Je suis mineur né en Belgique et un de mes parents est né en Belgique

25 Fév 2022 | Devenir belge, nationalité | 0 commentaires

image_pdfimage_print

Attribution de la nationalité belge du fait de la naissance en Belgique et lorsqu’un des parents est né en Belgique (Art. 11 §1er – Code de la nationalité)

Un jeune mineur (de moins de 18 ans non émancipé) obtiendra automatiquement la nationalité belge par attribution, lorsqu’il est né en Belgique et que l’un de ses parents est né en Belgique (3ème génération) (Art. 11 §1er – Code de la nationalité).

Procédure

La nationalité belge est attribuée automatiquement au mineur né en Belgique dont le parent (le père ou la mère) ou l’adoptant est également né en Belgique.

Conditions

  1. L’enfant est né en Belgique ;
  2. Le parent ou l’adoptant est né en Belgique ;
  3. Le parent ou l’adoptant né en Belgique doit avoir eu sa résidence principale pendant 5 ans au cours des 10 années avant la naissance (ou l’adoption) de l’enfant.

Quel est le coût de la procédure ?

C’est gratuit !

MAJ 2022

0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires