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Etre majeur

A partir du jour anniversaire des 18 ans, on est majeur civilement et pénalement. C’est l’âge de la majorité en Belgique.

Qu’est ce qui change?

Parents

L’autorité parentale s’arrête à partir de 18 ans, donc tout ce qui concerne votre éducation, la gestion de vos biens, vos amis, vos sorties sont sous votre seule responsabilité.
En pratique, si vous vivez toujours chez vos parents, ils auront probablement toujours des exigences en ce qui concerne votre éducation, vos études, etc… même si légalement, ils n’en ont plus le droit, tout est alors question de dialogue, de “contrat” mutuel de confiance, de terrain d’entente, de convention, d’autant plus, que dans la majorité des cas, vous dépendrez toujours d’eux financièrement.
Vous avez le droit de quitter le domicile familial, louer un appartement, vivre seul(e) ou avec quelqu’un avec toutes les conséquences que cela engendre, notamment au niveau financier.
Vos parents peuvent également vouloir que vous partiez vivre ailleurs.
Cependant, même si vous êtes majeur, ils ont toujours une obligation d’entretien envers vous tant que tu n’avez pas fini votre formation. Cette obligation d’entretien consiste à vous héberger, vous entretenir (nourrir, veiller aux soins de santé, etc.) et à vous offrir une formation adéquate. En général, les parents remplissent cette obligation d’entretien par nature puisqu’ils continuent à héberger et à entretenir leurs enfants, même après 18 ans.
Par contre si vous ne vivez plus chez eux et que vous continuez vos études, vous êtes en droit de réclamer une pension alimentaire ou une aide du Cpas.

Etudes

A partir de 18 ans, vous n’êtes plus en obligation scolaire. Vos parents ne peuvent plus décider du type d’études que vous devez suivre, de l’école que vous devez fréquenter. Bien entendu, en général ces choix ont été faits en bonne intelligence entre vos parents et vous. Le besoin d’études ou de formation ne s’arrête évidemment pas à 18 ans, un diplôme facilitera votre insertion professionnelle.
Si vous souhaitez ne plus poursuivre d’études, chercher un emploi salarié ou exercer une activité comme indépendant, vous pourrez en décider seul.

Vie affective

Vous avez le droit de sortir avec qui vous voulez, d’avoir des relations sexuelles (à partir de 16 ans - plus d’infos), de choisir votre conjoint et éventuellement de vous marier.
N’oubliez pas d’utiliser une méthode contraceptive et de vous protéger contre les I.S.T. (dont le SIDA).

Logement

Vous pouvez signer un contrat de bail. comme pour tout document que vous signez, vous êtes censé l’avoir lu car votre signature vaut accord, vous devez donc respecter les différents éléments de votre contrat de bail, par exemple au niveau des délais de préavis, des charges, etc.

Aides financières

Différentes aides financières sont possibles en fonction de la situation de chacun. Si vous poursuivez toujours des études ou une formation et que vous ne vivez plus chez vos parents, vous pouvez leur demander de vous verser une pension alimentaire (car ils sont tenus de vous entretenir tant que votre formation n’est pas achevée) ou demander une aide au Cpas.
Vous pouvez aussi obtenir une bourse d'études, les allocations familiales et dans certains cas une aide de votre Haute école ou université.

Elections

A partir de 18 ans, vous avez le droit de voter aux élections communales, législatives , régionales, européennes et d’être élu(e) sauf pour les élections européennes où  il faut avoir 21 ans accomplis.

Majorité civile

Vous êtes maintenant considéré comme étant capable de décider des actes de la vie civile: signer un contrat, vendre ou acheter un appartement.

Majorité pénale

A partir de 18 ans, vous êtes majeur sur le plan pénal, c’est à dire que vous êtes responsable pénalement de vos actes et qu’en cas de délit, vous pouvez être condamné et emprisonné.

