Je suis mineur(e) et un de mes parents est né en Belgique

18 Sep 2021 | Devenir belge, nationalité | 0 commentaires

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Attribution de la nationalité belge du fait de la naissance
en Belgique et lorsqu’un des parents est né en Belgique
(Art. 11 §1er – Code de la nationalité)

Un(e) jeune mineur(e) (de moins de 18 ans non émancipé) obtiendra automatiquement la nationalité belge par attribution, lorsqu’il est né en Belgique et que l’un de ses parents est né en Belgique (3ème génération) (Art. 11 §1er – Code de la nationalité).

En pratique

  • L’enfant est né en Belgique ;
  • L‘auteur ou l’adoptant est né en Belgique ;
  • L’auteur ou l’adoptant né en Belgique doit avoir eu sa résidence principale pendant 5 ans au cours des 10 années avant la naissance (ou l’adoption) de l’enfant.

Quels sont les documents nécessaires ?

L’attribution de la nationalité belge est automatique.

Quel est le coût de la procédure ?

C’est gratuit !

MAJ 2020

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