Organisation de l’enseignement supérieur

Structure et paysage de l’enseignement supérieur

Le Décret paysage du 07/11/2013 (mis à jour 11/08/2022)a été réformé fin 2021.

La réforme rentrera en vigueur pour les nouveaux étudiants (s’inscrivant pour la première fois dans l’enseignement supérieur) à la rentrée scolaire 2022-2023. Il s’appliquera également aux étudiants changeant de cycle, donc à ceux qui entameront un Master. Pour les étudiants déjà inscrits, il s’appliquera au plus tard en 2023-2024.

Le Décret Paysage a restructuré l’organisation de l’enseignement supérieur en FWB.
Les établissements d’enseignement supérieur sont associés à un ou plusieurs Pôles académiques, en fonction du lieu de leurs implantations, coordonnés par l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur).
L’ARES est la fédération des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Elle est chargée de garantir les différentes missions de service public d’intérêt général de l’enseignement supérieur, de soutenir les établissements, de coordonner globalement leurs missions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité et d’encourager les collaborations entre les établissements. Les Pôles académiques ont pour mission principale de promouvoir et soutenir toutes les formes de collaborations entre ses membres en vue d’offrir des services de qualité aux étudiants.

Les types d’établissements et de formations supérieurs

Il existe 5 types d’établissements d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles : les Universités, les Hautes Ecoles (HE), les Ecoles supérieures des arts (ESA), les Ecoles de promotion sociale et l’Ecole royale militaire. Ces établissements proposent différents types d’études supérieures.

Les études sont organisées soit selon le type court qui est non universitaire (Bachelier, minimum 3 ans) soit selon le type long universitaire ou non-universitaire (Bachelier + Master- minimum 4 ou  5 ans). L’enseignement de type court se caractérise par une formation axée sur des cours théoriques, mais aussi pratiques avec des stages en milieu professionnel ou en laboratoire (on parle de cycle « professionnalisant »). L’enseignement de type long s’organise en une formation générale plus théorique durant les premières années (les Bacheliers sont dits de « transition ») et plus approfondie durant les années de master.

