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Minerval et droits d'inscription

Si vous vous inscrivez dans une haute école, école supérieure des arts ou une université, vous aurez un minerval à payer c'est-à-dire un droit d'inscription à verser entièrement pour le 4 janvier au plus tard. Cependant, l’étudiant devra déjà régler au moins 10% du droit d’inscription le 31 octobre au plus tard.

Montants du minerval pour l’inscription ordinaire dans les universités (2018-2019)

 

Etudiants Boursiers *

Etudiants de « condition modeste »

Autres Etudiants

Minerval  Université
(inscription aux examens +  inscription au rôle et assurance)

0,00€

374€

835€

* Gratuité totale du minerval  pour les étudiants titulaires d'une attestation de boursier délivrée par l'administration générale de la Coopération au Développement: gratuité totale  + impression gratuite des supports de cours obligatoires

Montants du minerval et des droits d’inscription dans les Hautes écoles et Ecoles supérieures des Arts (2017-2018)
(ATTENTION : Ce sont les montants en application dans l’attente de la parution de la nouvelle circulaire pour l’année 2018-2019)

Minerval - droit d'inscription officiel

(le montant est fixé par décret et versé entièrement au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

 

Etudiants Boursiers *

Etudiants de « condition modeste »

Autres Etudiants

Minerval type court

0,00 €

64,01 €

175,01 €

Minerval type court année diplômante

0,00 €

116,23 €

227,24 €

Minerval type long

0,00 €

239,02 €

350,03 €

Minerval type long année diplômante

0,00 €

343,47 €

454,47 €

Minerval Agrégation de l'Enseignement secondaire supérieur (AESS) et Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES)

0,00 €

70,57 €

70,57 €

Droits complémentaires type court (maximum)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Droits complémentaires type long (maximum)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel

0,00 €

Voir règlement des études

Voir règlement des études

Maximum de Droits d’inscription

 (Minerval + frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel)

0,00 €

374,00 €

836,96 € **

 * Gratuité totale pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études ainsi que les étudiants titulaires d'une attestation de boursier délivrée par l'administration générale de la Coopération au Développement + impression gratuite des supports de cours obligatoires.

 ** le plafond de 836,96€ ne s’applique pas aux Ecoles supérieures des arts ou en section communication appliquée ou technique de l'image ou presse et information des Hautes écoles.

Frais réels

Chaque établissement d’enseignement supérieur dispose d’une commission de concertation chargé d’établir les coûts réels des biens et services fournis aux étudiants.. Ils peuvent être perçus et doivent figurer dans le règlement des études de chaque établissement scolaire.
Les frais pouvant être réclamés sont: frais de dossiers des étudiants, syllabi, documents, photocopies et consommables à l'usage de l'étudiant (exemples : frais de pellicule, cartouches d'encre, etc.)., frais relatifs à l'accès et à l'utilisation des bibliothèques, médiathèques et locaux de convivialité, frais relatifs à l'équipement et au matériel au service de l'étudiant (locaux informatique et multimédia par exemple, frais spécifiques inhérents à la finalité de la formation de l'étudiant pourront lui être réclamés (matériel et équipement spécifiques, enregistreurs numériques et micros; décors, etc.); activités socioculturelles et voyages pédagogiques (pour le bachelier en tourisme par exemple).
Le montant total des frais d’inscription (minerval officiel + frais réels) ne peut pas dépasser  836,96€ (ou 374€ pour les étudiants de condition modeste). Pour rappel, les étudiants boursiers ont la gratuité totale.

Etudiants de « condition modeste »

(ATTENTION les montants seront mis à jour dès la parution de la nouvelle circulaire pour l’année 2018-2019)

Il s’agit des étudiants qui ne remplissent pas les conditions de revenus pour obtenir la bourse d’études du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles mais dont les revenus ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux des étudiants qui peuvent bénéficier d’une bourse d’études.

Est considéré comme étant "de condition modeste", l'étudiant dont le plafond de revenus imposables dépasse de maximum 3.494€ celui qui permet l'octroi d'une allocation d'études, eu égard au nombre de personnes à charge.

Le revenu maximum pour bénéficier du statut d’étudiant de condition modeste est pour l’année 2018-2019

 


Le droit à la bourse d'études s'établit en fonction des revenus de l'étudiant ou de ceux des personnes dont il est à charge.

