Quelles sont les démarches à accomplir pour les personnes venant d’un état membre de l’Union européenne ?
Les personnes venant d’un État membre de l’Union européenne doivent être inscrites sur la liste des électeurs de la commune pour pouvoir voter.
Pour être inscrits, il faut avoir introduit une demande comme électeur au plus tard avant l’établissement des listes électorales jusqu’au jour de l’élection, ou s’être inscrits aux précédentes élections communales. L’inscription se fait au moyen d’un formulaire à obtenir gratuitement à l’administration communale – service population de la résidence principale. Ce formulaire est également disponible en ligne et peut être téléchargé.
Les personnes inscrites sur la liste des électeurs, lors des précédentes élections communales, seront automatiquement inscrites pour les prochaines élections communales.
Attention, le droit de vote aux élections européennes ne signifie pas automatiquement une inscription sur les listes électorales pour les élections communales, car l’inscription est un processus distinct pour chaque type d’élection. Les exigences d’inscription sont distinctes pour les élections européennes et les élections communales.
Brexit
Le 31 janvier 2020, les citoyens britanniques ont perdu la citoyenneté européenne et donc une des conditions d’inscription comme électeur européen pour les élections communales.
Les citoyens britanniques inscrits comme électeurs avant le 01/08/2019 restent inscrits comme électeurs pour l’élection communale et aucune action n’est nécessaire (ni pour le citoyen ni pour la commune).
Les citoyens britanniques inscrits comme électeurs entre le 01/08/2019 et le 31/01/2020 restent inscrits comme électeurs pour l’élection communale pour autant qu’ils puissent faire valoir, en prévision des élections communales de 2024, cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique, à la date de la clôture des listes électorales.
Les citoyens britanniques qui s’inscrivent depuis le 01/02/2020 doivent respecter les conditions prévues pour les personnes venant d’un État non membre de l’UE.
Quelles sont les démarches à accomplir pour les personnes venant d’un État non membre de l’Union européenne ?
Les personnes venant d’un état non-membre de l’Union européenne doivent être inscrites sur la liste des électeurs de la commune pour pouvoir voter.
Pour être inscrit, il faut avoir introduit une demande comme électeur en complétant un formulaire de demande au plus tard à la clôture des listes électorales. Il est possible d’obtenir ce formulaire gratuitement auprès de l’administration communale – service population ou, plus simplement, de le télécharger sur Internet. Pour les prochaines élections communales de 2030, notre site web vous indiquera où télécharger ce formulaire en ligne.
Lors de l’introduction de la demande d’inscription, il faudra également fournir une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et ses Libertés fondamentales.
Attention : les personnes venant d’un État non-membre de l’Union européenne doivent résider en Belgique de façon régulière et ininterrompue depuis 5 ans, c’est-à-dire avoir eu un séjour légal couvert par différents types de cartes de séjour.
Les titres et documents suivants sont pris en compte pour le calcul des 5 ans :
Carte A (certificat d’inscription au registre des étrangers en séjour limité)
Carte B (certificat d’inscription au registre des étrangers en séjour illimité)
Carte K (carte d’identité des étrangers)
Carte L (titre de séjour pour résident de longue durée)
Carte F (carte de séjour permanent de la famille d’un citoyen de l’Union)
Carte F+ (carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union)
Carte H (carte bleue européenne)
Annexe 15
Annexe 19 ter
Annexe 49
Annexe 51
Annexe 56
Annexe 35 (document spécial de séjour délivré lors d’une demande en révision dirigée contre une décision qui entraîne l’éloignement du Royaume)
Carte orange (attestation d’immatriculation couvrant le séjour dans l’attente d’une décision définitive sur la demande de séjour)
Les annexes 3 (déclaration d’arrivée) et 3ter (déclaration de présence) ne sont quant à elles pas prises en compte pour le calcul des cinq ans de résidence.
En ce qui concerne les réfugiés reconnus, la période entre l’introduction de la demande d’asile (délivirance d’une annexe 25 ou 26) et la décision positive de reconnaissance doit être prise en compte pour le calcul des cinq années.
Si un étranger, lors de l’introduction de sa demande, ne satisfait pas encore à la condition des cinq années ininterrompues de résidence principale mais qu’il est susceptible d’y satisfaire au plus tard à la date de clôture des listes électorales, sa demande ne doit pas être rejetée. Par contre, la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins doit être reportée jusqu’à la date où l’étrange va remplir la condition des cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique.
