Que faire si on est victime de discrimination?

20 Fév 2024 | racisme, Racisme et discriminations | 36 commentaires

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Si vous êtes victime ou témoin d’actes de discriminations (racisme, sexisme, envers les personnes ayant un handicap, homophobie, etc.), des services spécialisés (voir adresses utiles) peuvent vous informer, recueillir votre plainte, analyser la situation présentée, vous orienter vers un autre organisme, organiser une médiation ou vous expliquer les recours légaux possibles sur la base des lois. Retenez le plus de détails possibles, noms des témoins, photos, etc.

Victime ou témoin d’actes de discriminations ?

  • Unia est habilité à recevoir et à traiter des plaintes individuelles pour infractions aux lois contre le racisme et contre le négationnisme, contre les discriminations, l’homophobie. Unia ne saisit le tribunal que si une solution extrajudiciaire s’avère impossible. Quiconque en Belgique se sent discriminé ou est témoin de discrimination peut s’adresser à Unia. Découvrez ici comment votre signalement sera traité. Unia tente toujours de trouver une solution négociée. Cela échoue ? Unia, avec l’accord de la personne qui s’estime l’objet de discrimination, peut alors intenter une procédure judiciaire ou y participer. Unia ne s’adresse au tribunal que dans un nombre limité de cas. Consultez à ce sujet la base de données pour y découvrir des solutions négociées par Unia et la jurisprudence concernant la discrimination ;
  • Le MRAX a un service juridique/Bureau des plaintes qui propose accueil, écoute, soutien, conseil, aide à la construction de dossiers, conciliation, médiation et parfois action en justice ;
  • La Maison Arc-en-ciel regroupe une trentaine d’associations LGBTQIA+ francophones et néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle dispose d’un service de signalement. Attention il s’agit d’un service d’écoute mais il n’est pas habilité à traiter des faits qui leur sont rapportés. Toutefois, elle s’attèle à réorienter les victimes d’agression verbale, physique et d’harcèlement vers les services adéquats ;
  • L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) est habilité à recevoir et à traiter des plaintes pour infraction à la loi contre la discrimination entre les femmes et les hommes. L’IEFH est compétent pour les discriminations basées sur les critères protégés suivants : sexe, grossesse, accouchement, allaitement, maternité, adoption, procréation médicalement assistée, identité de genre, expression de genre, « changement de sexe », caractéristiques sexuelles, paternité et co-maternité ;
  • Les Services d’aide aux victimes ou le site victimes.be : Ces services sont à disposition de la population afin qu’elle puisse s’informer sur ses droits et obtenir des explications quant au déroulé de la procédure à laquelle elle est pleinement partie ;
  • On peut aussi s’adresser à un avocat ou directement au Parquet dans certaines circonstances.

S’il y a urgence, contactez le 101 (Assistance policière urgente) ou le 112 (numéro d’appel d’urgence européen) ou le 103 (point de contact Cyberharcèlement).

Vous pouvez également vous rendre à la police, allez au commissariat le plus proche ou celui de votre choix pour déposer votre plainte. Il existe ces services d’assistance policière aux victimes qui peuvent vous aider à porter plainte mais également vous préparer, vous accompagner et vous soutenir lors de votre audition avec un fonctionnaire de police. Ces services sont intégrés à la police locale et fédérale. Ils sont présents dans chaque zone de police (police locale) et dans chaque arrondissement (police fédérale). Seules les personnes qui n’ont pas encore déposé une plainte peuvent bénéficier de leur aide. Ces services procurent une aide à court terme et n’hésiteront pas à vous orienter vers les services adéquats pour une prise en charge plus longue si vous en exprimez le souhait.

Pour prendre contact avec ces services au niveau de la police locale rendez-vous sur le site www.police.be. Il vous suffit d’introduire votre code postal et vous serez dirigé vers le vite de votre zone de police. Vous pouvez accéder aux coordonnées des services au niveau fédéral sur ce lien-ci.

La victime de discrimination et les témoins sont protégés contre les représailles dès que la plainte est introduite, aucune mesure préjudiciable ne peut être prise contre eux (par exemple : le licenciement).

Il reste utile d’avertir des organismes comme Unia, le MRAX, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, car même si votre plainte n’aboutit pas, elle peut servir à la constitution d’un dossier plus important en cas de récidive, si d’autres personnes sont concernées. Par ailleurs, votre plainte permet de suivre la « traçabilité » du racisme et des discriminations dans notre pays. En effet, les différents organismes comptabilisent les plaintes et c’est sur cette base qu’ils établissent leur rapport et leurs statistiques.

Faut-il apporter des preuves ?

Les lois introduisent la notion de « partage de charge de la preuve ». Dès que des éléments montrent qu’il y a discrimination, c’est l’auteur présumé de la discrimination qui doit apporter la preuve qu’il n’a pas discriminé. Si c’est possible, la victime peut conserver des preuves (courriers, témoignages, notes de service, constat d’huissier, etc.) de la discrimination pour étayer son dossier.

Un juge pourra également se servir des « tests de situation » c’est-à-dire des éléments qui permettent de :
– constater une « récurrence de traitements » défavorables à l’égard de personnes partageant un critère protégé (refus répétés de laisser entrer des personnes de couleur dans une discothèque) ;
– révéler que la situation de la victime de traitement défavorable est comparable à la situation d’une personne de référence (à travail égal, salaire inégal entre un homme et une femme).

Quelles sanctions pour l’auteur ?

L’auteur de discrimination pourra être condamné au paiement d’une indemnité forfaitaire ou à une sanction pénale. Les peines encourues sont un emprisonnement d’un mois à un an et/ou d’une amende de 50€ à 1000€ (dans certains cas, à multiplier ± par 200). Le minimum des peines peut être doublé. Si la discrimination est commise par un agent public ou un fonctionnaire, l’emprisonnement va de deux mois à deux ans. En matière de discrimination à l’emploi, l’indemnité peut s’élever à 6 mois de rémunération brute.

