L’émancipation

21 Nov 2023 | Droits avant 18 ans | 134 commentaires

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Est-il possible d’être émancipé ?

L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement et uniquement dans les circonstances telles que définies ci-dessous.

L’émancipation permet à un mineur d’être assimilé à un majeur de manière anticipée. Le mineur pourra ainsi poser toute une série d’actes sans le consentement de ses parents. Un jeune mineur ne pourrait pas, par exemple, demander l’émancipation pour échapper à l’autorité de ses parents afin de pouvoir faire ce qu’il veut ni uniquement parce qu’il y a mésentente entre eux. Les parents non plus ne pourraient demander l’émancipation de leur enfant à un juge de la famille pour se dégager des devoirs et obligations qu’ils ont envers lui.

Le mineur est soumis à l’autorité de ses parents et ce jusqu’à l’âge de 18 ans.

Cependant, s’il se marie, il sera automatiquement émancipé. Le mariage n’est en principe pas accessible aux mineurs. Toutefois, si des circonstances exceptionnelles et des raisons sérieuses le justifient, le tribunal de la famille peut accorder à un mineur l’autorisation de se marier.

Si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur… la loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.

C’est par une décision du Tribunal de la famille qu’il sera émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de son émancipation au juge.

Les textes légaux concernant l’émancipation se trouvent dans le Code civil Titre X, Ch. III.

Conditions

A partir de 15 ans, un mineur peut être émancipé par le Tribunal de la famille.

C’est l’un des deux parents ou les deux parents ou le tuteur ou le procureur du Roi (qui agit à la demande de quiconque) qui doit demander son émancipation. Si la démarche est à l’initiative d’un seul parent, l’autre doit être entendu. L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille.

Si un des parents est décédé ou si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un des parents, le mineur peut être émancipé si l’autre parent en fait la demande au juge, notamment en raison de sa maturité. Si le parent n’accepte pas de faire cette demande, l’émancipation peut être demandée par le procureur du Roi.

Si le mineur est orphelin, il peut également obtenir l’émancipation à condition d’avoir 15 ans accomplis et le consentement de son tuteur, si ce dernier estime que le jeune est suffisamment mûr et responsable. Si le tuteur d’un mineur orphelin ne fait aucune demande d’émancipation, le mineur peut la demander directement au procureur du Roi.

Si le mineur se marie, l’émancipation est automatique. Chacun des époux majeur est curateur (personne chargée d’assister un mineur émancipé dans certains actes et d’administrer ses biens) de son conjoint mineur et dans le cas où les deux sont mineurs, c’est le juge de la famille qui désigne le curateur.

Ce qui va changer

Si le mineur est émancipé sur décision du Tribunal de la famille, il est assimilé à une personne majeure. Ceci concerne essentiellement ce qu’on appelle « les droits civils ». Il n’est, notamment, plus soumis à l’autorité parentale. Cependant, s’il commet une infraction, il sera toujours considéré comme mineur et renvoyé devant le Tribunal de la jeunesse.

Il pourra

  • Changer de domicile et conclure un bail locatif (de moins de 9 ans) ;
  • Accomplir tous les actes administratifs ;
  • Percevoir ses revenus ;
  • Recevoir les allocations familiales, s’il a des frères et sœurs, elles sont recalculées au taux d’un premier enfant et, par conséquent, beaucoup moins élevées.

Il ne pourra pas

  • Quitter l’école : le mineur émancipé par le Tribunal de la famille reste soumis à l’obligation scolaire ;
  • Faire un emprunt ou vendre un immeuble. Il faut l’autorisation du juge de paix ;
  • Utiliser son capital, acheter ou vendre des titres. Il faut que le Tribunal de la famille désigne un curateur (personne chargée d’assister un mineur émancipé dans certains actes et d’administrer ses biens).
    Le mineur émancipé incapable d’administrer sa personne sera mis sous tutelle jusqu’à sa majorité et ne bénéficiera plus de son émancipation.

Attention : le mineur émancipé qui fait preuve d’incapacité ou d’immaturité peut être privé du bénéfice de l’émancipation, laquelle lui est retirée en suivant les mêmes formes que celles qui ont eu lieu pour la lui conférer.

MAJ 2023

134 Commentaires
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Anonyme
11 jours il y a

Ma mère n’accepte pas mon homosexualité et ma famille non plus je ne peux plus sortir de l’école et je ne me sens pas bien du tout chez moi j’ai des idée noir je me sens vide et incomprise j’ai 16 ans est ce que je peux me faire ememcipe pour mon bien mental ?

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Administrateur
Répondre à  Anonyme
9 jours il y a

Bonjour Anonyme,

L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Pour accorder l’émancipation, le juge doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voie détournée pour un jeune de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale ; tout comme une tentative des parents de se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.