Si vous envoyez ce formulaire par courrier, il doit être reçu par l’administration communale à la clôture des listes électorales au plus tard. L’administration communale examinera la demande sur la base des informations communiquées. Si la personne est reconnue comme électeur par le Collège des bourgmestre et échevins, la commune l’en informera officiellement.
Tout comme pour les citoyens européens, lorsqu’un étranger est inscrit sur les listes électorales, il ne doit plus accomplir de démarches pour les prochaines élections tant qu’il répond toujours aux conditions énoncées plus haut.
Toutes ces démarches seront à effectuer au Service population de l’Administration communale par la personne entre la date à laquelle la liste des électeurs est arrêtée et la date du scrutin. Après cette date, on ne peut plus introduire de demande sur la liste des électeurs.
Lorsque l’électeur aura accompli cette démarche, le vote deviendra obligatoire pour lui comme il l’est pour les Belges.
Pour les questions concernant l’application de la loi du 15 décembre 1980 portant sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, vous pouvez vous adresser à l’Infodesk de l’Office des Étrangers (infordesk@ibz.fgov.be ou 02/488.80.00).
Toute autre information complémentaire au sujet de la présente lettre peut être obtenue via elections@rrn.fgov.be
ATTENTION : Suite à l’accord gouvernemental du 21 janvier 2025, l’assurance chômage sera sensiblement modifiée.
La durée du stage d’insertion devrait passer de 12 à 6 mois (156 jours), et les allocations d’insertion ne seront plus octroyées que durant 12 mois au lieu de 36 mois actuellement !
Le stage d’insertion professionnelle est la période qui commence au moment de votre inscription dans un Service régional de l’emploi.
Après la fin de vos études, quand vous n’êtes plus en obligation scolaire, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi.
Votre région de résidence détermine l’organisme dans lequel vous devez vous inscrire (Actiris, Forem, VDAB, ADG).
Commence alors un stage d’insertion professionnelle durant lequel vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi sans percevoir d’allocations d’insertion. Cette inscription n’est pas obligatoire mais elle vous permet de conserver vos droits sociaux (allocations familiales, mutuelle, les allocations d’insertion professionnelle à terme) et d’avoir accès aux offres d’emploi et à certaines formations gratuites ou à prix réduits.
C’est quoi ?
Le stage d’insertion professionnelle est un stage à accomplir par le jeune lorsqu’il s’inscrit comme demandeur d’emploi à la fin de ses études ou après leur arrêt et qui permet d’avoir, au terme de ce stage, droit à des allocations d’insertion.
Ce stage dure 310 jours (12 mois) à partir du premier jour d’inscription comme demandeur d’emploi. Si vous avez suivi une formation en alternance, la durée du stage d’insertion dépendra de la réussite on non de la formation.
Le demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle doit répondre aux conditions suivantes pour s’inscrire :
S’inscrire au plus tard le jour de ses 24 ans.
En effet, il faudra avoir moins de 25 ans à la date de la demande des allocations d’insertion, qui s’effectue après le stage d’insertion de 310 jours.
Attention, si vous avez moins de 21 ans à la date de la demande d’allocations, vous devez posséder un diplôme (la liste des diplômes se trouve sur la Feuille info T35 de l’ONEM).
Remarques : Si vous avez moins de 21 ans et aucun diplôme, vous recevrez des allocations d’insertion à partir de 21 ans si vous répondez aux autres conditions.
Si vous n’avez pas la nationalité belge
Vous devez aussi : Résider légalement en Belgique ;
ET
Avoir accès au marché du travail belge, c.à.d.
Être dispensé de carte de travail ;
Ou en possession d’une carte de travail valable ;
Ou pouvoir prétendre à une carte de travail sans recherche du marché du travail.
A quel moment s’inscrire ?
Études terminées fin juin (sans seconde session)
Inscription (Actiris, Forem, ADG, VDAB) après vos études et au plus tard le 8 août. Le stage commence le 1er août. Si vous vous inscrivez après le 9 août, le stage commence le jour de l’inscription.
Seconde session, mémoire de fin d’études
Après votre seconde session, le stage d’insertion commence le jour de l’inscription. S’il y a dépôt de mémoire, vous pouvez vous inscrire dès le dépôt.
Études arrêtées pendant l’année scolaire
Le stage d’insertion commence le jour de l’inscription.
Fin d’une formation en alternance (apprentissage)
Le stage d’insertion commencera le jour de l’inscription. La durée du stage d’insertion dépendra de la réussite on non de la formation.
Départ à l’étranger pour un stage ou travail
En principe, vous n’êtes plus disponible sur le marché du travail. Vous pouvez cependant vous inscrire car certaines périodes de stage ou de travail à l’étranger peuvent être prises en compte pour le stage d’insertion.
