Ainsi si l’enfant a son anniversaire entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire commence avant qu’il ait 5 ans.

Exemples :

  • l’enfant qui a 5 ans le 30 novembre, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre alors qu’il n’a encore que 4 ans ;
  • l’enfant, qui a 5 ans le 30 janvier, sera soumis à l’obligation scolaire à partir de septembre.

Fin de l’obligation scolaire

L’obligation scolaire prend fin:

  • dès que l’élève atteint 18 ans
  • OU à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18ème anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans.

Exemples :

  • l’élève qui a 18 ans le 15 mai n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
  • l’élève qui a 18 ans le 15 octobre n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin.

Obligation scolaire à temps plein

La période d’obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu’à l’âge de 15 ans à condition qu’elle comprenne :
• au maximum sept années d’enseignement primaire
et
• au minimum les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice.

Les 2 premières années de l’enseignement secondaire sont :

  • soit la 1ère C et la 2ème C (années communes)
  • soit la 1ère D et la 2ème D (années différenciées)
  • soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)

Dans tous les cas, l’obligation scolaire à temps plein cesse quand l’élève atteint l’âge de 16 ans.

Obligation scolaire à temps partiel

A partir de 15 ans, s’il a terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement les avoir réussies), l’élève n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
Il satisfait, alors, à l’obligation scolaire à temps partiel en choisissant  soit :
– de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
– de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un CEFA (Centre d’éducation et de formation en alternance).
– de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (EFP, IFAPME) ou apprentissage industriel.

Les informations sur l’enseignement à temps partiel sont disponibles à notre permanence.
Le non-respect de l’obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent donc une amende. En effet, ils doivent inscrire leur enfant dans une école, veiller à sa fréquentation scolaire. Le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme ou renvoyé de l’école peut être considéré comme un mineur en danger.

Fréquentation scolaire et absentéisme

Au plus tard à partir de la 9ème demi-journée d’absence injustifiée, la direction de l’école avertit la Direction générale de l’enseignement obligatoire au plus tard le 5ème jour ouvrable scolaire qui suit. Chaque demi-journée d’absence injustifiée supplémentaire est signalée à la fin de chaque mois (article 1.7.1-9. Du Code de l’enseignement).

Toute absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir du 9ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le directeur convoque l’élève et ses parents s’il est mineur, par envoi recommandé.
Le directeur rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires (leurs responsabilités) et envisage des actions visant à prévenir les absences.
A défaut de présentation à la convocation et chaque fois qu’il l’estime utile après évaluation de la situation, le directeur peut faire appel à l’aide d’un membre du personnel auxiliaire d’éducation, du Centre PMS ou d’un Service d’accrochage scolaire (article 1.7.1-10).

L’abaissement de l’obligation scolaire à 5 ans étant en vigueur que depuis l’année scolaire 2020-2021, une certaine souplesse reste accordée aux directeurs et vérificateurs quant aux absences injustifiées.

Enseignement secondaire : Attention à la sanction des études

Les informations ci-dessous sont reprises dans l’article 1.7.1-10 aliéna 4 et suivants du Code de l’enseignement.

Dans le degré supérieur de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours et ne peut donc plus prétendre à la sanction des études en fin d’année scolaire, sauf décision favorable du conseil de classe.

Lorsqu’un élève a dépassé 20 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur informe par écrit ses parents, ou l’élève lui-même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précise également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’école, afin qu’il puisse être admis à présenter les épreuves de fin d’année.

Dès le retour de l’élève, l’équipe pédagogique, en concertation avec le
centre PMS, définit collégialement des objectifs visant à favoriser l’accrochage
scolaire de l’élève. Ces objectifs sont définis au cas par cas et répondent aux besoins de l’élève. Le document reprenant l’ensemble des objectifs est soumis, pour
approbation, aux parents, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.

Entre le 15 mai et le 31 mai, il revient au conseil de classe d’autoriser ou non l’élève à présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. La décision de ne pas admettre l’élève à la sanction des études ne constitue pas une attestation d’orientation C.

Les objectifs fixés à l’élève font partie de son dossier. Par conséquent, en cas de changement d’école après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’école d’origine transmet le document reprenant la liste des objectifs à la nouvelle école, qui peut les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas ce document devra à nouveau être approuvé par les parents de l’élève s’il est mineur, ou par lui-même s’il est majeur.

L’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai peut prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du conseil de classe.

C’est donc désormais au conseil de classe qu’il revient de prendre la décision d’autoriser ou non l’élève qui a accumulé plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée à présenter les épreuves de fin d’année. A l’exception de l’élève qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai, lequel est admis à présenter les examens sans décision préalable du Conseil de classe.

Le directeur transmet au Gouvernement, pour le 30 juin de chaque année scolaire, la liste des élèves ayant dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de cette année scolaire, en distinguant parmi ceux-ci :

  1. les élèves qui ne se sont plus présentés dans l’école depuis qu’ils ont dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée ;
  2. les élèves qui ont fréquenté à nouveau l’école, mais qui n’ont pas approuvé ou dont les parents n’ont pas approuvé les objectifs qui leur ont été fixés ;
  3. les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés et pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils ont atteint ces objectifs;
  4. les élèves dont les parents ou qui eux-mêmes ont approuvé les objectifs fixés, mais pour lesquels le conseil de classe a estimé qu’ils n’ont pas atteint ces objectifs et ne les a, en conséquence, pas autorisés à présenter les examens de fin d’année.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’école.

* absence injustifiée : une absence d’une heure à une demi-journée est d’office considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.
* absence justifiée : absence légalement justifiée ou justifiée par la direction de l’établissement (voir liste).

Inscription dans l’enseignement secondaire

Avant 18 ans, l’élève est réinscrit automatiquement chaque année dans la même école.
Attention, à partir de 18 ans, l’élève doit se réinscrire chaque année s’il veut continuer à étudier dans la même école secondaire.

MAJ 2022

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Marouan
6 jours il y a

Bonjour, mon fils de 18 ans veut signer et faire ses propres mots/ justificatifs d’absences. Je lui dis qu’il ne peux pas mais il insiste à me dire qu’il a le droit de les faire. Pouvez vous m’égailler à ce propos svp?

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Répondre à  Marouan
2 jours il y a

Bonjour Marouan,

Etant donné que votre fils est majeur, il n’est plus soumis à l’autorité parentale. C’est donc à l’appréciation des écoles. Généralement, les écoles font signer un document aux élèves majeurs pour leur signaler qu’ils n’ont pas le droit de signer leur propre justificatifs / bulletins etc et demandent à ce que les parents soient associés aux signatures de documents.
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un éducateur ou du titulaire pour leur poser la question.

Bien à vous,

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Bob
6 jours il y a

Bonjour,
Ma fille de 16 ans (bientôt 17) aimerait passer son CESS car elle en a les capacités, est-il possible pour elle de le passer cette année? Et si elle le réussit, est-ce possible de l’inscrire à l’université malgré qu’elle soit encore mineur?
Cordialement,
Bob.

