Adresses utiles

31 Mai 2023 | Devenir belge, nationalité | 0 commentaires

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Institutions officielles

Administration communale de du lieu de résidence à Bruxelles
Voir les coordonnées des communes sur le portail de la région bruxelloise ou en parcourant les sites respectifs des 19 communes ci-après :
Anderlecht
Auderghem
Berchem
Bruxelles
Etterbeek
Evere
Forest
Ganshoren
Ixelles
Jette
Koekelberg
Molenbeek-Saint-Jean
Saint-Gilles
Saint-Josse
Schaerbeek
Uccle
Woluwé-Saint-Lambert
Woluwé-Saint-Pierre
Watermael-Boitsfort
Pour la procédure de déclaration qui se fait auprès de la l’Officier de l’état civil de la commune où la personne est domiciliée.
Pour la procédure de naturalisation qui se fait soit auprès de l’Officier de l’état civil de la commune où la personne est domiciliée, soit auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (voir plus bas).
Pour introduire une demande de la nationalité belge, les droits d’enregistrement et éventuellement la taxe ou la redevance communale à payer, les délais à observer, etc.

Ambassades et Consulats
Voir les coordonnées des ambassades et consulats belges à l’étranger, ainsi que celles des ambassades et consulats étrangers en Belgique sur le site du SPF Affaires étrangères.
La demande de la nationalité belge nécessite parfois des documents délivrés par des Etats étrangers dont la légalisation nécessite souvent l’intervention des services consulaires ou diplomatiques belges. Tel est le cas d’un acte de naissance délivré à l’étranger par exemple.

Chambre des Représentants
Service Citoyenneté
Bâtiment Forum – Rue de Louvain, 48
1000 Bruxelles
Tél. : 02/549.93.00
natural@lachambre.be
http://www.lachambre.be
Sur place : mercredi de 14h à 17h, vendredi de 9h à 12h
Par téléphone : lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h
Le demandeur transmet à la Chambre des Représentants le dossier de demande de naturalisation complet (formulaire + documents requis).
Contacter le service Citoyenneté pour toutes informations sur le déroulement de la procédure ou sur l’état d’avancement du dossier.

Myria – Centre fédéral migration
Place Victor Horta, 40 bte 40
1060 Saint-Gilles
Tél. : 02/212.30.00 – N° vert : 0800/14.912 (lundi de 9h30 à 12h30 et jeudi de 9h30 à 12h30).
myria@myria.be
https://www.myria.be
Informations et conseils juridiques sur l’accès à la nationalité et l’apatridie ; les procédures de regroupement familial ; la libre circulation des citoyens de l’UE et des membres de leur famille ; L’inscription à la commune ; la détention en centre fermé ; le retour et l’éloignement ; les enquêtes sur un mariage ou une cohabitation de complaisance ; le dépôt d’une plainte à la police et aux services d’inspection sociale par les personnes en séjour irrégulier ; la récupération de salaires impayés de travailleurs en séjour irrégulier : les services bancaires pour migrants et les démarches qu’une personne peut entreprendre si un compte bancaire de base lui est refusé.

Service public fédéral Affaires Étrangères, commerce extérieur et coopération au développement-Service légalisations et apostilles
Rue des Petits Carmes, 27
1000 Bruxelles
Tél.: 02/501.00.00
elegalisation@diplobel.fed.be
https://diplomatie.belgium.be/fr/legalisation-de-documents/legalisation-informations-plus-approfondies/comment-legaliser-des-0
Pour la légalisation des signatures apposées sur un document papier ou sous format électronique. Les apostilles sont délivrées uniquement sous format électronique.

Service public fédéral Finances
Boulevard du Jardin Botanique, 50
1000 Bruxelles
Tél. : 02/572.57.57
https://finances.belgium.be
Pour payer le droit d’enregistrement de 150€ demandée dans la plupart des cas lors de l’introduction d’une demande de nationalité.
La demande se fait via un bureau compétent Sécurité juridique ou via myminfin.

Service public fédéral Intérieur – Office des Etrangers
Boulevard Pacheco, 44
1000 Bruxelles
Tél. : 02/488.80.00
infodesk@ibz.fgov.be
https://dofi.ibz.be
L’Officier des étrangers (ODE) est compétent pour l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en Belgique. Lors de l’introduction d’une demande de nationalité, l’Officier de l’état civil ou la Chambre des représentants transmet toujours une copie à l’ODE pour lui demander son avis sur le séjour effectif et ininterrompu en Belgique.

Moniteur belge
La personne qui demande la naturalisation devient Belge par l’effet de la Loi, après que l’acte de naturalisation ait été publié au Moniteur belge :   http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
Cette personne devient Belge à dater de cette publication. Elle est ensuite convoquée par l’administration communale de son lieu de résidence pour recevoir sa carte d’identité.
Pour connaître la date de publication au Moniteur belge, enseignez-vous auprès de la Commission des naturalisations de la Chambre des représentants.