Pour rappel, un candidat aux élections, qui aurait été condamné pour racisme ou discrimination peut être privé du droit d’éligibilité. La durée d’inéligibilité est fixée par le jugement. S’il exerce une fonction politique (parlementaire, échevin), c’est aussi le jugement qui fixera le moment où il ne peut plus exercer ses fonctions.

MAJ 2024

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Jaklin
11 mois il y a

Mon fils a six ans et demi, il a la peau brune, avec l’arrivée de l’été, sa couleur a plus naturellement changé, nous vivons dans cette maison depuis novembre 2022, nous n’avons eu aucun problème, un Ukrainien famille est venue vivre dans le même quartier, les enfants de cette famille ont intimidé mon fils, l’ont battu et l’ont expulsé de la place de jeu, et j’ai parlé à la mère qui ne faisait rien avec ses enfants. même méthode de frapper mon fils et de le traiter de couleur de merde. Seul, les enfants ukrainiens ont battu et insulté mon fils, et je suis allé parler aux parents, mais ils ne m’ont pas respecté. Cela a causé un mauvais état psychologique à mon fils. fils, et il est tout le temps triste, et il a de la fièvre la nuit, et il a peur de tout, et il ne dort plus dans sa chambre, mais reste plutôt attaché B, je suis tellement en colère et je ne Je ne sais pas quoi faire à propos de ce racisme

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Administrateur
Répondre à  Jaklin
11 mois il y a

Bonjour Jaklin,

Des services spécialisés peuvent vous informer, recueillir votre plainte, analyser la situation présentée, vous orienter vers un autre organisme, organiser une médiation ou vous expliquer les recours légaux possibles sur la base des lois :

– Unia : https://www.unia.be/fr/domaines-daction/logement/conflits-de-voisinage
– MRAX : https://mrax.be/service-socio-juridique/

Retenez le plus de détails possibles, noms des témoins, photos, etc .

L’aide du service d’assistance aux victimes : ce service peut vous aider, même si vous ne portez pas plainte à la police. Vous trouverez les coordonnées du service d’assistance aux victimes de votre région sur ce site.
https://serviceaideauxvictimes.be/liste-des-services-daide-aux-victimes/

Vous pouvez contacter votre agent de quartier : vous pouvez donc interpeller votre agent de quartier qui vous aidera à trouver une solution même si vous ne portez pas plainte à la police. Ses coordonnées se trouvent sur le site internet de la police locale ou au commissariat de police le plus proche de chez vous.

Vous pouvez également porter plainte au commissariat le plus proche de chez vous.

Cordialement,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
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https://www.mobilitedesjeunes.be

mohamed
1 année il y a

Bonjour j ai été harcèle et injure raciale au boulot par plusieurs personnes mais une personne qui travail au noir et qui est invalide mais a beaucoup d influence dans la boîte et qui rasiste envers les marocain il a tous fais pour que je sois viré sans faute que dois-je faire svp aidez moi

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Répondre à  mohamed
1 année il y a

Bonjour Mohamed,

Nous sommes désolés de la situation pénible que vous vivez.

Unia https://www.unia.be/fr/ est habilité à recevoir et à traiter des plaintes individuelles. Unia ne saisit le tribunal que si une solution extrajudiciaire s’avère impossible. Quiconque en Belgique se sent discriminé ou est témoin de discrimination peut s’adresser à Unia. Découvrez ici https://www.unia.be/fr/a-propos-dunia/que-se-passe-t-il-avec-votre-signalement comment votre signalement sera traité. Unia tente toujours de trouver une solution négociée. Cela échoue ? Unia, avec l’accord de la personne qui s’estime l’objet de discrimination, peut alors intenter une procédure judiciaire ou y participer. Unia ne s’adresse au tribunal que dans un nombre limité de cas.

Sachez toutefois qu’UNIA est débordée de dossiers et elle peut mettre beaucoup de temps à vous répondre. Pour vous assurer un bon suivi auprès d’UNIA, il est préférable de faire votre dénonciation par écrit, via le formulaire de contact ci-après : https://www.signalement.unia.be/fr/signale-le

Nous vous conseillons de parler à un homme de loi dans un premier temps et de ne pas hésiter à porter plainte également.

L’aide juridique de 1ère ligne permet à chacun de recevoir gratuitement une information juridique ou un premier conseil par téléphone ou en permanence.
https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique/

N’hésitez pas à contacter un des 3 principaux syndicat pour qu’il vous apporte une aide concernant la fin de votre contrat de travail :
notre page https://www.jeminforme.be/racisme-adresses-utiles/ reprend tout en bas les services diversité et discriminations des 3 syndicats.

Bonne journée,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
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Gwendoline
1 année il y a

Bonjour,
Je voulais savoir si il était possible porter plainte contre une secrétaire d’un cabinet de huissier. Nous demandons un plan de paiement pour payer notre dette cette personne s’est permise de nous traiter de profiteurs car mon mari est pensionné suite à un accident de travail et que moi je suis sur la mutuelle ( depuis récemment ). Elle a été extrêmement insultante et nous nous sommes sentis blessés car nous n’avons absolument pas demandé à vivre cette situation. Nous avons tout 2 passé 40 ans et elle nous a parlé comme à des enfants de 2 ans qui ont fait une bêtise. Toute cette discussion s’est passée par téléphone. Que pouvons nous faire ? Je ne veux pas que ça reste sans suite. Surtout que c’est, d’après les avis lus , habituel ce genre comportement avec cette personne .
Merci

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Répondre à  Gwendoline
1 année il y a

Bonjour, Gwendoline.

Selon vos indications, les propos qui vous ont été tenus pourraient être discriminatoires.

La discrimination est punie par la loi.

En cas de discrimination, il est parfois possible de porter plainte auprès de la police ou auprès des tribunaux, en fonction de l’objectif que vous visez. Si vous souhaitez que l’auteur des faits soit puni, il conviendrait d’initier une action pénale auprès de la police. Si vous souhaitez obtenir un dédommagement financier pour le préjudice subi, il faut saisir les tribunaux civils, comme le tribunal de première instance.

