Recours contre une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

16 Mai 2024 | Enseignement secondaire | 230 commentaires

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Décisions du Conseil de classe

Le Conseil de classe est composé du directeur de l’école ou de son délégué et de tous les professeurs en charge de l’élève. Il est chargé de prendre les décisions relatives au passage de classe, de phase et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Les décisions du Conseil de classe sont fondées sur les socles de compétence approuvés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces socles de compétences sont des référentiels qui définissent les objectifs qu’un élève doit atteindre à la fin de chaque étape. Ils sont communs à tous les réseaux et à toutes les écoles et constituent le contrat de base entre l’école et la société.

En fonction des compétences acquises par l’élève, le Conseil de classe peut prendre une décision d’échec ou de réussite avec ou sans restriction et délivrer selon le cas différents types d’attestation d’orientation : AOA, AOB ou AOC. Il peut également conditionner le passage dans la classe supérieure au fait de réussir un ou plusieurs examens de passage.

Décisions du Jury de qualification

Le Jury de qualification se compose du directeur de l’école ou de son délégué, des enseignants en charge de la formation qualifiante ou associés à celle-ci, et de membres extérieurs à l’établissement (dont le nombre ne peut dépasser celui des membres du personnel enseignant). Les membres extérieurs sont choisis en fonction de leur compétence dans la qualification à évaluer.

Le Jury de qualification décide s’il y a lieu d’octroyer ou non le Certificat de qualification à un élève. Pour prendre cette décision, le jury se base essentiellement sur les résultats des épreuves de qualification et les informations collectées lors des stages. Dans le régime particulier de la CPU (Certification Par Unité), le jury se basera également sur les éléments contenus dans le dossier d’apprentissage CPU.

Qui peut introduire un recours

Le système de recours permet aux élèves majeurs ou aux parents des élèves mineurs qui ont un ou des motifs valables, de contester une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification qui leur semble injuste. Introduire un recours permettra peut-être de faire changer une décision d’échec ou de réussite avec restriction, ou encore d’obtenir le Certificat de qualification.

Attention, les recours dont il est question sur cette fiche ne concernent pas l’enseignement primaire et l’enseignement de promotion sociale. Ils ne concernent que l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé (forme 3 et 4) de plein exercice, et l’enseignement secondaire en alternance.

Les recours peuvent donc être introduits par ou au nom des élèves suivants :

1° Les élèves du 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire qui, à la fin de l’année scolaire, n’ont pas réussi sans restriction leur année d’études ? Ils peuvent contester :

  • Une AOC (attestation d’orientation C) : une décision qui signifie que l’élève a échoué son année et doit la recommencer ;
  • Une AOB (attestation d’orientation B)  : une attestation de réussite avec restriction.

    2° Les élèves qui ont échoué au CE1D (certificat d’enseignement du premier degré) à la fin du 1er degré secondaire ;

    3° Les élèves qui ont reçu une décision d’orientation vers une 2e année complémentaire ou vers une 3e année dont la forme et l’option sont définies par le Conseil de classe ;

    4° Les élèves qui, au terme de la 1ère et de la 2e années différenciées, se sont vus refuser l’octroi du CEB ;

    5° Les élèves qui n’ont pas obtenu le Certificat de qualification.

    Quelques exemples des motifs pouvant justifier un recours

    • Si l’horaire d’examen a été communiqué tardivement ;
    • Si le Conseil de classe n’était pas composé de tous les professeurs, la majorité d’entre eux étant absents ;
    • Si l’école a refusé que l’élève consulte sa copie d’examen ;
    • Si une copie a été mal corrigée ou trop sévèrement ;
    • Si une décision d’échec d’une école « d’élite » semble disproportionnée car les compétences requises ont été atteintes par rapport à la moyenne des élèves dans les autres écoles.
    • Si la matière d’examen n’est pas au programme de l’année scolaire ou du degré ;
    • Si un élément « nouveau » (c’est-à-dire inconnu du Conseil de classe lorsque celui-ci a pris sa décision) peut expliquer certains résultats scolaires de l’élève. Par exemple, si le Conseil de classe ignorait une situation personnelle ou familiale difficile à vivre pour l’élève.

    Quelques exemples des motifs ne pouvant pas justifier un recours

    • Un problème pédagogique ou relationnel : par exemple, si l’élève veut qu’un professeur soit sanctionné parce qu’ils ont d’importants problèmes relationnels ou que l’élève conteste les méthodes pédagogiques de son professeur ;
    • Si l’élève se borne à comparer ses résultats avec ceux de ses copains ;
    • Si l’élève veut contester une cotation de son bulletin en cours d’année ;
    • Si l’élève veut obtenir une meilleure moyenne en cas de réussite en fin d’année ;
    • Si l’élève souhaite avoir accès à une seconde session alors que l’école n’en organise pas ou s’il est dans l’impossibilité de faire sa seconde session du fait de ses vacances ;
    • Si l’élève n’est pas d’accord avec le fait que le Conseil de classe lui impose des examens de passage. Puisque le Conseil de classe ne lui a encore délivré aucune attestation (AOB ou AOC), l’élève ne peut donc introduire de recours ;
    • Si les résultats de l’élève ne sont pas suffisants pour que l’élève puisse suivre correctement l’année suivante. Evoquer un élément nouveau – même une situation difficile – devant le Conseil de recours est utile seulement si les résultats de l’élève sont « à la limite » et que l’éclairage nouveau apporté par le recours permet de faire pencher la balance.

    Pour certaines de ces situations, il est important d’être vigilant tout au long de l’année en participant aux réunions de parents d’élèves ou en obtenant une réunion avec la direction, ou encore en contactant le CPMS ou un service de médiation scolaire.

    Procédure de recours

    Les décisions prises par le Conseil de classe et par le Jury de qualification doivent être motivées de manière précise. L’élève et ses parents doivent être en mesure de comprendre quelles sont les raisons qui ont conduit à l’échec (AOC) ou à la réussite avec restriction (AOB) de l’élève.

    Avant d’introduire un recours, vous pouvez demander la motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification (Article 96 du Décret missions « Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ou la personne responsable d’un élève mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction prise par le Conseil de classe ou d’un refus d’octroi du certificat de qualification pris par le Jury de qualification. »).

    Téléchargez le Modèle de demande de motivation écrite de la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

    Vous pouvez aussi consulter l’examen qui pose problème et en recevoir une copie (Art. 96 du Décret missions : « L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille ou, pour l’enseignement spécialisé, par une personne de leur choix.

    L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent aussi, sur demande écrite adressée au chef d’établissement, obtenir, à prix coûtant, copie de toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe, dans le respect des dispositions du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration »).

    (Art. 32 de la Constitution « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 »).

    Téléchargez le Modèle de demande pour recevoir une copie du/des examen/s

    Attention toutefois aux délais d’introduction de recours, ils sont très courts.

    Les types de recours

    Les possibilités de recours varient en fonction que l’on conteste une décision du Conseil de classe ou une décision du Jury de qualification.

    Si vous voulez introduire un recours contre une décision du Conseil de classe, vous avez droit à deux types de recours : le recours interne et le recours externe. En premier lieu, il faudra obligatoirement introduire un recours interne que l’on appelle aussi la procédure interne de conciliation avec l’école qui a pris la décision contestée. Ce n’est que si ce recours interne n’aboutit pas, qu’on peut ensuite introduire un recours externe auprès du Conseil de recours du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Exceptionnellement, il n’existe pas de recours externe possible à l’issue de la 3e année de différenciation et d’orientation (3S-DO) du deuxième degré.

    En revanche, si vous voulez introduire un recours contre une décision du Jury de qualification, vous n’avez droit qu’au recours interne. Il n’est pas prévu de procédure de recours externe contre les décisions du Jury de qualification.

    La procédure interne de conciliation ou « Recours interne »

    Chaque école peut avoir sa propre procédure de conciliation, qui peut varier. En général, cela implique de remplir un formulaire avec les arguments de l’élève et de les présenter à la direction de l’école. Dans certains cas, l’élève et ses parents peuvent rencontrer le directeur ou son représentant pour discuter de leurs arguments. Ces arguments peuvent porter sur divers sujets, tels que :

    • Du parcours scolaire (par exemple, l’amélioration des résultats au cours de l’année) ;
    • De la vie familiale ou privée que le Conseil de classe n’en connaissait pas ;
    • Faisant état d’une erreur ou d’un vice de procédure.

    Pour tenter d’obtenir une révision de la décision, il est indispensable d’avoir une bonne argumentation. Le recours ne sera recevable que s’il porte sur un ou plusieurs éléments nouveaux dont le Conseil de classe ou le Jury de qualification n’avait pas encore connaissance lorsqu’il a pris sa décision.

    Il est important – lorsque c’est possible – de fournir en annexe du recours tout justificatif écrit pouvant corroborer l’argumentation de l’élève.

    Le recours doit être envoyé par lettre recommandée à la direction de l’école par l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur (père, mère, tuteur légal). L’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent également remettre le recours de main à main contre accusé de réception.

    Les procédures internes de conciliation sont organisées par chaque pouvoir organisateur. Il est donc très important de lire le règlement des études qui explique ces procédures. Les délais d’introduction d’une demande interne de conciliation sont très courts et peuvent varier d’un établissement à l’autre. Les écoles sont tenues de prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrables, après la communication des résultats.

    Une petite précision a été apporté concernant ce qu’est un « jour ouvrable scolaire » et un « jour ouvrable » :

    – les jours ouvrables scolaires sont les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis à l’exception de ceux qui tombent durant un jour férié, les vacances scolaires ou tout autre jour de congé scolaire fixé par le Gouvernement.
    – les jours ouvrables sont l’ensemble des jours calendrier, à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés légaux.

    Pour l’année scolaire 2023-2024, la notification des décisions prises suite aux procédures de conciliation interne est soit remise en mains propres aux demandeurs contre accusé de réception, soit adressée par envoi recommandé :

    • au plus tard le 5ème jour qui précède le dernier jour de l’année scolaire pour les jurys de qualification de fin d’année scolaire ;
    • au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour les conseils de classe de fin d’année scolaire ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification de la seconde session ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les conseils de classe de la seconde session ;
    • au plus tard le 31 janvier pour les décisions rendues en janvier à l’issue de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers » ;
    • dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers », organisés entre février et juin.

      Si les arguments invoqués sont recevables, le directeur de l’école convoque à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification. La nouvelle décision sera envoyée par lettre recommandée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur.

      Recours externe

      Pour rappel, les décisions du Jury de qualification ne peuvent pas faire l’objet d’un recours externe. Seules les décisions du Conseil de classe peuvent être contestées par un recours externe. Cependant, avant de faire appel à une instance externe, il est nécessaire d’entamer une procédure interne de conciliation au sein de l’école.

      Le recours externe consiste à compléter le formulaire de recours, dans lequel l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur développent leurs arguments. Si vous ne disposez pas de suffisamment d’espace, vous pouvez joindre un courrier complémentaire ou d’autres documents que vous jugeriez utiles pour l’analyse de votre demande.

      Le formulaire de recours et éventuellement d’autres documents sont envoyés au Conseil de recours :

      1. Soit par Internet via la plateforme E-Recours (cette option nécessite un lecteur de carte ou une application Itsme mais, une personne qui ne dispose pas d’un titre d’identification ou qui ne peut se connecter car elle est étrangère et ne réside pas en Belgique peut également l’utiliser).
      2. Par courrier recommandé à l’adresse suivante :
        Direction générale de l’Enseignement obligatoire
        Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire –
        Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
        Bureau 1F140
        Rue Adolphe Lavallée, 1
        1080 BRUXELLES

      Le Conseil de recours est composé d’inspecteurs généraux de l’enseignement secondaire et de chefs d’établissement. Il s’agit de personnes tout à fait externes à l’établissement scolaire de l’élève.

      Le Conseil de recours ne connaît donc pas du tout l’élève, ni sa situation, ni les détails du fonctionnement interne de l’établissement scolaire qu’il fréquente. Il vous revient dès lors d’expliquer clairement ce que vous contestez et ce que vous souhaitez. N’hésitez pas à joindre tous les documents pouvant compléter et renforcer votre recours (attestations, certificats médicaux, etc.).

      Les arguments utilisés lors du recours externe peuvent être les mêmes que ceux utilisés lors de la procédure interne de conciliation. Cependant, les arguments doivent être développés de manière beaucoup plus détaillée que lors de la procédure interne de conciliation, étant donné que le Conseil de recours ne connaît pas l’élève.

      IMPORTANT : Pour que le recours externe soit valide, une copie du dossier de recours externe (c’est-à-dire le formulaire de recours externe ainsi que les annexes justificatives) doit être envoyée par courrier recommandé à la direction de l’établissement secondaire que fréquente l’élève et dont la décision est contestée.

      Le directeur informe les élèves majeurs ou les parents (ou responsables légaux) des élèves mineurs qu’ils peuvent introduire leur recours externe via la plateforme électronique ou via le formulaire. En vue d’accélérer le traitement des dossiers, il est conseillé aux requérants d’introduire le recours externe via la plateforme électronique « CAMA E-recours ». Il est à noter que l’introduction du recours par la plateforme ou le formulaire présente l’avantage d’indiquer aux requérants les informations indispensables au traitement des recours par le Conseil de recours, ce qui limitera les demandes d’informations.

      Le recours externe doit être envoyé au Conseil de recours au plus tard :

      •  jusqu’au 10ème jour ouvrable qui suit le dernier jour de l’année scolaire pour les décisions de première session, à savoir le 19 juillet 2024 ;
      •  jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision de la conciliation interne pour les décisions de seconde session ;
      •  jusqu’au 12 février 2024 pour les décisions rendues par le Conseil de classe de janvier de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers » ;
      • jusqu’au 10 juillet 2024 pour les décisions rendues par le Conseil de classe de juin de la 3ème année complémentaire du 4ème degré complémentaire, section « soins infirmiers ».

      Période de siège du Conseil de recours

      Le Conseil de recours siège toute l’année. Il démarre :

      • Au plus tard, à partir du 16 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de la première session ;
      • Au plus tard, à partir du 15 septembre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de la seconde session.

      Portée des décisions du Conseil de recours

      La décision du Conseil de recours, lorsqu’elle révise la décision du Conseil de classe, annume celle-ci et pend sa place. Le Directeur de l’école sera obligé d’établir un nouveau certificat ou de changer l’attestation d’orientation qui sera délivrée à l’élève.

      Le Conseil de recours n’est toutefois pas compétent pour accorder les examens de repêchage.

      La Direction générale de l’Enseignement obligatoire transmet un exemplaire de la décision du Conseil de recours au Directeur de l’école par voie électronique et en informe simultanément l’élève majeur ou ses parents (s’il est mineur), par courrier recommandé ou par voie électronique en fonction de son choix d’introduction du recours.

      Brochure à télécharger

      Le recours dans l’enseignement secondaire

      Voir aussi :

      MAJ 2024

      230 Commentaires
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      Leya
      1 année il y a

      Bonjour,mon fils est en deuxième général et à rater son CE1D.Est-ce que je peut faire un recours pour qu’il puisse le recommencer ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Leya
      1 année il y a

      Bonjour, Leya.

      Le refus d’octroi du CE1D est une décision du Conseil de classe et peut donc faire l’objet d’un recours, au plus tard le 30 juin.

      Vous devez commencer par un recours interne adressé au chef de l’établissement. Si le recours interne échoue, vous pouvez introduire un recours externe auprès du Service de la Sanction des études Conseil de recours Bureau 1F140 Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles (Attention, il n’est pas possible d’introduire une recours externe sans avoir fait un recours interne avant)

      Notre ASBL organise des ateliers et des permanences dans le but d’aider les jeunes à rédiger un bon recours. Vous trouverez les modèles de lettre de recours sur notre site en cliquant sur le lien suivant : https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
      Chaussée de Louvain, 339
      1030 Schaerbeek
      02/733.11.93
      inforjeunes@jeminforme.be
      https://www.jeminforme.be
      http://www.mobilitedesjeunes.be

      Amélie
      1 année il y a

      Bonjour, je suis en école flamande (je ne suis pas néerlandophone) et pour la rentrée de septembre je devais revenir à Bruxelles (en artistique) mais j’ai eu une attestation C. Est-ce que je peux tenter le recours ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Amélie
      1 année il y a

      Bonjour Amélie,

      Oui, vous pouvez tenter un recours en expliquant que vous avez comme projet d’étudier sur Bruxelles en artistique, vous aurez donc plus facile de continuer les cours en français. Pour les recours en communauté flamande, nous vous conseillons de contacter la CAW : https://www.caw.be/hoe-wij-helpen/preventie/vechtscheidingen-voorkomen/onderwijs/

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      B-1030 Bruxelles
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      Fatou
      1 année il y a

      Bonjour c’est pour demander à partir de combien d’échecs on peut demander un recours ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Fatou
      1 année il y a

