Minerval et droits d’inscription

Si vous vous inscrivez dans une Haute école, École supérieure des Arts ou une Université, vous aurez un minerval à payer c’est-à-dire un droit d’inscription. La totalité de ce minerval est à verser pour le 1er février au plus tard, sachant qu’un acompte de 50€ doit être versé pour le 31 octobre.

Montants du minerval pour l’inscription ordinaire dans les universités (2023-2024)

* L’étudiant boursier doit apporter la preuve que la Fédération Wallonie-Bruxelles a bien accepté sa demande de bourse. Les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement bénéficient également de la gratuité : gratuité totale du minerval + impression gratuite des supports de cours obligatoires.

Montants du minerval et des droits d’inscription dans les Hautes écoles et Écoles supérieures des Arts (ATTENTION : Les montants suivants sont en application depuis l’année 2016-2017 dans l’attente de la parution d’une nouvelle circulaire)

Minerval – droit d’inscription officiel

 * Gratuité totale du minerval pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que pour les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement + impression gratuite des supports de cours obligatoires.

** Le plafond de 836,96€ ne s’applique pas aux Écoles supérieures des arts ni aux sections « communication appliquée », « technique de l’image », « presse et information » des Hautes écoles.

Frais réels

Chaque établissement d’enseignement supérieur dispose d’une commission de concertation chargée d’établir les coûts réels des biens et services fournis aux étudiants. Ils peuvent être perçus et doivent figurer dans le règlement des études de chaque établissement.
Les frais pouvant être réclamés sont : les frais de dossiers des étudiants, des syllabi, des documents, photocopies et consommables à l’usage de l’étudiant (exemples : frais de pellicule, de cartouches d’encre, les frais relatifs à l’accès et à l’utilisation des bibliothèques, médiathèques et locaux de convivialité, les frais relatifs à l’équipement et au matériel au service de l’étudiant (locaux informatiques et multimédias par exemple), les frais spécifiques inhérents à la finalité de la formation de l’étudiant (matériel et équipement spécifiques, enregistreurs numériques et micros, décors, etc.) ; les frais des activités socioculturelles et voyages pédagogiques (pour le bachelier en tourisme par exemple).

Le montant total des frais d’inscription (minerval officiel + frais réels) ne peut pas dépasser 836,96€ ou 374€ pour les étudiants de condition modeste. Quant aux étudiants boursiers, ils bénéficient de la gratuité totale.

Étudiants de « condition modeste »

Les étudiants de condition modeste répondent aux conditions fixées pour bénéficier d’une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’exception de celles relatives aux revenus. Il s’agit donc des étudiants qui ne remplissent pas les conditions de revenus pour obtenir une bourse d’études, mais dont les revenus ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux des étudiants pouvant bénéficier d’une bourse.

Est considéré comme étant « de condition modeste », l’étudiant dont le plafond de revenus imposables dépasse de maximum 4.298€ celui qui permet l’octroi d’une allocation d’études, eu égard au nombre de personnes à charge. Les personnes à charge à prendre en considération sont celles reprises sur l’avertissement-extrait de rôle. Pour plus d’informations sur les montants qui permettent de considérer un étudiant comme étant de condition modeste, il conviendrait de se renseigner auprès du service social de chaque établissement d’enseignement.

Pour l’année académique 2023-2024, les revenus pris en considération sont ceux de l’année 2021 (exercice d’imposition 2022). Ils sont les suivants :

En outre, le total des revenus cadastraux des biens immobiliers, autres que l’habitation personnelle de l’étudiant ou de la personne qui a la charge de l’étudiant, repris aux codes 1106-2106 et/ou 1109-2109, doit être inférieur ou égal à 1154,70€.

Dans certains cas, les services sociaux des universités peuvent intervenir pour des étudiants dont les revenus des parents dépassent de peu le maximum de revenus autorisés pour bénéficier d’une bourse.

Pour l’étudiant non finançable

Si une Haute école ou une Université accepte de l’inscrire, ce sera sur fonds propre. Le minerval devra être le même que pour les autres étudiants.

Remarque : Depuis le 1er juillet 2020, les étudiants non finançables peuvent obtenir une allocation d’études pour autant qu’ils remplissent les autres conditions. Source : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/. Un étudiant non finançable pourrait ainsi bénéficier de la gratuité du minerval si une bourse lui est accordée.

Étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne

Les étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne payent les mêmes frais d’inscription que les étudiants belges.

Étudiants d’un pays non-membre de l’Union européenne

Les étudiants étrangers (hors Union européenne), qui ne sont pas assimilés aux étudiants belges, doivent payer en plus du minerval, un droit d’inscription majoré ou un droit d’inscription spécifique (DIS). On parle des droits d’inscription majorés lorsqu’il s’agit des universités, et des droits d’inscription spécifiques pour ce qui concerne les Hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les écoles de promotion sociale.

L’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) est habilitée à fixer les droits d’inscription majorés et spécifiques dans les universités, les Hautes écoles, les écoles supérieures des arts, mais pas dans les écoles de promotion sociale. Le montant des droits d’inscription spécifiques réclamés par les écoles de promotion sociale est fixé sur la base des dispositions de la Loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement et de l’article 2 de son Arrêté d’exécution.

