En Belgique, l’équivalence de diplôme est un processus qui permet d’établir une correspondance entre un diplôme obtenu à l’étranger et les niveaux ou contenus de formation belges. Cette reconnaissance est essentielle pour garantir l’accès aux études, à certaines professions réglementées ou à des emplois spécifiques nécessitant un diplôme reconnu (voir notre page Travailler en Belgique : Équivalences et reconnaissances).
En Communauté française de Belgique, il existe deux types d’équivalence :
1/ L’équivalence de grade spécifique : elle permet de comparer le contenu d’un programme académique suivi à l’étranger avec celui d’un programme similaire proposé en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
2/ L’équivalence de niveau d’études : elle vise à déterminer à quel niveau se situent les études effectuées à l’étranger par rapport aux diplômes délivrés en Communauté française.
Il existe donc différentes procédures selon le projet d’étude :
A – Pour étudier dans l’enseignement secondaire
Pour étudier dans l’enseignement secondaire en Belgique francophone, vous avez le choix soit d’introduire la demande vous-même directement auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), soit d’introduire la demande via l’école secondaire de votre choix. Pour ce faire, l’école vous demandera différents documents administratifs et scolaires :
Le diplôme de fin d’études primaires accompagné du relevé de notes en copies certifiées conformes (uniquement si études primaires terminées à l’étranger) ;
Les bulletins des 3 dernières années d’études secondaires suivies à l’étranger en copies certifiées conformes (si études secondaires partielles à l’étranger) ;
Sur le site www.enseignement.be à la rubrique « Annuaire », vous trouverez les coordonnées complètes de toutes les écoles secondaires en Belgique francophone.
B – Pour étudier dans l’enseignement supérieur (universitaire ou non)
Ici, l’exigence d’une équivalence de diplôme dépend de ce que l’on souhaite : s’inscrire aux études de premier cycle (bachelier) ou aux cycles supérieurs (master, master de spécialisation, doctorat).
1° Pour vous inscrire au premier cycle d’études supérieures dans une Université, une Haute École, une École supérieure des Arts ou une École de promotion sociale
Vous devez introduire une demande d’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires même si vous avez obtenu des diplômes de l’enseignement supérieur universitaire ou non universitaire à l’étranger. La demande d’équivalence est introduite auprès du « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire » afin qu’il détermine si votre diplôme est équivalent au Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur – CESS.
Pour constituer le dossier de demande d’équivalence, il faut réunir plusieurs documents administratifs et scolaires :
Un extrait d’acte de naissance original ;
Une lettre de motivation rédigée en français (noms, prénoms, adresse, type et branche d’études que vous voulez suivre) ou compléter le formulaire ad hoc ;
La preuve originale de paiement des frais administratifs pour la demande d’équivalence ;
Une copie conforme du diplôme de fin d’études secondaires, accompagnée obligatoirement du relevé de notes, ou une attestation provisoire de réussite + relevé de notes (si vous avez été diplômé récemment). Pour les pays cités ci-dessous, l’original est obligatoire ;
Pour les ressortissants d’un pays hors-UE, la preuve éventuelle de l’admission à l’enseignement supérieur dans votre pays ou de la réussite d’une ou plusieurs années d’études dans l’enseignement supérieur (cela peut permettre d’obtenir une équivalence plus large). Pour les pays cités ci-dessous, l’original est obligatoire.
Remarques
Pour les diplômes (relevé de notes, accès aux études supérieures) congolais, camerounais, marocains, chinois, guinéens (Guinée Conakry), sénégalais, rwandais, il est obligatoire de fournir les documents originaux (veillez à les récupérer après la procédure d’équivalence) ;
Si vos documents ne sont pas rédigés en français, allemand, anglais, espagnol (castillan), italien, néerlandais ou portugais, il faut les faire traduire par un traducteur juré ;
Les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent introduire leur demande même si tous les documents nécessaires ne sont pas réunis.
