Je suis majeur et suis marié avec une personne belge

1 Mar 2024 | Devenir belge | 281 commentaires

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Acquisition de la nationalité belge par déclaration sur base du mariage

Le mariage avec une personne belge ne donne pas automatiquement droit la nationalité belge. Si vous demandez la nationalité belge par déclaration en tant que conjoint d’une personne belge, vous devez remplir les mêmes conditions que toute autre personne, SAUF la condition de participation économique. Cela veut dire que vous devez avoir établi votre résidence principale en Belgique depuis au moins 5 ans et devez prouver votre connaissance d’une des trois langues nationales et votre intégration sociale (Art. 12bis §1er 3° – Code de la nationalité). Le seul avantage dont vous disposez consiste dans la dispense de prouver votre participation économique.

Attention cependant, pour que cette faveur vous soit accordée, vous et votre conjoint devez avoir vécu ensemble en Belgique pendant 3 ans au moins.

Il convient par ailleurs de nuancer cette faveur (exemption de prouver la participation économique) dans la mesure où la preuve de l’intégration sociale exigée au conjoint d’une personne belge est plus difficile que celle qui est exigée à tout autre demandeur de la nationalité belge. Comme on le verra ci-dessous, la preuve de l’intégration sociale exigée au conjoint d’une personne belge comporte des éléments à connotation économique.

Il est donc parfois intéressant de demander la nationalité belge sur la base d’un séjour légal et ininterrompu de 5 ans tout cout, plutôt que de la demander sur la base du mariage avec une personne belge. Par exemple, les personnes qui ont travaillé continuellement depuis au moins 5 ans pourraient demander la nationalité belge sur la base d’un séjour légal et ininterrompu de 5 ans tout cout, au lieu de passer par le détour du mariage avec une personne belge. Car l’exercice d’une activité professionnelle continue au cours de 5 ans qui précèdent la demande de la nationalité belge permet de prouver cumulativement les exigences de participation économique et d’intégration sociale et linguistique.

Conditions

La personne qui demande la nationalité belge sur la base d’un mariage avec une personne belge est dispensée de prouver son intégration économique. Elle doit toutefois répondre aux exigences suivantes :

1° Avoir atteint l’âge de 18 ans

2° Ne pas avoir commis un fait personnel grave

3° Être mariée à une personne belge et les époux doivent vivre ensemble en Belgique depuis 3 ans au moins ;

4° Avoir une carte de séjour illimité au moment de la demande ;

5° Avoir séjourné légalement en Belgique depuis 5 ans au moins de manière ininterrompue. La personne doit donc avoir été inscrite dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois au cours de cinq dernières années ;

6° Prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales. En général, cette preuve sera apportée par la preuve d’intégration sociale ;

7° Prouver son intégration sociale ;

8° Payer un droit d’enregistrement de 150€ et éventuellement une taxe communale dont le montant varie d’une commune à une autre.

Quels sont les documents nécessaires ?

un acte de naissance

2° un extrait de casier judiciaire (à demander à la commune)

3° un certificat de résidence avec historique d’adresses prouvant une résidence principale ininterrompue en Belgique depuis 5 ans au moins (à demander à la commune)

4° un certificat de résidence avec historique pour chacun des époux qui atteste leur vie commune pendant 3 ans au moins

la preuve de paiement d’un droit d’enregistrement de 150€, payable en ligne via MyMinfin OU via un bureau Sécurité juridique compétent. Une preuve de paiement peut être imprimée dans les instants qui suivent le paiement via MyMinfin, ou une quittance est délivrée comme preuve de paiement pour les paiements effectués auprès d’un bureau de sécurité juridique. La preuve du paiement est annexée à la demande de déclaration de nationalité.

En plus de ce droit d’enregistrement de 150€, la commune peut exiger une taxe communale dont le montant varie d’une commune à une autre.

6° la preuve d’un titre de séjour illimité au moment de la demande

Au moment de la demande de la nationalité belge, vous devez être en possession d’un titre de séjour illimité ou d’un autre titre de séjour pris en considération par l’Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre [l’acquisition] de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration. Les cartes A et H ne sont pas acceptées.

Seules les cartes suivantes sont considérées comme des titres de séjour illimité :

  • Carte B
  • Carte EU (anciennement carte E)
  • Carte EU+ (anciennement carte E+)
  • Carte F
  • Carte F+
  • Carte K (anciennement carte C)
  • Carte L (anciennement carte D) et
  • Carte M (carte nouvellement introduite suite au Brexit – article 50 TUE).

Les documents suivants sont également pris en considération au moment de la demande de nationalité :

7° une photocopie recto verso de votre carte d’identité.

8° la preuve de votre mariage avec une personne belge. Cette preuve est apportée par une copie conforme de l’acte de mariage contracté avec le conjoint de nationalité belge. Le cas échéant, l’acte doit être traduit ou légalisé.

9° la preuve de la nationalité belge de votre conjoint. Cette preuve est apportée par un certificat attestant que le conjoint possède la nationalité belge.

10° la preuve de connaissance d’une des trois langues nationales (Français, Néerlandais ou Allemand).

Le niveau de langue minimum requis a été fixé au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues et comprend une aptitude à comprendre, parler et écrire la langue. En général, cette preuve sera apportée :

  • Soit par un diplôme ou un certificat belge délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par l’une des Communautés ou par l’École royale militaire, obtenu dans l’une des trois langues nationales, et qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • Soit par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d’enseignement de l’Union européenne reconnu équivalent par l’une des Communautés, qui est au moins du niveau de l’enseignement secondaire supérieur et qui atteste de la connaissance minimale d’une des trois langues ;
  • Soit par un document attestant qu’une formation professionnelle d’au moins 400h reconnue par une autorité compétente a été suivie (ex : une formation organisée par Bruxelles Formation, Actiris, le Forem ou le VDAB…). Il doit s’agir d’UNE formation d’au moins 400h. Pas de DEUX formations de 200h ou 4 de 100h. De plus, il s’agit de formations professionnelles, c’est-à-dire débouchant sur un métier. Ex : HORECA, vendeur, maçon, employé administratif, etc. Les formations de langue ne sont pas considérées comme des formations professionnelles ;
  • Soit par un document attestant que vous avez suivi un cours d’intégration prévu par l’autorité compétente de votre résidence principale au moment où vous entamez votre cours d’intégration ;
  • Soit par des documents attestant que vous avez travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années comme travailleur salarié et/ou comme agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou en tant que travailleur indépendant à titre principal. A cette fin, vous pouvez produire les documents suivants :
    – Si vous avez travaillé comme salarié dans le secteur privé, vous produirez des documents dénommés « comptes individuels » délivrés par votre employeur ou vos différents employeurs ;
    – Si vous avez travaillé comme salarié dans la fonction publique, vous produirez une ou des attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l’administration publique ;
    – Si vous avez travaillé comme agent statutaire dans la fonction publique, vous produirez la preuve de votre nomination définitive accompagnée d’attestation(s) délivrée(s) par le service compétent de l’administration publique ;
    – Si vous avez travaillé comme indépendant à titre principal, vous produirez la preuve de votre affiliation à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants accompagnée de la preuve du paiement des cotisations sociales trimestrielles durant la période de 5 ans précédant le dépôt de la demande de nationalité ;
  • Soit par une preuve attestant que vous avez réussi un test de langue par une attestation de réussite de niveau A2 d’une des trois langues nationales délivrée par un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté ;
  • Soit par un certificat linguistique délivré par Travaillerpour.be (ex SELOR) ;
  • Soit par une attestation de réussite d’une des trois langues nationales délivrée par les Offices régionaux de la formation professionnelle et de l’emploi (Actiris, Forem, VDAB ou Arbeitsamt) ;
  • Soit par une attestation de réussite de cours de langue délivrée par un établissement d’enseignement de promotion sociale ;
  • Soit par une attestation de réussite aux examens de langues organisés par certains établissements d’enseignement supérieur pour accéder aux études de 1er cycle ;
  • Soit une attestation de réussite relative aux cours du soir de langues vivantes organisés par des établissements d’enseignement supérieur.

