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Minerval et droits d'inscription

Si vous vous inscrivez dans une haute école, école supérieure des arts ou une université, vous aurez un minerval à payer c'est-à-dire un droit d'inscription à verser entièrement pour le 4 janvier au plus tard. Cependant, l’étudiant devra déjà régler au moins10% du droit d’inscription le 31 octobre au plus tard.

Depuis la rentrée 2010-2011, de nouvelles dispositions visant à la gratuité et à la démocratisation de l’enseignement supérieur en Communauté française, ont été prises.
Ces nouvelles dispositions concernent tant les Universités que les Hautes Ecoles ainsi que les Ecoles supérieures des Arts, elles consistent principalement à supprimer tout minerval pour les étudiants qui bénéficient d’une bourse d’études du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à réduire le montant du minerval pour ceux considérés comme « étudiants de condition modeste ».
D’autres dispositions quant à elles concernent l’ensemble des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur. D’une part, il s’agit de supprimer l’indexation du montant du minerval durant 5 ans, celui-ci reste donc fixé au montant maximum demandé à la rentrée 2010 et cela durant les 5 années académiques suivantes (à partir de la rentrée académique 2010). D’autre part, tous les étudiants auront accès à l’ensemble des supports de cours obligatoires via le site intranet de l’école. De plus, les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études pourront demander l’impression totalement gratuite de ces supports de cours obligatoires.

Montants du minerval pour l’inscription ordinaire dans les universités (2017-2018)

 

Etudiants Boursiers *

Etudiants de « condition modeste »

Autres Etudiants

Minerval  Université
(inscription aux examens +  inscription au rôle et assurance)

0,00€

374€

835€

* Gratuité totale du minerval  pour les étudiants titulaires d'une attestation de boursier délivrée par l'administration générale de la Coopération au Développement: gratuité totale  + impression gratuite des supports de cours obligatoires

Montants du minerval et des droits d’inscription dans les Hautes écoles et Ecoles supérieures des Arts (2016-2017) (ATTENTION : Ce sont les montants en application dans l’attente de la parution de la nouvelle circulaire pour l’année 2017-2018)

Minerval - droit d'inscription officiel

(le montant est fixé par décret et versé entièrement au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

 

Etudiants Boursiers *

Etudiants de « condition modeste »

Autres Etudiants

Minerval type court

0,00 €

64,01 €

175,01 €

Minerval type court année diplômante

0,00 €

116,23 €

227,24 €

Minerval type long

0,00 €

239,02 €

350,03 €

Minerval type long année diplômante

0,00 €

343,47 €

454,47 €

Minerval Agrégation de l'Enseignement secondaire supérieur (AESS) et Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES)

0,00 €

70,57 €

70,57 €

Droits complémentaires type court (maximum)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Droits complémentaires type long (maximum)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel

0,00 €

Voir règlement des études

Voir règlement des études

Maximum de Droits d’inscription

 (Minerval + frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel)

0,00 €

374,00 €

836,96 € **

 * Gratuité totale pour les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’études ainsi que les étudiants titulaires d'une attestation de boursier délivrée par l'administration générale de la Coopération au Développement + impression gratuite des supports de cours obligatoires.

 ** le plafond de 836,96€ ne s’applique pas aux Ecoles supérieures des arts ou en section communication appliquée ou technique de l'image ou presse et information des Hautes écoles.

Frais réels

Chaque établissement d’enseignement supérieur dispose d’une commission de concertation chargé d’établir les coûts réels des biens et services fournis aux étudiants.. Ils peuvent être perçus et doivent figurer dans le règlement des études de chaque établissement scolaire.
Les frais pouvant être réclamés sont: frais de dossiers des étudiants, syllabi, documents, photocopies et consommables à l'usage de l'étudiant (exemples : frais de pellicule, cartouches d'encre, etc.)., frais relatifs à l'accès et à l'utilisation des bibliothèques, médiathèques et locaux de convivialité, frais relatifs à l'équipement et au matériel au service de l'étudiant (locaux informatique et multimédia par exemple, frais spécifiques inhérents à la finalité de la formation de l'étudiant pourront lui être réclamés (matériel et équipement spécifiques, enregistreurs numériques et micros; décors, etc.); activités socioculturelles et voyages pédagogiques (pour le bachelier en tourisme par exemple).
Le montant total des frais d’inscription (minerval officiel + frais réels) ne peut pas dépasser  836,96€ (ou 374€ pour les étudiants de condition modeste). Pour rappel, les étudiants boursiers ont la gratuité totale.

Etudiants de « condition modeste »

(ATTENTION les montants seront mis à jour dès la parution de la nouvelle circulaire pour l’année 2017-2018)

Il s’agit des étudiants qui ne remplissent pas les conditions de revenus pour obtenir la bourse d’études du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles mais dont les revenus ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux des étudiants qui peuvent bénéficier d’une bourse d’études.

Est considéré comme étant "de condition modeste", l'étudiant dont le plafond de revenus imposables dépasse de maximum 3.494€ celui qui permet l'octroi d'une allocation d'études, eu égard au nombre de personnes à charge.

Le revenu maximum pour bénéficier du statut d’étudiant de condition modeste est pour l’année 2016-2017 :


Le droit à la bourse d'études s'établit en fonction des revenus de l'étudiant ou de ceux des personnes dont il est à charge.

Personnes à charge (*)

Revenus maximum pour bénéficier d’une allocation d’études (€)

Revenus maximum pour bénéficier du statut d’étudiant modeste (€)

0

21.030,65 €

24.524,65 €

1

27.500,38 €

30.994,38 €

2

33.567,99 €

37.061,99 €

3

39.226,94 €

42.720,94 €

4

44.483,78 €

47.977,78 €

5

49.740,62 €

53.234,62 €

Par personne supplémentaire

+ 5.256,84 €

+ 5.256,84 €

(*) Une personne handicapée (> 66 %) compte pour deux.
Dans une même famille, chaque étudiant – autre que le candidat lui-même à l’allocation d’études – qui poursuit également des études supérieures de plein exercice (qu’il soit « boursier » ou non) est compté pour 2 personnes à charge.
(source: Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles)

Dans certains cas, les services sociaux des universités peuvent intervenir pour des étudiants dont les revenus des parents dépassent de peu le maximum de revenus autorisés pour bénéficier d’une bourse.

Pour l'étudiant non finançable

Si une haute école ou une université accepte de l'inscrire, ce sera sur fonds propre. Le minerval devra être le même que pour les autres étudiants.

Etudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne

Les étudiants de nationalité d’un pays membre de l’Union européenne payent les mêmes frais d’inscription que les étudiants belges.

Droit d'inscription spécifique pour étudiants d’un pays non-membre de l’Union européenne

Les étudiants étrangers (hors Union européenne), qui ne bénéficient d'aucune exonération, doivent payer en plus du minerval, un droit d'inscription spécifique (DIS).
Certaines exonérations des droits d'inscription spécifique sont parfois possibles, renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire.

!!! Le « décret paysage » du 07-11-2013 (définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études) prévoit que l’ARES (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur) fixe les montants du droit d’inscription spécifique. Ces droits ne pourront pas dépasser 15x le montant du minerval officiel pour les étudiants dont la 1ère inscription à un cycle d’études se fera en 2017-2018 et pour les années à venir.

ATTENTION !!!  Un accord a été pris le 2 mai 2017 entre les universités et le cabinet du Ministre Jean-Claude Marcourt prévoyant que les universités ne dépasseront pas 5x le montant du minerval officiel pour le DIS pour l’année académique 2017-2018. Cet accord prévoit également assouplissement des critères de réussite et l’élargissement de la liste des pays dont les étudiants qui en sont issus bénéficient automatiquement de l’application de droits d’inscription non majorés c’est-à-dire 835€ de minerval. Les informations complètes et les nouveau pays sont repris dans le communiqué de presse de l’ARES : « Droits d'inscription des étudiants hors UE : accord entre les étudiants et les recteurs » 

Les étudiants issus de pays les moins avancés (PMA*) ne doivent  payer aucun droit d’inscription spécifique. Ils doivent payer uniquement 835€/an (frais d’inscription ordinaire).

