L’aide juridique de 1ère ligne ou de 2ème ligne. Tout savoir sur les conditions d’accès à l’aide juridique de 2e ligne, les adresses et horaires des bureaux d’aide juridique (BAJ) en FWB…
Élections régionales en résumé
Tout savoir sur les élections régionales et communautaires qui ont eu lieu tous les 5 ans…
En cas d’infraction, que peut-il se passer?
Tout savoir en cas de contrôle, fouille, arrestation et perquisition par la police : contrôle d’identité, fouille, tests ADN, salivaires et d’haleine, convocation, interrogatoire, arrestation administrative, arrestation judiciaire, perquisition…
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Tout savoir sur le tribunal compétent, et sanctions : condamnations, autres formes de peines, e casier judiciaire…
Convention internationale des droits de l’enfant
Les 54 articles de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989…
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Tout savoir sur le Tribunal de la famille et de la jeunesse TFJ : organisation juridictionnelle, compétences, procédure, audition d’un enfant, en cas d’urgence, constitution du dossier familial, règlement des conflits à l’amiable, coûts…
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Tout savoir sur le refus d’inscription sur la liste des électeurs et le recours…
Qui peut être élu aux élections communales ?
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Comment voter aux élections communales ?
Les élections communales et le vote. Tout savoir sur le vote papier ou électronique, le vote par procuration, le vote valable ou non valide…
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Comment fonctionne une commune?
Tout savoir sur le Conseil communal, les conseillers communaux, le bourgmestre, les échevins, le Collège des bourgmestre et échevins, le président du Conseil de l’aide sociale, le secrétaire communal, le receveur communal, les incompatibilités…
Élections communales en bref
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Qui peut voter aux élections communales ?
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Choisir pour qui voter aux élections communales
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Les élections communales, En résumé
Tout savoir sur les élections communales qui auront lieu le 13 octobre 2030…
Résultats élections communales 2024
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Droits des enfants : adresses
Adresses utiles en lien avec les Droits des enfants.
Elections régionales : sites utiles
Sites de référence sur les élections régionales qui ont lieu tous les 5 ans…

