Changement d’école et d’option

8 Nov 2021 | Enseignement secondaire | 206 commentaires

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Inscriptions en maternelle, primaire, secondaire, enseignement en alternance et spécialisé

L’inscription dans une école primaire ou secondaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable de septembre (ou au plus tard le 15 septembre pour les élèves qui ont des examens de passage).
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, la direction peut autoriser l’inscription jusqu’au 30 septembre au plus tard.
Par contre, les inscriptions dans l’enseignement maternel, l’enseignement en alternance (CEFA) et l’enseignement spécialisé se prennent pendant toute l’année.

Au-delà du 30 septembre, si l’élève n’est pas encore inscrit dans une école, ses parents (s’il est mineur) ou l’élève majeur peuvent faire une demande de dérogation auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement officiel) ou au PO/Pouvoir organisateur (enseignement subventionné) à condition que les raisons qui justifient ce retard d’inscription soient exceptionnelles et motivées. La demande peut se faire via le chef de l’établissement où l’élève est inscrit provisoirement.

Réglementation en matière de changement d’école

(Article 79 du Décret Missions du 24 juillet 1997)

Afin d’assurer une continuité pédagogique, au-delà du 15 septembre, il n’est pas possible de changer d’école dans l’enseignement maternel.
Le changement d’école primaire est possible uniquement en début de 1ère, 3ème et 5ème année primaire et ce au plus tard le 15 septembre. Certaines dérogations existent.

Dans l’enseignement secondaire, au cours du 1er degré (1ère et 2ème année), le changement d’école n’est pas autorisé.
Cependant, l’élève qui s’inscrit pour la première fois dans le 1er degré, en 1ère année commune ou en 1ère année différenciée, peut librement changer d’établissement scolaire jusqu’au 30 septembre. Au-delà du 30 septembre, il doit obtenir une autorisation pour changer d’établissement (voir paragraphe « Dérogation »). Lors des inscriptions suivantes au sein du 1er degré, quelle que soit l’année d’études dans laquelle l’élève sera inscrit, il ne pourra plus changer d’établissement au cours du 1er degré, même avant le 30 septembre, sans dérogation.
Pour les 3ème et 4ème années (2ème degré) et pour les 5ème et 6ème années (3ème degré), le changement d’école est autorisé toute l’année.

Dérogation (enseignement maternel, primaire et 1er degré du secondaire)

Tant dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, des dérogations sont prévues, pour certaines situations, afin de permettre le changement d’école de certains élèves (peu importe le moment de l’année) :

  • Ceux qui déménagent ;
  • Ceux dont la séparation des parents entraîne un déménagement ;
  • Ceux qui font l’objet d’une mesure de placement par le juge de la jeunesse ou un magistrat ;
  • Ceux qui vont fréquenter une école disposant d’un internat ou qui quittent un tel établissement pour fréquenter une école à régime externe ;
  • Ceux qui pour des raisons de maladie, voyage ou séparations des parents sont accueillis dans une autre famille ;
  • Ceux dont le parent (qui élève seul l’enfant) accepte ou perd un emploi qui justifie le changement d’école ;
  • Ceux contraints de changer d’école suite à la suppression du service de cantine scolaire ou du service de transport scolaire (gratuit ou pas), ou la surpression/modification des garderies ;
  • Ceux ayant fait l’objet d’une exclusion définitive ;
  • En ce qui concerne l’enseignement primaire, la non organisation au sein de l’école ou de l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.

En dehors de ces motifs, le changement d’école peut être autorisé pour des raisons de force majeure ou de nécessité absolue, lorsque l’élève rencontre des difficultés psychologiques ou pédagogiques importantes.

La demande de dérogation doit être introduite auprès de la direction de l’école fréquentée par l’enfant.
Soit sa décision est favorable et l’enfant peut changer d’école soit sa décision est défavorable et la Direction communique obligatoirement au Service de l’inspection de l’enseignement secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’inspection convoquera alors les parents pour connaître les raisons de leur demande de changement d’école et prendra une décision en conséquence.

