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Minerval et droits d'inscription

Si vous vous inscrivez dans une haute école, école supérieure des arts ou une université, vous aurez un minerval à payer c'est-à-dire un droit d'inscription à verser entièrement pour le 4 janvier au plus tard. Cependant, l’étudiant devra déjà régler au moins10% du droit d’inscription le 31 octobre au plus tard.

Depuis la rentrée 2010-2011, de nouvelles dispositions visant à la gratuité et à la démocratisation de l’enseignement supérieur en Communauté française, ont été prises.
Ces nouvelles dispositions concernent tant les Universités que les Hautes Ecoles ainsi que les Ecoles supérieures des Arts, elles consistent principalement à supprimer tout minerval pour les étudiants qui bénéficient d’une bourse d’études du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à réduire le montant du minerval pour ceux considérés comme « étudiants de condition modeste ».
D’autres dispositions quant à elles concernent l’ensemble des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur. D’une part, il s’agit de supprimer l’indexation du montant du minerval durant 5 ans, celui-ci reste donc fixé au montant maximum demandé à la rentrée 2010 et cela durant les 5 années académiques suivantes (à partir de la rentrée académique 2010). D’autre part, tous les étudiants auront accès à l’ensemble des supports de cours obligatoires via le site intranet de l’école. De plus, les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études pourront demander l’impression totalement gratuite de ces supports de cours obligatoires.

Montants du minerval pour l’inscription ordinaire dans les universités (2016-2017)

 

Etudiants Boursiers *

Etudiants de « condition modeste »

Autres Etudiants

Minerval  Université
(inscription aux examens +  inscription au rôle et assurance)

0,00€

374€

835€

* Gratuité totale du minerval  pour les étudiants titulaires d'une attestation de boursier délivrée par l'administration générale de la Coopération au Développement: gratuité totale  + impression gratuite des supports de cours obligatoires

Montants du minerval et des droits d’inscription dans les Hautes écoles et Ecoles supérieures des Arts (2016-2017)

Minerval - droit d'inscription officiel

(le montant est fixé par décret et versé entièrement au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

 

Etudiants Boursiers *

Etudiants de « condition modeste »

Autres Etudiants

Minerval type court

0,00 €

64,01 €

175,01 €

Minerval type court année diplômante

0,00 €

116,23 €

227,24 €

Minerval type long

0,00 €

239,02 €

350,03 €

Minerval type long année diplômante

0,00 €

343,47 €

454,47 €

Minerval Agrégation de l'Enseignement secondaire supérieur (AESS) et Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES)

0,00 €

70,57 €

70,57 €

Droits complémentaires type court (maximum)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Droits complémentaires type long (maximum)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel

0,00 €

Voir règlement des études

Voir règlement des études

Maximum de Droits d’inscription

 (Minerval + frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel)

0,00 €

374,00 €

836,96 € **

 * Gratuité totale pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études ainsi que les étudiants titulaires d'une attestation de boursier délivrée par l'administration générale de la Coopération au Développement + impression gratuite des supports de cours obligatoires.

 ** le plafond de 836,96€ ne s’applique pas aux Ecoles supérieures des arts ou en section communication appliquée ou technique de l'image ou presse et information des Hautes écoles.

Frais réels

Chaque établissement d’enseignement supérieur dispose d’une commission de concertation chargé d’établir les coûts réels des biens et services fournis aux étudiants.. Ils peuvent être perçus et doivent figurer dans le règlement des études de chaque établissement scolaire.
Les frais pouvant être réclamés sont: frais de dossiers des étudiants, syllabi, documents, photocopies et consommables à l'usage de l'étudiant (exemples : frais de pellicule, cartouches d'encre, etc.)., frais relatifs à l'accès et à l'utilisation des bibliothèques, médiathèques et locaux de convivialité, frais relatifs à l'équipement et au matériel au service de l'étudiant (locaux informatique et multimédia par exemple, frais spécifiques inhérents à la finalité de la formation de l'étudiant pourront lui être réclamés (matériel et équipement spécifiques, enregistreurs numériques et micros; décors, etc.); activités socioculturelles et voyages pédagogiques (pour le bachelier en tourisme par exemple).
Le montant total des frais d’inscription (minerval officiel + frais réels) ne peut pas dépasser  836,96€ (ou 374€ pour les étudiants de condition modeste). Pour rappel, les étudiants boursiers ont la gratuité totale.

Etudiants de « condition modeste »

Il s’agit des étudiants qui ne remplissent pas les conditions de revenus pour obtenir la bourse d’études du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles mais dont les revenus ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux des étudiants qui peuvent bénéficier d’une bourse d’études.

Est considéré comme étant "de condition modeste", l'étudiant dont le plafond de revenus imposables dépasse de maximum 3.494€ celui qui permet l'octroi d'une allocation d'études, eu égard au nombre de personnes à charge.

Le revenu maximum pour bénéficier du statut d’étudiant de condition modeste est pour l’année 2016-2017 :


Le droit à la bourse d'études s'établit en fonction des revenus de l'étudiant ou de ceux des personnes dont il est à charge.

Personnes à charge (*)

Revenus maximum pour bénéficier d’une allocation d’études (€)

Revenus maximum pour bénéficier du statut d’étudiant modeste (€)

0

21.030,65 €

24.524,65 €

1

27.500,38 €

30.994,38 €

2

33.567,99 €

37.061,99 €

3

39.226,94 €

42.720,94 €

4

44.483,78 €

47.977,78 €

5

49.740,62 €

53.234,62 €

Par personne supplémentaire

+ 5.256,84 €

+ 5.256,84 €

(*) Une personne handicapée (> 66 %) compte pour deux.
Dans une même famille, chaque étudiant – autre que le candidat lui-même à l’allocation d’études – qui poursuit également des études supérieures de plein exercice (qu’il soit « boursier » ou non) est compté pour 2 personnes à charge.
(source: Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

Dans certains cas, les services sociaux des universités peuvent intervenir pour des étudiants dont les revenus des parents dépassent de peu le maximum de revenus autorisés pour bénéficier d’une bourse.

Pour l'étudiant non finançable

Si une haute école ou une université accepte de l'inscrire, ce sera sur fonds propre. Le minerval devra être le même que pour les autres étudiants.

Etudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne

Les étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne payent les mêmes frais d’inscription que les étudiants belges.

Droit d'inscription spécifique pour étudiants d’un pays non-membre de l’Union européenne

Les étudiants étrangers (hors Union européenne), qui ne bénéficient d'aucune exonération, doivent payer en plus du minerval, un droit d'inscription spécifique (DIS).
Certaines exonérations des droits d'inscription spécifique sont parfois possibles, renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire.

!!! Le « décret paysage » du 07-11-2013 (définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études) prévoit que l’ARES (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur) fixe les montants du droit d’inscription spécifique. Ces droits ne pourront pas dépasser 15x le montant du minerval officiel pour les étudiants dont la 1ère inscription à un cycle d’études se fera en 2017-2018 et pour les années à venir.

Les étudiants issus de pays les moins avancés (PMA*) ne doivent  payer aucun droit d’inscription spécifique. Ils doivent payer uniquement 835€/an (frais d’inscription ordinaire).

