Que faire si on est victime de racisme ou de discrimination?

11 Fév 2022 | racisme, Racisme et discriminations | 20 commentaires

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Si vous êtes victime ou témoin d’actes racistes ou de discriminations, des services spécialisés (voir « adresses utiles« ) peuvent vous informer, recueillir votre plainte, analyser la situation présentée, vous orienter vers un autre organisme, organiser une médiation ou vous expliquer les recours légaux possibles sur la base des lois. Retenez le plus de détails possibles, noms des témoins, photos, etc.

Victime de racisme et/ou de discriminations ?

  • S’il y a urgence, contactez le 101 (Assistance policière urgente) ou le 112 (numéro d’appel d’urgence européen) ou le 103 (point de contact Cyberharcèlement) ;
  • Si vous voulez vous rendre à la police, allez au commissariat le plus proche ou celui de votre choix ;
  • Unia est habilité à recevoir et à traiter des plaintes individuelles pour infractions aux lois contre le racisme et contre le négationnisme, contre les discriminations, l’homophobie. Unia ne saisit le tribunal que si une solution extrajudiciaire s’avère impossible. Quiconque en Belgique se sent discriminé ou est témoin de discrimination peut s’adresser à Unia. Découvrez ici comment votre signalement sera traité. Unia tente toujours de trouver une solution négociée. Cela échoue ? Unia, avec l’accord de la personne qui s’estime l’objet de discrimination, peut alors intenter une procédure judiciaire ou y participer. Unia ne s’adresse au tribunal que dans un nombre limité de cas. Consultez à ce sujet la base de données pour y découvrir des solutions négociées par Unia et la jurisprudence concernant la discrimination ;
  • Le MRAX a un service juridique/Bureau des plaintes qui propose accueil, écoute, soutien, conseil, aide à la construction de dossiers, conciliation, médiation et parfois action en justice ;
  • La Maison Arc-en-ciel regroupe une trentaine d’associations LGBTQI+ francophones et néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) est habilité à recevoir et à traiter des plaintes pour infraction à la loi contre la discrimination entre les femmes et les hommes ;
  • Les Services d’aide aux victimes ou le site victimes.be ;
  • On peut aussi s’adresser à un avocat ou directement au Parquet.

La victime de discrimination et les témoins sont protégés contre les représailles dès que la plainte est introduite, aucune mesure préjudiciable ne peut être prise contre eux (par exemple : le licenciement).

Il peut être utile d’avertir des organismes comme Unia, le MRAX, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, car même si votre plainte n’aboutit pas, elle peut servir à la constitution d’un dossier plus important en cas de récidive, même si d’autres personnes sont concernées. Par ailleurs, votre plainte permet de suivre la « traçabilité » du racisme et des discriminations dans notre pays.

Faut-il apporter des preuves ?

Les lois introduisent la notion de « partage de charge de la preuve ». Dès que des éléments montrent qu’il y a discrimination, c’est l’auteur présumé de la discrimination qui doit apporter la preuve qu’il n’a pas discriminé.
Si c’est possible, la victime peut conserver des preuves (courriers, témoignages, notes de service, constat d’huissier, etc.) de la discrimination pour étayer son dossier.

Un juge pourra également se servir des « tests de situation » c’est-à-dire des éléments qui permettent de :
– constater une « récurrence de traitements » défavorables à l’égard de personnes partageant un critère protégé (refus répétés de laisser entrer des personnes de couleur dans une discothèque) ;
– révéler que la situation de la victime de traitement défavorable est comparable à la situation d’une personne de référence (à travail égal, salaire inégal entre un homme et une femme).

Quelles sanctions pour l’auteur ?

L’auteur de discrimination pourra être condamné au paiement d’une indemnité forfaitaire ou à une sanction pénale. Les peines encourues sont un emprisonnement d’un mois à un an et/ou d’une amende de 50€ à 1000€ (dans certains cas, à multiplier ± par 200). Le minimum des peines peut être doublé. Si la discrimination est commise par un agent public ou un fonctionnaire, l’emprisonnement va de deux mois à deux ans. En matière de discrimination à l’emploi, l’indemnité peut s’élever à 6 mois de rémunération brute.