Cela dit, si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur, c’est possible. La loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la famille que vous serez émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de votre émancipation au juge. Il faut avoir au minimum 15 ans. C’est l’un des deux parents ou les deux parents ou le tuteur ou le procureur du Roi (qui agit à la demande de quiconque) qui doit demander votre émancipation. L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille.

https://justice.belgium.be/fr/trouver_un_tribunal_ou_parquet

Il existe des organismes où un mineur peut se faire aider, parler de sa situation en toute confiance et réfléchir à la meilleure solution par exemple dans une Amo http://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/les-amo ou un Centre de planning familial http://www.jeminforme.be/index.php/vie-affective-familiale/centres-de-planning-familial .

Voici une série d’associations qui peuvent vous servir: https://www.jeminforme.be/homosexualite-et-lgbtqia-adresses-utiles-a-bruxelles/

Bien à vous,

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Atirak
28 jours il y a

Bonjour j’aimerais savoir pour quelle raison pouvons-nous être émancipé je n’ai pas une famille très rose et je commence à saturer j’aimerais pouvoir vivre seul s’il vous plaît pouvez-vous me répondre le plus vite possible ..

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Administrateur
Répondre à  Atirak
25 jours il y a

Bonjour Atirak,

L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Pour accorder l’émancipation, le juge doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voie détournée pour un jeune de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale ; tout comme une tentative des parents de se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.

Cela dit, si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur, c’est possible. La loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la famille que vous serez émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de votre émancipation au juge. Il faut avoir au minimum 15 ans. C’est l’un des deux parents ou les deux parents ou le tuteur ou le procureur du Roi (qui agit à la demande de quiconque) qui doit demander votre émancipation. L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille.

A Bruxelles : https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-francophone-de-bruxelles/family
Ou en Wallonie : https://www.droitdelafamille.be/fr-be/

Ce que vous pouvez aussi faire c’est contacter le SAJ. C’est un service spécialisé qui pourra vous aider au mieux, en fonction de vos problèmes. Vous pouvez y aller seul ou avec la personne de votre choix (un ami majeur, un assistant social, un avocat, par exemple). Si les propositions d’aide sont refusées par vous ou par vos parents, le SAJ transmet, si nécessaire, votre dossier au parquet de la jeunesse qui demandera peut-être l’intervention du juge de la jeunesse. Le SAJ est un service officiel, une autorité publique. https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359

Avant d’aller au SAJ, il existe d’autres organismes où un mineur peut se faire aider, parler de sa situation en toute confiance et réfléchir à la meilleure solution par exemple dans une Amo http://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/les-amo ou un Centre de planning familial http://www.jeminforme.be/index.php/vie-affective-familiale/centres-de-planning-familial .

Bien à vous,

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Anonyme
1 mois il y a

Bonjour je voudrais rester anonyme
Est ce qu’il faux payer pour être émancipé ?

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Administrateur
Répondre à  Anonyme
1 mois il y a

Bonjour Anonyme,

Oui, dès que vous faites appel au Tribunal de la Famille et que vous introduisez une requête, il vous en coûte 24€ pour la requête et 165€ pour les montants du droit de greffe.
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/combien-dois-je-payer-pour-introduire-une-procedure-en-justice

Bonne journée,

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Anonyme
2 mois il y a

la maltraitance psychologique de la part des parents est-elle une condition suffisante pour obtenir l’émancipation du mineur ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Anonyme
2 mois il y a

Bonjour Anonyme,

En principe, non. Mais il y a des pistes à suivre afin que cette emprise malsaine cesse.

L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement, elle vise à éviter que le mineur ne l’utilise uniquement pour échapper à l’autorité parentale, et également à prévenir tout abus de la part des parents pour se dégager de leurs devoirs envers leurs enfants.

Dans la situation que vous évoquez, le jeune peut se tourner vers divers services pour bénéficier de soutien et explorer des solutions possibles :

Les services d’action en milieu ouvert (AMO) s’occupent gratuitement, dans la confidentialité et l’anonymat, des jeunes mineurs dans leur milieu de vie. Leur mission inclut l’aide individuelle (accompagnement dans diverses démarches, aide juridique, scolaire…) et le travail communautaire (animation de quartier) en réseau avec d’autres associations. Pour trouver les AMO à Bruxelles, consultez https://www.jeminforme.be/les-amo/.

Le Service d’aide à la jeunesse (SAJ) est un service spécialisé qui peut aider au mieux le jeune mineur en fonction de ses problèmes. Il peut s’y rendre seul ou accompagné d’une personne de son choix (un ami majeur, un assistant social, un avocat, par exemple). Pour trouver les adresses des SAJ, visitez https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359.

Les centres de planning familial proposent des consultations médicales, psychologiques, sociales, juridiques, sexologiques, ainsi que des conseils conjugaux et de médiation familiale. Consultez https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/ pour trouver les différents centres à Bruxelles.

Il est important de noter que si le jeune a l’accord de ses parents, il peut demander à quitter le domicile familial pour aller vivre ailleurs (chez des amis, chez un autre membre de la famille, etc.). Pour cela, il suffit de se rendre à la commune de la nouvelle résidence avec ses parents afin de déclarer le changement d’adresse.

