Changement d’école et d’option

22 Août 2022 | Enseignement secondaire | 417 commentaires

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Inscriptions en maternelle, primaire, secondaire, enseignement en alternance et spécialisé

L’inscription dans une école primaire ou secondaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable de septembre (ou au plus tard le 15 septembre pour les élèves qui ont des examens de passage).
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, la direction peut autoriser l’inscription jusqu’au 30 septembre au plus tard.
Par contre, les inscriptions dans l’enseignement maternel, l’enseignement en alternance (CEFA) et l’enseignement spécialisé se prennent pendant toute l’année.

Au-delà du 30 septembre, si l’élève n’est pas encore inscrit dans une école, ses parents (s’il est mineur) ou l’élève majeur peuvent faire une demande de dérogation auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement officiel) ou au Pouvoir organisateur (enseignement subventionné) à condition que les raisons qui justifient ce retard d’inscription soient exceptionnelles et motivées. La demande peut se faire via le chef de l’établissement où l’élève est inscrit provisoirement.

Réglementation en matière de changement d’école

Afin d’assurer une continuité pédagogique, au-delà du 15 septembre, il n’est pas possible de changer d’école dans l’enseignement maternel.

L’entrée en vigueur du tronc commun en 1ère et 2ème primaires impacte la règle en matière de changements d’école. Dorénavant, les parents d’un élève de 1ère primaire ne peuvent plus changer librement leur enfant d’école après le premier jour de l’année scolaire (contrairement à la situation précédente où les parents pouvaient encore le faire jusqu’au 15/09).
Entre la 1ère et la 2ème primaires, les changements d’école deviennent possibles : ils sont libres jusqu’à la dernière heure de cours du premier jour de classe (ce qui veut dire qu’il ne faut plus de document de changement d’école).

Après le 1er cycle, le principe est inchangé : le changement d’école primaire est possible uniquement en début de 3ème et 5ème année primaire (pas en cours de cycle) et au plus tard le 15 septembre. Des dérogations existent bien entendu (cf. infra).

Dans l’enseignement secondaire, au cours du 1er degré (1ère et 2ème année), le changement d’école n’est pas autorisé.
Cependant, l’élève qui s’inscrit pour la première fois dans le 1er degré, en 1ère année commune ou en 1ère année différenciée, peut librement changer d’établissement scolaire jusqu’au 30 septembre. Au-delà du 30 septembre, il doit obtenir une autorisation pour changer d’établissement (voir paragraphe « Dérogation »). Lors des inscriptions suivantes au sein du 1er degré, quelle que soit l’année d’études dans laquelle l’élève sera inscrit, il ne pourra plus changer d’établissement au cours du 1er degré, même avant le 30 septembre, sans dérogation.
Pour les 3ème et 4ème années (2ème degré) et pour les 5ème et 6ème années (3ème degré) y compris les 7èmes années techniques et professionnelles de qualification, le changement d’école est autorisé toute l’année, pour autant que l’élève respecte les conditions d’admission.

Dérogation (enseignement maternel, primaire et 1er degré du secondaire)

Tant dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, des dérogations sont prévues, pour certaines situations, afin de permettre le changement d’école de certains élèves (peu importe le moment de l’année) :

  • Ceux qui déménagent ;
  • Ceux dont la séparation des parents entraîne un déménagement ;
  • Ceux qui font l’objet d’une mesure de placement par le juge de la jeunesse ou un magistrat ;
  • Ceux qui vont fréquenter une école disposant d’un internat ou qui quittent un tel établissement pour fréquenter une école à régime externe ;
  • Ceux qui pour des raisons de maladie, voyage ou séparations des parents sont accueillis dans une autre famille ;
  • Ceux dont le parent (qui élève seul l’enfant) accepte ou perd un emploi qui justifie le changement d’école ;
  • Ceux contraints de changer d’école suite à la suppression du service de cantine scolaire ou du service de transport scolaire (gratuit ou pas), ou la surpression/modification des garderies ;
  • Ceux ayant fait l’objet d’une exclusion définitive ;
  • En ce qui concerne l’enseignement primaire, la non organisation au sein de l’école ou de l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.