Durant cette période transitoire, les montants du DIS varieront en fonction de l’année d’inscription de l’étudiant :

Hautes écoles :

 

Année académique depuis 2014 à 2017

DIS – type court

992 €

DIS – type long (1er et 2ème cycle)

1487 € (bachelier 3 ans)

1984 €  (master de 2 ans)


Universités :

 

 

DIS- Etudiants hors PVD

(montant par année académique)

 

DIS - Etudiants PVD

 (hors PMA)**

(montant par année académique)

DIS- Etudiants exonérés ou PMA/LDC *

(montant par année académique

Inscription lors de l’année académique

2017-2018 (1) 

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

835€

4.175€

4.175€

4.175€

4.175€

Inscription lors de l’année académique

2016-2017 (2) (3)

1er cycle (Bachelier)

2ème  cycle

(Master)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

835€

4.175€

4.175€

4.175€

4.175€

Inscription lors de l’année académique

2015-2016 (2)  

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

835€

4.175€

4.175€

2758€

2758€€

Inscription lors de l’année académique

2014-2015 (2)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)

1er cycle (Bachelier)

2ème cycle

(Master)1

835€

4.175€

4.175€

2758€

2758€

 

Dans le cas où l’étudiant a acquis l’entièreté des crédits de son programme annuel au terme de l’année académique précédente, il est exonéré de DIS.

(1) L’étudiant inscrit pour la 1ère fois au en bloc 1 durant l’année académique 2016-2017 et ayant acquis, au terme de cette même année académique, 45 crédits du programme annuel d’études ne paiera plus que 835€/an

Les dispositions des circulaires pour les années académiques 2014, 2015 et 2016 de l’ARES restent d’application à l’égard des étudiants inscrits en 2014, 2015 et 2016 qui en respectent les conditions pour autant que celles-ci leur soient plus favorables : 

(2) Si l’étudiant réussit l’ensemble de ses crédits, l’année suivante, il ne paiera plus que 835€/an.
Si l’année est échouée ou en cas de changement de programme, l’année suivante, il n’aura pas droit à une exonération du DIS.

(3) Chaque établissement est libre de prévoir une exonération pour les étudiants qui réussissent l’ensemble des crédits auxquels ils se sont inscrits et, pour les étudiants de BAC 1, ceux qui sont admis à poursuivre leur programme


* liste des PMA 2016: Afghanistan, Angola, Bangladesh, Benin, Bhutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Central African Republic, Chad, Comoros, Dem. Rep of the Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Somalia, Eritrea, Ethiopia, Gambia, Guinea, Guinea-Bissau, Haiti, Kiribati, Lesotho, Lao People's Dem. Republic, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritania, Mozambique, Myanmar, Nepal, Niger, Rwanda, Sao Tome and Principe, Senegal, Sierra Leone, Solomon Islands, South Sudan, Sudan, Timor-Leste, Togo, Tuvalu, Uganda, United Rep. of Tanzania, Vanuatu, Yemen, Zambia

** liste des PVD (hors PMA): Corée, Rép. dém. Arménie, Afrique du Sud, Kenya, Belize, Albanie, Kirghize, Rép. Bolivie, Algérie, Tadjikistan, Cameroun, Anguilla, Zimbabwe, Cap Vert, Antigua-et-Barbuda, Cisjordanie et bande de Gaza, Argentine, Congo, Rép., Azerbaïdjan, Côte d'Ivoire, Bélarus, Égypte, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Botswana, Rép. dém. Fidji, Brésil, Géorgie, Chili, Ghana, Chine, Guatemala, Colombie, Guyana Cook, Îles, Honduras, Costa Rica, Inde, Cuba, Indonésie, Dominicaine, Rép., Irak, Dominique, Kosovo, Équateur, Maroc, Ex-République yougoslave de Macédoine, Marshall, Îles, Gabon, Micronésie, États fédérés, Grenade, Moldova, Iran, Mongolie, Jamaïque, Nicaragua, Jordanie, Nigeria, Kazakhstan, Ouzbékistan, Liban, Pakistan, Libye, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Malaisie, Paraguay, Maldives, Philippines, Maurice, Sri Lanka, Mexique, Îles Swaziland, Monténégro, Syrie, Montserrat, Tokelau, Namibie, Tonga Nauru, Turkménistan, Niue, Ukraine, Palau, Vietnam, Panama, Pérou, Serbie, Seychelles, Ste Lucie, Ste-Hélène, St-Kitts et Nevis, St-Vincent et Grenadines, Suriname, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Wallis et Futuna.

Montant du minerval en cas de changement d’option avant le 15 février de l’année en cours ou lors d’une inscription à deux cycles d’études différents en fin de cycle

Les étudiants inscrits en 1ère année du 1er cycle d’études peuvent demander une modification de leur inscription avant le 15 février de l’année scolaire en cours. Si l’étudiant change d’établissement scolaire aucun minerval supplémentaire n’est dû. Néanmoins, le passage d’une option à une autre OU d’un type d’établissement (haute école, université, école supérieure d’art)  à un autre peut entrainer l’ajustement  (remboursement ou payement complémentaires) des montants qu’il a déjà payés.

L’étudiant en fin de cycle inscrit à deux cycles d’études différents (1er et 2ème cycle) est dispensé du paiement des droits d'inscription pour les deux cycles. Il doit payer uniquement son inscription à l’un des deux cycles.

  • Si l’étudiant doit encore acquérir ou valoriser plus de 15 crédits de son programme d'études de 1er  cycle, il paie les droits d'inscription du  1er cycle.
  •  Si l'étudiant doit encore acquérir ou valoriser 15 crédits maximum de son programme d'études de 1er cycle, il paie les droits d'inscription du 2ème cycle.

 

Remboursement du minerval

Si l'étudiant se désinscrit d’une haute école ou d’une université, avant le 1er décembre de l’année scolaire en cours, parce qu’il souhaite arrêté son année d’études ou simplement changer d’établissement, le minerval officiel (Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles) lui sera remboursé sauf 10% de ce montant qui restent dus.
Cependant, les frais réels ne seront pas remboursés ou en partie seulement, en fonction de la date où l'étudiant arrête les cours.
Attention, les droits d’inscription spécifiques (DIS) réclamés aux étudiants étrangers, ressortissants d’un pays hors Union européenne, ne sont jamais remboursés, en cas d’abandon des études ou de départ de l’étudiant en cours d’année académique sauf si l’abandon fait suite à une décision administrative (exemple : refus d’octroi de l’équivalence).

MAJ 2017

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# Olivia 13-11-2017 12:00
Bonjour,je souhaite arrêter mes études au 1er janvier, afin de ne pas laisser tomber mes lieux de stage.
Cependant, j'ai cru comprendre qu'une fois le 1er décembre passé, le montant du minerval était dû. Je souhaite donc savoir s'il est possible de poursuivre l'année académique jusqu'à fin décembre sans risquer de devoir payer le minerval (j'ai déjà réglé un acompte, que je ne compte pas réclamer).
Merci d'avance pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-11-2017 14:06
Bonjour Olivia,
En cas de changement d’école supérieure ou d’arrêt d’études, il faut absolument se désinscrire avant le 1er décembre afin d’obtenir le remboursement du minerval (sauf 10%) ou que celui-ci soit transféré à la nouvelle école supérieure. Si vous n’avez pas prévenu l’école avant le 1er décembre, l’école est en droit de refuser le remboursement, il n’y a pas de recours possible. Les droits d’inscription requis restent dus à l’Université et l'année compte dans le parcours d’enseignement supérieur de l'étudiant. Si vous reprenez des études par la suite, une attestation d’apurement de dettes vous sera demandée.
Votre année sera également considérée comme une année échouée.

Bien à vous,

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# isabelle 07-11-2017 19:18
Bonjour ,voila mon probleme ,j'ai oublié de payer le minervale de mon fils qui est a la haute école a tournai en diététique ,la somme etait de 30 euros ,s'était un oubli ,il doit faire un recours pensez vous qu'il pourra réintégrer l'école ,il est en 2 ème année ,merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-11-2017 16:40
Bonjour Isabelle,
Le nouveau décret Paysage stipule que 10% des frais d’inscription doivent être payés au plus tard le 31 octobre, mais que l’entièreté des frais d’inscription doivent être payées au plus tard pour le 4 janvier. Un étudiant n’est inscrit dans l’établissement d’enseignement supérieur et ne peut donc participer aux activités d’apprentissage que s’il s’est acquitté d’au moins 10% des frais.
Si vous n’avez pas payé les 10% pour le 31 octobre, l’inscription de votre fils ne sera pas prise en considération.
A défaut, l’établissement lui notifiera la décision selon laquelle il n’aura plus accès aux activités d’apprentissage , ne pourra être délibéré, ni bénéficier d’aucun report ou valorisation de crédits. Par contre, son inscription à l’année académique en cours restera comptabilisée. Il conservera une dette vis-à-vis de l’établissement et ne pourra se réinscrire dans une quelconque institution d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxel les qu’après apurement de cette dette.