N’hésitez pas à contacter ces services pour obtenir une assistance appropriée à votre situation.

Bonne journée,

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Anonyme
3 mois il y a

bonjour je souhaite rester anonyme.
j’ai 15 ans et 6 mois
je vis entre un papa absent qui ne prend aucune responsabilité alcoolique et une mère qui est marié à un homme qui fait de la violence psychologique ( jette mon repas par terre, respecte pas le matériel, .. )
il pousse contre le mur, vulgaire .. et j’en passe.
Dans la famille je suis pas la seule à ne pas accepter ses méthodes.
je me révolte et ma mère me menasse de m’envoyer chez mon père si je n’accepte pas mon beau père, je ne peux plus tolérer tout cela, à la maison c’est un enfer pour tout le monde je n’appellerai plus sa une vie.
je ne veux pas être responsable du divorce et de la tristesse de mon petit frère comme elle le dis si souvent.
je suis dans une impasse.
c’est une décision prise tête reposer et réfléchis.
Aujourd’hui je pense à moi et a ma santé, je veux reprendre ma vie en main , je me pose les bonnes questions et je me demande si se sont des circonstances qui pourraient être accepter pour une émancipation ?
Qu’elles sont les démarches ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Anonyme
3 mois il y a

Bonjour Anonyme,

Avant toute chose il faut savoir que l’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement et uniquement dans des circonstances précises.
Un jeune mineur ne pourrait pas, par exemple, demander l’émancipation pour échapper à l’autorité de ses parents afin de pouvoir faire ce qu’il veut ni uniquement parce qu’il y a mésentente entre eux.
Les parents non plus ne pourraient demander l’émancipation de leur enfant à un juge de la famille pour se dégager des devoirs et obligations qu’ils ont envers lui.
Cela dit, si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur, c’est possible. La loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la famille que vous serez émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de votre émancipation au juge. Il faut avoir au minimum 15 ans. C’est l’un des deux parents ou les deux parents ou le tuteur ou le procureur du Roi (qui agit à la demande de quiconque) qui doit demander votre émancipation. L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille.
Mais dans le cas où vos parents refuseraient de faire cette demande pour vous, vous pouvez vous adresser directement au Procureur du Roi en lui expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez être émancipé.

http://www.sdj.be/wp-content/uploads/2021/03/Fiche-%C3%A9mancipation-2021-1.pdf

Les adresses des Procureurs du Roi selon les différentes régions: https://www.om-mp.be/fr/votre-mp/parquets-procureur-roi

Ce que vous pouvez aussi essayer de faire, c’est de rétablir un dialogue sain. Pour cela vous avez plusieurs solutions:

Vous pouvez vous rendre dans une MADO :
http://www.eadaptation.aidealajeunesse.cfwb.be/sadgaj.aspx (entrez « MADO » en mot clé dans le premier champ de recherche). La MADO est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information, de conseil et d’orientation. Sa fonction principale est de réunir en un seul lieu les compétences de professionnels de champs diversifiés, afin d’être un relais efficace pour l’adolescent, sa famille et ses proches.
L’accès est gratuit, anonyme, avec ou sans rendez-vous préalable pour les jeunes.
La prise en charge peut être individuelle (accueil, écoute, orientation…) ou collective (groupes de parole, ateliers d’expression, séances d’infos…).
Différents sujets peuvent y être abordés : relation familiale, scolarité, emploi, formation, questions juridiques et administratives, difficultés financières, logement, vie affective, harcèlement, dépendance, santé… Vous y êtes la bienvenu avec vos parents. L’équipe sur place vous aidera et un soutien psychologique est garanti si vous en éprouvez le besoin.

Vous pouvez aussi essayer de contacter un médiateur familial pour tenter d’apaiser les tensions: https://conflicool.org/fr-be/ Si les choses ne s’arrangent pas, vous pouvez saisir le Tribunal de la Famille de votre choix, en dernier recours si aucune solution à l’amiable n’es trouvée :

https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-introduire-une-demande-devant-le-tribunal-de-la-famille
https://justice.belgium.be/fr/trouver_un_tribunal

Voici les adresses des bureaux d’aide juridique gratuits ou en partie: http://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/bureaux-d-aide-juridique

Bien à vous,

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Anonyme
4 mois il y a

Bonjour j’ai actuellement 16 ans et 9 mois j’ai du m’échapper de chez mon papa pour cause de coup il m’a étrangler je suis partie et ma maman n’accepte pas min émancipation sauf que elle est moi c invivable la juge avait donner la garde à mon pere car ma mère se drogue ect j’aimerai être emanciper faire bien les choses je suis en cefa aide soignante es ce que je pourrais me faire émancipés et quelle aide pourrais je avoir

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Administrateur
Répondre à  Anonyme
3 mois il y a

Bonjour Anonyme,

Il faut savoir que l’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement et uniquement dans les circonstances telles que définies ci-dessous.

