L’émancipation

23 Nov 2021 | Droits avant 18 ans | 24 commentaires

image_pdfimage_print

Est-il possible d’être émancipé ?

L’émancipation est une mesure exceptionnelle accordée – très rarement – et uniquement dans les circonstances telles que définies ci-dessous. L’émancipation permet à un mineur d’être assimilé à un majeur de manière anticipée. Cela permet à la personne mineure de poser toute une série d’actes sans le consentement de ses parents.
Un jeune mineur ne pourrait, par exemple, pas demander l’émancipation pour échapper à l’autorité de ses parents afin de pouvoir faire ce qu’il veut ni uniquement parce qu’il y a mésentente entre eux.
Les parents non plus ne pourraient demander l’émancipation de leur enfant mineur à un juge de la famille pour se dégager des devoirs et obligations qu’ils ont envers lui.

Le jeune mineur est soumis à l’autorité de ses parents et ce jusqu’à l’âge de 18 ans.
Cependant, s’il se marie, il sera automatiquement émancipé.
Si le mineur subit des violences familiales, s’il fait preuve d’une maturité suffisante… la loi prévoit des circonstances dans lesquelles il pourrait être émancipé avant sa majorité et par conséquent ne plus être soumis à l’autorité des parents. Il sera alors considéré comme un majeur dans différents domaines.
C’est par une décision du Tribunal de la famille qu’il sera émancipé mais il faudra démontrer l’utilité de son émancipation au juge.

Les textes légaux concernant l’émancipation se trouvent dans le Code civil Titre X, Ch. III.

Conditions

A partir de 15 ans, un mineur peut être émancipé par le Tribunal de la famille.
C’est l’un des deux parents ou les deux parents ou son tuteur ou par le procureur du Roi qui agit à la demande de quiconque qui doit demander son émancipation.
Si la démarche est l’initiative d’un seul parent, l’autre doit être entendu.
L’utilité de l’émancipation devra être prouvée au juge de la famille. Par exemple, les parents ne pourraient pas demander l’émancipation pour se dégager de leurs responsabilités civiles et/ou à leur devoir d’éducation.
Si un des parents est décédé ou si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un des parents, le mineur peut être émancipé si l’autre parent en fait la demande au juge, notamment en raison de sa maturité.
Si un des parents n’accepte pas de faire cette demande, l’émancipation peut être demandée par le procureur du Roi.

Si le mineur est orphelin, il peut également obtenir l’émancipation à condition d’avoir 15 ans accomplis et le consentement du tuteur, si ce dernier estime que le jeune est suffisamment mûr et responsable.
Si le tuteur d’un mineur orphelin ne fait aucune demande d’émancipation, le mineur peut la demander directement au procureur du Roi.

Si le mineur se marie, l’émancipation est automatique.
Chacun des époux majeur est curateur (personne chargée d’assister un mineur émancipé dans certains actes et d’administrer ses biens) de son conjoint mineur et dans le cas où les deux sont mineurs, c’est le juge de la famille qui désigne le curateur.

Ce qui va changer

Si le mineur est émancipé sur décision du Tribunal de la famille, il est assimilé à une personne majeure. Ceci concerne essentiellement ce qu’on appelle “les droits civils”. Il n’est, notamment, plus soumis à l’autorité parentale.
Cependant, s’il commet une infraction, il sera toujours considéré comme mineur et renvoyé devant le Tribunal de la jeunesse.

Il pourra

• Changer de domicile et conclure un bail locatif (de moins de 9 ans).
• Accomplir tous les actes administratifs.
• Percevoir ses revenus.
• Recevoir les allocations familiales, s’il a des frères et soeurs, elles sont recalculées au taux d’un premier enfant et, par conséquent, beaucoup moins élevées.

Il ne pourra pas

• Quitter l’école : le mineur émancipé par le Tribunal de la famille reste soumis à l’obligation scolaire.
• Faire un emprunt ou vendre un immeuble. Il faut l’autorisation du juge de paix.
• Utiliser son capital, acheter ou vendre des titres. Il faut que le Tribunal de la famille désigne un curateur (personne chargée d’assister un mineur émancipé dans certains actes et d’administrer ses biens).
Le mineur émancipé incapable d’administrer sa personne sera mis sous tutelle jusqu’à sa majorité et ne bénéficiera plus de son émancipation.