Pour rappel, un candidat aux élections, qui aurait été condamné pour racisme ou discrimination peut être privé du droit d’éligibilité. La durée d’inéligibilité est fixée par le jugement. S’il exerce une fonction politique (parlementaire, échevin), c’est aussi le jugement qui fixera le moment où il ne peut plus exercer ses fonctions.

MAJ 2022

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André
3 mois il y a

Hier, le 12/06/2022, jour de la fête des pères, je me suis rendu avec mon épouse d’origine marocaine et mes deux enfants métisses au restaurant.
Nous sommes arrivés à 12h15 et c’est après plusieurs interpellations que nous avons été servis à 14h45 avec de la nourriture immangeable.
Entre temps, des clients d’une dizaine de tables arrivés bien après nous avaient été servis.
Nous n’avons rien mangé, j’ai payé non sans faire part de notre mécontentement et nous sommes partis dégoutés.
Que nous conseillez-vous de faire ?

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Administrateur
Répondre à  André
3 mois il y a

Bonjour, André

Nous sommes désolés de cette situation.
Nous vous conseillons de faire un signalement à UNIA : https://www.unia.be/fr/contacter-unia
Bonne démarche.
Bien à vous,

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
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HAKIN C
4 mois il y a

des colocataires Lgbtq+ sont mis en difficultés constamment dans une location à liège où le propriétaire constamment à l’étranger ne répare rien et laisser l’humidité et les imprécisions et non-réparations se perpétrer durant des années, manipulations et refus de réponse, dédits constants, appel au plus malléable, dévalorise le choix des locataires en fonction de leur réputation d’où motif ne ne rien ordonner en leur sens ? Qui peut ntervenir contre ces procédés ??? Moi, je suis le tuteur de l’un d’eux ! Merci !

Je m informe
Administrateur
Répondre à  HAKIN C
4 mois il y a

Bonjour, HAKIN C.

Ci-après les réponses à votre questions :

1° Concernant l’humidité et les réparations du logement

Les problèmes que vous décriez signifient probablement que votre logement n’est pas conforme aux exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité, d’habitabilité.

Mais attention, assurez-vous que vous n’êtes pas à l’origine des dégâts constatés !

Si vous pensez que le bailleur est responsable des défauts constatés, vous disposez de plusieurs possibilités pour faire valoir vos droits.

La première chose que vous devez faire est d’envoyer une mise en demeure à votre bailleur, lui demandant d’effectuer les travaux nécessaires pour vous procurer une jouissance décente du logement. Une mise en demeure est une lettre officielle par laquelle vous donnez une toute dernière chance au bailleur d’éviter l’intervention du tribunal.

Si aucune solution n’est trouvée et que le logement présente un danger pour votre sécurité ou votre santé, vous pouvez demander à votre commune de réaliser une enquête de salubrité. S’il juge que le logement est en mauvais état, il pourrait en interdire l’occupation. Et vous seriez obligé à chercher un autre logement.

Une autre alternative est de vous adresser au juge de paix, pour qu’il enjoigne votre bailleur à faire les réparations nécessaires. Pour saisir le juge de paix, vous pouvez recourir à un avocat tout comme vous pouvez entamer la procédure vous-même. Il suffit d’envoyer une requête au greffe (le « secrétariat » de la justice de paix) du tribunal de paix pour lui demander de trancher le conflit. Une requête est un courrier que vous ou votre avocat rédigez pour demander officiellement au tribunal de paix de se saisir de votre litige. Pour que votre requête soit prise en compte, il faut l’adresser au tribunal de paix du lieu où se trouve le logement. Vous pouvez trouver des modèles de requête au greffe (secrétariat) de la justice de paix de l’arrondissement dans lequel l’immeuble que vous habitez est situé. Chaque arrondissement judiciaire propose des modèles différents. Pour connaître l’adresse du bureau de justice de paix de votre région, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://adresses-judiciaires.just.fgov.be En termes de frais, vous devez acquitter simplement 20€ au moment du dépôt de la requête, à payer au fonds d’aide juridique. Pour les droits de greffe de 50€, ils ne sont exigibles qu’à la fin de la procédure. C’est la personne qui perdra le procès qui paiera les droits de greffe, sauf si le juge en décide autrement.

