Recevez notre newsletter

Fédération Wallonie-BruxellesActirisCoCoF

Infor Jeunes asbl

Chaussée de Louvain, 339
1030 Bruxelles
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
www.jeminforme.be

Minerval et droits d'inscription

Si vous vous inscrivez dans une haute école, école supérieure des arts ou une université, vous aurez un minerval à payer c'est-à-dire un droit d'inscription à verser entièrement pour le 4 janvier au plus tard. Cependant, l’étudiant devra déjà régler au moins10% du droit d’inscription le 31 octobre au plus tard.

Depuis la rentrée 2010-2011, de nouvelles dispositions visant à la gratuité et à la démocratisation de l’enseignement supérieur en Communauté française, ont été prises.
Ces nouvelles dispositions concernent tant les Universités que les Hautes Ecoles ainsi que les Ecoles supérieures des Arts, elles consistent principalement à supprimer tout minerval pour les étudiants qui bénéficient d’une bourse d’études du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à réduire le montant du minerval pour ceux considérés comme « étudiants de condition modeste ».
D’autres dispositions quant à elles concernent l’ensemble des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur. D’une part, il s’agit de supprimer l’indexation du montant du minerval durant 5 ans, celui-ci reste donc fixé au montant maximum demandé à la rentrée 2010 et cela durant les 5 années académiques suivantes (à partir de la rentrée académique 2010). D’autre part, tous les étudiants auront accès à l’ensemble des supports de cours obligatoires via le site intranet de l’école. De plus, les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études pourront demander l’impression totalement gratuite de ces supports de cours obligatoires.

Montants du minerval pour l’inscription ordinaire dans les universités (2016-2017)

 

Etudiants Boursiers *

Etudiants de « condition modeste »

Autres Etudiants

Minerval  Université
(inscription aux examens +  inscription au rôle et assurance)

0,00€

374€

835€

* Gratuité totale du minerval  pour les étudiants titulaires d'une attestation de boursier délivrée par l'administration générale de la Coopération au Développement: gratuité totale  + impression gratuite des supports de cours obligatoires

Montants du minerval et des droits d’inscription dans les Hautes écoles et Ecoles supérieures des Arts (2016-2017)

Minerval - droit d'inscription officiel

(le montant est fixé par décret et versé entièrement au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

 

Etudiants Boursiers *

Etudiants de « condition modeste »

Autres Etudiants

Minerval type court

0,00 €

64,01 €

175,01 €

Minerval type court année diplômante

0,00 €

116,23 €

227,24 €

Minerval type long

0,00 €

239,02 €

350,03 €

Minerval type long année diplômante

0,00 €

343,47 €

454,47 €

Minerval Agrégation de l'Enseignement secondaire supérieur (AESS) et Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES)

0,00 €

70,57 €

70,57 €

Droits complémentaires type court (maximum)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Droits complémentaires type long (maximum)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel

0,00 €

Voir règlement des études

Voir règlement des études

Maximum de Droits d’inscription

 (Minerval + frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel)

0,00 €

374,00 €

836,96 € **

 * Gratuité totale pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études ainsi que les étudiants titulaires d'une attestation de boursier délivrée par l'administration générale de la Coopération au Développement + impression gratuite des supports de cours obligatoires.

 ** le plafond de 836,96€ ne s’applique pas aux Ecoles supérieures des arts ou en section communication appliquée ou technique de l'image ou presse et information des Hautes écoles.

Frais réels

Chaque établissement d’enseignement supérieur dispose d’une commission de concertation chargé d’établir les coûts réels des biens et services fournis aux étudiants.. Ils peuvent être perçus et doivent figurer dans le règlement des études de chaque établissement scolaire.
Les frais pouvant être réclamés sont: frais de dossiers des étudiants, syllabi, documents, photocopies et consommables à l'usage de l'étudiant (exemples : frais de pellicule, cartouches d'encre, etc.)., frais relatifs à l'accès et à l'utilisation des bibliothèques, médiathèques et locaux de convivialité, frais relatifs à l'équipement et au matériel au service de l'étudiant (locaux informatique et multimédia par exemple, frais spécifiques inhérents à la finalité de la formation de l'étudiant pourront lui être réclamés (matériel et équipement spécifiques, enregistreurs numériques et micros; décors, etc.); activités socioculturelles et voyages pédagogiques (pour le bachelier en tourisme par exemple).
Le montant total des frais d’inscription (minerval officiel + frais réels) ne peut pas dépasser  836,96€ (ou 374€ pour les étudiants de condition modeste). Pour rappel, les étudiants boursiers ont la gratuité totale.

Etudiants de « condition modeste »

Il s’agit des étudiants qui ne remplissent pas les conditions de revenus pour obtenir la bourse d’études du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles mais dont les revenus ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux des étudiants qui peuvent bénéficier d’une bourse d’études.