Personnes à charge (*)

Revenus minimum pour bénéficier d’une allocation d’études (€)

Revenus maximum pour bénéficier d’une allocation d’études (€)

Revenus maximum pour bénéficier du statut d’étudiant modeste (€)(Attention montant 2016-2017)

0

3.565,00 €

28.029,52 €

24.524,65 €

1

4.841,50 €

28.806,54 €

30.994,38 €

2

5.940,50 €

35.162,34 €

37.061,99 €

3

7.039,00 €

41.090,06 €

42.720,94 €

4

8.137,00 €

46.596,58 €

47.977,78 €

5

9.235,00 €

52.103,10 €

53.234,62 €

Par personne supplémentaire

+ 1.098,00 €

+ 5.506,52 €

+ 5.256,84 €

(*) Une personne handicapée (> 66 %) compte pour deux.
Dans une même famille, chaque étudiant – autre que le candidat lui-même à l’allocation d’études – qui poursuit également des études supérieures de plein exercice (qu’il soit « boursier » ou non) est compté pour 2 personnes à charge.
(source: Fédération Wallonie-Bruxelles)

Dans certains cas, les services sociaux des universités peuvent intervenir pour des étudiants dont les revenus des parents dépassent de peu le maximum de revenus autorisés pour bénéficier d’une bourse.

Pour l'étudiant non finançable

Si une haute école ou une université accepte de l'inscrire, ce sera sur fonds propre. Le minerval devra être le même que pour les autres étudiants.

Etudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne

Les étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne payent les mêmes frais d’inscription que les étudiants belges.

Droit d'inscription spécifique pour étudiants d’un pays non-membre de l’Union européenne

Les étudiants étrangers (hors Union européenne), qui ne bénéficient d'aucune exonération, doivent payer en plus du minerval, un droit d'inscription spécifique (DIS).
Certaines exonérations des droits d'inscription spécifique sont parfois possibles, renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire.

!!! Le « décret paysage » du 07-11-2013 (définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études) prévoit que l’ARES (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur) fixe les montants du droit d’inscription spécifique. Ces droits ne pourront pas dépasser 15x le montant du minerval officiel pour les étudiants dont la 1ère inscription à un cycle d’études s'est faite en 2017-2018 et pour les années à venir.

ATTENTION !!!  Un accord a été pris le 2 mai 2017 entre les universités et le cabinet du Ministre Jean-Claude Marcourt prévoyant que les universités ne dépasseront pas 5x le montant du minerval officiel pour le DIS pour les années académiques 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022. Cet accord prévoit également assouplissement des critères de réussite et l’élargissement de la liste des pays dont les étudiants qui en sont issus bénéficient automatiquement de l’application de droits d’inscription non majorés c’est-à-dire 835€ de minerval. Les informations complètes et les nouveau pays sont repris dans le communiqué de presse de l’ARES : « Droits d'inscription des étudiants hors UE : accord entre les étudiants et les recteurs »  et dans la nouvelle circulaire 2018 de l’ARES.

Les étudiants issus de pays les moins avancés (PMA*) ne doivent  payer aucun droit d’inscription spécifique. Ils doivent payer uniquement 835€/an (frais d’inscription ordinaire).

Durant cette période transitoire, les montants du DIS varieront en fonction de l’année d’inscription de l’étudiant :

Hautes écoles :

 

Année académique depuis 2014 à 2017

DIS – type court

992 €

DIS – type long (1er et 2ème cycle)

1487 € (bachelier 3 ans)

1984 €  (master de 2 ans)


Universités :

 

 

DIS- Etudiants hors PVD

(montant par année académique)

 

DIS - Etudiants PVD

 (hors PMA)**

(montant par année académique)

DIS- Etudiants exonérés ou PMA/LDC *

(montant par année académique

Inscription lors de l’année académique

2018-2019 (2) (4)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

835€

4.175€

4.175€

4.175€

4.175€

Inscription lors de l’année académique

2017-2018 (1) 

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

835€

4.175€

4.175€

4.175€

4.175€

Inscription lors de l’année académique

2016-2017 (2) (3)

1er cycle (Bachelier)

2ème  cycle

(Master)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

835€

4.175€

4.175€

4.175€

4.175€

Inscription lors de l’année académique

2015-2016 (2)  

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

835€

4.175€

4.175€

2758€

2758€€

Inscription lors de l’année académique

2014-2015 (2)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

835€

4.175€

4.175€

2758€

2758€

 

Dans le cas où l’étudiant a acquis l’entièreté des crédits de son programme annuel au terme de l’année académique précédente, il est exonéré de DIS.

(1) L’étudiant inscrit pour la 1ère fois au en bloc 1 durant l’année académique 2016-2017 et ayant acquis, au terme de cette même année académique, 45 crédits du programme annuel d’études ne paiera plus que 835€/an

Les dispositions des circulaires pour les années académiques 2014, 2015 et 2016 de l’ARES restent d’application à l’égard des étudiants inscrits en 2014, 2015 et 2016 qui en respectent les conditions pour autant que celles-ci leur soient plus favorables : 

(2) Si l’étudiant réussit l’ensemble de ses crédits, l’année suivante, il ne paiera plus que 835€/an.
Si l’année est échouée ou en cas de changement de programme, l’année suivante, il n’aura pas droit à une exonération du DIS.

