Changement d’école et d’option

4 Jan 2025 | Enseignement secondaire | 664 commentaires

Inscriptions en maternelle, primaire, secondaire, enseignement en alternance et spécialisé

Pour les enfants n’étant pas encore soumis à l’obligation scolaire (avant la 3e maternelle), l’inscription peut se faire tout au long de l’année.

Pour les élèves soumis à l’obligation scolaire (c’est à dire dans l’année civile où il atteint l’âge de 5 ans), l’inscription dans une école primaire ou secondaire se fait au plus tard le premier jour ouvrable de septembre (ou au plus tard le 15 septembre pour les élèves qui ont des examens de passage). Pour des raisons exceptionnelles et motivées, la direction peut autoriser l’inscription jusqu’au 30 septembre au plus tard.

Par contre, les inscriptions dans l’enseignement maternel, l’enseignement en alternance (CEFA) et l’enseignement spécialisé se prennent pendant toute l’année.

Au-delà du 30 septembre, si l’élève n’est pas encore inscrit dans une école, ses parents (s’il est mineur) ou l’élève majeur peuvent faire une demande de dérogation auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement officiel) ou au Pouvoir organisateur (enseignement subventionné) à condition que les raisons qui justifient ce retard d’inscription soient exceptionnelles et motivées. La demande peut se faire via le chef de l’établissement où l’élève est inscrit provisoirement.

Réglementation en matière de changement d’école

Dans l’enseignement fondamental (Maternel et primaire)

Circulaire n°9308 du 5 juillet 2024 sur l’organisation de l’enseignement fondamental ordinaire pour l’année 2024-2025

Le principe :

Élèves de la 1ère maternelle à la 5e primaire

Pour ces élèves du tronc commun, le changement d’école se fait librement et sans conditions du premier jour des vacances d’été jusqu’au premier jour de la rentrée. Il ne nécessite pas une procédure particulière.

Élèves de 6e primaire

Pour ces élèves, aucun changement libre ne peut être opéré librement, pas même avant la rentrée scolaire. Cela signifie qu’un élève qui entre en 6e primaire doit poursuivre sa scolarité dans l’école où il a effectué sa 5e primaire.

La dérogation

Pour tous les élèves, dès que l’année est entamée ou dès que l’élève marque sa présence effective en classe (càd le premier jour où il se rend effectivement en classe), le changement d’école est soumis à des conditions et à une procédure particulière, afin d’assurer une continuité pédagogique.

Dans ce cas, les parents peuvent introduire une demande de changement d’école, qui peut être réalisé dans deux hypothèses :

A – En cas de motif légitime

Le Code de l’enseignement prévoit limitativement 9 motifs qui permettent un changement d’école sans que la direction d’école ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation pour empêcher les parents d’élève qui peuvent se prévaloir de ces motifs d’inscrire leur enfant dans une autre école. il faut toutefois que ces motifs soient établis (par exemple à l’aide de pièces justificatives) . Ces motifs sont les suivants :

1. Le changement de domicile ;
2. La séparation des parents entrainant un changement de lieu d’hébergement de l’élève ;
3. Le changement répondant à une mesure de placement prise en exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 29 avril 2004 relative à l’Aide à la jeunesse, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction et la réparation du dommage causé par ce fait, ou du Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;
4. Le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et vice versa ;
5. L’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
6. L’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’école choisie au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi ;
7. La suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d’un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l’élève bénéficiait de l’un de ces services et que la nouvelle école lui offre ledit service ;
8. L’exclusion définitive de l’élève de l’autre école ;
9. En ce qui concerne l’enseignement primaire, la non-organisation au sein de l’école ou de l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.

B – En cas de force majeure ou d’absolue nécessité

On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’école s’avère nécessaire.

Par exemple : un élève qui se fait harceler dans son école. Dans ce cas-ci, en revanche, la direction de l’école possède un pouvoir d’appréciation et peut émettre un avis défavorable à un tel changement. Si c’est effectivement le cas, le service de l’inspection de l’enseignement du continuum pédagogique intervient dans la procédure.

Dans l’enseignement secondaire

Circulaire 9333 du 2 aout 2024 relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études pour l’année 2024-2025

Au premier degré (1ère et 2e secondaire)

Dans l’enseignement secondaire, au cours du 1er degré (1ère et 2e années), le changement d’école en cours d’année n’est, en principe, pas permis. En début d’année, les élèves inscrit-e-s en 1ère année commune ou en 1ère année différenciée ont la possibilité de changer d’école jusqu’au 30 septembre au plus tard.

Passé ce délai, le changement d’école est conditionné à deux cas spécifiques, qui sont les mêmes que pour l’enseignement fondamentale (voir plus haut sur cette page : « motifs légitimes et cas d’absolue nécessité ou de force majeure).

Cas particulier : Les élèves qui s’inscrivent pour la première fois dans le 1er degré en cours d’année peuvent librement changer d’école jusqu’au 30e jour qui suit leur premier jour de présence à l’école. Sont généralement visés ici les élèves qui viennent d’arriver en Belgique, ou qui proviennent d’une école privée non subventionnée ou encore d’un enseignement à domicile.

Aux 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire

Pour le deuxième degré (les 3e et 4e années) et le troisième degré (les 5e et 6ème années y compris les 7e années techniques et professionnelles de qualification) degrés, le changement d’école est autorisé pendant toute l’année, sans justification ni motif à expliquer.