MAJ 2021

24 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Herstalienne
4 jours il y a

Bonjour à vous, je suis une jeune fille de 14ans bientôt 15 en octobre, je viens de Belgique. J’ai beaucoup de problème à la maison (rien avoir avec de l’autorité) sait vraiment invivable au point que dans ma tête je pense que le seul moyen sait le suicide, j’y pense de plus en plus, même si je sais que cela n’est pas une solution.. J’ai beaucoup de problèmes familiaux que sa soit avec ma famille à la maison ou avec la famille de mon père et sait vraiment invivable. Je n’arrive plus à resté chez moi, je n’arrive plus à resté dans les insultes, les cries, les critiques, les disputes entre mon papa et maman, au point que des fois sa arrive presqu’aux mains sa devient vraiment invivable. Et sa devient compliqué de vivre là dedans. Surtout que je suis une jeune fille avec quand même beaucoup de penser suicidaire mais avec des parents qui ne font rien. Et j’ai un proche majeur âge de 20ans qui m’a conseillé l’émancipation, est ce que vous pensez que se serait possible? Et mon tuteur l’égale serait cette personne majeur. Car cette personne voit bien que je suis à bout physiquement et mentalement je suis vraiment en train de tout lâcher.

Bien à vous!

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Herstalienne
3 jours il y a

Bonjour, Herstalienne

C’est très difficile ce que vous nous racontez.
L’émancipation est possible à partir de 15 ans, mais sachez que cette possibilité n’est en principe pas autorisé comme « solution » aux difficultés familiales. En fait, l’émancipation sert essentiellement à mettre en conformité le statut d’un mineur qui vit déjà comme un majeur.
Cela étant, dans votre situation, il y a évidemment des solutions. Nous vous conseillons de contacter en priorité le Service SOS enfants et/ou le Service d’Aide à la Jeunesse. Ces deux services reçoivent des signalement et vont vous accompagner pour trouver des solutions voir même pour envisager une mise en autonomie avec vous : il est possible de ne plus vivre avec ses parents même lorsqu’on n’est pas encore majeur ou émancipé. Ils pourront également étudier la possibilité d’une émancipation avec vous si cela est envisageable dans votre situation.
Voici les numéros de téléphones, cliquez sur les liens de cette page et contactez le service de votre région:
https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/
https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Ne désespérez pas, il existe vraiment des solutions, les professionnels de ces services vous vous aider, c’est leur métier.
Voici quelques numéros de téléphone qui peuvent vous être utile, mais vraiment contactez une équipe SOS enfants en priorité.
https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=ecouteenfants
https://www.preventionsuicide.be/fr/j-ai-besoin-d-aide/parler-et-%C3%AAtre-%C3%A9cout%C3%A9.html
Nous vous conseillons également de parler de votre situation difficile à votre titulaire, un professeur de confiance, au Centre PMS de votre école (demandez au secrétariat comment les contacter si vous ne savez pas).
C’est important que votre école puisse connaitre vos difficultés.
Prenez soin de vous et n’hésitez pas à nous donner de vos nouvelles, cela nous ferait plaisir.

Bien à vous.

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Naël
14 jours il y a

Bonjour, je m’appelle Naël, j’ai 14 ans et je souhaite m’émanciper pour débuter une activité commerciale —> (l’e-commerce). J’affirme que c’est un projet sérieux, j’ai fait un exposé sur ça (dans mon examen de passage au collège) et je met de côté de l’argent pour ainsi investir dans ce business. Mes parents sont d’accords malgré les négociations soient très rudes. Donc ma question principale est : Est-ce que ce genre de projet est acceptable ? (Je sais que c’est pas voie judiciaire mais je vous demande quand même)

bien à vous, Naël

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Naël
11 jours il y a

Bonjour, Naël.

Nous sommes une ASBL basée en Belgique. Les informations qui suivent reflètent la situation en Belgique. Si vous êtes en France, vous pourriez vous adresser au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (https://www.cidj.com/) ou à toute autre source d’information fiable.

En Belgique, la demande d’émancipation pour un mineur existe mais c’est une mesure exceptionnelle qui n’est accordée que très rarement et uniquement dans les circonstances exceptionnelles. Par exemple, la demande d’émancipation est généralement refusée lorsqu’elle est faite dans le but de se libérer des relations difficiles avec les parents et ainsi échapper à leur autorité parentale. Les parents ne peuvent pas non plus demander l’émancipation de leur enfant mineur pour se décharger de leurs obligations et de leurs responsabilités à l’égard de l’enfant.

Par contre, le juge autorisera l’émancipation pour de bonnes raisons, par exemple si le mineur agit déjà comme s’il était majeur et a besoin que son statut juridique soit adapté à sa situation réelle. Par exemple si le mineur veut travailler, comme c’est votre cas. Cependant, l’émancipation n’est accordée que si vous avez au moins 15 ans.

Le motif pour lequel vous demander l’émancipation semble bon car vous souhaitez travailler, mais votre âge actuel ne vous permet pas de demander l’émancipation en ce moment ; vous devez attendre l’âge de 15 ans pour entamer la demande d’émancipation.