(3) Chaque établissement est libre de prévoir une exonération pour les étudiants qui réussissent l’ensemble des crédits auxquels ils se sont inscrits et que ce soit, pour les étudiants de BAC 1, ceux qui sont admis à poursuivre leur programme

(4) L’étudiant qui se réinscrit sans avoir obtenu 75% des crédits de son programme annuel, ou qui s’inscrit, après une interruption de 1 an ou plus n’aura pas droit à une exonération du DIS.


* liste des PMA 2018: Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Salomon, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor Oriental, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen, Zambie.

** liste des PVD (hors PMA):  Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belize, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa-Rica, Cuba, Dominique, Égypte, Emirats arabes unis, Équateur, Etats-Unis, Fidji, Gabon, Géorgie, Grenade, Guatemala, Guinée orientale, Guyana, Honduras, Iles Cook, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kosovo, Koweït, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine, Malaisie, Maldives, Maroc, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niue, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Palaos, Palestine, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République Dominicaine, Russie, Salvador, Samoa, Serbie, Seychelles, Singapour, Sri Lanka, Ste Lucie, St-Marin, St-Kitts et Nevis, St-Vincent et Grenadines, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Tonga, Trinité-et-Tobago Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam.

Montant du minerval en cas de changement d’option avant le 15 février de l’année en cours ou lors d’une inscription à deux cycles d’études différents en fin de cycle

Les étudiants inscrits en 1ère année du 1er cycle d’études peuvent demander une modification de leur inscription avant le 15 février de l’année scolaire en cours. Si l’étudiant change d’établissement scolaire aucun minerval supplémentaire n’est dû. Néanmoins, le passage d’une option à une autre OU d’un type d’établissement (haute école, université, école supérieure d’art)  à un autre peut entrainer l’ajustement  (remboursement ou payement complémentaires) des montants qu’il a déjà payés.

L’étudiant en fin de cycle inscrit à deux cycles d’études différents (1er et 2ème cycle) est dispensé du paiement des droits d'inscription pour les deux cycles. Il doit payer uniquement son inscription à l’un des deux cycles.

  • Si l’étudiant doit encore acquérir ou valoriser plus de 15 crédits de son programme d'études de 1er  cycle, il paie les droits d'inscription du  1er cycle.
  •  Si l'étudiant doit encore acquérir ou valoriser 15 crédits maximum de son programme d'études de 1er cycle, il paie les droits d'inscription du 2ème cycle.

 

Remboursement du minerval

Si l'étudiant se désinscrit d’une haute école ou d’une université, avant le 1er décembre de l’année scolaire en cours, parce qu’il souhaite arrêté son année d’études ou simplement changer d’établissement, le minerval officiel (Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles) lui sera remboursé sauf 10% de ce montant qui restent dus.
Cependant, les frais réels ne seront pas remboursés ou en partie seulement, en fonction de la date où l'étudiant arrête les cours.
Attention, les droits d’inscription spécifiques (DIS) réclamés aux étudiants étrangers, ressortissants d’un pays hors Union européenne, ne sont jamais remboursés, en cas d’abandon des études ou de départ de l’étudiant en cours d’année académique sauf si l’abandon fait suite à une décision administrative (exemple : refus d’octroi de l’équivalence).

MAJ 2018

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# Carele 12-11-2018 08:19
S'il vous plaît, pour un étudiant( d'un pays non membre de UE) qui a déjà fait 5ans en Belgique, mais qui jusqu'à maintenant ne s'en sor pas de la filière qu'il avait choisi, et l'Université dans la quelle il était inscrit ne lui a pas accordé de préinscription. Quelle sont les risques qu'il cour et svp comment faire pour y remédier
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-11-2018 11:04
Bonjour Carele,

Nous ne disposons pas d’information suffisante concernant la situation de votre ami, n’hésitez pas à vous rendre à l’une de nos permanences ou à nous téléphoner pour spécifier la situation :

Infor Jeunes : Chaussée de Louvain, 339 - 1030 Bruxelles
Du lundi au vendredi de 13h à 18h
Tél.: 02/733.11.93
BIJ : Rue du Commerce, 18 - 1000 Bruxelles
Les mardis-mercredi s de 13h à 17h
PIF : Rue Wayez, 2 – 1070 Anderlecht
Les jeudis de 13h30 à 18h

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Cependant, si votre ami possède un titre de séjour limité aux études, il est possible que le renouvellement de son titre de séjour soit refusé dans différents cas notamment s’il change trop souvent d’orientation d’études, s’il prolonge de manière excessive ses études compte tenu de ses résultats, s’il prolonge son séjour au-delà du temps des études et n'est plus en possession d'un titre de séjour régulier, … Dans certaines de ces situations, l'administratio n communale ne peut renouveler automatiquement le titre de séjour et doit demander un avis à l'Office des étrangers. L'Office des étrangers ou le Ministre de l'intérieur peut donner un ordre de quitter le territoire (OQT).