L’émancipation permet à un mineur d’être assimilé à un majeur de manière anticipée. Le mineur pourra ainsi poser toute une série d’actes sans le consentement de ses parents. Un jeune mineur ne pourrait pas, par exemple, demander l’émancipation pour échapper à l’autorité de ses parents afin de pouvoir faire ce qu’il veut ni uniquement parce qu’il y a mésentente entre eux. Les parents non plus ne pourraient demander l’émancipation de leur enfant à un juge de la famille pour se dégager des devoirs et obligations qu’ils ont envers lui.

Ce que vous pouvez faire par contre c’est contacter le SAJ. C’est un service spécialisé qui pourra vous aider au mieux, en fonction de vos problèmes. Vous pouvez y aller seul ou avec la personne de votre choix (un ami majeur, un assistant social, un avocat, par exemple). Si les propositions d’aide sont refusées par vous ou par vos parents, le SAJ transmet, si nécessaire, votre dossier au parquet de la jeunesse qui demandera peut-être l’intervention du juge de la jeunesse. Le SAJ est un service officiel, une autorité publique. https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359

Avant d’aller au SAJ, il existe d’autres organismes où un mineur peut se faire aider, parler de sa situation en toute confiance et réfléchir à la meilleure solution par exemple dans un centre d’information http://www.jeminforme.be/index.php/nos-permanences/permanence-a-schaerbeek , une Amo http://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/les-amo ou un Centre de planning familial http://www.jeminforme.be/index.php/vie-affective-familiale/centres-de-planning-familial .

Comme il y a de la violence, vous pouvez aussi décider de contacter la police, même si ce n’est pas facile quand il s’agit de sa famille…

En espérant avoir pu vous aider, bien à vous,

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Anonyme
4 mois il y a

Quand on est imanciper on peut avoir le permis ??

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Administrateur
Répondre à  Anonyme
4 mois il y a

Bonjour Anonyme,

L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement et uniquement dans des circonstances précises.
Il n’est pas possible de se faire émanciper juste pour pouvoir passer son permis de conduire plus tôt. Il n’est pas possible non plus de passer son permis plus tôt même si on a été émancipé.

Par contre, dès que vous avez 17 ans, vous pouvez passer vote permis de voiture théorique, et commencer des leçons pratiques. Lorsque que vous avez 18 ans, vous pouvez passer votre permis pratique et conduire une voiture.

Bien à vous,

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Anonyme
4 mois il y a

Bonjour, je voudrai rester anonyme
Je voudrais bien me faire émanciper… j’ai 15 ans avec mes parents sa ne va vraiment pas tout les jours des disputes des insultes vraiment…
je me sans pas cher moi très clairement ça ne va plus depuis longtemps maintenant sa fais un moment je pense à me faire émanciper mais mon papa et ma maman ne veulent pas , il veulent me garder jusqu’à mes 18 ans accomplis mes moi restez dans une maison ou y’a que des crie des disputes sa ne m’aide pas à aller mieux… je n’est aucune envie de rester cher eux..
j’ai essayé de un peux savoir sur l’émancipation ont m’a dit que j’ai n’aurai pas le droit au cps car j’étais mineur et apprentie … sa me bloque beaucoup car en apprendre nous avons 335 euros le mois… j’y arriverais pas avec 335 euro…

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Administrateur
Répondre à  Anonyme
4 mois il y a

Bonjour Anonyme,

L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement.

Si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur, la loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la Famille qu’il sera émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de son émancipation au juge.

Si vos parents refusent de faire la demande pour vous, vous pouvez écrire une lettre au Procureur du roi de votre région pour demander à être émancipé.

Voici les coordonnées des procureurs du Roi. Veuillez sélectionner celui de votre arrondissement judiciaire :

https://www.om-mp.be/fr/votre-mp/parquets-procureur-roi

Voici une fiche d’info complète pour tout comprendre :

http://www.sdj.be/wp-content/uploads/2020/08/EMANCIPATION-Fiche-Juridique-SDJ.pdf

L’émancipation n’a pas pour but de vous libérer de l’autorité de vos parents que vous jugeriez trop contraignante, ennuyante… ni de décharger vos parents de leurs obligations et de leurs responsabilités à votre égard. D’autres solutions existent et peuvent être réfléchies avec vous.
Par exemple, la conciliation, un accompagnement d’un service spécialisé voire une mise en autonomie tout en restant sous l’autorité de vos parents

Vous pouvez contacter une maison de l’adolescent : http://www.eadaptation.aidealajeunesse.cfwb.be/sadgaj.aspx (entrez « MADO » en mot clé dans le premier champ de recherche)
La MADO est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information, de conseil et d’orientation. Sa fonction principale est de réunir en un seul lieu les compétences de professionnels de champs diversifiés, afin d’être un relais efficace pour l’adolescent, sa famille et ses proches.
L’accès est gratuit, anonyme, avec ou sans rendez-vous préalable pour les jeunes.
La prise en charge peut être individuelle (accueil, écoute, orientation…) ou collective (groupes de parole, ateliers d’expression, séances d’infos…).
Différents sujets peuvent y être abordés : relation familiale, scolarité, emploi, formation, questions juridiques et administratives, difficultés financières, logement, vie affective, harcèlement, dépendance, santé…
Vous y êtes le bienvenu, vos parents et toute autre personne avec qui vous avez des difficultés relationnelles aussi. L’équipe sur place vous aidera notamment à rétablir le dialogue entre vous. Un soutien psychologique est également possible.