      Bonjour, Fatou

      Peu importe à partir du moment que l’année du jeune n’est pas réussie.
      Toutes les informations sont sur la page ci-haut.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Mala
      1 année il y a

      Bonjour ma fille est en 3eme secondaire générale. Elle n a aucun échec dans aucune matière depuis septembre. Malheureusement elle n a pas su faire deux examens en juin car elle était souffrante mais elle est couverte par certificat médical. C indépendant de sa volonté. Elle a dans ces deux matières 15.5/20 et 16/20 de moyenne. Elle vient d avoir le résultat du conseil de classe. Elle doit refaire les deux examens en différé en septembre. Puis je introduire un recours car je trouve ça injuste avec les beaux résultats de l année et sans aucun échec ? Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Mala
      1 année il y a

      Bonjour, Mala

      Malheureusement, on ne peut pas introduire un recours interne pour contester une seconde session, sauf à postuler que les professeurs des cours mis en seconde session ont commis des erreurs dans la cotation des contrôles ou examens.
      Dans le cas particulier de votre fille, vous pouvez éventuellement consulter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Sébastien
      1 année il y a

      Bonjour mon fils a eu un echec en moyenne pendant l’année en français. Cependant il a eu 10/20 à son cess de juin. Il est ajourné en francais alors qu’il a réussi son cess. Est ce que le conseil de classe peut lui donner un examen de passage ou ils ont le droit de lui faire passer un examen de passage

      Merci d’avance poir votre réponse

      Sébastien

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Sébastien
      1 année il y a

      Bonjour, Sébastien

      Si le conseil de classe a décidé un examen de passage, sauf à postuler qu’il y a eu erreur dans la cotation (pendant l’année ou l’examen), il n’y aura pas de possibilité de faire un recours interne.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Laetitia
      1 année il y a

      Bonsoir, ma fille a réussi ses 3 années (5 ème à la 7ème). Malgré sa réussite sans échec ses 3 années , elle a raté son TFE pour un chapitre. Le conseil de classe n’a pas tenu compte de ses très bons résultats durant ses années et n’a pas eu d’empathie envers elle. ma fille doit repasser son TFE en septembre. Comment dois je faire pour faire un recours?
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Laetitia
      1 année il y a

      Bonjour, Laetitia

      Si le conseil de classe a décidé un examen de passage, sauf à postuler qu’il y a eu erreur dans la cotation (pendant l’année ou l’examen), il n’y aura pas de possibilité de faire un recours interne.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Leonel
      1 année il y a

      Bonjour

      Je suis en 4eme général du secondaire j’ai eu 5 échecs suite à l’addition de tout mes points scolaire et je viens d apprendre que je dois redoublé l’année scolaire mais, au début d’année et en janvier j’avait des bon points sauf en histoire et en géographie et en juin j’ai régressé dans mes points ce qui me vient à 5 échecs et je suis persuadé d’avoir les moyens d’aller en classe supérieure mais en changeant d’option pour la 5eme TQ
      Que faire ?
      Bien à vous

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Leonel
      1 année il y a

      Bonjour, Leonel

      Rien ne vous empêche de tenter un recours interne. Si des examens de passage sont possibles dans l’école, vous pouvez évidemment solliciter pouvoir y participer. Sinon, demandez à titre subsidiaire une AOB vers l’option de votre choix en justifiant votre demande.
      Vous trouvez les informations relatives aux recours sur la page suivante de notre site:
      https://www.jeminforme.be/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification/
      Attention au délai d’introduction du recours.
      Ce recours doit être envoyé en principe soit par recommandé soit au secrétariat contre remise d’un accusé de réception.
      Pour se faire un accusé de réception, imprimer en double ce recours et demander au secrétaire de signer et de mettre le cachet de l’école au-dessus du double que vous gardez.
      N’oubliez pas de signer ce recours.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Loubna
      1 année il y a

      Bonjour,ma fille a eu 49,9 sur sa qualification et 9 sur 20 en Cess Francais est ce qu elle a droit à un recours pour sa qualification et est ce que le recours peut été externe si il est refusé en interne.
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Loubna
      1 année il y a

      Bonjour, Loubna

      Oui, il faut tenter un recours interne. Il n’y a par contre pas de possibilité de recours externe pour le Jury de qualification.
      Les modèles de recours, il s’agit en réalité d’un simple courrier explicatif sont à télécharger sur cette page. Vous pouvez travailler directement sur le modèle téléchargé.
      Le recours doit être écrit et signé par le jeune s’il est majeur OU un parent s’il est mineur. Il devra être déposé à l’école contre accusé de réception. Pour vous faire un accusé de réception, imprimez le recours en double et demander au secrétaire qui reçoit votre recours d’apposer sa signature et éventuellement le cachet de l’école sur votre exemplaire de recours que vous garderez comme accusé de réception.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Loubna
      1 année il y a

      Bonjour,
      Pour un échec,il faut avoir un maximum de matière en échec pour faire un recours
      Merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Loubna
      1 année il y a

      Bonjour, Loubna

      Non. A partir du moment que vous avez un échec que vous contestez, vous pouvez introduire un recours.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
      339, Chée de Louvain
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      Ramos1234
      1 année il y a

      Bonjour
      Je suis élève en 6eme technique de transition art, hier j’ai appris que je n’avais pas directement réussi et que j’ai une seconde session en chimie en août (ce qui m’arranges pas du tout) car c’est un cours 1h/semaine dont je n’ai pas besoin pour le supérieure (études d’animation 2d/ illustration) et de plus que j’ai réussi les deux épreuves externes CESS de français et d’histoire. Auriez-vous s’ils vous plaît des conseils pour bien rédiger un recours et qu’il ai plus de chance d’être accepté sachant notamment que je comptais profiter des deux mois de vacances pour commencer à travailler et m’améliorer niveau artistique pour la rentrée en supérieur.

      Merci beaucoup d’avance

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Ramos1234
      1 année il y a

      Bonjour, Ramos

      Malheureusement, vous ne pouvez pas introduire un recours interne pour contester une seconde session, sauf à postuler que les professeurs des cours mis en seconde session ont commis des erreurs dans la cotation des examens. Allez consulter vos copies.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
      339, Chée de Louvain
      B-1030 Bruxelles
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      thibaut
      1 année il y a

      Bonjour,

      Dans le supérieur, pour une année diplômante, peut-on échouer pour un seul cours à 9/20?

      J’ai tout réussi mais je rate malheureusement un seul cours, anglais bac 2 (dans un cursus de compta) avec 9/20.

      Que faire, svp ? J’ai vraiment envie de me diplôme pour le lancement de ma carrière professionnelle.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  thibaut
      1 année il y a

      Bonjour, Thibaut

      Tout dépend de ce que votre Conseil de classe a décidé. Nous n’avons pas votre dossier sous les yeux, le Conseil de classe est souverain dans le respect du Règlement des études et de ce qui était prévu par vos professeurs.
      S’il s’avère que vous devez repasser ce cours, il vous reste de toute manière la seconde session.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Christelle
      1 année il y a

      Bonjour
      Mon fils est en 6 eme technique pour educateur,en juin 2021 cess reussi mais pas ca qualification (rapport de fin d annee) et apparament etant une ecole provinciale et d apres leur reglement pas de possibilite de recours car pas de cess valide si qualigication ratee et a du recommence son annee scolaire .
      Cette annee 2022 le scenario ce reproduit,cess reussi encore et qualification de fin d annee ratee.
      Et ce malgres de bon stage et de belle note pour cess.
      Que puis je faire pour avoir la validation du cess malgres que l ecole reste sur ses positions:l un ne vas pas sans l autre.

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Christelle
      1 année il y a

      Bonjour, Christelle

      A notre sens, vous devez tenter tout de même de faire un recours.
      A notre connaissance, certaines écoles accepteraient de délivrer le CESS même avec une qualification ratée, c’est pour cela que vous devez tenter en mettant l’accent sur le fait que c’est la 2ième dernière année de votre fils et en expliquant son projet professionnel pour l’année prochaine. Tentez, de toutes les manières même si le règlement des études de l’école de votre fils est contraire.
      Bon courrier, nous pouvons le relire si vous nous l’envoyez par email mais faites attention au délai d’introduction.
      Ce courrier doit être déposé à l’école en demandant un accusé de réception (signature et cachet de l’école sur le double du recours que vous gardez) ou par courrier recommandé.
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Lisa06
      2 années il y a

      Bonjour, je suis eleve en 6e professionnelle en auxiliaire administrative et d’accueil. J’ai raté ma qualif écrite mais j’ai réussi ma présentation et mon rapport de stage.
      On m’a mis un rattrapage pour la qualif en septembre. Je me demande si mon année est officiellement ratée si je rate la qualif alors que j’ai réussi tous les examens généraux?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Lisa06
      2 années il y a

      Bonjour, Lisa06

      Après une 6e en auxiliaire administrative, un élève peut obtenir le CE6P (le Certificat d’Études de 6ème année des humanités professionnelles) et le CQ6 (le Certificat de Qualification de 6ème année de l’Enseignement Secondaire Supérieur).

