Je suis un nouveau-né trouvé en Belgique ou un enfant mineur apatride né en Belgique

28 Fév 2024 | Devenir belge | 30 commentaires

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Attribution de la nationalité belge aux nouveau-nés trouvés en Belgique ou aux mineurs apatrides nés en Belgique

Art. 10 – Code de la nationalité

La nationalité belge est attribuée à tout enfant nouveau-né trouvé en Belgique OU à tout né en Belgique et qui, à un moment quelconque avant l’âge de dix-huit ans ou l’émancipation antérieure à cet âge ne possède aucune autre nationalité.

Conditions d’attribution de la nationalité belge

Pour que la nationalité belge lui soit attribuée, l’enfant concerné doit se trouver dans l’un ou l’autre de deux cas suivants :

1° soit l’enfant est effectivement né en Belgique et serait apatride si la nationalité belge ne lui était pas attribuée ;

2° soit l’enfant nouveau-né est présumé né en Belgique (s’il est trouvé en Belgique et il n’a pas été démontré qu’il était né à l’étranger)

Note : L’enfant nouveau-né trouvé en Belgique est présumé, jusqu’à preuve du contraire, être né en Belgique.

Procédure

Dans les deux cas, la nationalité belge est attribuée, que les parents ou le représentant légal de l’enfant aient un séjour légal ou non.

Cependant, l’attribution peut être refusée si l’enfant pourrait obtenir une autre nationalité, moyennant certaines démarches administratives auprès des autorités diplomatiques ou consulaires du pays de l’un de ses parents.

En cas de doute sur l’absence de nationalité de l’enfant, l’officier de l’état civil demande l’avis du procureur du Roi. Dans ce cas, il lui transmet une copie du dossier. L’avis est rendu à bref délai par le procureur du Roi.

Attention, si on découvre que l’enfant possédait une nationalité étrangère avant ses dix-huit ans ou son émancipation avant cet âge, la nationalité belge lui sera retirée. En revanche, un tel enfant conservera la nationalité belge si l’on découvre sa nationalité étrangère après ses 18 ans ou après son émancipation avant cet âge.

Quel est le coût de la procédure ?

C’est gratuit.

Voir aussi :

MAJ 2024

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Sara
3 mois il y a

Bonjour,

J’ai le permis de sejour B, tant que refugiee, et mon mari un carte A suite a une demande 9bis.
Puis je faire une demande de Nationalité belge pour mon fils née ici en Belgique ? Est-ce que il a le droit d’avoir le même statut que moi? Je voulais pas lui donner la nationalité de son père.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sara
3 mois il y a

Bonjour Sara,

Si vous et votre compagnon êtes tous les deux de nationalité étrangère, votre enfant peut devenir belge.
Mais les 2 parents doivent pouvoir justifier de 10 ans de séjour légal en Belgique :
https://www.jeminforme.be/j-ai-moins-de-12-ans-ne-en-belgique-de-parents-etrangers/
Si vous n’êtes pas belge, vous pouvez le devenir. Votre enfant aura automatiquement la nationalité belge.
Il vous faut pouvoir justifier de minimum 5 ans de présence sur le territoire :
https://www.jeminforme.be/je-suis-majeur-et-je-reside-en-belgique-depuis-5ans/
Si vous-même devenez belge, votre enfant obtiendra automatiquement la nationalité belge.
Voici le détail de cette procédure : https://www.jeminforme.be/je-suis-mineur-un-de-mes-parents-est-devenu-belge/

Bonne journée,

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
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Hermann
8 mois il y a

Ma fiancé est une française résident en Belgique depuis sa naissance! Et moi je suis un ivoirien demandeur d’asile en Belgique. Ma femme attend un bébé de moi et je voudrais savoir la nationalité qu’aurait le bébé et si cela pourrait me régulariser vue qu’elle a un cdi et est en arrêt maternité ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Hermann
8 mois il y a

Bonjour Hermann,

C’est via l’obtention de la nationalité belge de votre enfant que vous pourrez vous régulariser vous-même.
Votre enfant aura la nationalité belge si vous et sa mère vous rendez au bureau de l’état civil de la commune de résidence de l’enfant pour y faire une déclaration réclamant l’attribution de la nationalité belge pour l’enfant et si la mère a bien un droit de séjour illimité.