Pour les aides financières qui peuvent vous être accordée, rendez-vous ici :

https://mesdroitssociaux.inforjeunes.be/jetudie/

Cliquez sur l’onglet « je galère financièrement »

Si vous obtenez l’émancipation, vous serez assimilé à un adulte et pourrez demander, par exemple, que l’on transfère vos allocations familiales directement sur votre compte. Encore faut-il ne plus partager la même adresse légale que celle de vos parents.

La demande du revenu d’Intégration sociale auprès du CPAS de votre commune de résidence peut être faite soit par un majeur, soit par un mineur émancipé.

Bonne journée,

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Delia
5 mois il y a

Comment faut til procéder pour faire une demande d’émancipation ?

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Administrateur
Répondre à  Delia
5 mois il y a

Bonjour Delia,

Avant toute chose il faut savoir que l’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement et uniquement dans des circonstances précises.
Un jeune mineur ne pourrait pas, par exemple, demander l’émancipation pour échapper à l’autorité de ses parents afin de pouvoir faire ce qu’il veut ni uniquement parce qu’il y a mésentente entre eux.
Les parents non plus ne pourraient demander l’émancipation de leur enfant à un juge de la famille pour se dégager des devoirs et obligations qu’ils ont envers lui.

Cela dit, si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur, c’est possible. La loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la famille que vous serez émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de votre émancipation au juge. Il faut avoir au minimum 15 ans. C’est l’un des deux parents ou les deux parents ou le tuteur ou le procureur du Roi (qui agit à la demande de quiconque) qui doit demander votre émancipation. L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille.

https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/rechercher-une-juridiction

Bien à vous,

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Antho
5 mois il y a

Ma copine a 16 ans il y a peut nous vivions ensemble car le père avait pris un appartement sans l’accord de la mère (ils sont divorcés garde partagée) on a donc perdu l’appartement et elle c’était retrouvée en foyer d’urgence maintenant une enquête est en cours sur l’incapacité des parents à prendre soin d’elle une demande d’émancipation serait-elle possible et comment?

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Administrateur
Répondre à  Antho
5 mois il y a

Bonjour Antho,

L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Pour accorder l’émancipation, le juge doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voie détournée pour un jeune de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale ; tout comme une tentative des parents de se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.

Si l’enquête montre effectivement que les parents sont incapables de s’occuper de leur fille, le juge du Tribunal de la Famille pourra soit désigner une tutelle soit l’émanciper s’il estime qu’elle fait preuve de maturité suffisante.

N’hésitez pas à visiter notre page pour plus de détails: https://www.jeminforme.be/l-emancipation/

Bien à vous,

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ju1
5 mois il y a

Bonjour, j’ai 20 ans et j’aimerais partir de chez mon père je fais comment le cpas ne veulent pas m’aider financièrement car mon père gagne bcp (de quelques euros) et j’ai besoin d’argent quoi je suis a l’université et jai besoin de quelque chose mais dés que j’entame cette discussion tout le monde et contre moi. je fait quoi s’il vous plait? je peux pas faire des jobs étudiant a cause de mon horaire.

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Répondre à  ju1
5 mois il y a

Bonjour Ju1,

Il existe énormément d’aides financières en tous genres (et cumulables) pour les étudiants. Mais malheureusement, peu de revenus garantis en dehors d’un Job étudiant ou d’une aide sociale soumise à faibles revenus.

Comme le CPAS refuse de vous aider, vous pouvez obtenir une contribution alimentaire des parents (en fonction de leurs ressources financières) par l’intermédiaire d’un juge de la famille ;
Il ne faut pas oublier que faire une demande de contribution alimentaire est quand même une procédure en justice civile par laquelle vos parents peuvent être condamnés à payer une contribution alimentaire, ça n’améliore en général pas les relations. Ces deux possibilités peuvent se combiner. D’ailleurs, si vos parents ont les moyens de vous aider, le CPAS demandera toujours que vous faites valoir vos droits auprès d’eux.
Pour le détail de la procédure auprès du Tribunal de la Famille et toutes les aides financières auxquelles vous avez droit, voyez la page ci-dessous :
https://www.jeminforme.be/quitter-ses-parents-apres-18-ans/
Bonne journée,

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Anonyme
6 mois il y a

Bonjour , j’aimerai rester anonyme j’ai 15 ans , ma situation familiale es très compliquée , je ne connaît pas ma mère je vis avec mon père et ma belle mère , qui me harcèle verbalement voir parfois physiquement, j’aimerais pouvoir partir de chez moi pour pouvoir évoluer et être mieux dans ma peau , non pas pour fuir les règle , je suis prête mentalement à partir , mais comment faire si aucun des parents est d’accord pour lemencipation ..? Je me pose beaucoup de question pour partir moi même sans être obliger d’être dans un centre famille d’accueil ou autre .. bien à vous et merci d’avance

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Administrateur
Répondre à  Anonyme
6 mois il y a

Bonjour Anonyme,

L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement.

