Recours contre une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

16 Mai 2024 | Enseignement secondaire | 230 commentaires

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Décisions du Conseil de classe

Le Conseil de classe est composé du directeur de l’école ou de son délégué et de tous les professeurs en charge de l’élève. Il est chargé de prendre les décisions relatives au passage de classe, de phase et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Les décisions du Conseil de classe sont fondées sur les socles de compétence approuvés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces socles de compétences sont des référentiels qui définissent les objectifs qu’un élève doit atteindre à la fin de chaque étape. Ils sont communs à tous les réseaux et à toutes les écoles et constituent le contrat de base entre l’école et la société.

En fonction des compétences acquises par l’élève, le Conseil de classe peut prendre une décision d’échec ou de réussite avec ou sans restriction et délivrer selon le cas différents types d’attestation d’orientation : AOA, AOB ou AOC. Il peut également conditionner le passage dans la classe supérieure au fait de réussir un ou plusieurs examens de passage.

Décisions du Jury de qualification

Le Jury de qualification se compose du directeur de l’école ou de son délégué, des enseignants en charge de la formation qualifiante ou associés à celle-ci, et de membres extérieurs à l’établissement (dont le nombre ne peut dépasser celui des membres du personnel enseignant). Les membres extérieurs sont choisis en fonction de leur compétence dans la qualification à évaluer.

Le Jury de qualification décide s’il y a lieu d’octroyer ou non le Certificat de qualification à un élève. Pour prendre cette décision, le jury se base essentiellement sur les résultats des épreuves de qualification et les informations collectées lors des stages. Dans le régime particulier de la CPU (Certification Par Unité), le jury se basera également sur les éléments contenus dans le dossier d’apprentissage CPU.

Qui peut introduire un recours

Le système de recours permet aux élèves majeurs ou aux parents des élèves mineurs qui ont un ou des motifs valables, de contester une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification qui leur semble injuste. Introduire un recours permettra peut-être de faire changer une décision d’échec ou de réussite avec restriction, ou encore d’obtenir le Certificat de qualification.

Attention, les recours dont il est question sur cette fiche ne concernent pas l’enseignement primaire et l’enseignement de promotion sociale. Ils ne concernent que l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (forme 3 et 4) de plein exercice, et l’enseignement secondaire en alternance.

Les recours peuvent donc être introduits par ou au nom des élèves suivants :

1° Les élèves du 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire qui, à la fin de l’année scolaire, n’ont pas réussi sans restriction leur année d’études ? Ils peuvent contester :

  • Une AOC (attestation d’orientation C) : une décision qui signifie que l’élève a échoué son année et doit la recommencer ;
  • Une AOB (attestation d’orientation B)  : une attestation de réussite avec restriction.

    2° Les élèves qui ont échoué au CE1D (certificat d’enseignement du premier degré) à la fin du 1er degré secondaire ;

    3° Les élèves qui ont reçu une décision d’orientation vers une 2e année complémentaire ou vers une 3e année dont la forme et l’option sont définies par le Conseil de classe ;

    4° Les élèves qui, au terme de la 1ère et de la 2e années différenciées, se sont vus refuser l’octroi du CEB ;

    5° Les élèves qui n’ont pas obtenu le Certificat de qualification.

    Quelques exemples des motifs pouvant justifier un recours

    • Si l’horaire d’examen a été communiqué tardivement ;
    • Si le Conseil de classe n’était pas composé de tous les professeurs, la majorité d’entre eux étant absents ;
    • Si l’école a refusé que l’élève consulte sa copie d’examen ;
    • Si une copie a été mal corrigée ou trop sévèrement ;
    • Si une décision d’échec d’une école « d’élite » semble disproportionnée car les compétences requises ont été atteintes par rapport à la moyenne des élèves dans les autres écoles.
    • Si la matière d’examen n’est pas au programme de l’année scolaire ou du degré ;
    • Si un élément « nouveau » (c’est-à-dire inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision) peut expliquer certains résultats scolaires de l’élève. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation personnelle ou familiale difficile à vivre pour l’élève.

    Quelques exemples des motifs ne pouvant pas justifier un recours

    • Un problème pédagogique ou relationnel : par exemple, si l’élève veut qu’un professeur soit sanctionné parce qu’ils ont d’importants problèmes relationnels ou que l’élève conteste les méthodes pédagogiques de son professeur ;
    • Si l’élève se borne à comparer ses résultats avec ceux de ses copains ;
    • Si l’élève veut contester une cotation de son bulletin en cours d’année ;
    • Si l’élève veut obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite en fin d’année ;
    • Si l’élève souhaite avoir accès à une seconde session alors que l’école n’en organise pas ou s’il est dans l’impossibilité de faire sa seconde session du fait de ses vacances ;
    • Si l’élève n’est pas d’accord avec le fait que le Conseil de classe lui impose des examens de passage. Puisque le Conseil de classe ne lui a encore délivré aucune attestation (AOB ou AOC), l’élève ne peut donc introduire de recours ;
    • Si les résultats de l’élève ne sont pas suffisants pour que l’élève puisse suivre correctement l’année suivante. Evoquer un élément nouveau – même une situation difficile – devant le Conseil de recours est utile seulement si les résultats de l’élève sont « à la limite » et que l’éclairage nouveau apporté par le recours permet de faire pencher la balance.

    Pour certaines de ces situations, il est important d’être vigilant tout au long de l’année en participant aux réunions de parents d’élèves ou en obtenant une réunion avec la direction, ou encore en contactant le CPMS ou un service de médiation scolaire.

    Procédure de recours

    Les décisions prises par le Conseil de classe et par le Jury de qualification doivent être motivées de manière précise. L’élève et ses parents doivent être en mesure de comprendre quelles sont les raisons qui ont conduit à l’échec (AOC) ou à la réussite avec restriction (AOB) de l’élève.

    Avant d’introduire un recours, vous pouvez demander la motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification (Article 96 du Décret missions « Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ou la personne responsable d’un élève mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction prise par le Conseil de classe ou d’un refus d’octroi du certificat de qualification pris par le Jury de qualification. »).

    Téléchargez le Modèle de demande de motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

    Vous pouvez aussi consulter l’examen qui pose problème et en recevoir une copie (Art. 96 du Décret missions : « L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille ou, pour l’enseignement spécialisé, par une personne de leur choix.

    L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent aussi, sur demande écrite adressée au chef d’établissement, obtenir, à prix coûtant, copie de toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe, dans le respect des dispositions du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration »).

    (Art. 32 de la Constitution « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 »).

    Téléchargez le Modèle de demande pour recevoir une copie du/des examen/s

    Attention toutefois aux délais d’introduction de recours, ils sont très courts.

    Les types de recours

    Les possibilités de recours varient en fonction que l’on conteste une décision du Conseil de classe ou une décision du Jury de qualification.

    Si vous voulez introduire un recours contre une décision du Conseil de classe, vous avez droit à deux types de recours : le recours interne et le recours externe. En premier lieu, il faudra obligatoirement introduire un recours interne que l’on appelle aussi la procédure interne de conciliation avec l’école qui a pris la décision contestée. Ce n’est que si ce recours interne n’aboutit pas, qu’on peut ensuite introduire un recours externe auprès du Conseil de recours du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Exceptionnellement, il n’existe pas de recours externe possible à l’issue de la 3e année de différenciation et d’orientation (3S-DO) du deuxième degré.

    En revanche, si vous voulez introduire un recours contre une décision du Jury de qualification, vous n’avez droit qu’au recours interne. Il n’est pas prévu de procédure de recours externe contre les décisions du Jury de qualification.

    La procédure interne de conciliation ou « Recours interne »

    Chaque école peut avoir sa propre procédure de conciliation, qui peut varier. En général, cela implique de remplir un formulaire avec les arguments de l’élève et de les présenter à la direction de l’école. Dans certains cas, l’élève et ses parents peuvent rencontrer le directeur ou son représentant pour discuter de leurs arguments. Ces arguments peuvent porter sur divers sujets, tels que :

    • Du parcours scolaire (par exemple, l’amélioration des résultats au cours de l’année) ;
    • De la vie familiale ou privée que le Conseil de classe n’en connaissait pas ;
    • Faisant état d’une erreur ou d’un vice de procédure.

    Pour tenter d’obtenir une révision de la décision, il est indispensable d’avoir une bonne argumentation. Le recours ne sera recevable que s’il porte sur un ou plusieurs éléments nouveaux dont le Conseil de classe ou le Jury de qualification n’avait pas encore connaissance lorsqu’il a pris sa décision.

    Il est important – lorsque c’est possible – de fournir en annexe du recours tout justificatif écrit pouvant corroborer l’argumentation de l’élève.

    Le recours doit être envoyé par lettre recommandée à la direction de l’école par l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur (père, mère, tuteur légal). L’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent également remettre le recours de main à main contre accusé de réception.