Dans tous les cas, les démarches peuvent être complexes, et vous aurez parfois besoin d’être représentée par un avocat. C’est pourquoi il est recommandé, avant toute chose, de dénoncer la situation auprès d’UNIA. UNIA est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Elle veille au respect des droits humains en Belgique et pourrait, dans certains cas, accompagner les victimes de discriminations auprès des tribunaux. Sachez toutefois que UNIA est débordée de dossiers et elle peut mettre beaucoup de temps à vous répondre. Pour vous assurer un bon suivi auprès d’UNIA, il est préférable de faire votre dénonciation par écrit, via le formulaire de contact ci-après : https://www.signalement.unia.be/fr/signale-le

Vous pourriez également contacter le Bureau d’aide juridique de votre région pour vous assigner un avocat spécialisé, pour une consultation.

Vous trouverez le bureau d‘aide juridique le plus proche de votre lieu de résidence en visitant la page pertinente de notre site web :
https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique/

Bien à vous.

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
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Buddy
1 année il y a

Depuis le mois d’Octobre ,on m’a mis à la porte,sous prétexte qu’il n y a pas assez de travail ds l’entreprise,car j’étais intérimaire.J’ai demandé le chômage depuis Octobre avec tout documents nécessaires.Jusqu’aujourd’hui,(mon dossier est classé sans suite,.Et ça serait pas que je suis d’origine étrangère ?5 mois ou 6 mois comme ça sans réponse?je postule partout,et après leur fameux gespreek,pas de suite .le problème des quotas ds les entreprises belges et la crise Russo ukr.,me pousse à ne pas trouver facilement du travail.Est ce que ce n’est pas le racisme instutionnalisé qui m’empêche mes droits??j’aimerais savoir si vous pouvez m’aider.

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Administrateur
Répondre à  Buddy
1 année il y a

Bonjour Buddy,

Si vous estimez être victime de discrimination, n’hésitez pas à faire un signalement auprès d’Unia (https://www.signalement.unia.be/fr/signale-le ) Unia est habilité à recevoir et à traiter des plaintes individuelles. Quiconque en Belgique se sent discriminé ou est témoin de discrimination peut s’adresser à Unia. Ils vous aideront à entamer des démarches judiciaires si cela s’avère nécessaire.
Vous trouverez également d’autres adresses sur notre page : https://www.jeminforme.be/racisme-adresses-utiles/
Vous êtes en droit de demander au Forem ou à Actiris une preuve écrite détaillant les motifs de refus de vous octroyer des allocations de chômage.
Muni de cette preuve, dirigez-vous vers le CPAS de votre commune de résidence. Ils vous aideront en vous proposant soit une aide sociale (bons alimentaires, aide financière, allocation de chauffage, aide administrative…) soit un revenu d’intégration sociale (RIS) durant toute votre période de recherche d’emploi.

Pour votre recherche d’emploi, nous vous redirigeons vers la lecture attentive de ces pages. Vous y trouverez toutes le infos et adresses utiles :

https://www.jeminforme.be/comment-trouver-un-emploi/

https://www.jeminforme.be/chercher-du-travail-sites-utiles/

Bonne journée.

Infor Jeunes asbl
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Christophe
1 année il y a

Bonjour je voudrais un renseignement…

Je ne sais pas qui lie cela,ou a qui je m’adresse,je ne sais pas quoi faire je travaille dans le bâtiment en Belgique j’ai était en dépression réactionnel idée noire trouble du sommeil pendant 1ans mais je continue à prendre mais cachet suite à un supérieur hiérarchique gino.D..responsable du chantier navals a courtrai …

Il m’a humilier pris par le col de mon pull …je vous explique j’ai signalé a mon conseiller en prévention plusieurs fois que le responsable du chantier me harceler me téléphoner la nuit me fesait des queu de poisson avec sa voiture mais quand j’arrivé sur le chantier il fesait comme si c’était normal avec un sourire du coin de la bouche,comme si c’était normal je fesait pas attention !!!
Le conseiller en prévention je lui tout expliquer tout les problème qu’il y avait sur le chantier avec cet personne, j’étais content de lui avoir tout dit vu qu’il était venu sur le chantier avec les délégués syndical de l’entreprise, j’étais content qu’il était là vu que c’est une personne de confiance,je lui est tout dit mes nerf ont lâcher j’ai pleuré tellement j’étais compressée ça m’a fait un bien fou….mais ça ne sais pas passé comme je voulais, je pensais que sa aller s’arranger que le patron serait au courant et bien non c’était la descente au enfer pour moi,le conseiller en prévention M.G..Ma écouter je roulé avec un manitou j’étais responsable du chantier qui disait G.d alors que je suis coffreur bref…

Et bien ce jour là M.G quand il est partie du chantier ma Dit si tu as un problème tu m’appelles avec un petit sourire mesquin je continuer à travailler et a 9h30 mon talkie-walkie sonne mon frère H me dit ont doit aller au bureau a Gino.D il veut nous voir j’ai dit j’arrive, j’ai pris mon téléphone envoyé des messages au conseiller en prévention pour dire que je dois aller dans son bureau j’avais la peur au ventre d’y aller il m’a dit sois positif et ouvre tes oeillets j’ai rien compris je penser qu’il allé me dire autre chose mais bon j’ai encore ses messages j’ai Rien supprimé..
J’ai était dans son bureau il avait mon frère Hervé qui était avec moi vu qu’il parle le Néerlandais daan mon responsable de chez V qui ne comprends pas le français est Gino.D de chez AB mais daan responsable du projet un jeune qui a commencé chez V.Ee vu qu’on est un groupe racheté par une boîte française…

