Quitter ses parents en étant mineur, c’est possible ?
Un jeune mineur ne peut décider seul de quitter ses parents. Quelles que soient les raisons qui font qu’un mineur quitte ses parents et en dehors du fait qu’il devra trouver un logement, gérer son argent, poursuivre ses études, il devra surtout subvenir à ses besoins.
Nous parlons ici des situations où le jeune mineur vit des situations conflictuelles ou de violence chez ses parents telles qu’il n’y a pas d’autres solutions que de quitter le domicile familial. Nous ne parlons pas ici des étudiants qui louent un kot en dehors de chez leurs parents, en général pour avoir de moins longs trajets à faire chaque jour.
Les parents ont l’obligation d’élever, d’entretenir (héberger, nourrir, soigner, etc.) et d’assurer la formation de leurs enfants. Cette obligation alimentaire existe quel que soit l’âge de leur « enfant », tant que sa formation n’est pas achevée.
Si ses parents sont d’accord, un mineur peut aller vivre ailleurs, un des parents doit alors l’accompagner à la commune pour effectuer son changement d’adresse.
En principe, sans l’accord des parents, un mineur ne peut pas aller vivre ailleurs. Même s’il a des problèmes importants avec ses parents, il ne peut pas décider seul de ce qu’il va faire et si un mineur le fait, cela peut être considéré comme une fugue.
Il faudra alors s’adresser soit au SAJ (Service d’aide à la jeunesse), soit, pour ce qui concerne les aides financières, au CPAS (Centre public d’action sociale) ou au Tribunal de la famille pour essayer d’obtenir le versement d’une contribution alimentaire par les parents.
SAJ pour parler de ses problèmes
Si un mineur a des gros désaccords avec ses parents, il peut contacter le Service d’aide à la jeunesse (SAJ). C’est un service spécialisé qui pourra l’aider au mieux, en fonction de ses problèmes. Il peut y aller seul ou avec la personne de son choix (un ami majeur, un assistant social, un avocat, par exemple), mais peut aussi contacter une des AMO bruxelloises.
Différentes propositions peuvent être faites par le SAJ :
- Orienter le jeune mineur vers une AMO, un centre de guidance, un centre PMS, une équipe SOS Enfants.
- Dans certaines situations, des éléments vont peut-être amener le SAJ à organiser ce qu’ils appellent une « aide négociée ». Dans ce cas-là, le conseiller d’Aide à la jeunesse évalue de manière approfondie la situation du jeune mineur et celle de ses parents et organise un programme d’aide avec lui et ses parents. Le SAJ peut proposer la mise en place d’un suivi familial, orienter vers des services d’aide, organiser un placement en famille d’accueil ou dans un service résidentiel. Le SAJ peut également accompagner le jeune vers une « mise en autonomie » s’il est âgé de 16 ans.
Si les propositions d’aide sont refusées par le mineur ou par ses parents, le SAJ transmet, si nécessaire, son dossier au parquet de la jeunesse qui demandera peut-être l’intervention du juge de la jeunesse. Le SAJ est un service officiel, une autorité publique.
Avant d’aller au SAJ, il existe d’autres organismes où un mineur peut se faire aider, parler de sa situation en toute confiance et réfléchir à la meilleure solution par exemple dans un centre d’information, une Amo ou un Centre de planning familial. Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse.
Obtenir une aide financière
Des parents
Un mineur qui est dans l’impossibilité de continuer à vivre chez ses parents, suite à d’importants conflits, peut parfois vivre ailleurs avec leur accord. Ils conviennent alors ensemble d’une somme d’argent qui permette au jeune de vivre seul et qui couvrira tous ses besoins (logement, études, etc.).
Au Tribunal de la famille
Si les parents d’un mineur ne veulent pas l’aider financièrement, il peut faire une demande au Tribunal de la famille de son domicile.
Les parents ont ce qu’on appelle « une obligation d’entretien et d’éducation » vis-à-vis de leur enfant même s’il ne vit plus chez eux et tant qu’il n’a pas terminé sa formation ou ses études et n’a donc pas de salaire. Le juge de la famille va évaluer, si, dans ce cadre, les parents sont dans l’obligation de verser une contribution alimentaire à leur enfant. Cette contribution alimentaire sera évidemment fonction de différents critères dont les revenus des parents, les besoins et les revenus du jeune.
La question de l’âge du mineur va évidemment influencer le fait qu’il puisse ou pas faire appel au juge de la famille. Si le juge de la famille estime que le mineur fait preuve de discernement, il prendra en considération sa demande. Si le juge de la famille estime que le mineur ne fait pas preuve de discernement (en général en-dessous de 12-13 ans), ce sera à l’un des parents du mineur d’introduire la demande. Si les conflits sont trop importants et qu’aucun des parents ne veut introduire cette demande, le mineur peut demander que soit désigné un « tuteur ad hoc » (souvent un avocat désigné par le juge)
Au CPAS
Un mineur a droit à l’aide sociale individuelle du CPAS, c’est à dire à une somme d’argent qui lui permette de vivre décemment, qui est en général équivalente au revenu d’intégration.
L’aide sociale n’est pas le revenu d’intégration sociale, qui n’est accordé qu’au majeur. Seuls les mineurs émancipés par le mariage ou ayant au moins un enfant à charge ou les mineures enceintes ont droit au revenu d’intégration, ils sont assimilés aux majeurs.
Recevoir une aide sociale n’est possible que dans des conditions très spécifiques : si le mineur n’a pas de ressources suffisantes et ne peut se les procurer par lui-même, si les parents font défaut, si l’autonomie que le mineur revendique permettra d’avoir des conditions de vie conforme à la dignité humaine par exemple, si les conflits ou la souffrance vécue en famille ne permettent plus au mineur de vivre avec ses parents (c’est le mineur qui devra en apporter les preuves). Le CPAS peut renvoyer le jeune vers ses parents (qui sont ses débiteurs d’aliments) pour obtenir une aide financière, mais n’y est pas obligé.
Les adresses, contacts téléphoniques et heures d’ouverture des Cpas bruxellois se trouvent sur le site de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les adresses, contacts téléphoniques des Cpas de Wallonie se trouvent sur le site de l’Union des villes et des communes de Wallonie.
Le CPAS et le SAJ sont tous les deux chargés de l’aide aux mineurs mais il arrive souvent que le mineur qui demande une aide au CPAS soit systématiquement renvoyé vers le SAJ. Le mineur étant encore sous l’autorité parentale, le CPAS le renvoie souvent vers le SAJ pour qu’une décision officielle soit prise. Pourtant, le CPAS est tenu d’accorder une aide sociale à toute personne dans le besoin, y compris les mineurs.
MAJ 2023