Même si les deux termes sont parfois utilisés de manière interchangeable, l’équivalence et la reconnaissance des diplômes sont deux procédures techniquement différentes. L’équivalence des diplômes* permet de déterminer la valeur des études suivies à l’étranger, en les comparant aux études similaires en Belgique. Cette procédure est la voie la plus fréquemment utilisée par des personnes – y compris des Belges – ayant étudié à l’étranger et qui souhaitent travailler ou poursuivre des études en Belgique.
En revanche, la reconnaissance professionnelle est une procédure spécifique aux professions réglementées en Belgique. Une profession réglementée est une activité ou un ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice (par exemple, l’utilisation d’un titre professionnel) est lié directement ou indirectement à la possession de qualifications professionnelles déterminées (diplôme, formation, réalisation de stages professionnels, etc.) et ce en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives spécifiques. Exemples de professions réglementées : médecins, dentistes, infirmiers, psychologues cliniciens, pharmaciens, experts comptables, agents immobiliers, architectes, enseignants, avocats, etc. Afin de savoir si une profession est réglementée ou non en Belgique, vous pouvez consultez cette base de données ou contacter Centre d’assistance belge pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. La procédure de reconnaissance permet l’accès en Belgique, à la même profession que celle pour laquelle vous êtes qualifié dans un autre État, et dans les mêmes conditions que les personnes ayant obtenu une qualification équivalente en Belgique.
Pour exercer une profession dans le secteur privé, vous n’avez pas obligatoirement besoin d’une équivalence ou reconnaissance de diplôme. En revanche, l’équivalence ou la reconnaissance de votre diplôme est obligatoire pour exercer une profession réglementée OU non réglementée dans le secteur public ou les institutions subsidiées par les pouvoirs publics.
Lorsque l’équivalence ou la reconnaissance est nécessaire, il existe différents services compétents pour traiter votre demande, en fonction notamment de l’Etat d’origine de votre diplôme ou du secteur dans lequel vous travaillez.
A – Pour les diplômes obtenus dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE)
1. Travailler dans les secteurs réglementés
- Pour exercer la fonction d’enseignant
Si vous êtes titulaire d’une qualification d’enseignant acquise dans un pays de l’Espace économique européen autre que la Belgique francophone, et souhaitez travailler comme enseignant dans les écoles de la Belgique francophone, dans les mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux enseignants formés en Belgique francophone, vous devez adresser la demande de reconnaissance de votre qualification professionnelle auprès de la Direction de la reconnaissance des diplômes étrangers. Vous devez introduire votre demande en ligne.
Il n’est pas possible de déposer le dossier en mains propres et aucun rendez-vous n’est accordé.
- Pour exercer dans le domaine de soins de santé
Si vous êtes titulaire d’un diplôme délivré par un pays membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique francophone vous permettant d’exercer une profession de soins de santé (médecins, dentistes, Pharmaciens, Infirmiers, Aides-soignants, Orthopédagogues cliniciens, Psychologues cliniciens, Kinésithérapeutes, Sages-femmes, Ambulancier de transport non urgent de patients, Assistant pharmaceutico-techinque, Audiologue et Audicien, Bandagiste, Orthésiste et Prothésiste, Diététicien, Ergothérapeute, Hygiéniste bucco-dentaire, Logopède, Orthoptiste-optométriste, Podologue, Technologue de laboratoire médical, Technologue en imagerie médicale), vous devez contacter la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé (DAPSS) si vous souhaitez pouvoir exercer en Belgique. Pour ces métiers, les mécanismes de reconnaissance professionnelle sont décrits dans la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé (DAPSS)
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Molenbeek
Permanences téléphoniques assurées le jeudi de 9h à 12h via le 0032 (0)2/690.89.20
agrementsante@cfwb.be
https://agrementsante.cfwb.be/
2. Travailler dans les secteurs non réglementés
Une profession non règlementée est une profession dont l’accès ou l’exercice ne dépend pas de la détention d’un titre spécifique.
Quelle que soit l’état d’origine du diplôme, la personne qui souhaite exercer une profession non réglementée dans le secteur public ou dans une institution subventionnée par les pouvoirs publics doit demander l’équivalence de son diplôme étranger.
S’il s’agit d’un diplôme d’études secondaires, la demande d’équivalence pour des fins professionnelles ou de formation professionnelle est introduite auprès du « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire ». La demande est faite soit
- par dépôt sur rendez-vous pris au préalable via le site www.equivalences.cfwb.be OU via le 0032 (0)2/690.86.86 (du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h)
Adresse physique : Rue Courtois, 4 – 1080 Molenbeek
- soit par courrier recommandé à la « Direction générale de l’enseignement obligatoire – Service des équivalences »
Adresse postale : Rue A. Lavallée, 1 – 1080 Molenbeek
La demande peut être introduite à n’importe quel moment de l’année, en joignant une preuve que cette équivalence servira à obtenir un emploi (ex. inscription à Actiris, au Forem ou VDAB), ou à accéder à une formation professionnelle.