Droits d’inscription majorés

Pour les années académiques 2017-2018 à 2022-2023, l’ARES a fixé les droits d’inscription majorés à 4175 euros pour chaque inscription annuelle dans les universités. Mais à partir de l’année académique 2023-2024 jusqu’à l’année 2026-2027 incluse, ces droits ont été revus à la baisse et s’élèveront à 2505 euros pour chaque inscription annuelle (voir la Circulaire n°2022-002 de l’ARES, du 20/12/2022, portant sur les Droits d’inscription majorés et droits d’inscription spécifiques dans l’enseignement supérieur de plein exercice).

Exemption des droits d’inscription majorés

Sont exemptés des droits d’inscription majorés (en vertu des articles 105. – § 1er, al, 4 ; 105. – § 2, du Décret paysage et 3, § 1er ; l’alinéa 1er, du Décret financement et de la Circulaire n°2022-002 de l’ARES) :

1. les étudiants issus de pays de l’Union européenne et par extension les étudiants issus de l’Espace Economique Européen (EEE) ;
2. les étudiants étrangers bénéficiant d’une autorisation d’établissement ou ayant acquis le statut de résident de longue durée ;
3. les réfugiés, apatrides ou personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ;
4. les étudiants autorisés à séjourner plus de trois mois en Belgique et qui y exercent une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficient de revenus de remplacement. Est considérée comme activité professionnelle réelle et effective celle dont la rémunération correspond et a correspondu, sur 6 des 12 mois précédant l’inscription, à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail ;
5. les étudiants pris en charge ou entretenus par les centres publics d’action sociale ;
6. les étudiants ayant pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne de nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne ou qui remplit une des conditions visées aux 2° à 5° ci-dessus ;
7. les étudiants qui bénéficient d’une allocation octroyée par le service d’allocations d’études de la Communauté française, ainsi que les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement. En plus, ces derniers ne payent aucun droit d’inscription ;
8. les membres du personnel d’un établissement d’enseignement supérieur ou pour les chercheurs qu’il accueille, lorsqu’ils s’y inscrivent aux études de troisième cycle ou de masters de spécialisation ;
9. les étudiants ressortissants des pays repris aux annexes 2 et 3 de la Circulaire n°2022-002 de l’ARES.

N.B. Les ressortissants des pays listés à l’annexe 1 de la Circulaire n°2022-002 de l’ARES doivent en principe payer les droits d’inscription majorés. Mais ils en sont exemptés, lorsqu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

• être titulaire d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française au terme d’au moins deux années d’études au sein d’un établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• être bénéficiaire d’une bourse délivrée par Wallonie-Bruxelles International ;
• être inscrit à un programme de doctorat ou de troisième cycle ;
• être inscrit à un programme d’études d’Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS).

Annexe 2 : Pays les moins avancés (least developed countries)

Les étudiants ressortissants des pays suivants sont exemptés des droits d’inscription majorés, mais redevables des droits d’inscription demandés aux étudiants belges :

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Salomon, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie.

Annexe 3 : Pays classés au bas de la liste sur l’indice de développement humain, non repris dans la liste « LDC »

Les étudiants ressortissants des pays suivants sont également exemptés des droits d’inscription majorés, mais redevables des droits d’inscription :

Cameroun, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Ghana, Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Îles Marshall, Inde, Kenya, Micronésie, Namibie, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République du Congo – Brazzaville, Swaziland, Syrie, Vanuatu, Zimbabwe.

Droits d’inscription spécifiques

Dans les hautes écoles et les écoles supérieures des arts, les droits d’inscription spécifiques sont fixés comme suit :

1. enseignement supérieur de type court : 992 euros ;
2. enseignement supérieur de type long premier cycle : 1.487 euros ;
3. deuxième cycle : 1.984 euros.

A noter toutefois que ces droits d’inscription spécifiques dans les hautes écoles et les écoles supérieures des arts sont fixés pour seulement deux années consécutives : 2023-2024 et 2024-2025. Par la suite, ils pourraient être actualisés.

Exemption des droits d’inscription spécifiques

Sont exemptés de droits d’inscription spécifiques dans les hautes écoles et les écoles supérieures des arts :