Bien à vous

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# florisa 13-09-2017 12:58
bonjour,

je poursuis des études supérieures en soins infirmiers.
j'ai terminé ma 3ème année l'année 2016-2017 en ayant des stages à recommencer et à présenter mon TFE afin d'obtenir mon diplôme Est-ce que je dois payer le minerval complet, alors que je ne suivrai pas les cours ??
Merci
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# Cbz 13-09-2017 11:37
Bonjour,

j'ai réussi tous mes cours de 3ème année en Haute Ecole mais j'ai un cours de 2e année (5 ECTS) à repasser en Juin 2018...

Aurais-je droit à une réduction de minerval car un cours à repasser ?
Et mon statut d'étudiant, est-il maintenu ?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-09-2017 10:25
Bonjour Cbz,

Si vous vous inscrivez pour l’année 2017-2018 dans votre Haute Ecole afin de repasser les 5 ECTS qui vous manquent, vous devrez payer l’intégralité du minerval (il n’existe effectivement pas – à l’heure actuelle – de réduction prévue pour les étudiants dans votre situation).

Il n’existe pas vraiment de statut étudiant en Belgique, vous êtes considéré comme étudiant ou non dans différentes situations selon que vous suiviez ou non des études.
° Concernant les allocations familiales, vous ne serez plus considéré comme étudiant car vous ne serez pas inscrit à 27 crédits ECTS pour 2017-2018 (il s’agit du seuil minimum).
° Concernant le job-étudiant : pour signer un contrat étudiant, vous êtes censé être inscrit à des études (ce que vous êtes) ET faire de ces études votre « activité principale ». Cette deuxième condition paraît difficile à justifier si vous préparer « seulement » 5 crédits dans l’année. Nous vous invitons à contacter un service du SPF Emploi, seul compétent pour vous autoriser (ou non) à signer un contrat étudiant. Vous pouvez contacter :
° soit le service règlementation du SPF Emploi : – 02/233.48.35
° soit le bureau du Contrôle des lois sociales le plus proche de chez vous : www.emploi.belgique.be/.../

Bien à vous,


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# raph 12-09-2017 14:52
Bonjour,

Je ne comprends pas très bien vos "barèmes". Est-il possible de ne payer qu'une partie du minerval lorsque l'on finit son année en Janvier (mémoire non rendu en aout) ? Ou existe-t-il certaines démarches à effectuer pour être remboursé du minerval si l'on rend son mémoire et qu'on est proclamé en Janvier ?

Sachant que je ne suis pas boursier, d'avance merci, cordialement,

R.D.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-09-2017 09:57
Bonjour raph,

Il n’existe aucune règlementation sur une adaptation du montant du minerval pour les étudiants qui n’ont plus que quelques crédits à passer ou qui sont en prolongation session. Vous devrez donc, en principe, payer la totalité des frais d’inscription pour l’année académique 2017-2018.

Cependant, certaines universités permettent aux étudiants qui sont en allègement de payer leur minerval au prorata du nombre de crédits qu’ils présentent sur l’année académique.
Sachant qu’il n’existe aucune règlementation à ce niveau-là, les universités n’ont aucune obligation à appliquer cela.
Vous devrez donc vous adressez directement à votre université/haut e école et voir avec eux s’ils appliquent ou non ce système-là et s’il y a une possibilité, dans votre situation, de ne payer qu’une partie du minerval.

Bien à vous,

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# Fulvia 09-09-2017 18:07
Bonjour , étant de la province de Liège , mon fils à fixé son choix sur une université de Maastricht . Etant a revenus modeste je me demandais si je pouvais éventuellement bénéficier d'une bourse belge pour des études "à l'étranger" (Même si c'est la porte à côté)Je vous remercie d'avance Bien à vous
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-09-2017 13:42
Bonjour Fulvia,

Si votre fils reste domicilié chez vous et va faire ses études à Maastricht, il bénéficiera d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les (= bourse) SEULEMENT si vous arrivez à prouver au service des allocations d’études que les études qu’il entreprend ne sont pas proposées en Belgique.
Il est cependant possible – à vérifier auprès des instances concernées – qu’il puisse bénéficier d’une bourse d’étude du gouvernement néerlandais.

Bien à vous,

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# maxime 09-09-2017 05:40
Bjr
Svp je suis admissible a la hepn en type court cooperation international et j'aimerais savoir a combien s'élevent Les frais d'etudes?
Je serais presente sur le territore le 10 car jai eu le visa je suis une camerounaise
Et est ce possible de payer 10%avant le 31/10 et de finir avant le 04/01???
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 14-09-2017 14:16
Bonjour maxime,

Vous pouvez payer tous vos frais d’inscription à votre arrivée en Belgique, cependant 10% de ses frais doivent être payé au plus tard pour le 31 octobre 2017.
Tant que vous n’aurez pas payé vos frais d’inscription complet , en principe, vous n’aurez pas d’attestation d’inscription définitive et vous ne pourrez pas vous rendre à la commune pour obtenir votre titre de séjour (CIRE – Certificat d’inscription au registre des étrangers valable 1 an) dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en Belgique.
Il est donc préférable de régler l’ensemble de vos frais d’inscription dès votre arrivée ou le plus vite possible pour obtenir votre CIRE.
Le droit d’inscription spécifique pour les étudiants hors EEE en haute école est de 992€ par année pour le type cours en plus du minerval, page 33: hepn.be/.../... .

Bien à vous,

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# Justine 08-09-2017 11:03
Bonjour,
J'étais étudiante en Bac 3 à l'UMons à l'école de droit (ULB - campus Mons). Cette année, j'ai validé assez de crédits afin de passer en master mais il me reste un cours (de 5 crédits) à représenter. Je compte me réinscrire en master à l'UCL (où je vais payer un minerval de 835€ habituel) mais je dois également me réinscrire à l'ULB pour terminer mon bachelier et représenter le cours restant. Lorsque je me suis réinscrite à l'ULB, ils m'ont précisé que je devais également repayer 835€. Ce montant n'est-il pas excessif pour simplement repasser un seul cours ? Que puis-je faire pour réduire ce montant ? Je ne suis pas en mesure de payer une année 1700€.

Merci d'avance de vos réponses
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# Infor Jeunes 14-09-2017 11:46
Bonjour Justine,

Comme nous l’expliquons ci-dessus l’étudiant en fin de cycle doit payer le minerval que pour un seul cycle d’études : •Si l’étudiant doit encore acquérir ou valoriser plus de 15 crédits de son programme d'études de 1er cycle, il paie les droits d'inscription du 1er cycle.
• Si l'étudiant doit encore acquérir ou valoriser 15 crédits maximum de son programme d'études de 1er cycle, il paie les droits d'inscription du 2ème cycle.
Vous devez donc payer le minerval pour le 2ème cycle donc auprès de l’UCL et non de l’ULB.
Ces conditions sont reprises à l’article « 100 §2 4° » du décret paysage (jeminforme.be/.../... ), vous pouvez le montrer à l’ULB lors de votre inscription.
Sinon vous pouvez prendre contact avec le commissaire et délégué du gouvernement représentant l’ULB pour plus d’informations : comdel.be/.../... .


Bien à vous,

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# bilaf 31-08-2017 16:46
bonjour
apparemment la liste de pays les moins développés ce serait allongée? est ce que cette charte est valable en haute école? Je voudrais savoir si en tant que camerounaise je dois payer les DIS(1485 euros en 1er cycle long).
voici le lien que je vient de trouver sur le site de l'ulg: ulg.ac.be/.../...

ulg.ac.be/.../...
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-09-2017 15:27
Bonjour bilaf,

Comme indiqué sur la liste que vous mettez en lien de votre question, les étudiants Camerounais sont bien exonérés de droit d’inscriptions spécifiques et doivent payer seulement le minerval.
Ceci est valable pour les Universités, les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts.

Le Cameroun ne fait toujours pas partie de la liste des « Least developed countries » de l’ONU (voir la liste 2017 via le lien suivant : www.un.org/.../ldc_list.pdf ). Il fait par contre partie de la liste de 11 pays que l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur) a décidé « d’ajouter » aux Least Developed Countries suite aux accords trouvés en mai avec les représentants de la vie estudiantine.

