Acquisition de la nationalité belge par déclaration sur base du mariage. Tout savoir sur les conditions, les documents nécessaires, la pratique, des changements de règles…
Je suis majeur et suis marié avec une personne belge
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Je suis majeur étranger, parent d’un enfant mineur belge
Acquisition de la nationalité belge par déclaration, lorsqu’on est étranger, parent d’un enfant mineur belge. Tout savoir sur les conditions, les documents nécessaires, la pratique, des changements de règles…
Je suis majeur, étranger, pensionné, handicapé ou invalide
Acquisition de la nationalité belge par déclaration, sur base de l’âge de la pension, d’un handicap, d’une invalidité. Tout savoir sur les conditions, les documents nécessaires, la pratique, des changements de règles…
Double nationalité, perte et recouvrement
Tout savoir sur la double nationalité, la perte de la nationalité belge après ou avant 18 ans, la déchéance de la nationalité, le recouvrement de la nationalité et le coût de la procédure…
Je suis majeur étranger, je vis en Belgique depuis 10 ans
Acquisition de la nationalité belge par déclaration pour les majeurs qui résident en Belgique sans interruption, depuis 10 ans au moins. Tout savoir sur les conditions, les documents nécessaires, la pratique, les changements de règles…
Je demande la naturalisation, je suis apatride reconnu
Acquisition de la nationalité belge par naturalisation pour les apatrides reconnus. Tout savoir sur la procédure, les conditions, les documents nécessaires, la pratique…
Je demande la naturalisation pour mérites exceptionnels
Acquisition de la nationalité belge par naturalisation
pour mérites exceptionnels. Tout savoir sur les conditions, les documents nécessaires, comment faire…
Déclaration de nationalité : législation
Sources juridiques en matière de déclaration de nationalité…
Naturalisation : législation
Sources juridiques en matière de naturalisation…
Je suis mineur et au moins l’un de mes parents ou adoptants acquiert volontairement ou recouvre la nationalité belge
Attribution de la nationalité belge pour les mineurs dont au moins l’un des parents ou adoptants acquiert volontairement ou recouvre la nationalité belge. Tout savoir sur la procédure, les conditions, les documents nécessaires et le coût…
J’ai moins de 12 ans et je suis né en Belgique, mais mes parents ou adoptants sont des étrangers
Attribution de la nationalité belge du mineur de moins de 12 ans du fait de la naissance en Belgique, mais de parents ou adoptants non belges. Tout savoir sur les conditions, la procédure, les documents nécessaires et le coût…
Je suis un nouveau-né trouvé en Belgique ou un enfant mineur apatride né en Belgique
Attribution de la nationalité belge aux nouveaux-nés trouvés en Belgique ou aux apatrides mineurs nés en Belgique. Tout savoir sur les conditions, la procédure et le coût…
Je suis mineur, et au moins l’un de mes parents est belge
Attribution de la nationalité belge du mineur en raison de la nationalité du père ou de la mère. Tout savoir sur la procédure, les documents nécessaires, le coût et la déclaration de conservation de la nationalité…
Je suis majeur et je réside en Belgique depuis 5 ans
Acquisition de la nationalité belge par déclaration, pour les majeurs, qui résident en Belgique sans interruption, depuis 5 ans au moins. Tout savoir sur les conditions, les documents nécessaires, la pratique…
Je suis mineur et j’ai été adopté par un parent belge
Attribution de la nationalité du mineur en raison d’une adoption. Tout savoir sur la procédure, les documents nécessaires et le coût…
Je suis majeur et je suis né en Belgique
Acquisition de la nationalité belge par déclaration pour les majeurs nés en Belgique. Tout savoir sur les conditions, les documents nécessaires, la pratique…
Adresses utiles devenir belge
Adresses utiles sur la demande de nationalité ou de naturalisation en Belgique…
La loi contre certaines formes de discriminations ou Loi anti-discrimination
Tout savoir sur la loi anti-discrimination, la prise en compte des discriminations en Belgique, son champ d’application, la justification d’une discrimination, les dispositions de protection, les remèdes civils en cas de discrimination, la charge de la preuve, les dispositions pénales, les organismes compétents, les autres textes légaux…
Définitions et discriminations
Tout savoir sur l’arsenal juridique en matière anti-discrimination : la discrimination, les mesures d’action positive, le racisme, le racisme systémique, la xénophobie, le sexisme, l’homophobie, l’aménagement raisonnable…
Que faire si on est victime de discrimination ?
Tout savoir sur ce qu’il faut faire si vous êtes victime ou témoin d’actes de discriminations : preuves, sanctions pour l’auteur…