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Décret inscription

Vous souhaitez inscrire votre enfant pour la 1ère fois en 1ère année commune de l’enseignement secondaire ? La procédure d'inscription à respecter est fixée par le "Décret inscription" (adopté le 17 mars 2010- Parlement de la Communauté française).

La période des inscriptions en 1e année commune du secondaire (1), pour l’année scolaire 2017-2018, commence le 6 Mars 2017 (premier jour d’école qui suit la fin des vacances de Carnaval) et se déroule durant 3 semaines, jusqu'au 24 Mars 2017.

Le déroulement des inscriptions

  • Tout d’abord, les directions des écoles primaires doivent transmettre aux parents les formulaires d'inscription uniques et nominatifs au plus tard le 3 Février 2017.
    Les directions doivent remettre le formulaire d’inscription, aux parents de l’élève mineur (ou éventuellement à l’élève majeur), en mains propres ou par voie postale lorsque la remise en mains propres s’avère difficile. Dans les deux cas un accusé de réception doit être prévu.

  • La période des inscriptions en 1ère année commune du secondaire se déroulera du lundi 6 Mars 2017 au vendredi 24 Mars 2017 inclus, elle dure 3 semaines.
    Chaque parent devra déposer le formulaire unique d'inscription rempli, dans l’école secondaire de son 1er choix (école favorite).
    Ce formulaire est composé de 2 parties:
    • 1ère partie volet général: sert à l'identification de l'élève: renseignements sur la personne responsable de l'élève et sur l'élève, domicile actuel de l'élève et du 2ème parent si les parents sont séparés, domicile au moment de l'inscription en primaire, nom de l'école primaire d'origine et son n° Fase, renseignements à fournir par l'école primaire d'origine, renseignements sur l'école secondaire favorite.
      Deux cases peuvent être remplies par les personnes responsables si elles souhaitent faire valoir une autre adresse que le domicile "actuel" de l'élève pour le calcul de l'indice composite
      • domicile du 2ème parent
      • domicile de l’élève au moment de l’inscription dans l’école primaire actuellement fréquentée

!!! Attention à bien compléter votre adresse email car vous pouvez recevoir, par email, les courriers vous avertissant d’un éventuel passage en ordre utile dans votre école favorite.

    • 2ème partie volet confidentiel: à remettre sous enveloppe fermée lors de la demande d'inscription.
      Il sera éventuellement utilisé par la CIRI. Ce volet concerne les élèves qui n'ont pas de place dans leur école favorite.
      C'est dans cette partie que vous pouvez compléter les 9 autres écoles secondaires qui vous intéressent si l'école favorite n'est pas acceptée.
      Vous pourrez y indiquer, si souhaité, la demande d'inscription en immersion.
      Si aucun des parents n'est disponible pour déposer le formulaire, un mandataire peut être désigné, par procuration écrite. 

      !!!
      Si vous savez que votre école favorite a un grand nombre de demande, vous avez tout intérêt à inscrire votre enfant pendant cette période de 3 semaines sans tarder.
      L’école remettra un accusé de réception lors du dépôt du formulaire, les formalités d’inscription pour les parents s’arrêtent là.
      Pendant cette période, la chronologie des demandes n'a pas d'importance.
      Les parents qui n'auraient pas reçu le formulaire (formulaire perdu, parent dont l'enfant était scolarisé dans une école néerlandophone, etc.) doivent s'adresser à l'école secondaire de leur 1er choix, qui pourra fournir ce formulaire. Les parents peuvent aussi le demander au Service d’aide aux inscriptions de la Fédération Wallonie Bruxelles.

  • Entre le 25 Mars 2017 et le 1er Mai 2017, aucune inscription ne pourra être effectuée.

  • Les inscriptions reprendront dès le 2 Mai 2017 mais les demandes seront alors traitées chronologiquement. Il ne faudra pas compléter le volet confidentiel car il ne sera plus pris en considération. L'élève ne bénéficiera plus d'aucune priorité. Il faut vous rendre dans chaque établissement où vous voulez introduire une demande d'inscription.