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Administrateur
Répondre à  Bob
2 jours il y a

Bonjour, Bob.

Oui, votre fille de 16 ans peut passer les examens du jury central pour obtenir son CESS. Si elle l’obtient, elle peut s’inscrire à l’université malgré sa minorité.

Pour plus d’informations sur les examens du jury central, voir notre site Web : https://www.jeminforme.be/jury-central/

Bien à vous.

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ALISSA
10 jours il y a

Est-ce que une première différentiel plus une première commune, est considéré comme deux années dans le premier degré. Je pose cette question, car dans deux mois j’ai 16 ans et je voudrais bien à présent aller en troisième technique, mais ils me disent que je dois avoir fait 2 ans dans le premier degré, mais je voulais savoir si une première différentiel plus une première commune et plus mon âge. Car j’ai doublé, plusieurs fois et je devrais être en quatrième secondaire. j’aurais cette autorisation et si ça serait possible ??

Dernière modification le 10 jours il y a par ALISSA
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Administrateur
Répondre à  ALISSA
3 jours il y a

Bonjour, Alissa

Si vous avez 16 ans accomplis au 31 décembre de l’année scolaire d’inscription, vous devez en effet être orientée vers une 3e.
S’il y a un souci ave votre école, faites appel au centre PMS ou au Service droit des Jeunes:
http://www.sdj.be/contact/
(Horaires en milieu de page).
Bien à vous,

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Galileo
10 jours il y a

Bonjour.
Je pratique l’enseignement à domicile avec mes 3 enfants depuis 2 ans. Malheureusement, j’ai complètement oublié de rentrer le formulaire de demande avant le 5 septembre (je l’ai fait hier, le 14). On m’a répondu que c’était trop tard et que mes enfants étaient du coup soumis à l’obligation scolaire.

Au-delà du fait que je ne trouverai jamais d’école proche de mon domicile acceptant mes 3 enfants, mes enfants ne veulent absolument pas réintégrer le milieu scolaire.

Que me conseillez-vous ? Je pensais prendre contact avec un médiateur. Devrais-je également prendre contact avec un avocat ?
Qu’est-ce que je risque exactement ? une amende ? De quel montant environ ? Est-ce que je risque également de perdre les allocations familiales ?

Je suis assez paniquée, je tourne un peu en rond, je ne sais pas quoi faire pour récupérer le coup…

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Administrateur
Répondre à  Galileo
3 jours il y a

Bonjour, Galileo

Il n’existe malheureusement pas de dérogation pour l’inscription à l’enseignement à domicile en cours d’année scolaire (sauf si le mineur est arrivé sur le territoire belge au cours de l’année scolaire), ce qui n’est pas votre cas.
Vous pouvez toujours tenter de prendre contact avec le médiateur de la Communauté française, mais nous doutons de ses possibilités d’action dans votre situation.
https://www.federation-wallonie-bruxelles.be/contacter-la-fw-b/le-mediateur/
Les enfants sont en effet en obligation scolaire entre 5 et 18 ans. Si vous ne les inscrivez pas dans une école, vous allez en effet avoir des problèmes. Outre les amendes pour les parents, le Service d’Aide à la Jeunesse peut être alerté (suivi éducatif…).
Par contre, pour les allocations familiales, vos enfants y ont droit automatiquement jusqu’à 18 ans, donc il n’y a pas de risques de perdre des allocations pour ce mois de septembre où les enfants ne sont pas à l’école/pas inscrits à l’enseignement à domicile.
Il faut rassurer vos enfants en tout état de cause. Il existe des écoles très chouette à taille humaine!
Recontactez-nous si vous n’arrivez pas à trouver une école aux alentours de votre domicile ou près de votre travail.
Si vos enfants sont très (trop) inquiets, vous pouvez contacter le Centre PMS de la future école voire un psychologue dans un planning familial:
https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Bonnes démarches.

Bien à vous,
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Berline
15 jours il y a

Bonjour,

Au cas où l’enfant reste à la maison pcq la clb n’a pas encore trouvé d’école, que devons-nous faire ?
Clb dit que l’école spécialisée est difficile à trouver.
Et ça fait une semaine passée que mon enfant ne pars pas à l’école parce qu’elle est sur la liste d’attente pour une école spécialisée.
Devons-nous continuer à garder l’enfant à la maison jusqu’à ce qu’une place soit trouvée ? Cependant l’enseignement est obligatoire dès l’âge de 5 ans quelle que soit la situation de l’enfant.
Quelle solution donnez-vous à cette situation tendant à perdurer ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Berline
4 jours il y a

Bonjour Berline,

Nous vous conseillons de contacter la Commission d’inscription pour leur signaler la situation de votre fille : http://www.enseignement.be/index.php?page=23723&navi=3074

En cas de force majeure, l’absence de votre fille sera considérée comme justifiée.

Bien à vous,

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Marie-Christine
19 jours il y a

Bonjour,

Ma fille a raté sa deuxième session en néerlandais et l’école où elle était l’a envoyé en TQ . Malheureusement on trouve pas d’école pour elle, apparemment il y a plus de places disponibles. Elle est à la maison depuis la rentrée, on à demandé d’aide un peu partout ,mais jusqu’à présent personne peut nous aider. Pouvez-vous nous dire comment peut-on trouver une solution pour l’inscrire dans une école ?

Merci, 

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Administrateur
Répondre à  Marie-Christine
10 jours il y a

Bonjour Marie-Christine,

Vous pouvez contacter la commission d’inscription pour leur demander s’ils ont des pistes pour votre fille. Vous retrouverez leurs coordonnées ici : http://www.enseignement.be/index.php?page=23723&navi=3074

Bien à vous,

Infor Jeunes Asbl
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Bri
19 jours il y a

Ma fille de 16 ans ne veut plus aller à l école je voudrais savoir juridiquement ce que je risque car pas envie d avoir des ennuis salutations

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Bri
12 jours il y a

Bonjour, Bri

Votre enfant est soumis à l’obligation scolaire jusqu’à ses 18 ans.
La période d’obligation scolaire comprend deux parties, une période à temps plein et une période à temps partiel. La période d’obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu’à l’âge de 15 ans si le jeune a suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice. Dans tous les cas, l’obligation scolaire à temps plein cesse quand l’élève atteint l’âge de 16 ans.

Cependant à partir de ses 15 ans (si le jeune a suivi les 2 premières années du Secondaire ou 16 ans dans le cas contraire), il peut suivre un enseignement à temps partiel.

– Suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un Cefa (Centre d’éducation et de formation en alternance).
– Suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (Efp, Ifapme) ou apprentissage industriel.

Votre fille peut être entendu par le Centre PMS de son école ou par un Service spécialisé en orientation scolaire pour définir son orientation/choix d’études.

Il est important de savoir que le non-respect de l’obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent une amende.
Le Service de l’Aide à la Jeunesse-SAJ ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme peut être considéré comme un mineur en danger.