      Si vous avez une seconde session, même si elle concerne seulement votre qualification, il est possible que le Conseil de classe décide d’attendre le résultat de votre seconde session avant de vous délivrer le CQ6.

      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      cathy
      2 années il y a

      Bonjour,
      Nous avons appris que notre fils était refusé pour sa qualification. rdv pris avec les professeurs Les arguments apportés : 4 semaines de stages effectuées. Ces stages sont divisés en 3 modules. 1er et 2ème module réussis avec 70%. Les professeurs le recale pour le 3ème module. Prétexte : ne pas avoir rendu les 2 fiches techniques à temps pour les activités avec les bénéficiaires, avoir omis d’indiquer son nom sur toutes les feuilles (qui son agrafées, et des reproches qui n’ont aucun sens). Donc 0 au 3ème module. Les fiches techniques ont bien été réalisées mais remises à l’enseignant remplaçante pour les 3/4 de l’année. Le professeur nommé a repris le travail mi mai. Le jour des activités qui ont bien réalisées devant les bénéficiaires, étant donné que la remplaçante n’était plus en poste, mon fils a proposé d’envoyer les fiches le jour même au soir car il était sur son lieu de stage. cela lui a été refusé catégoriquement. Mais que pour d’autres cela a été accepté. Lors de la réunion, elle remet également en doute les points que sa collègue a attribué à mon fils pour son 2ème module. Trouvant que cette personne était trop « gentille ». Je rajoute que suite à cela il triple sa 6ème. Déjà l’année dernière, j’ai contacté à plusieurs reprises ce professeur vu ses courriers incessants concernant mon fils et son manque de travail. jamais elle a donné suite à mes demandes de rdv ni jamais répondu à mes courriers. Cette année, mon fils s’est repris en main, travaille, remet ses travaux en temps et en heures. Certes avec des petites erreurs mais le travail est effectué. et les points suivent. Lors de la réunion, elle m’annonce également que mon fils était en pleurs lors d’une de ses dernières journées de stages. Il n’a pas voulu se confier à ce professeur. Je lui aie demandé pourquoi elle ne m’avait pas contacté pour m’informer de la situation, réponse : cela ne me regarde pas. Donc un élève est en difficulté psychologique mais tant pis, on le laisse s’enfoncer. Il va voir un psy depuis quelques temps. Situation qui ne regarde pas l’établissement scolaire. Son meilleur ami et qui était également dans sa classe s’est suicidé l’année dernière. Cela laisse des marques à vie. Ce professeur n’en a que faire. Donc j’ai déposé une demande de conciliation qui a été acceptée. En attente de la réunion. Mais si cela n’aboutis à rien, puis-je introduite un recours externe ?
      D’avance merci

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  cathy
      2 années il y a

      Bonjour, Cathy

      Il n’y a pas de recours externe possible pour les jury de qualification. Pour voir l’opportunité de faire après le recours interne un recours devant le Conseil d’état/les tribunaux, vous pouvez contacter le Service Droit des Jeunes et surtout le Bureau d’Aide Juridique de votre région (selon votre situation financière, l’aide d’un avocat peut être gratuite):
      http://www.sdj.be/contact/
      https://www.jeminforme.be/bureaux-d-aide-juridique/
      Bien à vous,

      Infor Jeunes
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      Olivier
      2 années il y a

      Changement de 1 e langue étrangère?

      Apparemment il est impossible de changer de 1 e langue etrangere (NL vers EN, fin de 4e secondaire). Or ceci est tres important pour nous. Mon fils a des résultats execrables en NL malheureusement alors qu il est tres bon en EN. Idealement on aimerait introduire l Espagnol en 2e et laisser tomber completement le NL.

      Quels seraient les recours possibles et les éventuelles procedures?

      Un grand merci d avance,

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Olivier
      2 années il y a

      Bonjour, Olivier
      En principe, le changement d’option est autorisé entre la 4e et la 5e mais il est vrai qu’au niveau linguistique il y a des règles supplémentaires du fait que la Belgique est un pays où il existe plusieurs langues nationales.
      Ainsi, l’enseignement du néerlandais comme seconde langue est obligatoire dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale:
      http://www.enseignement.be/index.php?page=25228&navi=3128
      Pour analyser la situation en détail, vous pouvez contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/

      Bien à vous,
      Infor Jeunes
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      Maxence
      2 années il y a

      Bonjour , j’ai eu ma qualification samedi 11 juin. Cependant mes résultats sont de 48% pensez-vous que un recours pourrait être mis en place pour avoir ma qualification… Si oui comment pourrais-je procéder ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Maxence
      2 années il y a

      Bonjour, Maxence

      Si vous avez des arguments factuels expliquant votre échec (erreurs de cotation, problèmes personnels et familiaux…), vous êtes évidemment en droit d’introduire un recours interne. Nous vous conseillons de relire attentivement la page ci-haut.
      Nous pouvons relire votre courrier, mais vous devez rédiger vous-même un projet de recours.
      Soyez attentif au délai d’introduction de votre recours !
      Vous trouverez toutes les informations sur cette page ainsi que dans le règlement des études de votre école.
      Le recours devra être déposé soit en main propre au secrétariat contre accusé de réception (vous imprimez votre recours en deux exemplaires et demandez une signature et le cachet de l’école sur un des deux exemplaires que vous gardez) ; soit par courrier recommandé.
      Bien à vous.

      INFOR JEUNES
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      Annick
      2 années il y a

      Bonjour,mon fils est en 6ème secondaire professionnel,année qu’il a doublé l’année passée. Il a été exclu de l’épreuve EAC ce jour,car il aurais du repasser aussi lEAC de la 5ème année non fait (il est passé en 6ème avec les histoires covid) en plus de celui de cette année. Est il normal que les professeurs lui impose de passer lEAC deux ans plus tard ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Annick
      2 années il y a

      Bonjour, Annick.

      L’organisation des examens et d’épreuves d’acquisition des compétences relève de la compétence de l’établissement d’enseignement.

      Les modalités de passation de ces examens et épreuves sont déterminées dans le règlement d’études de chaque établissement d’enseignement. Il convient donc de consulter le règlement d’études de l’établissement d’enseignement fréquenté par votre fils pour savoir si son école peut lui imposer une EAC deux ans plus tard.

      Vous pourriez également contacter le chef d’établissement d’enseignement fréquenté par votre fils pour clarifier la situation.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      1030 Schaerbeek
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      Alksss
      2 années il y a

      Bonjour je suis étudiant en boulangerie-pâtisserie en 6e professionnel. En janvier 2022 j’ai rater mes qualifications de boulangerie ainsi que pâtisserie. En mai j’ai rater celle de boulangerie mais pour pâtisserie je n’ai fais qu’un seul jour car le 2e j’étais malade. Mes professeurs m’ont donner une date pour faire mon 2e jour de pâtisserie en me disant que même si je réussi ma pâtisserie je rate mon année et que je devrais la recommencer car j’ai eu une grosse accumulation d’échec en boulangerie et à cause de ça ils ne veulent pas me donner une deuxième session en boulangerie. Ma question est la suivante: pensez vous que avec des bon arguments dans un recours va changer les choses comme par exemple obtenir une deuxième session pour recommencer mes qualification ou obtenir mon diplôme d’artisans ?

      Je m informe
      Administrateur
      Répondre à  Alksss
      2 années il y a

      Bonjour, Alksss.

      Au regard de votre situation cependant, il est peu probable que votre recours aboutisse car les résultats que vous avez obtenus sont trop faibles.

      Il vous est néanmoins possible d’introduire un recours interne auprès du jury de qualification, mais pour que ce recours ait des chances de succès, vous devez invoquer des éléments nouveaux qui étaient inconnus du jury de qualification lors de la délibération. Ces éléments nouveaux peuvent être par exemple des problèmes de vie privée ou familiale qui ont occasionné vos faibles résultats. Vous devez respecter les délais que le règlement d’études de votre école prévoit pour introduire votre recours interne. Si aucun délai n’est prévu, sachez que pour les délibérations de la première session (juin), le recours doit être introduit avant le 26 juin.

