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Obligation scolaire

La Belgique institue la toute première loi sur l'obligation scolaire, en 1914. Cette loi fait montre de la volonté du gouvernement de l'époque de protéger les enfants. Elle est à mettre en relation avec l'interdiction du travail des enfants
La loi du 29 juin 1983 (mise à jour 11 juillet 2019) régit actuellement l'obligation scolaire.

Le droit à l’instruction est un droit fondamental de l’enfant. Il est garanti par la Constitution belge, mais aussi par divers textes internationaux tels que la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou la Convention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Cela signifie que tout enfant, quelle que soit sa situation de séjour en Belgique (belge, étranger, sans papier…) doit être scolarisé.

En Belgique, l’obligation scolaire dure 13 années. Elle débute, généralement, lorsque l’enfant atteint l’âge de 5 ans et se termine à 18 ans.

Début de l'obligation scolaire

L'obligation scolaire commence avec l'année scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 5 ans. Ainsi si l'enfant a son anniversaire entre le 1er septembre et le 31 décembre, l'obligation scolaire commence avant qu'il ait 5 ans.

Exemples :

  • l’enfant qui a 5 ans le 30 novembre 2020, sera soumis à l’obligation scolaire dès septembre 2020 alors qu’il n’a encore que 4 ans ;
  • l’enfant, qui a 5 ans le 30 janvier 2021, sera soumis à l’obligation scolaire à partir de septembre 2021 ;


Fin de l'obligation scolaire

L'obligation scolaire prend fin:

  • dès que l'élève atteint 18 ans
  • OU à la fin de l’année scolaire, si le jeune a 17 ans et fête son 18ème anniversaire entre la fin de l’année scolaire et la fin de l’année civile (entre le 1er septembre et le 31 décembre). Ainsi, si l’élève a 18 ans entre le 1erseptembre et le 31 décembre, l’obligation scolaire prend fin avant ses 18 ans.

Exemples :

  • l’élève qui a 18 ans le 15 mai 2020 n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
  • l’élève qui a 18 ans le 15 octobre 2020 n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin 2020

Obligation scolaire à temps plein

La période d'obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu'à l'âge de 15 ans à condition qu'elle comprenne:
• au maximum sept années d'enseignement primaire
et
• au minimum les deux premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Les 2 premières années de l'enseignement secondaire sont :

  • soit la 1ère C et la 2ème C (années communes)
  • soit la 1ère D et la 2ème D (années différenciées)
  • soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)

Dans tous les cas, l’obligation scolaire à temps plein cesse quand l’élève atteint l’âge de 16 ans.

Obligation scolaire à temps partiel

A partir de 15 ans, s'il a terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire (sans nécessairement les avoir réussies), l'élève n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein.
Il satisfait, alors, à l'obligation scolaire à temps partiel en choisissant  soit :
- de continuer l’enseignement secondaire de plein exercice (à temps plein) ;
- de suivre un enseignement secondaire à temps partiel dans un Cefa (Centre d’éducation et de formation en alternance).
- de suivre une formation en alternance reconnue: apprentissage des classes moyennes (Efp, Ifapme) ou apprentissage industriel.

Les informations sur l'enseignement à temps partiel sont disponibles à notre permanence.
!!! Le non-respect de l'obligation scolaire est punissable et ce sont les parents d’un enfant mineur qui risquent donc une amende. En effet, ils doivent inscrire leur enfant dans une école, veiller à sa fréquentation scolaire. Le Service de l’Aide à la Jeunesse-SAJ ou le Tribunal de la famille et de la jeunesse peuvent également être appelés à intervenir car le jeune mineur en absentéisme ou renvoyé de l'école peut être considéré comme un mineur en danger.

Fréquentation scolaire et absentéisme

Enseignement de 3ème maternelle

Toute absence injustifiée en 3ème maternelle est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, les parents et l’élève mineur sont convoqués à l’école.
Au plus tard à partir de la 9ème demi-journée d’absence injustifiée, la direction avertit le service du Droit à l'instruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Attention: L'abaissement de l'obligation scolaire à 5 ans  étant en vigueur que depuis l'année scolaire 2020-2021, une certaine souplesse est accordée aux directeurs et vérificateurs quant aux absences injustifiées.

Enseignement primaire

Toute absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur. Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, les parents et l’élève mineur sont convoqués à l’école.
Au plus tard à partir de la 9ème demi-journée d’absence injustifiée, la direction avertit le service du Droit à l'instruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Enseignement secondaire

Toute demi-journée d’absence injustifiée est signalée aux parents de l’élève mineur.
Au plus tard à partir de la 10ème demi-journée d’absence injustifiée, les parents et l’élève mineur sont convoqués par courrier recommandé à l’école. A partir du 9ème demi-jour d'absence injustifiée, la direction devra signaler cette situation d’absentéisme au Service du du Droit à l'Instruction de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
!!! A partir de la 3e année secondaire, l'élève n'est plus considéré comme élève régulier mais élève libre lorsqu'il a plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée.
L'élève pourra redevenir élève régulier si le conseil de classe l'y autorise.

C’est donc désormais au conseil de classe qu’il revient de prendre la décision d’autoriser ou non l’élève qui a accumulé plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée à présenter les épreuves de fin d’année. A l’exception de l’élève qui dépasse les 20 demi-jours d'absence injustifiée après le 31 mai, lequel est admis à présenter les examens sans décision préalable du conseil de classe.

Lorsque l’élève dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée, le Directeur informe les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur des conséquences de ce dépassement sur son parcours scolaire et leur/lui signale que des objectifs vont lui être fixés pour pouvoir être admis à présenter les épreuves de fin d’année. L'équipe éducative et le PMS définissent pour l'élève ces objectifs individuels dès son retour à l'école.