Détail de la procédure :

https://www.jeminforme.be/j-ai-moins-de-12-ans-ne-en-belgique-de-parents-etrangers/

Vous pourrez par la suite demander le regroupement familial avec votre enfant auprès de votre commune de résidence. Pour cela vous devrez être en possession de

-votre passeport ou carte d’identité ;
-une copie de la carte d’identité de votre enfant ;
-la preuve du lien de parenté, ;
-une copie de votre acte de naissance (dans certains cas) ;
-éventuellement, la preuve du droit de garde ou l’accord de l’autre parent

L’office des Etrangers aura 6 mois pour statuer sur votre demande.

https://dofi.ibz.be/fr/themes/ressortissants-dun-pays-tiers/regroupement-familial/avec-un-belge/mineur-article-40ter

Bien à vous,

Infor Jeunes asbl

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Sandrine
10 mois il y a

Bonjour,
J ai une fille d 1an et mon mari est reconnu réfugié ici en belgique. Et moi je suis venue par regroupement familial du coup j ai un titre de séjour de 5ans comme mon mari et j aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un titre de voyage pour ma fille

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sandrine
10 mois il y a

Bonjour Sandrine,

Vous ne nous précisez pas quel est le statut de votre enfant actuellement. Vous pouvez directement vous rendre dans votre administration communale avec le certificat d’identité de votre enfant et photo aux normes.
Si tout est en ordre, votre administration communale pourra directement enregistrer la demande de titre de voyage.

Pour demander un certificat d’identité pour enfant étranger auprès de votre commune, vous devez :

– avoir l’autorité parentale sur l’enfant
– vous rendre à la commune avec l’enfant
– vous munir d’une photo d’identité récente de l’enfant
– fournir les coordonnées d’une personne à prévenir en cas d’urgence

Cordialement,

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Sandrine
Répondre à  Je m informe
9 mois il y a

Ma fille elle n a aucun statut puisqu’elle n a pas la demande de protection. Est-ce qu’elle a droit au titre de voyage sans toutefois aller à l office des étrangers ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Sandrine
9 mois il y a

Bonjour Sandrine,
Normalement, vous devez disposer pour votre fille d’un passeport de vos autorités (ambassade, consulat) ou l’y demander.

Cordialement,

Infor Jeunes asbl
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Kia
1 année il y a

J’ai une question au faite je suis né à Anderlecht et je suis reparti en Afrique avec mon père en 1992 mais j’ai vécue à Bruxelles et j’étais scolarisé ici à Bruxelles donc j’ai vécue pendant 5 ans et mon père m’a arraché dans les bras de ma mère pour me renvoyé en Afrique et depuis tous ces années je l’ai passé en Afrique et maintenant la je suis en procédure d’asile j’avais d’abord fait la demande en Pologne vue que c’est le premier pays que j’avais demandé l’asile et la Pologne avait contacté la Belgique pour que je sois transféré ici et là Belgique avaient répondu à la Pologne si je veux retourner en Belgique c’est moi qui doit écrire une lettre que je veux revenir ici et là maintenant je suis en Belgique et je me suis enregistrée à l’office des étrangers vue que ma procédure d’asile en Pologne n’a pas pris fin et ma mère a la nationalité belge ma question est pensé vous que la Belgique peut mettre fin à ma procédure d’asile vue que ma mère et belge et vue que moi aussi je suis né ici il peuvent me changé de procédure ? Prcq je voulais faire une demande de séjour article 9 bis c’est possible qu’on me régularise ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Kia
1 année il y a

Bonjour Kia,

Le fait d’avoir de la famille en Belgique permet d’écarter la procédure de Dublin III qui veut qu’un ressortissant étranger introduise sa demande d’asile auprès du premier pays européen dans lequel il arrive (en l’espèce : la Pologne).

Par contre, cela ne veut pas dire que les autorités vont forcément vous accorder l’asile.

Si votre demande d’asile est rejetée et si vous épuisez tous les recours possibles, vous pouvez introduire la demande de régularisation de l’article 9 bis, mais vous ne devez pas y mentionner les faits qui ont déjà été invoqués à l’appui de votre demande d’asile.
Voici le détail de la procédure de demande sur base de circonstances exceptionnelles (9bis) :
https://dofi.ibz.be/fr/themes/third-country-nationals/residence-permit-articles-9-9bis-9ter/circonstances-exceptionnelles
La demande d’autorisation de séjour doit contenir une explication sur les circonstances exceptionnelles justifiant l’introduction de la demande en Belgique.
L’Office des étrangers apprécie les circonstances exceptionnelles au cas par cas et dans leur ensemble.
Au vu de la complexité de votre situation et de l’implication de deux pays (Pologne et Belgique), n’hésitez pas à vous faire aider par un avocat spécialisé en droit des étrangers : https://avocats.be/node/18?search=&barreau=&matter=13.6&help=102&op=Rechercher
Contactez L’ADDE qui pourra vous apporter une aide précieuse (séjour, regroupement familial, asile, droit familial, nationalité) :
Horaires : Lundi 9h – 12h (permanences du mercredi 14h – 17h exceptionnellement suspendues)
Téléphone : 02 227 42 41

Bonne journée.