Si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur, la loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la Famille qu’il sera émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de son émancipation au juge.

Si vos parents refusent de faire la demande pour vous, vous pouvez écrire une lettre au Procureur du roi de votre région pour demander à être émancipée.

Voici les coordonnées des procureurs du Roi. Veuillez sélectionner celui de votre arrondissement judiciaire :

https://www.om-mp.be/fr/votre-mp/parquets-procureur-roi

Voici une fiche d’info complète pour tout comprendre :

http://www.sdj.be/wp-content/uploads/2020/08/EMANCIPATION-Fiche-Juridique-SDJ.pdf

L’émancipation n’a pas pour but de vous libérer de l’autorité de vos parents que vous jugeriez trop contraignante, ennuyante… ni de décharger vos parents de leurs obligations et de leurs responsabilités à votre égard. D’autres solutions existent et peuvent être réfléchies avec vous.
Par exemple, la conciliation, un accompagnement d’un service spécialisé voire une mise en autonomie tout en restant sous l’autorité de vos parents

Pensez à contacter les maisons de l’adolescent : vous y êtes la bienvenue ainsi que tous les membres de votre famille :
http://www.eadaptation.aidealajeunesse.cfwb.be/sadgaj.aspx (entrez « MADO » en mot clé dans le premier champ de recherche)
La MADO est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information, de conseil et d’orientation. Sa fonction principale est de réunir en un seul lieu les compétences de professionnels de champs diversifiés, afin d’être un relais efficace pour l’adolescent, sa famille et ses proches.
L’accès est gratuit, anonyme, avec ou sans rendez-vous préalable pour les jeunes.
La prise en charge peut être individuelle (accueil, écoute, orientation…) ou collective (groupes de parole, ateliers d’expression, séances d’infos…).
Différents sujets peuvent y être abordés : relation familiale, scolarité, emploi, formation, questions juridiques et administratives, difficultés financières, logement, vie affective, harcèlement, dépendance, santé, soutien psychologique…
Bonne journée,
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Didier
6 mois il y a

Bonjour,
Je suis le tuteur de deux enfants par décision du SAJ de liège depuis maintenant presque 4 ans et les enfants ne veulent aucun contact avec leur père biologique car ils n on connu leur père que 11 mois sur les 14 et 15 années de leur vie et sont même terrorisés à l idée de le revoir et la maman n est pas en mesure et du même avis que moi pour introduire une demande d’ émancipation pour les deux enfants soit 14 ans et 15 ans.
pourriez vous me dire si cette démarche est possible et quel pourcentage de réussite pour une tel démarche.
Merci d’ avance

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Administrateur
Répondre à  Didier
6 mois il y a

Bonjour, Didier.

Au regard de ce que vous mentionnez, les chances d’émancipation de ces enfants sont infiniment minces.

L’émancipation est une procédure qu’on peut demander à partir de 15 ans. De ce point de vue, il faut écarter la fille car elle n’a pas l’âge d’admission à l’émancipation.

Le garçon a atteint l’âge d’émancipation, mais l’émancipation n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Par exemple, un jeune héritier ou homme d’affaires, qui a la maturité suffisante, peut se faire émanciper facilement.

Pour accorder l’émancipation, le juge doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voie détournée pour un jeune de se libérer des relations difficiles avec les parents ou les tuteurs et ainsi échapper à leur autorité parentale ; tout comme une tentative des parents ou les tuteurs de se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.

Bien à vous.

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Lebrun
6 mois il y a

Mon compagnon a une fille (qui aura 16 ans le 31 janvier 2024), celle- ci ne veut plus voir son père, ne veut plus avoir le moindre contact avec lui.
Il n’a aucune information sur sa scolarité ni son mode de vie ( elle vit avec sa mère) .
Peut il demander l’émancipation de sa fille pour sa part, puisque ses droits paternels ne sont pas respectés ?
Merci de votre collaboration.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Lebrun
6 mois il y a

Bonjour, Lebrun.

Au regard de ce que vous mentionnez, le juge n’acceptera pas d’émanciper la fille de votre compagnon.

L’émancipation est une procédure qu’on peut demander à partir de 15 ans. Mais elle n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles.

Pour accorder l’émancipation, le juge doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voie détournée pour un jeune de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale ; tout comme une tentative des parents de se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.

Même si sa fille ne veut plus vivre avec lui, votre compagnon a le droit de demander des informations sur la scolarité et autres aspects de la vie de sa fille auprès de la mère de cette dernière. En cas refus, votre compagnon peut saisir le juge de la famille.