2° Concernant vos orientations sexuelles

Si le bailleur refuse de faire des réparations nécessaires au logement en fonction de vos orientations sexuelles, cela pourrait être un cas de discrimination puni par la loi. Vous disposez ici aussi de plusieurs possibilités pour faire valoir vos droits. Vous pouvez faire sanctionner le bailleur en portant plainte au pénal contre lui auprès de la police.

Vous pouvez également saisir les tribunaux civils pour obtenir un dédommagement financier pour le préjudice subi du fait de la discrimination.

Dans tous les cas, les démarches peuvent être complexes, et vous serez parfois obligé d’être représenté par un avocat : nous vous conseillons de vous renseigner avant toute chose auprès d’UNIA, pour vous faire expliquer vos droits et vous aider à trouver une solution. UNIA est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Elle veille au respect des droits humains en Belgique et pourrait, dans certains cas, accompagner les victimes de discriminations auprès des tribunaux. Vous pouvez trouver les données de contact d’UNIA en cliquant sur le lien suivant : https://www.unia.be/fr/contacter-unia

Bien à vous.

Infor Jeunes Asbl
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1030 Schaerbeek
02/733.11.93
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Toto
5 mois il y a

Bonjour,
La semaine passée un collègue de travail m’a traité de macaque puisque je suis d’origine africaine, mes supérieurs ont été informé, les faits ont été vérifié car il y avait des témoins, la personne a reçu un jour à pied.
Mais je viens de lire sur le net qu’en Belgique depuis 2014, c’est la tolérance zéro, une personne qui a tenu des propos racisme doit être licencié.
La question que je me pose, comment dois-je réagir à ça ? Car je ne supporte pas travailler avec quelqu’un qui me considère comme une macaque…

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Toto
4 mois il y a

Bonjour, Toto.

Les propos racistes et discriminatoires sont punis par la loi.

En cas de discrimination ou de propos racistes, il est parfois possible de porter plainte auprès de la police ou auprès des tribunaux. Parallèlement, la procédure disciplinaire peut être engagée par l’employeur contre l’auteur des faits racistes ou discriminatoires. C’est l’employeur qui va décider, au regard de la gravité des faits et du passé professionnel de l’auteur des faits, si ce dernier peut être licencié.

Nous comprenons votre désolation et la partageons pleinement. Cependant, vous ne pouvez pas forcer un collègue à quitter le travail parce qu’il vous a insulté. Tout ce que vous pouvez faire est de démontrer la gravité des faits auprès de l’employeur, pour que celui-ci prenne une décision qui est à la hauteur des faits commis.

Si vous estimez que l’employeur a été complaisant, vous pouvez porter plainte auprès de la police pour qu’une enquête pénale soit ouverte contre votre collègue. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux pour obtenir un dédommagement financier si vous avez subi un préjudice.

Dans tous les cas, les démarches peuvent être complexes, et vous serez parfois obligé d’être représenté par un avocat. Nous vous conseillons de vous renseigner avant toute chose auprès d’UNIA, pour vous faire expliquer vos droits et vous aider à trouver une solution. UNIA est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Elle veille au respect des droits humains en Belgique et pourrait, dans certains cas, accompagner les victimes de discriminations auprès des tribunaux. Vous pouvez trouver les données de contact d’UNIA en cliquant sur le lien suivant : https://www.unia.be/fr/contacter-unia

Bien à vous.