• Il existe 19 Hautes écoles proposant des études de type court et long dans les domaines suivants : information et communication, sciences politiques et sociales,  sciences juridiques, sciences économiques et de gestion, sciences psychologiques et de l’éducation, sciences biomédicales et pharmaceutiques, sciences de la santé publique, sciences de la motricité, sciences, sciences agronomiques et ingénierie biologique,  sciences de l’ingénieur et technologie, art de bâtir et de urbanisme, arts plastiques, visuels et de l’espace.
  Les Hautes écoles organisent des études supérieures de type court et/ou de type long. Les études de type court s’étendent sur 3 ans (ou 4 ans pour la formation de sage-femme et depuis 2019, pour les enseignants au niveau du maternel, primaire et du premier degré du secondaire) et donnent lieu à la délivrance du grade de bachelier. Au terme de ce cycle court, des formations en 1 an peuvent mener au grade de bachelier de spécialisation. Les études de type long comprennent un 1er cycle de 3 ans menant au grade de bachelier et un 2ème cycle de 1 ou 2 ans menant au grade de master. Certaines formations de type long se donnent en horaire décalé (en soirée et/ou le samedi), en horaire adapté ou en alternance (programme réparti entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise où ont lieu les stages).
• Il existe 6 universités francophones dans les domaines d’études suivants : art de bâtir et urbanisme, criminologie, histoire-art et archéologie, information et communication, langues et lettres, philosophie, sciences, sciences agronomiques et ingénierie biologique, sciences biomédicales et pharmaceutiques, sciences de l’ingénieur, sciences de la motricité, sciences dentaires, sciences économiques et de gestion, sciences juridiques, sciences médicales, sciences politiques et sociales, sciences psychologiques et de l’éducation, sciences vétérinaires, théologie, traduction-interprétation, art du spectacle et technique de diffusion et de communication, art et sciences de l’art (formations doctorales).
  Les universités organisent des études de type long structurées en trois cycles. Le 1er cycle conduit à l’obtention d’un bachelier dit « de transition » à l’issue d’une formation de 3 ans. Le 2ème cycle conduit à l’obtention du grade de Master (en  1 ou 2 ans), de médecin ou médecin vétérinaire et/ou de master en spécialisation (en 1 an, il complète une formation préalable de master et vise à faire acquérir une qualification professionnelle spécialisée). Le master en 2 ans peut avoir une finalité didactique (visant l’enseignement), approfondie (préparant à la recherche scientifique) ou spécialisée (dans une discipline particulière du cursus). Par ailleurs, les universités proposent après l’obtention d’un master, l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) qui est le titre professionnel obtenu après une formation de 30 crédits, permettant d’être nommé comme professeur dans l’enseignement secondaire supérieur. Enfin, le 3ème cycle universitaire comprend la formation doctorale (60 crédits afin d’obtenir un certificat de formation à la recherche) et les travaux relatifs à la préparation d’une thèse de doctorat (au moins 180 crédits) afin d’obtenir le garde académique de docteur.
• Il existe 16 Ecoles supérieures des Arts dans les domaines d’études suivants: arts plastiques, musique, théâtre et arts de la parole, arts du spectacle et techniques de diffusion et communication, danse.
  A l’instar des Hautes écoles, elles dispensent un enseignement de type court menant à l’obtention d’un bachelier après 3 ans et un enseignement de type long comprenant un bachelier « de transition » (en 3 ans) et un master en 1 ou 2 ans. Le master en 2 ans peut avoir une finalité didactique (visant l’enseignement), spécialisée (dans une discipline particulière du cursus) ou approfondie (axée sur la recherche).
  Le 3e cycle, en lien étroit entre la recherche en art et les matières enseignées, organisé avec une institution universitaire, conduit au grade de docteur.
• L’enseignement de promotion sociale (EPS) compte 152 établissements sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelelset est une alternative à l’enseignement supérieur de plein exercice qui permet à tous (à partir de 18 ans) de se former tout au long de la vie. Grâce à la souplesse de son organisation (horaires adaptés…), l’EPS peut permettre de combiner études et emploi et délivre des diplômes correspondants au plein exercice. L’EPS propose des formations de type court et de type long :
  – Bacheliers équivalents au plein exercice (3 ans) : agronomie finalité techniques et gestion agricoles, assurances, bibliothécaire-documentaliste, chimie, commerce extérieur, comptabilité, construction, droit, éducateur spécialisé, électromécanique, électronique, gestion des ressources humaines, gestion des transports et logistique d’entreprise, informatique de gestion, informatique et systèmes, publicité, relations publiques, secrétariat de direction, soins infirmiers, techniques graphiques, tourisme, arts plastiques/visuels et de l’espace-option création d’intérieur, assistant de direction-option langues et gestion, coopération internationale, e-business, marketing, psychomotricité, secrétariat administratif et gestion publique, stylisme, assistant de direction, automobile, immobilier.
  – Brevets de l’enseignement supérieur (BES-minimum 2 ans) : études spécifiques à l’enseignement supérieur de promotion sociale de premier cycle. Elles ont un caractère professionnalisant et donnent accès à un métier clairement identifié. Exemples : Conseiller en administration et gestion du personnel, conseiller en insertion socioprofessionnelle, gestionnaire d’unité commerciale, guide touristique, formateur en alphabétisation, régisseur de spectacle, webdesigner, webdeveloper.
  – Bacheliers spécifiques (3 ans – n’existent qu’en promotion sociale) : conseiller conjugal et familial, géomètre-expert(e) immobilier(ère), optique-optométrie, dessins des constructions mécaniques et métalliques, scénographie, vente.
  – Bacheliers de spécialisation (minimum 1 an) : Ils complètent la formation initiale du titre de bachelier dans certains domaines (cadre de santé, cadre du secteur non-marchand, conseiller en environnement, expertise comptable et fiscale, gérontologie, intervenant en thérapie familiale, intervention systémique et travail social, médiateur, psychopathologie, sciences fiscales)
  – Masters équivalents au plein exercice (2 ans) : sciences de l’ingénieur industriel (finalité chimie, finalité électromécanique ou finalité électronique), urbanisme et aménagement du territoire.
• L’Ecole royale militaire (ERM): établissement militaire d’enseignement universitaire chargé de la formation de base académique (sciences de l’ingénieur, sciences sociales et militaires, études médicales, etc.), militaire et physique des futurs officiers ainsi que de la formation continuée des officiers durant leur carrière au sein du département de la Défense.