    Les procédures internes de conciliation sont organisées par chaque pouvoir organisateur. Il est donc très important de lire le règlement des études qui explique ces procédures. Les délais d’introduction d’une demande interne de conciliation sont très courts et peuvent varier d’un établissement à l’autre. Les écoles sont tenues de prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrables, après la communication des résultats.

    Une petite précision a été apporté concernant ce qu’est un « jour ouvrable scolaire » et un « jour ouvrable » :

    – les jours ouvrables scolaires sont les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis à l’exception de ceux qui tombent durant un jour férié, les vacances scolaires ou tout autre jour de congé scolaire fixé par le Gouvernement.
    – les jours ouvrables sont l’ensemble des jours calendrier, à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés légaux.

    Pour l’année scolaire 2023-2024, la notification des décisions prises suite aux procédures de conciliation interne est soit remise en mains propres aux demandeurs contre accusé de réception, soit adressée par envoi recommandé :

    • au plus tard le 5ème jour qui précède le dernier jour de l’année scolaire pour les jurys de qualification de fin d’année scolaire ;
    • au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour les conseils de classe de fin d’année scolaire ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification de la seconde session ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de la seconde session ;
    • au plus tard le 31 janvier pour les décisions rendues en janvier à l’issue de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers » ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers », organisés entre février et juin.

      Si les arguments invoqués sont recevables, le directeur de l’école convoque à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification. La nouvelle décision sera envoyée par lettre recommandée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur.

      Recours externe

      Pour rappel, les décisions du Jury de qualification ne peuvent pas faire l’objet d’un recours externe. Seules les décisions du Conseil de classe peuvent être contestées par un recours externe. Cependant, avant de faire appel à une instance externe, il est nécessaire d’entamer une procédure interne de conciliation au sein de l’école.

      Le recours externe consiste à compléter le formulaire de recours, dans lequel l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur développent leurs arguments. Si vous ne disposez pas de suffisamment d’espace, vous pouvez joindre un courrier complémentaire ou d’autres documents que vous jugeriez utiles pour l’analyse de votre demande.

      Le formulaire de recours et éventuellement d’autres documents sont envoyés au Conseil de recours :

      1. Soit par Internet via la plateforme E-Recours (cette option nécessite un lecteur de carte ou une application Itsme mais, une personne qui ne dispose pas d’un titre d’identification ou qui ne peut se connecter car elle est étrangère et ne réside pas en Belgique peut également l’utiliser).
      2. Par courrier recommandé à l’adresse suivante :
        Direction générale de l’Enseignement obligatoire
        Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire –
        Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
        Bureau 1F140
        Rue Adolphe Lavallée, 1
        1080 BRUXELLES

      Le Conseil de recours est composé d’inspecteurs généraux de l’enseignement secondaire et de chefs d’établissement. Il s’agit de personnes tout à fait externes à l’établissement scolaire de l’élève.

      Le Conseil de recours ne connaît donc pas du tout l’élève, ni sa situation, ni les détails du fonctionnement interne de l’établissement scolaire qu’il fréquente. Il vous revient dès lors d’expliquer clairement ce que vous contestez et ce que vous souhaitez. N’hésitez pas à joindre tous les documents pouvant compléter et renforcer votre recours (attestations, certificats médicaux, etc.).

      Les arguments utilisés lors du recours externe peuvent être les mêmes que ceux utilisés lors de la procédure interne de conciliation. Cependant, les arguments doivent être développés de manière beaucoup plus détaillée que lors de la procédure interne de conciliation, étant donné que le Conseil de recours ne connaît pas l’élève.

      IMPORTANT : Pour que le recours externe soit valide, une copie du dossier de recours externe (c’est-à-dire le formulaire de recours externe ainsi que les annexes justificatives) doit être envoyée par courrier recommandé à la direction de l’établissement secondaire que fréquente l’élève et dont la décision est contestée.

      Le directeur informe les élèves majeurs ou les parents (ou responsables légaux) des élèves mineurs qu’ils peuvent introduire leur recours externe via la plateforme électronique ou via le formulaire. En vue d’accélérer le traitement des dossiers, il est conseillé aux requérants d’introduire le recours externe via la plateforme électronique « CAMA E-recours ». Il est à noter que l’introduction du recours par la plateforme ou le formulaire présente l’avantage d’indiquer aux requérants les informations indispensables au traitement des recours par le Conseil de recours, ce qui limitera les demandes d’informations.

      Le recours externe doit être envoyé au Conseil de recours au plus tard :

      •  jusqu’au 10ème jour ouvrable qui suit le dernier jour de l’année scolaire pour les décisions de première session, à savoir le 19 juillet 2024 ;
      •  jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision de la conciliation interne pour les décisions de seconde session ;
      •  jusqu’au 12 février 2024 pour les décisions rendues par le Conseil de classe de janvier de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers » ;
      • jusqu’au 10 juillet 2024 pour les décisions rendues par le Conseil de classe de juin de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers ».

      Période de siège du Conseil de recours

      Le Conseil de recours siège toute l’année. Il démarre :

      • Au plus tard, à partir du 16 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de la première session ;
      • Au plus tard, à partir du 15 septembre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de la seconde session.

      Portée des décisions du Conseil de recours

      La décision du Conseil de recours, lorsqu’elle révise la décision du Conseil de classe, annume celle-ci et pend sa place. Le Directeur de l’école sera obligé d’établir un nouveau certificat ou de changer l’attestation d’orientation qui sera délivrée à l’élève.

      Le Conseil de recours n’est toutefois pas compétent pour accorder les examens de repêchage.

      La Direction générale de l’Enseignement obligatoire transmet un exemplaire de la décision du Conseil de recours au Directeur de l’école par voie électronique et en informe simultanément l’élève majeur ou ses parents (s’il est mineur), par courrier recommandé ou par voie électronique en fonction de son choix d’introduction du recours.

      Brochure à télécharger

      Le recours dans l’enseignement secondaire

      Voir aussi :

      MAJ 2024

      230 Commentaires
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      Virginie
      9 mois il y a

      Bonjour,
      J’attends réponse d’un recours externe, il commençait le 16 août à les étudier. Cmt communiqué t il la décision et combien de temps le délai pour avoir la réponse ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Virginie
      9 mois il y a

      Bonjour Virginie,

      Il n’y a aucun délai légal qui est prévu par la loi. C’est donc du cas par cas.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Morna
      10 mois il y a

      Bonjour,

      j’ai introduit un recours externe le 20/7 après la réponse du recours interne reçu le 12/7. Sur votre site ci-dessus, vous indiquez que nous avons un délai de 10 jours ouvrables. Je viens de recevoir une lettre d’accusé de réception où il est indiqué que le délai est de 5 jours ouvrables. Il n’y a pas de décision dans cette lettre mais cela veut-il dire que le recours est irrecevable?

      Quel est le délais de réponse à un recours externe ?

      Merci d’avance,
      Bien à vous,
      Morna

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Morna
      9 mois il y a

      Bonjour Morna,

      Si vous n’aviez que 5 jours ouvrables pour réagir, c’est qu’il s’agissait d’une décision de seconde session.

      Cela ne veut pas forcément dire que le recours externe est irrecevable. S’ils le refusent, ils doivent vous envoyer un courrier en précisant les motifs de refus.

      Voici ce que nous précisons sur notre site :

      Le recours externe doit être envoyé au Conseil de recours au plus tard :
      • Le 10e jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision prise suite à la procédure de conciliation interne, pour les décisions de première session. Cette décision pouvant être notifiée jusqu’au dernier jour de l’année scolaire (07/07/2023), le recours externe peut être valablement envoyé jusqu’au 24/07/2023 au plus tard, pour les décisions du Conseil de classe de première session ;
      • Le 5e jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision prise suite à la procédure de conciliation interne, pour les décisions de la seconde session.
      La Direction générale de l’Enseignement obligatoire transmet un exemplaire de la décision du Conseil de recours au Directeur de l’école par voie électronique et en informe simultanément l’élève majeur ou ses parents (s’il est mineur), par courrier recommandé ou par voie électronique en fonction de son choix d’introduction du recours.

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Sarah
      10 mois il y a

      Bonjour.
      Combien de temps après la remise du bulletin pouvons-nous avoir accès aux examens ou synthèse des compétences du CE1D svp?
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Sarah
      10 mois il y a

      Bonjour, Sarah.

