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Louer un kot étudiant à Bruxelles

Depuis le 1er janvier 2018, les règles qui s’appliquent au bail d’un kot étudiant sont différentes à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre.

A Bruxelles, les règles seront donc différentes si vous avez signé un bail avant ou après le 1er janvier 2018. En Région de Bruxelles-Capitale, ces règles sont contenues dans l'Ordonnance portant le Code bruxellois du logement (ou Code ou CBL) (17 juillet 2003 - mise à jour au 9 mars 2018). Elles ont été adoptées  par l’Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation (27 juillet 2017- Entrée en vigueur : 1er janvier 2018).
Cependant, le Code ne régit pas tous les aspects du bail, les règles relatives au bail de résidence principale ou de droit commun seront alors applicables.

Les principaux changements à Bruxelles :

  • Il existe désormais un « bail étudiant » conclu pour maximum 12 mois ou moins
  • L’étudiant pourra renouveler son bail par période d’un an
  • Un mois avant l’entrée dans le kot, l’étudiant pourra encore résilier le bail moyennant des motifs valables et une indemnité d’un mois de loyer.
  • Le bail peut être rompu sans motif avec un préavis de 2 mois et sans indemnité.

A quoi faut-il faire attention lorsque l’on décide de louer un kot ?

Louer un kot, c’est pour beaucoup d’étudiants une première occasion de prendre de la distance avec le cocon familial et de commencer à prendre leur autonomie. L’indépendance, la vraie vie, le bonheur en somme ! Enfin… surtout quand tout se passe bien ! Car les pièges sont nombreux et les mésaventures fréquentes.
Pour que ce premier pas dans votre vie d’adulte ne se termine pas par une chute douloureuse, il faut faire bien attention là où vous mettez les pieds !

Plusieurs éléments sont à vérifier dans le contrat de location d'un kot: la durée de la location, l'état des lieux, le montant du loyer, les charges et la garantie, éventuellement le contenu du règlement intérieur.

Les frais globaux liés à la location d'un kot ne sont pas non plus à négliger, ils constitueront une grande part du budget de l'étudiant: loyer/charges + garantie locative + l’éventuelle taxe de seconde résidence + frais de transports (de chez les parents jusqu’au kot + du kot à l’école).
Les charges sont souvent comprises dans le prix du loyer.

MAJ 2018

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# Arthur 29-01-2018 05:14
Bonjour je loue un kot dans lequel les charges sont comprises, le propriétaire refuse d'augmenter le thermostat et il fait jusqu'à 10 degrés pendant l'hiver. Une clause dans le bail nous interdit d'utiliser des chauffages électriques d'appoint.
Est ce que cette clause est valable ? Que risquons nous à faire "exploser" la facture d'électricité de note propriétaire en utilisant un chauffage de ce type, indispensable pour obtenir une température vivable dans le kot.
De plus, notre propriétaire refuse de nous donner accès à de l'eau chaude quand nous le souhaitons, nous disposons de tout au plus 2 heures d'eau chaude par jour, cela est-il légal ?
Nous n'avons pas fait d'état des lieux et voilà des mois que la fenêtre de la partie commune est cassée, laissant entrer le froid. Résultat, il fait souvent moins de 10 degrés dans la cuisine, comment le contraindre à faire les travaux qu'il aurait dû faire depuis longtemps ?
Merci de votre réponse,
Bien à vous
Arthur
Répondre
 
 
# Infor jeunes 30-01-2018 14:47
Bonjour Arthur,
En ce qui concerne les charges, vous dites que les charges sont comprises : soit elles sont fixées forfaitairement soit elles correspondent à des dépenses réelles.
Si les charges sont réelles, le locataire verse une provision comme avance sur le paiement des charges réelles. Chaque année, la différence entre le montant total des provisions versées et des dépenses réelles est calculée. En fonction de ce décompte, le locataire récupère ou complète le montant des charges qui correspondront ainsi exactement à ce qu’il a consommé. Si votre contrat prévoit ce type de paiement des charges, le propriétaire doit vous envoyer les preuves des dépenses (facture d’électricité, d’eau, relevé des compteurs, etc…). S’il ne peut prouver votre consommation, vous pouvez évidemment contester les montants réclamés.
Pour les charges forfaitaires, le locataire paie le montant fixé dans le contrat (lequel doit bien mentionner le terme "forfait"). Ce montant correspond à une appréciation globale et ne varie pas d’un mois à l’autre. Aucun décompte de charges n´est effectué ; par conséquent, chacune des parties assume le risque de payer trop ou pas assez de charges.
Il semble que vous ayez des charges forfaitaires ? Dans ce cas, il faut qu’il y ait eu accord entre vous et le propriétaire dans le contrat de bail. Le forfait est un prix fixe, qui n’a pas nécessairement un rapport avec les charges réelles. Elles peuvent être moins ou plus importantes. Si votre propriétaire vous a proposé ce type de charge, il doit en assumer les risques.
La clause vous interdisant d’utiliser des chauffages d’appoint est liée aux charges forfaitaires, le propriétaire ne veut pas que le montant des charges « explose » en sa défaveur.
Cependant, il doit vous laisser occuper correctement le bien loué. On estime en général qu’il faut au minimum 19 degrés dans un appartement.
Il ne peut vous imposer une température dans votre kot.
Ce type de litige se règle en justice de paix si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre propriétaire.

Bien à vous

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# ralf 22-01-2018 15:47
je loue un kot brabant wallon à 1 fille sans domiciliation au 1/09/2016 et elle vient de m envoyer mail pour dire qu elle part 1 avril et on es le 22 bref car elle a trouvé un nouveau job loin et il parrait qu elle peux resilier le bail pour cause de travail
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-01-2018 14:32
Bonjour Ralf,
Un contrat de bail de kot est généralement conclu pour une durée déterminée. Le contrat prend fin automatiquement à la date indiquée, sauf disposition contractuelle particulière. Ici, le bail semble avoir été renouvelé aux mêmes conditions et pour la même durée. Avant l’échéance du bail, sauf si la possibilité est stipulée dans le contrat, il n’est pas possible, ni pour le locataire, ni pour le propriétaire, de mettre fin au contrat de bail. S’il n’y a pas eu d’accord écrit quant à la résiliation, il faut donc vérifier ce qu’il en est par rapport au contrat de votre locataire.
Même s’il ne s’agit pas ici d’un bail de résidence principale, ce qui est généralement le cas pour les kots, votre locataire doit respecter les échéances. Vous êtes donc en droit de lui réclamer les montants du loyer jusqu’à l’échéance du bail.
Et si vous trouvez un accord, faites le par écrit, signé par les 2 parties.

Bien à vous
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