Sachez que votre ami peut toujours introduire un recours contre le refus d’inscription s’il trouve cette décision illégitime, la procédure se trouve normalement dans la lettre mentionnant le refus d’inscription.

Cordialement,

INFOR JEUNES
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# TAGEULEU TEBIA 11-11-2018 22:31
Bonsoir, Monsieur j'ai une préoccupation pour un étudiant non UE inscrit en publicité en 2016-2017 qui s'est vu refuser le visa et qui ne voudrait plus continuer la procédure. quel est le montant exacte qui lui sera retourné en cas d'annulation. merci pour votre attention
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-11-2018 15:42
Bonjour Tebia,

L'étudiant auquel vous faites référence doit se désinscrire de l’établissement d’enseignement supérieur où il suit ses études avant le 1er décembre. Le minerval officiel (Fédération Wallonie-Bruxel les), s’il a été payé en intégralité, lui sera alors remboursé à hauteur de 90% du montant (les 10% de ce montant restent dus).
Notez également que les frais réels ne seront pas remboursés ou en partie seulement en fonction de la date où l'étudiant arrête les cours.

Concernant les droits d’inscription spécifiques (DIS) demandés aux étudiants étrangers hors Union européenne, ils ne sont en principe jamais remboursés. Il y a, toutefois, une exception dans le cas où l’abandon résulte d’une décision administrative : l’étudiant auquel vous faites allusion peut prétendre à ce type d’exception puisqu’il s’est vu refuser le visa.
En tout état de cause, si vous évoquez effectivement des faits s’étant produit pour l’année scolaire 2016-2017, le montant aurait déjà dû être versé à l’étudiant. Adressez-vous au secrétariat de la haute école ou de l’université pour obtenir le remboursement.

Bien à vous,

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# Valentin 23-10-2018 16:07
Bonjour,

Nous venons de recevoir une suite favorable à notre demande d'allocation d'études dossier xxx. De ce fait, nous vous demandons les modalités à suivre pour obtenir le remboursement des frais d'inscription matricule 199418.
D'avance merci
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# Infor Jeunes 25-10-2018 09:06
Bonjour Valentin,

Nous sommes un centre d’information à destination des jeunes et ne sommes ni liés au service des allocations d’études ni à un établissement d’enseignement supérieur.

Pour obtenir le remboursement de votre minerval, présentez-vous avec la décision favorable auprès du secrétariat de votre établissement d’enseignement supérieur qui prendra les dispositions nécessaires afin de procéder au remboursement. Si le minerval a été payé dans son entièreté, vous serez remboursé à hauteur de 90%, les 10% versés restent dus dans tous les cas.

Bien à vous,

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# Sandrine 27-04-2018 09:47
Bonjour,
mes 3 enfants sont dans le supérieur cette année.
Nous venons de recevoir la confirmation de bourse pour 2 d'entre-eux (on attends pour la 3éme qui doit la recevoir également).
Hors, comme l'an passé mon ainée ne l'a pas eue (la bourse) elle a dû payer son minerval entièrement, de même pour son frère et sa sœur qui sont entré en première année.
Comment et où demander le remboursement du minerval (à l'ELMO un prof m'a dit qu'ils remboursaient en cas d'élève boursier) à l'ULiège et à HEAJ ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-04-2018 15:45
Bonjour Sandrine,

Attention, si les années scolaires précédentes ils n’ont pas eu droit à la bourse, ils n’ont pas droit non plus au remboursement du minerval pour les années scolaires précédentes en question.

Si vos enfants ont droit à une bourse d’études de la part de la Fédération Wallonie Bruxelles cette année, ils ont droit à la gratuité totale. C’est-à-dire que l’université est dans l’obligation de vous rembourser la totalité de leur minerval pour l’année scolaire en cours(2017-2018 ) si ils ont payés. Ils doivent se rendre au secrétariat social de l’université ou de la haute avec la preuve d’octroi de la bourse d’études pour avoir de plus amples informations et demander le remboursement.