      Il n’est pas possible d’introduire un recours externe contre la décision du jury de qualification.

      Notre association peut vous accompagner dans la rédaction de votre recours interne, n’hésitez pas à nous contacter à cet égard.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes Asbl
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      Ferreinata
      2 années il y a

      Bonjour,
      j’ai introduit un recours externe nous sommes aujourd’hui le 07/09 et je n’ai toujours pas reçu de réponse.
      Est-ce normal ?
      Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
      Cordialement

      Infor Jeunes
      Répondre à  Ferreinata
      2 années il y a

      Bonjour, Ferreinata
      Non, ce n’est pas normal. Les réponses doivent normalement arriver avant le 1ier septembre. Vous n’êtes pas le premier dans ce cas cette année. Vous pouvez contacter le médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui se renseignera auprès de la Commission des recours:
      https://www.le-mediateur.be/
      Selon votre région, vous trouverez les points de contacts en bas de la page.
      Bien à vous.
      Infor Jeunes asbl
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      Sb19
      2 années il y a

      Bonjour,
      Sur quelle base légale (circulaire ou autre) vous basez vous pour indiquer que l’obtention du CESS est conditionné par la réussite du certificat de qualification ?
      L’établissement scolaire ne veut pas accorder le CESS (alors que ce dernier est réussi) sous prétexte que le certificat de qualification est raté. Peut-on introduire un recours? Je vous remercie

      Infor Jeunes
      Répondre à  Sb19
      2 années il y a

      Bonjour, Sb19
      L’octroi du CESS est en effet conditionné par l’octroi du certificat de qualification (raison pour
      laquelle le conseil de délibération du CESS doit impérativement se tenir après le conseil de délibération du jury de qualification). Si l’élève n’a pas eu le certificat de qualification, il ne peut obtenir le CESS.
      Pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter le Service droit des jeunes de votre région:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      Lewis
      2 années il y a

      Bonjour, je suis en 5ème année générale et j ai dû passer 3 examens de passage. Je les ai raté et le conseil de classe a décidé de me faire doubler. Il faut savoir que un des 3 examens que j ai passé, je l avai réussi en juin mais la moyenne générale n était pas suffisante. J ai eu de « bons points » lors des 2 premières périodes mais ensuite j ai énormément chuté et ce aussi a cause de l enseignement hybride et à distance qui m a énormément pénalisé, m empêchant de me concentrer. C est juste pour vous demander si ces arguments pourraient être valable , parce que je ne souhaite pas faire de recours interne si je sais e avance qu il sera refusé. Merci d avance

      Infor Jeunes
      Répondre à  Lewis
      2 années il y a

      Bonjour Lewis,

      Si vous êtes encore dans les temps, vous pouvez tout à fait tenter un recours interne. Vous trouverez sur notre site internet le modèle de la lettre à compléter avec vos arguments et vos coordonnées :https://www.jeminforme.be/index.php/enseignement-formations/enseignement-secondaire/recours-contre-decision-conseil-de-classe-ou-jury-de-qualification
      Nous pouvons faire une correction de votre courrier. Notre permanence est ouverte de 13h à 18h tous les jours, vous pouvez éventuellement nous envoyer votre courrier à corriger par mail (inforjeunes@jeminforme.be)
      Une fois terminée, cette lettre doit être imprimée en deux exemplaires et les exemplaires doivent être signés par vos parents si vous êtes mineur ou par vous-même si vous êtes majeur. (sans cette signature, votre recours interne ne sera pas pris en compte)
      Lorsque vous déposerez un exemplaire, sur votre exemplaire que vous gardez, vous devez absolument demander un accusé de réception (vous demandez le cachet de l’école et la signature du secrétaire qui prend votre recours sur votre formulaire).

      Si vous souhaitez une aide rédactionnelle plus précise, vous pouvoir joindre le Service Droit des jeunes;
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone) au milieu de la page.

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      1030 Schaerbeek
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      lina
      2 années il y a

      Bonjour j’avais 6 échecs avant les examens de juin ensuite j’ai réussi a tout rattraper jai eu deux échecs aux examens de juin sauf que je l’ai ai rate en deuxième session en aout le conseil de classe a donc decider de me faire rater je voudrais savoir si un recours interne va pouvoir me faire passer

      Infor Jeunes
      Répondre à  lina
      2 années il y a

      Bonjour, Lina
      Il nous est impossible de prévoir si un recours passera ou pas. Il est par contre clair que si vous avez des arguments sérieux à faire valoir dans ce contexte difficile de la crise sanitaire et de l’enseignement à distance, il est toujours utile de faire un recours. Vous trouverez en haut de cette page des modèles à télécharger sur votre ordinateur et à adapter à votre situation. Vérifiez bien le délai pour introduire votre recours (qui doit être envoyé par recommandé à l’école ou déposé au secrétariat de l’école contre accusé de réception!). Nous pouvons relire votre projet. Si vous souhaitez une aide plus précise, vous pouvoir joindre le Service Droit des jeunes;
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      Myr am
      2 années il y a

      Bonsoir,
      Je voudrais connaître quels sont les modalités pour que mon fils puisse reprendre l’enseignement général. Le 25 juin, celui-ci apprend par son titulaire qu’il a une AOB pour l’enseignement général, technique et Artistique de transition( jury centrale, recours…) en ne perdant pas une année. Il faut savoir que les premiers mois ont été très difficiles notamment par la crise covid mais aussi un soucis familial ( hospi pdt 3 mois de son grand grand-père + dc au mois de décembre ( cancer foudroyant + covid attrapé à l’ hôpital) . Grand pere dont il était très proche . Dont tt les jours nous montions à l’hôpital après mon boulot. La directrice de son école m’a dit ce jour que j’aurais pu faire appel car j’estime que 3 echec des cours de mon fils son minime et qu’il aurait pu avoir une seconde session au vu des circonstances. Surtout qu’après la reprise a 100% ses résultats se sont améliorés mmais pas suffisamment. Elle m’a dit que j’aurai pu faire recours où passé par le jury centrale. Pouvez-vous me renseigné. Merci

      Infor Jeunes
      Répondre à  Myr am
      2 années il y a

      Bonjour, Myram
      Si vous n’avez pas fait de recours interne (délai de 2 jours minimum après la communication des résultats en juin), vous ne pouvez pas faire de recours externe (possible jusqu’au 10 juillet SI un recours interne a été introduit).
      Pour bien analyser la situation actuelle de votre enfant et voir les orientations possibles, nous vous invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      Françoise
      2 années il y a

      bonjour,

      mon fils a echoué suite a une absence de 3 mois due à la crise sanitaire . Il a des lacunes mais il est disposé a faire des heures supplémentaires pour combler celles-ci

      Infor Jeunes
      Répondre à  Françoise
      2 années il y a

      Bonjour, Françoise
      Vous ne donnez pas assez de détails. Si votre fils est en 6ième primaire, il peut encore faire un recours interne. En secondaire, les délais pour un recours interne sont très courts (environ 2 jours). Partant, comme on est le 2 juillet, la période des recours internes est en principe passée.
      Étant en équipe réduite, nous vous conseillons de contacter le Service Droit des Jeunes pour une analyse de la situation:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      Cri
      2 années il y a

      Bonjour,
      Qu’en est-il pour un élève de rétho qui rate d’office car les secondes sessions sont annulées, ce qui aurait été le cas contraire si elles avaient été maintenues ?
      Pourtant des travaux supplémentaires pendant les vacances ont été demandés dans le recours interne.

      Infor Jeunes
      Répondre à  Cri
      2 années il y a

      Bonjour, Cri
      L’organisation d’une seconde session est de la compétence des écoles. Elles peuvent donc décider si elles en organisent une ou pas. Une seconde session peut toujours être demandée dans un recours interne, mais comme l’école peut la refuser, il faut mieux demander des travaux d’été ».
      Si votre recours interne a été refusé, vous pouvez tenter le recours externe (date limite: 10 juillet).
      Étant en équipe réduite, nous ne pouvons que relire les projets de recours. Pour une aide plus précise comme une aide rédactionnelle, contactez le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      Karine
      2 années il y a

      Bonjour,
      J’ai raté ma 6e générale et je n’ai pas la possibilité de représenter mes examens en septembre puisque la seconde session est annulée (2 CESS ratés mais au total des 2 années, j’ai 46 % en français et 48 % en histoire). j’ai introduit un recours interne qui n’a pas abouti. Je souhaite donc maintenant en introduire un externe.
      Selon moi, plusieurs vices de procédure apparaissent dans mon dossier :
      – non respect du délai de deux jours ouvrables pour mon recours interne car bulletin reçu le 28/06 au matin, rendez-vous avec titulaire l’après-midi, introduction du recours avec AR le 29/06 au matin (= moins de 24H00),
      – AOC non motivée par le Conseil de classe et impossibilité de consulter mes copies d’examens puisque cette disposition était non prévue dans les conditions d’organisation de la fin de l’année de l’école,
      – attestation AOC reçue non signée de la direction !