À partir de 18 ans, si elle souhaite toujours arrêter, ce sera possible. Des démarches administratives devront être effectuées : l’inscription comme demandeur d’emploi auprès d’un Service régional de l’emploi.

Bonne réflexion avec votre fille.

Bien à vous,
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Amélia
20 jours il y a

Bonjour,

Ma fille est née en mai 2021.

Quand doit-elle faire sa rentrée en maternelle ?

Pour l’inscrire en maternelle, quand les démarches doivent-elles être faites ?

Pour l’instruction en famille (toujours pour la maternelle) , quelles sont les démarches à faire et quand les introduire ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Amélia
10 jours il y a

Bonjour Amélia,

L’obligation scolaire commence avec l’année scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 5 ans. Votre fille devra aller à l’école à partir de septembre qui suit son 5ème anniversaire.

Vous retrouverez toutes les informations sur l’enseignement à domicile sur notre page : https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/

Bien à vous,

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Michmich
21 jours il y a

Bonjour,

Mon fils était inscrit à l’enseignement à domicile l’année passée.

Il a passé le jury central pour l’obtention de son CESS , il a malheureusement raté et repasse ses examens prochainement.

Etant maintenant majeur, dois-je le réinscrire afin qu’il ai un statut d’étudiant ? 

Merci d’avance

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Michmich
20 jours il y a

Bonjour, Michmich.

Votre fils étant majeur, il n’a plus le droit aux allocations familiales s’il n’est plus inscrit à l’école de plein exercice. Il ne peut pas non plus occuper un job étudiant et en retirer les avantages fiscaux et sociaux.

Le jury central ne lui donne pas le statut d’étudiant.

Pour continuer à bénéficier des allocations familiales jusqu’à l’âge de 25 ans, il doit être inscrit dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur. S’il arrête ses études, il doit s’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris ou du Forem pour débuter un stage d’insertion professionnelle de 12 mois au cours duquel il peut continuer à percevoir les allocations familiales. A l’issue de ce stage, il peut avoir droit aux allocations d’insertion.

Bien à vous.

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Lili
24 jours il y a

Bonjour parent indépendant saisonnier nous savons partir en « Vacances » Que en hiver dans nos périodes de congés comment cela se passe t il pour l école niveau absentéisme ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Lili
20 jours il y a

Bonjour, Lili

En principe, l’obligation scolaire ne prend pas en compte ce cas de figure. Prenez contact avec le Direction de l’école afin de savoir si l’école accepterait de considérer l’absence de votre enfant comme une absence « justifiée ».
A partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre. Un élève qui devient « libre » encourt le risque de ne pas pouvoir présenter ses examens et ne pas être délibéré en fin d’année. Il risque donc de rater son année. Depuis septembre 2019, ce sont les écoles qui ont le pouvoir de décider si un élève libre peut être délibéré en fin d’année ou pas.
Dans l’enseignement secondaire, lorsqu’un jeune mineur atteint 10 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement est obligé de le signaler à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire – service du contrôle de l’obligation scolaire.
Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi afin que le jeune ne cumule plus d’absences injustifiées.
Les écoles peuvent décider de « justifier » certaines absences, c’est pour cela que vous devez en parler directement avec l’école concernée.
Bonne démarche.

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Ethel
25 jours il y a

Bonjours , mon enfants est né en Janvier 2020 . Il viens de faire sa rentrer scolaires en 1er Acceuille , il devra donc faire une 1er ,2 et 3eme maternelle ensuite . Sauf que je suis un peu embêter , mon enfants a déjà acquis toute le compétence d’un enfants de 1er accueille, parle très bien ne contente pas de joindre 3 mots, mais construit de vrai phrases , Sujets, verbe , adjectif, il utilise le  » je » pour parler de sois même, adore allez vers les autres enfants , est en recherche d’échange, est propres , sais compter jusqu’à 5 , sais nommé chaque partie de sont corps ( genoux, coude , oreilles ect compris ) , sais manipuler des ciseaux , sais coller de gomettes sur des lignes droite , casse , en zig-zag ect , connais ses couleurs, le prénom des fruits/légumes/ animaux . Quand nous lui racontent une histoire, il est capable de résumer le livre en expliquant chaque étape  » débuts, suite , fin  » , quand il reviens de l’école raconte sa journée en détails, ect j’ai sans doute oublier énormément de choses .. La directrice de l’école n’es pas favorable pour que mon enfants sois considéré comme un élève de 1er maternelle et puisse accéder à la 2 ème maternelle l’année prochaine ( trop de demarche administrative) . Je me demandais donc si une derogation où tout autre procédure existait pour les enfants né en Janvier ? Car les enfants nee quelque jours plutôt en décembre 2019 eux sont en droit d’accéder directement à la 1er maternelle cette année..

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Répondre à  Ethel
20 jours il y a

Bonjour, Ethel

C’est une question délicate, même s’il peut ne pas avoir de différences entre les enfants de janvier et de décembre, tous les professionnels ne l’envisagent pas de la même manière.
Souvent, les enfants « à l’avance » débutent l’enseignement primaire avant l’âge légal ou sauteront alors une classe en primaire.
Concernant les maternelles, si vous ne souhaitez pas suivre l’avis de la Direction de l’école, nous vous conseillons de contacter le Service Droit des Jeunes de votre région qui pourra voir avec vous les solutions envisageables et vous accompagner:
http://www.sdj.be/contact/
(Horaires en milieu de page)
Bonne rentrée à votre petit.
Bien à vous,

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virginie
27 jours il y a

bonjour,
Un élèves de secondaire ( 3eme degrés ) est-il obligé de passer une deuxième cession en septembre si il change d’école.

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Répondre à  virginie
24 jours il y a

Bonjour Virginie,

Nous avons besoin de plus d’informations sur votre situation pour vous répondre. Si vous avez une seconde session, vous devez la passer dans votre école de base. Après ceux-ci, vous pouvez envisager de changer d’école mais vous ne pouvez pas passer votre seconde session dans une autre école.

Bien à vous,

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Jess
29 jours il y a

Bonjour ,
Mon fils est en apprentissage depuis 2 ans 1/2, il s’est vraiment épanoui dans le monde du travail, il a l’opportunité d’être engagé où il travail.
Il nous a fait part de sa volonté d’arrêter l’école dès ses 18 ans soit le 19 janvier 2023.
Si il est engagé peut il arrêter maintenant ? Peut on faire une demande pour une dérogation, je trouve ça tellement dommage de la forcer encore 4 mois à aller à l’école avec des pieds de plomb alors qu’il est tellement motiver de travailler.
Merci d’avance pour votre retour.
Jessica

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Administrateur
Répondre à  Jess
25 jours il y a

Bonjour, Jessica

Nous félicitons votre fils pour son opportunité, mais il doit encore serrer un peu les dents: il est en effet soumis à l’obligation scolaire jusqu’à ses 18 ans. Indépendamment de cette obligation légale (passible d’amendes pour vous son parent!) il est important qu’il termine son cursus en essayant de le valider au mieux. La vie est imprévisible: autant mettre toutes les chances de son côté avec des diplômes et/ou des certificats.
Bien à vous,

Infor Jeunes
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leixia
1 mois il y a

Bonjour,
Comment inscrire ses enfants à l’école quand on est en plein déménagement et qu’on n’a pas encore de domiciliation, et donc pas encore le certificat de composition de ménage?

