banniere2

Recevez notre newsletter

Fédération Wallonie-BruxellesActirisCoCoF

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
www.jeminforme.be

Louer un kot étudiant à Bruxelles

Depuis le 1er janvier 2018, les règles qui s’appliquent au bail d’un kot étudiant sont différentes à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre.

A Bruxelles, les règles seront donc différentes si vous avez signé un bail avant ou après le 1er janvier 2018. En Région de Bruxelles-Capitale, ces règles sont contenues dans l'Ordonnance portant le Code bruxellois du logement (ou Code ou CBL) (17 juillet 2003 - mise à jour au 9 mars 2018). Elles ont été adoptées  par l’Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation (27 juillet 2017- Entrée en vigueur : 1er janvier 2018).
Cependant, le Code ne régit pas tous les aspects du bail, les règles relatives au bail de résidence principale ou de droit commun seront alors applicables.

Les principaux changements à Bruxelles :

  • Il existe désormais un « bail étudiant » conclu pour maximum 12 mois ou moins
  • L’étudiant pourra renouveler son bail par période d’un an
  • Un mois avant l’entrée dans le kot, l’étudiant pourra encore résilier le bail moyennant des motifs valables et une indemnité d’un mois de loyer.
  • Le bail peut être rompu sans motif avec un préavis de 2 mois et sans indemnité.

A quoi faut-il faire attention lorsque l’on décide de louer un kot ?

Louer un kot, c’est pour beaucoup d’étudiants une première occasion de prendre de la distance avec le cocon familial et de commencer à prendre leur autonomie. L’indépendance, la vraie vie, le bonheur en somme ! Enfin… surtout quand tout se passe bien ! Car les pièges sont nombreux et les mésaventures fréquentes.
Pour que ce premier pas dans votre vie d’adulte ne se termine pas par une chute douloureuse, il faut faire bien attention là où vous mettez les pieds !

Plusieurs éléments sont à vérifier dans le contrat de location d'un kot: la durée de la location, l'état des lieux, le montant du loyer, les charges et la garantie, éventuellement le contenu du règlement intérieur.

Les frais globaux liés à la location d'un kot ne sont pas non plus à négliger, ils constitueront une grande part du budget de l'étudiant: loyer/charges + garantie locative + l’éventuelle taxe de seconde résidence + frais de transports (de chez les parents jusqu’au kot + du kot à l’école).
Les charges sont souvent comprises dans le prix du loyer.

MAJ 2018

La une
d'Infor Jeunes

La prochaine "Brocante des voisins" a lieu le dimanche 16 Septembre 2018 à l'occasion de la journée sans voiture entre 9h et 17h, sur la place Dailly à Schaerbeek. Si vous désirez réserver un emplacem...
Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux...
www.mobilitedesjeunes.be : le site sur la mobilité internationale des jeunes (Wallonie – Bruxelles), initiative de l’asbl Infor Jeunes et du BIJ (Bureau international jeunesse). Le site est divisé en...
Besoin d'une information socio-juridique sur vos droits en matière d'études, formations, travail, métiers, loisirs, vacances, vie familiale et affective, droits et citoyenneté, mobilité internationale...
Rejoignez-nous sur Facebook https://www.facebook.com/inforjeunesasbl et retrouvez toutes nos activités et ateliers
Infor Jeunes vous propose des ateliers multimédia destinés à un public adulte désirant maitriser les tablettes et smartphones. Gratuit mais, une participation aux frais de deux euros pour 4 séances es...
Infor Jeunes propose des modules d’initiation à Internet, pour adultes. Cet atelier a pour but de donner aux stagiaires, les références nécessaires en matière de l’utilisation de l’informatique de bur...