Mais en retour, votre compagnon doit contribuer à l’entretien de sa fille, même s’ils ne vivent pas ensemble.

Ce n’est que lorsque la fille aura 18 ans qu’elle sera majeure et donc libre de mener sa vie comme elle l’entend.

Bien à vous.

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Lou
6 mois il y a

Bonjour, je m’appelle Lou, j’ai 16 ans.
Je souhaite faire une demande d’émancipation.
Ma situation familiale est très compliquée : je suis chrétienne et mes parents détestent la religion, donc m’empêchent de pratiquer, me font constamment des remarques désagréables et ne m’adresse quasi plus la parole, excepté pour me reprocher des choses.
J’avais également un besoin de liberté évidemment, face à des parents assez stricts (je ne sors pas souvent, interdiction de réseaux sociaux, heures précises et tôt pour rentrer, obligation de travailler dès que j’ai du temps libre etc) et mes parents n’ont pas compris ce besoin.
Par exemple, étant chrétienne, je demande le dimanche à aller à la messe, ce qui déclenche des disputes horribles remplies de mots extrêmement blessants.
Il y a quelques mois, j’ai dis à mon père qu’il était fou, car il me traitait de tous les noms, et il s’est jeté sur moi pour me frapper. Ma mère s’est interposée et il n’a pas réussi à me toucher mais je reste traumatisée et très effrayée par mon père.
Je ne me sens pas aimée par mes parents, pas acceptée et je me sens très rejetée et seule.
Je suis très malheureuse, d’autant plus que mon père m’a dit qu’il ne voulait plus vivre avec moi et qu’il fallait que je trouve une solution, soit partir de la maison, soit rentrer dans leurs cases, ce dont je ne veux pas, puisque ce se serait renoncer à mon identité.
J’ai vraiment besoin d’aide, qui dois-je contacter pour être émancipée, et pensez-vous qu’avec les raisons que je viens d’expliquer, ma demande serait acceptée ?
Merci beaucoup,
Lou

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Administrateur
Répondre à  Lou
6 mois il y a

Bonjour, Lou.

Désolé de cette réponse tardive.

Au regard de ce que vous mentionnez, le juge n’acceptera pas de vous émanciper.

L’émancipation est une procédure qu’on peut demander à partir de 15 ans. Mais elle n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles.

Pour accorder l’émancipation, le juge doit s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voie détournée pour un jeune de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale ; tout comme une tentative des parents de se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.

Quand vous aurez 18 ans, vous pourrez quitter le domicile familial à tout moment sans demander l’autorisation de vos parents, car à 18 ans, on devient majeur.

Etant donné que vous mentionnez une situation de violence, vous pouvez faire appel à une aide extérieure. Par exemple, vous pouvez contacter le Centre PMS de votre école pour lui faire part de votre situation.

Vous pouvez aussi contacter le Service SOS-Enfants proche de votre lieu de résidence, pour demander de l’aide : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/. SOS-Enfants est un service spécialisé, qui dépend de l’ONE, ouvert à toute personne concernée directement ou indirectement par une situation critique d’un enfant de moins de 18 ans.

Vous pouvez également contacter une maison de l’adolescent (MADO) de votre localité. Les maisons de l’Adolescent accueillent les jeunes âgés de 11 à 22 ans mais aussi les parents et les familles qui rencontrent des difficultés dans l’accompagnement des adolescents. Vous pouvez trouver une maison de l’adolescent proche de la résidence de l’enfant en cliquant sur le lien ci-dessous, et en tapant le mot MADO dans l’onglet « Type de Service » ou dans l’onglet « Nom du service / Matricule » : http://www.eadaptation.aidealajeunesse.cfwb.be/sadgaj.aspx

N’hésitez pas non plus à contacter le Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ) pour demander de l’aide. Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359

Bien à vous.

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Maelyne
6 mois il y a

Bonjour j’ai 15 ans je voudrais partir de chez moi pour habiter avec mon copain qui a 18 ans. Je peut faire comment pour demander l’émancipation ma mère et d’accord et si je me marie l’émancipation et telle direct accepter ou faut que je passe devant un juge déjà

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Administrateur
Répondre à  Maelyne
6 mois il y a

Bonjour Maelyne,

Veuillez nous excuser pour la réponse tardive.

Oui, l’émancipation est automatique si vous vous mariez. Mais le mariage est interdit avant 18 ans sauf exceptions :

http://www.sdj.be/wp-content/uploads/2022/02/mariage-mineur-trame-f%C3%A9vrier-2022.pdf

Si vous ne comptez pas vous marier, sachez que l’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement.

Si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur, la loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la Famille qu’il sera émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de son émancipation au juge.

C’est l’un des deux parents qui doit demander son émancipation.
L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille.
Pour trouver le tribunal de la famille compétant (en fonction de votre région) :
https://justice.belgium.be/fr/trouver_un_tribunal_ou_parquet
Si vos parents refusent de faire la demande pour vous, vous pouvez écrire une lettre au Procureur du roi de votre région pour demander à être émancipé.