Si les objectifs sont approuvés, le Conseil de classe décide alors entre le 15 et le 31 mai si l’élève est admis à présenter les examens de fin d’année en fonction du respect ou non des objectifs fixés.

L'élève majeur qui a plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée peut être exclu de l'école.

* absence injustifiée : une absence d'une heure à une demi-journée est d'office considérée comme une demi-journée d'absence injustifiée.
* absence justifiée : absence légalement justifiée ou justifiée par la direction de l’établissement (voir liste).

Inscription dans l'enseignement secondaire

Avant 18 ans, l'élève est réinscrit automatiquement chaque année dans la même école.
!!! Attention, à partir de 18 ans, l'élève doit se réinscrire chaque année s'il veut continuer à étudier dans la même école secondaire.

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questions  

 
# Junior 30-07-2021 10:41
Bonjour j'ai 20 ans et je suis un sans papiers en Belgique j'ai fais mon 3eme,4eme et 5eme secondaire en Belgique étant admis en 6eme j'ai décidé de changer l'école. Est-ce qu'il est possible de s'inscrire dans une école à Bruxelles étant sans papier ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-07-2021 11:23
Bonjour, Junior
L'absence de documents de séjour ou de titre d'identité ne peut jamais faire obstacle à ce qu'un enfant en âge d'obligation scolaire soit privé d'instruction. Vous avez le droit de changer d'école et de vous inscrire dans une nouvelle école.
Cela serait utile que vous preniez contact avec une association spécialisée en droit des étrangers, l'ADDE. En effet, cette association spécialisée pourrait faire le point avec vous sur votre situation et voir comment la régulariser (ainsi que votre éventuelle famille).
Cette association fait des permanences téléphoniques:
adde.be/.../...
N’hésitez pas à revenir vers nous si besoin. Nous vous souhaitons un bel été.
Bien à vous,
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# nath1976 29-07-2021 04:25
bonjour merci beaucoup pour votre réponse pour l obligation des classes verte la circulaire 7674 s applique t elle aussi pour le secondaire ? donc je teformule ma question car je ne sais pas si vous verrez la precedente . si l obligation classe verte est inscrite dans le projet de l ecole secondaire, peut on obliger ma fille de 13 ans a participer a celle-ci? merci beaucoup
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-07-2021 11:36
Bonjour, Nath1976
C'est le même principe pour les séjours avec nuitées dans le secondaire:tout e participation aux activités doit être soumise à l’accord parental.
Vous trouverez ce principe dans le texte légal suivant: la Circulaire n°6289 (du 03-08-2017)rela tive à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger.
Vous pouvez télécharger cette circulaire à partir du lien suivant:
www.enseignement.be/.../
Bien à vous,
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# nath1976 27-07-2021 21:06
bonjour l ecole peut elle obliger l enfant a partir en classe verte même si c est ecrit dans son projet scolaire. les parents n ont ils pas le droit de refuser? l ecole c est du lundi au vendredi entre 8h a 17h? pas de dormir a l extérieur ? il y a t il une loi qui oblige ses classes vertes?
merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-07-2021 11:03
Bonjour, Nath1976
Si vous ne souhaitez pas que votre enfant participe à la classe verte, vous êtes en droit de refuser (et même après adhésion au projet de l'école).
Il est nécessaire que vous en parliez avec le titulaire de la classe de votre enfant et/ou la Direction, mais en aucun cas l'école ne peut vous obliger à faire participer votre enfant à un voyage et un séjour scolaire sans votre consentement de parent.
La Circulaire n°7674 de la Fédération Wallonie-Bruxel les relative à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire du 17 juillet 2020 stipule que toute participation aux activités doit être soumise à l'accord parental (cf. p.220)
Bien à vous,
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# Christelle 04-07-2021 22:26
Bonjour, ma fille de 16ans 1/2 désire s’inscrire en 4 eme professionnel option menuiserie. Je suis d’accord mais son père, qui n’a plus la garde refuse. A t’elle le droit de quand même s’y inscrire ? Quels sont ses recours pour poursuivre l’enseignement de son choix?
Peut elle à son âge décider de l’école qui lui convient le mieux en relation avec son choix d’orientation
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-07-2021 09:31
Bonjour, Christelle
En cas de divergence sur une question liée à l'éducation d'un enfant, si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord (penser à la médiation familiale, dans un planning familial?), c'est le juge de la famille qui tranchera. Étant donné que votre fille est une jeune adolescente, elle sera bien entendu entendue. Votre fille peut écrire d'elle-même au Tribunal de la famille ainsi que vous. Un simple courrier explicatif de la situation suffit. Ce courrier est à adresser au Greffe du Tribunal de la famille du lieu où votre fille est domiciliée (puisque vous êtes séparés, vous avez normalement déjà un dossier ouvert auprès de ce Tribunal).
Bien à vous,
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# Audrey 03-07-2021 22:33
Madame, Monsieur,

Je m’appelle Audrey et j’ai 20 ans.
J’aurai quelques questions à vous poser.

Tout d’abord, je suis belge mais voila bientôt un an que j’habite en France. J’y travaille aussi.
J’aimerai reprendre là où je me suis arrêtée il y a deux ans.
Je n’ai pas terminé ma 7eme coiffure.

J’ai songé à retourner chez mes parents pour reprendre les cours.
Pouvez-vous me dire ce qui changera? Serai-je sous la responsabilité de mes parents (allocations,…).
Est-ce que ça sera comme quand j’avais 18 ans et que je vivais toujours chez eux?