En dehors de ces motifs, le changement d’école peut être autorisé pour des raisons de force majeure ou de nécessité absolue, lorsque l’élève rencontre des difficultés psychologiques ou pédagogiques importantes.

La demande de dérogation doit être introduite auprès de la direction de l’école fréquentée par l’enfant.
Soit sa décision est favorable et l’enfant peut changer d’école soit sa décision est défavorable et la Direction communique obligatoirement le dossier dans les 3 jours ouvrables au Service de l’inspection de l’enseignement secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’inspection convoquera alors les parents pour connaître les raisons de leur demande de changement d’école et prendra une décision en conséquence. A défaut de décision dans un délai de 10 jours ouvrables à dater de la réception de la demande transmise par l’Inspection, le changement d’école est approuvé.

Changement d’option et de section

L’enseignement secondaire ordinaire comprend quatre formes d’enseignement :

  • Général (G)
  • Technique (T)
  • Artistique (A)
  • Professionnel (P)

Chacune de ces formes est organisée soit en section de transition (Tr), en section de qualification (Q), ou les deux. Ainsi :

  • L’enseignement technique et artistique est organisé en section de transition (Tr) et en section de qualification (Q) ;
  • L’enseignement général est organisé en section de transition ;
  • L’enseignement professionnel est organisé en section de qualification.

Chaque section propose plusieurs options d’études (ex : sciences, éducation artistique, sciences sociales, électricité, restauration, techniques sociales et d’animation, infographie, boulangerie, mécanique, services sociaux, fleuriste…).
Retrouvez toutes les sections et options sur l’Annuaire des écoles d’enseignement secondaire.

Le changement d’option et/ou de forme d’enseignement n’est pas permis à n’importe quel moment de l’année.

Le changement d’option (ex : passer de l’option Agriculture à l’option Restauration) ou de forme (ex : passer de l’enseignement général à l’enseignement artistique) peut être demandé :

Dans le premier degré du secondaire

Le principe est qu’un élève doit soit avoir obtenu son CE1D, soit avoir fait 3 ans dans le 1er degré pour changer de forme d’enseignement.

Il est possible de passer d’une 1e année différenciée (1D) vers une 1e année commune (1C) jusqu’au 14 novembre sous certaines conditions.

  1.  L’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ;
  2.  L’élève est âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire en cours ;
  3.  L’élève a suivi une 6e année primaire ;
  4.  L’élève a obtenu l’avis favorable du Conseil d’admission.

Il est aussi possible d’orienter un élève qui est en 2ième Supplémentaire (2S) vers une 3ième Professionnelle (3P) si les 4 conditions suivantes sont remplies :

  1. L’élève possède le CEB ;
  2. Un projet est construit entre l’élève, le Centre PMS et le Conseil de classe de la 2S ;
  3. Les parents de l’élève marquent leur accord ;
  4. La demande est introduite avant le 15 janvier de l’année scolaire en cours.

Dans les deuxième et troisième degrés (3ème, 4ème, 5ème et 7ème années du secondaire)

Le changement de forme et/ou de section est possible jusqu’au 15 mai.
Si le changement intervient avant le 16 novembre, le changement s’effectue directement et sans l’accord du Directeur.
Si le changement intervient entre le 16 novembre et le 15 mai, l’accord du Directeur après avis du Conseil de classe est obligatoire. Le changement peut être refusé pour des raisons légales et organisationnelles (par ex : la taille des classes)
Quel que soit le moment où le changement est demandé, l’élève doit répondre aux conditions d’admission dans l’année considérée. Ce qui veut dire qu’il faut bien évidemment avoir obtenu une attestation d’orientation qui permet l’admission pour l’option/section vers laquelle on demande le changement.