Lorsque vous aurez 15 ans, vous pourrez introduire la demande d’émancipation auprès du Tribunal de la Famille, par l’entremise de l’un de vos parents ou par le Procureur du Roi. Si vos parents ne veulent pas saisir le Tribunal de la Famille pour faire cette demande, vous pouvez donc écrire au Procureur du Roi pour essayer de le convaincre de faire cette demande pour vous. Vous devrez toutefois convaincre le Procureur du Roi et le juge de la famille que l’émancipation sert votre intérêt et que vous êtes suffisamment mûr pour agir comme un majeur.

Bien à vous.

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Mel
25 jours il y a

Bonjour, ma nièce vit avec moi depuis 1 an sa maman ne s en occupe plus du tout elle était d accord de nous signer un papier afin de quitter le territoire belge pour elle continuer ses études en photographie à Brest mais maintenant elle nie sa fille pour le papier afin de l ennuyer. Je tiens à vous signalez que ma nièce a 17 ans qu elle est domicilier avec moi et que son père est d accord pour qu elle quitte le territoire. La mère ne donne jamais de nouvelles à sa fille et ne s occupe en rien financièrement de celle ci depuis plus d un an. Elle continu d ailleurs aussi bien à percevoir les pensions alimentaires de son père pour sa fille qu elle n a plus et à continuer à toucher ses allocations pendant plus de 9 mois. Comment pouvons nous faire soit pour faire émanciper ma nièce soit pour demander l accord de quitter le territoire pour ses études. Dès demain je prends contact avec un avocat pour mineur afin d entamer des démarches. Bien a vous

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Mel
24 jours il y a

Bonjour Mel,

Nous comprenons que la situation est difficile pour votre nièce.

L’émancipation n’a pas pour but de régler des problèmes familiaux. Cela n’aidera pas votre nièce dans ses démarches. Sachez que les parents sont tenus à l’obligation d’entretien et d’éducation à l’égard de leurs enfants. Ils ont donc le devoir de la loger, la nourrir, l’accompagner dans son éducation jusqu’à ce qu’elle soit complètement autonome financièrement, puisse se loger etc (donc même au-delà de sa majorité). La mère ne peut donc pas recevoir la contribution alimentaire de votre nièce sans participer à ses frais. Tant que votre nièce est aux études ou n’est pas encore indépendante financièrement, les parents ont le devoir de subvenir à ses besoins. C’est donc important de passer devant le juge de la famille pour expliquer cette situation. Un mineur peut tout à fait résider ailleurs que chez ses parents avec l’accord de ceux-ci. Etant donné que le père a donné son accord mais non la mère, il conviendrait de passer devant le juge pour trancher la décision.

Votre nièce peut ainsi introduire elle-même une action devant le Tribunal de la famille du lieu où elle est domiciliée : https://www.droitdelafamille.be/fr-be/Contact/Tribunaux-de-la-famille Elle n’a pas besoin d’un avocat. Elle peut simplement écrire un courrier au juge de la famille en lui expliquant la nouvelle situation. S’il existe déjà un jugement, c’est d’ailleurs recommandé de le faire pour avertir le Juge de la situation. De plus chaque tribunal de la famille et de la jeunesse comprend une chambre de règlement à l’amiable qui peut vous aider à régler les conflits avec les parents de manière amiable. La jeune peut elle-même écrire au greffe du tribunal de la famille pour demander une conciliation.

Pour essayer de créer du dialogue avec la mère, il est aussi possible de faire une demande de médiation familiale dans un planning familial. Vous retrouverez les coordonnées sur notre site : https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/

Sachez par ailleurs que des ressources sont disponibles à l’aide juridique pour vous assister. Dans un premier temps, vous pourriez contacter l’aide juridique de 1ère ligne. Celle-ci permet à chacun, quelle que soit sa situation financière, de recevoir gratuitement une information juridique ou un premier conseil. Des permanences sont organisées au Palais de Justice, dans les Justices de paix, dans les Maisons de Justice, dans les Cpas et dans certaines associations sans but lucratif (ASBL). Notre Asbl ne fait pas partie des celles qui offrent des conseils juridiques. Vous pouvez trouver le bureau d‘aide juridique le plus proche de votre lieu de résidence en visitant la page pertinente de notre site web :
https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique/

Si vous avez peu de revenus, le Bureau d’aide juridique pourrait vous offrir l’aide juridique de 2e ligne. Cette aide permet de vous désigner un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous conseiller et éventuellement vous défendre devant les tribunaux. L’aide de l’avocat peut être gratuite ou partiellement gratuite (moyennant une participation financière de 25€ à 125€).