Si vous ne savez pas si vous allez continuer des études après les vacances d’été
Vous pouvez vous inscrire afin de préserver vos droits mais si vous décidez finalement de reprendre des études, il faudra simplement avertir votre Service régional de l’emploi. Après vos études, vous devrez recommencer votre stage d’insertion à zéro.
Où et comment faire pour s’inscrire comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle ?
Il faudra vous inscrire :
chez Actiris si vous êtes domicilié en Région Bruxelloise ;
Ces différents services régionaux de l’emploi disposent de plusieurs antennes permettant aux chercheurs d’emploi de s’inscrire. Seule une inscription auprès de l’une de ces institutions attribue le statut de demandeur d’emploi.
A noter : Vous êtes domicilié en Wallonie mais vous cherchez un emploi aussi à Bruxelles, vous vous inscrivez d’abord au Forem (inscription qui ouvre vos droits sociaux) et vous pouvez aussi vous inscrire chez Actiris (inscription qui vous permet de bénéficier des services de l’emploi à Bruxelles)
Si vous êtes domicilié en Région bruxelloise, l’inscription peut se faire dans une antenne Actiris ou sur le site d’Actiris.
Vous devrez compléter un formulaire avec votre identité, numéro de registre national, études suivies après l’enseignement primaire, langues connues, informatique, expériences professionnelles et type d’emploi recherché. Une fois inscrit, vous recevrez un accusé de réception (preuve de votre inscription). Attention, si vous vous inscrivez en ligne, vous devrez imprimer cet accusé de réception.
Bilan de compétences à Bruxelles
Depuis le 1er septembre 2023, Actiris impose à tous les jeunes de 18 à 30 ans s’inscrivant comme demandeur d’emploi un bilan de compétences linguistiques et numériques.
Refuser de le passer pourrait avoir des répercussions en cas de sanction.
Avec quels documents ?
Lors de l’inscription dans une antenne ou sur internet vous devrez remplir un formulaire qui contient toutes vos informations personnelles mais aussi vos souhaits professionnels.
Vous aurez besoin de votre carte d’identité pour communiquer votre numéro de registre national, d’une copie des diplômes obtenus.
Quels sont les documents que vous recevrez lors de votre inscription ?
Vous recevrez une preuve d’inscription comme demandeur d’emploi et la date présumée de la fin de votre stage d’insertion professionnelle.
Vous pourrez bénéficier des allocations familiales durant toute la période du stage d’insertion professionnelle si vous avez moins de 25 ans.
Cependant, pour ceux nés au plus tard le 31 décembre 2000, si vous êtes domicilié en Wallonie et que vous travaillez pendant le stage d’insertion, votre rémunération ne doit pas être supérieure à 805,746€ brut par mois pour conserver les allocations familiales. En cas de dépassement de ce montant, vous perdrez les allocations familiales pour le mois entier. Tandis que pour les jeunes nés après 2001, vous ne devez pas dépasser les 240h par trimestre (hors jobs étudiants, stages, etc.).
Cette condition de revenu n’existe plus à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020.
Si le stage d’insertion professionnelle se prolonge à cause d’évaluations négatives, la période d’octroi des allocations familiales durant ce stage d’insertion professionnelle se prolonge également.
Si vous ne vous inscrivez pas en stage d’insertion, vous recevrez les allocations familiales en juillet et août si vous terminez le secondaire ou en juillet/août/septembre si vous terminez le supérieur.
Si vous vous inscrivez tardivement, les allocations familiales seront versées à partir du 1er jour de l’inscription.
Mutuelle
Durant le stage d’insertion, si vous avez moins de 25 ans, vous restez à charge de la mutuelle des parents. Toutefois, à la fin du stage, vous devrez vous inscrire comme titulaire auprès de votre propre mutuelle et payer des cotisations.
Si vous avez plus de 25 ans, vous devrez vous inscrire comme titulaire de votre propre mutuelle.
Preuves des recherches d’emploi
Dès l’inscription en stage d’insertion professionnelle, vous devrez commencer votre recherche d’emploi et en garder toutes les preuves car les évaluations seront cruciales.
Vous devrez prouver que votre recherche d’emploi est une démarche continue, cela ne sert à rien d’avoir des preuves de l’envoi de 20 CV sur une semaine, si on n’a rien fait le reste du temps. Vous devrez au moins prouver 2 recherches d’emploi hebdomadaires, au cours des 6 mois précédant l’évaluation. Ces preuves peuvent être apportées par des courriers postaux, électroniques, liste de contacts d’employeur, preuve de candidatures spontanées, annonces trouvées sur internet, etc.