Bien à vous.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-07-2021 11:33
Bonjour, Audrey
Comme vous avez 20 ans, vous n'êtes plus soumise à l'autorité parentale.
Si vous retournez vivre comme étudiante chez vos parents, vos parents pourraient en effet bénéficier de l'avantage fiscal d'enfant à charge. Quant aux allocations, si vous reprenez des études, vous allez rouvrir votre droit et percevoir vos allocations, tant que vous n'atteignez pas l’âge de 25 ans. Pour plus d'informations, contactez votre Caisse d'Allocations familiales.
Bien à vous,
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# Claudia 28-06-2021 13:12
Bonjour,
Lorsque l'èleve mineur qui n'a pas de place dans une école à la rentrée septembre, son ancienne école doit elle le reprendre?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-06-2021 14:39
Bonjour, Claudia
Une ancienne école pourra réinscrire le mineur, mais seulement s'il reste de la place. Pour trouver une école, l'élève peut s'adresser au Centre PMS de son école actuelle et/ou se rendre à une permanence d'un Centre Infor Jeunes.
En cas de refus d'inscription, le jeune peut aussi s'adresser à la commission d'inscription de sa région:
www.enseignement.be/.../
Bien à vous,
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# Lalilone 09-06-2021 14:37
Bonjour à vous

Maman d'un enfant de 5 ans rentrant en 3e maternelle en septembre 2021, l'obligation scolaire débutera donc pour lui a ce moment.

Je me demandais quelles étaient les possibilités d'école à temps partiel à son âge en 3e maternelle ? Possibilités qu'il soit dispensé d'école un après midi par semaine ? (pour des raisons personnelles que je rechigne à exprimer sur un site internet avec vue tout public)

Un grand merci d avance pour vos conseils et réponses

Lalilone
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-06-2021 15:47
Bonjour, Lalilone
En pratique, l'obligation scolaire signifie que l'enfant doit être présent en classe tous les jours d’école.
En cas d’absence, un justificatif doit être transmis à l’école. Il existe deux types d'absences : les absences légalement couvertes, c'est le cas des absences sous certificat médical et les absences laissées à l'appréciation du directeur de l'école (problèmes familiaux, de transport...). Ces dernières doivent également être justifiées par un mot des parents.
Les écoles peuvent aussi prévoir un nombre d'absences à justifier par le directeur et un nombre d'absences qui ne doivent pas être justifiées. Nous vous invitons à vous reporter au réglement des études de l'école de votre enfant pour avoir plus de précisions à cet égard.
Si les absences ne sont pas justifiées ou le motif pas déclaré valable par le directeur de l'école, l'école va les comptabiliser. Passé un certain nombre, un rappel quant à l'obligation scolaire va être effectué aux parents et le Centre PMS de l'école en sera averti pour un éventuel suivi. Si cela se répète, les parents peuvent être convoqués et un signalement sera fait au Service du contrôle de l'obligation scolaire.
A partir du 2ième degré du secondaire, il peut y avoir une perte du statut d'élève régulier, le récupérer demande alors de suivre une certaine procédure.
Sachez qu'avec l'abaissement du début de l'obligation scolaire, il a été demandé aux directeurs d’écoles de faire preuve de compréhension et de souplesse. Nous vous conseillons dès lors de contacter la direction de l'école de votre enfant pour en discuter.
Bien à vous,
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# Daniel 28-05-2021 09:42
Bonjour.
Parent de 3 enfants, un en primaire et deux en secondaire. J'ai perdu mon emploi, voici 7 mois, je lance une activité, en pleine période covid, des problèmes pour garder les 3 enfants accroché à l'école. Nous sommes véritablement en mode survie et il est absolument nécessaire pour nous, afin de garder une famille, de prendre le temps de se retrouver. Je voudrais, avec le peu qui nous reste, offrir à ma famille un peu de vacance. les vacance les moins cher sont fin juin / début juillet. Mais cette année, encore Covid je suppose, l'école s'arrête le 30 juin, donc impossible de partir. L'école est obligatoire, mais si mes enfants ne vont à l'école les 3 derniers jours, où de toute façon, il n'y aura pas de nouvelle matière, y-a-t'il un risque qu'ils soit pénaliser lors de la future rentrée scolaire? Je sais que c'est une obligation mais situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Merci de votre analyse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-05-2021 12:32
Bonjour, Daniel
A côté des absences justifiées (ex, la maladie), il existe des absences qui peuvent être couvertes par la direction. Les motifs justifiant l’absence sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement : il doit s’agir de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles . Le nombre de demi-jours d’absence qui peuvent être motivés par les parents et acceptées par le Chef d’établissement ne peut être inférieur à 8, ni supérieur à 16 au cours d’une année scolaire. Cette information figure dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement scolaire concerné.
Nous vous invitons dès lors à contacter la direction afin de faire part de la situation.
Pour votre parfaite information, sachez que c'est quand l’élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiée que le chef d’établissement doit le signaler à la D.G.E.O. (Service du Droit à l’instruction). Suite à ce signalement, le service du Droit à l’instruction interpelle les responsables légaux par courrier et leur rappelle la législation et les sanctions encourues en cas de non-respect de celle-ci.
Du côté de l'école, au plus tard à partir de la dixième demi-journée d'absence injustifiée d'un élève, le chef d'établissement convoque l’élève et ses parents, par courrier recommandé. L’objectif de cette rencontre est de rappeler à l’élève ainsi qu’à ses parents les règles en matière de fréquentation scolaire et d’envisager avec eux des actions visant à prévenir les absences futures.
Nous vous souhaitons un excellent été à vous et votre famille.
Bien à vous,
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# Marie cmd 27-05-2021 06:58
Bonjour, j'ai 18 ans, je suis en 5ème secondaire général, et je veux arrêter l'école pour être élève libre et recommencer l'année prochaine ma 5ème dans une autre école pour faire professionnel. C'est faisable et quels sont les conséquences.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-05-2021 09:12
Bonjour, Marie
Il est possible de passer d'une 4ième générale à une 5ième professionnelle sachant que les 2 dernières années du secondaire doivent être faites dans la même forme d'enseignement et la même option.
Nous vous conseillons de parler de votre projet au Centre PMS de votre école. Attention, le statut d'élève libre dans le secondaire dépend du nombre de jours d'absence cumulés pendant l'année scolaire, on ne décide pas soi-même de devenir élève libre. Un élève majeur qui totalise plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire peut même être exclu définitivement de l'école.
Le Centre PMS pourra étudier avec vous les conditions dans lesquelles vous pourriez terminer votre année(on est déjà presque en juin) et analyser avec vous les meilleures possibilités d'orientation selon votre projet professionnel : à votre âge, il existe d'autres possibilités que l'enseignement de plein exercice dans une classe du secondaire.
Bien à vous,
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# Concas 08-05-2021 00:38
Bonjour, mon fils a 18 ans le 1er juillet. Il étudiait en France et s'est fait renvoyer de l'école à partir du 12 mai.Il revient donc en Belgique. Que doit-il faire jusqu'au 30 juin ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 11-05-2021 11:29
Bonjour Concas,