      Pour une réponse appropriée à votre question, vous pouvez joindre la Direction des Standards éducatifs et des Évaluations, au choix :

      > par téléphone : 02 690 81 91 (permanences téléphoniques assurées du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h et de 14h à 16h)
      OU
      > par courriel : ce1d@cfwb.be

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      Julie
      11 mois il y a

      Bonjour ma fille a une seconde session en Rétho pour maths et anglais. je n’ai pas introduit de recours interne dans les temps impartis entre le trois et le 5 juillet. après mûre réflexion il semblerait que ma fille ne mérite pas cette décision du conseil de classe. comment puis-je m’y prendre pour quand même faire un recours externe. J’ai pu obtenir un rendez-vous avec la direction ce vendredi 14 juillet.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Julie
      11 mois il y a

      Bonjour Julie,

      Le fait que votre fille présente une seconde session rend ses résultats de fin juin / début juillet non-définitifs.
      Vous pourrez introduire un recours interne concernant les décisions de seconde session. Vous aurez maximum 3 jours ouvrables après la publication des résultats. Ensuite, si le recours interne est rejeté, vous aurez jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire pour introduire un recours externe.

      Attention cependant : nous vous indiquons les règles générales. Veuillez donc consulter le règlement des études de l’établissement de votre fille au cas où d’autres délais y sont mentionnés. Ce sont eux qui prélaveront.

      Voici un modèle de recours :

      https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf

      Toutes les infos : https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bonne journée,

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      parotte
      11 mois il y a

      Bonjour ,mon fils etait en 7em professionnelle, fin avril on nous informe qu’il foit redescendre de classe car il aurait raté sa qualification en 6m mais nous avons la preuve signee que les points des jurys externes de la qualification ont éte falsifiés par un menbre de l’ecole ,la directrice n’en tiens pas compte et a refuser l’acces aux cours de 7em et de son cess .Que doit on faire?
      Merci .

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  parotte
      11 mois il y a

      Bonjour parotte,

      Si le dialogue avec l’école est encore possible, le service de médiation peut intervenir.

      La médiation est un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit qui se déroule avec le concours d’un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution.

      http://enseignement.be/index.php?page=4264

      Si le dialogue n’est plus possible, vous pouvez signaler le problème à la direction générale de l’enseignement obligatoire via un formulaire en ligne. Vous avez la possibilité de joindre les preuves que vous possédez. Ils vous redirigeront vers le service compétent.

      https://dgeoassistance.hipporello.net/desk/form/6ae4b06466b34ef19452ccf13e8c660e

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Isabelle
      11 mois il y a

      Bonjour, j’ai introduit un recours pour ma fille mineure. Recours fait en temps et en heure. Cependant je l’ai envoyé par recommandé avec accusé de réception à la direction de l’école car je ne pouvais prendre un jour de congé afin de le déposer en main propre au secrétariat. Ils l’ont reçu dans les délais impartis. J’ai reçu un mail me signalant que le recours était irrecevable car je n’ai pas respecté la procédure pour le dépôt de celui -ci! Je trouve cela abusif et scandaleux ! Qu’en pensez-vous ? Un recommandé avec accusé de réception n’est-il pas valable ? Merci pour votre réponse.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Isabelle
      11 mois il y a

      Bonjour, Isabelle.

      Effectivement, un envoi recommandé avec accusé de réception est valable, pourvu que le recours soit introduit dans les délais.

      Mais si l’école vous dit que le recours est irrecevable, il vous est loisible d’introduire un recours externe : https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bien à vous.

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      Nancy
      11 mois il y a

      Bonjour,

      Ma fille est en 2ème secondaire, elle a raté son CE1D en math, le conseil de classe veut la faire doubler ou passer en 3eme professionnelle, hors ma fille veut se diriger vers les sciences. Elle a reçu ses résultats ce mardi à 17h30, j’ai téléphoner à l’école ce matin 8h30 pour avoir un rdv avec le directeur en vu d’un recours, ils m’ont répondu que le délai était dépassé. Ils avaient au préalable envoyer un mail avec la date butoir mais je n’ai pas su ouvrir la pièce jointe avec ces détails. Puis-je introduire un recours externe puisque le 1er m’a été refusé?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Nancy
      11 mois il y a

      Bonjour, Nancy.

      Il n’est pas possible d’introduire un recours externe car vous n’avez pas préalablement introduit un recours interne.

      Vous auriez dû contacter l’école à temps pour signaler la difficulté d’ouvrir la pièce jointe.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      Julie2
      11 mois il y a

      Bonjour,
      le conseil de classe a demandé un redoublement de ma 4 em secondaire; j’ai fait un recours qui a ete refuse. Puis je introduire un recours externe pour passer des examens de passage et aller en 5em?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Julie2
      11 mois il y a

      Bonjour Julie2.

      Vu que le recours interne a été refusé, vous pouvez introduire un recours externe à partir du moment où la décision a été prise par un Conseil de classe.

      Vous ne pouvez pas réclamer une seconde session dans le cadre d’un recours externe. Ce motif n’est pas valable.
      En revanche, vous devrez insister sur l’acquisition des compétences.
      Vous devrez prouver, à l’aide des bulletins de début et milieu d’année que vous avez assimilé la matière.

      Voici un modèle de recours :

      https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/06/FM-RecoursConseilsClasseExterne-MFWBEnseign-20222023.docx

      Tous les documents utiles doivent également être annexés à votre courrier.
      Nous vous renvoyons à la lecture attentive de cette page pour avoir toutes les infos (paragraphe « recours externe ») :

      https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
      Chaussée de Louvain, 339
      1030 Schaerbeek
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      http://www.mobilitedesjeunes.be

      Pippo
      11 mois il y a

      Bonjour la communication des résultats avec un délai minimum de 2 jours sont des résultats par coups de téléphone ou la consultation de la copie et le moment où l’on peut obtenir un recours de l’école ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Pippo
      11 mois il y a

      Bonjour Pippo,
      Les résultats doivent être communiqués officiellement. Un coup de téléphone n’est pas officiel. Le décompte des jours commence lors de l’affichage des résultats ou lors de la réunion organisée par l’école pour la consultation des copies ou lorsqu’un document écrit vous prévient de la décision du conseil de classe ou du Jury. Nous vous renvoyons à la lecture attentive du règlement des études de l’établissement scolaire.
      Le jour même est le jour 0. Le lendemain : jour 1 et le surlendemain jour 2. Encore faut-il que ce soient des jours ouvrables. Les week-end et jours fériés ne comptent pas.
      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Pippo
      Répondre à  Je m informe
      11 mois il y a

      Bonsoir merci pour votre réponse et si cette règles n’est pas respecté es-ce que le recours externe sera valable pour ce motif et si oui le recours interne doit avoir la même justification ?
      Bonne journée

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Pippo
      11 mois il y a

      Bonjour Pippo,
      Si cette règle n’est pas respectée, c’est une irrégularité. Vous pouvez le signaler dans un recours interne. C’est un motif valable.
      En règle générale, le recours interne porte sur l’extra-scolaire qui expliquerait la situation scolaire. L’élève s’adresse à des responsables qu’il connaît.
      Le recours externe, lui, ne concerne que l’acquisition des compétences. L’élève doit prouver que malgré les résultats de juin, il a tout de même assimilé la matière en cours d’année. De plus, l’élève s’adresse à quelqu’un d’externe qu’il ne connaît pas.
      Attention cependant : pour pouvoir introduire un recours externe, il faut que le recours interne ait été introduit dans les temps et qu’il ait été officiellement refusé.
      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Pippo
      Répondre à  Je m informe
      11 mois il y a

      Officiellement refusé si c’est juste un message sur teams cela suffit pour l’ajouter au recours externe ou il faut que je reçoivent une lettre que je ne pense pas recevoir ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Pippo
      11 mois il y a

      Bonjour, Pippo.

      Même un message sur Teams peut servir de preuve, pourvu que l’auteur du message soit clairement identifié.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      Zahra
      11 mois il y a

      Bonjour,

      J’ai redoublé ma 4eme secondaire et je me retrouve avec 2 échecs suite aux résultats de juin.
      L’école m’oblige à m’inscrire en professionnel ( 5eme année) car plus possible d’être dans l’enseignement général.
      En effet, je souhaite être dans l’enseignement qualifié car cela va m’ouvrir plus de portes par après.
      L’école refuse de faire un conseil de classe pour pour se réunir encore une fois.
      J’ai eu beaucoup de soucis personnels cette année et j’ai toutes les preuves.

      Que me conseillez-vous de faire?

      Je vous remercie pour votre aide.

      Bien à vous

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Zahra
      11 mois il y a

      Bonjour Zahra,

      Les ennuis de santé (avec preuves) sont un bon motif pour introduire un recours.
      Après avoir vérifié que vous êtes encore dans les délais pour introduire un recours, vous pouvez vous inspirer de notre modèle. Vous y retrouverez les motifs valables et non-valables :

      https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf

      Toutes les infos : https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      heraklion
      11 mois il y a

      Bonjour une procédure de conciliation interne peut-elle se pencher sur une demande de lever des examens de passage pour passer directement

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  heraklion
      11 mois il y a

      Bonjour Heraklion,

      Puisque le Conseil de classe ne vous a encore délivré aucune attestation (AOB ou AOC), vous ne pouvez donc pas introduire de recours.