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Tracy
1 année il y a

Bonjour
Ma fille est née en 2022 en Belgique et son papa est reconnu réfugié politique en Belgique et a une carte B illimité de 5 ans( la reconnaissance a déjà été faite par son papa au près de la commune). Et moi j’ai un séjour A. Ma fille peut-elle bénéficier du même statut que son papa ? si oui quel titre de séjour
aura t-elle? qu’elle sera la procédure et la durée de cette procédure svp? Peut-on refuser d’accorder ce statut à ma fille? NB: ma fille a 4 mois. Merci pour votre réponse

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Tracy
1 année il y a

Bonjour, Tracy.

Il est difficile pour votre fille d’avoir le statut de réfugié de son père, étant donné que vous-même avez un séjour légal en Belgique.

Vous pouvez par contre attendre que son père demande la nationalité et l’enfant sera automatiquement belge.

Bien à vous.

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victoria
1 année il y a

Le père de ma fille il est belge mais moi ,je suis plus dans le procédure,je demande l’asile pour ma fille mais ,le père n’a pas déclaré ma fille

Je m informe
Administrateur
Répondre à  victoria
1 année il y a

Bonjour Victoria,

Pour que votre fille puisse avoir la nationalité belge, son père doit d’abord introduire la procédure de reconnaissance de l’enfant.

La procédure est simple. Il suffit de se rendre auprès de l’officier de l’état civil de la commune de résidence de votre fille, pour faire la demande de reconnaissance paternelle. S’il est reconnu comme le père de l’enfant, la nationalité belge sera attribuée à l’enfant.

Si le père ne veut pas reconnaître son enfant, vous pouvez vous adresser au tribunal de la famille pour qu’il prononce un jugement de filiation à son égard. Le jugement sera inscrit à la commune et la nationalité belge sera attribuée à l’enfant.

Si vous êtes réfugiée, vous pouvez aussi demander à la commune que votre enfant ait votre statut, mais on ne va pas lui attribuer la nationalité belge.

Bien à vous,

INFOR JEUNES
339, Chée de Louvain
1030 Bruxelles
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Batool
1 année il y a

Bonjour,
Mon enfant né en belgique il a 3 ans
Et c’est possibles de faire demande nationaté belge.

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Batool
1 année il y a

Bonjour, Batool.

Vous pouvez introduire une demande de nationalité au profit de votre enfant si :

1° vous OU l’autre parent êtes belge
2° vous ET l’autre parent êtes étrangers MAIS :
a) vous vivez tous les deux depuis au moins 10 ans en Belgique et
b) au moins l’un d’entre vous a un titre de séjour illimité en Belgique
c) introduire la demande de nationalité avant que l’enfant atteigne l’âge de 12 ans.
3° vous OU l’autre parent êtes né en Belgique et a eu sa résidence principale en Belgique pendant 5 ans au cours des 10 années avant la naissance de l’enfant.

Si vous n’êtes pas dans l’une de ces conditions, vous ne pouvez pas introduire la demande de nationalité pour votre enfant.

Bien à vous.

INFOR JEUNES
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Barry
1 année il y a

Bonjour,
Je suis reconnu réfugié depuis janvier 2020. Je vis avec ma compagne qui est demandeur d’asile depuis 2020. On a eu 2 enfants dont un qui est vie qui a 5 mois,et dont j’ai reconnu la paternité à la commune.
Comment ma fille peut-elle avoir le même statut que moi ? Et quelle sera la situation de sa maman ?

Je m informe
Administrateur
Répondre à  Barry
1 année il y a

Bonjour, Barry.

En principe, votre enfant devrait avoir le même statut que vous et il suffit de vous renseigner auprès de la commune de résidence de votre enfant, pour savoir la procédure à suivre.

Quant à sa maman, vous devez introduire une demande de regroupement familial pour qu’elle obtienne une carte A. Vous devez toutefois être mariés ou cohabitants légaux pour introduire une demande de regroupement familial ET remplir d’autres conditions, notamment la condition de logement suffisant, de revenus stables et réguliers (d’au moins 1.845,48 euros nets/mois). Renseignez-vous également auprès de votre commune de résidence pour savoir comment introduire une demande de regroupement familial en Belgique.

Bien à vous.

