Je suis mineur(e) et j’ai été adopté·e par un parent belge

17 Sep 2021 | Devenir belge | 0 commentaires

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Attribution de la nationalité du fait d’une adoption

Un(e) jeune mineur(e) (ayant moins de 18 ans, non émancipé(e)) obtient automatiquement la nationalité belge par attribution, du fait d’une adoption par un parent belge (Art. 9 – Code de la nationalité).

En pratique

  • L’enfant né en Belgique et adopté par un(e) belge ;
  • L’enfant né à l’étranger et adopté :
    • Par un(e) Belge né(e) en Belgique (ou dans des territoires soumis à la souveraineté belge ou confiés à l’administration de la Belgique) ;
    • Par un(e) Belge qui a fait une déclaration demandant l’attribution de la nationalité belge, dans les cinq ans à dater de l’adoption, pour son enfant adoptif.
      Cette déclaration, appelée « déclaration d’attribution » doit être souscrite auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel votre adoptant belge est inscrit à l’étranger. Si il ou elle réside en Belgique, votre adoptant doit s’adresser à l’officier d’état civil de sa commune (Source : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/attribution_avant_18_ans/mineur_et_adopte_par_belge).
    • Par un(e) belge, si l’enfant n’a pas d’autre nationalité.

Quels sont les documents nécessaires ?

  • L’acte de naissance de l’enfant ;
  • Le certificat de nationalité du parent belge ;
  • Le document prouvant l’adoption.

Quel est le coût de la procédure ?

C’est gratuit.

MAJ 2020

 

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