Il serait intéressant d’envisager que votre fils soit suivi par un service d’orientation, ce type de service pourrait l’aider à y voir plus clair au niveau de sa situation.
Suivez ce lien, pour trouver le service adéquat :
jeminforme.be/.../...
Pour entamer les démarches d’inscription comme demandeur d’emploi, votre fils ne doit plus être soumis à l’obligation scolaire (avoir 18 ans). Si vous résidez sur Bruxelles, il devra entamer les démarches auprès d’Actiris. Si vous êtes en Wallonie, ce sera auprès du Forem. Plus d’informations sur notre site :
jeminforme.be/.../...
Comme votre fils a moins de 21 ans et aucun diplôme, il ne recevrait des allocations d'insertion qu’à partir de 21 ans.

Bien à vous.

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# martin 31-03-2021 09:25
Bonjour
Je dois réaliser un travail qui porte sur l'obligation scolaire.
Pouvez me renseigner sur l'origine de l'obligation scolaire?

Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-03-2021 11:30
Bonjour Martin,

Nous pouvons vous donner des sources d’informations, des pistes de lectures.
Pour obtenir des informations sur le sujet de « L’Obligation scolaire », vous pouvez consulter les sites suivants :
- gallilex.cfwb.be/.../... , la référence légale « Loi concernant l’obligation scolaire du 29 juin 1983 »
- www.enseignement.be/.../ , vous y trouverez également les coordonnées du Service du Droit à l’instruction pour toutes questions en lien avec l’obligation scolaire
- ligue-enseignement.be/.../
- 150ans.ligue-enseignement.be/. ../


Bien à vous.

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# Karol 27-03-2021 11:07
Bonjour, s'il vous plaît existe-t-il une loi scolaire ou des droits de l'enfant qui autorise la fin de l'année scolaire en cours et qui abroge un bilage 13 qui annonce aux parents et à leurs enfants qu'ils doivent se retirer du territoire belge dans 30 jours? En raison de la demande d'asile refusée. Merci
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 01-04-2021 12:54
Bonjour Karol,

La Constitution belge confirme que le droit à l’enseignement s’applique à tous les enfants qui se trouvent sur le territoire belge, quelle que soit leur situation de séjour.

Si l’Office des étrangers souhaite expulser une famille avec enfants mineurs scolarisés, un certain nombre de règles doivent être respectées par les services de police.

Étant donné que l’éloignement des familles avec mineurs est un problème délicat, l’Office des étrangers peut décider de suspendre la mesure d’éloignement pendant la période débutant aux vacances de Pâques et se terminant à la fin de l’année scolaire.


Vous devez introduire rapidement un recours contre cette décision de refus de séjour (annexe 13) auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers (www.rvv-cce.be/fr).

La procédure via ce lien : adde.be/.../...

Il existe la possibilité de demander une régularisation sur base de l’article 9 bis de la loi du 15/12/1980 (adde.be/.../regularisation).

L’association pour le droit des étrangers (www.adde.be/)et l’asbl Objectif (www.allrights.be/) sont compétentes en ce qui concerne le droit des étrangers, n’hésitez pas à les contacter pour obtenir de plus amples informations et de l’aide dans vos démarches.

Cordialement.

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# Guillaume 13-03-2021 23:45
Bonjour
Du a la situation sanitaire et les cours en vidéo-conférenc e mon fils atteint les 20 demi jours d absences injustifiées. Car les présences en videos ne sont pas toujours prises et donc si mon fils ne dit pas par ecrit qu il était présent alors on l indique absent.
Que puis je faire legalement pour que l ecole justifies ses absences? Des mails on deja ete envoyé par mail justifiant la situation. Puis je contacter le service qui s occupe de l obligation scolaire?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-03-2021 14:22
Bonjour, Guillaume
C'est étonnant que l'école ne vous ait pas répondu clairement dans un pareil cas de figure. N'hésitez pas à interpeller de nouveau la Direction sur ce sujet, par courrier ou courriel pour garder une trace.
Si vous n'arrivez pas à obtenir une réponse claire, nous vous invitons à prendre contact avec le CEF (Comité des étudiants francophones):
www.lecef.org/
et/ou avec le médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxel les :
ombudsman.be/.../...
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# Wairyjo 06-03-2021 11:49
Bonjour, j’ai 17 ans et je fête mon 18 eme anniversaire au mois de juillet. J’aimerais arrêter l’école , mais quand puis-je l’arrêter ? Je peux arrêter maintenant ou je dois attendre mes 18 ans ? D’avance merci !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-03-2021 10:53
Bonjour, Wairyjo
L'obligation scolaire comprend une période à temps plein et une à temps partiel. celle à temps plein prend fin au plus tard aux 16 ans du jeune. L'obligation scolaire partielle qui s'en suit (le jeune peut suivre une formation en alternance) se termine à 18 ans. Elle se termine précisément à la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle le jeune atteint l’âge de 18 ans ou le jour même du 18ième anniversaire. Si vous fêtez donc votre anniversaire en juillet (soit après la fin de l'année scolaire), vous resterez donc soumis à l'obligation scolaire jusqu'au 30 juin 2021.
Bien à vous,
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# Florence 22-02-2021 09:57
Bonjour, ma fille à 20 ans va toujours à l’école en 5 eme secondaire professionnel peux elle suivre les cours à domicile pour obtenir son diplôme ? Car elle a de gros problèmes de santé et pour elle c’est très dur aller à l’école mes elle veux obtenir son diplôme des 6 année secondaire pour ensuite faire l’école de police pouvez-vous me renseigner à se sujet merci beaucoup
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-02-2021 14:28
Bonjour Florence,