Bien à vous,

Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Nat
1 mois il y a

Bonjour
J’ai une fille de 16ans et 18ans qui vivent avec leur papa depuis mon divorce qui date du 26juin 2020. Vu que j’étais marié je n’ai malheureusement pas pu prendre celle de 14 ans (16ans aujourd’hui) car j’ai du prendre un appartement 1chambre en urgence. Sophie 16ans n’est pas bien avec son papa et elle veut venir vivre avec moi. Il y a un appartement libre au 1 étage au dessus du mien. Pourrait elle donc se faire émancipé si je suis la juste 1etage plus bas?
Moi je suis d’accord pour l’émancipation mais connaissant son père il ne le sera pas et si il est entendu il restera calme et courtois mais une fois chez lui avec Sophie elle risque des représailles. Comment puis je faire ? Car cela me fait peur de déménager dans un 2 chambres car comme elle a 16 ans dans 2ans à ses 18ans peut-être qu’elle voudras aller habiter seule et moi j’aurai déménager pour pas grand chose. Merci de m’aider car la je suis vraiment perdue.elle vient tout les mercredi après-midi chez moi et le week-end des qu’elle peut mais son père n’est pas content. Il n’est pas violent du tout mais il fait trop de préférence entre Sophie et sa sœur. Il a toujours préféré Marine 18 ans. Mais je pense qu’il fait beaucoup de mal psychologique à Sophie. Et à chaque fois que je la vois elle ne va pas bien. Je le vois et le ressens. Je suis une maman inquiète. Et ce serais bien si elle pouvait être émancipé afin d’avoir un minimum de revenu pour payer le loyer de l’appartement en haut. Si c’est le cas sachez qu’elle ne sera jamais seule on vivra ensemble chez moi et l’appartement du haut j’en ferai nos chambre. Merci à vous de bien vouloir m’aiguiller pour savoir quoi faire.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Nat
1 mois il y a

Bonjour, Nat.

L’émancipation est une mesure exceptionnelle que le tribunal de la famille accorde très rarement. Hormis le cas de l’émancipation est automatique d’un mineur qui contracte le mariage, l’émancipation n’est généralement accordée qu’à des mineurs qui font preuve d’une maturité suffisante et qui subissent des violences familiales.

Ainsi, votre fille ne pourrait pas demander l’émancipation simplement parce qu’il y a mésentente entre elle et son père. Le juge pourra considérer une telle démarche comme une tentative de la part de votre fille d’échapper à l’autorité parentale de son père afin de pouvoir faire ce qu’elle veut.

Dans tous les cas, que ce soit vous ou le procureur qui demandez l’émancipation, le papa de votre fille sera obligatoirement entendu par le juge et il aura des arguments à faire valoir pour s’opposer à l’émancipation de votre fille. Sophie sera aussi entendue par le juge et la décision de ce dernier sera prise dans le sens qui convient aux intérêts de l’enfant.

La solution raisonnable est d’encourager votre fille à dialoguer régulièrement avec son père à un moment où il a un esprit disposé, pour essayer de lui expliquer ses préoccupations. Même si vous êtes divorcés, vous pourriez aussi servir d’intermédiaire entre votre fille et son père. Il est questionnable que Papa aime Marine et déteste Sophie !

Si le dialogue n’est pas productif, vous ou votre fille pourriez vous adresser à des centres de planning familial pour demander une médiation familiale. Vous trouverez les coordonnées des centre de planning familial sur notre site web : https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/

Si vous estimez que votre fille est en danger, vous pourriez également demander l’aide du Service de l’Aide à la Jeunesse (SAJ). C’est un service spécialisé qui pourra vous aider au mieux, en fonction de vos problèmes. Votre fille peut y aller seule ou accompagnée d’un assistant social par exemple. Vous pourriez aussi demander l’aide pour elle. Les adresses des SAJ de Bruxelles et Wallonie se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles-Aide à la jeunesse : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359

En cas d’échec, vous pourriez ultimement demander au tribunal de la famille qui a prononcé le divorce ou celui du domicile de votre fille, de trancher le litige. Vous trouverez les adresses des tribunaux de la famille en cliquant sur le lien suivant : https://www.droitdelafamille.be/fr-be/Contact/Tribunaux-de-la-famille

Sachez que si le tribunal a décidé que les enfants soient domiciliées chez leur Papa, vous ne pouvez, par sympathie envers votre fille, reprendre votre fille pour vivre avec elle, sans l’accord de son Papa ou sans passer par le juge pour demander la modification du jugement. Sophie peut vivre ailleurs que chez son Papa mais cela nécessite l’accord de deux parents. Vous pouvez donc, si la mésentente persiste, faire une demande au juge pour revoir les conditions de l’hébergement de Sophie, pour lui permettre de venir vivre dans l’appartement qui est au-dessus de vous. Sophie peut également écrire elle-même au juge de la famille, pour lui demander de modifier les conditions de son hébergement.

Bien à vous.