MAJ 2016

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questions  

 
# joelle cassart 27-03-2017 16:15
mon beau fils va etre majeur au mois de juin.
il est en echec scolaire 4è année secondaire, invivable, brosse les cours, fume ne respecte plus rien.
Puis je le mettre a la porte ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-03-2017 15:25
Bonjour joelle,

L’autorité parentale prend fin à partir de 18 ans, votre fils peut en principe faire ce qu’il veut, mais en vivant toujours chez vous il doit également suivre les règles que vous imposez, malgré le fait qu’il soit majeur. Il est important alors de privilégier le dialogue, les compromis, …
Toutefois, vous êtes également en droit en tant que parent de vouloir qu’il quitte le domicile familial. Cependant, vous ne pouvez pas l’expulser de votre domicile du jour au lendemain , s’il ne veut pas partir volontairement.
Vous devrez avoir l’autorisation du juge de paix de la commune où vous résidez pour une expulsion et du juge du tribunal de la famille et de la jeunesse (jeminforme.be/.../..., car vous avez toujours un obligation d’entretien envers lui. Seul le jugement du juge déterminera si vous devez encore remplir vos obligations d’hébergement, d’entretien, d’éducation et de formation vis-à-vis de votre enfant.
Si vous avez besoin de discuter de vos problèmes familiaux avec un professionnel, vous pouvez vous adresser à un planning familial : jeminforme.be/.../... . Pour les adresses en région wallonne vous pouvez vous adresser aux fédérations.

Bien à vous,

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# Aurélie 15-03-2017 13:51
Bonjour,

J'ai lu dans votre article que si on ne vit plus chez ses parents, on peut recevoir une aide du CPAS ou exiger une pension alimentaire.

J'ai 22 ans et étudiante à l'Ulg, je suis en couple depuis deux avec un jeune homme de 27 ans actuellement au chômage. Pour raison de non emploi, mes parents sont contre ma relation et lui interdise de mettre les pieds chez moi. Je vis donc en majorité du temps chez lui et à son compte, car mes parents me répètent que "si je veux manger, je n'ai qu'à être là" mais alors cela signifie que je ne peux pas vivre ma vie comme je l'entends puisque je suis soumise à mes besoins alimentaires.

C'est sans doute peu probable mais puis-je obtenir une aide dans ce cas ? Et quels conseils pouvez-vous me donner ?

Merci !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 16-03-2017 10:39
Bonjour Aurélie,

Les CPAS ont pour mission d’aider les personnes qui n’ont aucun autre moyen de subsistance. Ils disposent de plus d’un budget limité et doivent donc établir des priorités.
En tant que citoyenne belge, vous avez le droit d’introduire une demande d’aide sociale (vous pouvez donc tenter le coup). Avant de vous aider, le CPAS fera une enquête sociale (demandes de preuve, visite à domicile, entretiens avec vous et éventuellement vos proches…) durant laquelle il tentera de déterminer « pourquoi » vos parents ne peuvent/veulent pas vous héberger.
Tout dépendra donc de la manière dont vous présenterez les choses à l’assistant(e) social(e) qui vous recevra. Si le CPAS conclut que vous pouvez tout à fait vivre chez vos parents car ces derniers – malgré qu’ils désapprouvent votre vie sentimentale – sont disposés à vous héberger (et donc à respecter leur obligation alimentaire), il est peu probable qu’il vous vienne en aide.
En effet, même si vous avez le choix de vivre où vous voulez, rien n’oblige en principe vos parents à vous verser une pension alimentaire s’ils peuvent vous héberger et que la vie chez eux est « possible » pour vous (pas de violence etc…)

Bien à vous,

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# Nath 12-03-2017 20:11
Bonjour,
Suis-je responsable (est-ce que je cours un risque?) si mon enfant de 18 ans commet un délit, blesse quelqu'un lors d'un accident de voiture, etc ?
Il est majeur mais est domicilié chez moi.
Merci déjà,
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# Infor Jeunes 13-03-2017 13:08
Bonjour Nath,

Vous n’êtes plus responsable « civilement » (dégâts, dettes etc…) ou « pénalement » (infractions, délits, crimes etc…) de votre enfant si ce dernier est majeur ; ceci, même s’il est toujours domicilié chez vous.
Si votre fils n’a pas encore terminé ses études, vous devez cependant continuer à l’entretenir en l’hébergeant ou en lui versant une pension alimentaire.