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Répondre à  leixia
30 jours il y a

Bonjour, Leixia
Il n’y a normalement pas de souci : avertissez l’école que vous transmettrez dès que possible les documents officiels. Vous aurez une pré-inscription.

Bien à vous,

Infor Jeunes
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Lila
1 mois il y a

Bonjour,

Quelles sont les procédures et les sanctions possibles quand une mère refuse obstinément de mettre son enfant à l’école ?
Il a 7 ans et n’a presque jamais mis un pied à l’école. Sa mère a fait croire qu’elle lui donnerait cours à domicile mais ce n’est absolument pas le cas (elle n’a d’ailleurs reçu aucune autorisation pour lui donner cours).
Il ne sait ni lire, ni écrire, ni compter et a de grosses difficultés avec l’apprentissage. Il reste souvent enfermé chez lui et ne se sociabilise donc pas non plus. En plus de cela, il est négligé, mal nourri, a des soucis de vue et j’en passe…
Je ne comprends pas pourquoi à l’heure actuelle, cette dame n’a encore jamais été convoquée ou contrôlée et que la situation s’aggrave de jour en jour.
Quels sont les recours possibles et que se passe-t’il comme procédure dans ce genre de cas ?

En vous remerciant d’avance pour votre réponse.

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Administrateur
Répondre à  Lila
30 jours il y a

Bonjour, Lila

Nous vous conseillons de faire un signalement dans un Service SOS-Enfants: au-delà des carences scolaires, cet enfant est manifestement en danger et là, ne pas agir pourrait être constitutif du délit de non-assistance à personne en danger.

Voici leurs coordonnées téléphoniques :
https://www.one.be/professionnel/maltraitance/les-equipes-sos-enfants/

Normalement, en effet, s’il a été une fois inscrit à l’école, ses absences répétées dès lors qu’il existe une obligation scolaire oblige le directeur a convoquer les parents et en cas de récidive, l’administration de l’enseignement est interpellée. S’il a été inscrit à l’enseignement à domicile, il existe des contrôles obligatoires « du niveau d’études » à 8 et 10 ans mais en dehors de ces âges, les contrôles sont aléatoires.

Nous vous félicitons pour ce mail et vous encourageons à téléphoner à un Service SOS-Enfants. Le signalement peut être anonyme mais même si on vous demande votre nom, c’est pour le traitement interne: la famille n’en sera pas avertie.

N’hésitez pas à nous tenir au courant.

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Jessicainaya
1 mois il y a

Bonjour ,

Ma fille rentre en 1 maternelle le 29 aout, j’aimerais partir au mois de novembre 30 jours en Thaïlande est til possible ou pas quel s’absente 1 mois à l’école?

Merci a tous
Bonne soirée.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Jessicainaya
1 mois il y a

Bonjour, Jessicainaya
L’obligation scolaire n’est effective qu’à partir de l’âge de 5 ans. C’est donc à partir de la 3ième maternelle qu’un enfant, légalement, doit fréquenter l’école avec régularité.
Même si votre enfant n’est pas encore soumis à l’obligation scolaire, nous vous conseillons bien entendu d’en avertir son professeur et le Directeur.
Bien à vous,
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Mandarine
1 mois il y a

Bonjour
Étant indépendant il nous est impossible de prendre nos vacances en juillet août comme tout le monde
C est la pleine saison et très éphémère

Nous aimerions partir une dizaine de jour avec nos filles 11 et 19 ( mais en6 eme secondaire )

Quelle peuvent être les sanctions?
Merci de votre attention

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Mandarine
1 mois il y a

Bonjour, Mandarine.

Le droit à l’instruction est un droit fondamental auquel ont droit tous les enfants entre 5 et 18 ans. En plus d’être un droit, l’instruction d’un mineur est une obligation qui incombe à chaque parent ou personne investie de l’autorité parentale.

Votre fille de 19 ans n’est pas concernée par cette obligation car elle est déjà majeure. Votre fils de 11 ans est en revanche concernée par l’obligation scolaire. De plus, il s’agit d’une obligation scolaire à temps plein, ce qui veut dire que l’enfant doit fréquenter l’école régulièrement, c’est-à-dire qu’elle doit être présente en classe tous les jours. Si elle s’absente, un justificatif doit alors être transmis à l’école, soit le lendemain de l’absence si elle ne dépasse pas 3 jours, soit le 4ème jour d’absence si celle-ci dépasse 3 jours.

Si votre fille atteint 10 demi-journées d’absences injustifiées, l’école a l’obligation d’en informer le service du contrôle de l’obligation scolaire de la Communauté française et ce service pourra décider d’en informer le Procureur du Roi. Celui-ci peut, en fonction de la situation, interpeller le Service d’aide à la jeunesse (SAJ) pour que ce dernier vous demande des explications et tenter de remédier aux conditions qui sont à la base du non-respect de l’obligation scolaire. Si vous ne répondez pas aux convocations du SAJ ou en cas de récidive, le Procureur du Roi peut vous poursuivre devant le tribunal de police. Vous risquez alors une amende, dans un premier temps et, en cas de récidive, le double de l’amende et une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois.

Par ailleurs, si vous ne veillez pas au respect de cette obligation scolaire, votre fille pourrait être considérée comme une enfant dont l’éducation est compromise et ainsi occasionner une mesure de protection décidée par le juge de la jeunesse.

Bien à vous.

INFOR JEUNES
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Annie
1 mois il y a

Bonjour
Mon fils de 17 ans intègre une équipe de foot italienne de haut niveau. En Italie l’obligation scolaire s’arrête à 16 ans. Je ne sais pas ce qu’il sera proposé à mon fils à l’étranger pour poursuivre sa scolarité tout en poursuivant une entraînement de haut niveau et tout en sachant qu’il doit tout d’abord apprendre la langue. Que me conseillez vous?

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Administrateur
Répondre à  Annie
1 mois il y a

Bonjour Annie,

Nous sommes uniquement compétents pour donner des informations sur le système belge. Il pourrait éventuellement suivre les cours belges à distance, vous retrouverez plus d’informations à ce sujet sur notre page : https://www.jeminforme.be/l-enseignement-a-domicile/
Nous vous conseillons de directement poser la question à son club en Italie ou à la fédération sportive. Il existe également notre équivalent en Italie, ils auront peut-être des pistes pour vous : https://www.eurodesk.it/

Bien à vous,

Infor Jeunes Asbl
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Chouchou
1 mois il y a

Je suis en Belgique sans papier et j ai besoin de scolarisés ma fille qu’elle sont les démarches que je dois faire svp ????

