Je suis nouveau-né, né en Belgique ou apatride

15 Sep 2021 | Devenir belge | 12 commentaires

image_pdfimage_print

Attribution de la nationalité belge du fait de la naissance en Belgique pour les apatrides nés en Belgique

Un(e) jeune mineur(e) (ayant moins de 18 ans non émancipé(e)) obtiendra automatiquement la nationalité belge par attribution, parce qu’il (elle) est né(e) en Belgique ou qu’il est nouveau-né trouvé en Belgique et serait apatride s’il n’avait cette nationalité (Art. 10 – Code de la nationalité).

En pratique

L’attribution de la nationalité belge est automatique si :

  • L’enfant nouveau-né, trouvé en Belgique, est supposé être né en Belgique (jusqu’à preuve du contraire) ;
  • L’enfant né en Belgique serait apatride s’il n’avait la nationalité belge (avant ses 18 ans ou son émancipation). Il n’y a pas d’obligation de séjour légal pour les parents. Pourtant, l’un des parents doit prouver ses démarches administratives auprès du consulat, du pays d’origine de l’un de ses auteurs, pour faire attribuer une autre nationalité à l’enfant.
    !!! Les parents d’un enfant apatride qui sont en procédure d’asile n’ont, évidemment, aucune démarche à faire au consulat. L’enfant aura la nationalité belge qui pourrait lui être enlevée, si la procédure d’asile de ses parents n’aboutit pas.

Toutefois, cela ne s’appliquera pas si l’enfant peut obtenir une autre nationalité moyennant l’accomplissement par son ou ses représentants légaux d’une démarche administrative auprès des autorités diplomatiques ou consulaires du pays de ses auteurs ou de l’un de ceux-ci.

Quel est le coût de la procédure ?

C’est gratuit.

MAJ 2020

 

12 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Fidelina
7 mois il y a

Le père de ma fille est un citoyen belge et a refusé à plusieurs reprises de reconnaître sa fille.

Ma fille est née en Belgique.

L’article 10 de la loi belge stipule ce qui suit :

Art. 10 Acquisition automatique de la nationalité belge :
EXIGENCES :…
DOCUMENTS À FOURNIR (si les deux parents ne sont pas apatrides)…

Ma fille est âgée de moins de 18 ans
Elle est née en Belgique
Et j’ai un document de la loi de mon pays où il est dit que ma fille ne peut pas acquérir ma nationalité car les enfants de paraguayens nés à l’étranger ne peuvent pas être paraguayens….

J’ai présenté les documents que la commune m’a demandés.

Tous ces certificats ont été apostillés, traduits en néerlandais et légalisés par le FOD.

Un mois après avoir remis les documents qui m’ont été demandés, on m’en redemande d’autres :
– certificat de n’avoir pas la nationalité espagnole
– certificat de célibat de l’Espagne
On me demande ces documents parce que j’ai vécu en Espagne

Je contacte l’Espagne pour demander ces documents et évidemment l’Espagne dit clairement :
« Mme vous n’avez pas la nationalité espagnole, ces certificats sont délivrés aux citoyens espagnols. Vous devez demander ces documents à votre pays d’origine, si vous êtes en Belgique à l’ambassade du Paraguay ».

J’ai communiqué la réponse de l’Espagne à la commune et ils m’ont dit que je dois obtenir ces certificats, sinon ils ne pourront pas donner la nationalité à ma fille. La commune sait parfaitement qu’il est impossible d’obtenir ces documents, donc la seule chose que je peux penser est qu’ils agissent de manière raciste. Ils refusent de donner à ma fille les documents auxquels elle a droit de plein droit. Ils ont également refusé de reconnaître les documents légalisés par le FOD.

À ce jour, ma fille n’a toujours pas de carte d’identité.

Infor Jeunes
Répondre à  Fidelina
7 mois il y a

Bonjour, Fidelina
Nous vous recommandons de contacter directement une association spécialisée dans les questions de nationalité, qui pourra vous aider:
https://www.allrights.be/contact
Outre l’association Objectif, l’Association du droit des étrangers peut également vous aider:
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-de-droit-familial-international
Sachez également qu’une consultation en droit familial pourrait vous être utile. Une reconnaissance judiciaire de la filiation paternelle est peut-être possible. Son opportunité et sa possibilité doivent être discutés avec un avocat. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au BAJ (Bureau d’Aide juridique) de votre région. Selon votre situation financière, cette aide peut être gratuite:
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/bureaux-d-aide-juridique
A côté de la question de la reconnaissance juridique, il faudra également discuter avec l’avocat sur la question de contribution alimentaire (un père biologique peut être condamné à verser une contribution même si la filiation n’est pas établie)
Nous vous souhaitons de bonnes démarches.
Bien à vous,
Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

mirna
8 mois il y a

Bonjour je suis un femme refugie depuis 2018 je poseede une carte A avec cette carte depuis quelle temps je peux solicitar mon nationalite?
j’ai travail temps complete declare.

Merci et bien a vous.

Infor Jeunes
Répondre à  mirna
8 mois il y a

Bonjour Mirna,

Vous devez remplir certaines conditions telles que avoir votre résidence principale en Belgique depuis 5 ans, prouver que vous vous êtes intégrée socialement et que vous connaissez une des langues nationales.
Nous vous invitons à lire les informations de la page de l’Association pour le Droit des Etrangers :
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/aquisition-de-la-nationalite-18-ans#h2-comment-une-personne-majeure-peut-elle-acquerir-la-nationalite-belge-nbsp
Ainsi que les informations de notre page :
https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/devenir-belge/je-suis-majeur-e-etranger-ere-je-reside-en-belgique-depuis-5ans
Pour obtenir un soutien lors de vos démarches, n’hésitez pas à contacter les associations suivantes :
https://www.allrights.be/comment-devenir-belge
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-de-droit-familial-international
https://www.cire.be/contact/

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Mangala
8 mois il y a

Je suis demandeuse d’ asile, j ai accouché et mon enfant à été connu par son père belge. L acte de naissance a était établie.
Comment faire pour faire le regroupement familial étant donner que je suis encore au centre d accueil d asile et j attends la convocation de CGRA.
Quels sont les documents que je dois fournir si c est possible de faire le regroupement familial.
Éric.