      Cordialement,

      Infor Jeunes asbl

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      heraklion
      Répondre à  Je m informe
      11 mois il y a

      Je vous remercie pour votre célérité. Quand vous écrivez recours, il s’agit bien de ‘procédure de conciliation interne’, n’est-ce pas

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  heraklion
      11 mois il y a

      Bonjour Heraklion,

      En effet il s’agit bien de la procédure de conciliation interne.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes asbl

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      Rachida
      11 mois il y a

      Bonjour voila mon fils a recu son bulletin hier et ds la case de commentaire de la titulaire madame se trompe et met le prenom d une fille de sa classe aujourdhui j ai ete pour demander une correction Elle Barre le prenom de la fille seulement et met le prenom de mon fils moi je lui demande de mettre qd meme un cachet.Mais ds le systeme informatique l erreur est tjr la Elle me dit s est pas de son resort et que il y a un probleme ds l ecole que bcp ont changer de hierarchie.que dois je Faire est ce que mon fils risque t il d avoir un probleme a cause d une inattention de cette prof

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Rachida
      11 mois il y a

      Bonjour Rachida,

      Nous ne connaissons pas en détail le fonctionnement interne de l’école de votre fils.
      L’école a certainement déjà signalé l’erreur informatique à qui de droit. Il faut souvent s’armer de patience le temps que ce bug soit résolu.
      Il se peut que votre fils soit impacté mais comme vous avez signalé le problème, les responsables de l’établissement doivent en tenir compte et tout faire afin que cela ne puisse avoir aucun effet négatif sur lui.
      Si le problème persiste à la rentrée prochaine, n’hésitez pas à insister auprès du secrétariat ou de la direction.

      Bonne journée,
      Infor Jeunes asbl
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      Hélène
      11 mois il y a

      Bonjour mon fils en 4p a bien travail toute l’année a l’examen il à eut 64,3 mais ils l’on fait double et lui on donné un sertificat c même pas un document de recours avec ni rien.ce lundi. Que dois-je fais? Pour une fois de ma vie je ne suis pas d’accord avec la décision.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Hélène
      11 mois il y a

      Bonjour Hélène,
      Voici un modèle de recours. Nous vous renvoyons à la lecture attentive du document ci-dessous. Vous y trouverez un modèle de lettre et des motifs valables (et non valables) pour introduire un recours :
      https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf
      Toutes les infos : https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/
      Attention cependant : les délais sont très courts ! Veuillez faire parvenir cette lettre au plus tôt au responsable de l’établissement d’étude de votre fils.
      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Sarah
      11 mois il y a

      Bonjour.
      Le professeur de mathématiques de l’école de la fille m’a dit qu’il n’était pas possible d’avoir un recours après une deuxième session (en cas d’une obtention AOC) au CE1D. Est-ce vrai?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Sarah
      11 mois il y a

      Bonjour Sarah,
      Si l’école prévoit une deuxième session, sachez que les résultats de juin ne sont pas considérés comme définitifs.
      Vous aurez la possibilité, après la deuxième session, d’introduire un recours interne sur base des résultats définitifs dans le cas où votre fille n’obtient pas le CE1D.
      SAUF si vous retrouvez par écrit, dans le règlement des études de l’établissement (qui vous est librement accessible) ce que son professeur de mathématique vous a dit.
      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Contre-sens
      11 mois il y a

      Bonjour,

      Est-il possible d’introduire un recours contre une décision de réussite (AOA) ?

      Ma fille souhaite redoubler sa 5ème générale pour pouvoir changer d’école car elle ne supporte plus psychologiquement la structure à « pédagogie active » (soi disant) où elle se trouve actuellement.

      Sachant que pour changer d’école en cours du 3ème degré il faut une grille horaire en tout point similaire (et cet école a une grille horaire qu’aucune autre ne possède), elle préfère redoubler et quitter cet endroit définitivement.

      Cela est-il possible ? Est-ce déjà arrivé ?

      Merci 🙂

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Contre-sens
      11 mois il y a

      Bonjour Contre-sens,

      Votre demande ne se fait pas dans le cadre d’un recours.
      Que ce soit dans l’enseignement maternel, primaire ou secondaire, il est possible de changer d’école à tout moment en cours d’année, à condition d’introduire une demande de dérogation auprès de la Direction de l’école que l’on souhaite quitter.

      On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’école s’avère nécessaire.

      Téléchargez le formulaire de demande de changement d’école ici même :
      http://www.enseignement.be/index.php?page=25092

      L’école n’est pas obligée d’accepter. Leur argument principal sera le suivant : votre fille est censée suive sa 5ème et sa 6ème dans la même forme d’enseignement et dans la même option. A défaut, son CESS pourrait ne pas être valable.

      Toutes les infos : https://www.jeminforme.be/changement-d-ecole-et-d-option/

      Le scénario du redoublement est envisageable mais pas sans avoir tenté la procédure ci-dessus.

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      mohamed
      11 mois il y a

      je demande que mon fils va en 1ère commune déjà il ont rien de l’année en histoire et deux c’est la seule année où il a fait des efforts

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  mohamed
      11 mois il y a

      Bonjour Mohamed,

      Si vous êtes encore dans les délais et si vos motifs sont valables, vous pouvez introduire un recours contre la décision de l’école qui n’a pas octroyé le CEB à votre fils :

      http://www.enseignement.be/index.php?page=24561#modalit%C3%A9s

      N’oubliez pas de remplir également l’annexe D, nouveauté de 2022-2023, indispensable pour que votre recours soit pris en compte.

      Attention cependant : vous ne pourrez pas introduire de recours pour contester une note obtenue et/ou pour contester les méthodes pédagogique des enseignants. Les bons motifs seront les suivants :

      • Si l’horaire d’examen a été communiqué tardivement ;
      • Si le Conseil de classe n’était pas composé de tous les professeurs, la majorité d’entre eux étant absents ;
      • Si l’école a refusé que l’élève consulte sa copie d’examen ;
      • Si une copie a été mal corrigée ou trop sévèrement ;
      • Si la matière d’examen n’est pas au programme de l’année scolaire ou du degré ;
      • Si un élément « nouveau » (c’est-à-dire inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision) peut expliquer certains résultats scolaires de l’élève. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation personnelle ou familiale difficile à vivre pour l’élève, un cas de harcèlement ou maladie…

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Lilia
      11 mois il y a

      Bonjour

      mon fils est en 2e secondaire, il vient de rater ses examens, j’ai reçu l’avis de conseil de classe pour doubler son année, j’ai demandé de voir ses copies d’examens. Je compte bien inroduire un recours.
      la direction m’informe que je ne peux pas consulter les copies avant le 06/07 au soir, en sachant que la dernier date d’introduire un recours est le même jour 20h. J’aurais qu’une heure entre la consultation de copies et le deadline de recours !
      est-ce correcte de la part de l’école ? (pas assez de temps pour consulter les copies avant l’introduction de recours)
      Que puis-je faire ? en sachant que j’ai déjà contacté le secrétariat élève, son professeur et la direction mais j’ai obtenu même repose à chaque fois.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Lilia
      11 mois il y a

      Bonjour Lilia,
      C’est effectivement incorrect de la part de l’école. Toutefois, si c’est stipulé noir sur blanc dans le règlement des études de l’établissement de votre fils, vous ne pouvez pas faire grand-chose. En revanche, vous pouvez exiger l’accès à ce règlement et voir ce qui est précisé.
      Vous devez attendre la notification écrite de l’échec de votre fils mais nul besoin d’attendre la consultation des copies pour envoyer un recours. Si le motif est valable, n’attendez pas. Vous serez sûre d’être dans les délais.
      Voici un modèle de recours :
      https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf
      Pour les motifs valables et non-valables, voyez la page ci-dessus.
      Bonne journée,
      Infor Jeunes asbl
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      Sarah
      11 mois il y a

      Bonjour.