Bien à vous,


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# Sarah S. 31-08-2017 13:40
Bonjour,
l'an dernier j'ai étalé mon année: pour l'année 2016-2017 j'ai passé mes 30 crédits de cours et stage, pour cette année (2017-2018) il me reste mon mémoire à présenter. Le service social me dit que je dois payer la totalité de mon minerval (835euros). Je ne comprends pas pourquoi car j'ai payé la moitié du minerval l'an passé? Est-ce juste? Sur quelle réglementation puis-je me baser pour me défendre auprès de mon université?
D'avance merci pour vos réponses
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-09-2017 12:00
Bonjour Sarah S.,

Il n’existe aucune règlementation sur une adaptation du montant du minerval pour les étudiants qui n’ont plus que quelques crédits à passer ou qui sont en prolongation session. Vous devrez donc, en principe, payer la totalité des frais d’inscription pour l’année académique 2017-2018.

Cependant, certaines universités permettent aux étudiants qui sont en allègement de payer leur minerval au prorata du nombre de crédits qu’ils présentent sur l’année académique (il est donc possible que vous ayez bénéficier de ce système-là l’année académique passé).
Sachant qu’il n’existe aucune règlementation à ce niveau-là, les université n’ont aucune obligation à appliquer cela.
Vous devrez donc vous adressez directement à votre université et voir avec eux les raisons pour lesquelles vous ne bénéficiez pas de ce système-là cette année.

Bien à vous,

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# sukudede 30-08-2017 14:51
Togolais de 18 ans, comment faire la faculté de médecine dans une université à bas coût en Belgique? Mon inscription est encore possible pour l'année académique 2017-2018? Si oui, les formalités, le coût annuel de médecine, l'obtention du visa ....
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-09-2017 09:09
Bonjour Sukudede,

L’inscription pour l’année académique 2017-2018 est déjà clôturée. En effet pour pouvoir s’inscrire dans des études universitaires en Belgique, il faut introduire une demande d’admission avant la date du 30 avril précédant la rentrée académique visée (si vous souhaitez vous inscrire pour l’année académique 2018-2019, vous devrez donc introduire votre demande d’admission avant le 30 avril 2018).

Attention, depuis cette année académique-ci 2017-2018, il y a également un examen d’entrée qu’il faut obligatoirement réussir pour pouvoir vous inscrire dans les études de sciences médicale.
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur le lien suivant : jeminforme.be/.../...

Concernant le minerval et le coût des études : le montant du minerval est le même pour toutes les universités de Belgique, vous ne trouverez donc pas une université moins cher qu’une autre.
Vous devrez donc payer le montant du minerval habituel. Attention, les étudiants étrangers venant de certains pays doivent également payer ce qui s’appelle les Droits d’Inscription Spécifique (DIS).
Si, lorsque vous vous inscrirez l’année académique prochaine (2017-2018) pour l’année académique suivante (2018-2019), votre pays fait toujours partie de la liste des PMA (pays les moins avancés) l’année académique prochaine (2017-2018), vous serez exempté de devoir payer ces droits d’inscription spécifique (vous trouverez cette liste plus haut sur cette page).

Vous trouverez davantage d’information sur les diverses démarches à effectuer pour venir étudier en Belgique (séjour, inscriptions, …) sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,

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# Laura 30-08-2017 09:06
Bonjour,
je dois refaire ma 3ème année en Haute Ecole uniquement pour repasser mon TFE en janvier.
Aurais-je droit à une réduction de minerval car plus aucun cours à repasser ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 30-08-2017 12:01
Bonjour Laura,

Il n’y a malheureusement pas de réduction de minerval prévue pour les étudiants qui s’inscrivent seulement pour quelques crédits (sauf en cas d’étalement, ce qui n’est pas votre cas). Une inscription donne systématiquemen t lieu au paiement de l’intégralité du minerval.
Comme expliqué sur cette page, seuls les étudiants considérés comme « de condition modeste » ont droit à une réduction du minerval. Les étudiants boursiers (= bénéficiant d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie Bruxelles) en sont eux exonérés.

Bien à vous,


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# domitalia 29-08-2017 22:31
Bonjour
Mon fils a commencé des études universitaires en septembre et j'ai payé 85€ (frais minimum d'inscription avant d'avoir la preuve qu'il est boursier) mais il s'est désinscrit le 14 octobre.L'unive rsité ne doit-elle pas me rembourser les 85€? Merci
Répondre
 
 
# Micheline 28-08-2017 16:40
Bonjour,j'aimer ais savoir si j'ai droit ä une réduction du minerval pour ma fille sachant qu'elle s'est inscrite dans une haute école et que mon fils suit déjà des cours dans cette école ?
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 29-08-2017 14:07
Bonjour Micheline,

Aucune règle générale* ne prévoit de réduction de minerval lorsque deux enfants d’une même fratrie suivent leurs études dans le même établissement supérieur.

Comme expliqué sur cette page :
° Les étudiants titulaires d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les (= bourse) sont exonérés de minerval (voir les conditions via le lien suivant : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../ ). La demande d’allocation d’étude doit être introduite par formulaire électronique avant le 31 octobre 2017 : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../
° Les étudiants dits de « condition modeste », c’est-à-dire ceux qui remplissent toutes les conditions pour obtenir une allocation d’étude, MAIS qui dépassent de peu les plafonds de revenus, bénéficient d’une réduction de minerval. La situation d’étudiant de « condition modeste » doit être demandée auprès du service social de la Haute Ecole (chaque Haute Ecole en possède un).

* Le service social de chaque établissement d’enseignement supérieur peut faire bénéficier ses étudiants d’aides ou de réductions spécifiques à l’établissement (= qui ne concernent que les étudiants de cet établissement et qui sont donc différentes d’un établissement à l’autre). Nous invitons donc votre fille à consulter le service social de sa Haute Ecole pour connaître les aides auxquelles elle a droit et vérifier s’il y a ou non une réduction prévue dans le cas que vous évoquez.

Bien à vous,


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# Pat 21-07-2017 15:20
Bonjour,pourrie z-vous me dire si nous avons droit à une réduction de minerval,moi étant salariée et mon époux chômeur complet avec complément d'entreprise auparavant appelé prépension.Merc i.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 25-07-2017 13:26
Bonjour Pat,

En tant que centre d’information jeunesse, nous ne sommes pas compétents pour vous affirmer que vous (ou vos enfants ?) aurez droit (ou non) à une réduction/exoné ration du minerval. Le calcul est en effet complexe et prend en compte une multitude de variables.
Nous pouvons cependant vous confirmer que vos revenus ET les revenus de remplacement de votre époux compteront dans le calcul pour savoir si vous dépassez (ou non) les montants maximum pour avoir droit à une allocation d’étude ou au statut d’étudiant de condition modeste.

Comme expliqué sur cette page :

° Seuls les étudiants remplissant les conditions pour être titulaire d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie Bruxelles (= bourse) sont exonérés du paiement du minerval. Un dossier de demande de bourse doit être introduit par formulaire électronique avant le 31 octobre via le site du service des allocations d’étude de la FWB : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../
Les conditions pour avoir droit à une bourse sont également reprises sur ce site, les montants et les conditions pour 2017-2018 sont actuellement en cours de mise à jour. Vous trouverez néanmoins plus haut sur cette page de précieuses indications et les montants pour l’année 2016-2017 (à titre indicatif)

° Seuls les étudiants considérés comme « de condition modeste » ont droit à une réduction du minerval. Les étudiants de condition modeste sont ceux qui remplissent l’intégralité des conditions pour avoir droit à une bourse d’étude MAIS dont les revenus dépassent de peu les plafonds pour avoir droit à une bourse.
La demande pour être considéré comme étudiant de condition modeste doit être introduite auprès du service social de l’université ou de la haute école dans laquelle vous allez vous inscrire. Le service social de l’établissement supérieur est – selon les cas – habilité à proposer d’autres réductions/faci lités propres à l’université que les réductions « générales » dont il est question ici.

Bien à vous,


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# Tony 19-07-2017 13:36
Bonjour,

je suis à la fin de mon master à umons.
j'ai décidé de passer mon mémoire l'année prochaine.

vais-je devoir payer un minerval complet ?

merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 20-07-2017 12:10
Bonjour Tony,

Si vous vous réinscrivez à l’UMons en 2017-2018 pour valider votre mémoire, vous devrez effectivement repayer l’intégralité du minerval. La prolongation de session n’existe plus avec le décret paysage, et il n’existe pas encore à l’heure actuelle de possibilité de réduction, ou de minerval « proportionnel » pour les étudiants dans votre situation.

