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Louer un kot étudiant à Bruxelles

Le bail est une matière régionalisée, et non plus fédérale. Chaque Région détermine ses propres règles en matière de baux d’habitation.
En Région de Bruxelles-Capitale, les nouvelles règles sont en application depuis 2018.

Le cadre juridique en bref:
L’Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation du 27 juillet 2017 a été publiée le 30 octobre 2017 au Moniteur belge et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette ordonnance a été suivie de 4 arrêtés d'exécution.
Cette ordonnance couvre tout type de bail d’habitation, c’est-à-dire l’ensemble des baux portant sur un logement à Bruxelles, à l’exclusion de l’hébergement touristique.
Ainsi, la nouvelle ordonnance est venue compléter les dispositions du Code bruxellois du logement en y insérant un nouveau titre, le XI, intitulé « Des baux d’habitation ».

La plupart des nouvelles règles sont donc contenues contenues dans l'Ordonnance portant le Code bruxellois du logement (ou Code ou CBL) (17 juillet 2003 - mise à jour au 25 mai 2020)
Le Code ne régissant cependant pas tous les aspects du bail, les règles relatives au bail de résidence principale ou de droit commun seront alors applicables.

Les principaux changements à Bruxelles :

  • Il existe désormais un « bail étudiant » conclu pour maximum 12 mois ;
  • L’étudiant peut renouveler son bail par période d’un an ;
  • Un mois avant l’entrée dans le kot, l’étudiant peut résilier le bail moyennant des motifs valables et une indemnité d’un mois de loyer ;
  • Le bail peut être rompu sans motif avec un préavis de 2 mois et sans indemnité, sauf s'il est conclu pour une durée égale ou inférieure à trois mois. Dans ce cas, il n'est pas possible de rompre anticipativement le contrat.

A quoi faut-il faire attention lorsque l’on décide de louer un kot ?

Louer un kot, c’est pour beaucoup d’étudiants une première occasion de prendre de la distance avec le cocon familial et de commencer à s'autonomiser. L’indépendance, la vraie vie, le bonheur en somme ! Enfin…quand tout se passe bien ! Car les pièges sont nombreux et les mésaventures fréquentes.
Pour que ce premier pas dans votre vie d’adulte ne se termine pas par une chute douloureuse, il faut faire bien attention là où vous mettez les pieds !

Plusieurs éléments sont à vérifier dans le contrat de location d'un kot : la durée de la location, l'état des lieux, le montant du loyer, les charges et la garantie locative, éventuellement le contenu du règlement intérieur.

Les frais globaux liés à la location d'un kot ne sont pas non plus à négliger, ils constituent une grande part du budget de l'étudiant : loyer/charges + garantie locative + l’éventuelle taxe de seconde résidence + frais de transports (de chez les parents jusqu’au kot + du kot à l’école).
Les charges sont souvent comprises dans le prix du loyer.

Les règles qui s’appliquent au bail d’un kot étudiant ne sont pas les mêmes dans les autres régions (Wallonie et Flandre).

MAJ 2020

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# Lisa 08-02-2021 08:51
Bonjour,

Je vis à Liège en Wallonie.
Il y a deux ans, mon compagnon a emménagé dans un kot. Un agent immobilier avait et a toujours la gestion locative de l'immeuble en question. Cette année là, il part vivre à l'étranger avec moi pendant quelques mois. En revenant, nous decidons de prendre l'appartement du dessus.
2 ans plus tard, lors de notre renon, l'agent immobilier se décide enfin à faire une régularisation des charges que l'on payait 100euro par mois (sans électricité).
Ici, les factures tombent, nous devons quasi 1500 euros. Ayant rénové l'appartement de fond en comble, nous avions conclu avec le propriétaire qu'il nous donnerait une partie pour certains travaux réalisés. Entre le comptes et les décomptes, je m'aperçois qu'il y a 48 euro comptés par mois x 2 ans pour "les honoraires de gestion" de l'agent immobilier". Je ne pensais pas devoir payer des frais pour l'agent immobilier. Est-ce legal ?
Je vous remercie d'avance,
Cordialement,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-02-2021 17:06
Bonjour Lisa,

Dans votre situation, vous pouvez prendre contact avec l’Atelier des droits sociaux/service Droit du bail :
ladds.be/.../ ou Habitat-Service , ils ont des permanences juridiques qui permettent de trouver des solutions concrètes aux locataires et propriétaires
Médiation entre locataires et propriétaires : www.aliss.be/node/3959

Pour la facture de 1500€ vous avez un droit de vue sur les factures et une explication du calcul pour en arriver à ce montant ? Si vous n’êtes pas d’accord, il est crucial de garder une trace écrite de tous vos échanges avec le bailleur.

Concernant les frais de l’agent immobilier (syndic), ces frais doivent être mentionnés explicitement dans le contrat de bail et sont, en principe, à la charge du propriétaire. Ils peuvent éventuellement être partagés entre les deux parties si elles en conviennent ainsi.
Source : blog.immoweb.be/.../...

Bien à vous.

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