En général, la preuve de la connaissance de la langue sera apportée par la preuve de votre intégration sociale ;

11° la preuve de votre intégration sociale

Cette preuve est apportée par l’un des documents suivants :

  • Un diplôme ou un certificat du niveau minimum de l’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une des trois Communautés ou par l’Ecole Royale militaire et obtenu dans l’une des trois langues nationales

Les diplômes étrangers (y compris ceux obtenus dans les pays membres de l’Union européenne autres que la Belgique) ne sont pas acceptés comme preuve de l’intégration sociale, même s’ils ont été reconnus par l’une des trois Communautés belges ;

  • Un document attestant du suivi d’une formation professionnelle de 400h organisée par le Forem, le VDAB, Bruxelles Formation, Actiris, Arbeitsamt B ET la preuve d’exercice d’une activité professionnelle d’au moins 234 jours au cours des 5 dernières années ;

Comme on le voit, le conjoint d’une personne belge qui cherche à prouver son intégration sociale par le suivi d’une formation professionnelle de 400h doit, au surplus, démontrer avoir travaillé au moins 234 jours au cours des 5 dernières années. Dès lors, même si une telle personne est exemptée de la condition de participation économique, la charge de prouver l’intégration économique pourrait lui être difficile si elle n’apporte pas une preuve autre que le suivi d’une formation professionnelle de 400h.

  • Un document (compte individuel) attestant l’exercice d’une activité professionnelle comme salarié ou indépendant au cours de 5 dernières années précédant la demande de nationalité ;
  • Un document attestant du suivi d’un cours d’intégration organisé par l’autorité compétente de votre lieu de résidence au moment où vous entamez ce cours).

En général, la preuve de l’intégration sociale couvre également la preuve de la connaissance de la langue.

Comment faire dans la pratique ?

La déclaration de nationalité doit être introduite auprès de l’officier de l’état civil de votre commune de résidence. Avant de déposer la demande, il est important de contacter préalablement l’officier de l’état civil pour demander la liste complète des documents nécessaires. Après le dépôt de votre demande, l’officier de l’état civil dispose de trente jours pour vérifier si votre dossier est complet.

Si le dossier n’est pas complet, l’officier de l’état civil indique dans un formulaire, quelles sont les pièces manquantes. Vous aurez deux mois pour compléter votre dossier. Si vous le ne faites pas, votre demande sera déclarée irrecevable.

Si votre dossier est complet et recevable, l’officier de l’état civil vous délivre un récépissé, soit dans les trente-cinq jours ouvrables suivant le dépôt de la déclaration si la déclaration a immédiatement été jugée complète, soit dans les quinze jours ouvrables suivant l’expiration du délai de deux mois qui vous est accordé pour compléter votre dossier.

Ensuite, l’officier de l’état civil transmet, pour avis, une copie de l’intégralité du dossier au procureur du Roi, au plus tard dans les cinq jours ouvrables de la délivrance du récépissé. En même temps, l’officier de l’état civil transmet également copie de votre dossier à l’Office des étrangers et à la Sûreté de l’Etat. Ces trois instances mènent une enquête pour déterminer si les conditions de base de la demande de nationalité belge sont remplies et s’il n’existe pas un empêchement résultant de faits personnels graves.

L’Office des étrangers et à la Sûreté de l’Etat rendent leur avis au Procureur du Roi et ce dernier a un délai de quatre mois à compter de la date du récépissé délivré par l’officier de l’état civil, pour émettre un avis négatif sur l’acquisition de la nationalité belge. L’avis négatif du procureur du Roi doit être motivé et vous être notifié par courrier recommandé. Le procureur du Roi envoie en même temps ce courrier à l’officier de l’état civil. Si vous souhaitez contester l’avis négatif du procureur du Roi, vous devez, dans un délai de 15 jours suivant la réception de cet avis négatif, écrire une lettre recommandée à l’officier de l’état civil, pour l’inviter à transmettre votre dossier au tribunal de la famille. Vous n’avez donc pas à saisir le tribunal par vous-même. Il suffit de demander à l’officier de l’état civil de le faire. Quelques mois plus tard, le juge de la famille vous convoquera à l’audition. A cette occasion, vous ou votre avocat pourrez expliquer pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec l’avis négatif du procureur du Roi. Si le juge accepte votre demande de nationalité : l’officier d’état civil établit un acte de nationalité belge en votre faveur. A partir de ce moment-là vous êtes inscrit comme belge dans les registres de la population. La décision du juge de la famille peut faire l’objet d’un appel auprès de la Cour d’appel à votre initiative ou à celle du procureur du Roi.

Faute d’un avis négatif dans ce délai, l’officier de l’état civil établit un acte de nationalité en votre faveur et vous en donne notification. Vous devenez belge à compter de l’établissement de l’acte de nationalité.

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MAJ 2024

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Jos
29 jours il y a

Bonjour,

Ma femme est hollandaise et moi je suis illégal en Belgique.

Ça fait 1 mois que m’a femme à quitté le pays-bas pour vivre avec moi ensemble ici en Belgique.

Elle s’inscrite déjà à la commune, et moi aussi.

Elle travaille déjà aussi avec un contrat de 35h par semaine.

Lorsque elle s’inscrite on lui du de revenir après 3 avec son contrat de travail ou attestation d’emploi.

Maintenant je vous savoir auquel le moment pouvons nous faire la cohabitation légal? Je dois d’abord attendre qu’elle puisse présenter son attestation d’emploi ala commune ou on peux déjà entamer notre démarche ?

2ieme chose: la commune ou on vit ils lui on pas encore remis sa carte de résidence, dans ce cas si on cohabite ça ira ou ça peux causé des problèmes ?

Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Jos
28 jours il y a

Bonjour Jos,

Elle doit pouvoir prouver qu’elle a des revenus suffisants pour vous prendre en charge.

Au niveau de la carte de résidence, elle doit attendre de l’avoir.