Avoir un tableau de type « agenda » est très utile : listez toutes les dates des passages chez Actiris ou au Forem, dans les agences d’intérim, services emploi, missions locales, employeurs, les contacts téléphoniques ou e-mails. Il faut constituer un dossier papier, une clé usb n’est pas acceptée.
Offres de journaux ou sur internet ou candidature spontanée : imprimer l’offre extraite d’un journal ou d’un site internet, la lettre de motivation, le CV, l’e-mail ou une copie du courrier papier
Mettre son CV en ligne : garder la preuve de l’inscription
Agences d’intérim : s’inscrire par internet, imprimer l’inscription, garder les offres pour lesquelles on a postulé
Salons emploi : garder des preuves de ses visites, des contacts avec les employeurs ou d’autres services
Garder des preuves des contacts avec les missions locales ou autres services emploi
Les évaluations
Les jeunes demandeurs d’emploi qui sont en stage d’insertion professionnelle, après leurs études, doivent obtenir 2 évaluations positives de leur comportement de recherche d’emploi pour recevoir leurs allocations d’insertion.
A Bruxelles, Actiris réalisera deux évaluations, à la fin du 5e et du 9e mois (5e et 10e mois au Forem) du stage d’insertion professionnelle pour vérifier que vous recherchez réellement un travail. Ces évaluations sont obligatoires. Vous devrez accepter un emploi convenable, être disponible sur le marché de l’emploi, chercher activement un emploi et collaborer activement aux actions d’accompagnement, de formation, d’expérience professionnelle ou d’insertion qui peuvent vous être proposées par votre Service régional de l’emploi.
La 1ère évaluation d’Actiris se base sur votre dossier et vérifie l’ensemble de votre recherche d’emploi. Vous ne devrez donc pas nécessairement aller chez Actiris.
Si l’évaluateur trouve que votre dossier démontre que vous cherchez activement du travail, vous aurez une évaluation positive et serez évalué après 9 mois. Si votre dossier ne contient pas assez d’éléments, vous serez convoqué chez Actiris.
La 2ème évaluation porte sur votre recherche d’emploi suite au premier entretien. Vous pouvez y être accompagné par une personne de votre choix, par votre avocat ou par un délégué de votre syndicat.
Attention, vous devrez demander vous-même une nouvelle évaluation au plus tôt 3 mois (6 mois au Forem) après une décision d’évaluation négative.
Votre stage sera donc prolongé tant que vous n’aurez pas reçu 2 évaluations positives. Cela veut dire qu’il peut se passer pas mal de temps avant que vous ne les receviez, mais la condition d’âge est toujours la même : le jeune demandeur d’emploi doit toujours faire sa demande d’allocations avant 25 ans.
En Wallonie, vous trouverez toutes les explications concernant les évaluations pendant le stage d’insertion sur le site du Forem.
À la fin du stage d’insertion professionnelle, que faut-il faire ?
Demande d’allocations d’insertion
Vous devez faire une demande d’allocations d’insertion.
Si vous n’avez pas trouvé de travail à la fin de votre stage d’insertion, vous ne recevez pas automatiquement les allocations d’insertion. Vous devrez introduire une demande d’allocation d’insertion auprès de votre organisme de paiement : la CAPAC ou votre syndicat.
Les documents pour votre demande d’allocations sont téléchargeables sur le site de l’Onem « formulaires »
Carte de contrôle
Vous aurez une carte de contrôle à rentrer à la fin de chaque mois à votre organisme de paiement. Il s’agit soit d’une carte de contrôle électronique disponible sur le portail de la Sécurité sociale soit d’une carte de contrôle papier disponible auprès de votre organisme de paiement.
S’inscrire au Service régional de l’emploi
Vous devez obligatoirement vous inscrire à nouveau au Service régional de l’emploi pour confirmer votre inscription, dans les 8 jours qui suivent votre demande d’allocations d’insertion.
La prochaine « Brocante des Voisins » aura lieu le dimanche 21 septembre 2025, de 9h à 18h sur la place Dailly à Schaerbeek.
Cet événement, organisé par Infor Jeunes, animera à nouveau la Place Dailly lors de la « Journée sans voiture » .
Chaque année, la Brocante des Voisins est un succès, avec près de 200 emplacements et des centaines de visiteurs s’y promenant, tout en chinant dans une ambiance locale et solidaire.
Cette brocante festive de quartier (non commerciale) est animée par différentes activités proposées par des services et habitants des proximités (concerts, ateliers, animations, stands associatifs, etc.).