Durant cette période transitoire, les montants du DIS varieront en fonction de l’année d’inscription de l’étudiant :

Hautes écoles :

 

Année académique depuis 2014 à 2017

DIS – type court

992 €

DIS – type long (1er et 2ème cycle)

1487 € (bachelier 3 ans)

1984 €  (master de 2 ans)


Universités :

 

1ère Inscription lors de l’année académique

2014-2015

1ère Inscription lors de l’année académique

2015-2016

1ère Inscription lors de l’année académique

2016-2017

DIS- Etudiants hors PVD

(montant par année académique)

1er cycle (Bachelier)1

2ème cycle

(Master)1

1er cycle (Bachelier)1

2ème cycle

(Master)1

835€

4175 €

4175 €

4175 €

 

4175 €

DIS - Etudiants PVD ( hors PMA)**

(montant par année académique)

1er cycle (Bachelier)1

2ème cycle

(Master)1

1er cycle (Bachelier)1

2ème cycle

(Master)1

1er cycle

(Bachelier)2

2ème cycle

(Master)2

2758€

2758€

2758 €

2758 €

4.175€

4.175€

DIS- Etudiants exonérés ou PMA/LDC *

(montant par année académique)

835€

835€

835€

 

 (1) Si l’étudiant réussit l’ensemble de ses crédits, l’année suivante, l’étudiant ne paiera plus que 835€/an.
      Si l’année est échouée ou en cas de changement de programme, l’année suivante, l’étudiant devra payer le même montant.

(2) Chaque établissement est libre de prévoir une exonération pour les étudiants qui réussissent l’ensemble des crédits auxquels ils se sont inscrits et, pour les étudiants de BAC 1, ceux qui sont admis à poursuivre leur programme.

* liste des PMA 2016: Afghanistan, Angola, Bangladesh, Benin, Bhutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Central African Republic, Chad, Comoros, Dem. Rep of the Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Somalia, Eritrea, Ethiopia, Gambia, Guinea, Guinea-Bissau, Haiti, Kiribati, Lesotho, Lao People's Dem. Republic, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritania, Mozambique, Myanmar, Nepal, Niger, Rwanda, Sao Tome and Principe, Senegal, Sierra Leone, Solomon Islands, South Sudan, Sudan, Timor-Leste, Togo, Tuvalu, Uganda, United Rep. of Tanzania, Vanuatu, Yemen, Zambia

** liste des PVD (hors PMA): Corée, Rép. dém. Arménie, Afrique du Sud, Kenya, Belize, Albanie, Kirghize, Rép. Bolivie, Algérie, Tadjikistan, Cameroun, Anguilla, Zimbabwe, Cap Vert, Antigua-et-Barbuda, Cisjordanie et bande de Gaza, Argentine, Congo, Rép., Azerbaïdjan, Côte d'Ivoire, Bélarus, Égypte, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Botswana, Rép. dém. Fidji, Brésil, Géorgie, Chili, Ghana, Chine, Guatemala, Colombie, Guyana Cook, Îles, Honduras, Costa Rica, Inde, Cuba, Indonésie, Dominicaine, Rép., Irak, Dominique, Kosovo, Équateur, Maroc, Ex-République yougoslave de Macédoine, Marshall, Îles, Gabon, Micronésie, États fédérés, Grenade, Moldova, Iran, Mongolie, Jamaïque, Nicaragua, Jordanie, Nigeria, Kazakhstan, Ouzbékistan, Liban, Pakistan, Libye, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Malaisie, Paraguay, Maldives, Philippines, Maurice, Sri Lanka, Mexique, Îles Swaziland, Monténégro, Syrie, Montserrat, Tokelau, Namibie, Tonga Nauru, Turkménistan, Niue, Ukraine, Palau, Vietnam, Panama, Pérou, Serbie, Seychelles, Ste Lucie, Ste-Hélène, St-Kitts et Nevis, St-Vincent et Grenadines, Suriname, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Wallis et Futuna.

Montant du minerval en cas de changement d’option avant le 15 février de l’année en cours ou lors d’une inscription à deux cycles d’études différents en fin de cycle

Les étudiants inscrits en 1ère année du 1er cycle d’études peuvent demander une modification de leur inscription avant le 15 février de l’année scolaire en cours. Si l’étudiant change d’établissement scolaire aucun minerval supplémentaire n’est dû. Néanmoins, le passage d’une option à une autre OU d’un type d’établissement (haute école, université, école supérieure d’art)  à un autre peut entrainer l’ajustement  (remboursement ou payement complémentaires) des montants qu’il a déjà payés.

L’étudiant en fin de cycle inscrit à deux cycles d’études différents (1er et 2ème cycle) est dispensé du paiement des droits d'inscription pour les deux cycles. Il doit payer uniquement son inscription à l’un des deux cycles.

  • Si l’étudiant doit encore acquérir ou valoriser plus de 15 crédits de son programme d'études de 1er  cycle, il paie les droits d'inscription du  1er cycle.
  •  Si l'étudiant doit encore acquérir ou valoriser 15 crédits maximum de son programme d'études de 1er cycle, il paie les droits d'inscription du 2ème cycle.

 

Remboursement du minerval

Si l'étudiant se désinscrit d’une haute école ou d’une université, avant le 1er décembre de l’année scolaire en cours, parce qu’il souhaite arrêté son année d’études ou simplement changer d’établissement, le minerval officiel (Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles) lui sera remboursé sauf 10% de ce montant qui restent dus.
Cependant, les frais réels ne seront pas remboursés ou en partie seulement, en fonction de la date où l'étudiant arrête les cours.
Attention, les droits d’inscription spécifiques (DIS) réclamés aux étudiants étrangers, ressortissants d’un pays hors Union européenne, ne sont jamais remboursés, en cas d’abandon des études ou de départ de l’étudiant en cours d’année académique sauf si l’abandon fait suite à une décision administrative (exemple : refus d’octroi de l’équivalence).

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# Allan27 27-03-2017 22:24
Bonsoir Admin,
Déjà je vous remercie pour l'energie fournie pour répondre à toutes ces préoccupations.

De mon coté aussi j'ai une préoccupation : j'ai des demandes en cours apres des universités et grande écoles en Belgique pour intégrer un master à la prochaine rentrée. je suis camerounais et j'y réside.
j'ai svp savoir à quel moment paie t-on les DIS ? avant la rentrée ? sont-ils payés au meme moment que le mineval ?
étant candidat étranger, quel paiement me conseillez vous afin de faciliter l'obtention du visa ? (partiel ? total? Merci de me conseiller à propos svp.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-03-2017 12:00
Allan27,

La règlementation belge générale prévoit que 10% des frais d’inscriptions (en ce compris les droits d’inscriptions spécifiques demandés aux étudiants étrangers hors-UE) doivent être payés lors de l’inscription (au plus tard avant le 31 octobre de l’année académique) pour que cette dernière soit prise en compte. Le total des frais d’inscriptions doit lui être payé au plus tard pour le 4 janvier de l’année académique, sous peine de désinscription pédagogique.
CECI ETANT, dans la pratique, (et malgré que la règlementation précise bien que « le règlement des études de l'établissement ne peut imposer d'autres délais pour le paiement de ces droits [d’inscription] »), la plupart des universités et des hautes écoles exigent des étudiants étrangers le paiement de l’intégralité des frais d’inscriptions (frais normaux + droits d’inscriptions spécifiques) dès l’inscription ; et refusent de délivrer une inscription définitive (essentielle pour obtenir le titre de séjour !) tant que l’intégralité de la somme n’est pas versée.
Si vous ne pouvez pas payer l’intégralité des frais pour la date demandée par l’établissement dans lequel vous souhaitez vous inscrire, vous pouvez contacter le service social de ce dernier pour savoir s’il est possible de trouver un arrangement.