Cordialement,

Infor Jeunes asbl

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Amour
1 mois il y a

Bonjour à tous,

Besoin de vos conseils svp

Ma situation : je suis de nationalité étrangère (avec carte orange sur une deuxième demande d’asile en attente de décision finale du cgra), je vis seul pour l’instant dans un petit studio, domicilié à Bruxelles, je travaille j’ai un CDI depuis septembre 2021, j’ai également fait un autre démarche de demande de carte professionnelle cette année 2024 pour être indépendant à titre complémentaire a côté de mon travail pour mon projet perso, et je suis actuellement en attente de ces demande là pour le moment.
La situation de mon cheri : lui Belge, indépendant, domicilié à Liège, lui a le document de cessation de cohabitation légale unilatérale de la précédente relation qu’il a faite, la déclaration de fin de cohabitation a été reçu il y a 2mois, par contre il est toujours domicilié à son ancienne adresse ou il a été en cohabitation légale,mais a déjà déménagé dans un nouvel appartement autre que celui où il y a été cohabitant légal à Liège pour mettre ces affaires provisoirement mais il rentre chez moi tous les jours.

Nous deux on est ensemble depuis le 18 septembre 2022 et souhaitons nous Marié 

Ma question :
1) est ce qu’il est obligatoire qu’il soit domicilié chez moi à Bruxelles, avant d’aller à la commune pour faire une demande de déclaration de mariage sachant qu’il est domicilié à Liège ? Ou bien, moi qui suis domiciliée à Bruxelles peux deja envoyer nos carte d’identité a la commune, et faire la demande par la suite ?
2) concernant les enquêtes, à quel moment après mon premier rdv à la commune pour déposer la demande de déclaration de mariage quil y aura enquête et comment se déroulera cette enquête?

Si vous avez des conseils et recommandation concernant ma situation n’hesitez pas.

En vous remerciant par avance pour vos reponses.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Amour
1 mois il y a

Bonjour Amour,

1/ Non il n’est pas obligatoire que vous soyez domiciliés à la même adresse pour vous marier. Le mariage peut être célébré par l’officier de l’état civil de la commune où un des futurs conjoints est inscrit dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente.

2/Il n’y a pas de délai précis concernant l’enquête de domicile, cela dépend de chaque commune. Voici toutes les infos concernant cette enquête : https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/comment-se-deroule-lenquete-de-verification-de-domicile

Après votre mariage vous pouvez introduire une demande de regroupement familial pour demander la nationalité belge : https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/family-reunification/sponsor-belgian-national/majeur-article-40ter

Bien à vous,

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Michel
1 mois il y a

Bonjour,

Etant de nationalité belge, j’ai vécu 19 ans sur Ile de La Réunion

Revenu en Belgique, je me suis marié au Sénégal. Mon épouse sénégalaise est avec visa, venue ici en Belgique le 13 avril 2022

Ma question est , que voulant repartir vivre sur Ile de La Réunion, y a t il problème du fait que mon épouse n’est pas encore 5 ans en Belgique ou pouvons nous ne pas attendre cette date.
Mon épouse , pourra t’elle en cas de mon décès, bénéficier de ma pension de retraite?

En vous remerciant très sincèrement,

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Michel
1 mois il y a

Bonjour Michel,

Cela ne pose pas de problème sauf si votre épouse souhaite acquérir la nationalité belge.
Dans ce cas, elle doit obligatoirement passer 5 ans en Belgique de manière ininterrompue.

Par rapport à votre pension de retraite, nous vous conseillons de vous au Service Fédéral des Pensions :
Appelez gratuitement le 1765 depuis la Belgique ou le +32 78 15 1765 depuis l’étranger (au tarif prévu par votre opérateur) de 8.30 h à 12 h, du lundi au vendredi.

Bien à vous,

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Nounou
2 mois il y a

Bonjour, je suis une étrangère et mère d’un enfant belge mineur. J’ai obtenu une équivalence du baccalauréat français, équivalant à un CESS professionnel dans la section économique. Est-ce que ce diplôme peut à la fois prouver mon intégration sociale ainsi que de ma maîtrise de la langue française ? Récemment, j’ai contacté le service de la nationalité qui m’a indiqué que ce diplôme ne pouvait pas prouver mon intégration sociale, mais seulement ma connaissance de la langue. Pourtant, sur plusieurs sites, il est mentionné le contraire. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Nounou
2 mois il y a

Bonjour Nounou,

Les diplômes étrangers (y compris ceux obtenus dans les pays membres de l’Union européenne autres que la Belgique) ne sont pas acceptés comme preuve de l’intégration sociale, même s’ils ont été reconnus par l’une des trois Communautés belges. Ce diplôme prouve votre connaissance de la langue, mais pas votre intégration sociale.

La preuve de votre intégration sociale est apportée par l’un des documents suivants :

– Un diplôme ou un certificat du niveau minimum de l’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une des trois Communautés ou par l’Ecole Royale militaire et obtenu dans l’une des trois langues nationales ;

– Un document attestant du suivi d’une formation professionnelle de 400h organisée par le Forem, le VDAB, Bruxelles Formation, Actiris, Arbeitsamt B ET la preuve d’exercice d’une activité professionnelle d’au moins 234 jours au cours des 5 dernières années ;

– Un document (compte individuel) attestant l’exercice d’une activité professionnelle comme salarié ou indépendant au cours de 5 dernières années précédant la demande de nationalité ;

– Un document attestant du suivi d’un cours d’intégration organisé par l’autorité compétente de votre lieu de résidence au moment où vous entamez ce cours).

Bien à vous,

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Alexandre
2 mois il y a

Quel sont les conditions que doit remplir un Belge pour marier un étranger sans papiers

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Alexandre
2 mois il y a

Bonjour Alexandre,

Se marier en Belgique est possible lorsque :

-Un des futurs conjoints est belge au moment du mariage.
-Un des futurs conjoints a son domicile en Belgique au moment du mariage.
-Un des futurs conjoints a sa résidence habituelle en Belgique depuis plus de trois mois au moment du mariage.

Après le mariage, l’étranger sans papiers pourra faire une demande de regroupement familial si les conditions sont respectées: https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/family-reunification/sponsor-belgian-national/majeur-article-40ter

Bien à vous,

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Sandy
2 mois il y a

Bonjour, je suis Mauricienne et je suis arrivée en Belgique 24 Décembre 2019 avec la méthode Schengen ( pas besoin de visa ). Je n’ai pas su travailler à cause du Covid-19 jusqu’à mi-octobre ( car je recevais des titres de séjour qui me permettait pas de travailler) mais entre deux, je me suis mariée avec un Belge en 1 Août 2020. Je travaille de mi-octobre jusqu’à maintenant sans interrompue et je n’ai pas quitté la Belgique à long terme seulement pour des vacances( max 4 semaines).

Est-ce-que je peux déjà faire une demande de la nationalité Belge en fin décembre 2024 en sachant que ça sera 5 ans que je suis sur le territoire Belge?

Est-ce que la langue français est suffisante lors de la demande de nationalité ? NOTE: J’habite en Flandre depuis mid mars 2023. J’étais obligée d’intégrer l’intégration sociale en Flandre en déménageant. Je suis en maintenant en Niveau A2 jusqu’à mid-juin.