Tribunal de la famille
https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-francophone-de-bruxelles/family
Hors Bruxelles : https://www.droitdelafamille.be/fr-be/Contact/Tribunaux-de-la-famille
Pour traiter les litiges en matière de nationalité et de statut d’apatride.
Pour introduire un recours quand le Procureur du Roi émet un avis négatif concernant la déclaration de nationalité (dans un délai de 15 jours à partir de la réception de l’avis) Envoyer une lettre recommandée de contestation à l’officier de la l’état civil de la commune. Si le juge accepte la demande de nationalité, l’officier de l’état civil établit un acte de nationalité belge et l’inscrit comme Belge dans les registres de la population.

Tribunal de première instance Bruxelles Palais de Justice
Place Poelaert, 1
1000 Bruxelles
Tél. : 02/508.70.11
https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-francophone-de-bruxelles
Hors Bruxelles : https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunaux/tribunal-de-premiere-instance
Pour obtenir la liste des traducteurs assermentés auprès du greffe.

Cour d’appel de Bruxelles
Place Poelaert, 1
1000 Bruxelles
https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/cour-dappel-de-bruxelles
Hors Bruxelles : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/cours/cour-dappel
Pour aller en appel devant la cour d’appel quand le juge de la famille refuse la demande de nationalité (à introduire dans les 15 jours de la réception de la décision du juge). Le procureur du Roi peut aussi aller en appel contre la décision du juge de la famille qui accepte la demande de nationalité.

Adresses spécialisées pour obtenir des renseignements sur la nationalité

Association pour le droit des étrangers – ADDE
Rue du Boulet, 22
1000 Bruxelles
Tél. : 02/227 42 41
servicejuridique@adde.be (droit du séjour)
dip@adde.be (droit international privé ou à la nationalité)
https://www.adde.be/
Pour les particuliers :  réponses personnalisées exclusivement lors des permanences sur place auprès du service concerné (sans rdv) :
1/Service juridique droit international privé / nationalité : mardi de 13h30 à 17h30 ;
2/Service juridique séjour : lundi de 9h à 13h et jeudi de 13h à 17h ;
3/Service social : mardi de 9h à 13h30 et vendredi de 9h à 13h ;
4/Permanence AVEVI (victimes de violences intrafamiliales) : jeudi de 9h à 12h et vendredi de 13h à 16h.
Pour les professionnels uniquement : questions par mail à dip@adde.be (questions dip/nationalité) ou servicejuridique@adde.be (questions sur le séjour).

Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers – CIRE
Rue du Vivier ; 80-82
1050 Ixelles
02/629.77.10
cire@cire.be
https://www.cire.be
Association défendant les droits des personnes exilées, avec ou sans titre de séjour, et publiant notamment des analyses, études ou rapport sur les déclarations de nationalité et la naturalisation.

Démocratie Plus
Rue des deux églises, 111A
1210 Saint-Josse
Tél. : 02/350.45.80
democratie-plus@hotmail.com
http://www.democratie-plus.be
Informations sur les procédures pour obtenir la nationalité belge, aide pour remplir les formulaires, informations sur le traitement des dossiers.

Infor Jeunes
Chaussée de Louvain, 339 (Permanence du lundi au vendredi entre 13h et 18h)
1030 Schaerbeek
Tél. : 02/733.11.93
Rue du Commerce, 18 (BIJ – Bureau International Jeunesse – Permanence le mardi et le mercredi de 13h à 17h)
1000 Bruxelles
Rue Rossini, 16 (PIF – Point d’information jeunesse – Permanence le jeudi de 13h30 à 17h)
1070 Anderlecht
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be/
Informations sur les procédures pour obtenir la nationalité belge.

MRAX – Mouvement contre le racisme et la xénophobie
Rue de la Poste, 37
1210 Saint-Josse
Tél. : 0477/88.40.53 – – 02/209.88.53
nurten.kosova@mrax.be
https://mrax.be
Service juridique et accueil social des étrangers.

Objectif
Rue du Canal, 2
1000 Bruxelles
Permanences le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 16h30.
Tél. : 02/512.67.27
service.juridique@objectifasbl.be
https://www.objectifasbl.be/
Informations sur les procédures pour obtenir la nationalité belge, aide pour remplir les formulaires, vérification de dossier.

Sireas
Rue du Boulet, 26
1000 Bruxelles
Tél. : 02/274.15.51 (Sireas) – 02/649.99.58 (SASB)
sireas@sireas.be
https://sireas.be/
Informations, conseils et aide aux personnes d’origine étrangère confrontées à des problèmes de droit de séjour, tel que l’asile, la régularisation, le regroupement familial, le séjour humanitaire, la radiation, etc.

MAJ 2023

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