En 6ème secondaire

La 5ème et la 6ème année doivent se faire dans la même forme et la même orientation d’études, où le CESS ne pourra pas être délivré. Il n’y a donc pas de possibilité de changer d’orientation, à moins de recommencer une 5e année dans la nouvelle orientation souhaitée.
Contrairement à la situation d’avant 2022, il n’existe plus aucune possibilité de dérogation ministérielle auprès de l’administration. Remarques : Il faut bien évidemment avoir obtenu une attestation d’orientation qui permet l’admission pour l’option/section vers laquelle on demande le changement.

MAJ 2022

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Sandrine
1 jour il y a

Bonjour, mon fils est en 5e TT sport et rencontre beaucoup de difficultés au niveau des matières générales et souhaiterait passer en TQ éducateur, est-ce possible d’obtenir une dérogation moyennant l’appui de sa neuro-psychologue pour encore changer cette année ou c’est impossible? Merci d’avance, Sandrine

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Administrateur
Répondre à  Sandrine
3 heures il y a

Bonjour Sandrine,
Le changement d’option en 5e année est souvent difficile pour des raisons de continuité pédagogique. Mais c’est possible s’il y a des options correspondantes.

La décision ultime revient au Conseil d’admission de l’école. Ce Conseil est généralement constitué du directeur et d’enseignants.

Il conviendrait donc de vous adresser au Conseil d’admission de l’école de votre fils.

Bien à vous.

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Gayane
2 jours il y a

Bonjour, je suis actuellement une étudiante en Flandre (en 5e année) je souhaite m’’inscrire à la 6e dans une école wallonne? Je n’ai pas le choix car je ne peux plus continuer d’aller à l’école en Flandre est ce que c’est possible? Sachant que la Flandre et la Wallonie n’ont presque pas les meme grilles

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Administrateur
Répondre à  Gayane
1 jour il y a

Bonjour Gayane,
Nous ne connaissons pas les modalités de changement d’école et d’option pour les établissements en Flandre. Nous vous redirigeons vers les CAW (Het Centrum Algemeen Welzijnswerk). Ils répondront à toutes vos interrogations : https://www.caw.be/
Mais en principe, vous pourriez être mieux renseignée auprès de l’école que vous allez fréquenter en Wallonie. Voici l’annuaire pour trouver une école au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : http://www.enseignement.be/index.php?page=25933
Bien à vous.

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benalal
4 jours il y a

Bonjour mon fils est sans école ou puis-je trouver une école ?

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Administrateur
Répondre à  benalal
1 jour il y a

Bonjour Benalal,

Vous pouvez trouver une école pour votre enfant dans l’annuaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles : http://www.enseignement.be/index.php?page=25933
Il est recommandé de chercher par vous-même une école qui convient à votre fils. Mais si vous n’y parvenez pas, n’hésitez pas demander l’aide de la commission zonale des inscriptions (CZI) :
http://www.enseignement.be/index.php?page=23723&navi=3074

Si votre fils est mineur, il pourra plus facilement trouver une école. Si par contre il est majeur (+18 ans), il risque d’avoir des difficultés à trouver une école. Les écoles sont tenues d’accueillir les élèves mineurs, sauf si elles n’ont pas de place disponible. En revanche, elles peuvent refuser d’accueillir un élève majeur sans motif.

Bien à vous,

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Giovanna
7 jours il y a

Bonjour, mon fils va changer d école car la.ou il est actuellement il souffre d angoisse, de stress,… donc je vais le changer d école avec l accord de la direction mais l’enfouissement est que j ai trouvé une école mais ils ont que de manplace en anglais et mon fils est actuellement en néerlandais. Je voulais savoir comment faire et qui contacter pour obtenir une derogation pour qu’il puisse allé en anglais ? Merci

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Administrateur
Répondre à  Giovanna
7 jours il y a