Merci pour votre réponse

Bonne journée

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sandy
2 mois il y a

Bonjour Sandy,

Vous pouvez faire une demande de nationalité en décembre 2024 si vous avez bien un titre de séjour illimité et que vous respectez les autres conditions.

Par ailleurs, sachez que si cela fait 3 ans que vous vivez avec votre mari (même avant le mariage) et que vous avez une carte de séjour illimité vous pouvez demander la nationalité sur cette base: https://www.jeminforme.be/je-suis-majeur-et-suis-marie-e-avec-un-e-belge/

Si vous avez suivi un cours d’intégration sociale organisé par l’autorité compétente de votre lieu de résidence au moment où vous entamez ce cours, alors cela couvre également votre connaissance de la langue.

Bien à vous,

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Alana
2 mois il y a

Bonjour. Je suis citoyenne du Kazakhstan, je vis en union de fait officielle (cohabitation legale/wetelijk samenwonen) avec mon partner belge depuis plus de 5 ans et j’ai récemment obtenu la carte F+. Comme je ne travaille pas, je ne peux pas prouver ma participation économique pour demander la citoyenneté. Imaginez la situation : mon partner et moi nous marions le mois prochain. Est-ce que je peux demander la citoyenneté par mariage immédiatement après le mariage ? Ou dois-je d’abord vivre dans le mariage pendant exactement 3 ans ? Tous les registres de population montrent que mon partner et moi vivons ensemble depuis ces 5 années. La formulation dans la loi n’est pas très claire. Veuillez clarifier, s’il vous plaît. Merci beaucoup d’avance.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Alana
2 mois il y a

Bonjour Alana,

Oui vous pourrez demander la nationalité immédiatement après le mariage si vous respecter toutes les conditions:

1° Avoir atteint l’âge de 18 ans

2° Ne pas avoir commis un fait personnel grave

3° Être mariée à une personne belge et les époux doivent vivre ensemble en Belgique depuis 3 ans au moins (même s’ils n’étaient pas déjà mariés);

4° Avoir une carte de séjour illimité au moment de la demande ;

5° Avoir séjourné légalement en Belgique depuis 5 ans au moins de manière ininterrompue. La personne doit donc avoir été inscrite dans l’un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois au cours de cinq dernières années ;

6° Prouver sa connaissance d’une des trois langues nationales. En général, cette preuve sera apportée par la preuve d’intégration sociale ;

7° Prouver son intégration sociale ;

8° Payer un droit d’enregistrement de 150€ et éventuellement une taxe communale dont le montant varie d’une commune à une autre.

La personne qui demande la nationalité belge sur la base d’un mariage avec une personne belge est dispensée de prouver son intégration économique.

Toutes les informations sont détaillées plus haut.

Bien à vous,

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Alana
Répondre à  Je m informe
2 mois il y a

Je vous remercie pour votre réponse détaillée. Cependant, j’aimerais clarifier un point. Êtes-vous certain que je peux simplement cohabiter legale avec mon partner, puis nous marier et immédiatement après le mariage déposer une demande de nationalité ? Sur le site de la commune, il est indiqué que les époux doivent vivre ensemble EN TANT que mari et femme pendant trois ans. Je souhaite simplement m’assurer de cette information. Merci beaucoup.
Cordialement, Alana

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Alana
2 mois il y a

Rebonjour Alana,

En théorie, vous pouvez demander la nationalité juste après votre mariage si vous avez vécu ensemble pendant 3 ans: https://www.objectifasbl.be/nos-services/devenir-belge/acquisition-de-la-nationalite-belge-sur-base-du-mariage-avec-une-belge-art-12bis-%C2%A71-3/
Mais certaines communes peuvent modifier leurs conditions.

Bien à vous,

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Alana
Répondre à  Je m informe
2 mois il y a

Merci encore une fois et permettez-moi de poser une dernière question : connaissez-vous des cas où des personnes ont réellement obtenu la citoyenneté de cette manière (sans être mariées depuis 3 ans, mais ayant vécu ensemble pendant plus de 3 ans au moment de la demande), ou s’agit-il uniquement de considérations théoriques ? Je ne demande pas d’exemples concrets, je veux juste savoir si vous avez rencontré de tels cas dans votre pratique. Merci d’avance et désolé pour mes questions.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Alana
2 mois il y a

Bonjour Alana,

Nous n’accompagnons pas directement les demandeurs pendant leurs démarches donc nous n’avons pas de retour mais vous pouvez contacter l’ASBL Objectifs qui accompagne les demandeurs : https://www.objectifasbl.be/nos-services/permanences-sociales-et-juridiques-de-premiere-ligne/

Bien à vous,

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Sim
2 mois il y a

Bonjour, Je suis Mauricienne et j’habite actuellement en Belgique. Je suis venue en Belgique le 20 Septembre 2023 et je suis mariée à un Belge à la commune en Belgique le 15 Novembre 2023. 
J’ai un numéro de registre national et j’ai aussi une carte orange. La date valide de la carte orange est jusqu’au 20 mai 2024 et je dois me présenter à l’office des étrangers le 21 mai 2024 pour avoir la décision finale de la validation de mon titre de séjour. 
J’ai rendez-vous à l’ambassade de Maurice en Belgique par rapport à mon changement de nom sur mon passeport. Les démarches à faire sont assez directes et ne vont pas prendre de temps. 

Note: J’ai un passeport mauricien et je peux voyager dans les pays Schengen (Pas nécessaire de visa)

Question:
Je souhaite voyager et aller à l’ile Maurice fin avril 2024 et retourner en Belgique d’ici le mi-mai avant la décision finale du titre de séjour (21 mai 2024). Est-ce que pendant la validation de mon titre de séjour en Belgique, j’ai le droit de quitter le territoire Belgique? Ou Pas?
Si oui, dois-je demander à l’office des étrangers un document pour présenter à l’immigration en cas de besoin?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne journée.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sim
2 mois il y a

Bonjour Sim,

Normalement, vous pourrez rentrer en Belgique si vous avez toujours un passeport valable.
N’hésitez pas à vérifier cette information auprès de vote commune ou de l’ambassade mauricienne à Bruxelles : 02 733 99 88.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl

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Machou
3 mois il y a

Bonjour,

Je suis une étudiante et reconnu comme réfugié en Belgique .donc pas de nationalité car j’ai pas encore eu mon diplôme.

Mais j’aimerais me marier avec mon fiancé mais qui habite en Afrique. Comme on peut pas se rendre dans notre pays et le faire là bas. Est-ce que c’est possible de se marier dans un consulat ou ambassade belge d’un autre pays en Afrique?

Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Machou
3 mois il y a

Bonjour Machou,

Vous n’avez pas à vous marier dans un consulat ou une ambassade. Mariez-vous où vous le voulez en Afrique. Ensuite, vous pourrez faire une demande de reconnaissance de mariage en passant par l’ambassade de Belgique du pays en question. Qui pourra être reconnue ou pas, en fonction de votre situation. Si votre futur mari est belge, le mariage a de grandes chances d’être reconnu en Belgique.
Pour savoir à quoi votre statut de réfugiée vous donne droit et au vu de la complexité de votre situation, nous vous redirigeons vers l’ASBL Objectif : contactez-les au 02 512 67 27 ou par mail : contact@objectiefvzw.be

Bonne journée,

Infor Jeunes asbl
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fili
3 mois il y a

Bonjour,
Je suis mariée à un Belge depuis 7 ans.
Nous n’avons pas eu d’enfants ensemble.
Je suis en recherche d’emploi, mais mon époux, quant à lui, travaille.
Je voudrais demander la nationalité Belge du fait d’avoir épousé un Belge.
Hormis toutes les autres conditions, est-il vrai que pour demander la nationalité Belge, il me faut avoir le consentement ou l’autorisation de mon époux, étant donné que nous n’avons pas eu d’enfants et que je ne peux pas justifier le nombre d’heures de travail demandés ?
Merci pour votre réponse.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  fili
3 mois il y a

Bonjour Fili,

Non, le consentement de votre époux n’est pas nécessaire.

Si vous n’avez pas travaillé assez de temps, la preuve de votre intégration sociale peut aussi être prouvée par l’un des documents suivants :

– Un diplôme ou un certificat du niveau minimum de l’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une des trois Communautés ou par l’Ecole Royale militaire et obtenu dans l’une des trois langues nationales
– Un document attestant du suivi d’une formation professionnelle de 400h organisée par le Forem, le VDAB, Bruxelles Formation, Actiris, Arbeitsamt B ET la preuve d’exercice d’une activité professionnelle d’au moins 234 jours au cours des 5 dernières années ;
– Un document attestant du suivi d’un cours d’intégration organisé par l’autorité compétente de votre lieu de résidence au moment où vous entamez ce cours.

Cordialement,

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Lily
4 mois il y a

Bonjour et merci pour votre article très détaillé. Avant de poser ma question, voici ma situation actuelle :

  • J’habite en Belgique depuis 5 ans avec mon mari belge et souhaite maintenant demander l’acquisition de nationalité belge.
  • Je suis travailleuse indépendante depuis octobre 2022. Au moment où je compte déposer mon dossier, j’aurai payé 6 trimestres de cotisations sociales.
  • Dans le passé, j’ai suivi quelques cours organisés par le Forem et ses organisations associées pour les demandeurs d’emploi. Ce sont des formations différentes dont la durée totale n’atteint sans doute pas encore les 400 heures.
  • Je n’ai jamais suivi de parcours d’intégration sociale.
  • J’ai des diplômes d’étude supérieure délivrés uniquement par les universités françaises.

Après avoir lu votre article, je suppose que je manque de preuve d’intégration sociale car je n’ai pas travaillé pendant 5 ans comme travailleuse indépendante, je n’ai pas suivi 400 heures de formations professionnelles, et mes diplômes ne sont pas délivrés par un établissement belge.

Si j’ai bien compris, pour remplir les conditions de demande d’acquisition de nationalité belge, il me faut:

  • Soit une attestation de suivi d’un parcours d’intégration sociale ;
  • Soit une attestation de 400 heures de formations professionnelles. Dans ce cas-là, est-ce qu’il faut UNE seule formation de 400 heures, ou je peux accumuler plusieurs formations ?
  • Soit une preuve de travail pendant 5 ans ;
  • Soit un diplôme ou un certificat du niveau minimum de l’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement belge. Cependant, je ne vois pas comment je peux obtenir ce diplôme ou certificat car je ne peux pas retourner à l’école.

Mille mercis par avance pour votre réponse !

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Lily
4 mois il y a

Bonjour Lily,

Effectivement, sans ces documents, il ne sera pas possible de procéder à votre demande de nationalité pour le moment.

Nous vous suggérons tout d’abord de vérifier la durée de vos formations via le FOREM pour déterminer si elles totalisent au moins 400 heures, ce qui pourrait vous permettre de présenter une demande sur cette base.

Si ce n’est pas le cas, il faudra alors attendre que vous ayez travaillé pendant 5 ans avant de pouvoir envisager de déposer votre demande.

Belle journée,

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Lily
Répondre à  Je m informe
4 mois il y a

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Pourriez-vous me dire également si l’attestation de suivi d’un parcours d’intégration suffit comme preuve d’intégration sociale ?

Sinon, si j’ai suivi 400 heures de formation, est-ce que 6 trimestres de paiement des cotisations sociales suffisent ?

Un grand merci par avance !

Bien à vous,

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Lily
4 mois il y a

Bonjour Lily,

Oui, en effet, un document attestant que vous avez suivi un cours d’intégration organisé par l’autorité compétente de votre lieu de résidence constitue une preuve de votre intégration sociale ainsi que de votre connaissance de la langue.

Pour obtenir des informations sur le parcours d’intégration à Bruxelles, vous pouvez consulter ce lien : https://www.convivial.be/public-bapa-parcours-daccueil/. De même, pour le parcours d’intégration en Wallonie, vous trouverez les détails nécessaires via ce lien : https://parcoursintegration.be/fr/

Si vous faites bien la demande sur base que vous êtes mariée avec un belge, si vous avez suivi 400 heures de formation, vous devez prouver l’exercice d’une activité professionnelle d’au moins 234 jours au cours des 5 dernières années. Si vous avez donc travaillé en tant qu’indépendante pendant 18 mois, cela correspond à plus de 234 jours, donc cette preuve serait valide.

Belle journée,

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benjamin
4 mois il y a

bonjour,
je suis sur le point de déposer une déclaration de nationalité belge sur base de mariage. j’ai une question sur l e document certifiant la nationalité belge de mon épouse, est-ce qu’une copie de son passeport est suffisante ou existe-il un autre document pour certifier ceci?
Bonne journée,
chaleureusement,

Dernière modification le 4 mois il y a par benjamin
Je m informe
Administrateur
Répondre à  benjamin
4 mois il y a

Bonjour, Benjamin.

La nationalité belge de votre conjointe doit être attestée par le certificat de nationalité belge. C’est donc ce document, annexé à votre acte de mariage, qu’il faut produire.

Votre conjointe peut télécharger ce document en ligne sur le portail du ministère de l’intérieur (au moyen d’un lecteur de carte ou d’Itsme) OU simplement le demander auprès de sa commune de résidence.

Bien à vous.

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Samira
5 mois il y a

Je n,ai pas de revenu ,je suis a’ charge. de mon mari citoyen de l,union europeenne. Je vaudrais demander la carte de sejour de longue duree -UE pour accompagner mon mari pour aller vivre dans un Autre etat de l,union europeenne., est ce que l,office des etrangers peut accepter ma demande ,j,ai une carte de sejour F+de 10 ans ,c,est mon mari qui a les moyens pour vivre. ..

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Samira
5 mois il y a

Bonjour Samira,

Obtenir le statut de résident en Belgique permet d’exporter son droit de séjour dans un autre pays européen. Chaque pays européen fixe les conditions pour qu’un résident longue durée puisse s’installer plus de 3 mois. Renseignez-vous auprès de l’ambassade du pays qui vous intéresse.