Bien à vous,


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# Somja 27-03-2017 12:39
Bonjour,

Pour l'année scolaire 2016-2017, sur l'avertissement extrait de rôle de quel exercice fiscal se base-t-on pour déterminer la limite de revenus pour être considéré comme étudiant de condition modeste?
Merci pour la réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-03-2017 08:53
Bonjour Somja,

Pour l’année 2016-2017, sont prises en compte les ressources des personnes reprises sur la composition de ménage de l’étudiant au 1er juillet 2016. Ces ressources prises en compte sont celles perçues en 2014 et déclarées lors de l’exercice fiscal 2015.
En effet, le mode de calcul utilisé pour déterminer si un étudiant est considéré comme « de condition modeste » (et donc s’il a droit à une réduction du minerval) est le même que celui utilisé pour déterminer si l’étudiant a droit à une allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Bien à vous,

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# dekar kheira 26-03-2017 20:23
je suis titulaire d'un diplome de docteur en médecine. je suis de nationalité algérienne et j 'ai effectué mes études en algérie. et je souhaite faire la spécialité médicale en belgique.
Est ce que vous pouvez me renseigner sur les procédures et les renseignements
merci d avance.
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# De Wolf 21-03-2017 21:01
Bonjour,
Je n'ai pas pu avoir la bourse d'étude pour revenu trop élevé. Je suis en demande de réduction des droits d'inscription.
Je suis domiciliée depuis octobre 2016 avec mon compagnon (donc non marié ni cohabitant).
L'univ me réclame ma composition de ménage et me demande la feuille d'impôt de 2014 de mon compagnon. Hors nous n'étions pas encore ensemble à ce moment là et il ne m'aide pas financièrement pour mes études (il est francais et ne touche rien au chômage belge). Que puis-je faire ou répondre ?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-03-2017 15:33
Bonjour De Wolf,

Pour calculer si vous êtes considérée comme étudiante dite « de condition modeste » ayant droit d’office à une réduction de minerval, l’Université va en principe faire son calcul de la même manière que le service d’allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxel les. C’est-à-dire qu’elle va considérer les revenus globaux de votre ménage (donc des personnes présentes sur votre composition de ménage) en basant son calcul sur les revenus obtenus lors de l’exercice 2014. D’où la demande de l’extrait de rôle de votre compagnon.
Dans votre situation, nous vous invitons à évoquer votre « situation réelle » avec l’assistant(e) social(e) du service social de votre université pour voir s’il/elle peut envisager une solution à ce problème administratif. En effet, en plus du statut d’étudiant modeste, les Universités ont certaines latitudes pour attribuer des réductions aux étudiants selon des critères qui leur sont propres.

Bien à vous,


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# steeve26 20-03-2017 11:29
bonjour, je suis un jeune camerounais en 3e année d'étude en imagerie médicale, je suis d'une famille vraiment modeste et après ma certification je souhaiterai continuer mes études en belgique et je voudrai savoir si des bourses peuvent etre accessibles, si non, quelles sont les conditions que je dois remplir pour parfaire ma formation? merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-03-2017 12:56
Bonjour steeve26,

En Belgique, le droit aux allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxel les (ou « bourses ») est fonction des revenus des parents, mais aussi de la nationalité du candidat. Si vous êtes ressortissant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et que vous ne résidez pas actuellement en Belgique*, vous ne remplirez pas la condition de nationalité nécessaire pour avoir accès à une allocation d’étude de la FWB (* si vous êtes dans une situation différente, merci de préciser votre question car cela change la donne sur la plupart des points évoqués dans notre réponse). Vous trouverez l’ensemble des conditions pour avoir accès à une allocation d’étude de la FWB via le lien suivant : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../
En plus de cette allocation d’étude de la FWB (qui est la bourse de l’état et dont il est question sur cette page) il existe d’autres types de bourses. Vous trouverez l’ensemble de ces aides sur notre site www.mobilitedesjeunes.be, à la page mobilitedesjeunes.be/.../...

Pour poursuivre vos études supérieures en Belgique, vous devrez entamer de nombreuses démarches administratives :
° remplir une demande d’admission auprès de l’Université ou de la Haut Ecole qui propose la formation que vous désirez suivre (ATTENTION ! Les dossiers doivent être remis avant le 30 Avril pour les universités !)
° demander une Attestation Provisoire de Séjour pour Etude (c’est-à-dire un titre de séjour valable en Belgique durant la durée de vos études)
° demander l’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires si vous vous inscrivez en 1er cycle (= bachelier)
Toutes ces démarches sont décrites en détail sur notre site, à la page jeminforme.be/.../...

ATTENTION ! Comme indiqué sur cette page, les étudiants étrangers ressortissant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et ne figurant pas sur la liste des PMA sont susceptibles de payer des Droits d’Inscriptions Spécifiques (ou DIS – généralement élevés) en plus des frais d’inscriptions classiques. Le Cameroun n’étant pas sur la liste des PMA, vous serez donc susceptible de payer ces DIS (leur montant est inconnu à l’heure actuelle pour l’année 2017-2018, ce montant sera inférieur à 15x le minerval).

Bien à vous,

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# Blanpain 16-03-2017 14:20
Bonjour,

ma fille est à la charge officiel de sa maman.Cette dernière vit en couple mais son compagnon n'intervient pas dans les frais de ma fille. Je suis chômeur complet indemnisé et mes revenus, ajoutés à ceux de la maman, nous ont permis de bénéficier de la bourse d'études jusqu'ici. Comment faire pour continuer à bénéficier des cette aide afin que ma fille puisse terminer son cycle (dernière année) ???
Merci de votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-03-2017 09:44
Bonjour Blanpain,


A partir de l’année académique 2016-2017 (et pour les suivantes…), la manière de calculer les ressources financières prises en compte pour savoir si un étudiant a droit (ou non) à l’allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les ont changées.

Si votre fille est reprise comme étant exclusivement à charge de sa mère au niveau des impôts, le service des allocations d’études prendra en compte en principe toutes les ressources des personnes présentes sur la composition de ménage de la mère de votre fille (donc les ressources du compagnon de la mère de votre fille compteront dans le calcul et fausseront la situation).

Ceci étant, si plusieurs personnes pourvoient à l’entretien de l’étudiant qui demande l’allocation d’étude et que celles-ci en sont proportionnelle ment responsables au niveau des impôts, le service des allocations d’étude prend en compte dans les mêmes proportions des ressources des personnes présentes sur les deux compositions de ménage auxquels l’étudiant appartient. Nous vous invitons donc à contacter le service des allocations d’étude pour savoir s’il existe un moyen de faire en sorte que le calcul se fasse à nouveau en faveur de votre fille : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../

Bien à vous,


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# Bilal 14-03-2017 03:29
Bonjour,
Je suis un jeune Ivoirien vivant en cote divoire desirant integrer une haute école belge ..Mon Budget pour année académique devrait tourner au tour de combien
Nb: Je suis issue d'une famille Modeste donc pas grand moyen

Merci de me repondre
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-03-2017 15:50
Bonjour Bilal,

Il est difficile de vous dire exactement à combien reviendront « en tout » (en comptant le logement, la nourriture, les activités etc…) vos études en Belgique.

Pour pouvoir séjourner en Belgique, vous devrez (entre-autre) pouvoir prouver avoir les moyens de subsistance suffisants. La somme à prouver par mois était de 631€ net/mois pour l’année 2016-2017.
Ce chiffre peut vous donner une idée de la somme minimale qu’il faut par mois pour vivre en tant qu’étudiant en Belgique. Il s’agit cependant d’un minimum et il est plus prudent de prévoir plus.

Vous trouverez également sur notre site www.mobilitedesjeunes.be, un dossier « Venir en Belgique » avec de nombreuses informations utiles pour vous permettre d’évaluer les sommes qui vous seront nécessaires.