Il m’a dit tu as voulu m’entubé je tremblais crise d’angoisse je ne comprenais pas ce qui m’arriver je n’arriver plus a parlé…Tout ce que j’avais dit au conseiller en prévention il savait tout de A a z je me suis posé la question de qui il a su cela,vu que ont était plusieurs il rigoler mon frère a parler avec lui G.d me suis sentie un moins que rien bref je suis sortie du bureau M le conseiller j’ai envoyé un message pour dire sa sais arrangé mais c’était le contraire j’ai tout gardé sur moi j’ai envoyé au conseiller en prévention un message il m’a dit G.D si je continue à parlé que G le patron savais tout qu’il avait prévenu mais c’était faux c’était pour me faire peur… j’ai tout les échanges de messages avec le conseiller en prévention après les messages M. ma dit je peux t’appeler j’ai dit oui rire quand j’y pense c’est pour pas avoir de preuve a l’écrit malheureusement j’ai rien jetais je pense il m’aime pas le jour d’après il m’ont mis au dop chômage économique 1 jour je suis rentrée j’ai parlé avec un ancien chef de chantier Y.un dessinateur de chez nous le champion de Belgique en fauteuil roulant,vu que c’était le covid ont a échangé beaucoup de messages,pareil j’ai toute la conversation je lui est parlé que le conseiller prévention et les délégués sont venus au chantier je lui Est tout expliquer ont se parler de tout et de rien vu qu’on a était enfermé deux mois avec le covid 19 et je lui est dit que G.d m’a pris par le colle du pull je l’ai repousser mien garde qu’il arrête de m’embêter il me poussé à la faute me disais je connais tout tes frères est sœur alors que moi je ne le connais pas avec Facebook ils savent tout mais bon j’ai prévenue les syndicats acv mon diriger vers une personne qui m’a dit faut enregistrer vu que personne me croyais donc j’ai fait ce quelle ma dit….Yvan ma demandé si il devait prévenir le conseiller en prévention M.g je lui est dit oui et après non je lui est dit je te fais confiance dit rien il m’a répondu oui sa reste entre nous,il m’a menti a dit au conseiller en prévention que j’avais des problème j’étais encore soulagée mais je ne savais rien alors le lendemain mon frère m’appelle pour me dire que G.d a était le voir pour dire que j’avais parler à l’autre personne sans jambes c’était Y.. j’ai dit à mon frère pourquoi il a dit sa il y avait que Yvan qui savait mais M.G a tout répéter encore une fois sans passé par les patrons il en a 3 a G.D ça c’était en septembre et après pour me punir comme un enfant ma mi la semaine d’après complète en économique alors que j’avais plein de boulot avec le Manitou tout le monde rouler avec sans le désinfecter contre le covid j’ai acheter tout les produits nécessaires pour désinfecter le Manitou a chaque fois je devais faire sa devant le bureau de G.d il m’encourager me complimenter comme un imbéciles je rentrais dans son jeu il m’offrais des café sans un mot me mettait en confiance c’était sa spécialité, il m’a offert une bouteille de whisky a 49€50 la bouteille me suis dit tiens il regrette ce qu’il m’a fait ben non sa ses empiré de jour en jour jusqu’à le mercredi 21 janvier au soir il est venu dans le contenaire a outil la où j’avais une table un chauffage est du matériel au tour de moi ses caisse de bière planqué dans mon contenaire bref il est venu m’engueuler comme quoi je me déshabiller 5min avant l’heure je ne pouvez pas me justifier il me fesait barrage je le laissé dire il était proche de moi mais a était surpris par mon frère il m’a laisser tranquille vu que mon frère a vu qui me parler comme un chien je part et l’autre chef Michael.v m’attendais portable a la main,je lui dit tu as un problème de réseau,il dit non tu as vu quel heure il est je lui dit G.d viens de m’engueuler j’ai dit ben je part plutôt j’ai un ami de 40 ans est tombé dans un canal crise cardiaque que j’avais prévenu le matin même, Gino.d et je récupère la Demi heure du lundi rien voulu entendre j’étais énervée je suis , partie du chantier avec ma voiture en pleurant de me retenir de taper chose heureusement que j’ai pas fait…
Le lendemain j’avais un présentiment de le faire engueuler pour je ne sais quoi j’ai pris mon téléphone mi sur enregistrement suis entrée dans son bureau comme tout les matin chercher mon talkie-walkie et la clé du Manitou tout le monde est sorti me suis sayai j’ai oublié que je l’enregistrer ma dit good morgen bonjour en flamand est après ma dit quelque chose en flamand j’ai dit je comprends pas le flamand au chef M m’a répondu il parle le français MTN bref il m’a hurler dessus bloqué pour la porte pour pas que mon frère rentre ma empêché de sortir ma dit que j’allais avoir une lettre me suis dit quel lettre au courant de rien bref j’ai l’enregistrement et ma dit tu part je part ou tu part j’ai dit et ben donne mon C4 il m’a répondu non tu part …il voulais que je parte de moi même au faite ils essayer de me poussé à bout pour que je fesait une faute grave mais j’ai foto vidéo enregistrement sans visage je suis allée à la firme expliquer tout dire j’ai téléphoné au conseiller en prévention qui a prévenu un des patrons M.G je lui est dit que j’ai enregistré tout il m’a répondu que le mercredi soir ils ont téléphoner j’ai pas compris pourquoi l’enregistrement il ont pas écouter longtemps 30second alors qu’il a tout Dedans tout l’histoire de septembre il ne savait pas que je l’avais enregistrer la lettre que G.d ma dit et bien la veille il ont téléphoner pour dire que j’avais eu une violence verbal avec un supérieur hiérarchique je sais pas avec qui mais juste le lendemain avec mon enregistrement il mon remis en économique deux jours est un des patrons qui m’a reçu ma dit ont oublie tout j’ai non un livre avec des. Page blanche qui se ferme ont ne connaîtra jamais l’histoire alors..
Pourquoi il m’ont crié dessus le jeudi matin est mon envoyé un recommandé que si je parle encore c’est démission immédiat sans rémunération que j’ai eu il n’a pas de nom de la personne,est le lendemain mon frère m’a dit que je ne pouvez plus aller sur le chantier naval parce que je l’ai avais enregistré que M.G a demandé au patron s’il pouvait assisté à la conversation et le lendemain G.D a su que je l’avais enregistrer…