SI vous êtes à charge de votre mari, ce sont ses ressources qui seront examinées et jugées suffisantes ou pas afin que vous obteniez ce statut de résidente longue durée.
Pour obtenir le statut de résident longue durée en Belgique, vous devez:
• être ressortissant d’un pays tiers (non européen);
• être en séjour légal: vous devez donc avoir une carte A, B (certificat d’inscription au registre des étrangers), K (carte d’identité d’étranger, ancienne carte C), F ou F+(membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne).
Certains étrangers sont exclus, tels que les étudiants ou les personnes qui ont demandé la protection internationale;
• prouver un séjour légal et ininterrompu en Belgique au cours des 5 ans qui précèdent immédiatement la demande d’acquisition du statut résident longue
• apporter la preuve de ressources suffisantes pour vous-même et pour les membres de votre famille: vous devez au moins avoir
967EUR pour vous-même et 323EUR par personne à charge (montants au 1er janvier 2023);
• avoir une assurance-maladie couvrant les risques en Belgique;
• ne pas être une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale;
Pour introduire votre demande, vous devez vous présenter à l’administration communale du lieu de votre résidence. Vous devez:
• apporter votre carte de séjour de plus de 3 mois d’une durée illimitée;
• produire un passeport valable;
• prouver que vous remplissez les conditions visées ci-dessus.
La commune vous demande de signer votre demande (annexe 16) et vous donne un accusé de réception (annexe 16bis).
L’Office des étrangers (OE) a un délai de 5 mois pour répondre à la demande. Si votre demande est acceptée, vous recevez une carte L. Avec la carte L vous pouvez vous établir dans un autre pays de l’Union Européenne.

Bonne journée,

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FelAnt
5 mois il y a

bonjour, j’ai la question suivante : je suis belge. j’ai acquis la nationalité belge par déclaration il y a quelques mois. Mon épouse est venue avec moi via la procédure de regroupement familial en 2017. Elle remplit actuellement tous les critères demandés. Nous attendons juste qu’elle termine le parcours d’intégration. Ma seule question concerne les documents requis : notre mariage est déjà enregistré en Belgique depuis 7 ans, nécessaire à la procédure de regroupement familial ; nous nous sommes mariés dans notre pays d’origine en 2013. Cela apparaît dans mondossier.be. Aux fins de la demande, dois-je quand même obtenir une copie certifiée conforme du mariage et à nouveau traduite ? Merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  FelAnt
5 mois il y a

Bonjour FelAnt,

Vous ne devez pas faire retraduire ce document. Il vous faut simplement demander une copie à la commune belge où votre mariage a été enregistré.

Bien à vous,

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Sessegnon
5 mois il y a

Bonsoir messieurs,

J’ai une préoccupation s’il vous plaît
Je suis en procédure de regroupement familial sur le territoire belge j’ai tout les documents sauf que le contrait de bail ou nous vivons avec ma femme est au noms de sa cousine mais c’est nous qui réglons toutes les factures ( eau , lumière, gaz, loyer et autres )

Pouvons nous envoyer le dossier sur cette base ?

Merci d’avance pour vos conseils

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sessegnon
5 mois il y a

Bonjour Sessegnon,

Ce logement doit répondre aux conditions posées à un immeuble qui est donné en location à titre de résidence principale Source : https://dofi.ibz.be/fr/themes/faq/logement-suffisant

Selon ce qui est dit sur le site de l’office des étrangers, le bail doit être à votre nom. Vous devez donc régulariser votre situation avant de faire votre demande de regroupement familial.

Bien à vous,

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Kader
5 mois il y a

Bonjour Mm . Je ss dorigine algerien je ss au cohabitation legal ac une belg depuis 2018 . On vis tjr enssemble depuis . Et je travail un contrat cdi . Et carte f . Cest quoi comme condition et comment pour introduire mon dossier pour avoir nationalitè belg merci

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Kader
5 mois il y a

Bonjour Kader,

D’après ce que vous nous dites, vous êtes cohabitant légal mais non marié. La procédure ci-dessus n’est donc pas adaptée.
Si vous ne pouvez pas justifier d’une participation économique de minimum 5 ans, et/ou que vous n’êtes pas marié depuis u moins 3 ans, vous n’êtes pas dans les conditions pour demander la nationalité belge.
En revanche, si vous pouvez justifier d’une participation économique de 5 ans, vous pouvez demander la nationalité belge sur la base d’un séjour légal et ininterrompu de 5 ans (https://www.jeminforme.be/je-suis-majeur-et-suis-marie-e-avec-un-e-belge/), par exemple, les personnes qui ont travaillé continuellement depuis au moins 5 ans peuvent demander la nationalité belge. Une activité professionnelle continue au cours de 5 ans qui précèdent la demande de la nationalité belge prouve cumulativement les exigences de participation économique et d’intégration sociale et linguistique.

Bonne journée,

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El hiani
5 mois il y a

Hallo
Ik heb al lang in België gewoond, heb ik een verblijfsvergunning, ben in België getrouwd en daarna zijn we naar Zwitserland vertrokken om te gaan werken. Kan ik de Belgische nationaliteit verkrijgen?
Alle mijn kinderen zijn Belg.
Met vriendelijke groeten

Je m informe
Administrateur
Répondre à  El hiani
5 mois il y a

Bonjour El hiani,

Une des conditions pour demander la nationalité belge est de résider en Belgique.
Comme vous habitez en Suisse, vous ne rentrez pas dans les conditions pour obtenir la nationalité belge.

Bonne journée,

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Tharwat
5 mois il y a

Mon fils est handicap je ne peux pas faire de formation ni travailler car je dois occuper de mon fils, comment faire pour aubtenu la nationalité belge? Mon fils est 17 ans, il est belge et mon mari est belge aussi ,

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Tharwat
5 mois il y a

Bonjour Tharwat,

Pour réaliser une demande de nationalité, une des conditions est tout d’abord de bien être légalement sur le territoire belge depuis 5 ans.

Si vous rentrez dans cette condition et que vous demandez la nationalité sur base du mariage avec un belge, vous ne devrez pas prouver votre participation économique. Par contre, vous devrez bien démontrer votre connaissance d’une des trois langues nationales et/ou prouver votre intégration sociale (souvent, la preuve d’intégration sociale compte également comme preuve de la maitrise d’une des langues).

Comment prouver cette intégration ?

Posséder un diplôme ou un certificat du niveau minimum de l’enseignement secondaire supérieur (CESS) ; Apporter un document attestant du suivi d’une formation professionnelle de 400h organisée par le Forem, le VDAB, Bruxelles Formation, Actiris, ET la preuve d’exercice d’une activité professionnelle d’au moins 234 jours au cours des 5 dernières années (Comme on le voit, le conjoint d’une personne belge qui cherche à prouver son intégration sociale par le suivi d’une formation professionnelle de 400h doit, au surplus, démontrer avoir travaillé au moins 234 jours au cours des 5 dernières années. Dès lors, même si une telle personne est exemptée de la condition de participation économique, la charge de prouver l’intégration économique pourrait lui être difficile si elle n’apporte pas une preuve autre que le suivi d’une formation professionnelle de 400h.) ; Apporter un document attestant l’exercice d’une activité professionnelle comme salarié ou indépendant au cours de 5 dernières années précédant la demande de nationalité ; Apporter un document attestant du suivi d’un cours d’intégration organisé par l’autorité compétente de votre lieu de résidence au moment où vous entamez ce cours).