Bien à vous,

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# achk03 22-01-2018 23:42
Svp j ai besoin d aide je n 'ai pas payer le reste du montat du minerval mais j ai payer les 10% est ce que je peux encore les payer sachant que on est en fin du mois de janvier et que la date limite étais le 4 et jvoudrais savoir si je suis encore considerer comme inscrit et si je peux suivre les cour et si je pourrais malgres que je n ai pas payer a temp beneficier de ma bourse d etude merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-01-2018 15:04
Bonjour achk03,

Selon l’article 102§1 du décret paysage (gallilex.cfwb.be/.../... ), l’étudiant qui n’a pas payé l’entièreté du montant du minerval en date du 4 janvier se verra notifier par l’établissement la décision selon laquelle il n’aura plus accès aux activités d'apprentissage et ne pourra pas être délibéré ni bénéficier d'aucun report ou valorisation de crédits, mais qu'il restera considéré comme ayant été inscrit aux études pour l'année académique.

En principe la règle du 4 janvier n’est pas applicable aux personnes ayant introduit une demande de bourse.
Si vous n’avez pas encore reçu la réponse du service des allocations et prêts d’étude pour l’octroi ou non de votre bourse d’étude, vous pouvez prouver à votre université ou à votre haute école que vous avez bien introduit votre demande de bourse et ainsi bénéficier d’un délai supplémentaire pour verser le reste du minerval (dans le cas où vous ne bénéficiez pas de la bourse d’étude).
Si votre bourse vous est refusée, ce délai est de 30 jours ouvrables à partir de la réception du refus de votre allocation d’étude (=bourse d’étude).

Attention, si vous n’avez pas prévenu votre établissement scolaire du fait que vous aviez introduit une demande d’allocation d’étude, il est possible que celui-ci vous ait envoyé une décision selon laquelle vous n’avez plus accès aux activités d'apprentissage et que vous ne pourrez pas être délibéré ni bénéficier d'aucun report ou valorisation de crédits. Par contre, sachez que votre inscription à l’année académique en cours sera comptabilisée et comptée comme une année échouée (même si vous avez acquis des crédits lors d’examens).

Si la situation que nous venons de vous décrire est bien la vôtre, vous avez la possibilité d’introduire un recours contre cette décision. Vous devrez introduire ce recours auprès des commissaires ou délégués du gouvernement et y expliquer les raisons qui font que vous n’avez pas payé votre minerval à la date butoir. Pour ce fait, vous pouvez leur prouver que vous avez bien introduit une demande d’allocation d’étude.
Pour apporter la preuve de l’introduction de votre demande de bourse, vous pouvez vous servir du papier que vous avez dû recevoir par courrier/mail, vous indiquant que votre demande de bourse avait bien été introduite.

Bien à vous,

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# Mia 22-01-2018 20:54
Bonjour,
Je m’etais Inscrite en année passerelle à l´ihecs. Cependant j’ai décidé d’arrêter au mois de novembre sans me désincrire officiellement. En effet, je pensais être desinscrite automatique le 15 décembre/4janvi er étant donnée que je n’allais’ pas payer mon minerval.
Cependant, on me réclame des droits d’inscription soit la totalité du minerval car selon l’école je suis restée inscrite car je me suis pas desincrite officiellement.

Ont-ils le droit’ de me réclamer cette somme ?
Est ce qu’il y a une solution pour ne pas payer cette somme?

D’avance, je vous remercie
Cordialement
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-01-2018 14:47
Bonjour Mia,

L’article 102 du Décret Paysage stipule que 10% des frais d’inscription doivent être payés au plus tard le 31 octobre, mais que l’entièreté des frais d’inscription doivent être payées au plus tard pour le 4 janvier. Un étudiant n’est inscrit dans l’établissement d’enseignement supérieur et ne peut donc participer aux activités d’apprentissage que s’il s’est acquitté du paiement de tout le minerval au plus tard le 4 janvier. Si vous n’avez pas payé, votre inscription ne sera pas prise en considération.
Cependant, vous conserverez une dette vis-à-vis de la Haute école et vous ne pourrez-vous inscrire dans une autre école supérieure qu’après apurement de la dette. De plus, l’année est comptabilisée pour le calcul des années d’inscription pour vérifier si vous êtes finançable.
Une exception cependant : si vous avez fait une demande de bourse d’études et si vous ne l’avez pas reçue le 4 janvier, vous aurez encore accès aux activités d’apprentissage . Ce point ne semble pas vous concerner car vous avez arrêté vos études en novembre.

Bien à vous

Infor Jeunes
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# Claude 22-01-2018 19:19
Bonjour j'aimerais savoir comment peut-on faire pour avoir une pré-inscription dans une université la moins chère de la Belgique ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 24-01-2018 13:21
Bonjour Claude,

Pour pouvoir vous inscrire dans des études supérieures à l’université en Belgique, il faut introduire une demande d’admission avant la date du 30 avril précédant la rentrée académique visée (dans votre cas, si vous souhaitez vous inscrire pour l’année académique prochaine (2018-2019), vous devrez introduire votre demande d’admission avant le 30 avril 2018).