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Chouchou
1 mois il y a

Bonjour Chouchou,

Tant que votre fille est mineure, elle est soumise à l’obligation scolaire et l’école est dans l’obligation de l’inscrire sauf si il n’y a plus de place au sein de l’établissement. Pour l’inscription, vous devez prendre contact avec l’école de votre choix et leur demander comment se déroulent les inscriptions pour les nouveaux élèves. Vous retrouverez la liste des écoles ici : http://www.enseignement.be/index.php?page=23836&navi=149

Bien à vous,

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CAROTBT
2 mois il y a

Bonjour’ nous comptons nous rendre 2 mois en Espagne entre toussaint et Noël. Mes enfants ont 5 et 8ans.
Que puis je faire pour garder les droits à l enseignement et justifier leurs départs à l’école ?
Je ne trouve rien sur internet à ce sujet en wallonie.
J’ai vue à Bruxelles qu’il existait une derogation.

Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  CAROTBT
1 mois il y a

Bonjour, CAROTBT.

Vos enfants sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein, ce qui les oblige à fréquenter l’école tous les jours. En cas d’absence, un justificatif doit être transmis à l’école, soit le lendemain de l’absence si elle ne dépasse pas 3 jours, soit le 4ème jour d’absence si celle-ci dépasse 3 jours.

Si le justificatif n’est pas remis à l’école dans les délais, les absences de vos enfants seront considérées comme injustifiées et l’école se doit d’en informer le Service du Droit à l’instruction. Vous risquez donc une amende pour non-respect de l’obligation scolaire de vos enfants mineurs.

Il n’existe pas de dérogation à l’obligation scolaire, mais il existe d’autres possibilités de respecter cette obligation en dehors de l’inscription des enfants à l’école. Par exemple, vous pouvez faire suivre à vos enfants un enseignement à domicile en envoyant une déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’enseignement à domicile au plus tard le 5 septembre.

Pour le reste, les absences des enfants à l’école doivent être justifiées. Veuillez donc discuter avec les responsables de l’école fréquentée par vos enfants, pour voir dans quelle mesure vous pouvez voyager avec eux sans enfreindre l’obligation scolaire.

Bien à vous.

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Eli
2 mois il y a

Bonjour j aurais aimé connaître ce qu on risque si on ne met pas nos 2 enfants de 7 et 9 ans la dernière semaine d école pour partir en vacance. Tout en sachant que nos enfants feront leur examens avant de partie biensur?
Merci d avance

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Eli
2 mois il y a

Bonjour, Eli.

L’assiduité aux études et les absences à l’école sont généralement réglementées dans le règlement des études de chaque école.

Il conviendrait donc de vous adresser aux autorités de l’école fréquentée par vos enfants pour voir si vous pourriez voyager avec eux une semaine avant la clôture officielle de l’année scolaire.

Bien à vous.

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Emma
2 mois il y a

Bonjour! Ma fille a 5 ans le 27 novembre. Mais mon mari est à l’étranger et nous sommes décidé que ella vas à l école a Pologne. Quel document je dois déposer et ou pour régler cette situation ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Emma
2 mois il y a

Bonjour, Emma

Si votre fille sera domiciliée en Pologne, il faudra vous conformer aux règles de la Pologne en ce qui concerne l’obligation scolaire.
Si votre séjour est provisoire et que vous restez domiciliés en Belgique, il faudra alors opter pour l’enseignement à domicile et recourir si vous le souhaitez aux modules de l’enseignement à distance.
Pour toutes les questions et précisions relatives à l’obligation scolaire, vous pouvez contacter le Service du Droit à l’instruction.
Téléphone : 02 690 84 38
E-mail : obsi@cfwb.be
http://www.enseignement.be/index.php?page=24546&navi=4671
Bien à vous,

Infor Jeunes
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Pljmt
3 mois il y a

Bonjour, mon fils aura 4 ans et est en 2e maternelle. Je suis séparé de la maman et nous partageons l autorité parentale de notre fils. Mon fils est en garde principale chez sa mère et secondaire chez moi. Souhaitant me rendre compte de sa fréquentation de l’école, j’ai fait la demande à la direction pour obtenir le relevé des présences et absences de mon fils cette année scolaire. La directrice refuse de me le fournir. A qui puis-je m’adresser pour obtenir cette information?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Pljmt
3 mois il y a

Bonjour, Pljmt

L’école est obligatoire à partir de 5 ans.
En tant que parent, vous avez en effet un droit d’être informé et vous avez tout à fait le droit de discuter de la fréquentation scolaire de votre fils avec la Direction. Maintenant, la Direction n’est pas contrainte (à notre connaissance) à vous lister précisément les jours de présence dans un document officiel, mais elle doit vous informer en cas de problème et vous rassurer.
Nous supposons que la situation est tendue avec la maman, mais nous vous conseillons (surtout) de discuter de cela avec elle.
Si le dialogue n’est pas possible ni avec la maman ni avec l’école, vous pouvez faire revenir le dossier de votre fils au tribunal de la famille (avertir le Juge des problèmes est de toute manière conseillé).
Une autre possibilité est aussi de contacter le médiateur de la Communauté française pour solliciter un document scolaire précis:
https://www.le-mediateur.be/
Bonnes démarches
Bien à vous.

INFOR JEUNES
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Val
4 mois il y a

Bonjour ,
Dans le cadre d’une garde alternée , mon ex fait régulièrement raté l’école pour raison injustifiée à notre enfant de 5eme primaire. L’école ne réclame rien d’autre qu’un mot pour motiver l’absence mais les raisons ne sont pas pertinentes .
Que risque-t-on et a partir de combien de jours d’absences injustifiées ?
En Vs remerciant

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Administrateur
Répondre à  Val
3 mois il y a

Bonjour Val,

Comme précisé sur notre page, en primaire, au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée (on parle bien d’une absence non justifiée, pas de celles qui sont justifiées soit directement car prévue dans le règlement de l’école soit ensuite par le Directeur), les parents et l’élève mineur sont convoqués à l’école pour discussion. A partir de la 9ème demi-journée, la Direction de l’école avertit le Service du Droit à l’Instruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la discussion devient donc plus officielle avec à la clé un risque d’amende et/ou un accompagnement par un service social. L’école de votre fils est peut-être plus souple et accepte probablement les justifications que le père avance. Nous vous conseillons de directement en parler à la direction de l’école, vous êtes la maman, vous avez le droit à une information complète sur la scolarité de votre fils.
De plus, si la situation vous alerte, vous pouvez également écrire au tribunal de la famille en expliquant votre inquiétude. Vous n’avez pas besoin d’un avocat pour faire cela. Un simple courrier suffit. Ce sera au juge alors de constater le problème et de prendre les mesures nécessaires.