Le dossier doit être introduit entre le 15 novembre et le 15 juillet de l’année académique précédant celle au cours de laquelle vous comptez vous inscrire. Exceptionnellement, vous pouvez obtenir un délai supplémentaire dans l’un des cas suivants :
Si la proclamation de vos résultats a eu lieu après le 10 juillet (délai supplémentaire jusqu’au 14 septembre) ;
Si les études que vous souhaitez entamer exigent la réussite d’un examen d’admission (délai supplémentaire de 5 jours après la notification des résultats de l’examen d’admission) ;
Si vous pouvez prouver des circonstances exceptionnelles qui vous ont empêché d’introduire votre demande à temps.
Pour demander la dérogation, il faut écrire une lettre explicative au « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire » en y joignant tout document utile pour prouver la raison tardive de l’introduction de la demande : www.equivalences.cfwb.be (rubrique « Diplôme d’études supérieures »).
La demande d’équivalence d’un diplôme de fin d’études secondaires peut être introduire soit par dépôt au « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire », à Rue Courtois, 4 – 1080 Bruxelles, sur rendez-vous pris au préalable via le site web www.equivalences.cfwb.be OU via le 0032 (0)2/690.86.86 (du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h) ; soit par courrier recommandé à la « Direction générale de l’enseignement obligatoire – Service des équivalences » (adresse postale : rue A. Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles). Envoyez tous les documents en une fois.
Dans les 2 cas, vous recevez une attestation de dépôt de votre dossier. Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier via le site web www.equivalences.cfwb.be (rubrique « Mon dossier »).
2° Vous avez un diplôme de l’enseignement supérieur obtenu à l’étranger (ou vous avez effectué une partie de vos études supérieures à l’étranger) et vous souhaitez continuer vos études à un cycle supérieur (master, master de spécialisation, ou doctorat) dans une Université, une Haute école, une École supérieure des Arts ou une École de promotion sociale
Vous devez faire une demande d’admission directement auprès de l’établissement d’enseignement supérieur qui organise les études qui vous intéressent.
C’est le jury d’admission de l’établissement d’enseignement supérieur qui compare le niveau de vos études suivies à l’étranger avec celui des études similaires en Belgique, afin de déterminer si vous êtes apte à suivre les études envisagées et à partir de quelle année d’études (3ème bachelier, 1er master…). Si le Jury accepte votre admission, il peut l’assortir de conditions : devoir suivre un programme de cours complémentaires, obtenir l’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires, etc.
Les documents demandés pouvant varier selon l’établissement d’enseignement supérieur, il faut vous renseigner directement auprès des établissements qui proposent les études qui vous intéressent (voir leur site web). Sur le site www.enseignement.be à la rubrique « Annuaire », vous trouverez les coordonnées complètes de toutes les Hautes écoles, Universités, Écoles supérieures des Arts et Écoles de promotion sociale en Belgique francophone.
Le coût de la procédure d’admission (non réglementé à ce jour) est fixé par chaque établissement d’enseignement.
Remarques
Vous souhaitez :
avoir accès à l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
avoir accès à une spécialisation dans l’enseignement supérieur de type court ;
avoir accès aux études de Master en Ingénierie et action sociales, de Master en Génie analytique, de Master en Gestion de chantier spécialisé en construction durable et de Master en Gestion de production ;
solliciter une bourse doctorale FRIA/FNRS (sauf si valorisation de crédit par une université).
Dans ces cas, vous devez introduire une demande d’équivalence de votre diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger auprès du « Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur », via une application en ligne.
Les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire sont exemptés de frais (que ce soit pour l’équivalence de niveau ou l’équivalence complète) et bénéficient d’une procédure adaptée s’ils ne sont pas en mesure de produire les documents officiels requis. Plus d’informations sur le site du service des équivalences.
Alternatives et recours en cas de refus d’équivalence ou d’équivalence restrictive
En cas de refus d’équivalence d’un diplôme ou d’une équivalence restrictive, un recours administratif est possible auprès du Conseil d’État lorsque le service des équivalences (ou le Jury de l’Université/Haute école) ne respecte pas la procédure au cours du traitement de la demande d’équivalence.
Si vous entamez une procédure avec le Conseil d’État, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais grandement conseillée.
Le Conseil d’État ne donnera pas une décision d’équivalence, mais peut annuler la décision prise par le Service des équivalences (ou le Jury de l’Université/Haute école) s’il n’a pas respecté la procédure. Une demande d’équivalence peut alors à nouveau être introduite et elle pourrait déboucher sur une nouvelle décision.