Codiplômation

Le « Décret paysage » instaure le concept de codiplômation. Un programme d’études conjoint peut mener à une codiplômation lorsque des activités d’apprentissage sont organisées, gérées et dispensées conjointement, par différents établissements d’enseignement, et que la réussite est sanctionnée collégialement.
Ainsi, l’étudiant recevra soit un diplôme unique signé par tous les partenaires, soit des diplômes émis par chacun d’entre eux.

Organisation et réussite du cycle d’études

Sous le Décret Paysage, l’étudiant s’inscrit à un cycle d’études (bachelier/master) et constitue son programme annuel qu’il soumet à l’accord du jury. Cependant, l’étudiant qui s’inscrit pour la 1ère fois dans un 1er cycle d’étude se voit automatiquement associé 60 crédits prédéfinis (sauf allègement). La réussite ou l’échec est déterminé sur base des crédits obtenus pour les unités d’enseignement dont l’évaluation est suffisante. Lorsque le seuil de 10/20 est atteint, l’acquisition des crédits correspondants est automatique. Si ce seuil n’est pas atteint, le jury peut néanmoins décider d’octroyer les crédits associés si le déficit est acceptable au vu de l’ensemble des résultats.

La réussite d’une unité d’enseignement est indivisible : le jury ne peut octroyer de crédits partiels associés à certaines activités d’apprentissage parmi celles qui composent l’unité d’enseignement. Lorsque l’unité d’enseignement n’est pas validée, les établissements peuvent définir dans leur règlement des études, les conditions dans lesquelles certaines activités d’apprentissage donnent lieu en interne à des reports de notes d’une session à l’autre ou d’une année à l’autre.

Le nombre de crédits acquis conditionne la qualité d’étudiant finançable et l’accès à la suite des unités d’enseignement. L’acquisition d’au moins 45 crédits permet de compléter son programme annuel de la suite des unités d’enseignement du programme du cycle. L’étudiant qui a acquis au moins 30 crédits sur les 60 pourra compléter son programme annuel avec les unités d’enseignements de la suite du cycle moyennant l’accord du jury. L’étudiant qui a acquis moins de 30 crédits ne peut pas compléter son programme annuel avec les unités d’enseignement de la suite du cycle.

Notons que les dispositions relatives aux évaluations reprises dans le Décret Paysage ne s’appliquent pas à l’EPS, régi encore partiellement par le Décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale (mis à jour 07/06/2022).

Particularités pour les études en sciences médicales et en sciences dentaires

Depuis la rentrée 2017-2018, en plus de devoir satisfaire aux conditions générales d’accès aux études de premier cycle visées à l’article 107 du Décret Paysage, il faut obligatoirement réussir un examen d’entrée pour pouvoir accéder au premier cycle d’études en sciences médicales et dentaires.

Pour pouvoir passer cet examen d’entrée et accéder au premier cycle d’études en sciences médicales et dentaires, l’étudiant doit effectuer une inscription en ligne sur une plateforme centralisée par l’ARES (attention, cette inscription en ligne ne concerne que l’examen d’entrée et d’accès, l’étudiant doit donc en parallèle effectuer les démarches d’inscription auprès de l’université choisie).
Les inscriptions pour l’épreuve de juillet s’ouvrent dans le courant du mois de mai.
Des frais d’inscription de 30€ sont à payer pour chaque inscription à l’examen d’entrée. Ce droit d’inscription est remboursé dans le courant du mois de novembre par l’ARES à l’étudiant à condition qu’il ait effectivement participé à l’examen.