Comment les écoles vont-elles gérer les demandes d’inscriptions introduites durant les 3 semaines d’inscription ?

  • Les écoles qui n’auront pas reçu de demandes d’inscriptions en surnombre durant la période d’inscriptions (2), inscriront tous les élèves et les parents recevront une confirmation d’inscription dans les jours qui suivent.

  • Pour les écoles qui auront reçu des demandes d’inscriptions en surnombre par rapport aux places disponibles, durant la période d’inscriptions (2), la CIRI va procéder de la manière suivante :

    • En 1er lieu, 20,4% des places disponibles seront attribuées aux élèves issus d’écoles à indice socio-économique faible (voir la mention ISEF sur le formulaire d’inscription).

    • Ensuite,  les élèves dits "prioritaires" seront inscrits selon l'ordre d'importance ci-dessous:
      • ceux ayants un frère ou une sœur dans l'école;
      • ceux en situation précaire (placé par un juge dans un home par exemple);
      • ceux ayants des besoins spécifiques (suite à un handicap par exemple);
      • ceux qui fréquentent (ou qui vont fréquenter) un internat du même pouvoir organisateur que l’école secondaire choisie ou qui collabore avec celle-ci;
      • ceux ayant un parent travaillant dans l'école
      • les non prioritaires (ISEF ou non ISEF) dans l’ordre de leur classement
    • Enfin, les places encore disponibles seront attribuées, aux élèves non-prioritaires, en les départageant selon un indice composite calculé sur base des critères suivants: chacun de ces critères attribue à l'élève un coefficient*, ce sont les élèves qui obtiennent, au total, le résultat le plus élevé qui seront inscrits. Le résultat (indice composite) s’obtient par la multiplication des coefficients* de chaque critère de classement.
      Consultez la brochure de la Fédération Wallonie-Bruxelles: Comment calculer son indice composite?
    • Critère n°1:
      la préférence exprimée par les parents. L'établissement classé en 1er choix par les parents permet de donner le coefficient le plus important
    • Critère n°2:
      la distance entre le domicile et l’école primaire actuellement fréquentée: l’école primaire la plus proche du domicile officiel de l’enfant donne un coefficient* plus élevé. Attention, on ne prend en considération que les écoles du même réseau!
    • Critère n°3:
      la distance entre le domicile et l’école secondaire choisie : l’école secondaire la plus proche du domicile officiel de l’enfant donne un coefficient* plus élevé;
      Attention :
      - si depuis l’inscription à l’école primaire actuelle, les parents ont déménagé, ils peuvent mentionner l’ancienne adresse si cela donne un coefficient* plus élevé pour calculer le coefficient du critère distance domicile-école primaire.
      - si les parents sont séparés, l’adresse de l’autre parent peut être mentionnée si cela donne un coefficient* plus élevé. Si cette adresse est choisie, elle sera d’office utilisée pour calculer le coefficient du critère n°2 (la distance).
    • Critère n°4:
      si l’école secondaire choisie se trouve dans un rayon de plus ou moins 4km (à vol d’oiseau) autour de l’école primaire fréquentée, le coefficient* obtenu  peut être plus élevé;
    • Critère n°5:
      l’élève, ayant suivi un enseignement primaire à immersion linguistique dès la 3ème primaire et voulant le poursuivre dans une école secondaire, aura un coefficient* plus élevé;
    • Critère n°6:
      si, sur la commune de l’école primaire d’origine, il n’est pas possible de choisir entre une école secondaire à caractère confessionnel ou une école à caractère non-confessionnel (parce que ces 2 types d’écoles n’existent pas sur la commune), l’élève aura un coefficient* plus élevé;
    • Critère n°7:
      l’élève pourra, sous certaines conditions, avoir un coefficient* plus élevé en fonction d’éventuels partenariats pédagogiques entre l’école primaire d’origine et l’école secondaire choisie.

Vous pouvez faire tous ces calculs de coefficients sur le site du Service des inscriptions.

Et ensuite...