      Ma fille est en deuxième secondaire commune. Elle vient d’être ajournée en mathématiques. Puis-je faire une recours étant donné qu’elle souhaite aller en technique de qualification mode où elle n’aura que deux heure de maths. Donc, nous désirions avec un AOB… où doit-elle attendre la deuxième sessions d’examens pour éventuellement introduire un recours ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Sarah
      11 mois il y a

      Bonjour Sarah,
      Puisqu’il y a une seconde session, les résultats de juin ne sont pas définitifs. Mieux vaut attendre la fin de la seconde session. Vous pourrez, via un recours, contester une décision, même si la décision a été prise en juin.
      Sachez que le fait de vouloir transformer une AOC en AOB est un motif valable pour introduire un recours.
      https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf
      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Lulumimi
      11 mois il y a

      Bonjour mon fils est en rheto , il doit repasser 4 matières donc 1 pas en échecs les 3 sciences compte pour 1 seule note , et il y a math . Peut on faire une conciliation interne ou un recours en sachant qu’il n’est plus en échecs depuis Noël . Il va en compta l’année prochaine plus de math et plus de sciences

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Lulumimi
      11 mois il y a

      Bonjour Lulumimi,
      Oui, vous pouvez effectivement introduire un recours pour le motif suivant :
      Demande du CESS parce que les échecs ne seront pas un obstacle dans le supérieur.
      Voici un modèle de recours :
      https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf
      Toutes les infos :
      https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bonne journée,
      Infor Jeunes asbl
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      http://www.mobilitedesjeunes.be

      lulumimi
      Répondre à  Je m informe
      11 mois il y a

      bonjour , l’ecole nous fais savoir que ce n’est pas possible …

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  lulumimi
      11 mois il y a

      Bonjour lulumimi,
      Contrairement à ce que vous dit l’école, c’est parfaitement possible tant que vous êtes encore dans les délais d’introduction du recours.
      Il y a une différence entre ce que vous dit l’école et ce qui est stipulé dans le règlement des études de l’établissement.
      C’est un document en libre accès. Nous vous conseillons d’aller y lire ce qui est précisé en matière de recours.
      Bonne journée,
      Infor Jeunes asbl
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      Marie
      11 mois il y a

      Bonjour, mon fils doit redoubler sa 4ème générale, je souhaite faire un recours pour avoir des examens de passage au moin! car l’absentéisme des profs cette année était abusif. Est-ce que le recours est possible ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Marie
      11 mois il y a

      Bonjour Marie,

      Oui, le recours est possible pour demander une seconde session à partir du moment où le règlement des études de l’établissement prévoit des secondes sessions. Par contre, pour ce motif, seul le recours interne est indiqué. En cas de refus, vous ne pourrez pas introduire de recours externe.

      Voici un modèle de recours :

      https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf

      Toutes les infos :

      https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Marie
      Répondre à  Je m informe
      11 mois il y a

      Ré bonjour je viens de donner le recours au directeur, mais il a refuser en disant que c’était plus possible c’était seulement pendant la période covid ? A-t-il le droit de refuser ? Je suis vraiment dégoûter cette acharnement envers nos enfants. Io a quand-même pris le courrier mais que ca passera pas. De + j’ai oublié de demander un accusé de réception. Tanpis c’est la loi du plus fort dans ce pays. Les bâtons dans les roues sont abusif ces derniers temps

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Marie
      11 mois il y a

      Bonjour Marie.

      Les recours se font toujours, même en période post-COVID. Nous vous encourageons à aller lire le règlement des études de l’établissement. C’est un document en libre accès. Vous pourrez sans doute prendre le directeur en défaut par rapport à ce qui est stipulé dans le règlement des études de l’école.

      N’oubliez pas que dès que vous recevez un écrit officiel vous annonçant que le recours interne est refusé, vous aurez la possibilité d’introduire un recours externe (sauf si votre enfant est évalué par un Jury de Qualification)

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Allison
      11 mois il y a

      Mon fils est en 4ème générale qu’il a raté AOC, est ce qu’il peux aller en 5ème technique dans une autre école ou faut il faire un recours pour avoir un AOB ?
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Allison
      11 mois il y a

      Bonjour Allison,

      Oui, votre fils peut passer de la 4ème générale à la 5ème technique dans une autre école. Il doit, pour cela, réussir son année avec une AOB minimum et obtenir l’accord du conseil de classe.

      Vouloir convertir une AOC en AOB est un motif valable pour introduire un recours.

      Vous aurez minimum 2 jours ouvrable pour l’introduire. ( les week-end et jours fériés ne comptent pas) à partir du moment où vous recevez la notification écrite de son échec.

      Voici un modèle de recours : https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf

      Toutes les infos :
      https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
      Chaussée de Louvain, 339
      1030 Schaerbeek
      02/733.11.93
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      http://www.mobilitedesjeunes.be

      Fabrizzio
      11 mois il y a

      Bonjour, mon fils est en rheto. Ce jour on lui annonce qu’il rate son année, qu’il double. Nous avons la possibilité de voir les résultats ce mardi,pas avant.
      Si nous désirons introduire un recours pour invoquer des problèmes familiaux et un projet qu’il a, quel est le délai pour le faire ? Étant donné que nous ne savons pas dans quelle matière il est en échec. Nous ne savons pas quel est le délai pour introduire un recours. Si nous attendons mardi et que le délai est dépassé, nous n’aurions plus la chance de l’introduire.

      Merci de nous donner un éclaircissement.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Fabrizzio
      11 mois il y a

      Bonjour Fabrizzio.

      Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur devront disposer d’au moins 2 jours ouvrables, après la communication des résultats, pour introduire leur recours.

      Vous devez attendre la décision écrite. Dans ce courrier seront détaillés les modalités pour introduire un recours, à qui vous devez le remettre, de quel délai vous disposez,…)

      Sachez que le jour où vous recevez la décision écrite, cela équivaut au jour 0. Le lendemain : jour 1 etc… Les week-ends ne comptent pas.

      Voici un modèle de recours dans le secondaire : https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf

      Bonne journée,

      Infor Jeunes asbl
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      Marge
      11 mois il y a

      Bonjour

      Ma fille est en septième année professionnelle option élevage.
      Elle a donc obtenu l’an passé son certificat de qualification CQ6.

      Cette année est une année supplémentaire dont la finalité est :
      – une attestation de compétences complémentaires à un CQ6
      – le CESS

      Ma fille a rencontré des soucis lors de son stage et elle doit donc le refaire en deuxième session en août.

      Ma question est la suivante :
      Est-elle obligée de réussir les cours de cette option pour l’obtention du CESS ?

      Peut on introduire un recours contre cet ajournement, ma fille a réussi tout ses examens dans l’option ainsi que l’épreuve du cess.

      Je vous remercie

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Marge
      11 mois il y a

      Bonjour Marge,

      Faire un recours contre une seconde session est difficile. La seconde session rend les résultats de juin non définitifs. Normalement, c’est après la seconde session que le recours peut être introduit.
      Tout dépend de vos motifs et de la solidité de ceux-ci. Nous vous renvoyons à la lecture attentive du document ci-dessous :
      https://www.jeminforme.be/wp-content/uploads/2023/03/BR-RecoursSecondaire-IJIJBW-2023.pdf
      Toutes les infos : https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bonne journée,

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      Milouda
      11 mois il y a

      Bonjour je suis en 5ème technique au cours de l’année scolaire j’ai été élève libre donc j’ai dû signer un contrat. Récemment j’apprend par un élève et non par l’école que je ne peut pas passer mes examens on est le 21/06 et la réunion de délibération pour lés contrat ces faite en mai. Pourtant j’ai belle et bien respectée ce contrat. J’ai commencer mes examens et j’en suis à la moitié et les profs ne m’on rien dis concernant cette décision. Je ne sais plus quoi faire en sachant que j’ai 19ans et sa sera là 3ème fois que je recommence ma 5ème. Que dois je faire?
      Merci.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Milouda
      11 mois il y a

      Bonjour, Milouda.

      Toute décision vous concernant doit vous être communiquée par le Conseil de classe ou la Direction de votre école. Il n’y a aucun poids à accorder aux déclarations que vous rapporte un élève. La preuve est que vous dites avoir commencé vos examens et en êtes déjà à la moitié. Si votre école vous en avait empêché, vous n’auriez pas pu accéder aux examens auxquels vous vous êtes déjà présenté.

      Nous vous recommandons de continuer à présenter tous vos examens. En cas de doute, entrez en contact avec la Direction de votre école pour en savoir davantage sur votre situation scolaire.

      Bien à vous.

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      Milouda
      Répondre à  Je m informe
      11 mois il y a

      Bonjour le lendemain j’ai été chez le directeur et il m’a confirmé que sa ne servaient à rien que je passe mes examens que pour eux je n’ai pas respectée le contrat.
      Puis-je introduire un recours au conseil d’état sur cette décision ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Milouda
      11 mois il y a

      Rebonjour, Milouda.

      En matière de refus d’inscription ou d’exclusion définitive, vous ne pouvez pas saisir directement le Conseil d’Etat. Il faut d’abord introduire un recours administratif, lequel ne peut porter que sur le respect des procédures d’exclusion. Le recours administratif doit être introduit dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision de renvoi ou du refus d’inscription.

      Allez donc avant tout à l’école et demandez au Directeur une lettre écrite précisant les motifs de votre exclusion. Cette lettre va vous indiquer les voies de recours et leurs modalités d’exercice. Par ailleurs, c’est la date reprise dans cette lettre qui fait courir le délai de 10 jours pour introduire un recours administratif.

      Bien à vous.

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      LILY
      1 année il y a

      Est ce valable pour l’enseignement neerlandophone

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  LILY
      1 année il y a

      Bonjour Lily,

      Infor-Jeunes est un centre d’information compétent pour la Fédération Wallonie-Bruxelles.
      Pour la Flandre, les centres d’info néerlandophones vous renseigneront.
      CAW/JAC https://www.caw.be/jac/ : Rue de Nancy, 20 à 1000 Bruxelles – jac@cawbrussel.be
      Téléphone : 02 486 45 01

      Ils vous indiqueront le service adéquat apte à vous renseigner sur les recours en Flandre.