Il existe plusieurs solutions pour obtenir le CESS, des cours en promotion sociale (en soirée ou en journée), l’examen du jury central ou l’enseignement à domicile via des cours à distance.
Vous pouvez trouver des informations à ce sujet sur le site de Dorifor : dorifor.be/.../...
Pour les informations par rapport au jury central, vous trouverez les informations sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxel les: enseignement.be/.../
Pour les démarches concernant les cours à distance « e-learning » vous trouverez tous les renseignements sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxel les : www.enseignement.be/.../ et sur elearning.cfwb.be/
Attention, les cours e-learning ne donnent aucune qualification tous seuls : il faut les valider en s’inscrivant officiellement dans l’enseignement domicile www.enseignement.be/.../ ou en passant un examen du jury central.

Pour les études de Police, vous pouvez consulter www.jobpol.be/fr
N’hésitez pas à surveiller leur page « événements », ils organisent parfois des séances d’information pour préparer les futurs candidats motivés à entrer dans la police. Sachez que le 20 mars 2021, il y aura une journée d’information virtuelle pour découvrir les différents services de la Police Fédérale.
Toujours pour les études de Police, vous pouvez consulter cette page du site du Siep (Service d’information sur les études et les professions) blog.siep.be/.../..., vous y trouverez des informations sur les différents types de tests et les façons de se préparer pour les passer.

Bien à vous.

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# Kristi 04-02-2021 19:10
Bonsoir, quelles sont les conséquences d’absences injustifiées répétées (environ 12 ou 13 depuis le mois de septembre) d’un enfant de 2ème primaire à l’école ? Et que se passe-t-il si, malgré un premier avertissement, le parent réitère ?

Merci d’avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-02-2021 13:29
Bonjour Kristi,

Pour l’enseignement primaire, Vous pouvez vous référer à la circulaire 7674 : enseignement.be/.../
Au plus tard à partir de la dixième demi-journée d'absence injustifiée d'un élève, le directeur ou son délégué convoque l'élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale par courrier recommandé avec accusé de réception.
L’objectif de cette rencontre est de rappeler à l’élève ainsi qu’à ses parents les règles en matière de fréquentation scolaire et d’envisager avec eux des actions
visant à prévenir les absences futures.
À défaut de présentation à ladite convocation, et selon la situation, le directeur pourra s’il l’estime
nécessaire :
- déléguer un membre auxiliaire d’éducation au domicile familial ;
- solliciter une visite d’un agent du CPMS au domicile de l’élève en accord avec le directeur du CPMS ;
La direction avertit le service du Droit à l'instruction de la Fédération Wallonie-Bruxel les. Sur ce lien vous trouverez leurs coordonnées : .../?tx_cfwbdatacerbere_pi1%5B caId%5D=2843

Il est important de veillez à toujours bien justifier les absences de l’enfant. Pour connaitre la procédure, il faut se reporter au Règlement des études de l’école de l’enfant.

Bien à vous.

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# Flor 04-02-2021 08:41
Bonjour, mon fils a 17ans.Il fait ses etudes en Bolivie (5eme secondaire). On voudrait qu'il revient pour se scolarisé en Belgique. Étant donné q'ici, en Belqique il a arrêter la secondaire au 2ème.
Quels ont les demarches a suivre pour qu'il puisse revenir et continuer ses études ici?. Merci pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-02-2021 13:34
Bonjour Flor,

Etudier dans l’enseignement secondaire en Belgique, c’est tout à fait possible.
Vous avez suivi un enseignement primaire/second aire à l’étranger et vous souhaitez entamer ou continuer vos études secondaires en Belgique
Soit vous introduisez la demande vous-même, soit l’école secondaire de votre choix peut introduire la demande d’équivalence au Ministère de l’enseignement (Fédération Wallonie Bruxelles). Pour ce faire, l’école vous demandera différents documents administratifs et scolaires :
• Le diplôme de fin d’études primaires accompagné du relevé de notes en copies certifiées conformes (uniquement si études primaires terminées à l’étranger) ;
• Au minimum, les bulletins des 3 dernières années d’études secondaires suivies à l’étranger en copies certifiées conformes (si études secondaires partielles à l’étranger) ;
• Extrait d’acte de naissance original ;
• La preuve originale de paiement des frais ;
• Le formulaire ad hoc complété par l’école secondaire choisie.
La procédure d’équivalence coûte 76€ (51€ pour les ressortissants des pays de la liste des pays bénéficiaires d’aide publique au développement (APD) établie par le Comité d’aide au développement - CAD).
Pour tout détail ou information supplémentaire, rendez-vous sur le site du Service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxel les
Sur le site www.enseignement.be à la rubrique « Annuaire », vous trouverez les coordonnées complètes de toutes les écoles secondaires en Belgique francophone.
Source de l’information : jeminforme.be/.../...

Bien à vous.