Si vous êtes étranger, ressortissant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et que vous souhaitez venir en Belgique seulement pour venir faire des études, vous serez sans doute amené à payer des Droits d’Inscription Spécifiques en plus des frais d’inscriptions décrits sur cette page. C’est l’ARES (= l’institution qui coordonne l’enseignement secondaire belge) qui fixera à partir de l’année 2017-2018 le montant des droits d’inscriptions spécifiques. Nous ne pouvons pas – à l’heure actuelle - vous donner le montant exact de ces droits d’inscriptions spécifiques mais ces derniers ne pourront pas être supérieur à 15 fois le minerval officiel (exemple = maximum 12.525€ pour l’université)

Bon à savoir :
° Vous trouverez toutes les démarches à effectuer pour venir étudier en Belgique sur notre site, à la page jeminforme.be/.../...
° Vous trouverez des programmes de financement et plusieurs informations utiles sur le site www.studyinbelgium.be

Bien à vous,


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# Thomas 12-03-2017 17:17
Bonjour,

Je suis inscrit dans une haute-école et j'ai payé le minerval (400 €), étant étudiant boursier puis-je demander le remboursement du minerval que j'ai payé?

Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-03-2017 16:20
Bonjour Thomas,

Vous devez vous rendre auprès du secrétariat de votre haute école avec la réponse positive que vous avez reçue de la Direction des allocations et prêts d’études.
L’établissement vous expliquera la procédure à suivre pour le remboursement de votre minerval.
Attention, si les 400€ que vous avez payés sont équivalent à 10% du montant de votre minerval ou en partie, ils ne vous seront remboursés que partiellement ou pas du tout, car les 10% restent dus.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl
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# Bemba 09-03-2017 19:42
Bonjour,

Je suis actuellement inscrit en 1er master de sciences du travail à l’ULB à horaire décalé. J’ai introduit une demande d’aide financière,sur conseil du Service Social Etudiants de l’ULB,auprès de la Fédération Wallonie-Bruxel les.La première était négative,j’ai introduit un recours et je suis en attente de réponse.

Je suis actuellement chômeur,et ce depuis au moins 2ans et je suis isolé.Le service social de l’ULB me somme de payer 835 euros,car après réexamen de mon dossier je ne serais pas en droit de bénéficier d’une réduction de minerval.Décisi on que je ne comprends pas,pourtant j’ai fourni l’historique de mes allocations de chômage,ainsi que le dernier avertissement-e xtrait de rôle revenus 2015 sur lequel figure 0 euros étant donné que je suis sans emploi.

Par conséquent,je voudrais savoir s’il existe un recours contre cette décision du service social?Je suis un étudiant de condition modeste et normalement je dois bénéficier de cet avantage.

Bien à vous,

Bemba.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-03-2017 16:20
Bonjour Bemba,

L’attribution du statut d’étudiant de condition modeste est laissée au service social de chaque université.
A notre connaissance, il n’existe aucun recours « officiel » contre une décision négative. Vous pouvez regarder le document de refus du statut donné par l’ULB ou demander au service social s’il existe un moyen de faire changer leur décision.

Bon à savoir : les conditions d’attribution du statut d’étudiant de condition modeste ayant droit à un minerval réduit sont les mêmes que celles pour obtenir une allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les, à l’exception des montants des conditions financières qui sont légèrement supérieurs. Cela signifie que si l’allocation d’étude de la FWB vous a été refusée pour un autre motif que les conditions financières (conditions pédagogiques, nationalité, âge…), le statut d’étudiant de condition modeste sera automatiquement refusé.

ATTENTION : selon le décret paysage qui organise l’enseignement supérieur belge, l’étudiant qui s’est vu refusé l’allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les a un délai de 30 jours à daté de la notification de refus pour régler l’intégralité du minerval sous peine d’être désinscrit pédagogiquement et donc de ne pas pouvoir valider de crédits durant l’année.

Bien à vous,


Infor Jeunes
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# lesas 08-03-2017 17:39
Bonjour,je suis camerounais,ma femme et mon enfant (neé en belgique ) aussi.nous vivons en belgique depuis deux ans.
Ma femme aimerait dès cette rentré scolaire 2017 entreprendre des etudes dans une haute ecolè.
Le probleme ,je ne sais pas si ma femme paiera le minerval normal ou reduit? ou ne paiera rien? .je travail et l,enfant est à ma charge ,ma femme ne travail.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-03-2017 14:09
Bonjour lesas,

D’après les informations que vous nous fournissez, votre épouse devra sûrement payer des frais de scolarité « normaux » (minerval + autres frais demandés par la Haute Ecole)

En effet :
° Seuls les étudiants « boursiers » peuvent bénéficier d’une exonération totale des frais d’inscriptions. C’est-à-dire ceux qui bénéficient d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie Bruxelles.
° Seuls les étudiants « de conditions modeste » peuvent bénéficier d’une réduction du minerval. C’est-à-dire ceux qui remplissent toutes les conditions pour avoir une allocation d’étude de la FWB, mais dont les ressources sont légèrement au-dessus des montants pour avoir une allocation d’étude.
Si votre femme est camerounaise et qu’elle vit seulement depuis deux ans en Belgique, elle ne remplira pas la condition de nationalité pour avoir droit à une allocation d’étude de la FWB et n’aura donc accès ni au statut d’étudiant boursier, ni à celui d’étudiant de condition modeste (voir l’ensemble des conditions sur le site du service des allocations d’étude www.allocations-etudes.cfwb.be /.../ )

Puisque votre femme est mariée avec vous (qui travaillez en Belgique) elle sera cependant exonérée des Droits d’Inscriptions Spécifiques généralement demandés aux étudiants étrangers (voir sur cette page).

Votre femme peut également se renseigner auprès du service social de la Haute Ecole pour savoir si elle peut bénéficier d’autres réductions.

Bien à vous,


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# Carine 08-03-2017 09:44
Bonjour, j'aimerais avoir une idée des montants min et max de la bourse d'étude. Je sais en fonction de quoi celle ci évolue (interne-extern e, revenus imposables, distance de l'école, personnes à charges,...) et que la somme est donc difficilement estimable mais il doit exister une fourchette ou peut-être une grille de calcul. C'est important pour moi d'avoir une idée un peu plus clair sur le montant possible de cette bourse avant d'entamer mes études supérieures. Merci de me répondre.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-03-2017 16:03
Bonjour Carine,

Il est en effet très difficile de donner une estimation tant il y a de paramètres qui rentrent en ligne de compte pour le calcul. Il n’existe pas à notre connaissance de grille indicative mise à disposition par le service des allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
D’après les informations en notre possession et à titre indicatif, les maxima pour l’année académique 2016-2017 étaient de 2650,76€ pour un étudiant externe et de 4370,07€ pour un étudiant interne ou locataire.

Bien à vous,


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# Regine 06-03-2017 10:36
Bonjour,
En date du 24/11/2016, vous répondiez à une question de Luca qui m'interpelle puisque ma fille est dans un cas similaire.
Elle a d'abord été inscrite sous statut d'étudiante de condition modeste à l'université de Liège. Les frais se sont donc élevés à 374€. En février, elle a souhaité se réorienter pour suivre des études en Haute Ecole. Cet établissement lui réclame aujourd'hui des frais d'inscription au prorata des 45 crédits qu'elle va tenter d'obtenir pour pouvoir passer en Bac2, soit au alentours de 220 €.
Je pensais qu'il y avait un transfert financier entre les établissements scolaires et qu'aucun frais n'était dû par l'étudiant en cas de réorientation. Qu'en est-il exactement ?
Merci d'avance pour votre réponse!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-03-2017 09:45
Bonjour Regine,

L’article 102 §3 du décret paysage (décret Marcourt du 07/11/2013) est pourtant très clair : « L'étudiant de première année du premier cycle peut modifier son
inscription jusqu'au 15 février, sans droits d'inscription complémentaires afin de
poursuivre son année académique au sein d'un autre cursus. »
Cette nuance ayant été introduite par un décret datant du 25/06/2015 (donc après la mise en application de la règlementation) , il est « possible » qu’il n’ait pas été bien pris en compte partout…

Le problème vient peut-être éventuellement du fait que votre fille a bénéficié d’une réduction pour étudiants dits de « condition modeste » pour le paiement de son minerval à l’ULg. En effet, c’est le service social de chaque établissement qui décide d’appliquer (ou non) le statut d’étudiant de condition modeste (selon des critères qui eux sont communs à tous les établissements) . Votre fille doit aller se renseigner auprès du service social étudiant de sa Haute Ecole et auprès du service inscription pour vérifier que sa condition d’étudiant modeste a bien été prise en compte.