      Qu’en pensez-vous ? Ces éléments peuvent-ils être considérés comme des vices de procédure ?
      D’avance, je vous remercie de votre réponse.

      Infor Jeunes
      Répondre à  Karine
      2 années il y a

      Bonjour, Karine
      Oui, bien sûr, cela vaut toujours la peine d’introduire un recours externe. Vous trouverez un modèle de courrier sur cette page. Le courrier doit être envoyé tant à l’école qu’à l’administration par courrier recommandé. Attention, la date limite d’envoi est le 10 juillet.
      Vous devez joindre en annexe une copie de votre bulletin, une copie du recours interne et une copie de la décision de l’école suite au recours interne. Vous pouvez également joindre tout document que vous estimez utile.
      Étant en effectifs réduits, nous ne pouvons que relire votre courrier. Pour une aide plus précise, contactez un autre Centre Infor Jeunes.
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
      Chaussée de Louvain, 339
      1030 Schaerbeek
      02/733.11.93
      inforjeunes@jeminforme.be
      http://www.jeminforme.be
      http://www.mobilitedesjeunes.be

      Hame
      2 années il y a

      Bonjour a vous
      par la present je viens aupres de vous juste pour savoir comment faire si un enfant qui n’a pas reussi sont exament de CE1D.
      comment on peut oriente l’enfant pour qui continue ses études de deuxieme differencieé.
      etpuis je voulais aussi savoir quel est la diference il n y a tu-es une ecole commune et une ecole 2émé differences???

      Infor Jeunes
      Répondre à  Hame
      2 années il y a

      Bonjour, Hame
      Vous ne nous dites pas si vous avez eu la possibilité de faire un recours interne (puis externe) ou pas. Que vous ayez fait un recours ou pas, il serait utile que vous discutiez de la situation de votre enfant avec le Centre PMS de l’école à la rentrée.
      Maintenant, si vous souhaitez une analyse approfondie, contactez le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      1030 Schaerbeek
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      anna
      2 années il y a

      Bonjour a vous ,
      Je m’adresse a vous étant totalement perdue d’une des situations d’un de mes proches .
      Etant en 7e gestion de petite entreprise , mon amie a passe ses examens en debut juin jusqu’a mi juin . De plus , il a effectue son stage comme le cursus lui imposait et son implication toute au long de l’année fut acharne . Avec un suivie de près professeurs prive ( de part son attribut de dysphasique), il a reussie valider les cours généraux . Il ne lui restait plus qu’a passer l’oral de qualification ( powerpoint , tfe de plusieurs page , brochure: un travail complet et bien valider par les maitres de stage .) L’oral était preablement préparer en avance et valider par sa professeure principale . Apres passage , nous avons reçus les résultats du 25 juin nous nous attendions tous a une réponse affirmative … mais le jury de qualification a conteste sa réussite . Apres demande de réunion urgente pour son cas et une réunion de ses professeur ont bien affirmer oralement « qu’il avait bien le meilleur travail de sa classe  » et »que son travail n’avait pas payer et que c était donc injuste  » .
      Ainsi les professeurs ne pouvant modifier la décision du jury . Les parents de mon amie ont donc demande un recours sauf que la date de réunion as était fixe après le délai pour les recours interne.Apres avoir passer des heures a chercher une solution pour belle et bien avoir une posssibilte d’obtenir une anne valide , nous en sommes venu a la conclusion de déposer un recours externe . Or il est inscris qu’un retour externe ne pourrait être fait que si un recours interne a était procéder …
      Je suis donc dépourvue de solution et aimerait que justice soit rendue a son travail .
      Avait vous une possible solution pour essayer de faire reavuler son travail et de potentiellement obtenir le CESS ?

      Merci a vous .

      Infor Jeunes
      Répondre à  anna
      2 années il y a

      Bonjour, Anna
      Nous ne sommes pas certains d’avoir bien compris la situation. A notre sens, il serait bien d’analyser la situation auprès du Service droit des jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Sachez par ailleurs qu’il existe d’autres manières d’obtenir le CESS que l’enseignement de plein exercice (promotion sociale, Jury d’état). Selon votre projet professionnel, il existe également des examens d’admission pour l’enseignement supérieur.
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      http://www.jeminforme.be
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      Younes
      2 années il y a

      Bonjour je suis en professionnel je eu 6 échec dû au Covid-19 et problème familiale je pas puis bien passé mon examens a cause des la Concierge qui a jeté tout mon cours ce qui fait que j’ai raté

      Infor Jeunes
      Répondre à  Younes
      2 années il y a

      Bonjour, Younes
      Si vous souhaitez faire un recours, vous pouvez télécharger le modèle vous concernant (recours interne mineur ou majeur) au milieu de la page ci-haut et rédiger un projet.
      Étant en équipe réduite, nous ne pouvons que relire les projets de recours. Pour une aide plus précise comme une aide rédactionnelle, contactez le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      Saida
      2 années il y a

      Bonour ,

      Mon Fils est en Retho il obtient un resultat avec 1 examen de passage en Français . Il a réussi son CESS français mais pas l’éxamen du professeur . Est ce que j’ai le droit de faire un recours en Interne ?

      Bien à vous ,

      Infor Jeunes
      Répondre à  Saida
      2 années il y a

      Bonjour, Saida
      Si nous comprenons bien, votre fils a un examen de passage et vous vous demandez si vous pouvez faire un recours interne pour l’annulation de cet examen.
      Un recours interne peut servir à solliciter des examens de passage, mais pas à demander leur annulation. Pour confirmation, contactez le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      Répondre

      aya
      2 années il y a

      bonjour, j’ai raté mon année avec une attestation AOC. J’aimerais faire un recours car j’ai eu d’énormes complications familiales mais je ne trouve pas de document qui explique clairement ce que je dois y mettre, que des textes à trous. Est-ce qu’une âme charitable aurait l’amabilité de m’aider?

      Infor Jeunes
      Répondre à  aya
      2 années il y a

      Bonjour, Aya
      C’est normal, vous devez télécharger un modèle et le personnaliser à votre propre situation. C’est à vous de lister vos propres arguments.
      Étant en équipe réduite, nous ne pouvons que relire les projets de recours. Pour une aide plus précise comme une aide rédactionnelle, contactez le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      Caherine
      2 années il y a

      Bonjour, mon fils a une AOC dans un établissement qui n’organise pas de Seconde session, or il a été en décrochage… Puis-je invoquer la non possibilité laissée à l’élève d’avoir une seconde chance de représenter ses cours en échec dans le recours externe???

      Infor Jeunes
      Répondre à  Caherine
      2 années il y a

      Bonjour, Catherine
      Vous devez solliciter maintenant dans un recours interne une seconde session. C’est possible de le demander en interne, mais sachez que les écoles n’ont aucune obligation légale d’en organiser une. A titre subsidiaire, demandez bien entendu que votre fils puisse poursuivre dans l’année supérieure sur base de travaux d’été par exemple.
      Il n’est pas possible de faire un recours externe sans avoir au préalable fait un recours interne. Et il n’est pas possible au stade du recours externe de solliciter une seconde session.
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      Amina
      2 années il y a

      Bonjour, je viens de rater ma 5ème secondaire, dans une école très élitiste et il semble que seuls les examens comptaient. J’ai demandé un RV pour voir mes points, mais je n’aurai droit qu’à 9 minutes d’entrevue avec ma titulaire ce lundi matin (28 juin) et le recours interne doit être introduit avant 15h30 le mardi après-midi. Le temps de recevoir une copie de mes examens, il sera trop tard car l’école dit les envoyer par la poste! De plus, l’école a tenter de nous faire signer (aux étudiants majeurs ou à nos parents) une déclaration de non-recours. Ma mère à refuser de signer et l’a inscrit sur la feuille, j’aimerais récupérer ce document mais l’école refuse également. Que faire? Merci

      Infor Jeunes
      Répondre à  Amina
      2 années il y a

      Bonjour, Amina
      N’attendez bien sûr pas pour faire le recours interne. Vous invoquerez dedans vos difficultés pour obtenir la consultation et la copie.
      Étant en équipe réduite, nous ne pouvons que relire les projets de recours. Pour une aide plus précise, contactez le Service Droit des Jeunes:
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      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      Nihel
      2 années il y a

      Bonjour je voudrais savpir si on fait un recours quelle option est accepter ?