Bien à vous,


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# Blan 18-07-2017 10:58
Je voudrais savoir si je me mets à la charge de quelqu'un autre que mes parents, est ce que je bénéficie toujours d'une aide comme étudiant de condition modeste?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 19-07-2017 13:52
Bonjour Blan,

Les ressources prises en considération sont celles des personnes figurant sur la composition de ménage de l’étudiant au 1er juillet de l’année académique concernée (donc au 1er juillet 2017 pour 2017-2018)
Le service des allocations d’étude considèrera globalement toutes les ressources (salaires, revenus de remplacement, pensions…) perçues par les membres de la composition de ménage figurant sur le dernier extrait de rôle (celui de 2016) et concernant donc les ressources perçues deux ans en arrière (en 2016).

Les ressources de l’étudiant lui-même ne seront en principe pas prises en considération. S’il vit seul et qu’il peut justifier qu’il pourvoit seul à son entretien – il peut cependant demander à ce que seules ses ressources soient prises en considération.

Pour rappel : les demandes d’allocation d’étude peuvent être introduites dès à présent et jusqu’au 31 octobre via le formulaire disponible sur le site du service des allocation d’étude : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../ . Si vous ne disposez pas de lecteur de carte et/ou que vous voulez de l’aide, notre centre Infor Jeunes peut vous aider : jeminforme.be/.../...

Bien à vous,


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# Daenek. 23-06-2017 11:51
Bonjour,

Je viens de terminer ma dernière année d'étude mais avant d'être diplômée je dois refaire un stage d'un mois.
Le problème c'est que je dois payer le minerval complet qui est de plus de 800€, du coup je ne peux pas me permettre de me payer des cours du soir afin de continuer ma formation.
Est-ce qu'il y aurait dans la loi, un payement du minerval en fonction du nombre de crédit à repasser ? Ou devrais-je payer le minerval entier ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 27-06-2017 09:25
Bonjour Daenek.,

Si vous inscrivez pour l’année académique 2017-2018, vous devrez payer l’intégralité des frais d’inscriptions, même si votre inscription ne concerne que quelques crédits.
A l’heure actuelle, il n’y a pas de réduction ou de paiement « au prorata » pour les étudiants dans votre situation.

Bien à vous,


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# Aissata 20-06-2017 09:55
Bonjour,

Mon frère vient d'avoir une inscription en Belgique à l'haute école Ephec( hors quota) option comptabilité.
Pouvez-vous nous dire s'il serait possible pour lui d'ontenir une réduction des frais du minerval, estimer à +/-2000 Euro selon des informations? Pour information, mon frère est un ressortissant du Mali.

Merci d'avance pour votre aide

AISSATA
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-06-2017 10:03
Bonjour Aissata,

Votre frère ne faisant pas partie des étudiants exempté du droit d’inscription spécifique, il devra payer le montant total des droits d’inscriptions spécifique pour les haute écoles reprises ci-dessus.
Vous trouverez la liste des étudiants pouvant être exemptés de DIS sur le lien suivant : gallilex.cfwb.be/.../...
S’il rentre dans l’une des conditions pour être exempté de DIS, il devra en informer la haute école au moment de son inscription.

Bien à vous,

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# kasoyada 13-06-2017 05:25
Bonjour,

Mon fils est marié et son épouse est étudiante en supérieur. Elle a un job étudiant les samedis. Toutefois, lorsqu'elle a fait entrer une demande de bourse d'études, elle s'est vu refuser celle-ci sur base de l'Arrêté du Gouvernement qui encadre les modalités d'octroi de la bourse (revenus supérieurs au maxima, d'après la Fédération Wallonie-Bruxel les, service bourse d'études). Or, mon fils ne perçoit qu'un peu moins de 25000€/an (sur base de sa fiche 281.10). Fiscalement, en tant qu'épouse, elle n'est pas considérée comme personne à charge. Que peut-elle faire pour percevoir sa bourse d'études? Merci de me dire ce qu'il en est. Bien à vous,
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-06-2017 13:57
Bonjour kasoyada,

Votre belle-fille doit introduire un recours dans les 30 jours qui suivent la réponse du service des bourses d’études.
Elle peut dans un premier temps prendre contact avec le gestionnaire de son dossier pour plus d’informations sur sa situation et donc pouvoir contre argumenter l’avis de la Direction des allocations et prêt d’études. Voir la procédure sur le site des allocations d’études : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../ .

Bien à vous,

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# Ablabla 11-06-2017 09:42
Bonjour,

je suis français et j'étudie à l'université en Belgique. Je bénéficie d'une bourse française qui me permet d'avoir une exonération des frais d'inscription universitaire en France, j'aimerais savoir si cela s'applique aussi en Belgique?

D'avance merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-06-2017 08:18
Bonjour Ablabla,

Seul l’étudiant boursier ayant obtenu une allocation d’études du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles peuvent obtenir des frais d’inscription gratuits. Les étrangers peuvent également en bénéficier s’ils remplissent des conditions bien précise reprise sur le site des Allocations et prêts d’études du ministère : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../ .


Bien à vous,

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# coco 08-06-2017 18:13
Bonjour,

je suis étudiant en pharmacie et nous devons payer en plus de notre minerval (de 835 euros) des frais pour les consommables ainsi que pour la casse réalisé en laboratoire et ce montant est de 35,80 euros. JE voulais savoir si cela était légal et si la faculté avait le droit de réclamer ce montant ?

je vous remercie
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-06-2017 13:01
Bonjour coco,

Pour les hautes écoles et les écoles supérieures des arts un maximum pour les droits d’inscription est repris dans une circulaire, mais pas pour les universités ce n’est pas le cas seul le minerval (qui comprend l'inscription au rôle, l'inscription à l'année académique et l'inscription aux épreuves et examens) est limité. Cependant, le décret paysage indique que chaque établissement doit établir la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants. Ces différents frais doivent être mentionnés dans le règlement des études propre à chaque établissement et bien entendu en fonction de l’option que vous suivez. Veuillez consulter le règlement des études de votre université pour plus d’informations.

Bien à vous,

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# Gaelle 07-06-2017 17:03
J'aimerai savoir combien je dois payer pour ma redevance si je suis inscrite a la haute école Louvain en Hainaut?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-06-2017 13:21
Bonjour Gaelle,

Si par « redevance » vous entendez « frais d’inscriptions », vous pouvez vous adresser directement à la Haute Ecole de Louvain en Hainaut.
Comme expliqué sur cette page, les frais d’inscriptions (minerval + autre frais) varient en Haute Ecole selon le type de diplôme et l’option suivie par l’étudiant. À titre indicatif, vous trouverez un tableau reprenant l’ensemble des frais d’inscriptions de la HELHa pour l’année académique 2016-2017 sur leur règlement des études (Annexe 3, le règlement est téléchargeable sur le site de la HELHa : www.helha.be/reglement-he/ ). Le montant des frais d’inscriptions pour 2017-2018 n’est pas encore public, mais la HELHa saura peut-être vous renseigner.

Pour rappel : comme indiqué sur cette page, vous serez exonérée des frais d’inscriptions si vous êtes titulaire d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie Bruxelles (= bourse). Vous trouverez l’ensemble des conditions pour avoir droit à une bourse sur le lien suivant : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../

Bien à vous,


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# Tom 03-06-2017 08:36
Bonjour,
Je suis boursier en dernière année. Je ne pense pas pouvoir finir mon mémoire pour août. Aurais je encore droit à une bourse l année scolaire prochaine?

Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 06-06-2017 15:08
Bonjour Tom,

Actuellement la direction des allocations et prêt d’étude n’accorde pas de bourse aux étudiants préparant un mémoire ou pour une prolongation de session, …
Cependant, le texte officiel règlementant l’octroi des bourses d’étude pour l’année académique prochaine (2017-2018) n’est pas encore paru, nous ne savons pas vous dire s’il y aura un changement concernant cette règle.
(Si d’ici le 15/12/2017 aucun texte législatif n’est apparu, n’hésitez pas à tenter d’introduire votre demande de bourse auprès du service des allocations et prêts d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les.

Nous vous conseillons de vous adresser directement au service des allocations et des prêts d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site suivant : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../ vous pouvez également poser vos questions via leur site internet.

Bien à vous,

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# Fiona 01-06-2017 11:28
Bonjour ,

Je vis dans une famille nombreuse et de plus mes grands parents vivent chez nous depuis 2ans , je n'ai toujours pas reçu de réponse pour ma demande de bourse et je ne comprends pas si d'après la législation le salaire(pension ) de mon grand père est pris en compte alors qu'il n'aide pas aux charges de la maison. De plus cela fait 2 ans que ma maman a un handicap donc a du arrêter de travailler.
J'ai constaté aussi que depuis ce 1er juin je ne sais pas aller voir l'état de mon compte, en effet ils me disent " VOTRE DOSSIER 2015-2016 N'EST PAS ENCORE ENCODÉ DANS LE SYSTÈME"
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 01-06-2017 14:33
Bonjour Fiona,

Suite au changement de règlementation, le service des allocations d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les a effectivement accumulé beaucoup de retard dans les réponses pour l’année 2016-2017.