Bien à vous,

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# Khoudia FALL 19-02-2017 20:47
Bonjour
je suis une étudiante sénégalaise(PVD ) et je suis en belgique.Bon je voudrais avoir des informations sur les droits d'inscriptions. Dans les unniversites publiques(Ucl.U LB.LG).MOn pays faisant parti des pays en voie de developpement.J e paye 835€ ou bien?Merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-02-2017 10:49
Bonjour Khoudia FALL,

Si vous êtes sénégalaise votre pays (Sénégal) est dans la liste des PMA et non des PVD.
Les étudiants issus de pays les moins avancés (PMA) ne doivent payer aucun droit d’inscription spécifique. Ils doivent payer uniquement 835€/an (frais d’inscription ordinaire).

Bien à vous,

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# Laura 05-01-2017 21:40
Bonsoir,

je suis étudiante à l'ULG en master médecine vétérinaire mais il mes reste des crédits résiduelles à passer de bachelier à l'ULB ; j'ai payé mon minerval à l'ULG et à l'ULB ils m'ont forcé à payer mon minerval en entier en me disant qu'ils me rembourseraient une partie... Etes-vous au courant de cela ? Je vais aller voir lundi afin de voir s'ils vont vraiment le faire...
Une de mes amies était dans le même cas que moi l'année dernière et n'avait payé que 285 € à l'ULB.

Merci de votre aide
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-01-2017 14:23
Bonjour Laura,

Il n’y a malheureusement rien de prévu à l’heure actuelle (cela pourrait effectivement évoluer à l’avenir…) pour les étudiants dans votre situation. Puisque vous êtes inscrite dans deux établissements différents, les deux établissements peuvent vous réclamer le minerval.
Pour rappel, l’intégralité du minerval est à régler avant le 4 janvier. Les établissements supérieurs peuvent désinscrire pédagogiquement (= l’étudiant n’est plus évalué et ne peut plus participer aux activités d’apprentissage ) les étudiants qui n’auraient pas payés après ce délai.

Bien à vous,


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# Mallorie 02-01-2017 10:55
Bonjour,

L’année passée , on m’ a accordé une bourse d’études en BAC1 psycho et cette année -ci également. Seulement , comme j’ai arrêté mes études juste pour cette année et donc j’ai annulé la demande de bourse, je vais donc devoir la rembourser. Aurais-je encore droit à une bourse d’études l’année prochaine ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 02-01-2017 12:48
Bonjour Mallorie,

Si vous remplissez l’année prochaine aussi les autres conditions*, vous aurez droit à une allocation d’étude pour 2017-2018,à condition :
° d’être inscrite dans l’enseignement supérieure de plein-exercice (Université, Haute école, Ecole supérieure des arts) ;
° ET d’être étudiante régulière (c’est-à-dire de suivre assidûment les cours et d’être inscrite à l’ensemble du programme) ;
° ET d’être considérée comme étudiante « finançable » (voir notre page d’explication jeminforme.be/.../... et/ou notre schéma pour déterminer si vous êtes ou non finançable jeminforme.be/.../...

*L’ensemble des conditions (pédagogiques, financières…) est décrit sur le site des allocations d’étude, à la page www.allocations-etudes.cfwb.be /.../

Bien à vous,


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# Jo123 30-12-2016 12:53
Bonjour,

J'ai paye mon minerval en septembre et je viens de recevoir un allocation d'études de la part de la fédération wallonnie Bruxelles.
Puis je faire une demande pour récupérer mon minerval ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 03-01-2017 10:24
Bonjour Jo123,

Vous pourrez bénéficier du remboursement de votre minerval grâce à la notification (que vous avez dû recevoir par courrier postal) vous donnant la décision positive d’octroi de votre bourse.
C’est ce document (mail ou papier) qui vous permettra d'obtenir le remboursement de votre minerval auprès du secrétariat de votre université. Vous pourrez également vous renseigner auprès d’eux concernant les délais de remboursement, car cela varie d’une haute école/universit é à une autre.

Sachez que vous n’étiez pas obligé de payer votre minerval en septembre et que la date limite à laquelle le minerval doit être payé est le 4 janvier. Cependant les universités et hautes écoles réclament souvent le minerval plus tôt. Vous devez alors pouvoir leur prouver que vous avez bien introduit la demande pour une bourse d’étude. Vous pouvez le prouver par l’e-mail de confirmation de la demande de bourse si vous avez envoyé la demande par internet OU le document confirmant votre demande que vous avez dû recevoir si vous l’avez envoyée par courrier.

Bien à vous,
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# Yem Iry 28-12-2016 21:01
S'il vous plait ,je suis étudiante marocaine ,je voulais postuler pour un master à l'université de Liége pur l'année scolaire 2017/2018,pour les frais de scolarités je dois payer juste les 4175 euro ou bien plus? peux-je bénéficier d'une bourse ?
Merci pour votre réponse
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-12-2016 13:29
Bonjour Yem Iry,

En tant qu’étudiante dont la nationalité ne fait pas partie de l’EEE (Espace Economique Européen), vous devez en plus du minerval payer ce qui s’appelle des droits d’inscription spécifiques (DIS). Pour l’année académique 2016-2017 ce montant est de 4175€. Pour l’année académique prochaine, il faudra vérifier auprès de l’université dans laquelle vous comptez vous rendre si ce montant ne change pas, car à partir de 2017-2018, la règle sera que ce montant ne pourra pas dépasser 15x le montant du minerval.
Vous devrez ajouter à ce montant, le montant du minerval. A l’université il est de 835€ (inscription aux examens + inscription au rôle et assurance) pour l’année académique 2016-2017.
L’université peut également vous demander de payer un Droit d’Inscription Complémentaire- DIC. Ils sont variables selon les établissements. Le mieux est donc de vous renseigner directement auprès de l’université dans laquelle vous comptez vous rendre.
Et enfin, l’université peut vous demander des Droits Administratifs Complémentaires -DAC, ils représentent les coûts réels qu’à l’université.
La somme du minerval, des droits d’inscription complémentaires , et des droits administratifs complémentaires ne peut dépasser 836,96€

En tant qu’étudiante étrangère vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d’une bourse d’étude :
- soit, au moment de l’introduction de la demande de bourse, vous devez être reconnue en tant que réfugiée politique et résider en Belgique depuis minimum un an ;
- soit, au moment de l’introduction de la demande de bourse, résider en Belgique avec votre famille et y poursuivre des études depuis au moins 5 ans.
Sachez qu’il existe une condition de réciprocité, c’est-à-dire que si les étudiants belges ne peuvent pas bénéficier d’une allocation d’études dans votre pays d’origine (= au Maroc), aucune allocation ne vous sera accordée.