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# Lize 01-02-2021 13:26
Bonsoir à tous,
Je suis actuellement en dernière année d’esthétique et l’option ne me plaît absolument plus ( je n’ai pas mon cess)
Et je sais que je vais rater mon année, je n’ai plus de motivation ni rien.
Ducoup je compte l’année prochaine recommencer une 5eme dans une autre option ( technique sociale) et je me demandais si j’arrête là maintenant l’école comment ça se passe niveau allocation familiale? ( je vais avoir 19 ans cette année)
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 03-02-2021 14:35
Bonjour Lize

Depuis le 1er janvier 2019, chaque région en Belgique applique son propre système d’allocations familiales avec ses propres règles et ses propres montants.

A Bruxelles :

Vos parents peuvent bénéficier d’allocations familiales pour vous jusqu’à vos 25 ans (si vous étudiez), après le droit aux allocations familiales s’arrête à la fin du mois civil au cours duquel vous atteignez l’âge de 25 ans, même si vous étudiez encore.

En cas d’abandon des études, vous n’avez plus droit aux allocations familiales.


En suivant des cours de langue, si vous continuez de comptabiliser 17 périodes de cours par semaine dans l’enseignement non supérieur ou 13 périodes de cours de niveau supérieur par semaine (1 période = 50 minutes de cours), vous percevrez toujours les allocations familiales.

En Wallonie :

Si vous êtes née avant le 1er janvier 2001
et que vous cessez les cours en plein milieu d’une année scolaire, vous n’avez plus droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant à partir du mois qui suit l’arrêt des cours.

Si vous êtes né à partir du 1er janvier 2001, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales jusqu’à l’âge de 21 ans, même si vous ne suivez plus les cours.

Selon votre région, vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires en cliquant sur ces liens :

En Flandre : www.groeipakket.be
A Bruxelles : www.iriscare.be
En Wallonie : www.aviq.be
En Communauté germanophone : www.ostbelgienlive.be/.../

Cordialement.
Répondre
 
 
# Maria 28-01-2021 20:13
Bonjour ma fille a 18 ans elle a dépassé les absences Autorisés, Elle veut arrêter l’école Que faire pour qu’elle puisse toujours toucher les allocations. Est-ce qu’elle doit s’inscrire au chômage comme demandeuses d’emploi en une autre chose nous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-01-2021 14:22
Bonjour Maria,

Votre fille ayant 18 ans, elle n’est plus soumise à l’obligation scolaire, toute l’information est sur notre site : jeminforme.be/.../...

Nous attirons votre attention sur le fait que votre fille a déjà suivi plus de la moitié de l’année scolaire. Il serait donc utile de voir avec elle (en concertation éventuelle avec le Centre PMS de l’école par exemple) quelles mesures pourraient être prises pour lui permettre de terminer, et de réussir, son année en toute sérénité.

En effet, lorsque l’élève dépasse les 20 demi-jours d’AI, le Directeur informe les parents de l’élève mineur (ou l’élève majeur) des conséquences de ce dépassement sur son parcours scolaire et signale que des objectifs vont lui être fixés pour pouvoir être admis à présenter les épreuves de fin d’année. Dès le retour à l’école d’un élève qui a dépassés 20 demi-jours d’absences injustifiées, l’équipe éducative et le centre PMS de l’établissement se réunissent. Ils vont définir une série d’objectifs pour que l’élève puisse continuer son année. Un document reprenant ces différents objectifs est transmis aux parents de l’élève mineur (ou directement à l’élève majeur) pour être approuvé.
Si l’élève ou ses parents n’approuvent pas les objectifs, l’élève n’est pas admis à présenter les examens. Si les objectifs sont approuvés, le Conseil de classe décide alors entre le 15 et le 31 mai si l’élève est admis à présenter les examens de fin d’année en fonction du respect ou non des objectifs fixés. Attention, le Conseil de Classe peut décider de ne pas laisser l’opportunité à l’élève de présenter ses examens. Il y a alors impossibilité d’introduire un recours interne contre cette décision.

Si votre fille décide néanmoins d’arrêter ses études, sachez qu’il existe d’autres moyens pour obtenir le CESS notamment les cours en promotion sociale ou le Jury d’état si l’environnement scolaire dans lequel elle est actuellement ne lui convient plus.

Si elle a besoin de conseils pour son orientation scolaire, votre fille peut en parler avec le centre PMS de son école. Elle peut également contacter le SIEP portail.siep.be/.../bruxelles ou un service de décrochage scolaire: www.enseignement.be/.../

Concernant les informations par rapport à l’ouverture au droit du chômage, toutes les informations se trouvent sur le site de l’ONEM et certaines de nos pages Internet :
- www.onem.be/.../t35
- jeminforme.be/.../...
- jeminforme.be/.../...

L’inscription se fait tout d’abord chez Actiris (si vous êtes domiciliée à Bruxelles) ou au Forem (si vous êtes domiciliée en Wallonie), ils lui donneront des explications sur la suite de la procédure. Cette inscription n’est pas obligatoire mais elle vous permet de conserver vos droits sociaux (allocations familiales, mutuelle, et à terme les allocations d’insertion professionnelle ) et d'avoir accès aux offres d'emploi.
N’hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez un complément d’information.


Bien à vous.

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# RIRI 16-01-2021 12:51
Bonjour, je vis à Bruxelles, je suis sans famille mais j'ai deux enfants à charge qui sont à l'école primaire. Je dois déménager mais je ne trouve pas à un prix abordable à Bruxelles. Je vais donc à BINCHE mais le déménagement ce n'est pas rien et moi et mes enfants ont ne sait pas faire l'aller retour pour l'école en train ( c'est 6 heures de train ) de BINCHE à Bruxelles. Mes enfants sont en obligation scolaire, ont-ils droit à 1 à 3 jours d'absence scolaire pour " circonstance impérieuse de déménagement ? Ou bien un absence dans ce cas est-elle une absence injustifiée ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-01-2021 16:20
Bonjour Riri,

Si vos enfants ne sont pas encore inscrits dans une nouvelle école pour l’après-déménag ement, vous allez en effet devoir justifier leur absence auprès de leur école actuelle pour la période du déménagement. Référez-vous au règlement des études de l’école de vos enfants à ce propos.
En principe, un chef d’établissement peut accepter des motifs s’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, à la santé mentale ou physique de l’élève ou à des problèmes de transports. La justification de telles absences est laissée à la libre appréciation du chef d’établissement . Cela signifie qu’il n’est pas obligé de les accepter. Ces absences peuvent aller de 8 à 16 demi-journées par année selon les établissements scolaires, leur nombre est indiqué dans le règlement d’ordre intérieur de l’école.
Source : lacode.be/.../...