Est considéré comme étant "de condition modeste", l'étudiant dont le plafond de revenus imposables dépasse de maximum 3.494€ celui qui permet l'octroi d'une allocation d'études, eu égard au nombre de personnes à charge.

Le revenu maximum pour bénéficier du statut d’étudiant de condition modeste est pour l’année 2016-2017 :


Le droit à la bourse d'études s'établit en fonction des revenus de l'étudiant ou de ceux des personnes dont il est à charge.

Personnes à charge (*)

Revenus maximum pour bénéficier d’une allocation d’études (€)

Revenus maximum pour bénéficier du statut d’étudiant modeste (€)

0

21.030,65 €

24.524,65 €

1

27.500,38 €

30.994,38 €

2

33.567,99 €

37.061,99 €

3

39.226,94 €

42.720,94 €

4

44.483,78 €

47.977,78 €

5

49.740,62 €

53.234,62 €

Par personne supplémentaire

+ 5.256,84 €

+ 5.256,84 €

(*) Une personne handicapée (> 66 %) compte pour deux.
Dans une même famille, chaque étudiant – autre que le candidat lui-même à l’allocation d’études – qui poursuit également des études supérieures de plein exercice (qu’il soit « boursier » ou non) est compté pour 2 personnes à charge.
(source: Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

Dans certains cas, les services sociaux des universités peuvent intervenir pour des étudiants dont les revenus des parents dépassent de peu le maximum de revenus autorisés pour bénéficier d’une bourse.

Pour l'étudiant non finançable

Si une haute école ou une université accepte de l'inscrire, ce sera sur fonds propre. Le minerval devra être le même que pour les autres étudiants.

Etudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne

Les étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne payent les mêmes frais d’inscription que les étudiants belges.

Droit d'inscription spécifique pour étudiants d’un pays non-membre de l’Union européenne

Les étudiants étrangers (hors Union européenne), qui ne bénéficient d'aucune exonération, doivent payer en plus du minerval, un droit d'inscription spécifique (DIS).
Certaines exonérations des droits d'inscription spécifique sont parfois possibles, renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire.

!!! Le « décret paysage » du 07-11-2013 (définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études) prévoit que l’ARES (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur) fixe les montants du droit d’inscription spécifique. Ces droits ne pourront pas dépasser 15x le montant du minerval officiel pour les étudiants dont la 1ère inscription à un cycle d’études se fera en 2017-2018 et pour les années à venir.

Les étudiants issus de pays les moins avancés (PMA*) ne doivent  payer aucun droit d’inscription spécifique. Ils doivent payer uniquement 835€/an (frais d’inscription ordinaire).

Durant cette période transitoire, les montants du DIS varieront en fonction de l’année d’inscription de l’étudiant :

Hautes écoles :

 

Année académique depuis 2014 à 2017

DIS – type court

992 €

DIS – type long (1er et 2ème cycle)

1487 € (bachelier 3 ans)

1984 €  (master de 2 ans)


Universités :

 

1ère Inscription lors de l’année académique

2014-2015

1ère Inscription lors de l’année académique

2015-2016

1ère Inscription lors de l’année académique

2016-2017

DIS- Etudiants hors PVD

(montant par année académique)

1er cycle (Bachelier)1

2ème cycle

(Master)1

1er cycle (Bachelier)1

2ème cycle

(Master)1

835€

4175 €

4175 €

4175 €

 

4175 €

DIS - Etudiants PVD ( hors PMA)**

(montant par année académique)

1er cycle (Bachelier)1

2ème cycle

(Master)1

1er cycle (Bachelier)1

2ème cycle

(Master)1

1er cycle

(Bachelier)2

2ème cycle

(Master)2

2758€

2758€

2758 €

2758 €

4.175€

4.175€

DIS- Etudiants exonérés ou PMA/LDC *

(montant par année académique)

835€

835€

835€

 

 (1) Si l’étudiant réussit l’ensemble de ses crédits, l’année suivante, l’étudiant ne paiera plus que 835€/an.
      Si l’année est échouée ou en cas de changement de programme, l’année suivante, l’étudiant devra payer le même montant.

(2) Chaque établissement est libre de prévoir une exonération pour les étudiants qui réussissent l’ensemble des crédits auxquels ils se sont inscrits et, pour les étudiants de BAC 1, ceux qui sont admis à poursuivre leur programme.