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

emeline
1 mois il y a

bonjour, je mappelle emeline et je suis agé de 15 presque 16 en juin et dans ma famille sa ne va plus du tout, il y a des insultes venant de ma mere et de ma soeur et meme des coups ou encore des menace consernant la police et avec mon pere cest tres complique je le voit plus depuis 1 ans et je sais pas quoi faire, je suis assez perdu et jaimerais me faire emancipé

Je m informe
Administrateur
Répondre à  emeline
1 mois il y a

Bonjour, Emeline

L’émancipation est une procédure exceptionnelle, qui est rarement accordée. Elle sert essentiellement à mettre en conformité le statut d’un mineur qui dans les faits se conduit déjà comme un majeur.
Elle est demandée par un parent ou si les parents refusent, par le Procureur du roi à la demande du mineur ou de quiconque ayant un intérêt.
Le SDJ (Service d’Aide à la Jeunesse) peut analyser avec vous la situation et vous aider dans cette procédure:
http://www.sdj.be/contact/ (Permanences en bas de page).
Il est important de ne pas rester seule avec de telles tensions familiales. Il existe dans les plannings familiaux des psychologues et des médiateurs familiaux qui sont familiers de ces tensions. Vous pouvez téléphoner ou passer directement dans n’importe quel planning familial:
https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Un médiateur familial pourrait ainsi vous aider à apaiser la situation et trouver des pistes de solutions si l’émancipation n’est pas possible (logement étudiant…).
Vous pouvez également mettre au courant le Centre PMS de votre école et contacter un Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) si la situation est trop grave et ne peut pas être résolue avec un médiateur:
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Etant donné la situation, nous vous recommandons de téléphoner à un Service d’Aide à la Jeunesse en premier lieu, avant même d’envisager la piste de la médiation. Le SAJ pourra en effet faire le point avec vous et mettre lui-même en place une mise en autonomie si elle est possible en demandant l’accompagnement de services d’aide pour vous et votre famille. Le SAJ pourra également vous accompagner dans le processus de la médiation familiale.
N’hésitez pas à revenir vers nous et prenez bien soin de vous.
Bien à vous,

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Taty
2 mois il y a

Le copain de ma fille qui a eu 17 ans à pris refuge chez nous suite à de grosse disputes avec sa maman qui en a la garde exclusive étant donné les antécédents violent de son papa, celle ci lui a même repris les clés de son domicile, a vider son compte jeune celui ci n a aucune ressource financière étant encore étudiant, la mère ne nous donneras rien financièrement et conservera donc ses droits et avantage mais nous aimerions qu elle participe aux frais quotidien pour son fils( vêtements, nourriture, coiffeur, médecin, pharmacie, argent de poche, abonnement GSM.) Comment pouvons nous faire et aider, conseiller correctement, il est perdu et nous choqués. Merci de votre réponse

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Taty
2 mois il y a

Bonjour Taty,

En effet, cela ne doit pas être facile pour le jeune.
Les parents sont tenus à l’obligation d’entretien et d’éducation à l’égard de leurs enfants. Ils ont donc le devoir de le loger, le nourrir, l’accompagner dans son éducation jusqu’à ce que le jeune soit complètement autonome financièrement, puisse se loger etc (donc même au-delà de sa majorité).

Premièrement, étant donné que le jeune est perdu et en détresse, il nous parait important de demander de l’aide auprès du Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), c’est un service spécialisé pour accompagner les jeunes en difficulté avec leur famille. Ils feront le point avec lui, convoqueront la mère du jeune pour engager le dialogue, pourront mettre en lien avec différents services d’accompagnement. Le SAJ est non contraignant, le Conseiller met des solutions en place avec l’accord du jeune. Le jeune peut y aller seul ou accompagné, vous pouvez donc faire ces démarches avec lui. Voici les adresses des SAJ de Bruxelles et en Wallonie : http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359

De plus, pour essayer de créer du dialogue avec la mère, il est possible de faire une demande de médiation familiale dans un planning familial. Vous retrouverez les coordonnées sur notre site : https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/

Si vous sentez que le jeune est en danger et qu’il s’agit d’une urgence, vous pouvez aussi contacter une équipe de SOS Enfants : https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/ . Ils ont une équipe avec des juristes, assistants sociaux, psychologues et médecins.

En ce qui concerne le devoir d’entretien des parents, le jeune peut ainsi introduire lui-même une action devant le Tribunal de la famille du lieu où il est domicilié. Il n’a pas besoin d’un avocat. Il peut simplement écrire un courrier au juge de la famille en lui expliquant la nouvelle situation. S’il existe déjà un jugement, c’est d’ailleurs recommandé de le faire pour avertir le Juge de la situation. Le juge pourrait ainsi lui-même mandater le SAJ.

N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.