Malheureusement ,il n’existe pas de dérogation particulière si vous ne pouvez apporter cette preuve suite au handicap de votre fils.

Nous vous conseillons de prendre directement contact avec l’ADDE afin d’expliquer votre situation : https://www.adde.be/services/service-juridique/service-juridique-2

Belle journée,

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Raoul
5 mois il y a

Bonjour, je vis au Cambodge et j’ai l’intention d’y finir mes jours. J’ai épousé une Cambodgienne il y a cinq ans et j’aimerais qu’elle puisse obtenir la nationalité belge pour pouvoir facilement nous rendre en Belgique où j’y ai de la famille. Nous vivons au Cambodge. Nous n’avons pas de domicile ailleurs qu’au Cambodge.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Raoul
5 mois il y a

Bonjour Raoul,

Le mariage ne donne pas automatiquement droit à la nationalité belge. Afin d’obtenir la nationalité, il faut que votre épouse soit légalement (par le biais du regroupement familial) en Belgique depuis au moins 5 ans pour pouvoir demander la nationalité par le mariage avec un Belge. Sans cette condition de domicile, votre épouse ne peut prétendre à l’obtention de la nationalité.

Belle journée,

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Sim
8 mois il y a

Bonjour,

Je suis mauricienne. Je suis actuellement en Belgique pour 90 jours (schengen visa), je peux rester jusqu’au mi-decembre. Dans quelques jours, je vais me marier avec un belge. Par la suite, nous allons faire une demande de regroupement familiale.

Ma question: Le regroupement familiale prend 6 mois pour etre approver.

Est-ce que je peux rester en belgique pendant le processus du regroupement familiale?

Est-ce que je vais recevoir un document pour justifier extension de mon séjour?

Merci.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sim
8 mois il y a

Bonjour Sim,

Durant toute la durée de la procédure, vous recevrez de la part de la commune une annexe 15bis qui vous permettra de rester en Belgique au-delà de la date de votre visa.
Mais cela ne vous protège pas d’une expulsion le cas échéant !

Bien à vous,

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Sim
Répondre à  Je m informe
7 mois il y a

Merci de votre retour.

Est-ce que pendant ma demande de regroupement familiale je dois mentionné que je suis enceinte?

Merci beaucoup pour votre aide.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sim
7 mois il y a

Bonjour Sim,
Vous pouvez le faire mais ne devez pas le faire.
L’Office des Etrangers décide de vous accorder ou de ne pas vous accorder le regroupement familial sur base de plusieurs critères suffisamment objectifs.
Bonne journée
Infor Jeunes asbl
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Sessegnon
8 mois il y a

Bonjour,
Je suis demandeur d’asile en France ma copine est belge et vie en Belgique est t’il possible de me marier en Belgique avec elle ?
Est-il possible de me marier en France avec elle ?

Si je fais une demande de mariage en Belgique dans sa commune vais-je recevoir un refus suivi d’un OQTB ?
ou par précaution je doit introduire une demande d’asile en Belgique avant de faire la demande de mariage

Merci de bien vouloir me donner vos conseils s’il vous plaît

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sessegnon
8 mois il y a

Bonjour Sessegnon,

En Europe, toute personne peut se marier peu importe son statut: demande d’asile, en séjour illégal,…
Le fait de vouloir se marier suspend toute procédure en cours donc cela n’aura pas d’effet sur votre demande d’asile.
Vous pouvez vous marier soit en France soit en Belgique, il n’y a pas de différence.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl

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Sessegnon
Répondre à  Je m informe
7 mois il y a

Merci pour votre retour,
S’il vous plaît une fois marié en France nous avons prévu transcrire notre mariage à la commune du domicile en Belgique et demander le regroupement je suis arrivé avec un Visa touriste qui est expiré ci dessous mes interrogations :
– après transcription nous allons demander un regroupement directement ou il faut attendre combien de mois ?

– l’enregistrement du mariage en Belgique va me donner droit à l’annexe 15bis ?

Merci infiniment pour vos conseils

Dernière modification le 7 mois il y a par Sessegnon
Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sessegnon
7 mois il y a

Bonjour Sessegnon,

Vous pouvez directement demander le regroupement familial après votre mariage. Vous recevrez une annexe 15bis non pas grâce à l’enregistrement de votre mariage en Belgique mais une fois la demande de regroupement familial déclarée recevable.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl

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Sessegnon
Répondre à  Je m informe
7 mois il y a

Bonjour Messieurs,

Merci une fois de plus pour votre promptitude habituelle.
Pour finir avec ma dernière préoccupation m’a femme vient de terminer les études et est à la recherche d’emploi pour cela elle bénéficie des allocations de chômage et est inscrite au Forem au niveau des Ressources y’a t’il obstacles ? Ou alors on va prendre en compte sa situation de chercheuse d’emploi ?

Merci bonne soirée

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sessegnon
7 mois il y a

Rebonjour Sessegnon,

Depuis le 1er novembre 2023, le regroupant doit disposer d’au moins 2.048,53 euros (revenu net par mois). D’autre part, les revenus du regroupant doivent être stables et réguliers. Il doit donc présenter des documents couvrant une période de référence suffisamment longue.

Cependant, avoir des revenus inférieurs au montant de référence n’entraine pas un refus automatique de la demande de regroupement familial. Vous devez néanmoins savoir que si votre demande est acceptée, vous serez régulièrement contrôlé par l’Office des étrangers pour vérifiez que vous respectez toujours les conditions.
https://dofi.ibz.be/fr/moyens-de-subsistance-stables-reguliers-et-suffisants

Bien à vous,

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Sessegnon
Répondre à  Je m informe
7 mois il y a

Merci Monsieur,

Si je dispose les moyens dans mon compte ou alors ma femme ou moi à une prise en charge d’un oncle ou proche a auteurs de 600 euros le mois.
C’est possible de l’ajouter dans le dossier de regroupement ?
Mon oncle veut signer une prise en charge d’une durée d’un an comme rations alimentaire à savoir 600 euros le mois.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sessegnon
7 mois il y a

Bonjour Sessegnon,

L’engagement de prise en charge souscrit en faveur d’un étudiant via un garant n’est pas pris en compte. En revanche, l’engagement de prise en charge souscrit en faveur d’une personne possédant un autre statut est bel et bien pris en compte.

Vous devrez présenter des documents couvrant une période de référence suffisamment longue. Idéalement, les documents couvrent les 12 mois qui précèdent la demande.

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl

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Sessegnon
Répondre à  Je m informe
6 mois il y a

Bonjour Monsieur,

S’il vous plaît j’aimerais savoir si le revenu d’insertion est pris en compte dans le cadre d’un regroupement familial car ma femme est à la recherche d’emploi et bénéficie pour le moment du revenu d’insertion.

Moi était demandeur d’asile en France mon oncle veut faire l’engagement de prise en charge sur 12 mois afin que je puisse faire le regroupement familial avec ma femme est-il possible dans ce contexte ?