La nouvelle règlementation a considérablemen t modifié la manière de prendre en compte les ressources financières prises en considération. La pension de votre grand-père et le revenu de remplacement de votre mère devraient être pris en considération.
En effet, à partir de l’année 2016-2017, les ressources « globales » (salaires mais aussi revenus de remplacement) de TOUTES les personnes présentes sur la composition de ménage sont prises en considération.
Le fait qu’en réalité votre grand-père ne participe pas aux frais du ménage ne devrait pas être pris en compte par le service des allocations d’études, qui basera en principe son calcul sur les données financières à sa disposition (via la banque carrefour des données de la sécurité sociale belge) et non pas sur les situations « réelles » des familles (ce qui en pratique est quasiment impossible).

Concernant le message d’erreur que vous avez reçu lorsque vous avez tenté de suivre votre dossier, nous vous invitons à contacter directement le service des allocations d’étude : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../
L’accusé de réception que vous avez reçu par email lors de la validation en ligne de votre dossier sera en principe suffisant pour prouver que vous avez bien introduit votre dossier dans les temps.

Bien à vous,


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# Anaïs 31-05-2017 08:26
Bonjour,

Je suis en dernière année de master en logopédie à l'université libre de Bruxelles (ULB). J'ai dû recommencer mon année pour mon mémoire que je rédige actuellement, tous mes cours et stages sont réussis. Normalement, je dois rendre mon mémoire au mois d'août 2017. Il se peut que je n'arrive pas à le rendre à temps...

Admettons que ce soit le cas, la remise serait pour le mois de décembre et la proclamation pour janvier. Je ne ferais donc que 4-5 mois en tant qu'étudiante dans mon université. Dans ce cas, devrais-je tout de même payer la totalité du minerval (835€) ?

Merci pour votre réponse, bonne journée à vous !
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 31-05-2017 15:58
Bonjour Anais,

Pour l’instant, rien n'est prévu par la règlementation sur une adaptation du montant du minerval pour les étudiants en prolongation session ou qui n’ont que quelques crédits à passer. Vous devrez payer la totalité de votre minerval au plus tard pour le 4 janvier 2018.
Le gouvernement est en discussion d’une possible modification de ce principe pour permettre aux étudiants n’ayant que quelques crédits à passer lors d’une année diplômante de ne pas devoir payer un minerval complet mais au prorata du nombre de crédits qu’ils préparent, mais rien n’est encore en vigueur et possible. Néanmoins, vous pouvez prendre contact avec l'UNECOF qui essaye de mener une action auprès du Ministre Marcourt pour 2016 : www.unecof.be/ .


Bien à vous,

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# marie-sophie 12-04-2017 10:51
Bonjour,
Ma fille est inscrite d'une part en haute école à Marie Haps (pour terminer son bac en psycho, il lui reste 5 credits à présenter) et d'autre part à l'UCL en année passerelle pour accéder au master psycho. Nous avons dû payer deux minervals complets soit 2 X 835 euros. Nous avons essayer de convaincre les uns et les autres que c'était abusif. A ce jour, aucune réduction sur l'un ou l'autre minerval ne nous a été accordée. Pourriez-vous me dire combien nous aurions du payer et quelles sont les textes officiels que nous pourrions citer pour obtenir un remboursement même partiel de l'un ou l'autre de ces établissements? Merci pour votre réponse.
Bonne journée
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-04-2017 09:57
Bonjour marie-sophie,

L’article 100 §2, alinéa 4 du « décret paysage du 07/11/2013 » (c’est-à-dire le passage qui prévoit la possibilité pour un étudiant à qui il reste moins de 15 crédits de bachelier à valider de s’inscrire en master pour commencer à valider des crédits), précise bien :

« L'étudiant paie les droits d'inscription du deuxième cycle et est dispensé de payer les droits d'inscription du premier cycle ».

Vous trouverez un lien vers l’intégralité de ce décret sur la page suivante de notre site : jeminforme.be/.../...

La Haute Ecole (1er cycle) n’aurait donc dû rien vous réclamer pour 2016/2017. Dans la pratique, cet article ayant été modifié « tardivement » (16/06/2016), beaucoup d’établissement s – dans des situations similaires – ont réclamés la totalité du minerval à chaque fois. Nous vous invitons donc à contacter le service d’inscription de la Haute Ecole pour savoir comment obtenir un remboursement, puisque – suite à son erreur – le minerval a été versé deux fois.

En cas de refus de la Haute Ecole ou de mauvaise volonté à vous renseigner (en vous renvoyant vers la communauté française par exemple), nous vous invitons à contacter les organisations étudiantes compétentes pour vous aider à récupérer les frais payés en trop :
° La Fédération des Etudiants Francophones (FEF) : 02/223.01.54 ; ; www.fef.be
° L’Union des Etudiants de la Communauté Française (UNECOF) : 02/541.85.00 ; ; www.unecof.be

Bien à vous,

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# Jaelle 08-04-2017 09:26
Bonjour,

Ma fille est inscrite à l'université de Gembloux Ulg (province de Namur) et nous sommes domiciliées sur Liège. Elle a reçu un courrier d'acceptation pour sa bourse pour un montant de 694,00. Elle est censée bénéficier du taux complet. Hors, le montant du taux complet pour un minerval universitaire est de 835,00 et celui du taux intermédiaire de 374,00 euros.

Nous nous demandons d'où vient ce montant de 694,00 euros. Est-ce une erreur et a t elle été considérée comme étudiante en haute école ? Ou est-ce en lien avec une autre raison ?

Merci pour votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 10-04-2017 09:14
Bonjour Jaelle,

L’allocation d’études reçus par les étudiants ne sert pas à payer le minerval.

Votre fille étant boursière, elle ne doit pas payer de minerval (le tableau ci-dessus pour les Universités). Elle doit fournir le plus rapidement possible à l’université le document confirmant son statut de boursière. L’université ne lui demandera donc plus de payer son minerval.
Le montant de ses allocations d’études a été calculé en fonction de votre situation financière,… de deux ans auparavant.

Bien à vous,

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# Allan27 27-03-2017 22:24
Bonsoir Admin,
Déjà je vous remercie pour l'energie fournie pour répondre à toutes ces préoccupations.

De mon coté aussi j'ai une préoccupation : j'ai des demandes en cours apres des universités et grande écoles en Belgique pour intégrer un master à la prochaine rentrée. je suis camerounais et j'y réside.
j'ai svp savoir à quel moment paie t-on les DIS ? avant la rentrée ? sont-ils payés au meme moment que le mineval ?
étant candidat étranger, quel paiement me conseillez vous afin de faciliter l'obtention du visa ? (partiel ? total? Merci de me conseiller à propos svp.
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# Infor Jeunes 28-03-2017 12:00
Allan27,

La règlementation belge générale prévoit que 10% des frais d’inscriptions (en ce compris les droits d’inscriptions spécifiques demandés aux étudiants étrangers hors-UE) doivent être payés lors de l’inscription (au plus tard avant le 31 octobre de l’année académique) pour que cette dernière soit prise en compte. Le total des frais d’inscriptions doit lui être payé au plus tard pour le 4 janvier de l’année académique, sous peine de désinscription pédagogique.
CECI ETANT, dans la pratique, (et malgré que la règlementation précise bien que « le règlement des études de l'établissement ne peut imposer d'autres délais pour le paiement de ces droits [d’inscription] »), la plupart des universités et des hautes écoles exigent des étudiants étrangers le paiement de l’intégralité des frais d’inscriptions (frais normaux + droits d’inscriptions spécifiques) dès l’inscription ; et refusent de délivrer une inscription définitive (essentielle pour obtenir le titre de séjour !) tant que l’intégralité de la somme n’est pas versée.
Si vous ne pouvez pas payer l’intégralité des frais pour la date demandée par l’établissement dans lequel vous souhaitez vous inscrire, vous pouvez contacter le service social de ce dernier pour savoir s’il est possible de trouver un arrangement.