Bien à vous,

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# Mathilde 27-02-2017 18:12
Bonjour,

Je suis une étudiante de 21 ans en troisième année de bachelier et me trouve actuellement dans une situation difficile à la maison. Mes parents et moi avons toujours eu des relations compliquées et ce sans que celles-ci ne soient jamais discutées ou même acceptées comme problématiques. .. Cela a des conséquences graves sur ma santé mentale et je ressens vraiment le besoin de partir pour me reconstruire et prendre de la distance par rapport aux problèmes que nous rencontrons en ce moment (histoire d'abus émotionnels et de violence verbale, difficultés à communiquer - soit ignorer les problèmes -, père alcoolique et mère très égocentrique, problèmes de couple des parents, etc.).

Cependant, mes parents insistent sur le fait qu'ils ne veulent pas payer pour un kot/chambre en collocation puisqu'il est vrai que matériellement, nous avons tout ce qu'il faut. Vu les conditions dans lesquelles je me trouve, suis-je en droit de leur exiger une pension alimentaire auprès d'un juge de paix s'ils continuent à me dire non malgré mes besoins? Je précise qu'ils sont tous les deux juristes et qu'ils m'ont déjà fait comprendre que je ne pourrais pas gagner contre eux si on en arrivait à un procès...

Aussi, quels seraient les délais pour introduire cette action en justice et commencer la médiation? Je ne sais vraiment pas combien de temps je peux encore tenir sans finir par négliger mes études et ma vie quotidienne en général, c'est donc une demande assez urgente...

Merci de votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-02-2017 14:03
Bonjour Mathilde,

Puisque vous êtes majeure, vous avez le droit de partir vivre ailleurs que chez vos parents. C’est une décision que vous pouvez donc prendre. Puisque vous êtes toujours étudiante, ces derniers ont le devoir de subvenir à vos besoins, ceci – éventuellement – même si vous faites le choix de ne plus vivre chez eux.

Dans la pratique, en cas de conflit (vous décidez de partir de chez vous et vous réclamez une pension alimentaire à vos parents), le juge de la famille du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse (car il ne s’agit plus du juge de paix) appréciera la situation d’après les preuves que vous lui apporterez. Si vous arrivez à lui prouver que le départ du domicile familial est une nécessité, il est possible qu’il aille dans votre sens et qu’il oblige vos parents – s’ils en ont les capacités financières – à vous payer un kot ou tout au moins à vous verser une pension alimentaire conséquente. Si le juge ne perçoit pas la nécessité d’un changement de domicile, il n’y a en principe aucune raison qu’il oblige vos parents à vous verser une pension alimentaire s’il estime que vos parents peuvent très bien vous entretenir « en nature » (en vous hébergeant) comme ils l’ont toujours fait.

La longueur des procédures dépend avant tout de l’engorgement des tribunaux, nous ne pouvons donc pas vous donner de délais précis.

Si vous souhaitez partir de chez vous et prendre votre autonomie, vous avez également l’option de demander une aide au CPAS de votre commune (qui restera compétent, si une aide est accordée, jusqu’à l’achèvement de vos études). L’aide du CPAS peut prendre plusieurs formes : une aide financière mensuelle (le Revenu d’Intégration Sociale ou RIS) permettant d’assurer vos dépenses (loyer, nourriture, etc…) ; et/ou une aide sociale occasionnelle (de quoi déménager, une aide à la constitution de la garantie locative…).

Puisque le CPAS est censé aider ceux qui sont vraiment dans le besoin, son aide n’est cependant pas « automatique ». L’assistant(e) social(e) qui vous recevra réalisera une enquête (questions, demandes de preuves, visite à domicile…) pour tenter de déterminer si votre situation nécessite vraiment l’aide du CPAS. Il/Elle cherchera sans doute à comprendre « pourquoi » vous souhaitez quitter le domicile de vos parents alors que ceux-ci peuvent vous héberger. Vous devrez donc expliquer clairement la situation familiale compliquée dans laquelle vous vous trouvez et bien faire comprendre qu’il ne s’agit pas d’un simple « besoin d’indépendance ».

Puisque vos parents sont légalement responsable de votre entretien, le CPAS pourrait exiger que vous les attaquiez en justice pour réclamer la pension alimentaire ; ou même décider de vous aider puis réclamer lui-même le remboursement de l’aide qu’il vous donne à vos parents. Si l’une ou l’autre de ces actions pourrait aggraver vos relations avec vos parents, vous pouvez demander au CPAS de ne pas les mettre en œuvre (on appelle cela le principe d’équité).

S’il décide de vous aider, le CPAS exigera en contrepartie que vous mettiez toutes les chances de votre côté pour réussir vos études (il vérifiera par exemple que vous assistez aux cours et que vous présentiez bien tous vous examens). Il peut également exiger que vous cherchiez un job étudiant.

Bien à vous,


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# Panael 07-02-2017 15:52
Bonjour un jeune de 18 ans peut il faire son changement d'adresse seule ou à t'il besoin de l'aval des deux parents étant divorcé merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-02-2017 13:43
Bonjour Panael,

Si le jeune à 18 ans, il n’a plus besoin de l’accord de ses parents, il peut effectuer ce changement d’adresse seul. A partir de 18 ans, le jeune est majeure civilement et pénalement et peut donc effectuer lui-même ses démarches comme par exemple un changement d’adresse.

Bien à vous,

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# sabine 08-01-2017 10:24
J'ai en enfant majeur,qui a 18 ans il a un travail fixe il gagne 1500 euro par mois,suis= je obligé de le garder chez moi et de l'entretenir.
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# Infor Jeunes 10-01-2017 14:23
Bonjour sabine,

Si votre fils a 18 ans, qu’il a terminé (ou interrompu) ses études et qu’il a un travail fixe qui lui permet de vivre, vous n’êtes plus obligée de l’entretenir ou de l’héberger.
En effet, en droit belge, l’obligation d’entretien des parents s’arrête lorsque le jeune a terminé les études devant le conduire à être autonome, ce qui est à priori le cas de votre fils puisqu’il pourrait vivre par ses propres moyens.
Attention néanmoins, si votre fils vit chez vous et qu’il refuse de partir, vous ne pouvez pas pour autant « le mettre à la rue » de vous-même du jour au lendemain (par exemple en changeant les serrures et/ou en mettant ses affaires à la rue). Toute expulsion d’un logement doit être prononcée par un juge de paix : voir notre site, paragraphe « l’expulsion d’un locataire » (les règles sont les mêmes…) à la page jeminforme.be/.../...

Bien à vous,


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# hanan 21-11-2016 12:34
Bonjour, j'aimerait demander ci je peux avoir une aide financière car je travaille pas, je suis plus scolarisé et je vie chez mes parent il ne peuvent pas me donner beaucoup d'argent j'aimerait m'en sortir pour me payer une chambre de jeune ou un studio j'ai 18ans donc je voulais s'avoir si je peux avoir des aide financière
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# Infor Jeunes 25-11-2016 12:40
Bonjour Hanan,

La loi prévoit que vos parents doivent continuent à vous aider financièrement s’ils disposent eux-mêmes de ressources financières suffisantes, et que le fait de vous aider vous permet à tous de vivre « dignement ». En effet, si cela est possible, ils doivent continuer à vous entretenir – dans les limites du raisonnable – tant que vous n’êtes pas en mesure d’être autonome et/ou que vous n’avez pas achevé des études menant à un diplôme, ou une formation qui vous permet d’entrer directement dans le monde du travail.

Si vos parents ne touchent pas assez de revenus pour vivre « dignement » tout en vous hébergeant, ou si la situation familiale (conflits importants, violences…) ne vous permet plus de vivre chez vos parents et vous contraint à prendre votre autonomie complète, vous avez la possibilité de vous rendre au CPAS de la commune où vous résidez actuellement et d’introduire une demande pour le Revenu d’intégration sociale (RIS) et/ou pour des aides sociales.