Mon syndicat je l’ai jamais vu juste écrit les emails j’ai demandé un rendez vous ma jamais accepté.
J’ai parler en visio avec une personne psy.co sociaux de l’entreprise vu du covid mais maintenant c’est fini le covid
Je voulais reprendre le travail a mi temps ordre du médecin mais le même patron qui m’a reçu la première fois ma dit de retourner voir mon médecin pour faire une nouvelle lettre comme quoi je suit guerri pour voir le médecin du travail conseiller en prévention que M.g ma dit qu’il le payé,il n’a que moi qui a ce médecin du travail un vieux P v de l’assurance j’ai tout gardé est suite au recommandé j’ai envoyé un recommandé suite à la leur pour dire que j’avais un témoin le chauffeur de chez M contenait pareil G.D la sur c’est la que je sais maintenant que le conseiller en prévention ne fait pas son travail ou il ne m’aime pas est oublié quand Gino.D a que que j’avais un témoin a téléphoné l’entreprise des contenaire pour leur dire qu’il manque 3 a 5 contenaire qui non pas était livré sur le chantier rire, pour pas que le chauffeur, qui lui a fait la réflexion qu’il me parler mal de ne pas témoigner alors que Celui ci ma envoyé un email comme quoi il me parler mal…

En ce jour je suis toujours sous médicaments 20mg la mutuelle m’avait reconnu en invalidité,je retravaille depuis le fevrier 2022 sur un autre chantier pas un jour j’y pense,mais rien n’a changé… alors j’ai envie de porter plainte mais je n’ose pas je ne sais pas quoi faire Vu que personne ne veux me recevoir ils me disent faut oublier…
Je vois toujours ma psychiatre et j’ai vu le grand patron est celui qui m’a reçu avant ma dépression mon dossiers je l’avais avec je n’ai même pas pus l’ouvrir qu’il m’a dit savait tout est le grand patron lui fesait une drôle de tête de gas surpris mais je suis sur ne sais rien ou il sont tous complice…

Est au début de mon enregistrement j’ai fait traduire par mon frère quand j’ai dit je comprends pas le Néerlandais il m’a dit sur tu parle pas flamand ta rien a faire ici …

Voilà besoin de conseil j’en rêvais la nuit il m’appelait la nuit j’ai enregistrement vidéo photo…

(Il m’ont répondu à mon recommandé deux semaines après qu’il gardé les même conditions pour moi c’est le conseiller en prévention qui a ouvert mon courrier avec des signatures du patron et son adjoint,ne sont pas les mêmes…

j’espère voir quelqu’un qui pourrait m’écouter est que j’oublie cet histoire…. quelq’un des lois.

Ils ont profité du covid vue que c’était en télétravail sans rendez vous marre de le taire…

MERCI…

Cordialement Christophe

Désolé me suis lâché j’en peux plus point au coeur me rend malade avec cet histoire je suis travailleur frontalier je coûte trop cher 😭

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Administrateur
Répondre à  Christophe
1 année il y a

Bonjour Christophe.

Nous sommes désolés de la situation pénible que vous vivez.

Unia (https://www.unia.be/fr/) est habilité à recevoir et à traiter des plaintes individuelles. Unia ne saisit le tribunal que si une solution extrajudiciaire s’avère impossible. Quiconque en Belgique se sent discriminé ou est témoin de discrimination peut s’adresser à Unia. Découvrez ici (https://www.unia.be/fr/a-propos-dunia/que-se-passe-t-il-avec-votre-signalement) comment votre signalement sera traité. Unia tente toujours de trouver une solution négociée. Cela échoue ? Unia, avec l’accord de la personne qui s’estime l’objet de discrimination, peut alors intenter une procédure judiciaire ou y participer. Unia ne s’adresse au tribunal que dans un nombre limité de cas.

Sachez toutefois qu’UNIA est débordée de dossiers et elle peut mettre beaucoup de temps à vous répondre. Pour vous assurer un bon suivi auprès d’UNIA, il est préférable de faire votre dénonciation par écrit, via le formulaire de contact ci-après : https://www.signalement.unia.be/fr/signale-le

Vu que vous voulez en parler à un homme de loi et que votre souhait est de porter plainte, nous vous conseillons d’en parler gratuitement à un avocat via le bureau d’aide juridique de votre région.
L’aide juridique de 1ère ligne permet à chacun de recevoir gratuitement une information juridique ou un premier conseil par téléphone ou en permanence.

https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique/

Bonne journée.

Infor Jeunes asbl
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Sapuile
1 année il y a

J’ai reçu une lettre recommandée par une voisine le mot sale noir rentre chez toi, comme son compagnon est police municipal et gendarme réserviste, et il a des amis à la gendarmerie, ma plainte n’as pas était accepté et j’ai était très mal traité par la gendarmerie et humilié

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Répondre à  Sapuile
1 année il y a

Les propos que vous reprochez à votre voisine pourraient être discriminatoires ; et la discrimination est punie par la loi.

Si vous estimez que votre plainte n’a pas été prise au sérieux par la police, nous vous recommandons fortement de dénoncer la situation auprès d’UNIA. UNIA est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Elle veille au respect des droits humains en Belgique et pourrait, dans certains cas, accompagner les victimes de discriminations auprès des tribunaux.

Sachez toutefois qu’UNIA est débordée de dossiers et elle peut mettre beaucoup de temps à vous répondre. Pour vous assurer un bon suivi auprès d’UNIA, il est préférable de faire votre dénonciation par écrit, via le formulaire de contact ci-après : https://www.signalement.unia.be/fr/signale-le

Vous pourriez aussi contacter le Bureau d’aide juridique de votre région pour vous assigner un avocat spécialisé, pour une consultation.

Vous pouvez trouver le bureau d‘aide juridique le plus proche de votre lieu de résidence en visitant la page pertinente de notre site web. Vous pouvez consulter la liste des bureaux d’aide juridique sur notre site : https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique/

Bien à vous.