Bien à vous,


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# Somja 27-03-2017 12:39
Bonjour,

Pour l'année scolaire 2016-2017, sur l'avertissement extrait de rôle de quel exercice fiscal se base-t-on pour déterminer la limite de revenus pour être considéré comme étudiant de condition modeste?
Merci pour la réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 28-03-2017 08:53
Bonjour Somja,

Pour l’année 2016-2017, sont prises en compte les ressources des personnes reprises sur la composition de ménage de l’étudiant au 1er juillet 2016. Ces ressources prises en compte sont celles perçues en 2014 et déclarées lors de l’exercice fiscal 2015.
En effet, le mode de calcul utilisé pour déterminer si un étudiant est considéré comme « de condition modeste » (et donc s’il a droit à une réduction du minerval) est le même que celui utilisé pour déterminer si l’étudiant a droit à une allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Bien à vous,

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# dekar kheira 26-03-2017 20:23
je suis titulaire d'un diplome de docteur en médecine. je suis de nationalité algérienne et j 'ai effectué mes études en algérie. et je souhaite faire la spécialité médicale en belgique.
Est ce que vous pouvez me renseigner sur les procédures et les renseignements
merci d avance.
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# De Wolf 21-03-2017 21:01
Bonjour,
Je n'ai pas pu avoir la bourse d'étude pour revenu trop élevé. Je suis en demande de réduction des droits d'inscription.
Je suis domiciliée depuis octobre 2016 avec mon compagnon (donc non marié ni cohabitant).
L'univ me réclame ma composition de ménage et me demande la feuille d'impôt de 2014 de mon compagnon. Hors nous n'étions pas encore ensemble à ce moment là et il ne m'aide pas financièrement pour mes études (il est francais et ne touche rien au chômage belge). Que puis-je faire ou répondre ?
Merci
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-03-2017 15:33
Bonjour De Wolf,

Pour calculer si vous êtes considérée comme étudiante dite « de condition modeste » ayant droit d’office à une réduction de minerval, l’Université va en principe faire son calcul de la même manière que le service d’allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxel les. C’est-à-dire qu’elle va considérer les revenus globaux de votre ménage (donc des personnes présentes sur votre composition de ménage) en basant son calcul sur les revenus obtenus lors de l’exercice 2014. D’où la demande de l’extrait de rôle de votre compagnon.
Dans votre situation, nous vous invitons à évoquer votre « situation réelle » avec l’assistant(e) social(e) du service social de votre université pour voir s’il/elle peut envisager une solution à ce problème administratif. En effet, en plus du statut d’étudiant modeste, les Universités ont certaines latitudes pour attribuer des réductions aux étudiants selon des critères qui leur sont propres.

Bien à vous,


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# steeve26 20-03-2017 11:29
bonjour, je suis un jeune camerounais en 3e année d'étude en imagerie médicale, je suis d'une famille vraiment modeste et après ma certification je souhaiterai continuer mes études en belgique et je voudrai savoir si des bourses peuvent etre accessibles, si non, quelles sont les conditions que je dois remplir pour parfaire ma formation? merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 21-03-2017 12:56
Bonjour steeve26,

En Belgique, le droit aux allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxel les (ou « bourses ») est fonction des revenus des parents, mais aussi de la nationalité du candidat. Si vous êtes ressortissant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et que vous ne résidez pas actuellement en Belgique*, vous ne remplirez pas la condition de nationalité nécessaire pour avoir accès à une allocation d’étude de la FWB (* si vous êtes dans une situation différente, merci de préciser votre question car cela change la donne sur la plupart des points évoqués dans notre réponse). Vous trouverez l’ensemble des conditions pour avoir accès à une allocation d’étude de la FWB via le lien suivant : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../
En plus de cette allocation d’étude de la FWB (qui est la bourse de l’état et dont il est question sur cette page) il existe d’autres types de bourses. Vous trouverez l’ensemble de ces aides sur notre site www.mobilitedesjeunes.be, à la page mobilitedesjeunes.be/.../...

Pour poursuivre vos études supérieures en Belgique, vous devrez entamer de nombreuses démarches administratives :
° remplir une demande d’admission auprès de l’Université ou de la Haut Ecole qui propose la formation que vous désirez suivre (ATTENTION ! Les dossiers doivent être remis avant le 30 Avril pour les universités !)
° demander une Attestation Provisoire de Séjour pour Etude (c’est-à-dire un titre de séjour valable en Belgique durant la durée de vos études)
° demander l’équivalence de votre diplôme de fin d’études secondaires si vous vous inscrivez en 1er cycle (= bachelier)
Toutes ces démarches sont décrites en détail sur notre site, à la page jeminforme.be/.../...

ATTENTION ! Comme indiqué sur cette page, les étudiants étrangers ressortissant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et ne figurant pas sur la liste des PMA sont susceptibles de payer des Droits d’Inscriptions Spécifiques (ou DIS – généralement élevés) en plus des frais d’inscriptions classiques. Le Cameroun n’étant pas sur la liste des PMA, vous serez donc susceptible de payer ces DIS (leur montant est inconnu à l’heure actuelle pour l’année 2017-2018, ce montant sera inférieur à 15x le minerval).

Bien à vous,

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# Blanpain 16-03-2017 14:20
Bonjour,

ma fille est à la charge officiel de sa maman.Cette dernière vit en couple mais son compagnon n'intervient pas dans les frais de ma fille. Je suis chômeur complet indemnisé et mes revenus, ajoutés à ceux de la maman, nous ont permis de bénéficier de la bourse d'études jusqu'ici. Comment faire pour continuer à bénéficier des cette aide afin que ma fille puisse terminer son cycle (dernière année) ???
Merci de votre réponse.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 17-03-2017 09:44
Bonjour Blanpain,


A partir de l’année académique 2016-2017 (et pour les suivantes…), la manière de calculer les ressources financières prises en compte pour savoir si un étudiant a droit (ou non) à l’allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les ont changées.

Si votre fille est reprise comme étant exclusivement à charge de sa mère au niveau des impôts, le service des allocations d’études prendra en compte en principe toutes les ressources des personnes présentes sur la composition de ménage de la mère de votre fille (donc les ressources du compagnon de la mère de votre fille compteront dans le calcul et fausseront la situation).

Ceci étant, si plusieurs personnes pourvoient à l’entretien de l’étudiant qui demande l’allocation d’étude et que celles-ci en sont proportionnelle ment responsables au niveau des impôts, le service des allocations d’étude prend en compte dans les mêmes proportions des ressources des personnes présentes sur les deux compositions de ménage auxquels l’étudiant appartient. Nous vous invitons donc à contacter le service des allocations d’étude pour savoir s’il existe un moyen de faire en sorte que le calcul se fasse à nouveau en faveur de votre fille : www.allocations-etudes.cfwb.be /.../

Bien à vous,


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# Bilal 14-03-2017 03:29
Bonjour,
Je suis un jeune Ivoirien vivant en cote divoire desirant integrer une haute école belge ..Mon Budget pour année académique devrait tourner au tour de combien
Nb: Je suis issue d'une famille Modeste donc pas grand moyen

Merci de me repondre
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# Infor Jeunes 14-03-2017 15:50
Bonjour Bilal,

Il est difficile de vous dire exactement à combien reviendront « en tout » (en comptant le logement, la nourriture, les activités etc…) vos études en Belgique.

Pour pouvoir séjourner en Belgique, vous devrez (entre-autre) pouvoir prouver avoir les moyens de subsistance suffisants. La somme à prouver par mois était de 631€ net/mois pour l’année 2016-2017.
Ce chiffre peut vous donner une idée de la somme minimale qu’il faut par mois pour vivre en tant qu’étudiant en Belgique. Il s’agit cependant d’un minimum et il est plus prudent de prévoir plus.

Vous trouverez également sur notre site www.mobilitedesjeunes.be, un dossier « Venir en Belgique » avec de nombreuses informations utiles pour vous permettre d’évaluer les sommes qui vous seront nécessaires.

Si vous êtes étranger, ressortissant d’un pays situé en dehors de l’Union européenne et que vous souhaitez venir en Belgique seulement pour venir faire des études, vous serez sans doute amené à payer des Droits d’Inscription Spécifiques en plus des frais d’inscriptions décrits sur cette page. C’est l’ARES (= l’institution qui coordonne l’enseignement secondaire belge) qui fixera à partir de l’année 2017-2018 le montant des droits d’inscriptions spécifiques. Nous ne pouvons pas – à l’heure actuelle - vous donner le montant exact de ces droits d’inscriptions spécifiques mais ces derniers ne pourront pas être supérieur à 15 fois le minerval officiel (exemple = maximum 12.525€ pour l’université)

Bon à savoir :
° Vous trouverez toutes les démarches à effectuer pour venir étudier en Belgique sur notre site, à la page jeminforme.be/.../...
° Vous trouverez des programmes de financement et plusieurs informations utiles sur le site www.studyinbelgium.be

Bien à vous,


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# Thomas 12-03-2017 17:17
Bonjour,

Je suis inscrit dans une haute-école et j'ai payé le minerval (400 €), étant étudiant boursier puis-je demander le remboursement du minerval que j'ai payé?

