Minerval et droits d’inscription

15 Juil 2022 | Enseignement supérieur | 213 commentaires

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Si vous vous inscrivez dans une Haute école, École supérieure des Arts ou une Université, vous aurez un minerval à payer c’est-à-dire un droit d’inscription. La totalité de ce minerval est à verser pour le 1er février au plus tard, sachant qu’un acompte de 50€ doit être versé pour le 31 octobre.

Montants du minerval pour l’inscription ordinaire dans les universités (2022-2023)

Étudiants boursiers *

Étudiants de     « condition modeste »

Autres étudiants

Minerval  Université
(inscription aux examens +  inscription au rôle et assurance)

0,00€

374€

835€

* L’étudiant boursier doit apporter la preuve que la Fédération Wallonie-Bruxelles a bien accepté sa demande de bourse.
Les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement bénéficient également de la gratuité : gratuité totale du minerval + impression gratuite des supports de cours obligatoires.

Montants du minerval et des droits d’inscription dans les Hautes écoles et Écoles supérieures des Arts (ATTENTION : Les montants suivants sont en application depuis l’année 2016-2017 dans l’attente de la parution d’une nouvelle circulaire)

Minerval – droit d’inscription officiel

 

Étudiants boursiers *

Étudiants de « condition modeste »

Autres étudiants

Minerval type court 0,00€ 64,01€ 175,01€
Minerval type court année diplômante 0,00€ 116,23€ 227,24€
Minerval type long 0,00€ 239,02€ 350,03€
Minerval type long année diplômante 0,00€ 343,47€ 454,47€
Minerval Agrégation de l’Enseignement secondaire supérieur (AESS) et Certificat d’Aptitude pédagogique approprié à l’Enseignement supérieur (CAPAES) 0,00€ 70,57€ 70,57€
Droits complémentaires type court (maximum) 0,00€ 0,00€ 0,00€
Droits complémentaires type long (maximum) 0,00€ 0,00€ 0,00€
Frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel 0,00€ Voir règlement des études Voir règlement des études
Maximum de Droits d’inscription

(Minerval + frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel)

0,00€ 374,00€ 836,96€ **

 * Gratuité totale du minerval pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que pour les étudiants titulaires d’une attestation de boursier délivrée par l’administration générale de la Coopération au Développement + impression gratuite des supports de cours obligatoires.
** Le plafond de 836,96€ ne s’applique pas aux Écoles supérieures des arts ni aux sections « communication appliquée », « technique de l’image », « presse et information » des Hautes écoles.

Frais réels

Chaque établissement d’enseignement supérieur dispose d’une commission de concertation chargée d’établir les coûts réels des biens et services fournis aux étudiants. Ils peuvent être perçus et doivent figurer dans le règlement des études de chaque établissement.
Les frais pouvant être réclamés sont : les frais de dossiers des étudiants, des syllabi, des documents, photocopies et consommables à l’usage de l’étudiant (exemples : frais de pellicule, de cartouches d’encre, les frais relatifs à l’accès et à l’utilisation des bibliothèques, médiathèques et locaux de convivialité, les frais relatifs à l’équipement et au matériel au service de l’étudiant (locaux informatiques et multimédias par exemple), les frais spécifiques inhérents à la finalité de la formation de l’étudiant (matériel et équipement spécifiques, enregistreurs numériques et micros, décors, etc.) ; les frais des activités socioculturelles et voyages pédagogiques (pour le bachelier en tourisme par exemple).
Le montant total des frais d’inscription (minerval officiel + frais réels) ne peut pas dépasser 836,96€ ou 374€ pour les étudiants de condition modeste. Quant aux étudiants boursiers, ils bénéficient de la gratuité totale.

Étudiants de « condition modeste »

Les étudiants de condition modeste répondent aux conditions fixées pour bénéficier d’une allocation d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’exception de celles relatives aux revenus. Il s’agit donc des étudiants qui ne remplissent pas les conditions de revenus pour obtenir une bourse d’études, mais dont les revenus ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux des étudiants pouvant bénéficier d’une bourse.

Est considéré comme étant « de condition modeste », l’étudiant dont le plafond de revenus imposables dépasse de maximum 3.707€ celui qui permet l’octroi d’une allocation d’études, eu égard au nombre de personnes à charge. Les personnes à charge à prendre en considération sont celles reprises sur l’avertissement-extrait de rôle.

Le revenu maximum pour bénéficier du statut d’étudiant de condition modeste.