S’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement supérieur, la demande d’équivalence est introduite auprès du « Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur ». La demande doit être introduite en ligne.
Il y a 2 types d’équivalences : l’équivalence de niveau d’études et l’équivalence à un diplôme spécifique.
2.1. L’équivalence de niveau
Une équivalence de niveau consiste à reconnaître le niveau académique générique, non pas le contenu d’un diplôme. Il s’agit donc d’un moyen de faire reconnaître « officiellement » un niveau d’étude, même si le diplôme obtenu à l’étranger n’a aucun diplôme équivalent en Belgique. L’équivalence de niveau permet d’ouvrir certaines portes (ex : accès à certains barèmes salariaux…) et peut éventuellement faciliter votre embauche sur des postes pour lesquels un certain niveau d’études est requis.
L’équivalence de niveau atteste donc que vous avez fait des études supérieures à l’étranger et précise leur niveau par rapport aux diplômes qui existent en Fédération Wallonie-Bruxelles (Brevet d’enseignement supérieur, Bachelier ou Master), sans toutefois reconnaître le contenu pédagogique de vos études. Vous ne pourrez donc pas, par exemple, exercer une profession règlementée pour laquelle le diplôme belge (ou son équivalence totale) est nécessaire.
Il s’agit cependant d’une bonne alternative si vous n’avez pas besoin de la reconnaissance de l’intégralité de votre diplôme, ou si votre diplôme n’a pas d’équivalent en Belgique.
La procédure pour obtenir l’équivalence de niveau a l’avantage d’être plus rapide (l’avis de la commission d’équivalence n’est pas nécessaire), moins complexe (moins de preuves à fournir) et moins chère si votre diplôme est européen et date d’après la mise en place du processus de Bologne (65€ au lieu de 150 ou 200€). L’intégralité des procédures est disponible sur le site du service des équivalences.
Une équivalence de niveau est automatiquement octroyée aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieurs des Pays-Bas et du Luxembourg.
2.2. L’équivalence à un grade spécifique
Une équivalence à un grade spécifique reconnaît équivalent le contenu d’une formation suivie à l’étranger à celui du diplôme délivré en Fédération Wallonie-Bruxelles. Par exemple un diplôme d’éducateur spécialisé obtenu en France est reconnu équivalent au diplôme d’éducateur spécialisé obtenu en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour introduire cette demande, il faut réunir au moins 3 conditions :
- les études doivent avoir été suivies dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par les autorités compétentes en matière d’enseignement. Le programme d’études doit également être reconnu ;
- la durée des études doit être identique à la durée des études en Belgique francophone pour l’obtention du même diplôme ;
- avoir réalisé un travail de fin d’études pouvant être jugé correspondant à celui exigé en Fédération Wallonie-Bruxelles.
La demande doit être introduite en ligne.
B – Pour les diplômes obtenus hors de l’Espace économique européen (EEE)
1. Travailler dans les secteurs réglementés ou non réglementés
Pour les diplômes obtenus hors de l’EEE, leurs titulaires qui veulent exercer en Belgique dans une profession réglementée ou non réglementée doivent introduire une demande d’équivalence de leur diplôme.
S’il s’agit d’un diplôme d’études secondaires, la demande d’équivalence pour des fins professionnelles ou de formation professionnelle est introduite auprès du « Service des équivalences de l’enseignement obligatoire », selon les modalités indiquées ci-dessus.
S’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement supérieur, la demande d’équivalence est introduite auprès du « Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur ». La demande doit être introduite en ligne.
Ici encore, il est possible de demander une équivalence de niveau ou de grade spécifique comme indiqué ci-dessus.
C – Pour exercer en tant qu’indépendant
Si vous voulez travailler comme indépendant en Belgique, vous devez satisfaire à certaines conditions et accomplir plusieurs démarches administratives. En fonction de la région dans laquelle vous prévoyez déployer vos activités, vous pourriez être tenu de prouver vos connaissances de base en gestion (en Wallonie, pas à Bruxelles).
Pour plus de détails, contactez le SPF économie chaque jour ouvrable entre 9h à 17h par :
Téléphone : 0800/120.33
Formulaire en ligne
Courriel : info.eco@economie.fgov.be
Alternatives et recours en cas de refus d’équivalence ou d’équivalence restrictive
En cas de refus d’équivalence d’un diplôme ou d’une équivalence restrictive, un recours administratif est possible auprès du Conseil d’État lorsque le service des équivalences ne respecte pas la procédure au cours du traitement de la demande d’équivalence.
Si vous entamez une procédure avec le Conseil d’État, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais grandement conseillée.
Le Conseil d’État ne donnera pas une décision d’équivalence, mais peut annuler la décision prise par le Service des équivalences s’il n’a pas respecté la procédure. Une demande d’équivalence peut alors à nouveau être introduite et elle pourrait déboucher sur une nouvelle décision.
La procédure de recours au Conseil d’état coûte 200€ (plus d’infos : www.raadvst-consetat.be rubrique « Procédure »)
Voir aussi :
MAJ 2025