Merci d'avance
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 13-03-2017 16:20
Bonjour Thomas,

Vous devez vous rendre auprès du secrétariat de votre haute école avec la réponse positive que vous avez reçue de la Direction des allocations et prêts d’études.
L’établissement vous expliquera la procédure à suivre pour le remboursement de votre minerval.
Attention, si les 400€ que vous avez payés sont équivalent à 10% du montant de votre minerval ou en partie, ils ne vous seront remboursés que partiellement ou pas du tout, car les 10% restent dus.

Bien à vous,

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# Bemba 09-03-2017 19:42
Bonjour,

Je suis actuellement inscrit en 1er master de sciences du travail à l’ULB à horaire décalé. J’ai introduit une demande d’aide financière,sur conseil du Service Social Etudiants de l’ULB,auprès de la Fédération Wallonie-Bruxel les.La première était négative,j’ai introduit un recours et je suis en attente de réponse.

Je suis actuellement chômeur,et ce depuis au moins 2ans et je suis isolé.Le service social de l’ULB me somme de payer 835 euros,car après réexamen de mon dossier je ne serais pas en droit de bénéficier d’une réduction de minerval.Décisi on que je ne comprends pas,pourtant j’ai fourni l’historique de mes allocations de chômage,ainsi que le dernier avertissement-e xtrait de rôle revenus 2015 sur lequel figure 0 euros étant donné que je suis sans emploi.

Par conséquent,je voudrais savoir s’il existe un recours contre cette décision du service social?Je suis un étudiant de condition modeste et normalement je dois bénéficier de cet avantage.

Bien à vous,

Bemba.
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# Infor Jeunes 10-03-2017 16:20
Bonjour Bemba,

L’attribution du statut d’étudiant de condition modeste est laissée au service social de chaque université.
A notre connaissance, il n’existe aucun recours « officiel » contre une décision négative. Vous pouvez regarder le document de refus du statut donné par l’ULB ou demander au service social s’il existe un moyen de faire changer leur décision.

Bon à savoir : les conditions d’attribution du statut d’étudiant de condition modeste ayant droit à un minerval réduit sont les mêmes que celles pour obtenir une allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les, à l’exception des montants des conditions financières qui sont légèrement supérieurs. Cela signifie que si l’allocation d’étude de la FWB vous a été refusée pour un autre motif que les conditions financières (conditions pédagogiques, nationalité, âge…), le statut d’étudiant de condition modeste sera automatiquement refusé.

ATTENTION : selon le décret paysage qui organise l’enseignement supérieur belge, l’étudiant qui s’est vu refusé l’allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxel les a un délai de 30 jours à daté de la notification de refus pour régler l’intégralité du minerval sous peine d’être désinscrit pédagogiquement et donc de ne pas pouvoir valider de crédits durant l’année.

Bien à vous,


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# lesas 08-03-2017 17:39
Bonjour,je suis camerounais,ma femme et mon enfant (neé en belgique ) aussi.nous vivons en belgique depuis deux ans.
Ma femme aimerait dès cette rentré scolaire 2017 entreprendre des etudes dans une haute ecolè.
Le probleme ,je ne sais pas si ma femme paiera le minerval normal ou reduit? ou ne paiera rien? .je travail et l,enfant est à ma charge ,ma femme ne travail.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 09-03-2017 14:09
Bonjour lesas,

D’après les informations que vous nous fournissez, votre épouse devra sûrement payer des frais de scolarité « normaux » (minerval + autres frais demandés par la Haute Ecole)

En effet :
° Seuls les étudiants « boursiers » peuvent bénéficier d’une exonération totale des frais d’inscriptions. C’est-à-dire ceux qui bénéficient d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie Bruxelles.
° Seuls les étudiants « de conditions modeste » peuvent bénéficier d’une réduction du minerval. C’est-à-dire ceux qui remplissent toutes les conditions pour avoir une allocation d’étude de la FWB, mais dont les ressources sont légèrement au-dessus des montants pour avoir une allocation d’étude.
Si votre femme est camerounaise et qu’elle vit seulement depuis deux ans en Belgique, elle ne remplira pas la condition de nationalité pour avoir droit à une allocation d’étude de la FWB et n’aura donc accès ni au statut d’étudiant boursier, ni à celui d’étudiant de condition modeste (voir l’ensemble des conditions sur le site du service des allocations d’étude www.allocations-etudes.cfwb.be /.../ )

Puisque votre femme est mariée avec vous (qui travaillez en Belgique) elle sera cependant exonérée des Droits d’Inscriptions Spécifiques généralement demandés aux étudiants étrangers (voir sur cette page).

Votre femme peut également se renseigner auprès du service social de la Haute Ecole pour savoir si elle peut bénéficier d’autres réductions.

Bien à vous,


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# Carine 08-03-2017 09:44
Bonjour, j'aimerais avoir une idée des montants min et max de la bourse d'étude. Je sais en fonction de quoi celle ci évolue (interne-extern e, revenus imposables, distance de l'école, personnes à charges,...) et que la somme est donc difficilement estimable mais il doit exister une fourchette ou peut-être une grille de calcul. C'est important pour moi d'avoir une idée un peu plus clair sur le montant possible de cette bourse avant d'entamer mes études supérieures. Merci de me répondre.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 08-03-2017 16:03
Bonjour Carine,

Il est en effet très difficile de donner une estimation tant il y a de paramètres qui rentrent en ligne de compte pour le calcul. Il n’existe pas à notre connaissance de grille indicative mise à disposition par le service des allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
D’après les informations en notre possession et à titre indicatif, les maxima pour l’année académique 2016-2017 étaient de 2650,76€ pour un étudiant externe et de 4370,07€ pour un étudiant interne ou locataire.

Bien à vous,


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# Regine 06-03-2017 10:36
Bonjour,
En date du 24/11/2016, vous répondiez à une question de Luca qui m'interpelle puisque ma fille est dans un cas similaire.
Elle a d'abord été inscrite sous statut d'étudiante de condition modeste à l'université de Liège. Les frais se sont donc élevés à 374€. En février, elle a souhaité se réorienter pour suivre des études en Haute Ecole. Cet établissement lui réclame aujourd'hui des frais d'inscription au prorata des 45 crédits qu'elle va tenter d'obtenir pour pouvoir passer en Bac2, soit au alentours de 220 €.
Je pensais qu'il y avait un transfert financier entre les établissements scolaires et qu'aucun frais n'était dû par l'étudiant en cas de réorientation. Qu'en est-il exactement ?
Merci d'avance pour votre réponse!
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 07-03-2017 09:45
Bonjour Regine,

L’article 102 §3 du décret paysage (décret Marcourt du 07/11/2013) est pourtant très clair : « L'étudiant de première année du premier cycle peut modifier son
inscription jusqu'au 15 février, sans droits d'inscription complémentaires afin de
poursuivre son année académique au sein d'un autre cursus. »
Cette nuance ayant été introduite par un décret datant du 25/06/2015 (donc après la mise en application de la règlementation) , il est « possible » qu’il n’ait pas été bien pris en compte partout…

Le problème vient peut-être éventuellement du fait que votre fille a bénéficié d’une réduction pour étudiants dits de « condition modeste » pour le paiement de son minerval à l’ULg. En effet, c’est le service social de chaque établissement qui décide d’appliquer (ou non) le statut d’étudiant de condition modeste (selon des critères qui eux sont communs à tous les établissements) . Votre fille doit aller se renseigner auprès du service social étudiant de sa Haute Ecole et auprès du service inscription pour vérifier que sa condition d’étudiant modeste a bien été prise en compte.

Bien à vous,

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# Khoudia FALL 19-02-2017 20:47
Bonjour
je suis une étudiante sénégalaise(PVD ) et je suis en belgique.Bon je voudrais avoir des informations sur les droits d'inscriptions. Dans les unniversites publiques(Ucl.U LB.LG).MOn pays faisant parti des pays en voie de developpement.J e paye 835€ ou bien?Merci.
Répondre
 
 
# Infor Jeunes 22-02-2017 10:49
Bonjour Khoudia FALL,

Si vous êtes sénégalaise votre pays (Sénégal) est dans la liste des PMA et non des PVD.
Les étudiants issus de pays les moins avancés (PMA) ne doivent payer aucun droit d’inscription spécifique. Ils doivent payer uniquement 835€/an (frais d’inscription ordinaire).

Bien à vous,

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