Bien à vous,

Infor Jeunes
339, Chée de Louvain
B-1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Désespérée
3 mois il y a

Bonjour,
Avec mon compagnon nous sommes en pleine détresse.
Son fils de presque 15 ans.
Fait des grosses conneries la police est au courant.
Mais nous devons nous protéger.
On voudrais savoir comment ça se passe pour émancipé un enfant.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Désespérée
3 mois il y a

Bonjour, Désespérée

Sachez avant toute chose que l’émancipation est une procédure exceptionnelle. En règle générale, elle est plutôt utilisée pour mettre en conformité la situation d’un enfant mineur se conduisant déjà comme un majeur avec la réalité. Comme vous voyez, elle n’a pas vraiment pour objectif de régler des tensions familiales. Vous pouvez (le papa) évidemment faire une demande devant le Tribunal de la famille à ses 15 ans mais le Tribunal risque de la rejeter si la mesure ne sert pas son intérêt (plutôt celui des parents) et que le mineur n’est pas suffisamment mûr pour exercer les droits acquis avec l’émancipation. Si l’enfant ne va pas bien, qu’il a déjà été convoqué à la police, que le papa ne sait plus comment agir, il faut absolument se faire aider. Une première piste est de contacter le SAJ, le Service d’Aide à la Jeunesse de votre région:
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Commencez par cette démarche et revenez vers nous au besoin.
Nous espérons que la situation s’apaisera vite.
Bien à vous,

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Lola
3 mois il y a

Bonjour je m’appelle Lola j’ai 14ans, j’ai 15 ans en avril et voilà je ne vis plus avec mes parents suite au constat de coups et blessures et plusieurs autres problèmes avec mon papa, j’étais suivi par le saj et ils m’ont mit dans une famille d’accueil d’urgence par la suite je suis passé au SPJ, je suis passé devant le juge mais il me dise que on ne peut pas émanciper un mineur avant 16ans, pourrais-je lui montrer que maintenant ça a descendu à 15ans ? car je ne me sens vraiment pas bien dans ma famille d’accueil car je me trouve à plus de 71 km de où j’habitais et de tout ce que j’avais et aussi je vais avoir divers rendez vous au spj par la suite

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Lola
3 mois il y a

Bonjour, Lola

L’émancipation peut être demandée, au Tribunal de la Famille et de la Jeunesse pour un jeune âgé de plus de 15 ans par les parents ou par le Procureur du Roi. Sans doute le SPJ ou le Juge familial de votre dossier a estimé que l’émancipation ne serait pas la solution la plus judicieuse pour vous.
Si vous souhaitez obtenir l’avis d’un autre professionnel sur cette question, nous vous conseillons de contacter le Service des Droits des Jeunes:
http://www.sdj.be/contact/
(Horaire des permanences en milieu de page).
Sachez également que vous êtes libre d’interpeller le Juge de la famille pour être entendue ou réentendue si vous estimez que votre lieu de vie actuel n’est pas adéquat. Pour ce faire, vous devez écrire un courrier que vous envoyez au greffe (secrétariat) du Tribunal de la famille qui vous suit.
Nous espérons que vous sentirez très vite mieux.
Bien à vous,

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Gaby
3 mois il y a

Bonjour

J’ai 14 ans et je me rapproche de mes 15 ans . Je suis orpheline suite aux décès de ma maman.Mon papa a perdu la garde parcequ’ilétaitviolent avec moi , donc j’ai été placé chez ma sœur. Mais le soucis c’est que chez ma sœur ça ne se passe pas bien , elle a des problèmes d’alcool ext.Pour être honnête elle a mes même problème que mon papa si pas pire c’est invivable. J’en ai vraiment mare de cette situation , insulte , violence et biensur l’alcool aussi. Je voulais vous demandé qu’es que je devais faire pour memanciper ou bien faire la demande d’aller dans une famille d’accueil. Aider moi je vous en prie.
Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Gaby
3 mois il y a

Bonjour, Gaby

Nous vous conseillons déjà contacter le SAJ, Service d’Aide à la Jeunesse de votre région pour voir ce qu’il est possible de faire:
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Nous supposons que c’est votre sœur qui a été désignée comme votre tutrice. Au niveau de l’émancipation, c’est une procédure exceptionnelle qui est généralement accordée non pas pour des tensions familiales mais parce que le mineur se conduit dans les faits déjà comme un majeur. Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour évaluer si l’émancipation serait possible pour vous, contactez le Service Droit des Jeunes de votre région: http://www.sdj.be/ (Permanences en milieu de page).
Il existe en tous cas d’autres solutions comme un logement étudiant (pas besoin d’être émancipé pour cela) et/ou des mesures d’accompagnement. Pour cela, nous insistons pour que vous contactiez le SAJ, ils pourront vous aider.
Sinon, en cas d’urgence, contactez une équipe SOS-Enfants: https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/
Prenez soin de vous et n’hésitez pas à revenir vers nous, nous serons heureux d’avoir de vos nouvelles.
Bien à vous,