Bien à vous,

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# Cloé 21-12-2016 18:01
Bonjour,
Doit-on payer un minerval complet quand il ne reste que le travail de fin d'études à présenter, soit que tous les cours sont réussis et seuls 15 crédits sur 60 (donc 25%) ont été enregistrés à l'inscription dans une haute école.
Merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-12-2016 09:49
Bonjour Cloé,

Actuellement, rien n'est prévu par la règlementation sur une adaptation du montant du minerval pour les étudiants en prolongation session ou qui n’ont que quelques crédits à passer. Vous êtes donc dans l'obligation de payer la totalité de votre minerval au plus tard pour le 4 janvier 2017, sauf si vous êtes boursière.
Le gouvernement est en discussion d’une possible modification de ce principe pour permettre aux étudiants n’ayant que quelques crédits à passer lors d’une année diplômante de ne pas devoir payer un minerval complet, mais au prorata du nombre de crédits qu’ils préparent, mais rien n’est encore en vigueur et possible. Néanmoins, vous pouvez prendre contact avec l'UNECOF qui essaye de mener une action auprès du Ministre Marcourt pour 2016 : unecof.be/.../... .

Bien à vous,

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# Baal 12-12-2016 11:16
Bonjour,

Je suis un étudiant de nationalité hors union européenne. Je suis inscrit en Master à L'ICHEC Brussels Management School, pour le minerval d'inscription ils me demandent de payer les droits ordinaires plus les droits complémentaires , une somme de 3212€.Auparavan t, durant mes années d'études antérieures j'ai été dispensé des droits complémentaires car je fournissais mes 3 dernières fiches de paie à l'établissement où j'ai été inscrit.
Cette année l'administratio n de L'ICHEC me demandent les 12 dernières fiches de paie (ce dont je ne dispose pas) afin de pouvoir me dispenser des droits complémentaires , alors qu'il n'est inscrit nul part dans le règlement des études qu'il faut les 12 dernières.

Pouvez vous m'aider à ce sujet ? Me dire s'ils ont le droit de demander autant de fiches de paie ?

D'avance merci beaucoup.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-12-2016 11:23
Bonjour Baal,

Pour déterminer si un étudiant étranger de nationalité d’un pays hors espace économique européen doit payer les droits d’inscriptions spécifiques, les hautes écoles prennent en compte la « Circulaire n°5961 du 18/11/2016 Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts Année académique 2016-2017 (gallilex.cfwb.be/.../.... Celle-ci reprend les montants des droits d’inscription spécifique et renvoi vers l’article 1er de l’Arrêté dans lequelle est repris les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération des droits d’inscription spécifique( DIS) (gallilex.cfwb.be/.../.... Cet Arrêté ne définit pas ce que l’on entend par « y exercer une activité professionnelle réelle et effective ».
Cependant, pour pouvoir être pris en compte à l’inscription comme étudiant étranger, les mêmes conditions sont reprises dans l’article 3 §1er du « Décret adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études (gallilex.cfwb.be/.../... )» et s’appliquant également aux hautes écoles. Cet article défini quant à lui cette condition en reprenant qu’ « …est considérée comme activité professionnelle réelle et effective celle dont la rémunération correspond et a correspondu, sur 6 des 12 mois précédant l'inscription, à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le Conseil national du Travail. ». Il se peut donc que l’ICHEC se calque sur cette définition pour déterminer les conditions d’exonération des DIS pour les étudiants étrangers. L’ICHEC vous demande donc vos fiches de payes des 12 derniers mois pour vérifier si vous avez eu pendant minimum 6 mois une rémunération correspondante. Cette condition n’étant pas définie dans l’Arrêté reprenant les conditions spécifiques pour les hautes écoles, dont on fait référence précédemment, vous pouvez toujours essayer d’argumenter cela auprès de l’ICHEC.
Dans le cas, où vous vous retrouvez à devoir payer le DIS , il nous semble également surprenant qu’un montant de 3212€ vous soit demandé, car la circulaire Minerval prévoit maximum 836,96€ pour le minerval + frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel et 1.984,00 € pour le DIS type long - 2ème cycle. Il y a donc 391,04€ complémentaires qui vous sont demandés, renseignez-vous auprès d’eux pour connaitre leurs raisons.

Bien à vous,

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# celinegreeneyes 10-12-2016 21:24
Bonsoir!

N'ayant pas annulé mon inscription à l'université avant le 30 novembre, y'a t'il moyen de négocier les frais de minerval qui restent dus puisque je ne participerai pas aux examens ni en janvier ni en juin?
Merci d'avance pour votre réponse!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 12-12-2016 15:55
Bonjour celinegreeneyes,

Malheureusement si vous ne vous êtes pas désinscrite officiellement au plus tard le 1er décembre, vous devrez payer l’entièreté du minerval pour maximum le 4 janvier 2017. Vous ne pourrez pas non plus récupérer votre minerval (même si vous ne suivez pas les cours et que vous ne comptez pas vous inscrire aux examens). Si vous ne payez pas votre minerval, vous aurez une dette vis-à-vis de l’université, de ce fait là, vous ne pourrez pas vous réinscrire dans une autre haute école ou université tant que la dette ne sera pas réglée.

Néanmoins, sachez que les étudiants de première peuvent modifier leur inscription dans le but de changer de cursus jusqu’au 15 février sans devoir payer de droits d’inscription supplémentaires . Par contre cette demande doit être motivée par vous et le jury du cycle d’étude dans lequel vous voudriez aller doit approuver cette demande.
Il était possible de changer d’établissement , les montants pouvaient être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement dans lequel vous vous réinscrirez, malheureusement il fallait que la nouvelle inscription ait lieu avant la date du 1erdécembre.
Néanmoins il vous rester la possibilité de modifier votre inscription en vue d’intégrer un nouveau cursus mais vous devrez rester au sein du même établissement.

Bien à vous,

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# PhaSa 08-12-2016 13:26
Bonjour, je suis inscrite à l'université et j'ai du payer la totalité de mon minerval 835 euros pour avoir accès aux examens etc. Les années précédentes j'ai bénéficié d'une bourse mais cette année je n'ai pas encore reçu de réponse. Si la réponse est positive est-ce que je pourrai demander un remboursement de mon minerval? et si oui, à qui dois-je m'adresser pour ça? à l'université ou autre?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-12-2016 15:47
Bonjour Phasa,

Normalement, votre université ne peut pas vous obliger à payer votre minerval en entier pour pouvoir vous inscrire à vos examens. La date limite à laquelle le minerval doit être payé est le 4 janvier.

Par contre si l’université vous avait réclamé le minerval vous deviez être en mesure de leur prouver que vous aviez introduit la demande pour une bourse d’étude.
(Si vous avez envoyé la demande par internet, vous avez dû recevoir un e-mail vous confirmant votre demande de bourse. Si vous l’avez envoyée par courrier, ils ont dû vous envoyer un document confirmant votre demande, si ce n’est pas le cas, vous pouvez également vous servir de l’accusé de réception reçu à la poste lors de l’envoi par courrier recommandé.
Si vous n’avez pas fourni ces différents documents il est normal que l’université vous ait demandé de payer la totalité de votre minerval.

Vous pourrez bénéficier du remboursement de votre minerval une fois que vous aurez reçu la notification (soit par mail si vous l’avez envoyé par internet, soit par courrier si vous l’avez envoyée en version papier) vous donnant la décision positive d’octroi de votre bourse.
C’est ce document (mail ou papier) qui vous permettra d'obtenir le remboursement de votre minerval auprès du secrétariat de votre université. Vous pourrez également vous renseigner auprès d’eux concernant les délais de remboursement, car cela varie d’une école à l’autre.