* liste des PMA 2016: Afghanistan, Angola, Bangladesh, Benin, Bhutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Central African Republic, Chad, Comoros, Dem. Rep of the Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Somalia, Eritrea, Ethiopia, Gambia, Guinea, Guinea-Bissau, Haiti, Kiribati, Lesotho, Lao People's Dem. Republic, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritania, Mozambique, Myanmar, Nepal, Niger, Rwanda, Sao Tome and Principe, Senegal, Sierra Leone, Solomon Islands, South Sudan, Sudan, Timor-Leste, Togo, Tuvalu, Uganda, United Rep. of Tanzania, Vanuatu, Yemen, Zambia

** liste des PVD (hors PMA): Corée, Rép. dém. Arménie, Afrique du Sud, Kenya, Belize, Albanie, Kirghize, Rép. Bolivie, Algérie, Tadjikistan, Cameroun, Anguilla, Zimbabwe, Cap Vert, Antigua-et-Barbuda, Cisjordanie et bande de Gaza, Argentine, Congo, Rép., Azerbaïdjan, Côte d'Ivoire, Bélarus, Égypte, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Botswana, Rép. dém. Fidji, Brésil, Géorgie, Chili, Ghana, Chine, Guatemala, Colombie, Guyana Cook, Îles, Honduras, Costa Rica, Inde, Cuba, Indonésie, Dominicaine, Rép., Irak, Dominique, Kosovo, Équateur, Maroc, Ex-République yougoslave de Macédoine, Marshall, Îles, Gabon, Micronésie, États fédérés, Grenade, Moldova, Iran, Mongolie, Jamaïque, Nicaragua, Jordanie, Nigeria, Kazakhstan, Ouzbékistan, Liban, Pakistan, Libye, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Malaisie, Paraguay, Maldives, Philippines, Maurice, Sri Lanka, Mexique, Îles Swaziland, Monténégro, Syrie, Montserrat, Tokelau, Namibie, Tonga Nauru, Turkménistan, Niue, Ukraine, Palau, Vietnam, Panama, Pérou, Serbie, Seychelles, Ste Lucie, Ste-Hélène, St-Kitts et Nevis, St-Vincent et Grenadines, Suriname, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Wallis et Futuna.

Montant du minerval en cas de changement d’option avant le 15 février de l’année en cours ou lors d’une inscription à deux cycles d’études différents en fin de cycle

Les étudiants inscrits en 1ère année du 1er cycle d’études peuvent demander une modification de leur inscription avant le 15 février de l’année scolaire en cours. Si l’étudiant change d’établissement scolaire aucun minerval supplémentaire n’est dû. Néanmoins, le passage d’une option à une autre OU d’un type d’établissement (haute école, université, école supérieure d’art)  à un autre peut entrainer l’ajustement  (remboursement ou payement complémentaires) des montants qu’il a déjà payés.

L’étudiant en fin de cycle inscrit à deux cycles d’études différents (1er et 2ème cycle) est dispensé du paiement des droits d'inscription pour les deux cycles. Il doit payer uniquement son inscription à l’un des deux cycles.

  • Si l’étudiant doit encore acquérir ou valoriser plus de 15 crédits de son programme d'études de 1er  cycle, il paie les droits d'inscription du  1er cycle.
  •  Si l'étudiant doit encore acquérir ou valoriser 15 crédits maximum de son programme d'études de 1er cycle, il paie les droits d'inscription du 2ème cycle.

 

Remboursement du minerval

Si l'étudiant se désinscrit d’une haute école ou d’une université, avant le 1er décembre de l’année scolaire en cours, parce qu’il souhaite arrêté son année d’études ou simplement changer d’établissement, le minerval officiel (Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles) lui sera remboursé sauf 10% de ce montant qui restent dus.
Cependant, les frais réels ne seront pas remboursés ou en partie seulement, en fonction de la date où l'étudiant arrête les cours.
Attention, les droits d’inscription spécifiques (DIS) réclamés aux étudiants étrangers, ressortissants d’un pays hors Union européenne, ne sont jamais remboursés, en cas d’abandon des études ou de départ de l’étudiant en cours d’année académique sauf si l’abandon fait suite à une décision administrative (exemple : refus d’octroi de l’équivalence).

MAJ 2017

La une
d'Infor Jeunes

Salle à louer à Schaerbeek, à proximité de la Place Dailly, pour différents types d'événements. Pour locations ponctuelles  Cours  Stages Ateliers Séminaires Conférences Réunions Formations ...
Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux...
Infor Jeunes propose des modules d’initiation à Internet, pour adultes. Cet atelier a pour but de donner aux stagiaires, les références nécessaires en matière de l’utilisation de l’informatique de bur...
Découvrez la nouvelle version de notre site web Mobilité internationale des jeunes : http://www.mobilitedesjeunes.be/ - Une consultation des contenus plus accessible- Une navigation sur différents su...
Rejoignez-nous sur Facebook https://www.facebook.com/inforjeunesasbl et retrouvez toutes nos activités et ateliers