La procédure de recours au Conseil d’état coûte 200€ (plus d’infos : www.raadvst-consetat.be rubrique « Procédure »)
Pour les refus d’équivalence ou les équivalences restrictives des diplômes d’études secondaires, il existe d’autres alternatives que vous pouvez utiliser pour accéder à l’enseignement supérieur. En cas de refus d’équivalence, vous pouvez alternativement :
Présenter les examens du Jury pour obtenir le CE1D, le CE2D ou le CESS ;
Présenter l’examen d’entrée organisé par les Universités et les Hautes écoles ;
Présenter l’examen d’entrée organisé par les Écoles de promotion sociale (enseignement à horaire réduit) ;
Vous inscrire dans un établissement pour terminer les études secondaires.
En cas d’équivalence restrictive limitant l’accès à certaines études supérieures, les alternatives sont :
Présenter les examens du Jury pour obtenir le DAES (Diplôme d’Aptitude à l’Enseignement Supérieur) ;
Présenter l’examen d’entrée organisé par les Universités et les Hautes écoles ;
Présenter l’examen d’entrée organisé par les Écoles de promotion sociale (enseignement à horaire réduit) ;
Fournir rapidement un document prouvant que vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez fait vos études secondaires.
Exceptions
L’équivalence n’est pas nécessaire lorsque vous possédez un des diplômes suivants :
Un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne ;
Un baccalauréat délivré par l’Office international du Baccalauréat ;
Un baccalauréat délivré par l’école internationale du SHAPE ;
Un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger ;
Un diplôme (secondaire 1er degré et primaire) délivré à partir de juin 2018 par l’école à programme de la Communauté française de Belgique de Casablanca.
Un diplôme du supérieur émanant de l’un des états suivants : Luxembourg, Pays-Bas, Estonie, Lettonie, Lituanie.
Un élève peut être exclu définitivement d’un établissement scolaire ou voir sa réinscription refusée, mais cette décision doit suivre une procédure stricte. Si l’élève ou ses parents estiment que la décision est injuste ou que la procédure n’a pas été respectée, un recours est possible.
Pour quelles raisons peut-on être exclu ?
L’exclusion est une mesure exceptionnelle, appliquée uniquement pour des faits graves tels que :
Une atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève (par exemple : frapper ou harceler un élève)
Un fait qui compromet l’organisation ou le bon fonctionnement de l’école (exemples : vendre de la drogue)
Un préjudice matériel ou moral grave (exemples : mettre le feu dans les toilettes, racketter, insulter)
Attention, il ne faut pas obligatoirement que ces faits se produisent dans l’enceinte de l’école pour qu’ils mènent à une exclusion.
La procédure d’exclusion
L’exclusion définitive ne peut être immédiate. Voici les étapes obligatoires que l’école doit respecter :
Convocation à une audition : L’élève et ses parents (s’il est mineur) reçoivent un courrier recommandé mentionnant les faits reprochés.
L’audition : L’élève et ses parents peuvent se défendre, être accompagnés et consulter le dossier disciplinaire. En fin d’audition le chef d’établissement dresse un PV reprenant tous les éléments discutés. L’élève et les parents peuvent le signer ou refuser de le signer, dans ce cas, on parle de PV de carence.
Décision du conseil de classe : Le conseil de classe se réunit et rend son avis après délibération.
Notification de l’exclusion : Si la décision est confirmée, elle est communiquée par courrier recommandé, avec les voies de recours.
Comment contester une exclusion ?
Si l’élève ou ses parents contestent l’exclusion, ils peuvent introduire un recours écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la notification.
Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : recours auprès du Ministère de la FWB.
Dans l’enseignement subventionné : recours auprès du Pouvoir Organisateur ou de son délégué.
Si le recours échoue, d’autres recours juridiques sont possibles, comme une action en référé ou un recours devant le Conseil d’État.
À savoir : L’introduction du recours ne suspend pas l’exclusion. Il est donc important de chercher rapidement une nouvelle école.
Comment retrouver une école après une exclusion ?