INFOR JEUNES
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Saidi
5 mois il y a

Bonjour je suis en contrat benevolat dans un service animalier suivi par un medecin car je suis en reinsertion d emploi a cause de mon invaliditer j ai ete insulter et menacer de facon a ce qu il y a ateinte a la vie priver devant plusieur personne presente cette personne tient souvent des propos raciste contre les etrangers qui ce deplace au service . Suite a sa je n est plus le moral a la reinsertion . Que dois je faire .

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Saidi
5 mois il y a

Bonjour, Saidi.

Si vous estimez ne plus avoir le moral à la réinsertion, il conviendrait avant tout de faire savoir vos préoccupations à la hiérarchie du service où vous faites le bénévolat.

Si malgré l’utilisation de cette procédure, la situation problématique persiste, vous pouvez faire appel à l’inspection du contrôle du bien-être au travail. Vous trouverez ci-après les Directions régionales du Contrôle du bien-être au travail

https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-du-bien-etre-au-travail-7

Vous pourriez aussi vous adresser aux centres de planning familial pour demander de l’aide psychologique. A Bruxelles, vous trouverez la liste de planning familial sur notre site à https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/

Pour trouver les coordonnées de tous les centres de planning familial en Belgique, allez à http://www.loveattitude.be.

Bien à vous.

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Saidi
Répondre à  Je m informe
5 mois il y a

Merci de votre reponse et par rapport au propos raciste dobt j ai ete victime que puis je faire . Le responsable est au courant et sa a l aire de pas le deranger . Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Saidi
4 mois il y a

Bonjour, Saidi.

Les propos racistes et discriminatoires sont punis par la loi.

En cas de discrimination ou de propos racistes, il est parfois possible de porter plainte auprès de la police ou auprès des tribunaux. Le choix de la procédure à suivre dépend de ce que vous attendez : faire sanctionner l’auteur des faits ? Obtenir un dédommagement financier pour le préjudice subi ?

Dans tous les cas, les démarches peuvent être complexes, et vous serez parfois obligée d’être représentée par un avocat : nous vous conseillons de vous renseigner avant toute chose auprès d’UNIA, pour vous faire expliquer vos droits et vous aider à trouver une solution. UNIA est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Elle veille au respect des droits humains en Belgique et pourrait, dans certains cas, accompagner les victimes de discriminations auprès des tribunaux. Vous pouvez trouver les données de contact d’UNIA en cliquant sur le lien suivant : https://www.unia.be/fr/contacter-unia

Bien à vous.

INFOR JEUNES
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tina
1 année il y a

Bonjour,

J’ai postulé pour une offre d’emploi dans mon domaine dans le cadre de ma recherche d’emploi en anticipation à mon obtention de doctorat en Octobre.

Un employé de l’entreprise a pris contacte avec moi par mail en m’affirmant que mon profile les intéresse et en me proposant de choisir un créneau pour le premier entretien.

A la fin de son mail, le Monsieur me précise que si j’ai besoin d’un permit de travail ( c’est a dire si je ne suis pas de nationalité Européenne), ça ne sera pas possible d’aller plus loin ( avant même le premier entretien) .

Ceci est une discrimination sur base de l’origine et de la nationalité. J’ai répondu au mail en le précisant. Etant donné que seules les personnes de nationalité européenne sont exemptées de la demande du permis de travail en Belgique.

Je souhaite savoir quelle procédure est à suivre dans le cas de cette violation à mes droits et aussi à quels organes je dois m’addresser pour ça ?