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Charlotte
3 mois il y a

Bonjour,
Je m’appelle Charlotte, âgée de 16 ans, je me dirige doucement vers mes 17 ans. Je voulais savoir si, selon vous et pour mon cas, l’émancipation serait possible. Je vis avec mes 2 parents biologiques et une petite sœur. Mes parents passent leur temps à me dire que je ne suis pas capable de faire quoi que se soit et voudraient que je sois une fille parfaite (bonnes notes, physique parfait, comportement idéal,…), à me dire que je suis inutile, alors qu’ils étaient bien content de mon autonomie lorsque mon père s’est retrouvé hospitalisé et que je devait gérer une bonne partie des responsabilités car ma mère passait une bonne partie de son temps près de mon père. Leur comportement à mon égard me foure dans une salle dépression à en avoir des envies suicidaires,et cela affecte sur mes études, je n’ai que très peu de motivation à travailler pour celles-ci et quand je le fais, il m’est incapable de le faire correctement car ma famille perturbe mon travail, entre les cris, les tâches qu’on me demande d’effectuer,… Alors que mon désir est de réussir ces études afin d’avoir un avenir prometteur. Il y a aussi bon nombre de problèmes financiers qu’on mes parents auxquels j’aimerais échapper car mes parents voudraient que je travaillent pour régler une partie de LEURS problèmes et qu’il me fourent dans leurs soucis financiers m’enfonce encore plus dans cette espèce de dépression. Ce que cette situation provoque aussi c’est énormément de stress, d’anxiété, de nervosité, j’en ai peur de rentrer après les cours nombre de fois j’ai appelé désespérément des amis en pleurs leur demandant de venir me sortir de là. Aussi, mon père à été diagnostiqué 3 fois psychopathe et, bien qu’il n’y en ait pas de preuves concrètes, il a déjà tenté de me porter des coups, est ce que tout cela joue dans la balance? Combien la procédure peut-elle coûter? Combien de temps peut-elle durer?
Merci d’avance pour votre aide.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Charlotte
3 mois il y a

Bonjour, Charlotte

L’émancipation est une procédure exceptionnelle, qui est rarement accordée. Elle sert essentiellement à mettre en conformité le statut d’un mineur qui dans les faits se conduit déjà comme un majeur.
Elle est demandée par un parent ou si les parents refusent, par le Procureur du roi à la demande du mineur ou de quiconque ayant un intérêt.
Le SDJ (Service d’Aide à la Jeunesse) peut analyser avec vous la situation et vous aider dans cette procédure:
http://www.sdj.be/contact/ (Permanences en bas de page).
Il est important de ne pas rester seule avec de telles tensions familiales. Il existe dans les plannings familiaux des psychologues et des médiateurs familiaux qui sont familiers de ces tensions. Vous pouvez téléphoner ou passer directement dans n’importe quel planning familial:
https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Un médiateur familial pourrait ainsi vous aider à apaiser la situation et trouver des pistes de solutions si l’émancipation n’est pas possible (logement étudiant…).
Vous pouvez également mettre au courant le Centre PMS de votre école et contacter un Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) si la situation est trop grave et ne peut pas être résolue avec un médiateur:
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359
Si vous sentez un moment ou un autre que vous n’arrivez plus à faire face, il ne faut pas vous laisser sombrer. Vous êtes jeune, pleine de courage, les choses finiront par s’arranger (croyez-en les « vieux » d’Infor Jeunes). Mais faites-vous accompagner directement. Les Services SOS-Enfants peuvent réagir très vite:
https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/
D’autres numéros utiles en cas de coup dur:
http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=ecouteenfants
https://www.preventionsuicide.be/fr/les-activit%C3%A9s/ligne-de-crise-0800-32-123.html
N’hésitez pas à revenir vers nous et prenez bien soin de vous.
Bien à vous,