Pour rappel, puisqu’il s’agit de la Journée sans voiture, l’utilisation d’une voiture est interdite entre 9h30 et 19h.
Localisation de la Brocante
Place Dailly autour de la fontaine et côté Chazal, avenue Félix Marchal et place Scutenaire.
Qui peut y participer ?
Les emplacements sont initialement à destination des habitants des quartiers environnants, aux services et initiatives locales qui présentent leur travail.
Comment s’inscrire ?
Les inscriptions se font uniquement sur place à Infor Jeunes aux dates suivantes : du vendredi 1er août au vendredi 19 septembre 2025 de 13h à 18h.
Les emplacements sont de 6m². Vous avez la possibilité de réserver deux emplacements maximumpar personne.
Une participation aux frais de 12 € par emplacement est demandée.
9h à 18h : Animation sur le consentement & concours 9h à 18h : Atelier cuisine participatif & vente de loempias 9h à 18h : Atelier couture & vente des créations
Comité Village/Het dorp & MICV
11h30 et 13h30 : Concert « Oulad Cheick Mohand » 14h30 et 16h : Concert « Neroli »
Infor Jeunes
10h à 17h : Animations « Roue de la fortune » 9h à 18h : Espace « Artisans »
Police
9h à 18h : Stand info & Prévention
Place Scutenaire
Théâtre de la Balsamine
9h à 18h : 6 artistes invités 11h à 18h : Stand billetterie de la saison & PassBalsa 15h à 16h / 17h à 18h : Visite du théâtre
Maison Dailly
9h à 18h : Jeux en bois pour enfants 9h à 18h : Bricolage pour jeunes 13h30 à 14h30 : Initiation de Qi gong Tournoi passe-trappe
Amnesty International
9h à 18h : Action sur la liberté d’expression 9h à 18h : Quizz
Comité Village/Het dorp & MICV
10h à 18h : Mur d’escalade
Infor Jeunes
10h à 17h : Info Fracture numérique & Discriminations
INFOR JEUNES organise cette journée en partenariat avec :la MAISON DAILLY, la MAISON MÉDICALE LE NOYER, la MAISON INTERCITOYENNE DU VIVRE ENSEMBLE, le COMITÉ VILLAGE/HET DORP, le THÉÂTRE DE LA BALSAMINE et AMNESTY INTERNATIONAL.
Pour participer, le jeune doit avant tout s’inscrire sur le lien du portail du CES.
Une fois enregistré, il indique ses informations personnelles, ses types de projets souhaités, ses expériences et connaissances, ses disponibilités, son choix parmi les projets de volontariat ou de solidarité. Il pourra modifier son compte personnel à tout moment.
Voir la procédure détaillée.
Les organisations labellisées menant des projets solidaires ont accès au profil du jeune.
Le jeune doit être sélectionné de manière juste, transparente et objective, indépendamment de son appartenance ethnique, de sa religion, de son orientation sexuelle, de ses opinions politiques, etc. Aucune exigence ne doit être fixée en matière de qualification antérieure, de niveau d’éducation, d’expérience spécifique ou de connaissance linguistique.
De son côté, le jeune peut également répondre directement aux offres de placement publiées par les organisations sur le portail. Il y a un délai de 3 mois avant de savoir si la demande est acceptée.
Tout participant signe, au début, un contrat de solidarité avec l’organisation coordinatrice et obtient un certificat de participation à la fin de son activité. Il peut suivre une formation avant de commencer (en fonction de ses connaissances/son expérience) et une formation linguistique en ligne.
Et pour les organisations ?
Pour participer au programme, les organismes privés ou publics menant des projets solidaires doivent avoir le Label de qualité CES donné par le BIJ en FWB.
Ces organisations labellisées bénéficient également de soutiens financiers.
Tu aimerais obtenir une aide du CPAS ? Tu peux désormais introduire ta première demande d’aide directement en ligne grâce à la plateforme CPAS Online. C’est simple, rapide, et accessible en quelques clics.
Pour qui ?
Tu n’as encore jamais fait appel au CPAS ? Ce service est fait pour toi.
Comment ça marche ?
Deux options s’offrent à toi :
Version sécurisée (avec ta carte d’identité électronique ou itsme) : tes infos sont pré-remplies et ta demande est envoyée directement au bon CPAS.
Version simple (sans connexion) : si tu n’as pas de carte eID, pas de souci, tu peux quand même remplir le formulaire.
Que tu passes par l’une ou l’autre version, ta demande est toujours traitée en toute confidentialité.
-> Pour toute question ou suivi de ta demande, tu peux toujours contacter leCPAS de ta commune par téléphone, e-mail ou courrier.
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