Merci

Infor Jeunes
Répondre à  tina
1 année il y a

Bonjour, Tina
Nous vous invitons à contacter Unia, qui est un Service public indépendant pour l’égalité et contre la discrimination.
La procédure pour faire un signalement est expliquée sur leur site:
https://www.unia.be/fr
Si vous êtes syndiquée, vous pouvez également faire appel aux services juridiques des différents syndicats dont vous trouverez les coordonnées sur notre page:
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/racisme-et-discriminations/racisme-adresses-utiles
Bonnes démarches.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
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Dilman
1 année il y a

Bonjour,

J’ai eu un jugement datant de 2019 pour pouvoir changer ma carte identité. Depuis ce jugement la mairie ne répond pas a mes mails pour avoir un renseignement ou un rendez-vous pour pouvoir changer ma carte identité ainsi que celui de la moitiéde ma famille. J’ai changé de mail et d’identité pour que ça fasse plus européen et la on me répond. Quel conseil avez-vous à me donner s’il vous plaît ? N’ont ils pas l’obligation de nous informer sur le suivi d’un dossier suite à un jugement datant de 2019 ?ca date de plus d’1 an et on est toujours pas en ordre d’identité.

Merci d’avance

Infor Jeunes
Répondre à  Dilman
1 année il y a

Bonjour, Dilman
Vous parlez de mairie et non de maison communale. Si vous résidez en France, nous vous invitons à vous adresser à notre équivalent français, le CIDJ :
https://www.cidj.com/
Nous sommes en effet un centre d’information belge.
Cela étant, si vous vous présentez à la maison communale (mairie) avec une copie de votre jugement, le changement devrait être acté s’il ne l’a toujours pas été.
Bien à vous,
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karapat
1 année il y a

Je suis travailleur français employé depuis deux ans dans une firme belge et suis actuellement moi-même victime de discrimination.
Que puis-je faire?

Infor Jeunes
Répondre à  karapat
1 année il y a

Bonjour Karapat,

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Interfédéral UNIA, ce service est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique.
https://www.unia.be/fr/domaines-daction/emploi

Bien à vous.

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Jeny
1 année il y a

Je suis victime de discrimination par un organisme public
Que faire ? Quel sont les procédures pour porter plainte ?

Infor Jeunes
Répondre à  Jeny
1 année il y a

Bonjour Jeny,

Le mieux est de vous adresser à l’organisme UNIA, vous trouverez leurs coordonnées sur ce site : https://www.unia.be/fr/contacter-unia
Unia est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Cette institution défend la participation égale et inclusive de tous et toutes dans tous les secteurs de la société. Et elle veille au respect des droits humains en Belgique.

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
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Couize
1 année il y a

Bonjour,

Tout d’abord sachez que je suis Français, mais je pense que ça n’a pas trop d’importance.
Je suis ce qu’on appelle un marginal, j’ai 62 ans, je vis seul, je suis invalide et retraité depuis peu.
Je subi depuis plus de 6 ans la plus grave discrimination qu’il puisse exister pour un homme, du moins c’est mon avis.
Depuis six ans donc, je dois vivre avec une réputation de pédophile, une étiquette qu’on m’a collé peu après mon emménagement dans une petite commune du 62, en France.
Personne ne me connaissait dans la commune et à mon arrivée j’ai été mal accueilli.
J’ai eu droit à une enquête de voisinage ainsi qu’à une surveillance par la Gendarmerie locale, suite à un signalement.
J’apprendrai plus tard qu’on me soupçonnait d’être un délinquant sexuel/pédophile…
6 ans on passé et il n’y a eu aucune suites, mais pour le voisinage le doute subsiste, je resterai le pédophile jusqu’à la fin de mes jours.
J’ai déjà essayé de me battre pour faire taire les diffamations mais sans résultats, on me dit que ça ne sont que des rumeurs et qu’on ne peut rien faire.
Le problème c’est surtout qu’il y a un policier impliqué, c’est lui qui a lancé la rumeur d’après les informations qu’il a eu en Gendarmerie.

Je ne sais plus quoi faire !?

Merci de m’avoir lu.

Infor Jeunes
Répondre à  Couize
1 année il y a

Bonjour, Couize.
La situation est en effet très difficile. Etant un Centre de documentation belge, nous ne sommes malheureusement pas compétents en ce qui concerne les recours et organismes français. Nous vous conseillons dès lors de vous adresser au CIDJ : https://www.cidj.com/
Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
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