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Fidelina
3 années il y a

Le père de ma fille est un citoyen belge et a refusé à plusieurs reprises de reconnaître sa fille.

Ma fille est née en Belgique.

L’article 10 de la loi belge stipule ce qui suit :

Art. 10 Acquisition automatique de la nationalité belge :
EXIGENCES :…
DOCUMENTS À FOURNIR (si les deux parents ne sont pas apatrides)…

Ma fille est âgée de moins de 18 ans
Elle est née en Belgique
Et j’ai un document de la loi de mon pays où il est dit que ma fille ne peut pas acquérir ma nationalité car les enfants de paraguayens nés à l’étranger ne peuvent pas être paraguayens….

J’ai présenté les documents que la commune m’a demandés.

Tous ces certificats ont été apostillés, traduits en néerlandais et légalisés par le FOD.

Un mois après avoir remis les documents qui m’ont été demandés, on m’en redemande d’autres :
– certificat de n’avoir pas la nationalité espagnole
– certificat de célibat de l’Espagne
On me demande ces documents parce que j’ai vécu en Espagne

Je contacte l’Espagne pour demander ces documents et évidemment l’Espagne dit clairement :
« Mme vous n’avez pas la nationalité espagnole, ces certificats sont délivrés aux citoyens espagnols. Vous devez demander ces documents à votre pays d’origine, si vous êtes en Belgique à l’ambassade du Paraguay ».

J’ai communiqué la réponse de l’Espagne à la commune et ils m’ont dit que je dois obtenir ces certificats, sinon ils ne pourront pas donner la nationalité à ma fille. La commune sait parfaitement qu’il est impossible d’obtenir ces documents, donc la seule chose que je peux penser est qu’ils agissent de manière raciste. Ils refusent de donner à ma fille les documents auxquels elle a droit de plein droit. Ils ont également refusé de reconnaître les documents légalisés par le FOD.

À ce jour, ma fille n’a toujours pas de carte d’identité.

Infor Jeunes
Répondre à  Fidelina
3 années il y a

Bonjour, Fidelina
Nous vous recommandons de contacter directement une association spécialisée dans les questions de nationalité, qui pourra vous aider:
https://www.allrights.be/contact
Outre l’association Objectif, l’Association du droit des étrangers peut également vous aider:
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-de-droit-familial-international
Sachez également qu’une consultation en droit familial pourrait vous être utile. Une reconnaissance judiciaire de la filiation paternelle est peut-être possible. Son opportunité et sa possibilité doivent être discutés avec un avocat. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au BAJ (Bureau d’Aide juridique) de votre région. Selon votre situation financière, cette aide peut être gratuite:
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/bureaux-d-aide-juridique
A côté de la question de la reconnaissance juridique, il faudra également discuter avec l’avocat sur la question de contribution alimentaire (un père biologique peut être condamné à verser une contribution même si la filiation n’est pas établie)
Nous vous souhaitons de bonnes démarches.
Bien à vous,
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mirna
3 années il y a

Bonjour je suis un femme refugie depuis 2018 je poseede une carte A avec cette carte depuis quelle temps je peux solicitar mon nationalite?
j’ai travail temps complete declare.

Merci et bien a vous.

Infor Jeunes
Répondre à  mirna
3 années il y a

Bonjour Mirna,

Vous devez remplir certaines conditions telles que avoir votre résidence principale en Belgique depuis 5 ans, prouver que vous vous êtes intégrée socialement et que vous connaissez une des langues nationales.
Nous vous invitons à lire les informations de la page de l’Association pour le Droit des Etrangers :
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/aquisition-de-la-nationalite-18-ans#h2-comment-une-personne-majeure-peut-elle-acquerir-la-nationalite-belge-nbsp
Ainsi que les informations de notre page :
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans
Pour obtenir un soutien lors de vos démarches, n’hésitez pas à contacter les associations suivantes :
https://www.allrights.be/comment-devenir-belge
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-de-droit-familial-international
https://www.cire.be/contact/

Bien à vous.

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Mangala
3 années il y a

Je suis demandeuse d’ asile, j ai accouché et mon enfant à été connu par son père belge. L acte de naissance a était établie.
Comment faire pour faire le regroupement familial étant donner que je suis encore au centre d accueil d asile et j attends la convocation de CGRA.
Quels sont les documents que je dois fournir si c est possible de faire le regroupement familial.
Éric.