Procédure d’une demande de changement d’établissement

La demande de dérogation pour cas de force majeure ou d’absolue nécessité, ou encore pour un motif légitime est introduite auprès de la direction de l’école fréquentée par l’enfant.

En fonction de la situation, la direction de l’école autorisera immédiatement le changement, ou émettra un avis défavorable et transmettra le dossier à l’Administration qui devra à son tour prendre une décision.

Si la direction de l’école ne réagit pas à votre demande, il faut alors contacter l’agent responsable des changements d’école au sein du Ministère, au 02/690.84.00.

Lorsque la demande de dérogation est acceptée, elle peut aussi être valable pour les frères et sœurs de l’élève concerné.

Changement d’option et de forme en cours d’année

L’enseignement secondaire ordinaire comprend quatre formes d’enseignement :

• Général (G)
• Technique (T)
• Artistique (A)
• Professionnel (P)

Chacune de ces formes est organisée soit en section de transition (Tr), en section de qualification (Q), ou les deux. L’enseignement de transition a pour but de préparer aux études supérieures tandis que l’enseignement de qualification prépare davantage à l’apprentissage d’un métier à la vie profesionnelle

Ainsi :

• L’enseignement technique et artistique est organisé en section de transition (Tr) et en section de qualification (Q) ;
• L’enseignement général est organisé en section de transition ;
• L’enseignement professionnel est organisé en section de qualification.

Chaque section propose plusieurs options d’études (ex : sciences, éducation artistique, sciences sociales, électricité, restauration, techniques sociales et d’animation, infographie, boulangerie, mécanique, services sociaux, fleuriste, etc.)
Retrouvez toutes les sections et options sur l’Annuaire des écoles d’enseignement secondaire.

Le changement d’option (ex : passer de l’option Agriculture à l’option Restauration) et/ou de forme (ex : passer de l’enseignement général à l’enseignement artistique) peut être facile ou compliqué en fonction de l’année d’études considérée.

Dans le 1er degré du secondaire

A proprement parler, il n’existe pas d’option ou de forme d’enseignement dans le premier degré de l’enseignement secondaire. Le principe est qu’un élève du 1er degré doit soit avoir obtenu son CE1D pour accéder aux options et formes d’enseignement à partir de la troisième année. Cependant, il existe quelques changements d’orientation dans le premier degré, qu’il est ici utile de rappeler.

Il est possible de passer d’une 1ère année différenciée (1D)* vers une 1ère année commune (1C) jusqu’au 14 novembre inclus sous certaines conditions :

1.  L’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ;
2.  L’élève est âgé de 12 ans au moins au 31 décembre qui suit le début de l’année scolaire en cours ;
3.  L’élève a suivi une 6e année primaire ;
4.  L’élève a obtenu l’avis favorable du Conseil d’admission.

Il est aussi possible d’orienter un élève qui est en 2e Supplémentaire (2S)** vers une 3e Professionnelle (3P) jusqu’au 14 janvier inclus si les conditions suivantes sont remplies :

1. L’élève possède le CEB ;
2. Un projet est construit entre l’élève, le Centre PMS et le Conseil de classe de la 2S ;
3. Les parents de l’élève marquent leur accord.

* Accessible aux élèves ayant suivi une 6e primaire sans être titulaire du CEB ou aux élèves âgés de 12 ans au 31 décembre  de l’année qui suit sans avoir fréquenté de 6e primaire.

** Accessible aux élèves ayant suivi une 2C, ayant effectué moins de 3 ans au sein du 1er degré et n’ayant pas obtenu le CED1 ou aux élèves ayant suivi une 2D, titulaires du CEB ou non ou aux élèves ayant suivi 2 ans au sein du 1er degré dans un établissement organisé, subventionné ou reconnu par la Communauté flamande ou germanophone.

En 3e, 4e, 5e et 7e années du secondaire : une certaine liberté

En 3e, 4e, 5e et 7e années du secondaire, le changement d’option ou de forme est possible jusqu’au 15 mai. Mais le changement ne peut être effectué que si l’élève répond aux conditions d’admission de la forme ou de l’option d’enseignement souhaitée.

Si le changement intervient avant le 16 novembre, il s’effectue directement et sans l’accord du Directeur.

Si le changement intervient entre le 16 novembre et le 15 mai, l’accord du Directeur après avis du Conseil de classe est obligatoire.

Le changement peut être refusé pour des raisons légales et organisationnelles invoquées par le Directeur (ex : la taille des classes).

En 6e secondaire

Pour des raisons de continuité pédagogique, le changement de forme ou d’option est interdit en 6e année secondaire.

La 5e et la 6e années doivent se faire dans la même forme et la même orientation d’études.

L’élève qui souhaite changer d’orientation en 6e année doit  recommencer une 5e année dans la nouvelle orientation souhaitée.

Contrairement à la situation d’avant 2022, il n’existe plus aucune possibilité de dérogation ministérielle auprès de l’administration.

Pour plus d’informations sur les changements d’options et de formes d’enseignement, consulter : https://monorientation.be/mes-possibilites-en-secondaire

Voir aussi :

• Obligation scolaire
• Décret inscription : l’inscription en 1ère secondaire
• Attestations d’orientation
• Enseignement à domicile
• Jury central
• Recours contre une exclusion définitive ou un refus de réinscription
• Recours contre une décision du conseil de classe ou du jury de qualification
• Recours dans l’enseignement de promotion sociale
• Orientation scolaire
• Congés scolaires

MAJ 2025