L’examen se déroule sur toute une journée (de 8h à 17h) et est divisé en 2 parties (la matinée et l’après-midi) : une partie est consacrée à la connaissance et à la compréhension des matières scientifiques (biologie, chimie, physique, mathématiques) et une autre partie est consacrée à la communication et à l’analyse critique de l’information (évaluation des capacités de raisonnement, d’analyse, d’intégration, de synthèse, d’argumentation, de critique et de conceptualisation ; évaluation de la capacité à communiquer et à percevoir les situations de conflit ou potentiellement conflictuelles ; évaluation de la capacité de percevoir la dimension éthique des décisions à prendre et de leurs conséquences pour les individus et la société ; évaluation de la capacité à faire preuve d’empathie, de compassion, d’équité et de respect). Vous trouverez l’intégralité des programmes sur le site de l’ARES.
Pour réussir cet examen, il faudra que l’étudiant obtienne au minimum 8/20 à chacune des 8 matières et au moins 10/20 à chacune des deux parties de l’examen. De ce fait, s’il obtient moins de 8/20 à l’une des 8 matières, il ne pourra pas accéder aux études en sciences médicales ou dentaires et ce, même si la note obtenue à chacune des deux parties est supérieure ou égale à 10/20.

Pour les étudiants considérés comme « non-résidents » en Belgique, en plus des conditions de réussite détaillées ci-dessus, et pour chacune des filières (sciences médicales ou sciences dentaire), une sélection est mise en place s’il y a plus de 30% d’étudiants non-résidents qui réussissent l’examen sur le nombre total d’étudiant qui a passé l’examen d’entrée. Les étudiants non-résidents seront alors classés en fonction des résultats obtenus à l’examen d’entrée, par ordre décroissant de la note globale (= l’addition des notes obtenues à chacune des parties de l’examen) obtenue. L’attestation de réussite sera remise à 30% des étudiants ayant obtenu les meilleures notes.

Cet examen ne peut pas être passé à l’infini. En effet, l’étudiant ne pourra présenter l’examen d’entrée que durant deux années académiques maximum sur une période de 5 années académiques. Autrement dit, il n’y a pas de limite par rapport au nombre de fois que l’étudiant présentera l’examen d’entrée (épreuve de juillet et/ou épreuve de septembre), mais il y aura une limite en terme d’années académiques durant lesquelles l’étudiant a la possibilité de le passer.

Adresses utiles

Fédération des étudiants francophones-FEF 
Rue de la Borne, 14 bte 17
1080 Molenbeek
Tél. : 02/223.01.54 – 02/217.27.93 (Service juridique)
contact@fef.be – sj@fef.be
http://www.fef.be
Organisation représentative des étudiants, informations sur la législation de l’enseignement supérieur
(Unique syndicat étudiant francophone depuis 2020)

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
0800/20.000
infos@cfwb.be
http://www.enseignement.be
Site sur l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles

Centre Enic-Naric
Enic: European Network of Information Centres in the European Region
Naric : National Academic Recognition Information Centres in the European Union
Rue A. Lavallée 1
1080 Molenbeek
Belgium
Tél. : 02/690.88.57
enic-naric@cfwb.be
http://www.enic-naric.net/index.aspx
Site comportant des informations sur les équivalences actuelles de diplômes en Europe et dans quelques pays hors Europe (dont l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les USA)

Site portail « L’Europe est à vous »
http://ec.europa.eu/youreurope/citizens/education/index_fr.htm
Informations sur les conditions d’études, les systèmes scolaires, la reconnaissance des diplômes universitaires, les conditions de vie dans l’Union européenne

MAJ  2022