Changement d’option et de section

L’enseignement secondaire ordinaire comprend quatre formes d’enseignement :

  • Général (G)
  • Technique (T)
  • Artistique (A)
  • Professionnel (P)

Chacune de ces formes est organisée soit en section de transition (Tr), en section de qualification (Q), ou les deux. Ainsi :

  • L’enseignement technique et artistique est organisé en section de transition (Tr) et en section de qualification (Q) ;
  • L’enseignement général est organisé en section de transition ;
  • L’enseignement professionnel est organisé en section de qualification.

Chaque section propose plusieurs options d’études (ex : sciences, éducation artistique, sciences sociales, électricité, restauration, techniques sociales et d’animation, infographie, boulangerie, mécanique, services sociaux, fleuriste…).
Retrouvez toutes les sections et options sur l’Annuaire des écoles d’enseignement secondaire.

Le changement d’option et/ou de forme d’enseignement n’est pas permis à n’importe quel moment de l’année.

Le changement d’option (ex : passer de l’option Agriculture à l’option Restauration) ou de forme (ex : passer de l’enseignement général à l’enseignement artistique) peut être demandé :

  • Avant le 15 novembre
    • Pour le passage d’une 1ère différenciée vers une 1ère commune (sous certaines conditions) ;
    • En 5ème année secondaire ;
    • A noter pour la 6ème année : bien qu’il ne soit pas possible de changer de forme et d’orientation d’études en 6ème année, l’Administration peut autoriser le changement sur dérogation ministérielle (si nécessaire après avoir interrogé le Service général de l’inspection). En effet, les grilles horaires entre la 5ème et 6ème ne doivent pas être exactement identiques. Des modifications de grilles horaires n’impliquent donc pas nécessairement un changement d’orientation d’études et dans ce cas le changement peut-être autorisé.
      Les élèves qui veulent changer d’orientation d’études au-delà du 15 novembre devront recommencer une 5ème année.
    • En 7ème année secondaire.
  • Avant le 15 janvier
    • Pour le passage d’une 2ème supplémentaire vers une 3ème professionnelle (sous certaines conditions) ;
    • 3ème année secondaire ;
    • 4ème année secondaire.

Remarques : Il faut bien évidemment avoir obtenu une attestation d’orientation qui permet l’admission pour l’option/section vers laquelle on demande le changement.

MAJ 2021

206 Commentaires
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Youri
7 jours il y a

Bonjour, nous avons venu d’un autre pays initialement nous avons fait inscrire notre enfant (12ans) dans une école secondaire francophone et maintenant il fait la classe de DASPA,ma question c’est, est ce que possible de le faire incrire dans une autre école néerlandaise? Et si quand il finit l’année dans cette école, il doit faire la DASPA de nouveaux ?
Merci

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Youri
6 jours il y a

Bonjour Youri,

Pour les questions de législation sur les écoles néerlandophones, nous vous renvoyons vers un autre centre d’information jeunesse néerlandophone qui pourra vous renseigner : http://www.jacbrussel.be (02/486.45.01 et jac@cawbrussel.be).

Vous pouvez également contacter les responsables de la cellule DASPA (pour la Fédération Wallonie-Bruxelles), voici leurs coordonnées : http://www.enseignement.be/index.php?page=25519&navi=2692

Bien à vous,

Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Aurélia
12 jours il y a

Bonjour mon fils est majeur et au cefa en apprentissage, mais là il fait un décrochage scolaire ne veut plus allé à l’école et au travaille, il veut retourner en général est ce possible maintenant en janvier ? Et comment faut il procéder? Merci

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Aurélia
7 jours il y a

Bonjour Aurélia,

Tout dépend de sa situation personnelle précise. Il est prévu que si le jeune fréquente régulièrement le CEFA pendant une année scolaire complète et qu’il est jugé apte, le Conseil d’admission peut l’autoriser à retourner dans le technique ou le professionnel. Nous vous conseillons de prendre contact avec le centre PMS rattaché à l’établissement de votre fils, ils pourront vous accompagner dans ces questionnements. Voici un répertoire des CPMS : http://www.enseignement.be/index.php?page=26028&navi=149