Infor Jeunes
Répondre à  Mangala
3 années il y a

Bonjour Mangala,

Étant donné que vous vous trouvez actuellement dans un centre, nous vous invitons à contacter l’Association pour le droit des étrangers :
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-generale au 02/ 227 42 41
Comme vous êtes déjà en Belgique, vous pouvez introduire la demande de regroupement familial auprès de la commune: c’est le cas pour les membres de famille d’un Belge ou d’un Européen, si la personne dispose déjà d’une autorisation de séjour d’au moins 3 mois, ou s’il existe des circonstances exceptionnelles qui l’empêchent de retourner au pays pour introduire sa demande de visa.
Une fois la demande introduite, le dossier sera envoyé à l’Office des étrangers qui évaluera si les conditions sont remplies et si le visa ou la carte de séjour peut être accordé.

Pour les documents à joindre au dossier, nous vous conseillons de suivre ce lien :
https://www.myria.be/fr/droits-fondamentaux/droit-de-vivre-en-famille/regroupement-familial-des-beneficiaires-de-protection-internationale/chapitre-2#Les%20documents%20%C3%A0%20joindre%20au%20dossier

Bien à vous.

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Muhamet
3 années il y a

Cher Monsieur,je vis en Belgique depuis 2 ans,je viens du Kosovo et j’habite au centre de la Croix Rouge.J’ai annexe 26.Sur ce,ma procédure d’asile a été refusée.Mais dans mon pays,j’ai été inscrit au registre du registre mais je n’ai pas été inscrit au registre des civils parce que je ne poux pas obtenir la citoyennété. Une confirmation á ce sujet doit m’être donnée par l’ambassade,afin que l’ambassade ne me la délivre pas.Et je voux faire une demande d’apatridie.Ma demande serat-elle acceptée et prise avec une décision positive.sur ce,ma famme n’a pa été inscrite au registre,ni au registre des civils.Et de menntioner qou j’ai un nouveu-né bébé en Belgique.J’attends votre réponse.Merci

Infor Jeunes
Répondre à  Muhamet
3 années il y a

Bonjour Muhamet,

Dans votre situation, nous vous conseillons de prendre contact avec une des asbl suivantes :

1) CIRÉ asbl, Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers
80-82, rue du Vivier – B-1050 Bruxelles – Belgique
Tél.: + 32 (0)2 629 77 10
Courriel: cire@cire.be

2) Objectif asbl, mouvement pour les droits égaux.
CONSULTATIONS (UNIQUEMENT SUR RDV)
Pour fixer un rdv : 02 512 67 27

Secrétariat d’Objectif, Rue du Canal, 2 – 1000 Bruxelles
Le mardi de 18h à 20h
Le vendredi de 10h à 12h30
Le samedi de 10h à 12h30.

Maison des Voyageurs, Avenue de Scheut, 145 – 1070 Anderlecht
Les deux ou trois derniers mardis du mois de 10h à 12h30

3) ADDE Association pour le droit des étrangers
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-generale
02/ 227 42 41

Bien à vous.

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Kanto
3 années il y a

Ma femme et moi sommes en procédure d’asile. Notre enfant né en Belgique peut obtenir la nationalité belge au moment de sa déclaration à la commune de sa naissance?

Infor Jeunes
Répondre à  Kanto
3 années il y a

Bonjour Kanto,

Votre enfant aura votre nationalité, sauf si vous êtes apatrides et sera inclus dans votre procédure d’asile.
Les parents d’un enfant apatride qui sont en procédure d’asile n’ont, aucune démarche à faire au consulat. L’enfant aura alors automatiquement la nationalité belge. Cette nationalité belge pourrait lui être enlevée, si la procédure d’asile entamée par vous ses parents, n’aboutit pas.
Toutefois, cela ne s’appliquera pas si votre enfant peut obtenir une autre nationalité moyennant l’accomplissement par vous d’une démarche administrative auprès du consulat ou ambassade de votre pays.

Vous pouvez prendre contact avec l’Association pour le Droit des Etrangers
https://www.adde.be/services/service-social/accompagnementsocial

Bien à vous.

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Obame Owono
3 années il y a

j’ai une carte de B, j’accouche bientot. après naissance de mon enfant puis je au moment d’aller le faire reconnaître à la commune demander la nationalité pour lui?

INFOR JEUNES
Répondre à  Obame Owono
3 années il y a

Bonjour Obame Owono,

La mère, le père ou les deux doivent déclarer l’enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l’état civil de la commune où il est né.

Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité.

La nationalité belge peut être attribuée à l’enfant dont l’un des parents est belge ou à l’enfant né en Belgique sous certaines conditions.

Pour plus d’informations: https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/attribution-de-la-nationalite-enfant-de-moins-de-18-ans

Cordialement.

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