Le Revenu d’Intégration Sociale est une somme que le CPAS peut verser à une personne qui ne dispose pas de ressources financières suffisantes (=d’argent) pour vivre dignement. Cette somme d’argent vous permet de payer le loyer, les factures, la nourriture etc…

L’aide sociale peut être de différentes formes : aide financière (si vous n’avez pas droit au RIS), aide médicale, une aide matérielle exceptionnelle (par ex. pour déménager…), une assistance administrative (pour vous aider à remplir les papiers…), une avance d'une garantie locative, … L’aide sociale est octroyée au cas par cas, en fonction du besoin réel de la personne.

Attention les demandes introduites au CPAS ne sont pas accordées de manière automatique. Le CPAS n’aide que les personnes qui en ont « vraiment » besoin, c’est-à-dire celles qui n’ont aucun revenu ET que les parents refusent ou ne peuvent pas héberger ou aider. L’assistant(e) social(e) qui vous recevra va d’abord regarder si la situation dans laquelle vous vivez actuellement n’est vraiment plus viable, ou si il est possible de continuer à vivre de cette manière. Il faudra donc bien lui expliquer et éventuellement lui prouver les raisons de votre demande.
Il/elle réalisera une enquête sociale sur vous et sur vos parents (il/elle va notamment vérifier votre situation financière, scolaire, venir faire une visite à votre domicile, …), mais il/elle va surtout vérifier les raisons pour lesquelles vous ne voulez ou ne pouvez plus rester en famille.
En effet, il faut prouver que :
-Soit la situation familiale ne vous permet plus d’être hébergé chez vos parents (ex : à cause de gros conflits familiaux, de violences familiales, …).
-Soit que la situation financière de votre famille ne vous permet pas de vivre dignement.

Ce n’est que dans l’un de ces deux cas que le CPAS vous octroiera une aide.

Attention, si l’aide du CPAS vous est accordée vous aurez également des « obligations » à respecter en contre partie : vous allez devoir signer ce qui s’appelle un PIIS (Projet Individualisé d’intégration sociale) et mettre tout en œuvre pour le réaliser. Le PIIS est un contrat entre vous et le CPAS reprenant la réalisation d’un projet vous permettant de prendre votre indépendance. Le PIIS peut porter soit sur :

- un projet menant à signer un contrat de travail (s’inscrire comme demandeur d’emploi, faire son CV et sa lettre de motivation, chercher du travail…).
- un projet menant au suivi d’une formation (par exemple pour terminer vos études secondaires, faire une formation pour apprendre un métier, …).

L’assistante sociale évalue plusieurs fois par an, avec vous si le PIIS est bien respecté.

Si vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris (si vous êtes sur Bruxelles) ou du FOREM (si vous êtes en Wallonie), vous pourrez encore bénéficierez pendant un an de vos allocations familiales.
Si vous décidez de quitter le domicile de vos parents, vous pouvez demander à recevoir vous-même vos allocations. Attention, cela peut, par contre, modifier le montant d’allocation familiale que recevaient vos parents s’il y avait d’autres enfants dans la famille.
Sachez également que le montant d’allocation familiale que vous recevrez sera déduit du montant du RIS (si le CPAS vous l’a accordé).

Cous trouverez plus d’informations sur l’inscription comme demandeur d’emploi sur notre site, page jeminforme.be/.../...

Vous trouverez plus d’informations sur la prise d’autonomie sur notre site, à la page : jeminforme.be/.../...

Si vous avez d’autres questions, et que vous êtes sur Bruxelles n’hésitez pas à vous rendre à notre permanence au 339 chaussée de Louvain à 1030 Schaerbeek. Nous sommes ouvert du lundi au vendredi de 13h à 18h ou éventuellement à nous appeler au 02/733.11.93.

Si vous êtes en Wallonie, n’hésitez pas à vous rendre dans le centre Infor jeunes le plus proche de chez vous. Vous trouverez toutes les coordonnées des centres Infor Jeunes wallons sur le site www.infor-jeunes.be/.../centre

Bien à vous,

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