  • Entre le 25 Mars et le 1er Mai 2017 inclus: les écoles attribuent les places directement et en informent les parents
  • 2ème quinzaine d'Avril 2017, la Commission Inter-Réseaux des inscriptions (CIRI) s'occupera des élèves qui n'ont pas obtenu d'inscription dans l'école de leur 1er choix, en tenant compte des autres choix d'écoles que les parents ont mentionnées sur le formulaire, afin de rapprocher le plus possible, l'élève de ses écoles favorites.
    Pour départager les élèves, la CIRI utilisera les mêmes critères que les écoles (voir ci-dessus). Elle tiendra aussi compte de la préférence (le coefficient est plus élevé pour la 1ère préférence). La CIRI avertira les parents de la situation de leur enfant au plus tôt.


Le service d'aide aux inscriptions est joignable par téléphone au 0800/188 55, par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur place: Service des inscriptions - Bur 3F338 Rue Lavallée, 1 1080 Bruxelles.
Un site d'information est disponible www.inscription.cfwb.be, sur lequel il y a notamment : des informations pratiques, une cartographie des établissements scolaires (calcul de la distance), des documents à télécharger, etc.

Remarques

Toute inscription en 1ère commune ne sera définitive qu'au moment de l'obtention du CEB. Si l'élève n'obtient pas son CEB, il perd sa place dans l'école qui avait confirmé son inscription et devra suivre la procédure habituelle pour l'inscription en 1ère différenciée (ancienne 1ère accueil).
En cas de fraude, l'inscription est annulée ainsi que toutes les priorités !

Vous pouvez aussi nous contacter pour toute information complémentaire ou si vous avez besoin d'aide pour compléter le formulaire.


(1) Ces règles d’inscriptions ne concernent pas l'inscription :
- des élèves qui obtiendront leur CEB à l’issue de la 1ère année différenciée ;
- dans l’enseignement primaire ;
- dans les années autres que la 1ère année de l’enseignement secondaire ;
- dans l’enseignement spécialisé ;
- dans l’enseignement en alternance ;
- dans l’enseignement secondaire en Communauté flamande et en Communauté germanophone.
(2) du 6 au 24 mars 2017 inclus

MAJ 2017

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# Laetitia 12-04-2017 12:56
Bonjour,
Je n'ai toujours pas reçu de lettre de confirmation pour l'école secondaire de mon choix.
J'ai fait l'inscription le 08-03-2017
Alors que d'autre parents l'on eu et pour l'école en question.
Comment puis-je savoir où cela en est?
Merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-04-2017 10:17
Bonjour Laetitia,

Comme expliqué sur cette page, l’attribution des places en 1ère année Commune dépend de plusieurs critères et des priorités sont établies. Il est donc « normal » que certains parents reçoivent une réponse plus rapidement que d’autres. Nous ne pouvons pas vous dire quand exactement vous recevrez la confirmation d’inscription.
Les écoles ont jusqu’au 1er mai (donc encore 15 jours) pour informer les parents que leur enfant est inscrit dans l’école de leur premier choix. Vous pouvez donc éventuellement contacter votre établissement de premier choix pour savoir si une décision a été prise au sujet de votre enfant.

Si votre enfant n’est pas inscrit dans votre école de premier choix, la Commission Inter-Régionale d’Inscription (CIRI) décide durant la 2e quinzaine d’avril (qui n’est donc pas encore commencée) et vous informera au plus tôt.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser au service d’aide aux inscriptions (0800/188 55 ou )

Bien à vous,


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# Julia 08-02-2017 08:55
Bonjour,
Ma fille est actuellement en 5ème primaire néerlandophone et j'envisage l'inscription en secondaire francophone pour l'année 2018-2019. Si je comprends bien nous n'aurons aucune chance dans les écoles populaires car l'indice composite sera ramené à la moyenne. Serait-il encore possible de l'inscrire en 6ème primaire francophone pour obtenir un indice composite "convenable"? Et comment trouver l'école qui donnera le maximum de chances? L'école secondaire de notre premier choix serait le Collège Saint-Pierre à Uccle. En vous remerciant d'avance pour vos conseils, Julia
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-02-2017 15:24
Bonjour Julia,

Si l’école francophone dans laquelle vous désirez inscrire votre fille considère qu’elle a le niveau pour accéder à une 6ème primaire dans l’enseignement francophone, et que vous l’inscrivez dans les délais requis, elle pourra être inscrite dans l’école de votre choix, à condition que l’école en question ait la place suffisante pour l’accueillir.