L’élève exclu et/ou ses parents peuvent obtenir de l’aide pour trouver une nouvelle école :
Dans la plupart des cas, les étudiants résident la semaine dans leur kot et le week-end chez leurs parents. Leur résidence principale reste donc celle de leurs parents pour autant qu’ils ne changent pas de domicile.
Le kot est donc considéré comme une résidence secondaire et, dans certaines communes, il sera exigé une taxe de seconde résidence. Il ne revient pas au propriétaire de demander la taxe communale. C’est la commune qui envoie la demande de paiement par voie de rôle.
Le montant de cette taxe varie d’une commune à l’autre. Les étudiants bénéficient parfois d’une réduction importante (jusqu’à 90% sur présentation d’une preuve d’inscription dans l’enseignement de plein-exercice ou d’une preuve de la condition de bénéficiaire des allocations familiales) ou sont tout simplement dispensés de payer cette taxe.
Pour connaître le montant de cette taxe ainsi que les possibilités de réduction voire de dispense, l’étudiant peut s’adresser à l’administration communale.
Attention, l’étudiant peut échapper à cette taxe s’il se domicilie dans son kot, mais les parents perdent alors l’avantage fiscal de compter leur enfant comme personne à charge.
Faire de son kot sa « résidence principale » : la domiciliation
Certains étudiants veulent se domicilier dans leur kot. Vous pouvez vous domicilier dans une commune si vous y avez établi votre résidence principale. Ceci est à vérifier au préalable avec le propriétaire car si vous vous domiciliez dans votre kot, cela change la nature du contrat de bail qui devient un contrat de bail de résidence principale. A Bruxelles, comme en Wallonie, le propriétaire peut refuser qu’on se domicile dans le bien loué, mais il doit justifier son refus.
Attention, un tel changement aura des conséquences juridiques importantes.
Si vous vous domiciliez dans votre kot, vos parents ne pourront plus vous compter comme personne à charge d’un point de vue fiscal pour le calcul de leurs impôts (ceci, même s’ils continuent à vous entretenir).
Cela modifiera également leur composition de ménage et donc potentiellement certains de leurs droits sociaux.
A noter que cela peut également avoir des conséquences sur les allocations familiales. Ce sera à votre tour de les recevoir et cela peut également modifier celles de vos frères et sœurs. Il faut alors dans ce cas, faire une demande auprès de votre caisse d’allocations familiales pour qu’elle soit tout de même versée à vos parents.
Si vous vous domiciliez dans votre kot, cela aura également un impact d’un point de vue administratif. Par exemple, au moment des élections, vous serez amené à voter dans votre nouvelle commune.
Votre enfant entrera en 1re secondaire en septembre 2025 ou 2026 ? Voici les principales étapes et informations nécessaires pour réussir son inscription.
Les dates à retenir
Avant le 17 janvier 2025 : Les élèves de 6e primaire recevront le formulaire unique d’inscription (FUI) de leur école. Ce document est obligatoire pour entamer la procédure d’inscription.
Du 27 janvier au 14 février 2025 : Remettez le FUI complété, en main propre, à l’école secondaire que vous choisissez comme 1er choix.
Dès le 17 février 2025 : Vous serez informé de la situation d’inscription de votre enfant :
Si l’école choisie est incomplète, l’inscription est validée immédiatement.
Si l’école est complète (plus de demandes que de places), un classement départagera les élèves.
À partir du 14 avril 2025 : Les inscriptions reprennent dans les écoles restantes selon le principe du 1er arrivé, 1er inscrit.
Le 18 août 2025 : Les listes d’attente sont supprimées. Les élèves ayant obtenu une place dans une école perdent automatiquement leurs autres inscriptions. Ils devront rejoindre l’établissement attribué pour la rentrée.
Site officiel : https://inscriptions.cfwb.be regroupe toutes les informations utiles et répond aux questions fréquentes, notamment pour les cas particuliers.
Service d’aide aux inscriptions :
Par téléphone au numéro vert 0800/188.55 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30).
Pour augmenter vos chances d’obtenir une place dans l’école de votre choix, respectez les délais et suivez attentivement chaque étape. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service d’aide aux inscriptions.
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