Concernant le minerval et le coût des études : le montant du minerval est le même pour toutes les universités de Belgique, vous ne trouverez donc pas une université moins cher qu’une autre.
Vous devrez donc payer le montant du minerval habituel. Attention, les étudiants étrangers venant de certains pays doivent également payer ce qui s’appelle les Droits d’Inscription Spécifique (DIS).
Vous trouverez la liste des pays exemptés des droits d’inscription spécifiques plus haut sur cette page.

Vous trouverez davantage d’information sur les diverses démarches à effectuer pour venir étudier en Belgique (séjour, inscriptions, …) sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# AZIZ 20-01-2018 12:31
Si on est plus financable, est ce qu'on peut se financer soi-même et quand même s'inscrire en payer un minérval plus élevé?
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# Infor Jeunes 24-01-2018 11:13
Bonjour AZIZ,

Non il n’est pas possible de « s’autofinancer ». Seule l’université ou la haute école dans laquelle vous souhaitez vous inscrire peut décider, si elle souhaite (et bien souvent suite à l’introduction d’une dérogation), financer elle-même votre année d’étude sur fond propre.

Dans le cas où vous ne seriez plus finançable, sachez qu’il est possible d’introduire une dérogation (appelé aussi recours interne) afin de pouvoir vous réinscrire dans l’université ou la haute école dans laquelle vous souhaitez poursuivre vos études, vous devrez respecter les modalités pratiques pour l’introduction de cette demande (pour connaître ces modalités, le mieux est de contacter l’établissement ou de regarder dans le règlement des études de l’université ou de la haute école).
Ce recours ou cette dérogation a pour objectif de convaincre l’établissement de prendre en charge lui-même votre année d’étude. Sachez cependant que l’université ou la Haute Ecole n’a aucune obligation d’accepter votre dérogation.

Si le recours interne est refusé, vous pourrez ensuite introduire un recours externe auprès de la CEPERI (Commission d’Examens des Plaintes des Etudiants Relatives à un Refus d’Inscription) de l’ARES (= institution qui coordonne l’ensemble de l’enseignement supérieur francophone). Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet ainsi que toutes les modalités sur cette page du site de l’ARES : ares-ac.be/.../...

Dans le cas où ces recours/dérogat ions ne fonctionneraien t pas, sachez qu’il est possible de suivre des études autrement, en s’inscrivant dans des études en promotion sociale (il s’agit d’école pour adulte proposant des formations de niveau secondaire mais également de niveau supérieur (bachelier, Master, …) et proposant également des cours de langue par exemple en soirée).
Sachez également qu’il est possible, dans le cas où vous vous inscrivez dans une formation en promotion sociale, et que vous obtenez 45 crédits, d’être à nouveau finançable pour l’année académique prochaine (2018-2019). De ce fait, vous pourrez retourner dans l’enseignement supérieur « ordinaire » (=universitaire ou haute école).
En effet, les règles de financement de l’enseignement de plein-exercice ne s’appliquent pas aux inscriptions en promotion sociale.
Pour connaître les études disponibles en promotion sociale et/ou les adresses des écoles, vous pouvez passer dans l’une de nos permanences en Région Bruxelles Capitale :
-1030 Schaerbeek : h ttp://www.jeminforme.be/index.php/nos-permanences/permanence-a-schaerbeek
-1000 Bruxelles : jeminforme.be/.../...
-1070 Anderlecht : jeminforme.be/.../...
OU contacter le Centre Infor Jeunes le plus proche de chez vous (www.infor-jeunes.be/.../centre )

Bien à vous,

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# Manaha2014 30-11-2017 20:10
Est ce que les frais d'inscription restent même montant depuis 1ère jusqu'au dernière de l'université ou bien ça change.
Merci d'avance de me répondre.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 04-12-2017 12:52
Bonjour Manaha2014,

En principe le montant des frais d’inscription à l’université reste identique en Bachelier et en Master.
Ce montant peut être par contre être différent dans le cas d’un Master de spécialisation dans le domaine de la santé.

Le montant du minerval pour les universités est fixé par l’article 39 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement des institutions universitaires (gallilex.cfwb.be/.../...