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# Laura 06-12-2016 23:47
Bonjour,

Je bénéficie normalement d'une allocation d'études et pour cette raison, je ne dois pas payer mon minerval. Mais j'aimerais arrêter mes études en janvier, cela veut-il dire que (comme je devrai rembourser une partie de ma bourse) je devrai payer le minerval en entier ? (au lieu de ne rien payer)
Je vous remercie d'avance,
Cordialement,

Laura
Etudiante en bachelier
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-12-2016 15:53
Bonjour Laura,

Vous ne devrez pas payer de minerval si vous avez reçu une décision positive du service des allocations d’étude comme quoi vous avez bien droit à une allocation d’étude.
Cela ne sera pas remis en question si vous abandonnez vos études courant janvier. Ceci étant, vous devrez informer le service des allocations d’étude de votre abandon et rembourser une partie de l’allocation d’étude (60% de l’allocation d’étude si vous abandonnez entre le 1er janvier et le 1er mars ; 80% si vous abandonnez avant le 1er janvier).

Bien à vous,

Infor Jeunes
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# Nicolas 06-12-2016 09:30
Est t-on obliger de payer le minerval si on arrête d'aller en cours avant le mois de décembre ??
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-12-2016 10:49
Bonjour Nicolas,

L’étudiant qui se désinscrit (ou annule) officiellement son inscription AVANT le 1er décembre ne doit plus payer l’intégralité des frais d’inscriptions (à l’exception des 10% déjà réglés avant fin octobre qui eux restent dus).
Il ne s’agit donc pas de simplement « arrêter d’aller en cours », mais bien de se désinscrire « en bonne et due forme » auprès du service d’inscription de l’établissement supérieur, qui doit en principe remettre à l’étudiant une attestation de désinscription.
ATTENTION, si vous ne vous êtes pas désinscrit avant le 1er décembre et que vous ne réglez pas l’intégralité des frais d’inscriptions, vous aurez une dette auprès de l’établissement supérieur dans lequel vous suiviez des cours, et vous ne pourrez pas vous réinscrire dans l’enseignement supérieur tant que la dette ne sera pas réglée.

Bien à vous,


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# Mia 26-11-2016 15:56
Bonjour.
Je souhaiterai savoir s'il est possible de demander un plan de payement pour le minerval. Je n'ai ni droit à la bourse ni a la réduction de minerval. Car les parents ont fait lerreur D'acheter une deuxième résidence. ils payent un crédit important. Et c'est donc difficile
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-12-2016 12:07
Bonjour Mia,

Dans certains établissements supérieurs, il y a la possibilité d’étaler le paiement du minerval. Ce n’est pas une généralité, le mieux est donc de vous renseigner auprès du service inscription ou du service social de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous êtes actuellement.

Attention vous devez payer l’entièreté de votre minerval pour la date du 4 janvier 2017. Si ce n’est pas le cas, vous risquez de ne plus pouvoir suivre les cours, de ne pas recevoir de cotes pour les examens que vous voudriez éventuellement passer, ou encore de ne pas pouvoir comptabiliser les crédits que vous auriez réussis lors de cette année académique. Néanmoins votre inscription en cours restera comptabilisée par rapport aux règles de financement. Vous trouverez des explications sur les règles de financement sur notre site, page jeminforme.be/.../.... Vous devrez néanmoins payer le minerval à l’établissement et vous ne pourrez pas vous réinscrire dans un autre établissement de la fédération Wallonie-Bruxel les, à moins qu’entre-temps vous ayez apuré cette dette.

Bien à vous,

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# Ms1997 26-11-2016 00:12
Bonsoir
Je suis en deuxième année bachelier soins infirmiers (haute école)je désire me réorienter et recommencer une première année bachelier afin de suivre un cursus différent (institutrice primaire) ceci toujours à la haute école.
Est-il encore possible de le faire ? Alors que nous sommes déjà le 25 novembre. Merci à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-11-2016 13:22
Bonjour Ms1997,

Il vous sera en principe impossible de vous inscrire maintenant en 1ère année de bachelier institutrice primaire. Les inscriptions en 1ère année de 1er cycle ont été définitivement clôturées au 31 octobre (parfois plus tôt suivant le calendrier mis en place par la haute école). Il n’existe pas non plus de possibilité de réorientation lorsque l’on est en 2e année de bachelier (contrairement à la 1ère année).

Bien à vous,


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# Ana 25-11-2016 19:45
Bonjour,

Je suis en master 2 (plus exactement en année mémoire), j'ai réussi tous mes examens et mes stages. Je recommence (ou plutôt prolonge) mon master 2 seulement pour mon mémoire. Mais je dois tout de même payer les 835 euros du minerval. Chaque année j'ai une bourse et le service social des étudiants (SSE) m'accorde un statut boursier, mais pas cette année. La femme du SSE m'a dit que mes deux parents devraient être au chômage pour que j'ai droit à une réduction de minerval plutôt que seulement mon père (ma mère a un mi-temps). C'est aberrant. Je n'ai plus aucun cours ni examen ni stage. Alors qu'est-ce que je coûte vraiment à l'université ?! Certainement pas 835 euros.
Merci :)
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# Infor Jeunes 28-11-2016 16:31
Bonjour Ana,

Si vous êtes inscrite comme étudiante à l’université durant l’année 2016-2017, vous devrez vous acquitter de la totalité des frais d’inscriptions (835€) ; ceci, même si vous ne préparez que quelques crédits.
À l’heure actuelle (car cela est peut-être susceptible de changer à l’avenir), aucune réduction n’est prévue pour les étudiants dans votre situation.
Seuls les étudiants boursiers (= titulaires d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie Bruxelles) sont exonérés du paiement du minerval. Si votre demande de bourse a été refusée, ou que vous ne l’avez pas introduite avant le 15 décembre 2016, vous devrez effectivement vous acquitter de l’ensemble du minerval avant le 4 janvier 2017 (sous peine d’être désinscrite pédagogiquement et de ne pas pouvoir être évaluée).

Bien à vous,


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# Taeter 24-11-2016 15:40
Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer le calcul en fonction du revenu cadastral qui permette de savoir si j'ai droit ou non à une bourse d'études ?
Merci
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# Infor Jeunes 25-11-2016 11:09
Bonjour Taeter,

Un étudiant n’a pas droit à une bourse d’études si la personne dont il est à charge est propriétaire de biens immobiliers autres que celui qu’il habite personnellement et dont les revenus castraux sont supérieurs à 940,90 € : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../ .

Bien à vous,

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# Luca 23-11-2016 22:43
Bonjour,

Je suis actuellement étudiant en relations publiques à la haute école libre de Bruxelles, j'aimerais me réorienter en janvier dans une autre école et donc dans une autre filière. Je m'adresse à vous pour savoir si mon minerval que j'ai déjà payé sera transféré lors de mon changement ou si je vais devoir payer un deuxième minerval

Merci d'avance
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# Infor Jeunes 24-11-2016 16:48
Bonjour Luca,

Vous avez jusqu’au 15 février 2017 pour introduire une demande de changement de cursus. Vous devrez prévenir votre école actuelle de votre changement d’établissement , il ne vous sera pas demandé de payer de droit d’inscription complémentaire par le nouvel établissement.

Bien à vous,

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# Quinleur 23-11-2016 07:56
Bonjour,
Je me suis inscrite le 24 septembre à l'ESA Namur en BAC INFO mais le 24 octobre j'ai renoncé car ça ne me plaisait pas du tout. L'entièreté des droits d'inscription a été payée (environ 300€). J'ai communiqué ma désinscription par mail le 14/11/16. J'ai demandé si je pouvais récupéré une partie de ce montant on m'a informé qu'il fallait se désinscrire avant le 30 septembre. Est-ce normal? puis-je réclamer ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 23-11-2016 16:13
Bonjour Quinleur,

L’Ecole Supérieure des Affaires de Namur (ou ESA Namur) est une école de promotion sociale. Elle n’est pas soumise aux mêmes règlementations que les universités, les hautes écoles ou les écoles supérieures des arts dont il est question sur cette page.
La règlementation générale ne prévoit aucun remboursement en cas de désinscription en promotion sociale. Vous devez donc vous référer au règlement de l’école dans laquelle vous êtes pour voir s’il est prévu un quelconque remboursement en cas de désinscription. Si ce n’est pas le cas ou que le règlement prévoit la possibilité de vous rembourser seulement jusqu’au 30 septembre, il ne sera en principe pas possible d’obtenir un remboursement.