Si le changement est possible, et pour que le coefficient soit le plus à votre avantage, vous pouvez:

-Trouver une école primaire qui soit dans un rayon de 4 km de l’école secondaire.
-Trouver une école primaire qui a signé une convention de partenariat avec l’établissement secondaire en question.

Sachez que la fédération Wallonie-Bruxel les a mis en place un site internet (www.inscription.cfwb.be/.../ reprenant diverses explications concernant le décret inscription, il y est également possible d’utiliser un simulateur de calcul pour avoir une idée du coefficient que vous auriez. Vous pouvez également les contacter via une ligne d’appel gratuite au 0800/188 55.

Bien à vous,

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# Schou 22-11-2016 21:58
Bonsoir,
Si nous avons été domiciliés à 3 endroits différents sur les 6 années primaires de notre enfant, est-il possible (si le coefficient est favorable) d'utiliser l'adresse du 2ème endroits (donc pas l'adresse à l'inscription en primaire, ni celle lors de l'inscription pour le secondaire) ? Si oui, y a-t-il un durée minimale relative à cette domiciliation ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-11-2016 17:28
Bonjour Schou,

Pour le calcul du « coefficient de proximité « domicile de référence– implantation fondamentale ou primaire d’origine » » , les parents peuvent prendre en compte une ancienne adresse, si cette adresse était différente au moment de l’inscription de l’enfant dans son école primaire en 2016-2017. Donc oui, vous pouvez reprendre l’adresse de votre 2ème changement d’adresse pour votre indice composite, vous devrez fournir une preuve de votre ancienne domiciliation à l’aide d’un document fourni par l’administratio n communale concernée.

Bien à vous,

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# hello 19-11-2016 09:40
Bonjour,
J'ai 2 petites questions relatives au domicile à mentionner sur le formulaire d'inscription.

- Si mon fils est domicilié chez moi mais que son père habite dans un lieu plus "intéressant" pour le coefficient, est-ce que je peux mentionner cette adresse sur le formulaire d'inscription ? Ou est-ce que je dois absolument domicilier mon fils chez son père ?
- Deuxième question : son père n'étant pas très "stable", qu'est ce qui arriverait si j'obtiens l'école de mon choix avec l'adresse du père, mais que celui-ci déménage entre le moment où mon fils est accepté dans l'école de mon choix et la rentrée scolaire 2016 (exemple : s'il déménage en juin) ? Est-ce que je devrai alerter l'école future du fait que l'adresse mentionnée sur le formulaire n'est plus d'actualité et risquer de perdre sa place pourtant déjà acquise dans l'école ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-11-2016 10:13
Bonjour Hello,

Si vous ne voulez pas utiliser votre adresse actuelle comme référence pour le calcul du coefficient, sachez qu’il y a plusieurs possibilités et plusieurs manières pour faire augmenter le coefficient :

1. Vous avez la possibilité de remplir une case supplémentaire si vous voulez faire valoir une autre adresse que celle du domicile actuel de votre enfant. Vous pouvez faire valoir l’adresse du second parent chez qui l’enfant n’est pas domicilié (dans votre cas le domicile du papa de votre fils) comme étant celle qui sera la référence pour la procédure d’inscription (c’est à partir de cette adresse que sera déterminé notamment le coefficient de proximité par rapport à l’école secondaire désirée).
2. Pour calculer le coefficient de proximité du domicile à l’école primaire où se trouve actuellement votre enfant, il peut être intéressant d’indiquer l’adresse actuelle de son papa si elle est suffisamment proche de l’école primaire actuelle ou la vôtre si vous êtes suffisamment proche de l’école primaire. Si depuis son inscription dans l’école primaire actuelle, vous ou votre ex-compagnon avez déménagés vous pouvez indiquer une ancienne adresse si celle-ci vous permet d’obtenir un coefficient plus élevé. Vous devrez leur prouver cette ancienne domiciliation par un document que vous devrez vous procurer auprès de l’administratio n communale concernée.
Concernant un éventuel changement de domicile du papa de votre fils, sachez que c’est l’adresse du domicile à la date d’introduction de la demande d’inscription qui sera prise en compte pour l’obtention de sa place dans une école.