Bien à vous,

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# Olivia 13-11-2017 12:00
Bonjour,je souhaite arrêter mes études au 1er janvier, afin de ne pas laisser tomber mes lieux de stage.
Cependant, j'ai cru comprendre qu'une fois le 1er décembre passé, le montant du minerval était dû. Je souhaite donc savoir s'il est possible de poursuivre l'année académique jusqu'à fin décembre sans risquer de devoir payer le minerval (j'ai déjà réglé un acompte, que je ne compte pas réclamer).
Merci d'avance pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-11-2017 14:06
Bonjour Olivia,
En cas de changement d’école supérieure ou d’arrêt d’études, il faut absolument se désinscrire avant le 1er décembre afin d’obtenir le remboursement du minerval (sauf 10%) ou que celui-ci soit transféré à la nouvelle école supérieure. Si vous n’avez pas prévenu l’école avant le 1er décembre, l’école est en droit de refuser le remboursement, il n’y a pas de recours possible. Les droits d’inscription requis restent dus à l’Université et l'année compte dans le parcours d’enseignement supérieur de l'étudiant. Si vous reprenez des études par la suite, une attestation d’apurement de dettes vous sera demandée.
Votre année sera également considérée comme une année échouée.

Bien à vous,

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# isabelle 07-11-2017 19:18
Bonjour ,voila mon probleme ,j'ai oublié de payer le minervale de mon fils qui est a la haute école a tournai en diététique ,la somme etait de 30 euros ,s'était un oubli ,il doit faire un recours pensez vous qu'il pourra réintégrer l'école ,il est en 2 ème année ,merci
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# Infor Jeunes 08-11-2017 16:40
Bonjour Isabelle,
Le nouveau décret Paysage stipule que 10% des frais d’inscription doivent être payés au plus tard le 31 octobre, mais que l’entièreté des frais d’inscription doivent être payées au plus tard pour le 4 janvier. Un étudiant n’est inscrit dans l’établissement d’enseignement supérieur et ne peut donc participer aux activités d’apprentissage que s’il s’est acquitté d’au moins 10% des frais.
Si vous n’avez pas payé les 10% pour le 31 octobre, l’inscription de votre fils ne sera pas prise en considération.
A défaut, l’établissement lui notifiera la décision selon laquelle il n’aura plus accès aux activités d’apprentissage , ne pourra être délibéré, ni bénéficier d’aucun report ou valorisation de crédits. Par contre, son inscription à l’année académique en cours restera comptabilisée. Il conservera une dette vis-à-vis de l’établissement et ne pourra se réinscrire dans une quelconque institution d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxel les qu’après apurement de cette dette.

Bien à vous

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# florisa 13-09-2017 12:58
bonjour,

je poursuis des études supérieures en soins infirmiers.
j'ai terminé ma 3ème année l'année 2016-2017 en ayant des stages à recommencer et à présenter mon TFE afin d'obtenir mon diplôme Est-ce que je dois payer le minerval complet, alors que je ne suivrai pas les cours ??
Merci
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# Cbz 13-09-2017 11:37
Bonjour,

j'ai réussi tous mes cours de 3ème année en Haute Ecole mais j'ai un cours de 2e année (5 ECTS) à repasser en Juin 2018...

Aurais-je droit à une réduction de minerval car un cours à repasser ?
Et mon statut d'étudiant, est-il maintenu ?

Merci
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# Infor Jeunes 14-09-2017 10:25
Bonjour Cbz,

Si vous vous inscrivez pour l’année 2017-2018 dans votre Haute Ecole afin de repasser les 5 ECTS qui vous manquent, vous devrez payer l’intégralité du minerval (il n’existe effectivement pas – à l’heure actuelle – de réduction prévue pour les étudiants dans votre situation).

Il n’existe pas vraiment de statut étudiant en Belgique, vous êtes considéré comme étudiant ou non dans différentes situations selon que vous suiviez ou non des études.
° Concernant les allocations familiales, vous ne serez plus considéré comme étudiant car vous ne serez pas inscrit à 27 crédits ECTS pour 2017-2018 (il s’agit du seuil minimum).
° Concernant le job-étudiant : pour signer un contrat étudiant, vous êtes censé être inscrit à des études (ce que vous êtes) ET faire de ces études votre « activité principale ». Cette deuxième condition paraît difficile à justifier si vous préparer « seulement » 5 crédits dans l’année. Nous vous invitons à contacter un service du SPF Emploi, seul compétent pour vous autoriser (ou non) à signer un contrat étudiant. Vous pouvez contacter :
° soit le service règlementation du SPF Emploi : – 02/233.48.35
° soit le bureau du Contrôle des lois sociales le plus proche de chez vous : www.emploi.belgique.be/.../

Bien à vous,


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# raph 12-09-2017 14:52
Bonjour,

Je ne comprends pas très bien vos "barèmes". Est-il possible de ne payer qu'une partie du minerval lorsque l'on finit son année en Janvier (mémoire non rendu en aout) ? Ou existe-t-il certaines démarches à effectuer pour être remboursé du minerval si l'on rend son mémoire et qu'on est proclamé en Janvier ?