Personnes à charge Revenus maximum pour bénéficier d’une allocation d’études (mis à jour 2022-2023) Revenus maximum pour bénéficier du statut d’étudiant modeste (mis à jour 2021-2022)
0 24.395,55€ 26.241,80€
1 31.900,44€ 33.164,41€
2 38.938,87€ 39.656,75€
3 45.503,25€ 45.711,83€
4 51.601,18€ 51.336,65€
5 57.699,11€ 56.961,47€
Par personne supplémentaire + 6.097,93€ +5.624,82€

En outre, le total des revenus cadastraux des biens immobiliers, autres que l’habitation personnelle de l’étudiant ou de la personne qui a la charge de l’étudiant, repris aux codes 1106-2106 et/ou 1109-2109, doit être inférieur ou égal à 1091,00€.
Sources :
https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/
https://hepn.be/sites/default/files/2022-03/plafonds-condition-modeste-2122-2.pdf

Dans certains cas, les services sociaux des universités peuvent intervenir pour des étudiants dont les revenus des parents dépassent de peu le maximum de revenus autorisés pour bénéficier d’une bourse.

Pour l’étudiant non finançable

Si une Haute école ou une Université accepte de l’inscrire, ce sera sur fonds propre. Le minerval devra être le même que pour les autres étudiants.

Remarque : Depuis le 1er juillet 2020, les étudiants non finançables peuvent obtenir une allocation d’études pour autant qu’ils remplissent les autres conditions.
Source : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/conditions/
Un étudiant non finançable pourrait ainsi bénéficier de la gratuité du minerval si une bourse lui est accordée.

Étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne

Les étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne payent les mêmes frais d’inscription que les étudiants belges.

Étudiants d’un pays non-membre de l’Union européenne

Les étudiants étrangers (hors Union européenne), qui ne bénéficient d’aucune exonération, doivent payer en plus du minerval un droit d’inscription spécifique (DIS).
Certaines exonérations des droits d’inscription spécifique sont parfois possibles, renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire.

Le « décret paysage » du 07-11-2013 (définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études) prévoit que l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur) fixe les montants du droit d’inscription spécifique. Selon l’article 105§1, ces droits ne peuvent pas dépasser 15 fois le montant du minerval officiel pour les étudiants dont la 1ère inscription à un cycle d’études s’est faite en 2017-2018 et pour les années à venir.

Un accord a été pris le 2 mai 2017 entre les Universités et le cabinet du Ministre Jean-Claude Marcourt prévoyant que les Universités ne dépasseront pas 5 fois le montant du minerval officiel pour le DIS pour les années académiques 2017-2018 à 2021-2022. Cet accord prévoit également l’assouplissement des critères de réussite et l’élargissement de la liste des pays dont les étudiants qui en sont issus bénéficient automatiquement de l’application de droits d’inscription non majorés c’est-à-dire 835€ de minerval :« Droits d’inscription des étudiants hors UE : accord entre les étudiants et les recteurs »et dans la Circulaire de l’ARES spécifiant toutes les informations pour l’année scolaire 2022-2023 (Circulaire n° 001/2021 du 14 décembre 2021 de l’ARES intitulée « Universités – Montants des droits d’inscription majorés des étudiants non finançables »)

Hautes écoles :

Année académique depuis 2014 à 2020

DIS – type court

992€

DIS – type long (1er et 2ème cycle)

1487€ (bachelier 3 ans)

1984€  (master de 2 ans)

Universités :

Suite à l’accord intervenu avec le Ministre de l’enseignement supérieur, le montant des DIS par année académique est actuellement identique pour les étudiants non européens, qu’ils soient issus d’un pays en voie de développement (ne sont pas compris ici les pays considérés comme les moins avancés selon la liste de l’ONU) ou non. Par contre, les étudiants issus des « Pays Moins Avancés » (liste « PMA » ou liste « LDC » en anglais, « Least Developed Countries ») sont exemptés des droits d’inscription spécifique (les DIS). Leurs ressortissants doivent donc uniquement payer les frais d’inscription ordinaire (le minerval).

Etudiants hors PVD

Etudiants PVD

 (hors PMA)**

Etudiants exonérés ou PMA/LDC *

Inscription
lors des années académiques

2016-2017 à 2022-2023

 

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

 

 4.175€  4.175€  4.175€  4.175€ 835€

Inscription
lors de l’année académique

2015-2016

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

 4.175€  4.175€  2758€  2758€ 835€

L’étudiant sera exonéré des DIS s’il a acquis l’entièreté des crédits de son programme annuel au terme de l’année académique précédente ou depuis la circulaire de l’ARES de 2018, s’il a obtenu 75% des crédits de son programme annuel. Dans ce cas, il ne payera que 835€/an.

Si l’étudiant n’a pas obtenu au moins 75% des crédits de son programme actuel, ou en cas de changement de programme ou après une interruption de 1 an ou plus, il n’aura pas droit à une exonération du DIS (article 3 de la circulaire de l’ARES de 2018).