Merci d’avance pour votre promptitude cher maître

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sessegnon
6 mois il y a

Bonjour Sessegnon,

Les allocations d’insertion sont prises en compte dans les ressources dans le cadre de la procédure de regroupement familial, si le regroupant apporte la preuve qu’il recherche activement du travail (ou qu’il est dispensé de cette recherche active).
Par contre, les ressources seront insuffisantes.

Si vous avez un engagement de prise en charge (sans avoir le statut d’étudiant), cela peut jouer en votre faveur.

Quand le regroupant n’a pas les ressources suffisantes demandées, l’Office des étrangers procède à un examen de la situation globale du regroupant, et détermine les revenus dont il doit disposer pour subvenir à ses besoins et aux besoins de sa famille, sans devenir une charge pour les pouvoirs publics.

Autrement dit, l’Office des étrangers peut estimer que la condition est remplie si le regroupant prouve, avec des documents, qu’il pourra subvenir à ses besoins et aux besoins de sa famille avec des revenus inférieurs au montant de référence.

Deux deux types de documents doivent impérativement être présentés lors de la demande de regroupement familial :

des documents qui établissent que le regroupant a des moyens de subsistance stables et réguliers, ainsi que leur montant ; et
tous les documents qui permettront à l’Office des étrangers de se faire une idée correcte de la situation financière du regroupant, de ses besoins et des besoins de sa famille (donc là vous pouvez donner le document attestant de la prise en charge de votre oncle).

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl

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melissa
10 mois il y a

Bonjour,
Je suis Belge et mon mari est Angolais et à obtenu un Visa de 6 mois. Nous voulont le légaliser pour vivre en Belgique définitivement. Comment peut on le faire⁇ Merci d´avance pour votre réponse.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  melissa
9 mois il y a

Bonjour Melissa,

Votre conjoint doit faire une demande de regroupement familial.

L’introduction de la demande de regroupement familial peut en effet se faire en Belgique dans votre situation.

Il doit introduire sa demande de regroupement familial à l’administration communale du lieu où il réside.
L’Office des étrangers doit prendre sa décision dans un délai de 6 mois.
Si l’Office des étrangers accepte la demande, l’administration communale remet une annexe 8 ter ou une carte UE au membre de famille.
Si l’Office des étrangers refuse la demande, l’administration communale notifie une décision de refus de séjour de plus de 3 mois avec ordre de quitter le territoire (annexe 20). La procédure est terminée

Par la suite, s’il obtient un titre de séjour illimité, votre mari pourra acquérir la nationalité belge par déclaration lorsque vous aurez vécu ensemble en Belgique depuis trois ans, que lui aura vécu en Belgique depuis cinq ans, s’il prouve sa connaissance d’une des trois langues nationales et son intégration sociale (Art. 12bis §1er 3° – Code de la nationalité).

Cordialement,

Infor Jeunes asbl

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Ossama
10 mois il y a

Bonjour
Je suis Belge et mariée avec mon épouse Marocaine depuis 9ans.
Nous avons vécu en Belgique pendant 2 ans (regroupement familial et carte de séjour obtenu pour mon épouse)
Cependant, mon travail m’a amené à quitter la Belgique et nous vivons à l’étranger depuis.
Nous avons eu 3enfants (tous belges également).
Je voudrais savoir si mon épouse peut demander la nationalité Belge vu sa situation (marié à un belge et mère de 3enfants belges) et même si elle ne réside pas en Belgique?
Actuellement, nous sommes obligés de passer par le VISA touriste pour que nous puissions venir de temps en temps en Belgique et cela est très compliqué.
Merci d’avance pour vos éclaircissements.

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Administrateur
Répondre à  Ossama
10 mois il y a

Bonjour Ossama,
Votre épouse ne peut pas introduire une demande de nationalité tant qu’elle ne réside pas sur le sol belge.
Le jour ou cet impératif sera respecté, elle pourra introduire sa demande.
Bonne journée,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
https://www.jeminforme.be/
http://www.mobilitedesjeunes.be

Sakura
10 mois il y a

Bonjour,
Je me suis mariée avec un étranger avec la carte B. Il vit en Belgique depuis 7 ans. Il travaille avec CDI depuis l’année 2021.

Est-ce qu’il peut déjà demander la nationalité belge ?

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Administrateur
Répondre à  Sakura
10 mois il y a

Bonjour Sakura,
Le mariage ne donne pas automatiquement droit la nationalité belge. Certaines conditions doivent être remplies.
Le conjoint d’un(e) ressortissant(e) belge peut acquérir la nationalité belge par déclaration si les époux vivent ensemble en Belgique depuis trois ans, si l’époux étranger vit en Belgique depuis cinq ans, s’il prouve sa connaissance d’une des trois langues nationales et son intégration sociale.
Si vous n’êtes pas mariés depuis 3 ans, votre époux peut entamer une autre procédure afin d’obtenir la nationalité belge plus rapidement. D’après ce que vous nous dites, il respecte les conditions pour faire sa demande.
Tous les détails de la procédure adéquate :
https://www.jeminforme.be/je-suis-majeur-et-je-reside-en-belgique-depuis-5ans/
Bonne journée,
Infor Jeunes asbl
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Say
1 année il y a

Bonjour
Je suis guinéenne, mais je suis de nationalité américaine et je vis en Belgique depuis plus de 4 ans et je n’ai toujours pas obtenus une carte de séjour, j’ai fais des procédures à l’office des étrangers mais toujours rien et là je viens d’obtenir mon CESS et ma question était est ce qu’avec mon CESS je peux demander un visa étudiant

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Répondre à  Say
1 année il y a

Bonjour Say,

L’Office des étrangers déconseille d’introduire une demande de visa qui serait soutenue par une attestation délivrée par un établissement d’enseignement de niveau secondaire.
De manière générale, une inscription dans l’enseignement secondaire ne permet pas d’obtenir une autorisation de séjour.

Si vous souhaitez poursuivre votre parcours en débutant des études supérieures, vous pouvez demander un titre de séjour limité (carte A) sur base de votre inscription à un établissement d’études supérieure.
En cas de résidence effective sur le territoire de la commune (enquête de résidence positive), l’administration communale délivre une carte A portant la mention « étudiant » au ressortissant d’un pays tiers qui a présenté une attestation d’inscription et qui joint une preuve d’assurance maladie à sa demande.
https://dofi.ibz.be/sites/default/files/2022-06/Mod%C3%A8le%20de%20formulaire%20standard%20.pdf
Le problème est que, par principe, un visa étudiant est demandé depuis le pays d’origine. Exceptionnellement, on peut le demander sur place en Belgique, pour les personnes qui y séjournent déjà sur la base d’un titre de séjour valable. N’ayant pas de titre de séjour en Belgique, vous feriez mieux de recourir aux services d’un avocat ou de l’ADDE, si vous ne souhaitez pas retourner dans votre pays pour y introduire la demande.

Avocats spécialistes en droit des étrangers : https://avocats.be/node/18?search=etrangers&barreau=&matter=&help=&op=Rechercher

Services juridiques de l’ADDE (association pour le droit des étrangers) : https://www.adde.be/services/service-juridique/service-juridique-2

Bonne journée,

Infor Jeunes asbl
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