Infor Jeunes
Répondre à  Mangala
8 mois il y a

Bonjour Mangala,

Étant donné que vous vous trouvez actuellement dans un centre, nous vous invitons à contacter l’Association pour le droit des étrangers :
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-generale au 02/ 227 42 41
Comme vous êtes déjà en Belgique, vous pouvez introduire la demande de regroupement familial auprès de la commune: c’est le cas pour les membres de famille d’un Belge ou d’un Européen, si la personne dispose déjà d’une autorisation de séjour d’au moins 3 mois, ou s’il existe des circonstances exceptionnelles qui l’empêchent de retourner au pays pour introduire sa demande de visa.
Une fois la demande introduite, le dossier sera envoyé à l’Office des étrangers qui évaluera si les conditions sont remplies et si le visa ou la carte de séjour peut être accordé.

Pour les documents à joindre au dossier, nous vous conseillons de suivre ce lien :
https://www.myria.be/fr/droits-fondamentaux/droit-de-vivre-en-famille/regroupement-familial-des-beneficiaires-de-protection-internationale/chapitre-2#Les%20documents%20%C3%A0%20joindre%20au%20dossier

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Muhamet
10 mois il y a

Cher Monsieur,je vis en Belgique depuis 2 ans,je viens du Kosovo et j’habite au centre de la Croix Rouge.J’ai annexe 26.Sur ce,ma procédure d’asile a été refusée.Mais dans mon pays,j’ai été inscrit au registre du registre mais je n’ai pas été inscrit au registre des civils parce que je ne poux pas obtenir la citoyennété. Une confirmation á ce sujet doit m’être donnée par l’ambassade,afin que l’ambassade ne me la délivre pas.Et je voux faire une demande d’apatridie.Ma demande serat-elle acceptée et prise avec une décision positive.sur ce,ma famme n’a pa été inscrite au registre,ni au registre des civils.Et de menntioner qou j’ai un nouveu-né bébé en Belgique.J’attends votre réponse.Merci

Infor Jeunes
Répondre à  Muhamet
10 mois il y a

Bonjour Muhamet,

Dans votre situation, nous vous conseillons de prendre contact avec une des asbl suivantes :

1) CIRÉ asbl, Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers
80-82, rue du Vivier – B-1050 Bruxelles – Belgique
Tél.: + 32 (0)2 629 77 10
Courriel: cire@cire.be

2) Objectif asbl, mouvement pour les droits égaux.
CONSULTATIONS (UNIQUEMENT SUR RDV)
Pour fixer un rdv : 02 512 67 27

Secrétariat d’Objectif, Rue du Canal, 2 – 1000 Bruxelles
Le mardi de 18h à 20h
Le vendredi de 10h à 12h30
Le samedi de 10h à 12h30.

Maison des Voyageurs, Avenue de Scheut, 145 – 1070 Anderlecht
Les deux ou trois derniers mardis du mois de 10h à 12h30

3) ADDE Association pour le droit des étrangers
https://www.adde.be/contacts/contacts/service-juridique-generale
02/ 227 42 41

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Kanto
1 année il y a

Ma femme et moi sommes en procédure d’asile. Notre enfant né en Belgique peut obtenir la nationalité belge au moment de sa déclaration à la commune de sa naissance?

Infor Jeunes
Répondre à  Kanto
1 année il y a

Bonjour Kanto,

Votre enfant aura votre nationalité, sauf si vous êtes apatrides et sera inclus dans votre procédure d’asile.
Les parents d’un enfant apatride qui sont en procédure d’asile n’ont, aucune démarche à faire au consulat. L’enfant aura alors automatiquement la nationalité belge. Cette nationalité belge pourrait lui être enlevée, si la procédure d’asile entamée par vous ses parents, n’aboutit pas.
Toutefois, cela ne s’appliquera pas si votre enfant peut obtenir une autre nationalité moyennant l’accomplissement par vous d’une démarche administrative auprès du consulat ou ambassade de votre pays.

Vous pouvez prendre contact avec l’Association pour le Droit des Etrangers
https://www.adde.be/services/service-social/accompagnementsocial

Bien à vous.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be

Obame Owono
1 année il y a

j’ai une carte de B, j’accouche bientot. après naissance de mon enfant puis je au moment d’aller le faire reconnaître à la commune demander la nationalité pour lui?

INFOR JEUNES
Répondre à  Obame Owono
1 année il y a

Bonjour Obame Owono,

La mère, le père ou les deux doivent déclarer l’enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l’état civil de la commune où il est né.

Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité.

La nationalité belge peut être attribuée à l’enfant dont l’un des parents est belge ou à l’enfant né en Belgique sous certaines conditions.

Pour plus d’informations: https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/nationalite/attribution-de-la-nationalite-enfant-de-moins-de-18-ans

Cordialement.

Infor Jeunes asbl
Chaussée de Louvain, 339
1030 Schaerbeek
02/733.11.93
inforjeunes@jeminforme.be
http://www.jeminforme.be
http://www.mobilitedesjeunes.be