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Jade
4 mois il y a

Bonjour, je m’appelle Jade et je vais bientôt avoir 17 ans.
Cela fait un ans que je vis chez mon père qui s’est remarié.
Je ne pouvais plus vivre chez ma mère qui est alcoolique et en déficience mentale.
J’ai vécu avec ma mère dans une maison insalubre sans eau chaude ni l’électricité dans toutes les pièces et en plus de cela je devais faire les courses et lui acheter ses bouteilles d’alcools et ses cigarettes.
Avec toutes ces expériences j’ai appris a me géré moi même et est pris beaucoup de maturité.
Cependant, depuis que je suis chez mon père nous avons eu beaucoup de problème de compréhension entre nous.
Au débuts de ma venue dans ce nouvel endroit j’étais très préoccupée.
En oubliant quelques tâche ménagère et ayant caché a mon père des contacts tardifs sur mon téléphone, j’ai perdu sa confiance et il a commencé a être très stricte au niveau de ma vie social ; il a mis une grande limite de temps sur mon téléphone qui m’empêche d’avoir une vie social normale (moins de contact avec ma grand-mère alors que je l’appelais souvent car c’est elle que je considère comme ma mère, pas de contact avec des amis de l’école, pas de temps pour exercer mes hobbys,…).
Mon père a aussi ordonné que je sois une fille parfaite et a son goût et que je ne fasse jamais d’erreur.
Malheureusement personne n’est parfait et je fais tout les efforts possibles pour qu’il soit fier de ce que je suis, en vain.
J’ai fais tout ce qui étais en mon pouvoir pour arranger la situation familiale mais tout ce que je fais n’est jamais assez pour lui.
Je pense qu’en étant émanciper je pourrais me développer plus facilement au niveau social et avoir une meilleure concentration scolaire car j’ai beaucoup de pression a cause de tout ça et je n’arrive pas a montré le meilleure de moi même dans mes tests et examens et j’ai la maturité pour me géré seule sans faire de mauvais choix.
J’ai déjà beaucoup de fois essayé d’évité cet émancipation mais je ne trouve aucun autre moyen pour me développer en tant qu’adulte responsable.
Je viens vous écrire pour vous demandé si j’ai le droit d’être émancipé.
Merci d’avance pour votre réponse,
Jade

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Jade
4 mois il y a

Bonjour, Jade

Ce n’est pas une situation facile que vous nous relatez.
Nous pouvons vous conseiller deux choses : Tenter une médiation familiale avec votre papa dans le cadre d’un planning familial (les prix y sont très corrects). Vous nous paraissez en effet très mature et peut-être votre papa a besoin simplement d’être rassuré, lui, sur ses responsabilités de papa étant donné que vous viviez auparavant chez votre maman.
Vous trouverez un médiateur dans n’importe quel planning familial:
https://www.jeminforme.be/centres-de-planning-familial/
Au niveau de l’émancipation, sachez que cette procédure est très rare et concerne essentiellement les mineurs qui se conduisent dans les faits déjà comme des majeurs. Elle n’est pas utilisée lorsque les relations entre parents et enfants sont tendues, car d’autres solutions existent (accompagnement par une AMO – Actions en milieu ouvert, logement étudiant…). La demande d’émancipation doit être introduite par un parent ou si le parent ne veut pas, par le Procureur du roi à la demande du mineur. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’émancipation ou les autres possibilités, nous vous conseillons de prendre rendez-vous au SDJ (Service droit des jeunes) de votre région qui pourra vous accompagner dans vos démarches: http://www.sdj.be Prenez soin de vous et revenez vers nous quand vous voulez.
Bien à vous,
INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Ethan
5 mois il y a

Je suis un jeune de 15 ans et a la maisons sa se passe mal mon père et ma mère me porte des coups m’insulte et me rabaisse ils me disent que c’est moi qui l’es pousses à faire sa Or c’est faux je voulais savoir si sa serai possible que je me fasse émancipé et avoir d’autre information à ce sujet

Infor Jeunes
Répondre à  Ethan
5 mois il y a

Bonjour, Ethan

L’émancipation est une procédure exceptionnelle, qui est souvent accordée lorsque le jeune se conduit déjà comme un majeur. Elle est rarement accordée pour cause de conflits avec les parents, dans une telle situation le juge de la famille va en effet vérifier si d’autres solutions ne sont pas envisageables (médiation, accompagnement auprès d’un Service d’aide à la jeunesse…). Sachez qu’un jeune peut décider de vivre ailleurs que dans la maison familiale, avec l’accord de ses parents, même s’il n’est pas émancipé.

Dans votre situation, il est urgent que vous ne restez pas seul face aux violences de vos parents.

Nous vous invitons à contacter rapidement un service SOS Enfant ou le SAJ (Service d’aide à la jeunesse), un parent n’a jamais le droit de porter des coups à son enfant quelle que soit la situation.

Les numéros des équipes SOS enfants se trouve sur cette page:

https://www.one.be/public/grossesse/maltraitance/equipes-sos-enfants/

Et voici la page des Service d’aide à la jeunesse:

http://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359

N’hésitez pas à faire cette démarche, ce sont des travailleurs spécialisés dans ces problèmes.

Si vous avez besoin d’être accompagné, rendez-vous aussi au Centre PMS de votre école ou parlez-en à un professeur.

Dans tous les cas, ne restez pas seul !

Nous restons à votre disposition, n’hésitez pas donner de vos nouvelles.

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be