INFOR JEUNES
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Fios
1 année il y a

J’ai été victime d’ une discrimation à mon travail et on m’a licencié sans m’avertir.que faire
Je suis une interimaire

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Répondre à  Fios
1 année il y a

Bonjour, Fios.

La discrimination est punie par la loi.

En cas de discrimination, il est parfois possible de porter plainte auprès de la police ou auprès des tribunaux, en fonction de l’objectif que vous visez. Si vous souhaitez que l’auteur des faits soit puni, il conviendrait d’initier une action pénale auprès de la police. Si vous souhaitez obtenir un dédommagement financier pour le préjudice subi, il faut saisir les tribunaux civils, comme le tribunal de première instance.

Dans tous les cas, les démarches peuvent être complexes, et vous serez parfois obligé d’être représenté par un avocat. C’est pourquoi il est recommandé, avant toute chose, de dénoncer la situation auprès d’UNIA. UNIA est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Elle veille au respect des droits humains en Belgique et pourrait, dans certains cas, accompagner les victimes de discriminations auprès des tribunaux. Sachez toutefois que UNIA est débordée de dossiers et elle peut mettre beaucoup de temps à vous répondre. Pour vous assurer un bon suivi auprès d’UNIA, il est préférable de faire votre dénonciation par écrit, via le formulaire de contact ci-après : https://www.signalement.unia.be/fr/signale-le

Vous pourriez également commencer par vous plaindre auprès de votre employeur ou de l’agence d’Intérim, pour tenter de trouver une solution à votre situation.

Une dernière solution est de contacter le Bureau d’aide juridique de votre région pour vous assigner un avocat spécialisé, pour une consultation.

Vous pouvez trouver le bureau d‘aide juridique le plus proche de votre lieu de résidence en visitant la page pertinente de notre site web :
https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique/

Bien à vous.

INFOR JEUNES
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Ouss
1 année il y a

Lors d un entretien de motivation, j ai été victime d’une discrimination. L examinateur allant même jusqu’à me traiter d’homme au foyer.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Ouss
1 année il y a

Bonjour Ouss,

Vous pouvez contacter Unia pour leur signaler cette discrimination : https://www.unia.be/fr/contacter-unia
Vous pouvez également faire un signalement auprès d’Actiris : https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/signaler-une-discrimination-a-l-embauche/?gclid=EAIaIQobChMIsLPXh9_G-gIV4oKDBx1ujAEGEAAYASAAEgJvvPD_BwE

Notez que la procédure actuelle est prévue par l’ordonnance du 16 novembre 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale.
En cas de plainte paraissant fondée, les inspecteurs régionaux de l’emploi peuvent mener des tests « de situation » auprès de l’employeur concerné visant à objectiver les cas de discrimination. Les enquêteurs sont autorisés à utiliser une identité d’emprunt pour pratiquer des tests, par courrier, e-mail et téléphone. Les tests constituent donc un bon élément pour déterminer si l’employeur commet ou non des discriminations à l’embauche. En cas de discrimination avérée, l’employeur est sanctionné (rappel à la loi, avertissement ou renvoi aux tribunaux).

Bien à vous,

Infor Jeunes
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André
2 années il y a

Hier, le 12/06/2022, jour de la fête des pères, je me suis rendu avec mon épouse d’origine marocaine et mes deux enfants métisses au restaurant.
Nous sommes arrivés à 12h15 et c’est après plusieurs interpellations que nous avons été servis à 14h45 avec de la nourriture immangeable.
Entre temps, des clients d’une dizaine de tables arrivés bien après nous avaient été servis.
Nous n’avons rien mangé, j’ai payé non sans faire part de notre mécontentement et nous sommes partis dégoutés.
Que nous conseillez-vous de faire ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  André
2 années il y a

Bonjour, André

Nous sommes désolés de cette situation.
Nous vous conseillons de faire un signalement à UNIA : https://www.unia.be/fr/contacter-unia
Bonne démarche.
Bien à vous,

INFOR JEUNES
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HAKIN C
2 années il y a

des colocataires Lgbtq+ sont mis en difficultés constamment dans une location à liège où le propriétaire constamment à l’étranger ne répare rien et laisser l’humidité et les imprécisions et non-réparations se perpétrer durant des années, manipulations et refus de réponse, dédits constants, appel au plus malléable, dévalorise le choix des locataires en fonction de leur réputation d’où motif ne ne rien ordonner en leur sens ? Qui peut ntervenir contre ces procédés ??? Moi, je suis le tuteur de l’un d’eux ! Merci !

Je m informe
Administrateur
Répondre à  HAKIN C
2 années il y a

Bonjour, HAKIN C.

Ci-après les réponses à votre questions :

1° Concernant l’humidité et les réparations du logement

Les problèmes que vous décriez signifient probablement que votre logement n’est pas conforme aux exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité, d’habitabilité.

Mais attention, assurez-vous que vous n’êtes pas à l’origine des dégâts constatés !

Si vous pensez que le bailleur est responsable des défauts constatés, vous disposez de plusieurs possibilités pour faire valoir vos droits.

La première chose que vous devez faire est d’envoyer une mise en demeure à votre bailleur, lui demandant d’effectuer les travaux nécessaires pour vous procurer une jouissance décente du logement. Une mise en demeure est une lettre officielle par laquelle vous donnez une toute dernière chance au bailleur d’éviter l’intervention du tribunal.

Si aucune solution n’est trouvée et que le logement présente un danger pour votre sécurité ou votre santé, vous pouvez demander à votre commune de réaliser une enquête de salubrité. S’il juge que le logement est en mauvais état, il pourrait en interdire l’occupation. Et vous seriez obligé à chercher un autre logement.

