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Infor Jeunes asbl

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1030 Bruxelles
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Que faire si on est victime de racisme ou de discrimination?

Si vous êtes victime ou témoin d'actes racistes ou de discriminations, des services spécialisés (voir "adresses utiles") peuvent vous informer, recueillir votre plainte, analyser la situation présentée, vous orienter vers un autre organisme, organiser une médiation ou vous expliquer les recours légaux possibles sur la base des lois. Retenez le plus de détails possible, noms des témoins, photos, etc...

Victime de racisme et/ou de discriminations?

  • S'il y a urgence, contactez le 101 (Assistance policière urgente) ou le 112 (numéro d'appel d'urgence européen) ou le 103 (point de contact Cyberharcèlement)
  • Si vous voulez vous rendre à la police, allez au commissariat le plus proche ou de votre choix
  • Unia est habilité à recevoir et à traiter des plaintes individuelles pour infractions aux lois contre le racisme et contre le négationnisme, contre les discriminations, l'homophobie.
    Unia ne saisit le tribunal que si une solution extrajudiciaire s’avère impossible. Quiconque en Belgique se sent discriminé ou est témoin de discrimination peut s’adresser à Unia. Découvrez ici comment votre signalement sera traité. Unia tente toujours de trouver une solution négociée. Cela échoue ? Unia, avec l’accord de la personne qui s’estime l’objet de discrimination, peut alors intenter une procédure judiciaire ou y participer. Unia ne s’adresse au tribunal que dans un nombre limité de cas. Consultez à ce sujet la base de données pour y découvrir des solutions négociées par Unia et la jurisprudence concernant la discrimination.
  • Le MRAX a un service juridique/Bureau des plaintes qui propose accueil, écoute, soutien, conseil, aide à la construction de dossiers, conciliation, médiation, et parfois action en justice.
  • La Maison Arc-en-ciel regroupe abrite une trentaine d’associations LGBT francophones et néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) est habilité à recevoir et à traiter des plaintes pour infraction à la loi contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
  • Les Services d'aide aux victimes ou le site victimes.be
  • On peut aussi s'adresser à un avocat ou directement au parquet
  • Et d'autres adresses ici

La victime de discrimination et les témoins sont protégés contre les représailles dès que la plainte est introduite, aucune mesure préjudiciable ne peut être prise contre eux (par exemple le licenciement).

Il peut être utile d'avertir des organismes comme Unia, le Mrax, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, car même si votre plainte n'aboutit pas, elle peut servir à la constitution d'un dossier plus important en cas de récidive, même si d'autres personnes sont concernées. Par ailleurs, votre plainte permet de suivre la "traçabilité" du racisme et des discriminations dans notre pays.

Faut-il apporter des preuves?

Les lois introduisent la notion de "partage de charge de la preuve". Dès que des éléments montrent qu'il y a discrimination, c'est l'auteur présumé de la discrimination qui doit apporter la preuve qu'il n'a pas discriminé.
Si c'est possible, la victime peut conserver des preuves (courriers, témoignages, notes de service, constat d'huissier, etc....) de la discrimination pour étayer son dossier.

Un juge pourra également se servir des « tests de situation » c'est-à-dire des éléments qui permettent:
- de constater une "récurrence de traitement" défavorables à l'égard de personnes partageant un critère protégé (refus répétés de laisser entrer des personnes de couleur dans une discothèque)
- de révéler que la situation de la victime de traitement défavorable est comparable à la situation d'une personne de référence (à travail égal, salaire inégal entre un homme et une femme).

Quelles sanctions pour l'auteur?

L'auteur de discrimination pourra être condamné au paiement d'une indemnité forfaitaire ou à une sanction pénale.
Les peines encourues sont un emprisonnement d'un mois à un an et/ou d'une amende de 50€ à 1000€ (dans certains cas, à multiplier ± par 200). Dans certains cas, le minimum des peines peut être doublé. Si la discrimination est commise par un agent public ou un fonctionnaire, l'emprisonnement va de deux mois à deux ans.
En matière de discrimination à l'emploi, l'indemnité peut s'élever à 6 mois de rémunération brute.

Pour rappel, un candidat aux élections, qui aurait été condamné pour racisme ou discriminations peut être privé du droit d'éligibilité. La durée d'inéligibilité est fixée par le jugement.
S'il exerce une fonction politique (parlementaire, échevin), c'est aussi le jugement qui fixera le moment où il ne peut plus exercer ses fonctions.

MAJ 2017

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