      Bonne journée.

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      Jean-Luc
      1 année il y a

      Bonjour, mon fils a introduit un recours externe qui a été dans son sens. Le jury lui a accordé son CESS. Nous n’avons que la décision du jury comme preuve de l attribution de son diplôme.
      Pour la poursuite de son parcours, nous aurions besoin d un diplôme officiel, qui doit nous le rédiger ?
      Bien à vous
      Jean-Luc

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Jean-Luc
      1 année il y a

      Bonjour, Jean-Luc.

      Pour toute demande de diplôme officiel de CESS, veuillez contacter :

      Direction générale de l’Enseignement obligatoire Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation – Bureau 1F140 Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles Courriel : duplicata.sec@cfwb.be Téléphone : 02 690 85 90

      Bien à vous,

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      Françoise
      1 année il y a

      Bonjour,
      que faire lorsqu’un recours interne de conciliation a été introduit auprès de l’établissement scolaire par voie recommandée ( je possède les preuves de l’envoie) et que l’établissement ne répond pas à ce recours ?
      merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Françoise
      1 année il y a

      Bonjour, Françoise

      Vous pouvez contacter le médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles: https://www.le-mediateur.be/
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      abie
      1 année il y a

      Bonjour, je viens d’apprendre au bout de deux mois alors que j’avais déjà entamé une année que je n’étais pas sensé être en 5GTà cause des restrictions reçues mais seulement en 5TQ et on ce qu’on avait compris, c’est que je pouvais rester en général si je changeais d’école ce que j’ai donc fait, je suis partie dans une autre école avec un niveau plus bas et plus adapté pour moi j’ai pris une option dans lesquelles les heures cours où j’avais du mal l’année précédente ont baissé largement et donc comme je n’étais pas bien mise au courant des restrictions je n’ai pas pu faire de recours. Donc là à la veille des vacances d’automne, je me retrouve à chercher une autre école en vitesse auriez vous une solution pour moi s’il vous plaît. Je ne suis, a l’heure d’aujourd’hui totalement désespéré car c’est la première fois dans ma vie que je me sens bien dans une école et que le niveau est mieux adapté pour moi et surtout que je réussis a l’école sans me tuer a la tâche et néglige ma santé s’il vous plaît aider moi.

      Betita
      1 année il y a

      Bonjour, j’ai envoyé mon recours externe pour passer aux années supérieures mais je ne reçois toujours pas de réponse hors ma date limite si le recours est positive sera le 30 septembre pour m’inscrire à l’université donc je voudrais savoir si le conseil du recours tient compte de cela
      Ps: mon recours à été fait en 2 session

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Betita
      1 année il y a

      Bonjour, Betita.

      Normalement, la décision du Conseil de recours est envoyée au requérant par voie recommandée. Elle devrait vous parvenir dans les prochains jours.

      Mais en cas d’urgence, vous pouvez contacter directement le secrétariat des Conseils de recours, au choix, par téléphone au 02 690 87 00 ou par courriel via recours.externes.sec@cfwb.be pour vous enquérir au sujet de votre recours.

      Le Conseil de recours ne travaille pas malheureusement avec le calendrier des études supérieures et peut donc adopter sa décision sans tenir compte des délais d’inscription dans les études supérieures.

      Bien à vous.

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      Manu
      1 année il y a

      Bonjour,j’aimerais savoir c’est quand précisément que le recours externe transmet sa décision pour un recours qui a été fait pour la deuxième session ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Manu
      1 année il y a

      Bonjour Manu,

      Comme précisé sur cette page, les Conseils de recours se réunissent au plus tard le 10 octobre. La réponse arrivera dans les semaines qui suivent.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes Asbl
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      Alya
      1 année il y a

      Bonjour, je n’ai pas pu introduire de recours interne à temps a cause d’une erreur. J’ai donc décidé d’essayer un recours externe mais ils n’ont pas accepté de reconsidéré la décision pour motif : recours interne non introduit donc recours externe non recevable.Sachant que j’avais toute les raisons possibles pour faire un recours ( certificat de maladies, absences motivées…). Que puis je faire ?
      Merci d’avance

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Alya
      1 année il y a

      Bonjour, Alya

      Dans le supérieur, il existe la possibilité d’introduire un recours gracieux et/ou hiérarchique. Mais dans le secondaire, vous allez être bloquée.
      Une dernière possibilité serait une action devant le Conseil d’état (annulation de l’attestation) ou devant le tribunal de première instance (perte d’une chance), mais ces procédures demandent au préalable l’avis d’un avocat quant à leur opportunité.
      Ici, les coordonnées des Bureaux d’Aide Juridique: https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Luis
      1 année il y a

      Bonjour, je m’appelle Luis je suis en 4TQ, pendant l’examen de passage je n’es pas pu être à l’école, car j’étais dans un autre pays, je remis la preuve et un certifica mais mon école ne veut pas savoir, que puis je faire ??

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Luis
      1 année il y a

      Bonjour Luis,

      Est-ce qu’il s’agissait d’un certificat médical ? Si oui, vous pouvez écrire un recours interne auprès de votre école en expliquant les circonstances de votre absence. Ensuite, si cela n’est pas accepté, vous avez la possibilité de faire un recours externe. Attention aux délais, il faut être assez rapide.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes Asbl
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      Reda
      1 année il y a

      Bonjours, pour le 31 août j avais des examens de passage pour français et néerlandais.je les est encore raté en sachant que je suis tombé malade pendant cette semaine j ai le certificat. Je suis entrain de triplé une 6 eme technique de qualification.Mon recours internes à était sans succès. Je conte faire un recours externes en expliquant ma situation et que 2 de mes prof d’on une c est ma prof d option étai pas présent pendant le 2 eme conseil de classe après l introduction de mon recours. Et j ai valider mes cours d option.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Reda
      1 année il y a

      Bonjour, Reda.

      En fonction de vos indications, il est possible d’introduire un recours externe dans le délai de 5 jours ouvrables à dater du jour qui suit la notification de la décision relative au recours interne.

      Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous des modèles de recours externe à adapter en fonction de votre situation. Les parties en rouge doivent absolument être modifiées. Elles contiennent cependant des explications détaillées sur ce que vous devez écrire, adapter ou développer. Les parties en noir peuvent être conservées telles quelles.

      https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Une fois rédigée, vous pourriez passer à notre permanence tous les jours ouvrables entre 13 h et 18 h pour vous faire relire votre lettre de recours.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      Antonela
      1 année il y a

      Bonjour,
      J’aimerais savoir si la desicion tu conseil de retours maintien celle du conseille de classe (AOC), nous ne pourrions rien faire d’autre pour que mon enfant passe dans l’année supérieur
      Bien à vous
      Antonela

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Antonela
      1 année il y a

      Bonjour, Antonela.

      Sur le plan administratif, la décision du Conseil de recours est finale et définitive.

      Si la décision prise par le Conseil de recours sur base du recours externe ne vous est toujours pas satisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire un recours auprès du Conseil d’Etat, dans les 60 jours à dater de la notification de la décision contestée. Sachez toutefois que cette procédure pourrait nécessiter l’intervention d’un avocat.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      Daniela
      1 année il y a

      Bonjour
      J’aimerais faire un recours , parce que j’ai réussir deux examens sur 3 dans la 2 eme session le 29 août et on m’a pas mis dans la classe que je dois aller en 6TN car j’étais en 5TN , en tout cas on m’a passé avec restrictions et je ne trouve pas cela tout à fait d’accord. Je suis élevé majeur, mais ma mère n’est pas non plus d’accord , du coup j’aimerais savoir si c’est possible s’il vous plaît de faire un recours ? Pour explique mieux la situation et de voir si je pourrais réussir

      Merci pour votre compréhension

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Daniela
      1 année il y a

      Bonjour, Daniela

      Si vous êtes majeure, vous devez rédiger le recours à votre nom et le signer.
      Nous vous conseillons de suivre les recommandations de rédaction selon le modèle que vous pouvez télécharger sur cette page.
      Nous pouvons relire votre courrier par mail ou vous pouvez vous présenter en permanence.
      Ce recours doit être envoyé à l’école soit par recommandé soit déposé au secrétariat contre remise d’un accusé de réception.
      Pour se faire un accusé de réception, imprimer en double ce recours et demander au secrétaire de signer de de mettre le cachet de l’école au-dessus du double que vous gardez.
      N’oubliez pas de signer ce recours !
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Roger
      1 année il y a

      Bonjour, mon fils a échoué en seconde session mais nous avons introduit un recours interne. Il y a plusieurs dysfonctionnement. Son redoublement lui a été transmis par messenger, nous en tant que parents d’un élève mineur n’avons toujours rien reçu. On a demandé une copie de ses examens. Un seul examen nous est parvenu et gros problème dans les cotations. Toujours rien reçu pour les autres. Nous avons donc introduit un recours interne mais le conseil de classe maintient sa décision et nous n’avons toujours rien reçu. Que faut-il faire ? Un recours externe pour nombreux vices de procédure a des chances d’aboutir ou faut-il encore plus d’arguments ? Par exemple un examen oral dont le témoin du professeur n’était autre que sa soeur ? On sait que cette toute petite poignée de professeurs sont têtus et ne changent jamais de décision et que des recours externes contre eux sont déjà passés. Mais je voulais savoir si les vices de procédures diverses peuvent être des motifs pour réussir une année? Merci à vous

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Roger
      1 année il y a

      Bonjour, Roger.