* Liste des « PMA » ou des « LDC »: Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Salomon, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor Oriental, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen, Zambie.
Attention, pour les universités cette liste a été étendue à 12 pays supplémentaires « classés au bas de la liste sur l’indice de développement humain »: Côte d’Ivoire, Zimbabwe, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Cameroun, Nigéria, Syrie, Swaziland, Pakistan, Kenya, Ghana, République du Congo-Brazzaville et Vanuatu (voir Annexe3  de la circulaire de l’ARES de 2021)

** Liste des « PVD » (hors « PMA »):  Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belize, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine en ce compris Taiwan, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa-Rica, Cuba, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Fidji, Gabon, Géorgie, Grenade, Guatemala, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Iles Cook, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Koweït, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine, Malaisie, Maldives, Maroc, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niue, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Palaos, Palestine, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République Dominicaine, Royaume-Uni, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vinvent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Salvador, Samoa, Serbie, Seychelles, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Tonga, Trinité-et-Tobago Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam.

Montant du minerval en cas de changement d’option avant le 15 février ou lors d’une inscription à deux cycles d’études différents

Les étudiants inscrits en 1ère année du 1er cycle d’études peuvent demander une modification de leur inscription avant le 15 février de l’année scolaire en cours. Si l’étudiant change d’établissement scolaire aucun minerval supplémentaire n’est dû. Néanmoins, le passage d’une option à une autre OU d’un type d’établissement (Haute école, Université, École supérieure d’Art) à un autre peut entrainer l’ajustement (remboursement ou payement complémentaires) des montants qu’il a déjà payés.

L’étudiant en fin de cycle inscrit à deux cycles d’études différents (1er et 2ème cycle) est dispensé du paiement des droits d’inscription pour les deux cycles. Il doit payer uniquement son inscription à l’un des deux cycles.

  • Si l’étudiant doit encore acquérir ou valoriser plus de 15 crédits de son programme d’études de 1er  cycle, il paie les droits d’inscription du  1er cycle.
  • Si l’étudiant doit encore acquérir ou valoriser 15 crédits maximum de son programme d’études de 1er cycle, il paie les droits d’inscription du 2ème cycle.

 

Remboursement du minerval

Si l’étudiant se désinscrit d’une Haute école ou d’une université avant le 1er décembre de l’année scolaire en cours, parce qu’il souhaite arrêter son année d’études ou simplement changer d’établissement, le minerval officiel lui sera remboursé sauf l’acompte qui reste du.
Les frais réels ne seront pas remboursés ou en partie seulement, en fonction de la date où l’étudiant arrête les cours.

Note : La désinscription doit se faire de manière officielle en signant une attestation de désinscription auprès du secrétariat de l’établissement supérieur. Il ne suffit pas de « dire » que l’on arrête ses études. Après le 1er décembre, plus aucun remboursement de minerval n’est possible et l’école est en droit de réclamer à l’étudiant le solde du minerval qui n’aurait pas encore été acquitté.

Attention, les droits d’inscription spécifique (DIS) réclamés aux étudiants étrangers ressortissants d’un pays hors Union européenne ne sont jamais remboursés, en cas d’abandon des études ou de départ de l’étudiant en cours d’année académique sauf si l’abandon fait suite à une décision administrative (exemple : refus d’octroi de l’équivalence).

MAJ 2022

213 Commentaires
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joelle
2 jours il y a

Bonjour,

Je vis seule avec ma fille orpheline et j’ai un bas salaire, quelle démarches entreprendre pour un minerval moins élevé et une bourse d’étude ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  joelle
23 heures il y a

Bonjour Joelle,

Les délais pour faire une demande d’allocations d’études en Fédération Wallonie-Bruxelles sont dépassés, la date limite était le 31 octobre. Pour plus d’informations : https://allocations-etudes.cfwb.be/

Votre fille peut se rapprocher du secrétariat du service social de son établissement pour expliquer sa situation financière. Sa situation sera analysée et ils pourront peut-être lui accorder le minerval pour « étudiants modestes ».

Vous retrouverez toutes les aides financières pour les étudiants ici : https://aides-etudes.cfwb.be/

Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez également vous rapprocher du CPAS de votre commune.

Bien à vous,

Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Nej
5 jours il y a

Bonjour,
j’ai du refaire ma 3eme année de bachelier car mon état de santé ne me permettait pas de la finir correctement il me reste donc 15 crédits à valider.. J’ai fait une demande de bourse. Va t elle m’être octroyée ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Nej
2 jours il y a

Bonjour, Nej.

Dès l’instant où vous avez le statut d’étudiant de plein exercice, la bourse pourra vous être octroyée, même si votre PAE est de 15 crédits.

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
https://www.mobilitedesjeunes.be