Bien à vous,

Infor Jeunes
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Nahro
4 mois il y a

Bonjour,
Mes enfants âgée de 8ans et 6ans commenceront l’ecole le 19septembre2022 a l école car il seront a l’etranger jusqu’à là.
Quel sont les conséquences pour eux et pour nous sachant que nous aurions prevenue l’ecole de cette rentré tardive.

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Administrateur
Répondre à  Nahro
3 mois il y a

Bonjour Nahro,

Tout dépend de si vous trouvez un accord avec la direction de l’école. Celle-ci peut considérer que ce sont des absences justifiées ou à l’inverse considérer que ce sont des absences non justifiées et les comptabiliser dans le quota maximum de 10 demi-journées d’absence pour les élèves de primaires. Comme noté sur la page, au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, les parents et l’élève mineur sont convoqués à l’école. Au plus tard à partir de la 9ème demi-journée d’absence injustifiée, la direction avertit le service du Droit à l’instruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’école débutera ce processus si elle considère que les absences sont non justifiées.
Posez la question directement à l’école, elle pourra vous rassurer.

Bien à vous,

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bazyer
4 mois il y a

Bonjour.

Notre fille de cinq ans est actuellement scolarisée en France. Nous attendons une réponse concernant une éventuelle affectation professionnelle à Bruxelles. La réponse n’arrivera probablement pas avant fin juin voire juillet pour un démarrage du nouveau poste éventuel le premier septembre. Il nous faudra alors chercher en urgence un logement proche de Bruxelles et scolariser notre fille.

Que pouvons-nous faire pour garantir sa scolarisation de dernière minute à Bruxelles ?

Merci d’avance.

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Administrateur
Répondre à  bazyer
4 mois il y a

Bonjour, Bazyer.

En tant que nouvelle arrivante, vous trouverez des écoles pour inscrire votre fille à son arrivée en Belgique.

Mais pour avoir la conscience tranquille, vous pourriez prendre contact avec les associations qui proposent l’orientation scolaire, car elles font le plus souvent face à ces genres de situations. Leurs services sont toutefois parfois payants. A Bruxelles, vous trouverez la liste de ces associations sur notre site :
https://www.jeminforme.be/orientation-scolaire/

Bien à vous.

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André
4 mois il y a

Bonjour, est-ce qu’il y a lieu d’obtenir l’inscription en deuxième année pour une jeune fille de 17ans? Le parcours scolaire a été chaotique à cause des obligations professionnelles des parents.
Bien à vous.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  André
3 mois il y a

Bonjour, André.

Vu l’âge de l’enfant, il est probable que l’école lui fasse une évaluation pour voir son niveau. Si l’enfant présente des difficultés d’apprentissage, l’école pourrait proposer qu’il fréquente l’enseignement secondaire spécialisé.

Mais il existe des alternatives à l’école ordinaire, en fonction de l’enfant souhaite faire ou devenir. L’enfant peut ainsi fréquenter les écoles de Promotion sociale dès 18 ans, ou suivre une formation alternance.

Il conviendrait donc de contacter plusieurs écoles pour voir laquelle vous offre une proposition adaptée.

L’enseignement à distance est également une possibilité à envisager. Vous pouvez donner l’enseignement à domicile à votre enfant. Dans ce cas, vous devez envoyer directement au Service du contrôle de l’obligation scolaire, avant le 1er octobre de chaque année scolaire, une déclaration d’enseignement à domicile (via un formulaire : http://www.enseignement.be/download.php?do.id=15285), en mentionnant le matériel pédagogique qui sera utilisé pour enseigner l’enfant. En plus de la déclaration d’enseignement à domicile, vous avez l’obligation de soumettre l’enfant au contrôle du niveau des études effectué des inspecteurs de l’enseignement, et l’inscrire aux épreuves certificatives. Vous pourriez recourir aux profs privés pour des séances de rattrapage, afin d’aider l’enfant à passer certaines épreuves du jury central.

Mais pour mieux vous renseigner, il conviendrait de prendre contact avec les associations qui proposent l’orientation scolaire, car elles font le plus souvent face à ces genres de situations. Leurs services sont toutefois parfois payants. A Bruxelles, vous trouverez la liste de ces associations sur notre site : https://www.jeminforme.be/orientation-scolaire/

Bien à vous.

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J’en
4 mois il y a

Bonjour ma fille a eu 5 ans en avril 2022 j aurais voulu savoir si à partir de la semaine qui arrive elle ne vas plus a l école aurais-je des probleme sachant qu’elle n est qu en 2 orme maternelle

Je m informe
Administrateur
Répondre à  J’en
4 mois il y a

Bonjour, J’en.

L’obligation scolaire commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans.

Vu que votre fille a eu 5 ans en avril 2022, elle ne sera soumise à l’obligation scolaire qu’à partir de l’année scolaire qui va commencer en août ou septembre 2022.

Avant août ou septembre 2022, votre fille peut ne pas aller à l’école sans conséquence.

Sachez par ailleurs qu’on peut respecter l’obligation scolaire sans nécessairement amener l’enfant à l’école. Par exemple, vous pouvez décider de donner à votre enfant un enseignement à domicile, mais il faut au préalable envoyer une déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’enseignement à domicile au plus tard le 5 septembre.

Bien à vous.

INFOR JEUNES
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jessica
5 mois il y a

Bonjour,
Mon fils a 17 ans et aura 18 ans le 24 décembre 2022, il est en formation ifapme en tant que couvreur, il a décidé de tout arrêté suite à un accident.
Il souhaite entamer une formation via le forem mais il faut avoir 18 ans pour y avoir accès.
Est il toujours soumis à l’obligation scolaire ?
Peut il en attendant ses 18 ans travailler comme étudiant ou autres?

Merci d’avance

Je m informe
Administrateur
Répondre à  jessica
5 mois il y a

Bonjour, Jessica.

L’obligation scolaire se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

Comme votre fils fêtera son 18e anniversaire le 24 décembre 2022, son obligation scolaire prend fin un peu avant ses 18 ans, à la fin de cette année scolaire. Il est donc encore soumis à l’obligation scolaire jusqu’à la fin de cette année scolaire (vers le 31 août 2022).

Votre fils peut travailler comme étudiant pendant qu’il a encore le statut d’apprenti, aux conditions suivantes :

1. Il suit un système de formation en alternance qui consiste, d’une part, en une formation théorique dans un établissement d’enseignement ou de formation et, d’autre part, en une formation pratique en milieu professionnel.

2. Il ne peut occuper un job étudiant que pour les jours au cours desquels il ne suit pas un enseignement ou une formation théorique ou pour les jours où il ne doit pas être présent en entreprise.

3. Il fait son job étudiant auprès d’un employeur autre que celui auprès duquel il suit sa formation pratique en entreprise. Cette réserve ne vaut pas pour les mois d’été (juillet et/ou août) : le jeune peut effectuer un job de vacances en tant qu’étudiant chez l’employeur auprès duquel il a conclu un contrat d’alternance.