      Infor Jeunes
      Répondre à  Nihel
      2 années il y a

      Bonjour, Nihel
      Il nous est impossible de pouvoir répondre à ce genre de question. Vous pouvez d’abord demander une révision de votre situation en tentant d’obtenir une AOA et à titre secondaire, solliciter une AOB en indiquant l’option qui vous plairait.
      Bien à vous,
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      Ster
      2 années il y a

      Bonjours j’ai eu une attestation aoc en 5 eme tq agent d’éducation mais tout les cours généraux ont été réussi ainsi qu’une partie des cours d’option, est il possible de me réorienter en 6 eme tecso car les grilles horaire ainsi que la matière est fort similaire ? Merci d’avance

      Infor Jeunes
      Répondre à  Ster
      2 années il y a

      Bonjour, Ster
      En principe, les 5 et 6ième années doivent se faire dans la même forme d’enseignement et la même option. C’est pour cela que des AOB ne sont pas délivrées en fin de 5ième. Si vous estimez qu’il ne s’agit pas d’un réel changement d’option, rien ne vous empêche bien entendu de faire la demande. Étant donné que vous avez obtenu une AOC, vous devrez par contre introduire un recours interne pour demander la possibilité de passer dans l’année supérieure que ce soit dans votre option actuelle ou dans une autre similaire.
      Actuellement en équipe réduite, nous n’offrons pas d’aide rédactionnelle aujourd’hui (nous pouvons juste relire votre recours). Pour une aide plus précise, contactez le Service droit des jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      Laurent
      2 années il y a

      Bonjour, je viens de rater ma 3ème secondaire avec 4 échecs qui m’accumulent en tout 14h d’échecs. Sauf que je voulais faire un recours qui me permettrais d’avoir des repêchages. Est-ce que cela pourrait être possible ?
      Merci !

      Infor Jeunes
      Répondre à  Laurent
      2 années il y a

      Bonjour, Laurent
      Rien n’empêche un élève de solliciter une seconde session dans un recours interne, mais sachez que les écoles n’ont pas d’obligation légale d’en organiser une.
      Avec cette période scolaire difficile vu le contexte sanitaire, vous pouvez bien entendu solliciter des examens de seconde session et si cela n’est pas possible une révision de votre situation et la réussite de votre année, avec éventuellement des travaux d’été.
      Étant en équipe réduite, nous ne pouvons que relire les projets de recours. Pour une aide plus précise, contactez le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      Lalinne
      2 années il y a

      Bonjour j’aimerai savoir si je peux introduire un recours même si ma fille a échoué son ce1d. L’avis est AOC… Elle a un pourcentage d’au moins 52% dans toutes les branches durant son travail journalier sauf petit échec de 48,5% en edm (moyenne de cette année avec l’année passée). J’avais vu qu’il regardait le travail de la première et de la deuxième… Est ce exact ? Si le recours est favorable… Que me proposeront ils ? Puis je demander un passage avec réussite obligatoire en 3ème dans telle ou telle branche ?? Le travail de l’année est il pris en compte si tous les examens du ce1d sont ratés ? Merci pour les infos

      Infor Jeunes
      Répondre à  Lalinne
      2 années il y a

      Bonjour, Lalinne
      Vous pouvez toujours introduire un recours, mais vous devez bien spécifier ce que vous souhaitez, exemple: « un AOA ou éventuellement un AOB ».
      Étant actuellement en équipe réduite, nous n’offrons pas d’aide rédactionnelle aujourd’hui (nous pouvons juste relire votre recours). Pour une aide plus précise, contactez le Service droit des jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      Iness
      2 années il y a

      Bonjour hier j’ai appris que j’ai rater mon année scolaire et je suis contre la décision du conseil de classe. Ils ne m’ont pas donner la possibilité de repasser des examens de passage alors que j’ai totalement le droit. J’aimerais fais un recours et surtout avoir une aide pour faire un bon recours argumenté. Comment puis- je vous contacter svp ??? Je dois le rendre avant le 30 juin

      Infor Jeunes
      Répondre à  Iness
      2 années il y a

      Bonjour, Iness
      Vous avez des modèles de recours à télécharger sur cette page. Vous devez rédiger votre recours sur cette base. Vous pouvez solliciter que votre situation soit revue, éventuellement sur base d’une seconde session. Attention, les écoles sont souveraines pour décider d’une seconde session ou pas, elles n’ont pas l’obligation d’en prévoir une.
      N’étant actuellement pas en équipe complète, nous pouvons simplement relire votre recours. Pour une aide à la rédaction, contactez le Service droit des jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      ayoub
      2 années il y a

      Quelles sont les chances pour qu’un recours soit répondu positivement?

      Infor Jeunes
      Répondre à  ayoub
      2 années il y a

      Bonjour, Ayoub
      Nous ne sommes pas compétents pour répondre à ce genre de question, d’autant que nous n’avons pas connaissance de votre dossier.
      Il vaut évidement mieux toujours tenter un recours interne.
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      Répondre

      Zari
      2 années il y a

      Bonjour ma sœur vient de raté sa 5 ieme en TQ option comptabilité.Est il possible de la faire passer avec des restrictions car elle a réussit l’année mais pas sa qalif ou bien peut aller en générale math 2,science faible merci

      Infor Jeunes
      Répondre à  Zari
      2 années il y a

      Bonjour, Zari
      Il n’est pas possible de changer de forme d’enseignement entre la 5ième et la 6ième secondaire.
      Si votre sœur conteste la décision du Jury de qualification, elle peut introduire un recours (voir la page ci-haut).
      Pour une analyse précise de sa situation, elle peut aussi contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
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      Sara
      2 années il y a

      Bonjours, j’ai été elevé libre suite à la morte de mon père étant donné que les médecins on été radin a propos des certificats, il n’ont pas été compréhensif je pense et Ma p2 n’a pas été côté grâce au certificat. Pour ma p1 j’ai eu quelques échec et p3 j’ai réussi à avoir aucun échec

      Infor Jeunes
      Répondre à  Sara
      2 années il y a

      Bonjour, Sara
      Nous ne comprenons pas bien votre question. Pour une analyse précise de votre situation, nous vous conseillons de contacter le Service Droit des Jeunes:
      https://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées et horaires des permanences (physiques et par téléphone)au milieu de la page.
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      Infor Jeunes
      2 années il y a

      Bonjour, Mélody
      Le choix des secondes sessions est de la compétence du Pouvoir Organisateur de l’école. Rien n’empêche toutefois votre sœur de faire un recours interne (modèle à télécharger sur la page ci-haut) et de solliciter in fine une seconde session.
      Nous pouvons relire ce recours si vous nous l’envoyez par e-mail.
      Pour un accompagnement plus précis, contactez le Service droit des jeunes:
      https://www.sdj.be/contact/
      Coordonnées des permanences physiques et par téléphone en cliquant en milieu de page sur votre région.
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      Philippe
      3 années il y a

      Le conseil de classe peut-il se baser uniquement sur la qualification et ne pas tenir compte des examens de fin d’année pour délivrer une attestation d’échec avec redoublement ?

      Infor Jeunes
      Répondre à  Philippe
      3 années il y a

      Bonjour, Philippe
      Nous ne comprenons pas très bien votre question. Le CESS et le Certificat de qualification sont deux diplômes différents sachant que le CESS n’est délivré que si l’étudiant obtient son certificat de qualification (l’inverse n’est pas vrai, vous pouvez très bien uniquement obtenir votre certificat de qualification, sans votre CESS).
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      Andre19120
      3 années il y a

      Bonjour, j ai une petite question ma fille a raté sa deuxième session de qualification , pour la première session il y avait 3 professeurs et 1 personne extérieure pour le jury mais pour la deuxième session il y avait plus que les 3 professeurs et la personne d extérieure n était pas là donc j estime que la personne d extérieure aurait peus faire pencher la balance, puis je faire un recour pour vice de forme ou autre ? Merci

      Infor Jeunes
      Répondre à  Andre19120
      3 années il y a

      Bonjour, Andre
      L’élève qui n’a pas obtenu le Certificat de qualification peut en effet introduire un recours contre la décision du Jury de qualification. Il n’existe pas de recours externe.
      Avant d’introduire un recours, vous pouvez demander la motivation écrite de la décision du Jury.
      Vérifiez bien le délai du recours (très court) dans le réglement des études. Vous pouvez utiliser le modèle de recours à télécharger dans la section « Recours interne » de cette page.
      N’hésitez pas à nous l’envoyer par mail pour une relecture si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi passer à l’une de nos permanences (avec un projet!) ou faire appel au SDJ (service droit des jeunes):
      https://www.sdj.be/contact/
      Faites défiler leur page pour voir les horaires de leurs permanences selon les villes.
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      Répondre