Dans la situation que vous évoquez, le chef d’établissement pourrait tout à fait comprendre. Prévenez-le de vive-voix et avec un document écrit avant les jours d’absences.

Nous supposons que, étant donné les trajets, vous allez changer les enfants d’école. Sachez que le changement d’école est toujours possible en cours d’année, pour plus d’informations suivez le lien :
jeminforme.be/.../...
Pour trouver une école, vous pouvez vous référer www.enseignement.be/.../

Bien à vous.

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# Jean-Pierre 14-01-2021 13:13
Bonjour ,
Nous sommes interloqués par le fait que nos voisins interdisent complètement l'école à leurs 4 enfants ( primaire et secondaire ) depuis le début de la pandémie ( quasi 1 an ).
Nous nous interrogeons sur la légalité de la chose ? Quid ???
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 15-01-2021 13:02
Bonjour Albert,

L’enseignement est obligatoire en Belgique, toutes les informations se trouvent sur notre site : jeminforme.be/.../...
Dans des cas d’absentéisme, le chef d’établissement convoque les parents et évalue la situation, il peut agir en prévenant la Commission zonale des inscriptions de la Fédération Wallonie-Bruxel les.

Sachez qu’en raison de la pandémie, certains parents ont opté pour l’enseignement à domicile, c’est une pratique légale.
www.enseignement.be/.../ c’est peut-être le cas de vos voisins.

Si vous vous inquiétez du bien-être général des enfants, vous pouvez toujours en aviser le médiateur de la FWB :http://www.fed eration-walloni e-bruxelles.be/ contacter-la-fw -b/le-mediateur /
Vous pouvez également vous adresser au Service Droit Jeunes: www.sdj.be/contact/


Bien à vous.

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# Loïc 14-01-2021 09:49
J’ai une connaissance de 16ans qui vient d’arriver en Belgique dans le cadre d’un regroupement familial. Pour le moment , elle habite à St Niklaas mais elle aimerait fréquenter dans une zone francophone parce qu’elle ne parle aucun mot néerlandais . J’aimerais savoir vers quel bureau on se dirige dans ce genre de situation. Est ce possible de s’inscrire à Bruxelles alors qu’on habite en Flandre.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-01-2021 12:25
Bonjour Loïc,

Il est tout à fait possible de s’inscrire dans un établissement bruxellois même si on habite hors de Bruxelles et dans la langue principale (français ou néerlandais) de son choix.
Pour trouver un établissement, vous pouvez consulter ce site : www.enseignement.be/.../
Vous pouvez vous adresser au Siep portail.siep.be/orientation pour réaliser une éventuelle orientation scolaire, leurs professionnel(l e)s peuvent vous recevoir sur rdv.
Pour pouvoir s’inscrire dans un établissement scolaire belge lorsqu’on a étudié à l’étranger, la personne doit aussi introduire un dossier d’équivalence www.equivalences.cfwb.be/.../
Peut-être cette étape a déjà été introduite, à vérifier.

Bien à vous.

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# Mnry 04-01-2021 14:06
J’ai 17 ans dans un mois j’ai 18 ans j’ai envie d’arrêté l’école je peux arrête déjà ou je dois continue mon année ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-01-2021 11:23
Bonjour Mnry,

L’obligation scolaire à temps plein est fixée à 15 ans et l’obligation scolaire à temps partiel se termine lorsque l’élève à son 18ème anniversaire.
Si vous êtes actuellement dans l’enseignement à temps plein, encore un peu de patience en ce qui vous concerne, il ne vous reste plus longtemps à attendre.
Une solution serait de passer vers l’enseignement en alternance (temps partiel). Le plus simple pour éviter une procédure de réinscription en cours d’année serait d’attendre votre 18ème anniversaire.
Avant toute décision, nous vous conseillons de faire le point avec votre professeur titulaire et le Centre PMS de votre école. Il existe également des services d’orientation spécifiques comme le SIEP (www.siep.be/) pour aider à faire le point. Sachez également qu’il existe des services d’aide (centre de rattrapage, écoles de devoirs) qui peuvent vous accompagner pour réussir votre année en cours. Sachez qu’il n’est pas impossible mais pas toujours évident de trouver un travail sans avoir de diplôme. Nous ne connaissons pas votre situation, ni vos projets d’avenir mais nous vous conseillons vivement d’en parler avec un adulte de confiance. Il arrive que certaines personnes regrettent de ne pas avoir obtenu leur CESS, sachez que si l’enseignement ordinaire ne vous convient pas, il est possible d’obtenir le CESS dans les établissements de promotion sociale.
En effet, si vous envisager de poursuivre une formation professionnalis ante, les prérequis exigés sont parfois le CESS.
De nombreuses solutions existent, n’hésitez pas à vous adresser à des services et adultes compétents.
Après mûre réflexion, si votre décision finale est d’arrêter vos études, nous vous invitons à consulter notre site : jeminforme.be/.../... , vous y trouverez des informations par rapport aux démarches administratives à introduire pour bénéficier de certains droits notamment pour maintenir votre droit aux allocations familiales.


Nous restons à votre écoute, pour toutes questions complémentaires , nous sommes joignables aussi par téléphone à partir de 13h du lundi au vendredi.