4. Il ne bénéficie ni d’allocations de chômage, ni d’allocations d’insertion.

Si votre fils arrête ses études, il n’a plus le droit de travailler comme étudiant jobiste et de bénéficier des avantages fiscaux et des cotisations sociales réduites. En revanche, il peut travailler comme un travailleur ordinaire.

Bien à vous.

Infor Jeunes Asbl
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Samira 84
5 mois il y a

Dans 3 mois mon fils va avoir 4 ans il est en.prmiere maternelle l sont ecole veulent luis refaire la premiere materelle ve que je trouve inormele que doit je faire svp

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Administrateur
Répondre à  Samira 84
5 mois il y a

Bonjour, Samira
En maternel et en primaire, les parents ont le droit de s’opposer au doublement de l’enfant. Si les arguments de l’école vous ont été exposés de manière claire et que vous n’êtes pas d’accord, vous êtes en droit de ne pas suivre cet avis de l’école.
Sachez qu’il n’existe de toute façon pas d’obligation scolaire avant l’âge de 5 ans de votre enfant.
N’hésitez pas à demander un entretien avec le professeur et la direction afin de comprendre quelles sont les difficultés évoquées pour trouver des pistes de solution (hors doublement) afin que votre enfant s’épanouisse le mieux possible à l’école.
Attention : vérifiez bien que votre enfant n’est pas en 1ère accueil. Il ne s’agit pas de la 1ère maternelle mais de la classe pré-maternel. Dans ce cas, il est normal qu’un enfant en 1ère accueil passe ensuite en 1ère maternel. Il restera donc 4 ans dans le niveau maternel. Tous les enfants ne font pas cette 1ère accueil, certains restent à la crèche jusque 3 ans tandis que d’autres rentreront déjà en 1ère accueil à 2 ans et demi. Certains font 1 an d’accueil tandis que d’autre seulement quelques mois en fonction de leur date de naissance. Selon les écoles, les accueils et les 1ère maternel peuvent aussi être mélangés dans la même classe, on a donc l’impression que les enfants doublent mais ce n’est pas le cas.
Bien à vous,

INFOR JEUNES
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Marie
5 mois il y a

Bonjour,

Mon mari et moi même sommes indépendants et notre seule possibilité de prendre des vacances est le mois de janvier. Nous partons habituellement entre 2 et 3 semaines.

Notre fils va avoir 5 ans en octobre 2023.
Actuellement il est en école privée, donc considéré en « instruction à domicile » et ça ne posera aucun soucis pour nos futurs vacances si il y reste.
Mais nous pensons peut-être le mettre dans une école communale pour diverses raisons et dans ce cas là ça va nous poser problème.
Nous ne nous voyons pas vraiment nous passer de vacances pendant 14 ans (d’autant plus que nous travaillons tous les week-ends de l’année donc c’est déjà assez compliqué avec la vie de famille).

Je n’ai pas l’impression d’être une mauvaise mère si nous faisons « louper » 2-3 semaines de cours à notre fils pour lui faire découvrir les animaux d’Afrique ou d’Amérique latine, des traditions culturelles différentes, des musées, de la gastronomie d’autres continents, le fonctionnement d’un volcan, l’immersion dans la nature, la vie sur un voilier, etc etc. Sans oublier les précieux moments en famille.

Je trouve que le système scolaire ne prends pas en compte les parents qui n’ont pas d’autres choix que de partir hors période scolaire.

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Administrateur
Répondre à  Marie
5 mois il y a

Bonjour, Marie.

Votre fils étant âgé de moins de 5 ans, il n’est pour le moment pas soumis à l’obligation scolaire.

L’obligation scolaire est la période pendant laquelle, tout mineur, est obligé de fréquenter un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle s’applique donc à l’enfant, mais aussi à ses parents qui sont obligés d’inscrire l’enfant dans une école. L’obligation scolaire peut être rencontrée, sous certaines conditions, si l’enfant est inscrit, comme c’est le cas de votre fils, dans un établissement privé ou encore si l’enfant suit l’enseignement à domicile.

L’obligation scolaire commence avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année civile durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

En cas de non-respect de l’obligation scolaire, les parents risquent une amende, voire même un emprisonnement d’un jour à un mois. Les absences en classe peuvent être considérées comme une violation de l’obligation scolaire si elles ne sont pas justifiées. C’est le Service du Droit à l’instruction (SDI) de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui contrôle l’obligation scolaire.

Pour votre fils, l’obligation scolaire va commencer à la rentrée de septembre 2023.

Au-delà de l’obligation scolaire, sachez que si votre fils est en 3e maternelle, toute absence injustifiée en classe vous est signalée (en tant que parents). Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, vous pouvez être convoqués à l’école.

Enfin, chaque parent devrait avoir conscience des vertus de l’assiduité scolaire pour l’enfant. Il existe une multitude de raisons pour lesquelles l’instruction est importante pour chaque mineur. Par exemple, l’instruction permet de développer le cerveau et favorise la prise de décisions ainsi que la pensée critique. En allant à l’école, l’enfant apprend les valeurs, la morale et les moyens de résoudre les problèmes. L’instruction aide l’enfant à apprendre qui il est, en quoi il croit et quel rôle il joue ou veut jouer dans la société.

Bien à vous.

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Ludo
6 mois il y a

Si un enfant de 14ans va jamais a école et que ça mere le couvre avec des certificats mais il est pas malade

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Ludo
5 mois il y a

Bonjour, Ludo.

A l’âge de 14 ans, l’enfant est encore soumis à l’obligation scolaire en plein temps. Cela veut dire qu’il doit être présent en classe tous les jours.

Mais l’obligation scolaire n’est pas uniquement remplie en allant à l’école. Elle est aussi respectée si on suit l’enseignement à domicile. Dans ce cas, les parents doivent envoyer directement au Service du contrôle de l’obligation scolaire, avant le 1er octobre de chaque année scolaire, une déclaration d’enseignement à domicile (via un formulaire : http://www.enseignement.be/download.php?do.id=15285), en mentionnant le matériel pédagogique qui sera utilisé pour enseigner l’enfant. En plus de la déclaration d’enseignement à domicile, les parents ont l’obligation de soumettre l’enfant au contrôle du niveau des études effectué des inspecteurs de l’enseignement, et l’inscrire aux épreuves certificatives (le CE1D, par exemple).

Les absences en classe peuvent être considérées comme une violation de l’obligation scolaire si elles ne sont pas justifiées. C’est le Service du Droit à l’instruction (SDI) de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui contrôle l’obligation scolaire.

En cas de non-respect de l’obligation scolaire, les parents risquent une amende, voire même un emprisonnement d’un jour à un mois.

Si un parent couvre les absences scolaires de son enfant par des certificats médicaux remis aux autorités de l’école dans les délais, il n’y a pas violation de l’obligation scolaire et un tel parent ne pourrait être sanctionné.

Dès l’instant que le parent produit un certificat médical en bonne et due forme, on présume que son enfant est incapable d’être présent en classe.