Sachant que je ne suis pas boursier, d'avance merci, cordialement,

R.D.
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# Infor Jeunes 14-09-2017 09:57
Bonjour raph,

Il n’existe aucune règlementation sur une adaptation du montant du minerval pour les étudiants qui n’ont plus que quelques crédits à passer ou qui sont en prolongation session. Vous devrez donc, en principe, payer la totalité des frais d’inscription pour l’année académique 2017-2018.

Cependant, certaines universités permettent aux étudiants qui sont en allègement de payer leur minerval au prorata du nombre de crédits qu’ils présentent sur l’année académique.
Sachant qu’il n’existe aucune règlementation à ce niveau-là, les universités n’ont aucune obligation à appliquer cela.
Vous devrez donc vous adressez directement à votre université/haut e école et voir avec eux s’ils appliquent ou non ce système-là et s’il y a une possibilité, dans votre situation, de ne payer qu’une partie du minerval.

Bien à vous,

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# Fulvia 09-09-2017 18:07
Bonjour , étant de la province de Liège , mon fils à fixé son choix sur une université de Maastricht . Etant a revenus modeste je me demandais si je pouvais éventuellement bénéficier d'une bourse belge pour des études "à l'étranger" (Même si c'est la porte à côté)Je vous remercie d'avance Bien à vous
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# Infor Jeunes 13-09-2017 13:42
Bonjour Fulvia,

Si votre fils reste domicilié chez vous et va faire ses études à Maastricht, il bénéficiera d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les (= bourse) SEULEMENT si vous arrivez à prouver au service des allocations d’études que les études qu’il entreprend ne sont pas proposées en Belgique.
Il est cependant possible – à vérifier auprès des instances concernées – qu’il puisse bénéficier d’une bourse d’étude du gouvernement néerlandais.

Bien à vous,

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# maxime 09-09-2017 05:40
Bjr
Svp je suis admissible a la hepn en type court cooperation international et j'aimerais savoir a combien s'élevent Les frais d'etudes?
Je serais presente sur le territore le 10 car jai eu le visa je suis une camerounaise
Et est ce possible de payer 10%avant le 31/10 et de finir avant le 04/01???
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# Infor Jeunes 14-09-2017 14:16
Bonjour maxime,

Vous pouvez payer tous vos frais d’inscription à votre arrivée en Belgique, cependant 10% de ses frais doivent être payé au plus tard pour le 31 octobre 2017.
Tant que vous n’aurez pas payé vos frais d’inscription complet , en principe, vous n’aurez pas d’attestation d’inscription définitive et vous ne pourrez pas vous rendre à la commune pour obtenir votre titre de séjour (CIRE – Certificat d’inscription au registre des étrangers valable 1 an) dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en Belgique.
Il est donc préférable de régler l’ensemble de vos frais d’inscription dès votre arrivée ou le plus vite possible pour obtenir votre CIRE.
Le droit d’inscription spécifique pour les étudiants hors EEE en haute école est de 992€ par année pour le type cours en plus du minerval, page 33: hepn.be/.../... .

Bien à vous,

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# Justine 08-09-2017 11:03
Bonjour,
J'étais étudiante en Bac 3 à l'UMons à l'école de droit (ULB - campus Mons). Cette année, j'ai validé assez de crédits afin de passer en master mais il me reste un cours (de 5 crédits) à représenter. Je compte me réinscrire en master à l'UCL (où je vais payer un minerval de 835€ habituel) mais je dois également me réinscrire à l'ULB pour terminer mon bachelier et représenter le cours restant. Lorsque je me suis réinscrite à l'ULB, ils m'ont précisé que je devais également repayer 835€. Ce montant n'est-il pas excessif pour simplement repasser un seul cours ? Que puis-je faire pour réduire ce montant ? Je ne suis pas en mesure de payer une année 1700€.

Merci d'avance de vos réponses
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-09-2017 11:46
Bonjour Justine,

Comme nous l’expliquons ci-dessus l’étudiant en fin de cycle doit payer le minerval que pour un seul cycle d’études : •Si l’étudiant doit encore acquérir ou valoriser plus de 15 crédits de son programme d'études de 1er cycle, il paie les droits d'inscription du 1er cycle.
• Si l'étudiant doit encore acquérir ou valoriser 15 crédits maximum de son programme d'études de 1er cycle, il paie les droits d'inscription du 2ème cycle.
Vous devez donc payer le minerval pour le 2ème cycle donc auprès de l’UCL et non de l’ULB.
Ces conditions sont reprises à l’article « 100 §2 4° » du décret paysage (jeminforme.be/.../... ), vous pouvez le montrer à l’ULB lors de votre inscription.
Sinon vous pouvez prendre contact avec le commissaire et délégué du gouvernement représentant l’ULB pour plus d’informations : comdel.be/.../... .


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