Bien à vous.

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# thomas 23-09-2020 19:39
bonjour,

j'ai 17 ans et je souhaiterais arrêter mes études pour aller travailler. Possibilité d'un CDI.
Est-ce possible?
Merci
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 24-09-2020 08:53
Bonjour Thomas,

Vous devrez encore patienter quelques mois.

L'obligation scolaire commence avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année civile durant laquelle l’enfant atteint l'âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

L'obligation scolaire est à temps plein jusque l'âge de 15 ans si vous avez suivi au moins les 2 premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Par contre, si vous n'avez pas suivi les 2 premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice, alors vous êtes soumis à l'obligation scolaire à temps plein jusque l'âge de 16 ans.

Après cette période d'obligation scolaire à temps plein, une période d'obligation scolaire à temps partiel est permise jusque 18 ans.

www.enseignement.be/.../

Cordialement.

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# sylvie 17-09-2020 07:51
Bonjour,
Mon fils de bientôt 6 ans est en 1ère primaire dans notre commune. Cependant, nous prévoyons de déménager en France, définitivement, au printemps prochain (en mars ou avril). Comment procéder au sujet de sa scolarité? Comment ne pas nous mettre hors la loi?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-09-2020 09:37
Bonjour Sylvie,

Je vous conseille de vous renseigner auprès du CIDJ puisque c'est en France et non en Belgique que vous serez :
Site : www.cidj.com/
Adresse : 101 quai Branly
75015 PARIS
Téléphone : 00331 44 49 29 32

Bien à vous,

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# Pierre 16-09-2020 08:34
Bonjour, mon fils désire suivre une formation à l’EPFC (enseignement de promotion et de formation continue). Il vient de réussir son jury central et a son diplôme CESS. L’EPFC ne veut pas l’inscrire, car n’ayant pas encore 18 ans il est, pour eux, encore soumis à l’obligation scolaire. Pourtant l’article 1er, § 3, de la loi du 29 juin 1983 (qui régit actuellement l'obligation scolaire) mentionne qu'un mineur qui a terminé avec fruit l'enseignement secondaire de plein exercice n'est plus soumis à l'obligation scolaire.
Pensez-vous que l’EPFC se trompe et qu’ils doivent accepter l’inscription ? Que dois-je faire pour cela ?
Merci de votre retour.
Répondre
 
 
# INFOR JEUNES 16-09-2020 10:26
Bonjour Pierre,

Effectivement la loi du 29 juin 1983 renseigne :

"Le mineur qui a terminé avec fruit l'enseignement secondaire de plein exercice n'est plus soumis à l'obligation scolaire.".

Pour des questions relatives à l'obligation scolaire, vous pouvez contacter
le Service du Droit à l'instruction situé à la rue Adolphe Lavallée n°1 (1080 Bruxelles), par téléphone au 02 690 84 38 et par mail via cette adresse .

Il semble évident qu'un solution sera trouvée.

Bien à vous.

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# Maria 10-09-2020 11:37
Bonjour je suis âgée de 17 ans et je faite mon anniversaire en juillet 2021 mais je ne veut plus suivre les cours cette année car je veux travailler si je ne vais pas en cour cette année j aurais des problèmes ou je peux arrêter sans problèmes et commencer à travailler merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-09-2020 12:37
Bonjour Maria,

Comme le mentionne L'article 1er, § 3, de la loi du 29 juin 1983 (qui régit actuellement l'obligation scolaire), celle-ci se termine à vos 18 ans sauf si vous avez terminé vos 6 années du secondaire.

Bien à vous,

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# Anna 08-09-2020 19:45
Bonjour en faite j aurais une question j ai actuellement 17 ans mon anniversaire est en août mais je ne veut pas continuer les cours car j ai envie de travailler car je veux démanger seul un grand merci d avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-09-2020 09:46
Bonjour Anna,

Quelle est votre question ? Je ne peux pas vous répondre si aucune question n'a été posée.

Bien à vous,

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# Alycia 07-05-2020 15:50
Bonjour je vais être diplômée fin juin et ne compte pas continué mes études l'année prochaine mais je n'ai que 17 ans dans votre article vous parlez de l'obligation scolaire des jeune qui auront 18 ans entre le 1er septembre et le 31 décembre mais je suis née le 4 janvier . Qu'en est-il pour moi ? Suis je obliger de faire une année scolaire l'année prochaine ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-05-2020 10:20
Bonjour Alicia,

L'article 1er, § 3, de la loi du 29 juin 1983 (qui régit actuellement l'obligation scolaire) mentionne qu'un
mineur qui a terminé avec fruit l'enseignement secondaire de plein exercice n'est plus soumis à l'obligation scolaire.


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# Estelle 23-04-2020 13:25
Bonjour,
Pourriez-vous me dire quelle est la date limite pour qu'une école ait le droit de renvoyer un élève du secondaire svp?
Merci d'avance pour votre réponse,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-04-2020 14:30
Bonjour Estelle,

Un élève peut se faire exclure de manière définitive de l'école et ce à toute moment de l'année scolaire. Néanmoins, la décision d'exclusion doit être prise en respectant une réglementation stricte : l'école doit suivre une procédure.
En outre, l'exclusion définitive est en principe une mesure de dernier ressort.
Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter notre site internet à la page suivante,http://www.jeminforme.be/index.php/enseignement-formations/enseignement-secondaire/recours-exclusion-definitive

Il est également possible d'introduire un recours contre la décision dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification du renvoi. Pour ce faire, vous (=parents si enfant mineur)devez rédiger une lette exposant les raisons pour lesquelles vous n'êtes pas d'accord avec la décision.
Enfin, le Service des Droits des Jeunes (www.sdj.be/) peut vous aider/conseille r/accompagner dans cette démarche.


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