Bonjour Giovanna,

Si votre fils est dans une école en Flandre, nous ne sommes pas compétents. Nous vous redirigeons vers Het Centrum Algemeen Welzijnswerk (CAW) :
https://www.caw.be/

S’il est dans un établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et qu’il veut changer d’école en Fédération Wallonie-Bruxelles, c’est auprès de la direction de l’école fréquentée par l’enfant que vous devez demander la dérogation.
Si cette école n’a pas de places dans la section souhaitée, il faudra alors chercher une nouvelle école pour votre enfant. L’annuaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles peut vous permettre de trouver une école :
http://www.enseignement.be/index.php?page=25933

Vous pourriez également demander l’aide de la commission zonale des inscriptions (CZI) pour vous accompagner dans la recherche d’un établissement scolaire pour votre enfant :

http://www.enseignement.be/index.php?page=23723&navi=3074

N’hésitez pas non plus à contacter l’agent responsable des changements d’école au sein du Ministère, Madame Claudia LEFRERE au 02 690 84 00 ou par courriel adressé à claudia.lefrere@cfwb.be.

Bonne journée.

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Lilie
19 jours il y a

Bonjour, pourriez-vous me dire vers qui puis-je me retourner pour émettre une plainte mais également sur le dysfonctionnement d’une école. Mais également comment je peux faire pour changer mon fils d’école qui est en deuxième secondaire. A savoir que c’est à cause de ce dysfonctionnement que les enfants sont en totale décrochage scolaire. J’aimerai limité la casse mais je suis perdue.
Merci pour votre aide.

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Administrateur
Répondre à  Lilie
18 jours il y a

Bonjour Lilie.

Ci-après les réponses à vos questions :

1° Concernant le changement d’école

Si votre fils se trouve en décrochage scolaire, vous pouvez rentrer en contact avec le centre PMS de l’école qui pourra lui conseiller le programme d’aide le plus adapté pour lui, tant à l’école qu’en extra-scolaire. Mais peut-être n’avez-vous plus confiance dans cette école et souhaitez confirmer le changement d’école ?

Si votre fils est au 2e ou 3e degré de l’enseignement secondaire, il peut changer d’école à tout moment de l’année. Cependant, la demande doit être faite auprès du chef d’établissement d’enseignement qu’il souhaite quitter. Veuillez noter que les jeunes de plus de 18 ans éprouvent de sérieuses difficultés à trouver une nouvelle école.

Si par contre votre fils est au 1er degré de l’enseignement secondaire (1ère et 2e années), il ne peut changer d’école que dans des cas exceptionnels, par exemple lorsque l’élève rencontre des difficultés psychologiques ou pédagogiques importantes, ou en cas de déménagement.

La demande de dérogation doit être introduite auprès de la direction de l’école fréquentée par l’enfant. Dans tous les cas, il faut donc soumettre sa demande de changement d’école préalablement au chef de l’établissement scolaire que l’on entend quitter. Le formulaire de changement d’école est à trouver en cliquant sur le lien suivant : http://www.enseignement.be/index.php?page=25092

2° Pour porter plainte contre le dysfonctionnement d’une école

Veuillez contacter le pouvoir organisateur de l’école. Vous trouverez les coordonnées du Pouvoir Organisateur de votre école ici : http://enseignement.be/index.php?page=25933

Exposez en détail les faits, quelles sont les actions menées, les mesures prises, les réponses proposées pour prendre en charge votre situation.
Si vous avez besoin d’une écoute concernant la situation vécue ou des pistes complémentaires, contactez le numéro vert « Écoute école » au 0800 95 580. Ce numéro est gratuit, anonyme, confidentiel et accessible du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Vous pouvez également remplir ce formulaire en ligne : https://dgeoassistance.hipporello.net/desk/form/6ae4b06466b34ef19452ccf13e8c660e
Bonne journée.
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Kevin
20 jours il y a

Bonjour, mon garçon de 14 ans doit changer d école due à des problèmes de comportement et risque la procédure d expulsion et on m à parler queles école ne pourrait plus accepter de nouveaux élèves àpres le 15 janvier 2023 mais mon enfant doit être en obligation de scolarité

Pourriez-vous me donner des piste pour cette situation ?

Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Kevin
18 jours il y a

Bonjour Kevin,

Votre fils est effectivement en obligation scolaire à temps plein.

Un élève ne peut pas être exclu du jour au lendemain sans qu’une procédure ait été respectée. Cette procédure doit notamment permettre à l’élève (ou à ses parents) d’être entendu et de pouvoir se défendre.

Pour tout savoir sur la procédure, les faits pouvant être pris en compte et les recours possibles :

https://www.jeminforme.be/recours-exclusion-definitive/

N’oubliez pas que le centre PMS de l’école fréquentée par l’élève définitivement exclu est à la disposition de ce dernier et de ses parents s’il est mineur, pour l’aider à trouver une école.
Une école secondaire a l’obligation d’accepter un élève mineur qui a été exclu, sauf si elle n’a plus de place disponible dans l’enseignement suivi par l’élève. Lorsqu’elle n’a plus de place, elle doit fournir aux parents une « attestation de demande d’inscription » dans laquelle le refus pour manque de place est indiqué.

Votre fils risque la procédure d’expulsion. Ce n’est donc pas encore le cas. Il y a une procédure stricte à suivre pour qu’il puisse rester dans son établissement actuel. Vous pouvez introduire une lettre de recours si l’avis d’expulsion est prononcé :

http://www.jeminforme.be/images/enseignementsecondaire/FM-RecoursExclusionEcoleFWBMineur-IJ-052013-MAJ2016.doc

Si l’expulsion est prononcée, voici l’annuaire pour lui trouver une autre école :

http://www.enseignement.be/index.php?page=25933

Dans la pratique, il est recommandé de rechercher une nouvelle école au plus vite sans forcément attendre la décision de la Commission zonale des inscriptions.

Bonne journée.

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Jack
24 jours il y a

Bonjour, je souhaite mettre mon fils de 11 à l’école des cadets mais je ne trouve aucune inforamtions dans ce sens. Se sera pour les secondaires et en interne. Merci pour votre aide.

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Administrateur
Répondre à  Jack
21 jours il y a

Bonjour Jack,

Nous n’avons malheureusement pas d’informations spécifiques concernant l’école des cadets de votre choix.
Cependant, nous vous invitons à contacter les écoles des cadets de la province désirée ou fédéral, via les liens repris ci-dessous, afin d’obtenir précisément les informations qui vous seront utiles.
https://www.mil.be/fr/travailler-a-la-defense/jeunesse-et-la-defense/
https://www.provincedeliege.be/fr/ecoledescadets
https://ipfh.hainaut.be/epfh/cadets

Bien à vous,

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Marie
29 jours il y a

Nous déménageons , ma fille est en 2ème primaire , elle quitte l’enseignement flammand pour le francophone en plein milieu de l’année scolaire Car nous emménageons en Wallonie . Est ce que elle va redoubler son année ?

Elle est parfaitement bilingue

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Marie
24 jours il y a

Bonjour Marie,

Nous ne connaissons pas les modalités de changement d’école et d’option pour les établissements scolaires en Flandre. Nous vous redirigeons vers la CAW (Het Centrum Algemeen Welzijnswerk). Ils répondront à toutes vos interrogations : https://www.caw.be/

Mais en principe, vous pourriez être mieux renseignée auprès de l’école que votre fille va fréquenter en Wallonie. Voici l’annuaire pour trouver une école au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : http://www.enseignement.be/index.php?page=25933

Votre fille étant en obligation scolaire à temps plein, l’école est obligée de l’inscrire sauf si il y a un manque de place (unique motif légal de refus). Mais il y a aussi la possibilité d’assurer à votre enfant un enseignement à domicile : http://www.enseignement.be/index.php?page=28188&navi=4580

Bonne journée.

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