      Hmp
      3 années il y a

      Concerne: jury de qualification
      Situation: malgré plusieurs demandes écrites nous n avons jamais reçu les motivations écrites et précises de la décision d’échec au certificat de qualification. Vu le délai serré (2 jours ouvrables), nous avons introduit notre recours interne sur base des maigres informations en notre possession. Le recours à été refusé. Nous avons le sentiment que le manque de collaboration de l’école nous a préjudicé.
      Il n existe pas de recours externe en matière de jury de qualification
      Question: est-il envisageable ( même si cela n influencera pas la décision ) de déposer plainte auprès de l inspection générale de la communauté française pour non respect de l article 96 du décret missions? Si oui, comment?
      D avance je vous remercie pour votre retour
      Bien a vous

      Infor Jeunes
      Répondre à  Hmp
      3 années il y a

      Bonjour, Hmp
      Vous pouvez déposer une plainte si vous le souhaitez. Il est aussi possible de contacter le médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles:
      https://www.le-mediateur.be/
      En tout état de cause, nous vous conseillons de discuter de votre situation avec le Cef (Comité des étudiants francophones dans l’enseignement secondaire) qui pourrait vous accompagner dans vos démarches:
      https://www.lecef.org/contact/
      Un autre service qui pourrait vous aider sur le plan pratique (analyse précise de la situation et rédaction de votre plainte) est le Service droit des jeunes:
      https://www.sdj.be/contact/
      Le SDJ organise des permanences dont vous trouverez les horaires et coordonnées en cliquant sur le lien ci-dessus.
      Enfin, un recours administratif pourrait être possible. Pour consulter un avocat spécialisé dans le droit scolaire, vous pouvez vous adresser au BAJ (Bureau d’Aide Juridique) de votre région:
      https://www.jeminforme.be/index.php/droits-citoyennete/bureaux-d-aide-juridique
      Bien à vous,
      Infor Jeunes asbl
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      L.Dmc
      3 années il y a

      Merci pour votre réponse,
      Donc si j’ai bien compris dans le cas où je réussi mon CESS et rate ma qualification à moins de faire un recours je n’ai aucun droit de pour réclamer uniquement mon CESS ?
      Merci bonne journée.

      Infor Jeunes
      Répondre à  L.Dmc
      3 années il y a

      Bonjour, Ldmc
      L’obtention du CESS est conditionné par la réussite du certificat de qualification. Il est impossible d’obtenir son CESS si vous ne réussissez pas avant votre qualification. Donc, en effet, il n’est pas possible de « juste » réclamer votre CESS.
      Bien à vous,
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      L.Dmc
      3 années il y a

      Bonjour,

      Dans l’école où j’étudie, pour obtenir sont cess ou la qualification il faut réussir les deux . Dans le cas où je réussi le cess et rate la qualification existe-t-il une procédure pour réclamer uniquement mon cess et ainsi poursuivre mes études

      Merci de votre réponse.

      Infor Jeunes
      Répondre à  L.Dmc
      3 années il y a

      Bonjour, Ldmc
      Vérifiez bien vos informations. S’il est exact que le CESS n’est délivré que si le jeune en qualification obtient son certificat de qualification, l’inverse ne l’est pas. Vous pouvez très bien uniquement obtenir votre certificat de qualification, sans votre CESS.
      Si vous ne réussissez pas votre CESS, il existe une procédure de recours interne qui est détaillée dans le réglement des études de votre école. Il existe également d’autres possibilités que l’école secondaire de plein exercice pour obtenir son CESS.
      N’hésitez pas à revenir vers vous après l’obtention de vos résultats.
      Bien à vous,
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      MissA
      3 années il y a

      Bonjour,l’école dit que je vais être déclaré libre bientôt mais je ne suis pas d’accord avec la décision. Quand je serai déclaré libre je compte saisir le conseil d’état pour une requête en annulation. Est-ce que je dois payer pour faire la requête?
      Merci beaucoup d’avance!

      Infor Jeunes
      Répondre à  MissA
      3 années il y a

      Bonjour MissA,

      Sachez que saisir le Conseil d’Etat est une procédure longue et complexe nécessitant l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit scolaire.
      Vous devez passer par la procédure de conciliation interne. Auprès de votre direction et du PMS de votre établissement.
      L’ensemble de ces instances établiront une série d’objectifs que vous devrez poursuivre afin de pouvoir présenter vos examens et être délibéré en fin d’année.
      Vous ne nous dites pas où vous vous situez dans la procédure. Si l’école vous signifie que vous allez être considérée comme élève libre, c’est que vous avez probablement dû cumuler trop de jours d’absence injustifiées. Avez-vous déjà pu être auditionnée pour porter à la connaissance de l’école vos explications ?
      Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page du site de la Fédération Wallonie-Bruxelles : https://www.enseignement.be/index.php?page=24607&navi=53
      Pour obtenir un soutien complémentaire, nous vous invitons à contacter au plus vite le Service du droit des jeune pourra faire le point avec vous sur votre situation qui et voir ce qu’il y a encore moyen de faire au niveau de l’école :
      https://www.sdj.be/contact/
      Une autre structure qui pourrait vous soutenir est le Comité des élèves francophones-CEF, n’hésitez pas à les contacter : https://www.lecef.org/contact/

      Pour introduire une requête auprès du Conseil d’Etat, un droit de 200 euros doit être acquitté pour chaque partie requérante dans un délai de 30 jours. Le greffe envoie un formulaire de virement à cet effet après réception de la requête.
      https://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm_annul_page1&lang=fr

      Bien à vous.

      Infor Jeunes asbl
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      Collignon
      3 années il y a

      Voilà plus de trois semaine que nous avons introduit un recours par envoie postal avec accusé de réception et n’avons toujours pas reçu le retours de l’acceptation du recommandé comment pourrais-je savoir si l’envoie est bien arrivé.

      Infor Jeunes
      Répondre à  Collignon
      3 années il y a

      Bonjour Collignon,

      Deux possibilités, soit vous contacter la poste avec le numéro de votre recommandé. Il est possible de faire un suivi en ligne. Soit vous contactez l’organisme, la direction du lieu où vous avez envoyé votre courrier.

      Bonne journée à vous.

      . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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      lilas
      4 années il y a

      Bonjour, j’ai reçu un coup de fil de l’ecole ce 05/05/2020 pour m’annoncé que suite au conseil de classe ,mon fils ne passera pas en 6 secondaire !

      Motif trop d’echecs ! je suis surprise que le conseil de classe a ete deja fait (5 mai )

      suite au covit19 je trouve cela malheureux de sanctionné les éléves qui ont mal débuté l’année sans avoir eu la chance de remonté la « pente  » les derniers trimistres ! on lui donne meme pas la chance de refaire ses examens (repéchages) et travaux de vacances!

      Es normal?

      Que faire ?

      Merci

      Infor Jeunes
      Répondre à  lilas
      4 années il y a

      Bonjour Lilas,

      Les conseils de classe ont déjà la possibilité de délibérer maintenant en vue de déterminer les élèves qui ont besoin d’une éventuelle remédiation : la date choisie pour la délibération dépend d’une école à une autre.
      Ainsi, il se peut que la décision du conseil de classe ait été motivée par le nombre important d’échecs de votre fils accumulés durant l’année.
      Cependant, selon la Circulaire informative du 20/04/2020 de la FWB, la décision du conseil de classe doit être prise en dialogue avec les parents et les élèves. Aussi, en cas d’échec, la décision doit faire
      l’objet d’une motivation détaillée expliquant en quoi il est impossible de
      permettre le passage de classe (à noter que les modalités à ce
      niveau seront détaillées dans le cadre d’une circulaire spécifiquement
      consacrée à l’organisation de la fin de l’année). Si tel n’a pas été le cas, il vous sera possible d’introduire un recours contre la décision.
      Pour toutes vos
      interrogations sur des aspects de l’organisation des établissements face au Covid 19 en lien
      avec les législations et les réglementations propres à l’enseignement, vous pouvez également contacter la
      Fédération Wallonie Bruxelles via le 0800 20 000.
      Enfin, pour toute aide dans les démarches juridiques, vous pouvez contacter le Service des Droits des Jeunes (https://www.sdj.be/)

      Infor Jeunes asbl
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