Les études avant 18 ans

8 Sep 2022 | Droits avant 18 ans | 0 commentaires

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Quels sont vos droits par rapport à vos études ?

Votre ami vient de changer d’école et vous voulez absolument le suivre, vos parents veulent vous inscrire dans une école catholique malgré votre manque d’intérêt pour la religion, vous adorez les sciences mais vos parents veulent que vous appreniez le latin, vous avez toujours glandé à l’école et maintenant que vous avez 16 ans, vous voulez chercher du travail…

L’obligation scolaire

Vous êtes en obligation scolaire de 5 à 18 ans, ce qui veut dire que vous avez l’obligation d’aller à l’école ou de suivre un enseignement à domicile.
L’obligation scolaire commence avec l’année scolaire de l’année civile où vous avez l’âge de 5 ans.
Elle se termine à la fin de l’année scolaire où vous avez 18 ans et au plus tard le jour de vos 18 ans.

Exemple :

  • L’élève qui a 18 ans le 15 mai n’est plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date ;
  • L’élève qui a 18 ans le 15 octobre n’est plus soumis à l’obligation scolaire après le 30 juin de l’année scolaire précédente.

La période d’obligation scolaire à temps plein s’étend jusqu’à l’âge de 15 ans pour autant que l’étudiant ait suivi :

  • Au maximum sept années d’enseignement primaire
    et
  • Au minimum les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice (peu importe qu’elles soient réussies).

Les deux premières années de l’enseignement secondaire, ce sont :

  • soit la 1ère C et la 2ème C (années communes)
  • soit la 1ère D et la 2ème D (années différenciées)
  • soit la 1ère D (année différenciée) et la 1ère C (année commune)

Dans tous les cas, l’obligation scolaire à temps plein cesse quand l’élève atteint l’âge de 16 ans. Vous pouvez suivre, alors, un enseignement à temps partiel.
Tant que vous êtes mineur, votre inscription dans la même école est automatique. A partir de 18 ans, il faut se réinscrire tous les ans.

Choix du type d’enseignement

Tant que vous êtes mineur, vos parents (ou votre tuteur) exercent l’autorité parentale. C’est eux qui choisissent votre école, vos options scolaires et philosophiques (morale ou religion). Cependant, cette autorité parentale va évoluer de fait, en fonction de votre âge et de votre autonomie croissante et ces choix devraient faire l’objet de dialogues.
S’ils ont l’autorité parentale conjointe, qu’ils soient ensemble ou séparés, ils doivent agir en accord l’un avec l’autre.

Choisir une option qui vous intéresse dès le secondaire est important. Si vous ne savez quelle option choisir, des centres comme Infor Jeunes peuvent vous aider mais aussi le centre PMS de votre école ou d’autres organismes spécialisés dans l’orientation scolaire. S’y prendre à temps est le maître mot pour ne pas se retrouver au pied du mur et choisir n’importe quelle orientation.

Vos parents ont un devoir d’instruction vis-à-vis de vous, qui peut se traduire par une inscription dans une école ou être mené par l’intermédiaire de l’enseignement à domicile.
Il existe quatre formes d’enseignement dans le secondaire : général, technique, professionnel et artistique. Dans ces différents types d’enseignement, un très large choix d’options vous est proposé.
L’enseignement à domicile peut être donné par un des parents ou par une personne désignée par une personne investie de l’autorité parentale. Un enfant scolarisé dans le système de l’enseignement à domicile peut également suivre les cours d’une école privée (non reconnue par la FWB). Ces écoles privées sont souvent organisées sous la forme d’ASBL et suivent une pédagogie particulière. 
Le Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun règlemente l’enseignement à domicile (articles 1.7.1-12. à 1.7.1-24) 

Les personnes responsables de l’enfant doivent faire une déclaration d’enseignement à domicile, auprès du Service du contrôle de l’obligation scolaire de la FWB avant le 5 septembre de l’année scolaire en cours. (Service de l’enseignement à domicile – edep@cfwb.be – Tél : 02/690.86.90 accessible le lundi, mercredi et vendredi de 13h à 16h30 et le mardi et jeudi de 8h30 à 12h).
Le Service du contrôle de l’obligation scolaire peut procéder à un des contrôles de niveau d’études à tout moment. Néanmoins, au cours des années où l’enfant atteint 8 et 10 ans, un contrôle du niveau des études est obligatoirement effectué.

L’enfant doit se présenter à l’épreuve externe commune en vue d’obtenir le CEB et ensuite aux examens du Jury de la FWB en vue de l’obtention de l’attestation du 1er degré et ensuite du CE2D puis du CESS.

Le décrochage scolaire

Le décrochage scolaire est l’arrêt d’études avant la fin de la scolarité obligatoire.
Vous avez réussi vos études primaires sans problème et puis dans le secondaire, vous avez marre de l’école, des échecs répétés, vous avez mal choisi votre orientation, vous vivez mal une rupture sentimentale, vous êtes en rupture avec vos parents, vous avez peur d’aller à l’école parce que vous vous êtes fait racketter, vous avez une maladie grave…. Petit à petit, vous vous absentez de plus en plus souvent de l’école et puis vous n’y allez plus.
Il faut essayer de se faire aider au plus vite, le désœuvrement n’est jamais bon et la spirale de la délinquance une réalité. Pour cela, les AMO, les centres PMS ou d’autres organismes peuvent vous aider. La Fédération Wallonie-Bruxelles a institué des services d’accrochage scolaire qui accueillent et aident temporairement les élèves mineurs.

Les bourses d’études

Des bourses d’études existent pour les étudiants dont les parents ont peu de revenus. Elles sont octroyées sous certaines conditions par la Fédération Wallonie-Bruxelles : Service des bourses d’études.

MAJ 2022

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