      Dans le cadre de son recours externe, votre fils doit apporter des arguments qui prouvent que, malgré ses mauvais résultats, il a les capacités de poursuivre ses études dans l’année supérieure. Votre fils doit à cet effet mettre en avant le fait que les résultats obtenus ne sont pas représentatifs de ce dont il est capable et d’expliquer les raisons qui font qu’il n’as pas réussi cette année.

      Il ne s’agit donc pas de se plaindre d’un professeur ou de contester une note attribuée par un professeur.

      A cet égard, il semble que les arguments dont vous disposez ne sont pas suffisants pour qu’un recours externe puisse aboutir.

      Que votre fils soit informé de son redoublement par Messenger, ce qui importe est que vous êtes tenu informé de la situation de votre enfant. Voilà pourquoi il est toujours utile de lire le Règlement des études de l’école, car celui-ci peut contenir toutes les informations sur le mode de communication avec les élèves et leurs parents.

      Quant au droit de votre fils de consulter ses copies d’examens, il est un droit fondamental garanti par la Constitution belge et par le Décret Missions. L’école doit lui en donner accès. Si l’école ne lui en donne pas l’accès, c’est un motif valable pour introduire un recours. Mais ici encore, le Règlement des études de l’école peut prévoir les modalités de consultation des copies. Par exemple, l’école peut ne pas fournir les copies d’examens pour lesquels une demande formelle n’a pas été faite. Si vous estimez que votre fils n’a pas obtenu toutes les copies d’examens demandés, veuillez d’abord vous adresser à l’école en vous rendant sur place, avant d’envisager la possibilité d’un recours externe.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      Eva
      1 année il y a

      Bonjour, suite au résultat de ma deuxième session en août le conseil de classe a décidé de ne pas me laisser passer, j’ai donc fait un recours interne et l’école m’a appelé le 31 pour me dire qu’il était refusé. J’ai demander pour recevoir la confirmation et le document par mail mais la direction a préférer me l’envoyer par courrier, mon recours externe est prêts à être envoyé mais je doute de recevoir le document de la direction à temps, puis-je quand même envoyer mon recours externe pour ne pas dépasser les délais ou dois-je attendre la réception du courriel sans savoir si il sera là à temps ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Eva
      1 année il y a

      Bonjour, Eva

      C’est mieux d’avoir le document officiel de l’école, mais vous êtes évidemment en droit de signaler que ce document n’est pas arrivé à temps pour respecter le délai du recours externe.
      Essayez de donner un petit coup de fil à ce propos au Service Droit des Jeunes si vous avez le temps:
      http://www.sdj.be/contact/
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Victoria
      1 année il y a

      Bonjour,
      J’ai tenter un recours externe au mois de juillet avant le 11. Je me demandais juste par quel moyen de contact vais-je recevoir mes résultats de la décision du jury et si c’est par mail ou par courrier?
      Et vais-je bientôt les recevoir ou je dois m’attendre à recevoir les résultats en fin septembre (sachant bien que c’est pour une décision prise par le conseil de classe en juin).
      Bien à vous,

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Victoria
      1 année il y a

      Bonjour, Victoria

      Vous devriez recevoir le résultat incessamment (toutes les dossiers doivent avoir été traités au cours du mois d’août), mais le délai de réponse dépend aussi du nombre de recours traités.
      Quant au mode de communication, la réponse arrive normalement par courrier mais c’est possible que l’envoi se fasse également par mail.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
      339, Chée de Louvain
      B-1030 Bruxelles
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      mamandéprimée
      1 année il y a

      Bonjour,
      Ma fille n’a pas réussi ses deux examens de repêchage qu’elle a passé le 29 août. Hier nous avons les résultats. Elle devait repasser sciences et français.
      Fin juin, j’ai fait la demande par mail pour recevoir copie de l’examen de sciences afin de voir où cela coinçait. Je l’ai fait par mail étant donné que les rendez-vous pour la réunion de parents étaient tous complets.
      Je n’ai jamais reçu la copie de l’examen de juin. Or, si je ne m’abuse, c’est une obligation légale.
      Bref, ma fille n’a pas su voir où elle avait fait une erreur.
      Je souhaiterais introduire un recours pour ce fait.
      Par contre, pouvez-vous me dire si ma fille qui devait passer en rhéto pourrait éventuellement changer d’école pour faire sa rhéto si le recours était accepté?
      Merci d’avance,

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  mamandéprimée
      1 année il y a

      Bonjour, Mamandéprimée.

      La Constitution belge et le Décret Missions vous donne le droit de consulter l’examen qui pose problème à votre enfant et en recevoir une copie. Si l’école ne vous en donne pas l’accès, c’est un motif valable pour introduire un recours.

      Vous devez toutefois commencer par un recours interne auprès du Conseil de classe de l’école de votre enfant. Vous avez normalement jusqu’au vendredi le 02/09/2022 pour introduire ce recours.

      Si ce recours échoue, vous avez jusqu’à 5 jours pour attaquer la décision du Conseil de classe auprès de l’administration de l’enseignement.

      Concernant le changement d’école, sachez que votre fille peut le faire pendant toute l’année sans justification ni motif à expliquer.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      mamandéprimée
      Répondre à  Je m informe
      1 année il y a

      Merci beaucoup pour votre réponse.
      Nous avons introduit le recours interne par mail le 31/8 et par recommandé en parallèle.
      Je croise les doigts…
      Vous savez dans quel délai je peux avoir une réponse de la part de l’établissement scolaire?
      Merci pour tout 🙂 c’est vraiment top

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  mamandéprimée
      1 année il y a

      Bonjour, Mamandéprimée.

      Les délais de traitement d’un recours interne varient d’une école à une autre. Il faut vous référer au Règlement d’études de l’école de votre enfant pour connaître le délai exact. Je peux toutefois vous assurer que la réponse au recours vous sera communiquée dans moins d’une semaine.

      Si votre recours est rejeté, vous avez jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision de rejet pour introduire un recours externe.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      Yaniss
      1 année il y a

      Bonjour je me présente je m appelle yanis je voudrais faire un recours interne je me prend un peu tard car j était à l étrangers. J’ai doublé ma 3 ème technique social car j’ai eu entre temps beaucoup de problème dû à un accident de voiture au milieu de l année je me suis fait opéré et j’ai eu un décès familial est j était vraiment pas bien et j était pas conscient de mon année et j’ai vraiment pas envie de re doublé ma 3 ème j était dans un état a pas faire mes examens et je regrette vraiment trop on m’a orienté en professionnel et je nais vraiment pas envie car c’est n’est pas dans mais projet. Merci à vous 

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Yaniss
      1 année il y a

      Bonjour, Yaniss.

      Si on vous a délibéré en juin, vous aviez jusqu’au 30 juin au plus tard pour introduire un recours interne auprès du Directeur de votre école. En cas de réponse négative, vous aviez jusqu’au 11 juillet au plus tard pour introduire un recours externe.

      En ce moment, les délais sont dépassés et vous êtes privés de la possibilité d’exercer votre droit au recours.

      Si par contre vous aviez des examens de repêchage (deuxième session), vous avez jusqu’à 5 jours qui suivent la délibération des Conseils de classe de septembre pour introduire un recours interne auprès du Directeur de votre école.

