Je suis mineur et j’ai été adopté par un parent belge

25 Fév 2022 | Devenir belge | 0 commentaires

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Attribution de la nationalité du fait d’une adoption

Un jeune mineur (ayant moins de 18 ans non émancipé) obtient automatiquement la nationalité belge par attribution, du fait d’une adoption par un parent belge (Art. 9 – Code de la nationalité).

Procédure

Un mineur devient automatiquement Belge par adoption le jour où l’adoption sort ses effets dans les cas suivants :

  1. L’enfant né en Belgique et y adopté par une personne belge ;
  2. L’enfant né à l’étranger, à condition que l’enfant ne possède pas une autre nationalité.

L’attribution n’est pas automatique si l’enfant est né à l’étranger et adopté par une personne belge née à l’étranger.

Dans ce cas, l’adoptant dispose d’un délai de 5 ans à partir de la date d’adoption pour faire une déclaration demandant l’attribution de la nationalité belge pour son enfant adoptif. Cette déclaration, appelée « déclaration d’attribution », doit être souscrite auprès du poste consulaire  belge dans le registre de population consulaire duquel l’adoptant belge est inscrit à l’étranger. Si l’adoptant réside en Belgique, il doit s’adresser à l’officier d’état civil de sa commune de résidence (Source : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/attribution_avant_18_ans/mineur_et_adopte_par_belge).

Quels sont les documents nécessaires ?

  • L’acte de naissance de l’enfant ;
  • Le certificat de nationalité du parent belge ;
  • Le document prouvant l’adoption.

Quel est le coût de la procédure ?

C’est gratuit.

MAJ 2022

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