Une autre alternative est de vous adresser au juge de paix, pour qu’il enjoigne votre bailleur à faire les réparations nécessaires. Pour saisir le juge de paix, vous pouvez recourir à un avocat tout comme vous pouvez entamer la procédure vous-même. Il suffit d’envoyer une requête au greffe (le « secrétariat » de la justice de paix) du tribunal de paix pour lui demander de trancher le conflit. Une requête est un courrier que vous ou votre avocat rédigez pour demander officiellement au tribunal de paix de se saisir de votre litige. Pour que votre requête soit prise en compte, il faut l’adresser au tribunal de paix du lieu où se trouve le logement. Vous pouvez trouver des modèles de requête au greffe (secrétariat) de la justice de paix de l’arrondissement dans lequel l’immeuble que vous habitez est situé. Chaque arrondissement judiciaire propose des modèles différents. Pour connaître l’adresse du bureau de justice de paix de votre région, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://adresses-judiciaires.just.fgov.be En termes de frais, vous devez acquitter simplement 20€ au moment du dépôt de la requête, à payer au fonds d’aide juridique. Pour les droits de greffe de 50€, ils ne sont exigibles qu’à la fin de la procédure. C’est la personne qui perdra le procès qui paiera les droits de greffe, sauf si le juge en décide autrement.

2° Concernant vos orientations sexuelles

Si le bailleur refuse de faire des réparations nécessaires au logement en fonction de vos orientations sexuelles, cela pourrait être un cas de discrimination puni par la loi. Vous disposez ici aussi de plusieurs possibilités pour faire valoir vos droits. Vous pouvez faire sanctionner le bailleur en portant plainte au pénal contre lui auprès de la police.

Vous pouvez également saisir les tribunaux civils pour obtenir un dédommagement financier pour le préjudice subi du fait de la discrimination.

Dans tous les cas, les démarches peuvent être complexes, et vous serez parfois obligé d’être représenté par un avocat : nous vous conseillons de vous renseigner avant toute chose auprès d’UNIA, pour vous faire expliquer vos droits et vous aider à trouver une solution. UNIA est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Elle veille au respect des droits humains en Belgique et pourrait, dans certains cas, accompagner les victimes de discriminations auprès des tribunaux. Vous pouvez trouver les données de contact d’UNIA en cliquant sur le lien suivant : https://www.unia.be/fr/contacter-unia

Bien à vous.

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Toto
2 années il y a

Bonjour,
La semaine passée un collègue de travail m’a traité de macaque puisque je suis d’origine africaine, mes supérieurs ont été informé, les faits ont été vérifié car il y avait des témoins, la personne a reçu un jour à pied.
Mais je viens de lire sur le net qu’en Belgique depuis 2014, c’est la tolérance zéro, une personne qui a tenu des propos racisme doit être licencié.
La question que je me pose, comment dois-je réagir à ça ? Car je ne supporte pas travailler avec quelqu’un qui me considère comme une macaque…

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Toto
2 années il y a

Bonjour, Toto.

Les propos racistes et discriminatoires sont punis par la loi.

En cas de discrimination ou de propos racistes, il est parfois possible de porter plainte auprès de la police ou auprès des tribunaux. Parallèlement, la procédure disciplinaire peut être engagée par l’employeur contre l’auteur des faits racistes ou discriminatoires. C’est l’employeur qui va décider, au regard de la gravité des faits et du passé professionnel de l’auteur des faits, si ce dernier peut être licencié.

Nous comprenons votre désolation et la partageons pleinement. Cependant, vous ne pouvez pas forcer un collègue à quitter le travail parce qu’il vous a insulté. Tout ce que vous pouvez faire est de démontrer la gravité des faits auprès de l’employeur, pour que celui-ci prenne une décision qui est à la hauteur des faits commis.

Si vous estimez que l’employeur a été complaisant, vous pouvez porter plainte auprès de la police pour qu’une enquête pénale soit ouverte contre votre collègue. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux pour obtenir un dédommagement financier si vous avez subi un préjudice.

Dans tous les cas, les démarches peuvent être complexes, et vous serez parfois obligé d’être représenté par un avocat. Nous vous conseillons de vous renseigner avant toute chose auprès d’UNIA, pour vous faire expliquer vos droits et vous aider à trouver une solution. UNIA est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Elle veille au respect des droits humains en Belgique et pourrait, dans certains cas, accompagner les victimes de discriminations auprès des tribunaux. Vous pouvez trouver les données de contact d’UNIA en cliquant sur le lien suivant : https://www.unia.be/fr/contacter-unia

Bien à vous.

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Saidi
2 années il y a

Bonjour je suis en contrat benevolat dans un service animalier suivi par un medecin car je suis en reinsertion d emploi a cause de mon invaliditer j ai ete insulter et menacer de facon a ce qu il y a ateinte a la vie priver devant plusieur personne presente cette personne tient souvent des propos raciste contre les etrangers qui ce deplace au service . Suite a sa je n est plus le moral a la reinsertion . Que dois je faire .

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Saidi
2 années il y a

Bonjour, Saidi.

Si vous estimez ne plus avoir le moral à la réinsertion, il conviendrait avant tout de faire savoir vos préoccupations à la hiérarchie du service où vous faites le bénévolat.

Si malgré l’utilisation de cette procédure, la situation problématique persiste, vous pouvez faire appel à l’inspection du contrôle du bien-être au travail. Vous trouverez ci-après les Directions régionales du Contrôle du bien-être au travail

https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-du-bien-etre-au-travail-7

Vous pourriez aussi vous adresser aux centres de planning familial pour demander de l’aide psychologique. A Bruxelles, vous trouverez la liste de planning familial sur notre site à https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/

Pour trouver les coordonnées de tous les centres de planning familial en Belgique, allez à http://www.loveattitude.be.

Bien à vous.

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Saidi
Répondre à  Je m informe
2 années il y a

Merci de votre reponse et par rapport au propos raciste dobt j ai ete victime que puis je faire . Le responsable est au courant et sa a l aire de pas le deranger . Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Saidi
2 années il y a

Bonjour, Saidi.

Les propos racistes et discriminatoires sont punis par la loi.

En cas de discrimination ou de propos racistes, il est parfois possible de porter plainte auprès de la police ou auprès des tribunaux. Le choix de la procédure à suivre dépend de ce que vous attendez : faire sanctionner l’auteur des faits ? Obtenir un dédommagement financier pour le préjudice subi ?