Bien à vous,

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# Taio-Dynamo 17-11-2016 06:28
Bonjour, je suis un étudiant en première éducateur spécialisé (A1), j'ai déjà payé entièrement le minerval.. Sauf que je me rends compte que je ne veux pas faire ca au final.. Est ce que je serai en remboursé de 90% ou tout tombe à l'eau?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-11-2016 15:21
Bonjour Taio-Dynamo,

Si vous vous désinscrivez dans les délais c.-à-d. avant le 1er décembre 2016, vous pourrez demander le remboursement de votre minerval, 90 % de celui-ci vous sera remboursé.

Bien à vous,

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# Marie 14-11-2016 12:48
Bonjour,
Mon fils âgé de 30 ans à commencé des études pour être prof. de français (3 années). Il vit avec moi et est à ma charge car il n'a plus droit au chômage. Moi j'ai un petit salaire et mon autre fils vit avec moi aussi et n'est plus à ma charge car il travail.Mon fils de 30 ans a t il droit du minerval?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-11-2016 11:09
Bonjour Marie,

Seuls les étudiants « boursiers », c’est-à-dire ceux qui sont titulaires d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les, sont exonérés du paiement des droits d’inscriptions (minerval, DAC, DIC…).
Pour avoir droit à une allocation d’étude (ou bourse), votre fils doit remplir certaines conditions (voir sur le site du service des allocations d’étude, à la page
www.allocations-etudes.cfwb.be /.../ ) et introduire une demande AVANT le 15 décembre 2016 via le formulaire disponible en ligne :
www.allocations-etudes.cfwb.be /.../
IMPORTANT : en principe 10% des frais d’inscriptions doivent être payés avant le 31 octobre (sinon l’inscription n’est pas prise en compte), et l’intégralité des frais d’inscriptions doit être réglé avant le 4 janvier (sinon votre fils risque d’être désinscrit pédagogiquement ). Si votre fils introduit une demande d’allocation d’étude avant le 15 décembre, il bénéficiera en principe d’un délai supplémentaire jusqu’à réception de la réponse du service des allocations d’étude. Si l’allocation est accordée, votre fils sera exonéré de droits d’inscription, si l’allocation est refusée il aura 30 jours pour régler la totalité des frais d’inscriptions.

Bien à vous,

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# YOUSSEF 07-11-2016 11:54
Bonjour, j'avais introduit une demande de bourse mais vu que je vais faire une formation maintenant , on ma dit que je devais prévenir le bureau des allocations. J'aimerais connaître les démarches necessaires afin d'annuler ma demande svp et savoir si il y'aurait une aide pour la formation car c'est niveau bachelier
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# Infor Jeunes 08-11-2016 17:15
Bonjour YOUSSEF,

Vous devez prendre contact avec le service des bourses d’études ou vous rendre sur place pour connaitre la procédure à suivre : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../. Aucune bourse d’études n’est accordée pour les formations de niveau supérieur en promotion sociales.

Bien à vous,

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# Juliette 01-11-2016 12:41
Bonjour,

J'étais étudiante en double bachelier à Saint louis. J'ai réussi un de mes bacheliers, et pour l'autre je dois repasser un seul cours pour lequel j'ai obtenu la note de 8/20. Lorsque j'ai entamé la procédure de réinscription pour ce cours, j'ai pu observer "solde dû: 835 euros". Je dois seulement passer 3 crédits pour finaliser mon double bac (un cours que j'ai seulement passé en août). Je suis désormais en master 2 en droit à l'ulb et j'ai donc dû m'acquitter d'un minerval plein cette année.

Suis-je réellement censée payer cette somme deux fois? Je trouve déjà cela malheureux de devoir repasser ce cours (8/20) alors que c'est un bac supplémentaire et que mes points dans l'ensemble sont assez bons...

Merci pour votre aide,
Bien à vous,

Juliette
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# Infor Jeunes 03-11-2016 13:16
Bonjour Juliette,

En effet vous êtes inscrite à deux cursus différents dans deux établissements scolaires différents, vous devez donc payer le minerval auprès de ses deux institutions.
Le gouvernement est en discussion d’une possible modification de ce principe pour permettre aux étudiants n’ayant que quelques crédits à passer lors d’une année diplômante de ne pas devoir payer un minerval complet mais au prorata du nombre de crédits qu’ils préparent, mais rien n’est encore en vigueur et possible.
A l’heure actuelle seul l’inscription à deux cursus différents auprès d’un même établissement permet d’avoir une éventuelle diminution de l’un des minervals.

Bien à vous,

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# annick 31-10-2016 19:22
Bonjour, nos 2 filles poursuivent des études supérieures,l'u ne en Bac 2 et la seconde en Bac 1,elles ont depuis leurs études secondaires pu bénéficier d'une bourse d'étude,pour cette année 2016/2017,leurs demandes ont été faites via le web.Leurs écoles respectives demandent que le minerval soit réglé pour le 05/12/2016 au plus tard,dans l'impossibilité de les payer. Quand pouvons-nous espérer obtenir les réponses aux demandes de bourses?Quelles sont les solutions à notre gros problème? Merci d'avance.
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# Infor Jeunes 03-11-2016 16:00
Bonjour annick,

Il nous est impossible de vous dire quand les demandes d’allocations d’étude de vos filles seront traitées par le service des allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxel les. Vos filles peuvent cependant suivre l’évolution de leur dossier via le site du service des allocations d’études : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../

La règlementation (décret Marcourt, dit « décret paysage » du 07/11/2013 ; article 102 §1er) prévoit que 10% des frais d’inscriptions doivent avoir été payés avant le 31 octobre pour que l’inscription soit prise en considération. Si vos filles n’ont pas encore payé ces 10%, il est donc préférable de régler au moins cette somme au plus vite comme le demande leurs établissements supérieurs.

Le total des frais d’inscriptions doit quant à lui être réglé avant le 4 janvier. Si l’étudiant ne règle pas la totalité des frais d’inscriptions avant cette date, il s’expose à une désinscription pédagogique (il ne sera pas évalué et ne pourra donc rien valider durant l’année). NEANMOINS, la même règlementation prévoit un aménagement pour les étudiants en attente d’une décision du service des allocations d’étude. Ces derniers ne peuvent pas être désinscrits pédagogiquement tant que la décision d’octroi de l’allocation d’étude n’a pas été rendue, ceci même s’ils n’ont pas été en mesure de payer tous les droits d’inscription avant le 4 janvier.
En cas de réponse positive du service des allocations d’études, l’étudiant sera exonéré de frais d’inscriptions (il peut même réclamer les 10% qu’il a déjà payé au service des inscriptions). En cas de réponse négative, il aura un délai de 30 jours pour régler la totalité des frais d’inscription.

Bien à vous,


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# Violettea 27-10-2016 14:31
Bonjour,
Je suis étudiante boursière française et je suis pour la première année en université belge. Ai-je droit à l'exonération du minerval ?
Merci
Bien à vous
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# Infor Jeunes 03-11-2016 11:24
Bonjour Violettea,

Seul les étudiants titulaires d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les (= bourse belge) ont droit à une exonération du minerval.
Si vous êtes titulaire d’une allocation d’étude de la FWB, vous aurez droit au remboursement du minerval même si vous n’êtes pas belge.
Si vous êtes titulaire d’une bourse d’étude française, vous n’aurez pas droit à cette exonération.

Bien à vous,

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