Je suis majeur et je suis né en Belgique

23 Mar 2022 | Devenir belge | 6 commentaires

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Acquisition de la nationalité belge par déclaration pour les majeurs qui sont nés en Belgique

Un majeur peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu’il est né en Belgique et qu’il y a vécu depuis sa naissance (Art. 12bis §1er 1° – Code de la nationalité).

Conditions

  1. Avoir atteint l’âge de 18 ans ;
  2. Être né en Belgique ;
  3. Avoir une carte de séjour illimité au moment de la demande ;
  4. Et avoir toujours résidé légalement en Belgique et y avoir fixé sa résidence principale depuis toujours (c’est-à-dire, avoir été inscrit dans l’un des registres de la population sur la base des titres de séjour de plus de trois mois depuis votre naissance).

Quels sont les documents nécessaires ?

  1. Acte de naissance ;
  2. Certificat de résidence avec historique des adresses prouvant une résidence principale ininterrompue en Belgique depuis la naissance ;
  3. Photocopie recto-verso de la carte d’identité (certifié conforme par la commune) ;
  4. Preuve de paiement d’un droit d’enregistrement de 150€. Ce droit est payable en ligne via MyMinfin OU via un bureau Sécurité juridique compétent.Une preuve de paiement peut être imprimée dans les 24h de paiement via MyMinfin, ou une quittance est délivrée comme preuve de paiement pour les paiements effectués auprès d’un bureau de sécurité juridique. La preuve du paiement est annexée à la demande de déclaration de nationalité. En plus de ce droit d’enregistrement de 150€, la commune peut exiger une taxe communale dont le montant varie d’une commune à une autre ;
  5. Preuve d’un titre de séjour illimité au moment de la demande. Les annexes, l’attestation d’immatriculation (carte orange) et les cartes A, H, ne sont pas acceptées. Seules les cartes suivantes sont considérées comme des titres de séjour illimité : B, EU (anciennement carte E), EU+ (anciennement carte E+), F, F+, K (anciennement carte C), L (anciennement carte D), et les nouvelles cartes introduites suite au Brexit – article 50 TUE (cartes M et N).

Comment faire dans la pratique ?

La déclaration de nationalité doit être introduite auprès de votre commune de résidence. Vous devez remettre votre dossier complet à l’officier de l’état civil. Celui-ci a 30 jours pour vérifier si votre dossier est complet.
Si le dossier est bien complet et que vous avez payé le droit d’enregistrement de 150€, l’officier de l’état civil délivre dans les 35 jours suivant le dépôt de la déclaration un récépissé (= un accusé de réception) attestant de la recevabilité du dossier. S’il n’est pas complet, l’officier de l’état civil indique dans un formulaire, quelles sont les pièces manquantes. Vous aurez deux mois pour compléter votre dossier. Si vous le ne faites pas, votre demande sera déclarée irrecevable. Ensuite, l’officier de l’état civil envoie votre déclaration au Procureur du Roi. Une enquête sera faite par le parquet, l’Office des étrangers et la Sûreté de l’Etat. Le Procureur du Roi dispose, alors, d’un délai de quatre mois pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité belge.
S’il n’y a pas d’opposition, la déclaration est inscrite automatiquement dans les registres de la commune du demandeur, et il devient, à ce moment-là, belge.

MAJ 2022

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Samir
1 année il y a

Je suis née à Bruxelles en 1978 jai passer 8ansde mon enfance et même mais études à l’age de 8ansje me suis rendue en Algérie à ce jour m’a mère et belge de nationalité s’il-vous-plaît aider moi comment faire pour obtenir m’a nationalité et merci d’avance.

Infor Jeunes
Répondre à  Samir
1 année il y a

Bonjour Samir,

Comme vous pouvez le lire sur la page Internet ci-dessous, seules les personnes qui ont leur résidence principale en Belgique (avec inscription au registre de la population) sur base d’un séjour légal peuvent demander l’acquisition de la nationalité belge.
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/acquisition_nationalite_apres_18_ans

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à contacter l’Association pour le droit des étrangers : https://www.adde.be/newsflash/nous-contacter
Ou l’Association Objectif asbl : https://www.allrights.be/fr/node/511

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
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ilhem
1 année il y a

Bonjour, je suis algérienne est je suis née en Belgique en 1988, J’ai vécu la bas 1ans et demi avec mes parents qui son de nationalités algérienne. la je vie en Algérie comment je fait pour obtenir la nationalité belge? Merci

INFOR JEUNES
Répondre à  ilhem
1 année il y a

Bonjour Ilhem,

Des conditions pour demander la nationalité belge concernent la résidence en Belgique et le séjour illimité au moment de la demande.

Si vous ne résidez pas en Belgique, vous ne pourriez pas introduire une demande.

Voici les pages de notre site qui reprennent les procédures de demande de nationalité :
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-mineur-e-etranger-ere-un-de-mes-parents-est-belge
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-mineur-e-etranger-ere-un-de-mes-parents-est-devenu-belge
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-mineur-e-etranger-ere-un-de-mes-parents-est-ne-en-belgique
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-mineur-e-etranger-ere-j-ai-ete-adopte-e-par-un-parent-belge
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/j-ai-moins-de-12-ans-ne-en-belgique-de-parents-etrangers
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-nouveau-ne-ne-en-belgique-ou-apatride
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-et-je-suis-ne-e-en-belgique
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-vis-en-belgique-depuis-10-ans
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-et-suis-marie-e-avec-un-e-belge
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-parent-d-un-enfant-mineur-belge
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-pensionne-e-handicape-e-ou-invalide

Ici une autre explication de la procédure lorsque la personne est née en Belgique: https://www.allrights.be/attribution-de-la-nationalite-belge-par-naissance-en-belgique-art-11bis
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/attribution_avant_18_ans/ne_en_belgique

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
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Haroud
1 année il y a

Je suis ne à BRUXELLES, mon fils aussi, je voudrais avoir nationalité belge mais en 97 et 2001 j’ai eu condamnation pour faits consommation stupéfiant et vol mais depuis 2001 et naissance de mon fils je n’ai plus jamais eu affaire à justice .

Aurais-je droit avoir nationalité belge à 54 ans , j’espère enfin pouvoir me sentir vraiment citoyen belge .

En vous remerciant , agrée, Monsieur,mes sentiments distingués.

INFOR JEUNES
Répondre à  Haroud
1 année il y a

Bonjour Haroud,

D’après l’article 12 bis du code de la nationalité, vous pourriez remplir les conditions pour obtenir la nationalité belge par déclaration comme vous pouvez le lire sur cette page de notre site :
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-et-je-suis-ne-e-en-belgique

Par rapport à vos condamnations, vous pouvez demander ce qui s’appelle une réhabilitation, l’asbl Objectif peut vous accompagner dans vos démarches:
https://www.allrights.be/

Vous pouvez les appeler au 02 512 67 27 pour expliquer votre demande.

En cliquant sur ce lien vous aurez toutes les explications concernant la procédure de réhabilitation :
https://www.allrights.be/cap-rehabilitation-marie-paule-dantine

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
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