Le parent devrait néanmoins avoir conscience des vertus de l’obligatoire scolaire pour l’enfant. Il existe une multitude de raisons pour lesquelles l’instruction est importante et obligatoire pour chaque mineur. Par exemple, l’instruction permet de développer le cerveau et favorise la prise de décisions ainsi que la pensée critique. En allant à l’école, l’enfant apprend les valeurs, la morale et les moyens de résoudre les problèmes. L’instruction aide l’enfant à apprendre qui il est, en quoi il croit et quel rôle il joue ou veut jouer dans la société.

Si vous estimez que cet enfant serait couvert par de faux certificats et qu’il serait en danger au sens large au terme, vous pouvez contacter une équipe SOS enfants https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/ qui fera le point avec les parents et le jeune.

Bien à vous.

Infor Jeunes Asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
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Dominique
6 mois il y a

Bonjour je suis institutrice maternelle dans le spécialisé, dans le cadre du plan de pilotage je fais parie du groupe absentéisme et retards, auriez vous des documents à nous transmettre à ce sujet?

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Administrateur
Répondre à  Dominique
6 mois il y a

Bonjour, Dominique

Vous trouverez les informations légales de base dans la Circulaire 8226 du 23/08/2021 intitulée « Organisation des écoles d’enseignement fondamental spécialisé » que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant:
https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/48796_000.pdf

Le premier chapitre comporte ainsi un point relatif aux absences.

Les deux personnes de contact pour cette Circulaire sont:
02/690.83.99
veronique.rombaut@cfwb.be
02/690.83.94
william.fuchs@cfwb.be

Bien à vous,
Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
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Steph
6 mois il y a

Bonjour , ma fille de 17ans a développé une phobie scolaire depuis janvier 2022. Elle dit qu il ne sais rien passé à l école mais tout les matins se sont des pleurs , des hurlements pour ne pas y aller . Elle est terrifiée par le fait de devoir y rester toute une journée . Elle me sonne en pleurs ou elle m envoye des messages me demandant d aller la rechercher. Elle est suivie par une psychologue , une kinesiologue , un ostéopathe .. j essaye de trouver des solutions pour l aider mais c’est très compliqué puisqu elle ne dit rien . Nous allons vers un aménagement d horaire tout en espérant qu elle puisse garder le statut d élève régulier en sachant qu elle irai passer les contrôles, les exposés , son TFE et ses examens . Tout ce que je souhaite , c est qu elle aille mieux en essayant des solutions qui seraient adaptée à sa situation , mais comment puis-je savoir si c est bien ?

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Administrateur
Répondre à  Steph
6 mois il y a

Bonjour Steph,

Vous expliquez clairement ce que vous avez mis en place, nous pensons que ce sont des actions positives pour soutenir votre fille dans cette période difficile. Les effets ne vont peut-être pas se constater immédiatement, ça met parfois un peu de temps.

En cas de phobie avérée, il est aussi utile d’aller consulter (au moins une fois) un psychiatre spécialisé dans les enfants. Vous pouvez par exemple contacter l’équipe SOS enfants (https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/) de Saint-Luc pour avoir des références, ils sont très bien outillés.

Votre fille est toujours en secondaire ? Serait-il possible de lui proposer la solution des cours à domicile, les cours s’effectuent à la maison en s’appuyant sur le e-learning de la Communauté française soit dans une école privée. Vous pourriez envisager cette solution pour l’année prochaine? Plus d’informations sur ces solutions, sur les sites de la Fédération Wallonie-Bruxelles http://www.enseignement.be/index.php?page=24335 (enseignement à distance) http://www.enseignement.be/index.php?page=28188&navi=4580#regles (enseignement à domicile)

Avez-vous contacté le numéro « 103 » pour les parents, enfants ou professionnels qui ont besoin de parler, ce numéro peut être utile. Peut-être envisageront-ils des solutions auxquelles vous n’avez pas pensé.
Avez-vous aussi pris un rendez-vous avec le centre PMS de l’établissement de votre fille? Il faut absolument leur en parler, comme également en informer les professeurs et la direction de l’école de votre fille.

D’autres solutions sont aussi possibles : le changement d’école possible toute l’année, la réorientation vers une formation en alternance.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

Infor Jeunes asbl
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Nat
6 mois il y a

Bonjour,
Ma fille va avoir 18 fin mars, en 5 eme année technique. Elle a beaucoup de soucis dans son bien-être et se sent très mal avec sa classe. Elle est suivie par un psy et avons lancé une démarche pour un bilan. Le soucis son école organise un stage bientôt du côté de Spa. Donc elle va se retrouver 1 semaine dans un cadre qui sera intenable pour elle, elle est déjà en panique. Elle est totalement d accord d effectuer un stage de son côté mais pas avec ses camarades de classe. Y a t elle droit ou bien l ecole peut elle la contrainte d effectuer son stage à Spa ? Le souhait de ma fille n est pas de se retrouver en certificat mais pas de se retrouver dans des crises d angoisses face à ses camarades pendant 1 semaine.
Merci à m aider a voir clair avant de rencontrer l ecole.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Nat
6 mois il y a

Bonjour, Nat.

Pour l’instant, votre fille est soumise à l’obligation scolaire. Cette obligation comporte non seulement le droit à l’instruction mais également une responsabilité qui incombe à chaque parent ou personne investie de l’autorité parentale, de veiller à ce que son enfant aille à l’école et participe aux activités de formation, dont les stages obligatoires.

L’école ne peut pas forcer votre fille à participer à un stage, mais c’est vous ses parents qui pourriez être tenus responsables en cas de contrôle des inspecteurs de l’enseignement, du non-respect de l’obligation scolaire par enfant. De plus, la non-participation de votre fille au stage pourrait l’amener à échouer son année.

L’obligation scolaire ne s’arrêtera qu’au jour où elle atteindra ses 18 ans.

Si votre fille ne veut pas effectuer son stage en compagnie de ses camarades de classe, nous vous recommandons d’en discuter avec l’enseignant titulaire de sa salle de classe, le centre PMS de son école et le chef de l’établissement de son école. Essayez de leur expliquer les difficultés de votre fille, pour demander la possibilité qu’elle fasse un stage à part ou qu’elle puisse le remplacer par une autre activité.

Sachez que si votre fille ne se sent pas bien dans sa classe, il n’y a aucune obligation de rester dans son école actuelle, elle peut changer d’école même en cours d’année. Elle peut aussi envisager de se diriger vers une autre forme d’enseignement à ses 18 ans comme l’enseignement de promotion sociale ou une formation en alternance. Maintenant, tout cela doit en effet être bien réfléchi avec des professionnels car votre fille est déjà en fin de 5ième secondaire et elle pourrait déjà obtenir son CESS dans un an.
C’est pour cela qu’il ne faut pas hésiter à contacter le centre PMS de son école et parler avec ses professeurs.

Bien à vous

Infor Jeunes Asbl
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