1. les étudiants ressortissants des pays repris à l’annexe 2 de la Circulaire n°2022-002 de l’ARES susmentionnée (Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Salomon, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie) ;
2. les étudiants de nationalité étrangère, admis à un séjour de plus de trois mois en Belgique ou autorisés à s’y établir ;
3. les étudiants ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et par extension les étudiants issus de l’Espace Economique Européen (EEE) ;
4. les étudiants mariés dont le conjoint résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie de revenus de remplacement ;
5. les étudiants cohabitants légaux au sens du Titre Vbis du livre III du Code civil dont le cohabitant légal résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie de revenus de remplacement ;
6. les étudiants bénéficiant de la tutelle officieuse en application de l’article 3 de la loi du 21 mars 1969 modifiant l’article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre 1er du même Code, ainsi que les lois sur l’acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées le 14 décembre 1932 ;
7. les étudiants qui résident en Belgique et y ont obtenu les avantages liés au statut de réfugié ou de candidat-réfugié, accordé par la Délégation en Belgique du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés ainsi que ceux dont le père ou la mère ou le tuteur légal se trouve dans la même situation et ce en application de la Convention internationale relative au statut des Réfugiés et les Annexes, signées à Genève le 21 juillet 1951 et approuvées par la loi du 26 juin 1953 ;
8. les étudiants qui résident en Belgique et ont introduit une demande de régularisation dans le cadre de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d’étrangers séjournant sur le territoire du Royaume ainsi que ceux dont le père ou la mère ou le tuteur légal se trouvent dans la même situation ;
9. les étudiants pris en charge et entretenus par les Centres publics d’aide sociale ;
10. les étudiants qui résident en Belgique, y exercent effectivement une activité professionnelle ou bénéficient de revenus de remplacement ;
11. les étudiants de l’enseignement supérieur non universitaire qui ont obtenu une bourse d’études du Ministre qui a l’Administration générale de la coopération au développement dans ses attributions à condition que celle-ci paie le droit d’inscription spécifique ;
12. les étudiants de l’enseignement supérieur non universitaire qui ont obtenu une bourse d’études dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu avant le 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone ou d’un accord culturel conclu à partir du 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française ;
13. les étudiants qui sont placés par le juge de la jeunesse dans un établissement de la Communauté, dans une institution privée ou dans une famille d’accueil.

Comme vous le voyez, les droits d’inscription majorés ou spécifiques peuvent être parfois élevés. Il faut par ailleurs garder à l’esprit qu’en plus des droits d’inscription, l’étudiant aura à payer tous les frais annexes liés à son séjour : logement, repas, transports, santé, vêtements…). Ces dépenses additionnelles sont estimées à environ 10.000 euros par an pour un étudiant étranger. Il est donc indispensable de bien préparer votre séjour avant de venir étudier en Belgique francophone. Au besoin, améliorez ou comblez vos lacunes en français – la principale langue d’enseignement – afin de suivre convenablement les cours et réussir vos années académiques. Cela vous éviterait de payer inutilement vos droits d’inscription.

Annexe 1 – Pays dont les ressortissants dont les ressortissants doivent en principe payer les droits d’inscription majorés

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belize, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Chine (en ce inclus Taïwan), Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Fidji, Gabon, Géorgie, Grenade, Guyana, Îles Cook, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Koweït, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine, Malaisie, Maldives, Maroc, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Nauru, Nicaragua, Niue, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Palaos, Palestine, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République dominicaine, Royaume-Uni, Russie, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Samoa, Serbie, Seychelles, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam. 

Montant du minerval en cas de changement d’option avant le 15 février

Les étudiants inscrits en 1ère année du 1er cycle d’études peuvent demander une modification de leur inscription avant le 15 février de l’année scolaire en cours. Si l’étudiant change d’établissement scolaire, aucun minerval supplémentaire n’est dû. Néanmoins, le passage d’une option à une autre OU d’un type d’établissement (Haute école, Université, École supérieure d’Art) à un autre, peut entrainer l’ajustement (remboursement ou payement complémentaires) des montants qu’il a déjà payés. 

Remboursement du minerval

Si l’étudiant se désinscrit d’une Haute école ou d’une université avant le 1er décembre de l’année scolaire en cours, parce qu’il souhaite arrêter son année d’études ou simplement changer d’établissement, le minerval officiel lui sera remboursé, mais l’acompte de 50€ exigible avant le 31 octobre reste dû. Les frais réels ne seront pas remboursés ou en partie seulement, en fonction de la date où l’étudiant arrête les cours.

Note : La désinscription doit se faire de manière officielle en signant une attestation de désinscription auprès du secrétariat de l’établissement supérieur. Il ne suffit pas de « dire » que l’on arrête ses études. Après le 1er décembre, plus aucun remboursement de minerval n’est possible et l’école est en droit de réclamer à l’étudiant le solde du minerval qui n’aurait pas encore été acquitté.

Attention, les droits d’inscription majorés ou spécifiques réclamés aux étudiants étrangers ressortissants d’un pays hors Union européenne ne sont jamais remboursés, en cas d’abandon des études ou de départ de l’étudiant en cours d’année académique sauf si l’abandon fait suite à une décision administrative (exemple : refus d’octroi de l’équivalence).

Voir aussi :

• Organisation de l’enseignement supérieur
• Etes-vous un étudiant finançable ?
• Quotas pour étudiants non-résidents
• Venir étudier en Belgique
• Études liées à une pénurie de main-d’œuvre
• Étudier en arts du cirque
• Recours dans l’enseignement supérieur
• Recours dans l’enseignement de promotion sociale
• Allocations d’études : comment remplir le formulaire ?
• Allocations d’études dans l’enseignement supérieur : conditions, montants et minerval
• Orientation scolaire
• Congés scolaires

MAJ 2023