Il y a aussi d’autres solutions qui sont possibles :
– la promotion sociale qui permet d’obtenir le CEB, CE2D, CESS, … Tout dépend de sa situation exacte. Il peut passer à notre permanence ouverte du lundi au vendredi de 13 à 18h s’il désire plus d’informations supplémentaires.
– si votre fils se sent un peu perdu, il peut faire appel à un service d’orientation. Il y a par exemple « Le laboratoire d’ergologie appliquée » qui organise des suivis avec le jeune pour l’aider à s’orienter dans sa vie scolaire et professionnelle : http://www.ergologie.org/ ; Vous retrouverez d’autres adresses sur notre page : https://www.jeminforme.be/orientation-scolaire/
– de nombreuses formations qualifiantes pour des personnes majeures sans CESS

Nous aurions besoin d’informations plus précises sur sa situation pour le conseiller au mieux. N’hésitez pas à lui dire de venir à notre permanence.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Laurence
16 jours il y a

Bonjour, ma fille de 14 ans est en 3ème secondaire générale option sciences à l’athênée.
Ils ont organisé les classes en mélangeant plein d’options différentes dans sa classe et elle se retrouve seule sans ses copines qui sont toutes dispatchées dans différentes classes.
Elle a perdu le goût d’aller à l’école car elle s’ennuie et se sent seule.
D’ailleurs pour les travaux de classe elle est systématiquement seule .
J’ai demandé en début d’année pour la changer de classe mais cela a été refusé.
Ma fille m’a dit que ce n’était pas grave et qu’elle ferait avec mais là elle en arrive à un point où elle n’a plus envie d’aller à l’école du tout.
Au niveau de ses notes ça va toujours pour le moment.
Que puis je faire pour l’aider?
Est ce possible de faire entendre raison à la direction ? ou vaut il mieux la changer d’établissement?
je vous remercie d’avance pour votre retour.

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Laurence
15 jours il y a

Bonjour, Laurence

Nous supposons que vous avons donc déjà eu une discussion avec la Direction. Nos conseils: relancez la direction, mais après avoir pris rendez-vous au Centre PMS de l’école avec votre fille. Expliquez bien les difficultés rencontrées au conseiller PMS. Peut-être sera-t-il possible qu’il vous appuie auprès de la Direction. Pour le changement d’école, en 3ème secondaire, le changement est autorisé toute l’année. A voir avec votre fille, et éventuellement le conseiller PMS, si cela serait judicieux dans sa situation maintenant ou en septembre. Voir éventuellement si l’année prochaine elle pourrait être avec des élèves de son option en 4ième.
Nous espérons que le contact avec le PMS sera utile et que vous y verrez plus clair.

Bien à vous,

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
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inforjeunes@jeminforme.be
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Vero
19 jours il y a

Bonjour . Ma fille est en retho. Elle a plusieurs échecs cette année et. Notamment en mathématique cours pour lequel même la remédiation ne fonctionne pas. J’ai demandé qu’elle passe de math 4 en math 2. J’ai vu que légalement c’était possible. Mais l’école peut elle refuser ?

Je m informe(@jmi)
Administrateur
Répondre à  Vero
15 jours il y a

Bonjour, Vally

Les changements en 5ième et 6ième secondaire sont très réglementés. Après le 15 novembre en 5ième, un étudiant du dernier cycle ne peut plus changer d’orientation d’études. Des changements peuvent être encore acceptés si l’orientation d’études reste la même.
Un changement simple dans les heures de mathématiques n’est en en principe pas considéré comme un changement d’option nécessitant une dérogation.
Maintenant, cela reste soumis à l’appréciation de la direction qui pourrait donc le refuser d’autant plus qu’il interviendrait après le premier semestre en rhéto.
Nous vous invitons à contacter la direction et en cas de refus à contacter le CEF, Comité des étudiants francophones:
https://www.lecef.org/contact/
Nous vous invitons aussi à contacter le Centre PMS de l’école de votre fille. Des pistes de solutions pourraient être trouvées, par exemple si de remédiations scolaires sont possibles dans l’enceinte de l’établissement.
Autrement, nous pouvons vous fournir une liste des écoles de devoirs et autres organismes de soutien scolaire si vous nous communiquez votre commune.

Bien à vous,

INFOR JEUNES
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