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Louer un kot étudiant à Bruxelles

Le bail est une matière régionalisée, et non plus fédérale. Chaque Région détermine ses propres règles en matière de baux d’habitation.
En Région de Bruxelles-Capitale, les nouvelles règles sont en application depuis 2018.

Le cadre juridique en bref:
L’Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation du 27 juillet 2017 a été publiée le 30 octobre 2017 au Moniteur belge et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette ordonnance a été suivie de 4 arrêtés d'exécution.
Cette ordonnance couvre tout type de bail d’habitation, c’est-à-dire l’ensemble des baux portant sur un logement à Bruxelles, à l’exclusion de l’hébergement touristique.
Ainsi, la nouvelle ordonnance est venue compléter les dispositions du Code bruxellois du logement en y insérant un nouveau titre, le XI, intitulé « Des baux d’habitation ».

La plupart des nouvelles règles sont donc contenues contenues dans l'Ordonnance portant le Code bruxellois du logement (ou Code ou CBL) (17 juillet 2003 - mise à jour au 25 mai 2020)
Le Code ne régissant cependant pas tous les aspects du bail, les règles relatives au bail de résidence principale ou de droit commun seront alors applicables.

Les principaux changements à Bruxelles :

  • Il existe désormais un « bail étudiant » conclu pour maximum 12 mois ;
  • L’étudiant peut renouveler son bail par période d’un an ;
  • Un mois avant l’entrée dans le kot, l’étudiant peut résilier le bail moyennant des motifs valables et une indemnité d’un mois de loyer ;
  • Le bail peut être rompu sans motif avec un préavis de 2 mois et sans indemnité, sauf s'il est conclu pour une durée égale ou inférieure à trois mois. Dans ce cas, il n'est pas possible de rompre anticipativement le contrat.

A quoi faut-il faire attention lorsque l’on décide de louer un kot ?

Louer un kot, c’est pour beaucoup d’étudiants une première occasion de prendre de la distance avec le cocon familial et de commencer à s'autonomiser. L’indépendance, la vraie vie, le bonheur en somme ! Enfin…quand tout se passe bien ! Car les pièges sont nombreux et les mésaventures fréquentes.
Pour que ce premier pas dans votre vie d’adulte ne se termine pas par une chute douloureuse, il faut faire bien attention là où vous mettez les pieds !

Plusieurs éléments sont à vérifier dans le contrat de location d'un kot : la durée de la location, l'état des lieux, le montant du loyer, les charges et la garantie locative, éventuellement le contenu du règlement intérieur.

Les frais globaux liés à la location d'un kot ne sont pas non plus à négliger, ils constituent une grande part du budget de l'étudiant : loyer/charges + garantie locative + l’éventuelle taxe de seconde résidence + frais de transports (de chez les parents jusqu’au kot + du kot à l’école).
Les charges sont souvent comprises dans le prix du loyer.

Les règles qui s’appliquent au bail d’un kot étudiant ne sont pas les mêmes dans les autres régions (Wallonie et Flandre).

MAJ 2020

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d'Infor Jeunes

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