      Si vous avez besoin d’une aide pour rédiger un recours, vous pouvez passer à notre permanence (Chaussée de Louvain 339, 1030 Schaerbeek), nous pourrions vous aider.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      parotte
      1 année il y a

      Bonjour,mon fils en 6em professionnel en boulangerie à réussi son examen (22/30) mais le jury a refusé sa qualification, est ce normal de réussir mais de ne pas avoir sa qualification ?
      Je dois préciser qu’un membre externe du jury était son ancien maître de stage de 5em et que ça ne sais pas bien passé .Je me pose des questions.
      Merci pour votre réponse.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  parotte
      1 année il y a

      Bonjour Parotte,

      Le jury ne prend pas uniquement en compte la note de l’examen mais tout un ensemble d’éléments qu’ils doivent pouvoir détailler à l’élève. Il se peut donc qu’un élève réussisse l’examen mais n’obtienne pas sa qualification.
      Nous conseillons donc à votre fils de leur poser la question et d’obtenir le détails. Malheureusement, aucun recours n’est possible face à un échec en qualification.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      zoejn
      1 année il y a

      Bonjour j’ai envoyée mon recours externe le 7 juillet en lettre recommandée, je viens de m’apercevoir que le 11 juillet la lettre n’a pas été livrée ( je viens de france)
      Les bureaux sont-ils fermés l’été ? Et est-ce qu’ils prennent en compte la date de l’envoie ou la date réception.
      J’ai bien peur que cela me porte préjudice et je ne trouve aucun numéro pour les prévenir.
      Merci d’avance bonne journée à vous

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  zoejn
      1 année il y a

      Bonjour Zoejn,

      Ils prennent en compte la date d’envoi (avec le cachet de la poste l’attestant). Si votre lettre n’a pas encore été livrée, pas de panique. Cependant, tout dépend de la raison de cette non livraison, s’il s’agit d’une mauvaise adresse par exemple, le courrier ne sera pas accepté.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Christine
      1 année il y a

      Bonjour,
      Suite à un recours interne refusé je souhaite introduire un externe.
      La direction m´a avoué qu’elle a décidé de ne pas soumettre mon recours au conseil de classe, et ce malgré l´accusé de réception reçu. ( un enseignant de l´école m´a écrit un mail me conseillant de faire un recours externe vu la situation peu claire et le manque d´objectivité de la direction)
      A-t-on le droit de demander le pv des délibérations pour connaître le nombre de professeurs Présents? Si j´en fait la demande l´école doit-elle me le fournir?
      La direction peut-elle ne pas soumettre un recours qui entre dans les critères?
      Merci pour votre réponse.
      Christine

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Christine
      1 année il y a

      Bonjour, Christine.

      Vous avez le droit de demander le PV des délibérations pour connaître le nombre de professeurs présents lors de l’examen de votre recours.

      De plus, vous devez avoir au moins une décision du Conseil de classe pour introduire un recours externe.

      Sachez toutefois que le Conseil de classe peut ne pas soumettre votre recours au Conseil de classe s’il est tardif, c’est-à-dire non introduit dans les délais fixés en vertu du règlement des études de votre école. Dans ce cas, vous ne pourriez plus introduire un recours externe.

      Si vous estimez avoir introduit votre recours dans les délais et qu’il n’a pas été soumis au Conseil de classe, il conviendrait de consigner le courriel que l’enseignant de votre école vous a envoyé et le joindre à votre recours externe.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      Masakala
      1 année il y a

      Bonjour ,
      J’ai introduit un recours en expliquant pourquoi je devrais en sachant que j’ai raté environ 90 jour en hospitalisation et 12 jour récupérer que j’ai été confiné 1 semaine a cause du Covid et plein d’autre chose personnel mais le conseil de Classe à quand même décidé de me fair doubler en sachant que nous en 3eme nous n’avons pas eu d’examen de l’année . Je comprend pas vraiment pourquoi .

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Masakala
      1 année il y a

      Bonjour, Masakala.

      Si vous estimez que la décision du Conseil de classe est injuste, vous avez le droit de la contester en introduisant un recours interne auprès du Directeur de l’établissement. Si le recours interne n’est pas couronné de succès, vous avez le droit d’introduire un recours externe.

      Le problème est que les recours internes ont été clôturés le 30 juin. Or, vous ne pouvez pas introduire le recours externe sans avoir préalablement introduit le recours interne.

      Nous comprenons votre inquiétude, mais il faudra prochainement être attentif aux délais de recours car ils sont brefs.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      Antoine
      1 année il y a

      Bonjour je viens de recevoir mes résultats bachelor educ spécialisé 3ème et dernière année. J ai un refut pour une matière. J avais pourtant une dispense pour celle-ci validée par le professeur et transmis a l établissement scolaire qui a « oublié «  de faire suivre au MInistere. Ai je une chance de recours ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Antoine
      1 année il y a

      Bonjour, Antoine.

      Si la dispense vous a été dûment accordée par les autorités de votre établissement d’enseignement, vous avez le droit d’introduire un recours gracieux auprès de votre établissement d’enseignement en mettant en copie votre professeur, pour que l’erreur soit redressée auprès du Ministère.

      Si le recours gracieux n’est pas couronné de succès, il vous est loisible d’introduire des recours internes et externes prévus par le Règlement des études de votre établissement d’enseignement.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      William
      1 année il y a

      Bonjour,
      Je voudrais savoir si dans le cas d’un recours en interne, un élève peut demander l’allègement d’une seconde session bien qu’il n’y ait encore ni AOC, ni AOB. D’avance merci !

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  William
      1 année il y a

      Bonjour William,

      Nous vous conseillons de passer de vos examens de seconde session et d’ensuite envisager le recours à ce moment-là. Avant, cela risquerait de compromettre votre futur recours.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      so9778
      1 année il y a

      Bonjour,
      j’ai introduit un recours contre la décision du conseil de classe par recommandé. Ce recommandé a été envoyé avant la date limité (27/06 à 19h). Je contact ce matin l’école par email pour les en informer (impossible de contacter par téléphone la direction) et ils me répondent que le délais est passé. Ils me disent qu’ils auraient du recevoir le recommandé avant la date limité. Est-ce légal?

      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  so9778
      1 année il y a

      Bonjour So,

      Si vous avez introduit le recommandé dans les temps, ils ne peuvent pas le refuser. La date limite concerne l’envoi du recommandé et non la date à laquelle l’école reçoit le courrier. Peut-être que le règlement de l’école a prévu une autre modalité ? Demandez-leur une preuve écrite de ce qu’ils vous avancent.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Violette
      1 année il y a

      Bonjour, mon fils est multi dys sévère, il vient d’échouer sa 4eme professionnelle, l’école me dit que pas possible d’introduire un recours, est ce normal ? De plus, ils ont changé de direction dans le courant de l’année et rien n’a été mis en place pour mon fils alors que les aménagements raisonnables devaient se faire …

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Violette
      1 année il y a

      Bonjour, Violette

      Vous pouvez toujours tenter un recours interne, sans doute l’école a-t-elle voulu vous décourager. Mais si vous estimez avoir de bons arguments (comme ceux des aménagements non faits), vous pouvez bien sûr en introduire un.
      Toutes les informations importantes sont sur cette page.
      Attention au délai d’introduction du recours.
      Ce recours doit être envoyé en principe soit par recommandé soit au secrétariat contre remise d’un accusé de réception.
      Pour se faire un accusé de réception, imprimer en double ce recours et demander au secrétaire de signer de de mettre le cachet de l’école au-dessus du double que vous gardez.
      N’oubliez pas de signer ce recours.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Ilias
      1 année il y a

      Bonjour,
      Ce recours à pour but de dénoncer l’injustice que j’ai subis ces 2 dernières années. Ce recours concerne cette année qui à été une année compliquée, cela fait 3 années consecutives que je suis en 3eme secondaire en général et chaque année les profs décident de me faire redoublé et ne veulent strictement pas me faire passer en technique informatique et électronique alors que cette option était mon choix depuis le début.Je n’ai même pas eu d’examens de passage,sûrement parce qu’il s’était passé quelque chose avec 2 professeur.J’en ai clairement marre je suis en classe avec des élèves moins mature que moi, j’ai 17 ans et j’ai envie d’arreter l’école car c’est très démotivant.
      J’espere que vous pourrez m’aider à passer en 4 ème technique.
      Bien à vous.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Ilias
      1 année il y a

      Bonjour,

      Nous vous invitons à écrire un recours en demandant une AOB pour l’option que vous désirez. N’hésitez pas à y écrire vos motivation pour cette option, votre projet professionnel,… Vous pouvez venir faire relire votre lettre (vous avez des modèles sur cette page) lors de notre permanence dès 13h demain.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Lili007
      1 année il y a

      Bonjour , mon fils a eu ces résultats affichés vendredi et il a 4 examens en 2eme session , le problème c est que nous n avons eu que 2 bulletins ,le 3 ème devait être remis le 10 juin mais nous ne l avons pas reçu . Ma question est la suivante , j ai rdv lundi pour consulté les feuilles d examens et aussi recevoir le bulletin et enfin voir les résultats de la 3eme période, il y a 1 cours sur les 4 qu il doit repasser donc il était en échec au 2 premiers bulletin mais pas les autres , est ce que je peux introduire un recours en indiquant comme quoi je n ai eu aucunes connaissance du 3 ème Bulletin ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Lili007
      1 année il y a

      Bonjour, Lili007.

      Consulter les bulletins de votre fille est votre droit le plus élémentaire.

      Si vous n’avez pas obtenu le bulletin de votre fils, la première chose à faire est de communiquer avec son école ou d’y aller sur place pour demander le bulletin.

      Il n’est pas possible d’introduire un recours contre un bulletin que vous n’avez pas encore reçu ou vu.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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