Voici les coordonnées des procureurs du Roi. Veuillez sélectionner celui de votre arrondissement judiciaire :

https://www.om-mp.be/fr/votre-mp/parquets-procureur-roi

Sachez que la loi ne prévoit pas de délai.
La durée de la procédure dépend de plusieurs facteurs dont : l’arrondissement judiciaire du tribunal, le juge, la complexité de votre situation…
Elle peut prendre au minimum plusieurs semaines voire plusieurs mois (2 à 3 mois)

Bonne journée,

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Wendydy
7 mois il y a

Bonjour je m’appelle Wendy, j’ai 17ans . J’aimerais faire une demande d’émancipation car ma situation familial me rend anxieuse et m’a fait tombé en dépression. Voilà m’a situation : Depuis petite les conflits familiaux n’ont pas arrêté de cesser et mes parents ont failli divorcer une vingtaine de fois , j’ai été violée par ma demi soeur a mes 5 ans et je dors tjrs dans la chambre ou les faits se sont déroulés et l’atmosphère me rend anxieuse ce qui provoque des insomnies et que ma mère n’a pas voulu porter plainte et que à l’heure actuelle je ne peux toujours pas porter plainte car ma mère m’en empêche alors que mon père n’est pas contre, je vis avec ma mère qui est perverse narcissique et un père qui prend des médicaments pour la dépression car il est tombé en dépression à cause de ma mère. J’ai un demi frère qui me mets mal a l’aise par ses regards insistant et obscènes . Mes parents et ma grand mère adoptive prennent toutes décisions sur mes choix de scolarité pour leur propre intérêt. Petite j’ai eu de l’anorexie a cause de ma situation familial, je n’ai su m’en sortir que a mes 15ans . J’ai une demi soeur qui nous a cause beaucoup de problème qui ont provoqué des démarches policières . Mon père est au chômage et ma mère fait des travails en black et qu’ils sont a la charge de 3 enfants. J’ai failli être hospitalisé pour dépression et anxiété sociale. J’ai fait des ts et de la scarification, j’ai été suivie par une psy qui ne m’a pas du tout aide car elle a déjà nie les faits de viol alors que ça c’est passé ayant été suivi par l’apep jusqu’à mes 10 ans juste après les faits. Et je souhaite vraiment être émancipé pour soulager ma souffrance. En attente de votre réponse, merci.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Wendydy
7 mois il y a

Bonjour Wendydy,

Nous comprenons la situation pénible que vous vivez.

L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée très rarement.

Si le mineur fait preuve d’une maturité suffisante, qu’il se conduit dans les faits déjà comme un majeur, la loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans la vie quotidienne.
C’est par une décision du Tribunal de la Famille qu’il sera émancipé à condition de démontrer au préalable l’utilité de son émancipation au juge.

C’est l’un des deux parents qui doit demander son émancipation.
L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille.
Pour trouver le tribunal de la famille compétant (en fonction de votre région) :
https://justice.belgium.be/fr/trouver_un_tribunal_ou_parquet
Si votre maman refuse de faire la demande pour vous, vous pouvez écrire une lettre au Procureur du roi de votre région pour demander à être émancipée.

Voici les coordonnées des procureurs du Roi. Veuillez sélectionner celui de votre arrondissement judiciaire :
https://www.om-mp.be/fr/votre-mp/parquets-procureur-roi

Sachez que la loi ne prévoit pas de délai.
La durée de la procédure dépend de plusieurs facteurs dont : l’arrondissement judiciaire du tribunal, le juge, la complexité de votre situation…
Elle peut prendre au minimum plusieurs semaines voire plusieurs mois (2 à 3 mois)

Prenez également en compte la situation de toute votre famille. Votre maman, vos frères et sœurs et vous-même pouvez entrer en contact avec le SAJ de votre région pour essayer de résoudre les problèmes que vous rencontrez dans le cercle familial :
https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Voici une brochure très bien faite qui vous explique en détail tout ce que vous avez besoin de savoir :
http://www.sdj.be/wp-content/uploads/2021/03/brochure-SAJ-2021.pdf
Pensez à contacter les maisons de l’adolescent : vous y êtes la bienvenue ainsi que vos parents :
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La MADO est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information, de conseil et d’orientation. Sa fonction principale est de réunir en un seul lieu les compétences de professionnels de champs diversifiés, afin d’être un relais efficace pour l’adolescent, sa famille et ses proches.
L’accès est gratuit, anonyme, avec ou sans rendez-vous préalable pour les jeunes.
La prise en charge peut être individuelle (accueil, écoute, orientation…) ou collective (groupes de parole, ateliers d’expression, séances d’infos…).
Différents sujets peuvent y être abordés : relation familiale, scolarité, emploi, formation, questions juridiques et administratives, difficultés financières, logement, vie affective, harcèlement, dépendance, santé…
C’est également auprès des maisons de l’adolescent que vous trouverez un soutien psychologique si vous en éprouvez le besoin.
Bonne journée,

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