Vous ne complèterez ces parties que si ces informations vous permettent d’avoir un coefficient plus avantageux. Pour être certaine de savoir si ces parties sont utiles à compléter le mieux est de vous renseigner auprès du service d’aide aux inscriptions

Pour plus de précisions vous pouvez contacter directement le service d'aide aux inscriptions soit par téléphone au 0800/188 55 (attention ils ne rouvrent la ligne qu’à partir de la 2ème quinzaine du mois de janvier 2017), soit par e-mail à l’adresse suivante : ou en vous rendant sur place: Service des inscriptions - Bur 3F338 Rue Lavallée, 1 1080 Bruxelles.

Bien à vous,

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# jose 05-11-2016 16:12
Bonjour,

Je travaille actuellement en Belgique mais mes enfants sont actuellement en Espagne. On envisage en famille que mes enfants poursuivent leurs études en Belgique pour l’année scolaire 2017-2018. Puisque un des critères plus importants pour choisir la préférence de l’école et la proximité du domicile des enfants à l’école qui est actuellement en Espagne, je me demande si ceci devrait être une contrainte pour faire l’inscription entre le 15 février et le 4 mars.

Cordialement,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-11-2016 11:18
Bonjour jose,

Le « décret inscription » dont il est question sur cette page concerne uniquement les élèves qui s’inscrivent pour la première fois en 1ère année commune (1ère année générale) dans l’enseignement secondaire belge francophone. Donc les élèves qui étaient à l’école primaire l’année précédente et/ou qui ont l’âge de s’inscrire en 1ère année secondaire dans l’enseignement belge.

° Si vos enfants sont actuellement en primaire en Espagne et qu’ils vont rentrer en secondaire l’année prochaine en Belgique, ils sont concernés par ce décret inscription. Puisque l’école espagnole ne vous le fournira pas, le Formulaire Unique d’Inscription (FUI), sera disponible auprès de l’administratio n (le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxel les, à partir du 15 janvier) ou de l’établissement secondaire dans lequel vous souhaitez inscrire vos enfants (à partir du 15 février).
Pour le calcul de l’indice-compos ite (qui sert à établir des priorités pour les établissements trop demandés), lorsqu’il n’est pas possible de déterminer certaines données (notamment pour un élève qui vient de l’étranger), des valeurs « moyennes » sont attribuées afin de ne pas pénaliser l’élève. Pour plus de détails ou une estimation précise de votre cas, vous pouvez contacter le service des inscriptions du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxel les : 0800/188 55, par e-mail ou sur place: Service des inscriptions - Bur 3F338 Rue Lavallée, 1 1080 Bruxelles.

° Si vos enfants ont l’âge/le niveau de s’inscrire dans une autre classe que la 1ère année secondaire, vous devrez simplement trouver un établissement secondaire ayant encore de la place pour les inscrire : le décret inscription ne s’appliquera pas. S’ils parlent français, ils intègreront provisoirement une classe en fonction de leur âge et/ou de leur niveau. Si ce n’est pas le cas, ils pourront éventuellement intégrer une classe spéciale (classe DASPA) pour apprendre le français. L’établissement dans lequel vous les inscrirez (ou vous-même) introduirez une demande d’équivalence auprès du service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxel les (www.equivalences.cfwb.be ). D’après le parcours scolaire de vos enfants, ce service décidera dans quelle classe/option ils peuvent continuer leur scolarité.

Bien à vous,

Infor Jeunes
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