Dans tous les cas, les démarches peuvent être complexes, et vous serez parfois obligée d’être représentée par un avocat : nous vous conseillons de vous renseigner avant toute chose auprès d’UNIA, pour vous faire expliquer vos droits et vous aider à trouver une solution. UNIA est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Elle veille au respect des droits humains en Belgique et pourrait, dans certains cas, accompagner les victimes de discriminations auprès des tribunaux. Vous pouvez trouver les données de contact d’UNIA en cliquant sur le lien suivant : https://www.unia.be/fr/contacter-unia

Bien à vous.

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tina
3 années il y a

Bonjour,

J’ai postulé pour une offre d’emploi dans mon domaine dans le cadre de ma recherche d’emploi en anticipation à mon obtention de doctorat en Octobre.

Un employé de l’entreprise a pris contacte avec moi par mail en m’affirmant que mon profile les intéresse et en me proposant de choisir un créneau pour le premier entretien.

A la fin de son mail, le Monsieur me précise que si j’ai besoin d’un permit de travail ( c’est a dire si je ne suis pas de nationalité Européenne), ça ne sera pas possible d’aller plus loin ( avant même le premier entretien) .

Ceci est une discrimination sur base de l’origine et de la nationalité. J’ai répondu au mail en le précisant. Etant donné que seules les personnes de nationalité européenne sont exemptées de la demande du permis de travail en Belgique.

Je souhaite savoir quelle procédure est à suivre dans le cas de cette violation à mes droits et aussi à quels organes je dois m’addresser pour ça ?

Merci

Infor Jeunes
Répondre à  tina
3 années il y a

Bonjour, Tina
Nous vous invitons à contacter Unia, qui est un Service public indépendant pour l’égalité et contre la discrimination.
La procédure pour faire un signalement est expliquée sur leur site:
https://www.unia.be/fr
Si vous êtes syndiquée, vous pouvez également faire appel aux services juridiques des différents syndicats dont vous trouverez les coordonnées sur notre page:
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/racisme-et-discriminations/racisme-adresses-utiles
Bonnes démarches.
Bien à vous,
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Dilman
3 années il y a

Bonjour,

J’ai eu un jugement datant de 2019 pour pouvoir changer ma carte identité. Depuis ce jugement la mairie ne répond pas a mes mails pour avoir un renseignement ou un rendez-vous pour pouvoir changer ma carte identité ainsi que celui de la moitiéde ma famille. J’ai changé de mail et d’identité pour que ça fasse plus européen et la on me répond. Quel conseil avez-vous à me donner s’il vous plaît ? N’ont ils pas l’obligation de nous informer sur le suivi d’un dossier suite à un jugement datant de 2019 ?ca date de plus d’1 an et on est toujours pas en ordre d’identité.

Merci d’avance

Infor Jeunes
Répondre à  Dilman
3 années il y a

Bonjour, Dilman
Vous parlez de mairie et non de maison communale. Si vous résidez en France, nous vous invitons à vous adresser à notre équivalent français, le CIDJ :
https://www.cidj.com/
Nous sommes en effet un centre d’information belge.
Cela étant, si vous vous présentez à la maison communale (mairie) avec une copie de votre jugement, le changement devrait être acté s’il ne l’a toujours pas été.
Bien à vous,
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karapat
3 années il y a

Je suis travailleur français employé depuis deux ans dans une firme belge et suis actuellement moi-même victime de discrimination.
Que puis-je faire?

Infor Jeunes
Répondre à  karapat
3 années il y a

Bonjour Karapat,

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Interfédéral UNIA, ce service est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique.
https://www.unia.be/fr/domaines-daction/emploi

Bien à vous.

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Jeny
3 années il y a

Je suis victime de discrimination par un organisme public
Que faire ? Quel sont les procédures pour porter plainte ?

Infor Jeunes
Répondre à  Jeny
3 années il y a

Bonjour Jeny,

Le mieux est de vous adresser à l’organisme UNIA, vous trouverez leurs coordonnées sur ce site : https://www.unia.be/fr/contacter-unia
Unia est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique. Cette institution défend la participation égale et inclusive de tous et toutes dans tous les secteurs de la société. Et elle veille au respect des droits humains en Belgique.

Bien à vous.

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Couize
3 années il y a

Bonjour,

Tout d’abord sachez que je suis Français, mais je pense que ça n’a pas trop d’importance.
Je suis ce qu’on appelle un marginal, j’ai 62 ans, je vis seul, je suis invalide et retraité depuis peu.
Je subi depuis plus de 6 ans la plus grave discrimination qu’il puisse exister pour un homme, du moins c’est mon avis.
Depuis six ans donc, je dois vivre avec une réputation de pédophile, une étiquette qu’on m’a collé peu après mon emménagement dans une petite commune du 62, en France.
Personne ne me connaissait dans la commune et à mon arrivée j’ai été mal accueilli.
J’ai eu droit à une enquête de voisinage ainsi qu’à une surveillance par la Gendarmerie locale, suite à un signalement.
J’apprendrai plus tard qu’on me soupçonnait d’être un délinquant sexuel/pédophile…
6 ans on passé et il n’y a eu aucune suites, mais pour le voisinage le doute subsiste, je resterai le pédophile jusqu’à la fin de mes jours.
J’ai déjà essayé de me battre pour faire taire les diffamations mais sans résultats, on me dit que ça ne sont que des rumeurs et qu’on ne peut rien faire.
Le problème c’est surtout qu’il y a un policier impliqué, c’est lui qui a lancé la rumeur d’après les informations qu’il a eu en Gendarmerie.

Je ne sais plus quoi faire !?

Merci de m’avoir lu.

Infor Jeunes
Répondre à  Couize
3 années il y a

Bonjour, Couize.
La situation est en effet très difficile. Etant un Centre de documentation belge, nous ne sommes malheureusement pas compétents en ce qui concerne les recours et organismes français. Nous vous conseillons dès lors de vous adresser au CIDJ : https://www.cidj.com/
Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
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